Annelore Isaac & David Azaerts
Le 12 octobre 2010
• L’ABE en quelques mots
• Les aides aux entreprises, philosophie
• Les aides expansion économique
• Les aides R&D
• Les a...
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
« L’interlocuteur public de référence
pour qui entreprend en Région de
Bruxelles-Ca...
Domaines d’activités…
1. Propositions d’opportunités de partenariats internationaux
2. Explications & recommandations aide...
Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
ex...
Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Pa...
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De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consu...
Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel?
Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entrepren...
LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
La promotion de
l’expansion économique
• Ordonnance organique relative aux aides
pour la promotion de l'expansion économiq...
La promotion de
l’expansion économique
1. Les aides pour les investissements généraux.
2. Les aides au recrutement.
– Les ...
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l’expansion économique
4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans
l'accompagnement de...
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l’expansion économique
6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.
– Les ai...
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l’expansion économique
7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
relatives à ...
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l’expansion économique
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La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Catégorie Effectif
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bilan
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petites et moyennes entreprises
Le « critère d’indépendance »
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petites et moyennes entreprises
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entreprise
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Les aides pour les
investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
jusqu’à...
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investissements généraux
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investissements généraux
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– Nécessaires à l’activité professionnell...
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– à la création d’un nouvel établisse...
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investissements généraux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, m...
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investissements généraux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les peti...
Micro
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de déve...
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investissements généraux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calend...
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investissements généraux
Année
Nombre de dossiers
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Dossiers avec
décision favorable
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Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
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Projets spécifiques
• Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières...
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• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
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Transmission d’entreprise
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Transmission d’entreprise
• Conditions
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Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides à la formation externe
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et à la transmission de savoir
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• Maximum 3 par...
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et à la transmission de savoir
• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)
– Forfait men...
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aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité...
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• Études ou conseils extérieurs visant la création ...
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• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-acti...
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Conseils extérieurs,
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En 2009 Nombre de dossiers avec
décision favorable
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Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, d...
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liées à l'intégration urbaine
• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain
– indépendant...
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• Les aides pour la production d’écoproduits
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• Les aides pour l’adaptation des installations
en vue de se ...
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– Investissements exclus
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Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
• Investissements en faveur de la mise en conformité aux norm...
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normes non environnementales
Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale
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Les aides pour soutenir
l’accueil de la petite enfance
• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises
• Réservation de...
Les aides en période
de travaux sur la voie publique
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Accès au locaux perturbé ...
Quelques exemples concrets…
Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien impla...
Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion :...
L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant
l’échange d’informations entre le
monde v...
L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
...
Les aides recherche & développement
• Objectif
Renforcement du niveau technologique et de la compétitivité des
entreprises...
Les aides recherche & développement
Les différentes formules
• Recherche industrielle
– Recherche planifiée visant à acqué...
Les aides recherche & développement
Les différentes formules
• Développement expérimental
– Activité visant à concrétiser ...
Les aides recherche & développement
Les différentes formules
• Microprojets
– Projets R&D d'une durée comprise entre 3 et ...
Les aides recherche & développement
Microprojets
• Intervention
Si le demandeur coopère avec un (ou plusieurs) autre(s) ac...
• Critères de sélection :
– le caractère novateur du projet par rapport à l’état des connaissances et/ou des techniques
ex...
• Procédure
– Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année.
– Les différentes étapes :
• Compléter le fo...
Budget de la Région consacré à la R&D
Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
Les aides à l’exportation
• Programmes/séminaires de formation en Belgique ou à l’étranger
• Experts en commerce extérieur...
Les aides à l’exportation
Caractéristiques communes
• Un formulaire de demande unique
• Délais d’introduction des demandes...
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Réalisation de supports informatifs
de promotion à l’exportation
Initiatives visées:
La réalisation de supports promoti...
72
• Frais couverts : 50% ou 25% des frais de réalisation des supports.
• Subside maximum: 7.500 € ou 3.750 € par entrepri...
73
Participation à des foires
ou salons à l’étranger
Initiative visée:
Les participations individuelles à des foires et sa...
74
• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la
superficie nue.
• Subside maximum:...
75
Participation à un salon couplée à une
prospection sur un marché hors UE
Initiative visée:
Les participations individue...
76
• Frais couverts :
50% ou 25% des frais d’inscription au salon, des frais de location de la superficie nue
du stand, et...
Les aides export en 2009
Montant alloué en 2009 aux entreprises: 909.923€
Les aides à l’emploi
• Réductions de charges sociales patronales
– Premiers engagements
– Jeunes travailleurs
– Travailleu...
Plus d’infos…
www.EcoSubsiBru.be
Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publi...
Des questions ?
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La Région Bruxelloise organise fin 2010, en collaboration avec l'EFPME, une série de soirées-conseils pratiques à l'intention des indépendants et chefs d'entreprises. L'une de ces soirées était dédiée à la présentation d'un panel d'aides publiques souvent méconnues du public concerné.

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Passeport réussite - module aides publiques

  1. 1. Annelore Isaac & David Azaerts Le 12 octobre 2010
  2. 2. • L’ABE en quelques mots • Les aides aux entreprises, philosophie • Les aides expansion économique • Les aides R&D • Les aides à l’exportation • Comment s’y retrouver Au programme ce soir…
  3. 3. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale » • Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. • Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
  4. 4. Domaines d’activités… 1. Propositions d’opportunités de partenariats internationaux 2. Explications & recommandations aides publiques 3. Explications & recommandations financements 4. Aide dans les démarches administratives 5. Conseils pour finalisation du plan d’affaire 6. Explications & recommandations aides RD&I régionales 7. Développement et valorisation partenariat international RD&I 8. Analyse & recommandations questions environnementales 9. Explications et recommandations permis d’urbanisme et d’environnement 10.Analyse du positionnement technologique d’un projet 11.Analyse du positionnement concurrentiel d’un projet 12.Optimisation des stratégies de développement d’un projet
  5. 5. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ? Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
  6. 6. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  7. 7. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  8. 8. Les aides aux entreprises… A quel moment peut-on y faire appel? Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent  création,  investissement,  emploi,  innovation,  exportation,  transmission …
  9. 9. LA PROMOTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour
  10. 10. La promotion de l’expansion économique • Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique – 12 sections (+11 sous-sections) – Actualisation d’aides existantes (investissements généraux, spécifiques, consultance…) – Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite enfance, écoproduits, intégration urbaine…)
  11. 11. La promotion de l’expansion économique 1. Les aides pour les investissements généraux. 2. Les aides au recrutement. – Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques. – Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise. 3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir. – Les aides au tutorat. – Les aides à la formation externe. – Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.
  12. 12. La promotion de l’expansion économique 4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises. 5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. – Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs. – Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
  13. 13. La promotion de l’expansion économique 6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine. – Les aides relatives à la protection de l'environnement. – Les aides relatives à l'intégration urbaine. – Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. – Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
  14. 14. La promotion de l’expansion économique 7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement. 8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire. 9. La garantie de la Région. 10. Les contrats particuliers. 11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance. 12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
  15. 15. La promotion de l’expansion économique • Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… – Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » – Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : • Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)… – Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) • Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
  16. 16. La définition des micro, petites et moyennes entreprises Catégorie Effectif Chiffre d’affaires ou Total du bilan Indépendance financière Micro entreprise <10 ≤2 millions € ou ≤2 millions € Petite entreprise <50 ≤10 millions € ou ≤10 millions € Entreprise moyenne <250 ≤50 millions € ou 43 millions €
  17. 17. La définition des micro, petites et moyennes entreprises Le « critère d’indépendance » Degré de participation Dénomination < 25% Entreprise ‘autonome’ Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’ > 50% Entreprise ‘liée’
  18. 18. La définition des micro, petites et moyennes entreprises Mon entreprise A Entreprise C Entreprise D Entreprise FEntreprise E Entreprise B 15% 55% 70%40% 30% Données à prendre en compte 100% de A (liée) +30% de B (partenaire) +0% de C (autonome) +100% de D (liée) +40% de E (partenaire) +100% de F (liée)
  19. 19. Les aides pour les investissements généraux Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
  20. 20. Les aides pour les investissements généraux • Micro-, petites et moyennes entreprises • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « prioritaires » – Activités industrielles et artisanales – Environnement – Commerce de détail, Horeca – Construction…
  21. 21. Les aides pour les investissements généraux • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés – Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… – Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
  22. 22. Les aides pour les investissements généraux • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  23. 23. Les aides pour les investissements généraux • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  24. 24. Les aides pour les investissements généraux • Montant minimum – 15.000€ pour les micro entreprises – 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes • Montant maximum : mesures d’urgence! – Prise en compte de 50% de l’investissement admissible – Plafonnements absolus par catégorie d’investissements
  25. 25. Micro entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
  26. 26. Les aides pour les investissements généraux • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 90 jours – Accusé de réception dans les 30 jours – Dossier complet décision dans les 90 jours – Dossier incomplet 30 j. pour compléter – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
  27. 27. Les aides pour les investissements généraux Année Nombre de dossiers avec décision Dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire 2009 518 260 8.888.157 € Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6% Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7% Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7% Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007
  28. 28. Les aides au recrutement • L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ • Projets – Spécifiques (R&D, export…) – Transmission d’entreprise
  29. 29. Les aides au recrutement Projets spécifiques • Projets spécifiques – R&D – Export hors UE – Economie de matières premières – Maîtrise de la performance énergétique – Certificats ou labels environnementaux – Système d’assurance qualité – Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
  30. 30. Les aides au recrutement Projets spécifiques • Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris – Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – Avis d’une association agréée (ABE…)
  31. 31. Les aides au recrutement Transmission d’entreprise • Engagement d’un candidat repreneur ou d’un « interim manager » pour favoriser la transmission de son entreprise
  32. 32. Les aides au recrutement Transmission d’entreprise • Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris • pas de lien de parenté avec le dirigeant) • Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise pendant le processus de transmission – Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes – Démarche concrète à démontrer
  33. 33. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  34. 34. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  35. 35. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir • Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur) – Forfait mensuel de 1000€, – Max 24.000/ an • Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage – Aide = coût réel de la mise à disposition – Max 500€/ jour et 25.000€/an
  36. 36. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  37. 37. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise • Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  38. 38. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an Domaine Aide Plafond Aide minimum Fréquence maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de faisabilité 50% 15.000€ 500€ 1/an Conseils en gestion 50% 15.000€ 500€ 2/an
  39. 39. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  40. 40. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
  41. 41. Conseils extérieurs, études de faisabilité et actions de formation En 2009 Nombre de dossiers avec décision favorable Montant des primes Montant moyen de la prime Conseils 181 1.403.752 € 7.756 € Etudes 59 480.217 € 8.139 € Pré-activité 8 36.675 € 4.584 € Formation externe 326 617.075 1.893 € Conseils et études : 90% des aides accordées à des micro et petites entreprises
  42. 42. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie – réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.
  43. 43. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
  44. 44. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Aides pour l’intégration dans le tissu urbain – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
  45. 45. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Les aides pour la production d’écoproduits – indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis. – avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
  46. 46. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. * grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
  47. 47. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Investissements environnementaux – Investissements exclus • location, • terrains ou bâtiments (sauf exception), • occasion (sauf exception). – Autorisation préalable
  48. 48. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine Micro entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Aide de base Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable 45% 35% 25% Intégration urbaine 45% 45% 25% Eco-produits 35% 35% Exclue Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes 30% 25% 15%
  49. 49. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine Micro entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Aide complémentaire « Certification » Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits) Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes 10% 10% 10% Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
  50. 50. Les aides pour l’adaptation aux normes non environnementales • Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. – Investissements exclus • Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation. – Autorisation préalable – Rapport d’un expert
  51. 51. Les aides pour l’adaptation aux normes non environnementales Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€ 30% pour l’excédent Montant maximum des investissements admissibles 400.000€ Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
  52. 52. Les aides pour soutenir l’accueil de la petite enfance • Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises • Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil • Organisme agréé ONE ou K&G • Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil • 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié • Max 66.000/an/entreprise • Max 5 ans
  53. 53. Les aides en période de travaux sur la voie publique • Micro-, petites et moyennes entreprises • Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois • Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective • Intervention dans la charge d’intérêt • 4% du crédit souscrit • Min 400€, max 4.000€
  54. 54. Quelques exemples concrets…
  55. 55. Les aides à l’investissement • L’entreprise • Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR • Projet d’investissement • Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
  56. 56. Les aides à l’investissement • Quelles aides? • max 15% hors zone de développement – Base : 5% – Entreprise en expansion : + 7.5% – Secteur prioritaire : + 7.5% • Prime estimée : 60.000€
  57. 57. L’aide à la consultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  58. 58. L’aide à la consultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime estimée : 15.000 €
  59. 59. Les aides recherche & développement • Objectif Renforcement du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises bruxelloises par le soutien financier de projets R&D • Formules d'aide – Étude de faisabilité technique – Recherche industrielle (R) – Développement expérimental (D) – Micro-projets R&D – Droits de propriété intellectuelle • Interlocuteur IRSIB
  60. 60. Les aides recherche & développement Les différentes formules • Recherche industrielle – Recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles connaissances utiles à moyen terme pour: • la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou • l'amélioration sensible de produits, procédés ou services existants. – Risque scientifique / technologique – valorisation moyen ou long terme – Bénéficiaires: PME et GE – Évaluation : IRSIB + collège d'experts
  61. 61. Les aides recherche & développement Les différentes formules • Développement expérimental – Activité visant à concrétiser des résultats de recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet. – Caractère innovant – Valorisation à court terme (produit, logiciel, ...) – Bénéficiaires: PME et GE – Évaluation : IRSIB
  62. 62. Les aides recherche & développement Les différentes formules • Microprojets – Projets R&D d'une durée comprise entre 3 et 15 mois dont le budget mensuel ne dépasse pas 20 k€, à savoir maximum 300 k€ pour un projet de 15 mois. – Bénéficiaires: TPE et PE • Etude de faisabilité – Étude totalement confiée à un organisme de recherche, préalable à un projet R&D – Bénéficiaires: PME • Droits de propriété intellectuelle – Frais de rédaction et de dépôt de la demande – Bénéficiaires: PME
  63. 63. Les aides recherche & développement Microprojets • Intervention Si le demandeur coopère avec un (ou plusieurs) autre(s) acteur(s) pour l'exécution du projet, le pourcentage d'intervention peut-être augmenté de 15% avec un maximum de 80%. • Maximum 20.000€ /mois – max. 15 mois Recherche industrielle Développement expérimental Subside Avance Subside Avance TPE/PE 70% 80% 45% 60%
  64. 64. • Critères de sélection : – le caractère novateur du projet par rapport à l’état des connaissances et/ou des techniques existantes; – les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés; – la pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification; – la compétence de l’équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé; – l’intérêt du projet ou de l’engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur; – les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés; – l’impact potentiel de cette valorisation sur l’économie, l’emploi et l’environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale; – la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l’exécution du programme de travail proposé. Les aides recherche & développement Microprojets
  65. 65. • Procédure – Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année. – Les différentes étapes : • Compléter le formulaire de demande de financement • L’IRSIB communique par courrier la recevabilité de votre dossier. • Visite par le conseiller IRSIB du lieu d’exécution des travaux de recherche et demande d’informations complémentaires. • Le conseiller scientifique rédige le rapport d’évaluation destiné au Ministre. • Signature de la convention entre la société bénéficiaire et la Région • L’IRSIB vous envoie un courrier notifiant l’octroi de l’aide par un arrête. Les aides recherche & développement Microprojets
  66. 66. Budget de la Région consacré à la R&D Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  67. 67. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  68. 68. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  69. 69. Les aides à l’exportation • Programmes/séminaires de formation en Belgique ou à l’étranger • Experts en commerce extérieur belges ou étrangers • Supports informatifs à l’exportation • Salons ou foires à l’étranger (intra UE/hors UE) • Invitation d’acheteurs potentiels en Belgique • Voyages de prospection hors UE • Salon couplé à une prospection hors UE • Appels d’offres hors UE • Formation technique d’acheteurs potentiels d’un pays hors UE • Bureaux collectifs de représentation hors UE
  70. 70. Les aides à l’exportation Caractéristiques communes • Un formulaire de demande unique • Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 10 jours à 2 mois ) • Pas d’octroi automatique: analyse cas pas en fonction des retombées économiques générées par l’initiative en RBC • Pourcentage d’intervention: Remboursement partiel des frais encourus, à savoir 50% réduit à 25% pour les traders. • Montants minima à introduire: de 250 € à 2.500 €. • Plafonds d’intervention : de 1.250€/625€ à 65.000€/32.500€
  71. 71. 71 Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation Initiatives visées: La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels) Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur. Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…
  72. 72. 72 • Frais couverts : 50% ou 25% des frais de réalisation des supports. • Subside maximum: 7.500 € ou 3.750 € par entreprise/3 ans (à l’exception des frais de traduction) • Montant minimum à introduire: 1.000 € • Introduction du formulaire: 10 jours avant la signature du bon de commande. Le logo de Bruxelles Export et/ ou un lien vers le site internet de Bruxelles export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Export » doivent figurer sur le support subsidié Modalités d’intervention:
  73. 73. 73 Participation à des foires ou salons à l’étranger Initiative visée: Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger. Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… )
  74. 74. 74 • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue. • Subside maximum: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE • Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans • Montant minimum à introduire: 1.000 € • Introduction du formulaire: 10 jours avant l’ouverture du salon. Modalités d’intervention:
  75. 75. 75 Participation à un salon couplée à une prospection sur un marché hors UE Initiative visée: Les participations individuelles à des foires et salons internationaux se déroulant hors UE, couplées à une prospection Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise Marché(s) nouveau(x) ou en régression.
  76. 76. 76 • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription au salon, des frais de location de la superficie nue du stand, et des frais de voyage et de séjour d’un représentant appartenant au personnel de l’entreprise bruxelloise. • Subside maximum: 6.500 € ou 3.250 € dont 3.750 € ou 1.875 € pour les frais d’inscription et de location de stand. 10 jours consécutifs hors Europe 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE • Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans 3 voyages /pays / 5 ans • Montant minimum à introduire: 2.500 € • Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de l’initiative. Modalités d’intervention:
  77. 77. Les aides export en 2009 Montant alloué en 2009 aux entreprises: 909.923€
  78. 78. Les aides à l’emploi • Réductions de charges sociales patronales – Premiers engagements – Jeunes travailleurs – Travailleurs âgés – Activa… • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales • …
  79. 79. Plus d’infos… www.EcoSubsiBru.be
  80. 80. Quelques remarques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  81. 81. Des questions ? www.abe.irisnet.be www.ecosubsibru.be Merci pour votre attention

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