Le Greffe de l’arpenteur général du Québec en ligne

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Le Greffe de l’arpenteur général du Québec en ligne

  1. 1. Le Greffe de l’arpenteur général du Québec en ligne Jean-François Boucher, a.-g. Le 3 octobre 2013
  2. 2. Buts de la présentation  Présenter sommairement la fonction d’arpenteur général du Québec  Survoler les projets relatifs à l’implantation du Greffe en ligne 2
  3. 3. Plan de la présentation     L’arpenteur général du Québec Le Greffe de l’arpenteur général du Québec Le passage au numérique Les bénéfices du numérique 3
  4. 4. L’arpenteur général du Québec Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune 1. Le ministre des Ressources naturelles …est aussi l’arpenteur général du Québec. 12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent: 1° à effectuer l'arpentage des terres du domaine de l'État et des frontières du Québec ; 2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ; 3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l'État ; 4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22). Documents déposés au Greffe Le major Samuel Holland est nommé Arpenteur général du Québec le 6 mars 1764. 4
  5. 5. Plan de la présentation     L’arpenteur général du Québec Le Greffe de l’arpenteur général du Québec Le passage au numérique Les bénéfices du numérique 5
  6. 6. Le Greffe de l’arpenteur général du Québec Le Greffe est un registre public qui contient les documents préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec et selon ses instructions. Utilité : Ce registre est la source d’information : • afin d’établir ou de renouveler des limites de propriété tant sur les terres du domaine de l’État que sur le territoire privé; • afin de décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers. 6
  7. 7. Le Greffe de l’arpenteur général du Québec Un canton 16,09 km (10 miles) par 16,09 km (10 miles) Contenu du Greffe : Un rang 62 lots par rang Un Lot 261,5 m. (13 chaînes) par 1,609 km (1 mile) 7 •Documents datant de la fin des années 1700 à aujourd’hui •70 000 plans de différents formats et sur différents supports •103 000 carnets d’arpentage, rapports et autres (2,4 M pages)
  8. 8. Plan de la présentation     L’arpenteur général du Québec Le Greffe de l’arpenteur général du Québec Le passage au numérique Les bénéfices du numérique 8
  9. 9. Le passage au numérique Objectifs d’affaires :  Assurer la pérennité du registre conformément à la loi  Optimiser sa gestion avec des outils géomatiques  Améliorer la prestation de services à la clientèle 9
  10. 10. Le passage au numérique Numérisation Greffe en ligne Requêtes numériques d’arpentage Refonte du système de gestion du greffe 10
  11. 11. Numérisation Objectifs :  Assurer la pérennité de l’information contenue dans les documents  Conserver la valeur juridique de l’information  Détruire ou verser les documents sources  Récupérer l’espace occupé par les documents 11
  12. 12. Numérisation Lots de numérisation Documents du greffe Centre de numérisation • Numérisation • Respect du guide • Traitement d’image • Contrôle de qualité • Documentation du transfert Documents TIF Certificats CSV (1) Préparation des documents Répertoires sécurisés 12 Indexation (système)
  13. 13. Le passage au numérique Numérisation Greffe en ligne Requêtes numériques d’arpentage Refonte du système de gestion du greffe 13
  14. 14. Requêtes numériques d’arpentage Objectifs :  Produire et déposer des documents technologiques dans le greffe  Rédiger de nouvelles instructions d’arpentage afin d’encadrer la production des documents 14
  15. 15. Requêtes numériques d’arpentage BAGQ • Signature valide • Instructions respectées • Lois respectées Signature de l’a.-g. requérant Signature de l’a.-g. qui approuve le dépôt au greffe Indexation (système) Répertoires sécurisés Document PDF/A-1b 15
  16. 16. Le passage au numérique Numérisation Greffe en ligne Requêtes numériques d’arpentage Refonte du système de gestion du greffe 16
  17. 17. Refonte du système de gestion du greffe Objectifs :  Éliminer les risques liés à la désuétude technologique du système actuel en utilisant le système EDIT (Enregistrement des droits d’intervention et de tenure sur les terres du domaine de l’État)  Conserver les documents technologiques dans la voûte documentaire corporative (système de GED)  Convertir les éléments d’indexation descriptifs afin de produire la représentation géométrique et la localisation géographique de chaque document  Améliorer la prestation de services à la clientèle 17
  18. 18. Refonte du système de gestion du greffe Convertir les données descriptives Système EDIT Données du système actuel 18 Nouvelles données du système EDIT • Données des dossiers • Données de référence • Données des documents
  19. 19. Refonte du système de gestion du greffe Transfert de technologie des documents TIF Documents TIF Répertoires sécurisés Documents PDF/A-1b Certificats CSV (2) 19 Système EDIT • Récupérer document • Appeler services (GED) • Retourner document Voûte documentaire (système de GED) • Générer PDF • Convertir PDF/A • Assembler document • Inscrire métadonnées • Générer certificat Documents PDF/A-1b Certificats CSV (2)
  20. 20. Refonte du système de gestion du greffe Convertir les éléments d’indexation descriptifs Système EDIT • Construire représentation • Appliquer Convex hull • Sauvegarder résultat Système actuel Le document d’arpentage est lié aux éléments descriptifs suivants : Niveau 1 : Canton de Dubuisson Niveau 2 : Rang V Niveau 3 : Lot : 40 à 52 20 Système EDIT La représentation géométrique et localisation géographique d’un document est construite à partir des lots représentés dans la couche « Arpentages compilés » ou « Arpentages officialisés ».
  21. 21. Refonte du système de gestion du greffe Dépôt des documents PDF/A dans la voûte Déposer Documents Voûte documentaire (système de GED) Système EDIT • Appeler services (GED) Répertoires sécurisés Documents PDF/A-1b Certificats CSV (1) Certificats CSV (2) 21 Documents PDF/A-1b Certificats CSV (1) Certificats CSV (2)
  22. 22. Aperçu du futur site Web Que voulez-vous faire ? Recherche par adresse Liste des couches et légende Zoom, Pan, etc. Toponyme Géosignets Échelle Coordonnées 22 Carte index
  23. 23. La recherche de documents Zone de recherche Représentation géométrique et localisation géographique d’un document Accès en ligne à un document Résultats de recherche 23
  24. 24. Plan de la présentation     Bref retour sur le passage à l’ère numérique L’arpenteur général du Québec et son greffe Le Greffe de l’arpenteur général en ligne Les bénéfices du numérique 24
  25. 25. Les bénéfices du numérique Pérennité de l’information Respect des orientations gouvernementales BAGQ Greffe en ligne Gouvernement en ligne Utilisation de progiciels Élimination de la désuétude technologique Réutilisation d’actifs informationnels Abolition du comptoir Réduction des coûts Clientèle Autonomie de la clientèle Reprographie Manutention/Expédition Accès rapide à l’information Documents gratuits 25 Espace plancher Efficience
  26. 26. Merci de votre attention 26

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