Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)

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Les statuts officiels de l'association "Ateliers de la Gauche Progressiste" (AGP)

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Statuts des Ateliers de la Gauche Progressiste (AGP)

  1. 1. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP) STATUTS DE L’ASSOCIATION « ATELIERS DE LA GAUCHE PROGRESSISTE » (AGP)ARTICLE PREMIER – NOMIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour titre « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP).ARTICLE 2 – OBJETCette association a pour objet de favoriser le débat d’idées et l’éducation populaire au sein de la gauche réformisteet progressiste, notamment social-démocrate, social-écologiste et social-républicaine et pour ce faire, notamment :  d’organiser des rencontres-débats, éventuellement en présence d’invités,  de publier des dossiers thématiques rédigés à plusieurs mains sur de grands sujets politiques,  de diffuser des articles d’actualité, des fiches de lecture, des notes de synthèse et tout autre élément utile à la réflexion,  de proposer des actions de formation politique (conférences, ateliers, cinés-débats…),  de développer les liens, les échanges et les synergies entre militants progressistes, notamment au sein des mouvements de jeunesse.ARTICLE 3 – SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au domicile du président en exercice.Il pourra être transféré par simple décision du bureau.ARTICLE 4 – DUREELa durée de l’association est illimitée.ARTICLE 5 – COMPOSITIONLassociation se compose de :  Membres fondateurs,  Membres actifs ou adhérents,  Membres bienfaiteurs,  Membres dhonneur.ARTICLE 6 – ADMISSIONPour être membre de lassociation, il faut être signataire de son texte fondateur puis être agréé par le bureau, quistatue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes dadmission présentées. 1
  2. 2. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONSSont membres fondateurs les personnes qui étaient présentes ou représentées à l’assemblée constitutive del’association du 13 février 2013 et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinq euros àtitre de cotisation.Sont membres actifs les personnes qui ont pris lengagement de verser annuellement une somme de cinq euros àtitre de cotisation.Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit dentrée de trente euros et une cotisation annuellefixée chaque année par lassemblée générale.Sont membres dhonneur les personnes qui ont rendu des services signalés à lassociation ; ils sont dispensés decotisations sur décision du bureau.ARTICLE 8 – RADIATIONSLa qualité de membre se perd par :  La démission,  Le décès,  La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, lintéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.ARTICLE 9 – AFFILIATIONLa présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assembléegénérale.ARTICLE 10 – RESSOURCESLes ressources de lassociation comprennent :  Le montant des droits dentrée et des cotisations,  Les subventions de lÉtat, des collectivités territoriales et des autres organismes.  Toutes les autres ressources éventuelles autorisées par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRELassemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lassociation à quelque titre quils soient. Elle seréunit chaque année au mois de janvier.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lassociation sont convoqués par les soins du secrétaire.Lordre du jour figure sur les convocations.Le président, assisté des membres du bureau, préside lassemblée et expose la situation morale ou l’activité delassociation.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) àlapprobation de lassemblée. 2
  3. 3. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentescatégories de membres.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à lordre du jour.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de cotisation. En cas departage, la voix du président est prépondérante.Les membres représentés doivent donner pouvoir à un autre membre de l’association présent lors de l’assembléegénérale. Chaque membre présent ne peut disposer que d’une seule délégation de pouvoir.Il est procédé, après épuisement de lordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.Toutes les délibérations sont prises à main levée.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXT RAORDINAIRESi besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer uneassemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.ARTICLE 13 – BUREAUL’association est dirigée par un bureau, élu pour une année par l’assemblée générale parmi les membres del’association, à bulletin secret si au moins un quart des membres présents à l’assemblée générale en font lademande.Le bureau est composé de :  Un(e) président(e),  Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,  Un(e) secrétaire et, sil y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e),  Un(e) trésorier(-ère) et, si besoin est, un(e) trésorier(-ère) adjoint(e).Les fonctions du bureau ne sont pas cumulables entre elles. Le nombre de mandats au sein du bureau est limité àtrois. Un membre du bureau peut démissionner en signifiant son départ au bureau par simple courrier. Le bureau estalors tenu d’en informer l’ensemble des membres de l’association dans les plus brefs délais.En cas de vacance, une assemblée générale extraordinaire pourvoit provisoirement au remplacement des membresdu bureau démissionnaires. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à lexpiration du mandat des membresremplacés.Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins deux de sesmembres.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 3
  4. 4. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)Tout membre du bureau qui, sans excuse, naura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré commedémissionnaire.ARTICLE 14 – INDEMNITESToutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais inévitables occasionnéspar l’accomplissement de leur mandat sont éventuellement remboursés sur présentation de justificatif. Le rapportfinancier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais demission et de déplacement.ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEURUn règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par lassemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux quiont trait à ladministration interne de lassociation.ARTICLE 16 – DISSOLUTIONEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à lassemblée générale, un ouplusieurs liquidateurs sont nommés, et lactif, sil y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assembléegénérale extraordinaire qui statue sur la dissolution.Les présents statuts ont été approuvés par lassemblée générale constitutive du 13 février 2013.Fait à Lyon, le 14 février 2013 Aline Voisembert Présidente Mélanie Cobos Secrétaire générale Pierre-Marie Chevreux Vice-président à l’éducation populaire Fabien Guéguen Secrétaire général adjoint Yanis Mallion Vice-président aux relations extérieures Valentin Faure Trésorier Étienne Roche Vice-président à la communication Pierrette Voisembert Trésorière adjointe 4

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