LES AIDES PUBLIQUESUN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET         D’ENTREPRISE EN   RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise« L’interlocuteur public de référence pour    qui entreprend en Région de Bruxelles-...
Nos objectifs du jour…• Donner un bref aperçu des différents  mécanismes de soutien aux entreprises• Identifier les object...
Les aides aux entreprises…             Uniquement les Régions ?• Il s’agit certes d’une compétence principalement régional...
Les aides aux entreprises…      A quel moment peut-on y faire appel?Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entre...
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention                   • Le financement                      –...
Les aides aux entreprises…   De nombreuses modalités d’intervention• Les primes « à fonds perdus »    – Investissements, c...
Fonds de Participation• Instrument fédéral;• Réservé aux indépendants,  professions libérales et petites  entreprises;• En...
Fonds de Participation•   Avantages :     – Renforce la structure       financière et facilite l’accès au       crédit ban...
Fonds de Participation• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi   – Prêt lancement   – Prêt solidaire   – Plan...
Le prêt Initio• Montant de l’intervention   – Max 50% du montant total à financer   – Max. € 100.000   – Apport propre x 5...
Le prêt Initio•   Taux    – 4% fixe•   Remboursement    – 3 – 5 – 7 ans,    – franchise 1 an possible sur le remboursement...
Fonds de ParticipationRépartition de la production par produit
Fonds Bruxellois                               de Garantie• Fournit aux organismes de crédit une part des  garanties qu’il...
Fonds Bruxellois                                                 de Garantie–   Couverture : 80 % du montant total du créd...
Fonds Bruxellois de Garantie
Le Groupe SRIBApport de fonds propres ou de quasi-       Faciliter l’accès au financement           fonds propres         ...
Le Groupe SRIB•   Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à    tous les stades...
Le Groupe SRIB           Evolution des investissements 2005 - 2009    30.000.000    25.000.000    20.000.000    15.000.000...
13 décembre 2007        Ordonnance organique        relative aux aides pour      LA PROMOTION DEL’EXPANSION ÉCONOMIQUE
Les aides de pré-activité et recours                    aux études et conseils extérieurs• Particuliers domiciliés à Bruxe...
Les aides de pré-activité et recours                  aux études et conseils extérieurs• Études ou conseils extérieurs vis...
Les aides de pré-activité et recours                   aux études et conseils extérieurs   Domaine            Aide        ...
Les aides de pré-activité et recours                  aux études et conseils extérieurs• Pas de liste de consultants « agr...
Les aides de pré-activité et recours                 aux études et conseils extérieurs• Procédure   – Demande préalable   ...
Les aides à l’encadrement     et à la transmission de savoir•   Aides à la formation externe     – Micro, petites et moyen...
Les aides à la formation• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation• Maximum 3 par entreprise et par an• Pas de list...
Les aides à la pré-activité,                                consultance et formationRapport d’activités 2010 : nombre de d...
Quelques exemples concrets…
L’aide de pré activité• Le porteur du projet   – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce• Le projet   – Portai...
L’aide de pré activité          •       Particulier domicilié à Bruxelles… ok              •     Cabinet reconnu dans le d...
L’aide à la consultance• Start-up innovante   – Développe une solution permettant      l’échange d’informations entre le  ...
L’aide à la consultance• Secteur et taille d’entreprise OK• Compétence du consultant OK• Montant de l’offre : 30.000 €• Ta...
L’aide au recrutement, projet spécifique•   Start-up innovante     – Rapports on-line de référencement     – Freemium succ...
L’aide R&D, micro-projet•   Start-up innovante     – Parksharing     – Prix Enterprize     – Mentoring Réseau Entreprendre...
Plus d’infos…www.ecosubsibru.be
Quelques remarques• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publiqu...
Des questions ?@abebao/call1819Brussels Enterprise Agencyabebaotv
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Active Days 2011

848 vues

Publié le

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
848
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
8
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Active Days 2011

  1. 1. LES AIDES PUBLIQUESUN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET D’ENTREPRISE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
  2. 2. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles- Capitale »• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
  3. 3. Nos objectifs du jour…• Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises• Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes• Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »• « Créer le réflexe »
  4. 4. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ?• Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…• National (fédéral);• Supranational (UE);• Local (communes);• Voire privé (bourses, concours)…
  5. 5. Les aides aux entreprises… A quel moment peut-on y faire appel?Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aidesponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent  création,  investissement,  emploi,  innovation,  exportation,  transmission …
  6. 6. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  7. 7. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention• Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…• Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…• Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  8. 8. Fonds de Participation• Instrument fédéral;• Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises;• En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
  9. 9. Fonds de Participation• Avantages : – Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire – Prêts subordonnés (quasi- fonds propres) – Taux favorables – Franchise possible sur le remboursement en capital – Garanties minimales
  10. 10. Fonds de Participation• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi – Prêt lancement – Prêt solidaire – Plan jeunes indépendants• Cofinancement du crédit – Starteo (<4 ans) – Optimeo (> 4 ans) – Initio• Cofinancement du capital à risque – Business Angels +• Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)
  11. 11. Le prêt Initio• Montant de l’intervention – Max 50% du montant total à financer – Max. € 100.000 – Apport propre x 5 1/5/4Entrepreneur: 1 Fonds de participation: 5 Organisme de crédit: 4
  12. 12. Le prêt Initio• Taux – 4% fixe• Remboursement – 3 – 5 – 7 ans, – franchise 1 an possible sur le remboursement en capital• Garanties – Personne physique : aucune – Personne morale : cautionnement associés
  13. 13. Fonds de ParticipationRépartition de la production par produit
  14. 14. Fonds Bruxellois de Garantie• Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
  15. 15. Fonds Bruxellois de Garantie– Couverture : 80 % du montant total du crédit– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)– Durée maximale : 10 ans– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties– Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
  16. 16. Fonds Bruxellois de Garantie
  17. 17. Le Groupe SRIBApport de fonds propres ou de quasi- Faciliter l’accès au financement fonds propres bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Economie sociale et locale Investissements Transmission
  18. 18. Le Groupe SRIB• Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise)• Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale) Participations en capital √ √ Prêts sans garantie √ √ √ Prêts convertibles /avec warrants √ √ Transmission dentreprises √ √ Cofinancement √ Octroi de garanties √
  19. 19. Le Groupe SRIB Evolution des investissements 2005 - 2009 30.000.000 25.000.000 20.000.000 15.000.000 10.000.000 5.000.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 SRIB / GIMB Brustart Brusoc B2E Montant total investi en 2009: 22,9 mios Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008
  20. 20. 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROMOTION DEL’EXPANSION ÉCONOMIQUE
  21. 21. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)• Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  22. 22. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  23. 23. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximumPré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/anEtude de 50% 15.000€ 500€ 1/anfaisabilitéConseils en 50% 15.000€ 500€ 2/angestionLe coût total par année civile de létude et des conseils extérieurs ne peut êtresupérieur au montant des fonds propres de lentreprise augmentés des dettes à plusdun an
  24. 24. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Pas de liste de consultants « agréés »• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI)• Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  25. 25. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
  26. 26. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir• Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  27. 27. Les aides à la formation• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation• Maximum 3 par entreprise et par an• Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  28. 28. Les aides à la pré-activité, consultance et formationRapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant desprimes selon le type de demandeType de dossier Nombre de Montant des Prime moyenne dossiers avec primes décision favorableConseils 213 1.712.543 € 8.040 €Etudes 53 349.035 € 6.586 €Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €Total 279 2.084.718 €
  29. 29. Quelques exemples concrets…
  30. 30. L’aide de pré activité• Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce• Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne• La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques (protection du consommateur…)
  31. 31. L’aide de pré activité • Particulier domicilié à Bruxelles… ok • Cabinet reconnu dans le domaine • Offre de 13.000€ • Prime de 6.500€
  32. 32. L’aide à la consultance• Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  33. 33. L’aide à la consultance• Secteur et taille d’entreprise OK• Compétence du consultant OK• Montant de l’offre : 30.000 €• Taux de 50%• Prime estimée : 15.000 €
  34. 34. L’aide au recrutement, projet spécifique• Start-up innovante – Rapports on-line de référencement – Freemium successuful – Etude de marché (aide consult)• Le projet • Passage à un modèle payant • Axes de développement définis par l’étude de marché • Engagement d’un développeur • Prime de 50.000€ sur 2 ans
  35. 35. L’aide R&D, micro-projet• Start-up innovante – Parksharing – Prix Enterprize – Mentoring Réseau Entreprendre• Le projet • Identification, gestion et autorisation d’accès • 14 mois • 130.000€ • Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)
  36. 36. Plus d’infos…www.ecosubsibru.be
  37. 37. Quelques remarques• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publique• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  38. 38. Des questions ?@abebao/call1819Brussels Enterprise Agencyabebaotv

×