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Définir une stratégie



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L’action au fond en contrefaçon


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Le Conseil en Propriété Industrielle est le
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Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHN
      Conseils en Propriété Industrielle

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Protéger Vos Innovations & Faire Face à La Contrefaçon

  1. 1. Micro- conférence Protéger vos Innovations & Faire face à la Contrefaçon PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Jean-Baptiste DELAHAYE Philippe KOHN Conseils en Propriété Industrielle PISTIL – sas.pistil@wanadoo.fr
  2. 2. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Pourquoi protéger ses innovations ? L'ENTREPRISE PERD EN NE PROTÉGEANT PAS L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT/ DÉPOSANT (TROP) TARD (Quand) L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT MAL (Quoi, Où, Comment)
  3. 3. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Pourquoi protéger ses innovations ? L'ENTREPRISE GAGNE EN : 1°) PROTÉGEANT LE PATRIMOINE INTELLECTUEL QUE CONSTITUENT LES RÉSULTATS (TECHNIQUES ET AUTRES) DE L'INNOVATION ; 2°) VALORISANT CE PATRIMOINE PAR DIFFÉRENTES STRATÉGIES AGRESSIVES, OFFENSIVES, OU DÉFENSIVES PERMETTANT NOTAMMENT D'AGIR LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE MARCHÉ.
  4. 4. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Pourquoi protéger ses innovations ? LA PROTECTION DES INNOVATIONS EST UNE DES GARANTIES DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT DE LA CRÉATION, DES RECHERCHES, …
  5. 5. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Gestion de l'innovation et stratégie de protection LA PROTECTION DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ INDUSTRIELLE DE TOUT PROCESSUS INNOVANT ELLE ACCOMPAGNE LA GESTION DU PROCESSUS INNOVANT (AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS PRIORITAIRES TELLES QUE LES ÉTUDES DE MARCHÉ, LA R&D, LA QUALITÉ, ...)
  6. 6. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Que peut-on, doit-on protéger ? Des inventions qui peuvent concerner des produits, des combinaisons de moyens telles que des machines, des procédés de fabrication, ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels. De telles inventions, peuvent être protégées par des brevets ou, si cela est possible comme pour un procédé, par le secret mais à condition de bien l'organiser et de savoir le préserver.
  7. 7. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Que peut-on, doit-on protéger ? Des signes distinctifs qui peuvent être le nom d'un produit, d'un service ou de la société elle- même, un logo, un slogan publicitaire, une forme particulière, un son, une couleur, etc. qui sont protégeables par des dépôts de marques. Des formes donnant à un objet une apparence originale, sont protégeables par le droit d'auteur et/ou des dépôts des dessins et modèles.
  8. 8. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Que peut-on, doit-on protéger ? Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire, tours de main, connaissances scientifiques, méthodes commerciales) résultant d'un investissement qui ont notamment pour vocation à être secrets. Divers autres actifs "immatériels" ont également leur protection spécifique, tels que les obtentions végétales, les produits semi- conducteurs, les appellations d'origines, etc.
  9. 9. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et qualifié à votre disposition pour : •Pratiquer un audit de propriété industrielle •Élaborer une stratégie de protection •Prendre toutes les mesures et procéder à toutes les opérations de dépôts
  10. 10. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Protéger vos innovations et Faire face à la Contrefaçon Attaque / Défense PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
  11. 11. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur La Liberté d’action sur le Marché ne se présume pas ! Des tiers / concurrents sont détenteurs de droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits d’Auteurs, etc.) et veillent à les faire respecter ! Protéger mes innovations ne permet pas d’écarter pas ce risque !
  12. 12. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté La contrefaçon : Deux situations possibles 1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ? - JE DOIS ANTICIPER ET PRÉVOIR - JE VAIS DEVOIR ME DÉFENDRE (contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers) 2) Mon innovation est copiée - contrefaite - JE DOIS DÉTECTER ET IDENTIFIER LES COPIES - JE VAIS DEVOIR RÉAGIR et ATTAQUER (en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)
  13. 13. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur Il faut étudier la liberté d’exploitation d’une innovation : AVANT/PENDANT LES ÉTUDES AVANT D’INVESTIR AVANT SON LANCEMENT AVANT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ
  14. 14. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur Une étude de liberté d’exploitation permet : •De prendre des risques calculés. (car elle n’est jamais exhaustive) •De définir une stratégie de défense en cas de réclamations des tiers / concurrents.
  15. 15. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Je suis copié ... Mes produits ou services sont copiés ? Mes droits de P.I. sont copiés ? Les deux ?
  16. 16. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Définir une stratégie Définir le(s) but(s) que l’on souhaite atteindre : •Dissuader •Interdire •Faire condamner •Accorder une licence
  17. 17. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Définir une stratégie Contre qui agir ? Quand agir?
  18. 18. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté L’action au fond en contrefaçon •Son déroulement (Saisie-contrefaçon) •Sa durée -> Les nouvelles mesures •Ses coûts •Ses conséquences (Indemnisation / Interdiction)
  19. 19. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et Qualifié à votre disposition pour : •Pratiquer un audit de propriété industrielle •Étudier la liberté d’exploitation de vos innovations •Définir et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les copies et contrefaçons
  20. 20. Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHN Conseils en Propriété Industrielle PISTIL - sas.pistil@wanadoo.fr SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Vous remercient de votre attention et auront plaisir à vous rencontrer.
  21. 21. www.la-crea.fr www.rouen.cci.fr

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