L'agence Bruxelloise pour l'Entreprise: «L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale» •Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. •Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.

1. DÉMARRER SON ENTREPRISE
EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Du business plan au financement en passant par les formalités
administratives…

2. Au programme de ce matin…
• L’ABE en quelques mots
• Pourquoi un business plan?
• Faites-vous accompagner
• Indépendant, personne physique
ou société?
• Les formalités de lancement
• Les aides publiques : du financement aux subsides
• Trouver un local
• Sources d’info

3. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
« L’interlocuteur public de référence pour
qui entreprend en Région de Bruxelles-
Capitale »
• Informe oriente et accompagne tous
les acteurs concernés par une activité
économique à Bruxelles.
• Plate-forme de référence facilitant
l’accès aux autres institutions
publiques ou organismes privés
susceptibles de contribuer à la réussite
de ces projets.

4. Domaines d’activités…
Création
d’entreprise
Urbanisme & Subsides et
Environnement financement
Attraction
Innovation
d’investisseurs
technologique
étrangers
Partenariats
stratégiques
transnationaux

5. Être entrepreneur
Un choix de vie
• Motivation
• Investissement énorme en temps, énergie,
argent
• Goût du risque et capacité de le mesurer
• Projet, vision
• Moyens financiers
• Soutien de l’entourage

6. Pourquoi un plan d’affaires ?
Une triple utilité
• Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa,
sprl…)
• Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)
• Outil de gestion
Un constat (source : CEd)
• 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises
en difficulté (CEd) avaient moins de 4 ans.
• Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une
mauvaise préparation au démarrage de l’activité:
– couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été
réalisée
– mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité
– sous-capitalisation du projet

7. 10 sujets incontournables
« Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business School
1. L’équipe de management
2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché
3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement
4. La vision et les objectifs à long terme
5. La politique commerciale
6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services
7. L’organisation administrative
8. Le plan financier et les modes de financement
9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…
10.Les facteurs-clés de succès

8. Sachez vous entourer
• Faites le bilan de vos compétences et…
• Complétez votre formation si nécessaire;
• Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible;
• Entourez-vous de partenaires compétents :
comptable, banquier, courtier d’assurances, secrétariat social
d’employeurs…
• N’hésitez pas à mettre à contribution les multiples structures d’appui :
ABE, Solvay entrepreneur, centres d’entreprises, guichets d’économie
locale…
• Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un
syndicat d’indépendants

9. Structures d’accompagnement
• Les « Guichets d'économie locale »
• Union des Classes Moyennes (UCM)
• BECI
• CERACTION
• ILES…

10. Les formalités administratives
• Entreprise individuelle ou société ?
Aspects patrimoniaux, fiscaux, organisationnels…
• Le numéro d’entreprise, Banque Carrefour et
guichets agréés…
• Accès à la profession (gestion de base, compétences
techniques, autorisations diverses…)
• TVA
• Environnement et urbanisme (changement
d’affectation…)

11. Choisir la forme juridique
Entreprise individuelle ou société?
Entreprise individuelle Société
Plus - Simplicité des formalités - Permet une meilleure mobilisation des capitaux
- Coûts limités Comptabilité simplifiée (plusieurs personnes)
- L’entreprise a une personnalité juridique distincte ;
votre responsabilité est généralement limitée à vos
apports
- Taux d’imposition plus intéressant
Moins - Aucune distinction entre le patrimoine - Droits d’enregistrement
privé et celui de l’entreprise - Capital minimum de 18.550 € pour une S.P.R.L.,
- L’impôt des personnes physiques est plus 61.500 € pour une S.A.
élevé que celui des sociétés - Fonctionnement plus complexe (législation sur les
sociétés)
- Coûts de fonctionnement plus élevés

12. Choisir la forme juridique
Sociétés les plus fréquemment rencontrées
Formes Capital minimum Associés
La société anonyme (SA) 61.500 € Minimum 2
La société privée à 18.550 € : 6.200€ de k min à Minimum 2 ou 1 pour une
responsabilité limitée (SPRL & libérer (SPRL) et 12400€ (SPRLU) SPRLU
SPRLU)
La société coopérative à 18.550 € : 1/4 du capital souscrit, Minimum 3
responsabilité limitée (SCRL) et avec un minimum de 6.200 €
la société coopérative à
responsabilité illimitée et
solidaire (SCRIS)

13. Les formalités de lancement indépendant
• Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière.
• Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Le Guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de
connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles.
• Inscription à la TVA (Si vous le souhaitez, le Guichet d’Entreprise peut le
faire pour vous moyennant paiement).
• Inscription à une Caisse d’Assurances Sociales.
• Affiliation à une mutualité.

14. Les formalités de lancement
pour une SPRL
1. Rédiger l’acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon
les cas
2. Faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances
3. Déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce qui
enregistre l'entreprise dans la BCE et lui accorde le numéro d’entreprise
4. Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises.

15. L'impôt des personnes physiques
Les premiers 7.900 € 25 %
De 7.900 € à 11.240 € 30%
De 11.240 € à 18.730 € 40%
De 18.730 € à 34.330 € 45%
A partir de 34.330 € 50%
• Montant non imposable de 6.690 €
• Taxe communale additionnelle

16. L’impôt des sociétés
Taux général de 33,99%
Revenu imposable Taux
Tarif réduit progressif : 1 à 25.000 € 24,98 %
25.000 € à 90.000 € 31,93 %
90.000 € à 322.500 € 35,54 %
Pour bénéficier de ce tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions suivantes :
• Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré au début
de l’exercice.
• Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de son capital
libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values actées.
• La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une rémunération
de 36.000 € minimum (exercice d'imposition 2010).
• 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.
• Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.

17. Permis d’environnement et/ou
permis d’urbanisme
Le principe :
avant d’exercer toute activité, il faut demander un permis d’environnement et/ou d’urbanisme
• Certaines activités sont limitées en m2 (zones du PRAS, PPAS, …)
• Même si l’activité n’est pas polluante
• Tenir compte de la durée d’obtention des permis
Durée urbanisme : min entre 45 et 120 jours (parfois plus)
Durée environnement : 60 jours (classe 2) ;
160 jours (classe I.B)
+ si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules, nettoyage à
sec,..) : analyse préalable du sol

18. Différents types d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés (Fonds de
Participation, Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)

19. Différents types d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement
(primes énergie, embellissement de
façades)…
• Réductions de charges sociales, crédits
d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…

20. Fonds de Participation
• Instrument fédéral;
• Réservé aux indépendants,
professions libérales et petites
entreprises;
• En phase de démarrage, de
transmission ou d’expansion.

21. Fonds de Participation
• Avantages :
– Renforce la structure
financière et facilite l’accès au
crédit bancaire
– Prêts subordonnés (quasi-
fonds propres)
– Taux favorables
– Franchise possible sur le
remboursement en capital
– Garanties minimales

22. Fonds de Participation
• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi
– Prêt lancement
– Prêt solidaire
– Plan jeunes indépendants
• Cofinancement du crédit
– Starteo (< 4 ans)
– Optimeo (> 4 ans)
– Initio Nouveau prêt « spécial crise »
• Cofinancement du capital à risque
– Business Angels +

23. Le prêt Lancement
• Montant de l’intervention
– Max. 30.000€
– Apport propre x 4
Entrepreneur: 1/5 Fonds de participation: 4/5
(max 30.000 €)

24. Le Prêt Lancement
• Taux
– 4% réduit à 3% pendant les 2 premières années
si accompagnement post création
• Remboursement
– 5 – 7 – 10 ans
– franchise 1 à 3 ans possible sur le remboursement en capital
• Garanties
– Aucune garantie réelle

25. Le Prêt Starteo
• Montant de l’intervention
– Min. 7.500 € et max. 250.000 €
(350.000 € en cas de reprise par rachat de parts)
– Pas supérieur au crédit bancaire
– Apport propre x 4 1/4/4
Entrepreneur: 1/9 Organisme de crédit: 4/9 Fonds de participation: 4/9

26. Le Prêt Starteo
• Taux
• 3% les 2 premières années,
• Ensuite taux appliqué par la banque - 1,25%
• Remboursement
• 5 – 7 – 10 ans,
• durée jamais supérieure au crédit bancaire principal,
• franchise 1 à 2 ans sur le remboursement en capital
• Garanties
• Attitude souple, parfois mandat hypothécaire, caution solidaire,
avances associés…

27. Fonds Bruxellois de Garantie
• Fournit aux organismes de crédit une part des
garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de
crédits professionnels en Région de Bruxelles-
Capitale

28. Fonds Bruxellois de Garantie
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit :
0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
(starters 0,175%)

29. Fonds Bruxellois de Garantie
• La garantie du Fonds est supplétive
Principe 1 (après épuisement des autres sûretés)
• La garantie porte uniquement sur le capital
Principe 2 (à l’exclusion des intérêts, frais…)
• La garantie implique toujours que la banque
Principe 3 supporte une partie du risque du crédit

30. Groupe SRIB
Apport de fonds propres ou de Faciliter l’accès au financement
quasi-fonds propres bancaire - Partenariats
Capital-développement
Transmission d’entreprises
Partenariat
Avec la BEI
Financement des start-up
Cofinancement
Economie sociale et locale Investissements
Transmission

31. Aides aux
investissements
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
(matériels ou immatériels)

32. Aides aux
investissements
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « stratégiques »
– Activités industrielles et artisanales
– Environnement
– Commerce de détail, Horeca
– Construction…

33. Aides aux
investissements
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage
mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
• Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements,
machines, mobilier, camionnettes…
• Immobilisation incorporelles (marques,
brevets…)

34. Aides aux
investissements
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de produits
– à un changement fondamental du processus de production

35. Aides aux
investissements
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
– fonds de commerce
– …

36. Aides aux
investissements
• Montant minimum
– 15.000 € pour les micro entreprises
– 30.000 € pour les petites entreprises
– 100.000 € pour les entreprises moyennes

37. Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%

38. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…

39. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise;
• Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème
ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;

40. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Domaine Aide Plafond Aide Fréquence
minimum maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an
gestion
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur
au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.

41. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
exemple ABE)
• Etudes et conseils extérieurs :
Libre choix pour autant que le consultant :
• dispose de 2 ans d’expérience pertinente;
• les justifie par des références;
• soit indépendant du demandeur;
• l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger
de la qualité du consultant.

42. Aides à la formation
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
(pharmacies, notaires et huissiers, santé et action
sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent

43. Aides à la formation
• Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation « agréés »
Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur

44. Erasmus for Young Entrepreneurs
Stage chez un entrepreneur expérimenté dans un autre pays
européen
Vous avez un business plan ou une entreprise depuis max 3 ans
Vous voulez:
• acquérir une expérience dans la gestion d’une PME,
• mieux connaître un marché étranger,
• trouver un partenaire transfrontalier...
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière et une aide pratique de la part de
l’ABE, avec le soutien de la Commission européenne
Info & inscription:
www.erasmus-entrepreneurs.eu
kse@abe.irisnet.be

45. Où installer votre entreprise?
L’offre du secteur public
• Les centres d’entreprises « publics »
• La SDRB
– parcs pour entreprises,
– parcs à vocation de recherche
– bâtiments pour entreprises
• Inventimmo
• Atrium

46. Les Centres d’Entreprises
de la Région de Bruxelles-Capitale
• L’offre
– Hébergement (souplesse, modularité…)
– Infrastructures partagées (salles de réunion, cafeteria…)
– Services communs (de l’accueil téléphonique, l’assistance en gestion…)
• Coût limité
(subsides européens,
régionaux, communaux…)
www.reseauce.be

47. Inventimmo
Locaux vacants pour
entreprises
• Base de données en ligne www.inventimmo.be
• Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux…
• Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…)
• Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation, accessibilité,
zone PRAS, contact…)

48. Atrium
• Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept
commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…)
• Vous aide à choisir le local dans le quartier
17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional
www.atrium.irisnet.be

49. MonStarterKit.be
Un nouvel outil de l’ABE

50. MonStarterKit.be
Un nouvel outil de l’ABE
La partie descriptive Le plan financier

51. MonStarterKit.be
Un nouvel outil de l’ABE
Ma mallette Le guide du créateur

52. MonStarterKit.be
Un nouvel outil de l’ABE
Mes outils L’échéancier

53. Des questions ?
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
Tél. : 1819
E-mail: info@abe.irisnet.be
Web : www.abe.irisnet.be
www.monstarterkit.be
www.ecosubsibru.be
Merci pour votre attention

54. ABE MISSION :
SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET
Team
Ouverture
50 experts Dynamisme
Pluridisciplinaires
Proactivité
Formés en continu, à la pointe des connaissances
Orientés résultats Interactivité
4 centres de compétence
Gratuité Économie & starters
Neutralité Technologie & innovation
Confidentialité Urbanisme & environnement
Charte de qualité Relations internationales
Partenariats transnationaux
Prospection et accueil des investisseurs étrangers

55. Quelques autres liens utiles…
Fonds de Participation
www.fonds.org
Fonds de Garantie
www.garanties.be
Aides à l’investissement, préactivité…
www.primespme.be