Vous trouverez dans ce document toutes les informations concernant les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) : - Réglementation - Indication de fixation - Statistiques - Lettre pour l'assurance

1. Mode d’emploi des détecteurs de fumée
8 mars 2015 : toutes les habitations devront être équipées
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité

2. INFORMATIONS
1 Pourquoi
Obligatoire après le 8 mars 2015
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
Les principales informations concernant les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée
• L’installation d’un détecteur de fumée dans
toutes les habitations est obligatoire depuis la
parution de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
• La date limite pour s’équiper d’un détecteur de
fumée est le 8 mars 2015.
• Renseignements complémentaires :
➡ Loi 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3(V)
2 Qui
• La mise en place d’au moins un détecteur de
fumée dans un logement incombe à son
propriétaire.
• Dans le cas d’une location celui-ci doit s’assurer
de son bon fonctionnement lors de l’état
des lieux.
• L’occupant du logement doit notifier
l’installation d’un détecteur de fumée à son
assureur.
3 Quoi
• Un détecteur de fumée aux normes :
➡ NF EN 14604.
• Il doit comporter le nom et l’adresse du
fabriquant, la norme de référence, la date de
fabrication et la date de remplacement.
• Il dispose d’un signal pour indiquer les
faiblesses des piles.
• Il comporte un bouton test.
• Le sigle est visible sur l’emballage.
à retenir : à retenir : à retenir :
A la charge du propriétaire Normes NF EN 14604

3. INSTALLATION
1 Le minimum à faire
2 L’installation idéale
3 A ne surtout pas faire
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
Règles générales concernant l‘installation d’un détecteur de fumée
Salon Cuisine Chambre
Salle
De
Bain
Couloir
Chambre Chambre
Protection minimale conseillée
Protection optimale
• Fixer le détecteur de fumée au plafond et à l’écart des murs et des coins;
• Placer le dans les voies de passage, couloirs menant au chambre, escalier d’une maison.
• Positionner le détecteur de fumée au centre de la pièce;
• Installer un détecteur de fumée dans chaque chambre, salon, salle à manger…
• Ne pas installer de détecteur de fumée dans les pièces où de la fumée et de la vapeur
d’eau sont régulièrement produites comme dans les cuisines, salles de bain et garages.

4. Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
Les différents cas des chambres regroupées et séparées
APPARTEMENT
Protection minimale conseillée Protection optimale
Salon Chambre
Salle
De
Bain
Cuisine
Couloir Dressing
Chambre
Chambres regroupées
✓ Au minimum un détecteur dans le couloir.
Salon Cuisine Chambre
Salle
De
Bain
Couloir
Chambre Chambre
Chambres séparées
✓ Au minimum deux détecteurs, un dans le couloir et un
près de la chambre isolée.

5. STUDIO
Les bonnes pratiques
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
L’installation d’un détecteur de fumée dans un studio
Cuisine
Salle
De
Bain
Salon
/
Chambre
Protection minimale conseillée
• Installer le détecteur de fumée le plus loin possible des espaces cuisine et salle de
bain;
• Fixer le détecteur au plafond à l’écart des murs et des coins (50 cm minimum).

6. MAISON
Les bonnes pratiques
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
L’installation de détecteurs de fumée dans une maison
Chambre
Couloir
Cuisine Salon
Cave
Escalier
Chambre
Protection minimale conseillée
Protection optimale
• Installer un détecteur de fumée à chaque étage de votre maison, au minimum dans les
zones de passages comme les escaliers et les couloirs.
• Certains détecteurs de fumée peuvent être reliés en réseau. Ainsi les personnes à
l’étage seront alertées par le détecteur qui est à leur niveau si celui de la cave se
déclenche.

7. CAS PARTICULIERS
Obstacle au plafond
La solution
• Placer un second détecteur après l’obstacle de plus de 15 cm de hauteur.
Obstacle dans le plafond
La solution
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
Des obstacles au bon fonctionnement du détecteur de fumée
Plafond
> 15 cm
Mur
0,50 m 0,50 m
• Une poutre ou tout autre élément supérieur à 15 cm pourrait bloquer la circulation de Distance minimum conseillée Distance minimum conseillée
la fumée, qui n’atteindrait pas le détecteur de fumée.
• Attention aux circuits électriques et au chauffage que l’on peut trouver dans certain
plafond.
• Fixer le détecteur de fumée au mur entre 10 et 30 cm du plafond en l’éloignant des
murs.
> 10 cm
Plafond
Mur
Tuyau
> 30 cm
mini
maxi

8. STATISTIQUES
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
1ère
Cause de décès chez les
enfants de moins de 5 ans.
14%
Des incendies sont déclenchés
par des enfants.
70%
Des incendies mortels
se produisent la nuit.
Taux d’équipement de DAAF (en %)
100
93 98 89
50
0
1
USA Norvège Angleterre France
Les pays qui ont un taux d’équipement supérieur
à 90% ont vu le nombre de décès diminuer de :
50%
Sources : http://www.detecteur-de-fumee-conseil.fr/

9. ASSURANCE
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
Obligation d’informer votre assureur pour être couvert contre les incendies
Modèle de l’attestation à envoyer à l’assureur :
Je soussigné, ……………………………………………………………….. (nom, prénom de l’assuré)
détenteur du contrat n° ………………………………………………. (numéro du contrat de l’assuré)
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré)
……………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
conforme à la norme NF EN 14604.
Conformément à l’annexe de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation, Journal officiel du 14 mars 2013.

10. Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
ACD Sécurité propose l'installation et la maintenance de vos systèmes d'alarme
intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et détection incendie, en Île de France
pour le compte d'entreprises allant de la TPE aux grands groupes.
DEVIS GRATUIT
Contactez-nous pour
•Une demande de devis
•Obtenir des informations
complémentaires
•Obtenir des conseils sur la sécurité
Adresse et contact
ACD Sécurité
4-6 rue Périer
92120 Montrouge
01 46 12 01 60
contact@acdsecurite.com
www.acdsecurite.com