Un projet web…<br />Des aides pour le développer à Bruxelles<br />Serge Kalitventzeff<br />Responsable pôle TIC<br />Le  3...
La promotion del’expansion économique<br />13 décembre 2007 <br />Ordonnance organique<br />relative aux aides pour<br />
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activi...
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br /><ul><li>Études ou conseils extérieurs visant la...
Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.
Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente
prestés de manière régulière en sous-traitance;</li></li></ul><li>Les aides de pré-activité et recoursaux études et consei...
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Pas de liste de consultants « agréés »<br />Pré...
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Procédure<br />Demande préalable<br />Accusé de...
La promotiondu commerce extérieur<br />1 août 2006<br />Arrêté du Gouvernement portant exécution de<br /> l'ordonnance du ...
La promotion des exportations<br />Pour qui ?<br />PME<br />Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si u...
La promotion des exportations<br />Aides<br />De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) <br />Maximum 50 ...
La promotion des exportationsLes incitants financiers<br />Prospection de marchés hors UE ;<br />Participation aux foires ...
Les aides à l’exportationRéalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation<br />Frais couverts : 	<br />50%...
La recherche le développement et l’innovation<br />26 mars 2009<br />Ordonnance visant à promouvoir<br />
Les aides à l’innovation<br />Aide en faveur des études de faisabilité technique<br />Aide en faveur de la recherche indus...
Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojets<br />TPE / PE<br />Introduit à tout moment de l'année <br /...
Les aides à l’innovation<br />Le principe de base ?<br />Partage de risques = partage de coûts<br />Dépenses admissibles :...
Les aides à l’innovation<br />Critères d’évaluation<br />activités du promoteur dans la Région<br />caractère novateur du ...
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Devcom 2011 - Quelles aides pour soutenir un projet web?

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Web-entrepreneurs ou entrepreneurs tout court avec un projet web, la Région de Bruxelles-Capitale peut vous aider.

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Devcom 2011 - Quelles aides pour soutenir un projet web?

  1. 1. Un projet web…<br />Des aides pour le développer à Bruxelles<br />Serge Kalitventzeff<br />Responsable pôle TIC<br />Le 3 février 2011<br />
  2. 2. La promotion del’expansion économique<br />13 décembre 2007 <br />Ordonnance organique<br />relative aux aides pour<br />
  3. 3. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) <br />Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)<br />Quelques secteurs d’activités sont exclus…<br />Administrations publiques<br />Secteur de l’éducation et de la santé<br />Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)<br />Certaines professions libérales…<br />
  4. 4. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br /><ul><li>Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise
  5. 5. Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.
  6. 6. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
  7. 7. qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
  8. 8. qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente
  9. 9. prestés de manière régulière en sous-traitance;</li></li></ul><li>Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an<br />
  10. 10. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Pas de liste de consultants « agréés »<br />Pré-activité : <br />Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo)<br />Etudes et conseils extérieurs :<br />Libre choix pour autant que le consultant :<br />Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,<br />Les justifie par des références,<br />Soit indépendant du demandeur.<br />L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant<br />
  11. 11. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs<br />Procédure<br />Demande préalable<br />Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission<br />Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)<br />Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)<br />
  12. 12. La promotiondu commerce extérieur<br />1 août 2006<br />Arrêté du Gouvernement portant exécution de<br /> l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant<br />
  13. 13. La promotion des exportations<br />Pour qui ?<br />PME<br />Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles).<br />Stratégie à l’exportation <br />Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi<br />
  14. 14. La promotion des exportations<br />Aides<br />De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) <br />Maximum 50 % des frais admis HTVA.<br />Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.<br />
  15. 15. La promotion des exportationsLes incitants financiers<br />Prospection de marchés hors UE ;<br />Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;<br />Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;<br />Réalisation de supports informatifs de promotion ;<br />Formations à l’export ;<br />Recours à des experts en commerce extérieur ;<br />Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;<br />Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;<br />Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.<br />
  16. 16. Les aides à l’exportationRéalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation<br />Frais couverts : <br />50% (producteur) ou 25% (intermédiaire) des frais de réalisation<br />Frais estimés à min. 1000€<br />« Les sites web qui ne sont pas promotionnels mais qui constituent les services offerts par l’entreprise sont exclus »<br />Subside max: 7.500 € ou 3.750 € sur 3 ans<br />Demande 10 jours avant signature du bon de commande<br />
  17. 17. La recherche le développement et l’innovation<br />26 mars 2009<br />Ordonnance visant à promouvoir<br />
  18. 18. Les aides à l’innovation<br />Aide en faveur des études de faisabilité technique<br />Aide en faveur de la recherche industrielle<br />Aide en faveur du développement expérimental<br />Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle<br />Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services<br />Jeunes entreprises innovantes<br />Recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation<br />Partenariats internationaux<br />Engagement temporaire de personnel hautement qualifié<br />
  19. 19. Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojets<br />TPE / PE<br />Introduit à tout moment de l'année <br />Projet de développement<br />Durée : 3 à 15 mois<br />Budget : Max 20.000 € / mois<br />Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise<br />Majorations possibles avec un max de 80%!<br />
  20. 20. Les aides à l’innovation<br />Le principe de base ?<br />Partage de risques = partage de coûts<br />Dépenses admissibles :<br />personnel affecté au projet<br />fournitures, matériaux, produits, missions<br />collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies<br />instruments, équipements, infrastructure<br />frais généraux additionnels<br />
  21. 21. Les aides à l’innovation<br />Critères d’évaluation<br />activités du promoteur dans la Région<br />caractère novateur du projet<br />risques techniques à surmonter<br />pertinence du programme de travail<br />compétence de l’équipe<br />capacité de cofinancement du projet<br />intérêt socio-économique du projet pour la Région<br />
  22. 22. Les aides à l’innovation<br />Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide <br />est propriétaire des résultats du projet de R & D<br />a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats<br />
  23. 23. La localisation<br /><ul><li>Les centres d’entreprises(EEBIC, M-Brussels…)
  24. 24. Les incubateurs(ICAB)</li></li></ul><li>Plus d’infos…www.EcoSubsiBru.be<br />
  25. 25. Des questions ?<br />http://www.facebook.com/BEA.Brussels<br />http://www.slideshare.net/abebao<br />

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