2. Quels subsides pour mon entreprise
à Bruxelles ?
Où trouver les slides ?
Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous
propose de retrouver les slides du présent
séminaire sur l’espace Slideshare
www.slideshare.net/abebao
5. Nos objectifs du jour…
• Donner un bref aperçu des différents
mécanismes de soutien aux entreprises
• Identifier les objectifs et potentialités
de chacun de ces mécanismes
• Concrétiser leurs potentialités par
quelques exemples concrets
• Appréhender « quoi utiliser », « quand
utiliser » et « qui contacter »
« Créer le réflexe »
6. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
• Régional
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…
7. Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel ?
L’entreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de
fonctionnement…
Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de
succès face à des défis ponctuels
création,
investissement,
emploi,
innovation,
exportation,
transmission …
8. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation, SRIB…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB…)
9. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance, formation…
– Export, R&D, Environnement…
• Réductions de charges sociales, crédits
d’impôts, exonérations fiscales…
• Infrastructures d’accueil, conseil…
11. L’aide aux investissements généraux
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui reconnue pour ses animations
culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les
2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un
nouvel espace de 350m² pour un
budget de l'ordre de 400.000€
12. L’aide aux investissements généraux
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
13. L’aide aux investissements généraux
• L’entreprise
• Brasserie artisanale
• Ecoulée dans 12 pays
• Sous-traite sa production dans le
Hainaut
• Projet d’investissement :
Implantation à Bruxelles, zone de développement
acquisition 450k€
transformation 150k€
matériel de production et espace dégustation 260 k€
14. L’aide aux investissements généraux
• Montant subsidiable : 860 k€
• Max. 35% en zone de développement
• Base : 15%
• Starter: +2.5%
• 1ère implantation en zone de développement :
+12.5%
• Prime estimée : 30% * 860k€ = 258k€
15. L’aide aux
investissements généraux
Qui peut en bénéficier?
• Micro, petites et moyennes entreprises
• Ayant son siège à Bruxelles
• Appartenant aux secteurs soutenus
– Exemple d’exclusion : secteur financier, des assurances et de l’immobilier ;
administrations publiques ; secteur de l’éducation et de la santé;
certaines professions libérales…
16. Les investissements admis…
Les investissements doivent être :
• Nécessaires à l’activité professionnelle
• Comptabilisés aux actifs immobilisés
Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines,
mobilier, camionnettes…)
Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
L’aide aux
investissements généraux
17. Et ceux qui sont exclus
Sont exclus, les investissements
• habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
• destinés à la location (sauf si service complémentaire)
• acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée)
• fonds de commerce…
L’aide aux
investissements généraux
18. Les investissements doivent être liés :
• à la création d’un nouvel établissement
• au démarrage d’une nouvelle activité
• à l’extension d’un établissement existant
• à la diversification sur de nouveaux marchés de produits
• à un changement fondamental du processus de production
L’aide aux
investissements généraux
19. Montant minimum à investir
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites entreprises
– 100.000€ pour les entreprises moyennes
L’aide aux
investissements généraux
20. Zone de développement*
zone considérée
comme prioritaire par la
Région et l’Europe
couvre une partie du
territoire bruxellois :
certains quartiers des
communes d’Uccle, Forest,
Anderlecht, Saint-Gilles,
Bruxelles-Ville, Molenbeek,
Saint-Josse, Schaerbeek et
Evere
* Valable jusqu’au 30 juin 2014
21. Micro
entreprise
Petite entreprise Moyenne
entreprise
Aide de base
Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
En zone de développement 35% * 25% * 25%
Plafonds 350 000€/année civile
* Valable jusqu’au 30 juin 2014
22. La procédure
Demande préalable
- Accusé de réception dans les 15 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
- Demande complète à introduire dans les 120 jours
- Accusé de réception dans les 15 jours + décision dans les 90 jours
Libération de la prime sur demande dans les 12 mois
suivant la notification de la décision.
- < 25.000€ : versement en 1 tranche
- 25.000 – 100.000€ : versement en 2 tranches
- > 100.000€ : versement en 3 tranches (50, 30 et 20%)
L’aide aux
investissements généraux
23. Les aides à la consultance
(préactivité, études, conseils)
24. L’aide de préactivité
• Le porteur du projet
– Profil managérial dans le domaine de la recherche
• Le projet
– Portail de jardinage
– Francophonie
– Fonctionnalités amateurs et pro
– Prix des experts Boostcamp MIC
• La mission du consultant
– Définir les fonctionnalités pro et valider le modèle de
rémunération
25. L’aide de préactivité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Offre qualitative
et agence reconnue
• Offre de 7.660€
• Prime de 3.830€
26. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
• Développe une solution
permettant l’échange
d’informations entre le monde
virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie,
conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur
chinois
27. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime : 15.000 €
28. L’aide à la consultance
Qui peut en bénéficier?
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…
29. Préactivité Conseils extérieurs Etudes de préactivité
Viser la création ou la
reprise d’une PME
bruxelloise
Améliorer le
fonctionnement ou la
compétitivité de
l’entreprise.
Caractère technique ou
financier.
Orienter une décision
d’investissement.
Caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un
problème ponctuel.
Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
- qui sont en rapport avec les dépenses de
fonctionnement normales
- qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion
journalière et récurrent
- prestés de manière régulière en sous-traitance.
L’aide à la consultance
Pour quelles missions?
30. Domaine Aide Plafond Aide
minimum
Fréquence
maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de
faisabilité
50% 15.000€ 500€ 1/an
Conseils en
gestion
50% 15.000€ 500€ 2/an
L’aide à la consultance
Quelle intervention ?
31. • Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE, BECI, UCM et UNIZO)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
L’aide à la consultance
Les conditions
32. – Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(en principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)
L’aide à la consultance
La procédure
33. L’aide à la formation
• PME bruxelloise
• Formation de perfection
en management
• Coût: 4.250€
• Aide de 50% soit
2.125€
34. L’aide à la formation
Bénéficiaires
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
Objectif de la formation
– Caractère exceptionnel ou urgent
– Améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise
35. Intervention et conditions
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 aides par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur
L’aide à la formation
36. La procédure
• Introduction du formulaire de demande au plus tard dans les 30 jours qui
suivent le début de la formation
• Accusé de réception dans les 15 jours
• Décision finale dans les 30 jours
• Libération selon convention
(en principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la
preuve de paiement)
L’aide à la formation
37.
38. La promotion des exportations
Les incitants financiers
• Supports informatifs de promotion du commerce extérieur;
• Prospection de marchés situés hors de l'Union européenne
• Participation à des foires à l'étranger
• Participation à des appels d'offres pour des marchés hors de
l'Union européenne
• Ouverture de bureaux de représentation hors de l'Union
européenne
39. Bénéficiaires
– PME bruxelloises
– Secteur d’activité admis
1. Aide pour la réalisation de supports informatifs de
promotion du commerce extérieur
Dépenses : réalisation de supports promotionnels consacrés à la
présentation des activités, des produits/services de l’entreprise
50% de remboursement (min 500€)
Max 5 000€/année civile
40. 2. Aide pour la participation à des foires à l’étranger
Dépenses : location, mise en place et gestion d’un stand, frais de transport et de
logement
50% de remboursement (min 500€) ! Starter = 75%
Max 4 000€/foire
Max 4 aides/année civile
3. Aide pour la prospection de marchés situés hors de l’UE
Dépenses : voyages d’affaires pour reconnaissance de marchés, sélection de
partenaires, contact avec des agents ou acheteurs étrangers, participation à des
évènements, assistance d’un tiers, enregistrement, homologation et certification à
des fins de commercialisation
50% de remboursement (min 1 000€)
Max 5 demandes et 20 000€/année civile
41. 4. Aide pour la participation à des appels d’offres pour des
marchés hors de l’UE
Dépenses : achat du cahier des charges, voyages effectués dans le but de
préparer l’offre, rémunération du personnel…
50% de remboursement
Min 1 000€ et max 5 000€/appel
Max 3 aides/année civile
5. Aide pour l’ouverture de bureau de représentation hors UE
Dépenses : démarches administratives et assistance juridique, location du
bureau, rémunération du personnel…
50% de remboursement pdt les 12 premiers mois (max 40 000€)
50% de remboursement la 2ème année (max 20 000€)
42. • Etudes de faisabilité technique
• Recherche industrielle
• Développement expérimental
• Droits de propriété intellectuelle
• Innovation de procédé dans les services (IT)
• Jeunes entreprises innovantes
• « Chèques » innovation
43. L’aide R&D, micro-projet
• Start-up innovante
– Solution de parksharing
– Prix Enterprize, Fondation Altran
– Mentoring Réseau Entreprendre
• Le projet
• Identification, gestion et autorisation d’accès
• 14 mois
• 130.000€ • Prime de 78.000€
(60%, recherche
industrielle)
44. • Réductions de charges sociales patronales (premiers
engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…)
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
www.autravail.be
45. L’aide au recrutement
Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières
– Maîtrise de la performance énergétique
– Certificats ou labels environnementaux
– Système d’assurance qualité
– Amélioration du bien-être au travail
(quelques secteurs seulement)
46. L’aide au recrutement
Projets spécifiques
• Start-up innovante
• Rapports on-line de référencement
• Freeware successful
• Etude de marché (aide consultance)
• Le projet
• Recherche d’un modèle freemium
• Axes de développement définis par
l’étude de marché
• Engagement d’un développeur
• Prime de 50.000€
sur 2 ans
47. L’aide au recrutement
Projets spécifiques
• Entreprise active dans le secteur
de l’éco-construction
• Contraintes techniques et
administratives pesantes pour une
structure comptant
< 20 travailleurs
• Loi sur le bien-être au travail
• Prime de 50.000€
sur 2 ans
• Le projet:
• Recrutement d’un coordinateur
RH, conseiller en prévention
48. • Petites entreprises bruxelloises appartenant aux secteurs
admis
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
Bénéficiaires & intervention
L’aide au recrutement
Projets spécifiques
49. • La personne recrutée doit être inscrite comme demandeur
d’emploi auprès d’Actiris
• Introduction du formulaire de demande, annexé d’un avis
émis par une association agréée (Impulse, BECI, UCM ou
UNIZO)
• Accusé de réception dans les 15 jours et décision dans les 30
jours
• Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€
Quelques conditions
L’aide au recrutement
Projets spécifiques
50. Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur
l’impôt
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement
un bon projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
