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Aides aux entreprises en matière  d’investissements spécifiquesDirection Aides aux Entreprises - Administration Economie e...
Points de repère  Pour les indépendants et les entreprises  Projet en Région de Bruxelles-Capitale  Projet nécessaire à l’...
Points de repère   Investissements admissibles= inscrits en immobilisations (personnes morales)= inscrits aux tableaux des...
Points de repère   Exclusion de certains secteurs d’activités
Protection de l’environnement Eau Air Déchets Sol et eau Bruit et vibration Matières premières, ressources naturelles Sécu...
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Mise aux normes en matière non-environnementale  Respecter les normes adoptées par la Communautéeuropéenne relatives au mo...
Economie d’énergie“Investissements concernant plutôt les bâtiments”     Isolation thermique     Eclairage     Energies ren...
Economie d’énergie“Investissements concernant plutôt les machines”     Récupération de chaleur, réseau de transfert  therm...
Production d’éco-produits  Fabrication d’un éco-produit qui par rapport à des produitscomparables :       Démontre une opt...
Contact     Patrice Maris     Attaché     02/800.34.23     pmaris@mrbc.irisnet.be     Direction Aide aux entreprises     A...
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Formation ibge 2012 04 investissements-environnementaux_normes

  1. 1. Formation pour l’IBGE – 26 avril 2012Réalités et Contraintes des Entreprises Bruxelloises Région de Bruxelles-Capitale – Administration de l’Economie et de l’Emploi
  2. 2. Aides aux entreprises en matière d’investissements spécifiquesDirection Aides aux Entreprises - Administration Economie et Emploi - Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
  3. 3. Points de repère Pour les indépendants et les entreprises Projet en Région de Bruxelles-Capitale Projet nécessaire à l’activité professionnelle Investissements pour un minimum de € 7.500(Montant par facture ≥ € 500)
  4. 4. Points de repère Investissements admissibles= inscrits en immobilisations (personnes morales)= inscrits aux tableaux des amortissements (personnesphysiques) Exemple : les aides pour les micro-entreprises sontcomprises entre 30-50% mais toutes les taillesd’entreprises sont concernées Aide plafonnée à € 80.000 par année civile et parentreprise
  5. 5. Points de repère Exclusion de certains secteurs d’activités
  6. 6. Protection de l’environnement Eau Air Déchets Sol et eau Bruit et vibration Matières premières, ressources naturelles Sécurité incendie Divers
  7. 7. Intégration urbaine Re-localisation d’entreprise Mobilité des marchandises Réhabilitation de sites pollués Citernes, bassins d’orage, équipements associés Toitures vertes Plantations Troubles de voisinage
  8. 8. Mise aux normes en matière non-environnementale Respecter les normes adoptées par la Communautéeuropéenne relatives au mode de fabrication desproduits, notamment en matière de : Qualité Sécurité Hygiène
  9. 9. Economie d’énergie“Investissements concernant plutôt les bâtiments” Isolation thermique Eclairage Energies renouvelables Cogénération Chaudière et brûleur Système de contrôle, de mesure Système de refroidissement sans machine de froid
  10. 10. Economie d’énergie“Investissements concernant plutôt les machines” Récupération de chaleur, réseau de transfert thermique Limitation des pertes d’énergie, de la consommation d’énergie dans les processus de production Acquisition de moyens de transport “verts”
  11. 11. Production d’éco-produits Fabrication d’un éco-produit qui par rapport à des produitscomparables : Démontre une optimalisation de ses impacts environnementaux Constitue un exemple de qualité dans l’ensemble de son processus de production et d’utilisation Respecte des conditions optimales au niveau du transport, du stockage et de la conservation Offre, après utilisation, des possibilités de réemploi, de recyclage, de valorisation énergétique, …
  12. 12. Contact Patrice Maris Attaché 02/800.34.23 pmaris@mrbc.irisnet.be Direction Aide aux entreprises Administration Economie et Emploi Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Boulevard du Jardin Botanique, 20 1035 Bruxelles

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