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L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
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Votre famille protégée en cas …
Un contrat facile à souscrire et à vivre
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Niveau 1 Niveau 2
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LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
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Des services
pour un accompagnement sur mesure
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Tarifs pour lesassurés de moins de 65ans
Tarifs pour un assuré de 65 à 74 ans
Cotisations
mensuelles TTC 2014 en euros
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PREAMBULE
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
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2 - QUE GARANTIT LACONVENTION GARANTIE FAMILIALEACCIDENTAPRIL?
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• Détermination du taux d’invalidité :
L’état d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle est constaté par
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Chaque partie paie les frais et honoraires de son médecin et, s’il y a
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5 - QUE FAUT-IL FAIRE POUR METTRE EN OEUVRE VOS GARANTIES ?
Sous peine de déchéance, tout Accident doit être déclaré à ...
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5.2 Les modalités de versements des prestations :
Les sommes dues sont payables après réception et étude du dossier
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· provoqués par la guerre étrangère ; l’Assuré doit prouver que le
Sinistre résulte d’un autre fait,
· provoqués par la...
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7 -APARTIR DE QUAND ET POUR COMBIEN DE TEMPS ETES VOUS GARANTI ?
7.1 Prise d’effet de vos garanties :
L’adhésion à cett...
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Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après :
‘’Je soussigné(e) M........................................ (Nom, p...
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A l’initiative de l’Organisme assureur :
• en cas de non-paiement de vos cotisations selon les modalités
prévues à l’ar...
20 GFA 11-09/11
En cas de mise en demeure pour non-paiement, la cotisation deviendra
exigible immédiatement pour l’année e...
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Toutefois, ce délai ne court :
- en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte
sur le risque couru, que...
22 GFA 11-09/11
Vous êtes tenu de faire élection de domicile en France continentale
pour toute action judiciaire survenant...
Sont assimilées aux Accidents, les infections causées directement
par un Accident garanti.
Bénéficiaire :
Les sommes prévu...
24 GFA 11-09/11
Maladie :
Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale
compétente.
Sinistre :
Evénemen...
25
A - Invalidité portant sur les deux membres
(1) l’acuité visuelle est toujours prise avec correction
GFA 11-09/11
TAUX
...
26 GFA 11-09/11
B - Invalidité portant sur les membres supérieurs
(Ces taux sont inversés pour les gauchers)
droit gauche
...
27GFA 11-09/11
C - Invalidité portant sur les membres inférieurs
TAUX
Désarticulation de la hanche
Ankylose de la hanche e...
a
Immeuble Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle
69439 LYON Cedex 03
Tél. : 0 974 50 20 20 - Fax : 04 78 53 65 18 - w...
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  1. 1. L’assurance sérénité de la vie privée accident L’assurance n’est plus ce qu’elle était. garantie familiale adhésion sans formalité médicale
  2. 2. Votre famille protégée en cas … Un contrat facile à souscrire et à vivre Garantie Familiale Accident APRIL, une protection pour toute la famille… Chaque année, plus de 10 millions de français sont victimes d’un accident de la vie privée. Ils sont largement sous-estimés alors qu’ils sont, en France, la première cause d’accident et sont à l’origine de 5 fois plus de décès que les accidents de la route. Parce que votre famille est unique : petite, nombreuse ou monoparentale, il est important de la protéger pour les accidents de la vie privée mais également de la circulation*. Avec la Garantie Familiale Accident APRIL c’est possible ! * Pour la garantie 2. (1) En cas de décès accidentel ou d’invalidité. d’accidents domestiques (chutes, brûlures,…) ou occasionnés lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir, d’accidents de la circulation (que vous soyez conducteur, passager ou piéton)*, d’accidents médicaux (paralysie après une intervention bénigne par exemple), de catastrophes naturelles (inondation, tempête,…), d’agression ou d’attentats. adhésion possible jusqu’à 74 ans, pas de formalité médicale, possibilité de garantir pour chaque assuré un sport « dangereux », garantie invalidité totale ou partielle possible dès 5%, assistance médicale et psychologique complète. 2 indemnisationjusqu’à150 000 €(1)
  3. 3. … et à petits prix ! Jérôme, passionné de spéléologie, décide de se protéger en cas d’accidents de la vie privée. *Garantie 1, Niveau 1, Franchise 5% Christelle souhaite être bien assurée contre les accidents de la route en tant que conducteur, passager ou piéton. *Garantie 2, Niveau 2, Franchise 5 % Philippe souhaite protéger sa famille en cas d’accidents dans le cadre de la vie privée. *Garantie 1, Niveau 1, Franchise 30 % Grâce à Garantie Familiale Accident APRIL et pour seulement 5,92 €/mois il est protégé jusqu’à 75 000 €. Pour 2,96 € de plus par mois, il pourra également être couvert pour la pratique de son sport favori. Grâce à Garantie Familiale Accident APRIL et pour seulement 20,65 €/mois, elle est protégée jusqu’à 150 000 €. Grâce à Garantie Familiale Accident APRIL et pour seulement 9,80 €/mois, sa famille est à l’abri jusqu’à 75 000 €. 3
  4. 4. attention décès et invalidité Le + du contrat Des garanties adaptées à vos besoins Niveau 1 Niveau 2 Montant 75 000 € 150 000 € Des niveaux de garantie supérieurs (225 000 € et 300 000 €) peuvent être choisis, contactez nos conseillers au 0 974 50 20 20. Choix des garanties et du niveau Garantie 1 : accidents de la vie privée (hors accidents de la circulation) Garantie 2 : accidents de la vie privée + accidents de la circulation 4 Capital versé en cas de décès 100 % du capital pour un adulte, 20 % du capital pour un enfant de moins de 26 ans. Capital versé en cas d’invalidité Partiellement pour une invalidité comprise entre 5 et 66 % ou 30 et 66% et sera égal à N/66 x capital total (N=Taux d’invalidité), Exemple : Pierre a choisi le niveau 1 et est invalide à 33 % : Il lui sera donc versé 37 500 € Totalement en cas d’invalidité égale ou supérieure à 66%, Le calcul du capital invalidité est identique pour un adulte ou un enfant. 33 x 75 000 € = 37 500 € 66 Le principe forfaitaire utilisé par la Garantie Familiale Accident APRIL. Le montant du versement est connu à l’avance, les prestations sont fixées par le contrat. L’assuré (ou son bénéficiaire) touchera le montant choisi à l’adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité sociale, complémentaire santé...). Vous pouvez choisir votre franchise relative d’invalidité : être indemnisé en cas d’invalidité dès 5 % ou dès 30 %. Avec notre engagement de gestion en 24 heures, le capital est versé dans les plus brefs délais. Pour les niveaux 1 et 2, vous pouvez être couvert pour la pratique d’un seul sport « dangereux » comme l’escalade, le saut à l’élastique... Vous devez déclarer à l’adhésion le sport pratiqué, pour chaque assuré. Seuls les accidents survenus lors de la pratique d’un sport déclaré seront pris en charge (cf. Paragraphe 6 des Conditions Générales).
  5. 5. LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE 5 Des services pour un accompagnement sur mesure Pour en savoir plus… Découvrez tous les autres services dont vous bénéficiez en parcourant le guide de l’assuré remis lors de votre adhésion. En cas d’accidents de la vie privée, vous pouvez être confronté à un handicap grave ou même au décès de l’un de vos proches. Nous vous proposerons de contacter notre partenaire SOLAREH disposant d’un réseau de psychologues dans toute la France : Orientation vers un spécialiste dans la prise en charge de ces situations, Consultations en face à face, Méthodes adaptées pour vous aider à surmonter la situation. mon ESPACE ASSURÉ ... sur https://monespace.april.fr Vous pouvez effectuer vos démarches en quelques clics et à tout moment : Mettre à jour vos informations personnelles, Consulter le détail de vos garanties, Télécharger tous vos documents, Demander une indemnisation... Téléchargez l’application APRIL Mon Espace et connectez-vous grâce à vos identifiants Espace Assuré App Store Retrouvez votre Espace Assuré sur votre smartphone !
  6. 6. Tarifs pour lesassurés de moins de 65ans Tarifs pour un assuré de 65 à 74 ans Cotisations mensuelles TTC 2014 en euros 6 Règles de souscription Age limite à l’adhésion : 74 ans*, Age limite à l’adhésion de l’enfant : 25 ans*, Tarif adulte : adulte seul, Tarif couple : 2 adultes (mariés, concubins ou pacsés), Tarif famille monoparentale : un adulte avec enfant(s), Tarif famille : couple avec enfant(s). Garantie 1 Garantie 2 Franchise 5% Franchise 30% Franchise 5% Franchise 30% Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Adulte 5,92 € 11,84 € 4,47 € 8,96 € 10,32 € 20,65 € 7,87 € 15,74 € Couple 10,10 € 20,22 € 7,64 € 15,32 € 17,54 € 35,09 € 13,35 € 26,72 € Famille monoparentale 9,53 € 19,06 € 6,63 € 13,30 € 16,60 € 33,22 € 11,55 € 23,11 € Famille 13,71 € 27,44 € 9,80 € 19,66 € 23,82 € 47,66 € 17,03 € 34,09 € * Tarif pour deux assurés avec un membre du couple ayant moins de 65 ans et le second membre du couple dans la tranche 65/74 ans. Pour connaître les tarifs lorsque les deux assurés ont entre 65 et 74 ans, nous consulter. * Votre âge est celui que vous aurez au 31 décembre de l’année de prise d’effet du contrat. [À NOTER] Pour les sports dangereux : majoration de la cotisation de + 50 % (Possible pour les niveaux 1 et 2 uniquement). c Garantie 1 Garantie 2 Franchise 5% Franchise 30% Franchise 5% Franchise 30% Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Adulte 7,40 € 14,80 € 5,59 € 11,19 € 12,90 € 25,81 € 9,84 € 19,67 € Couple* 11,58 € 23,18 € 8,76 € 17,55 € 20,12 € 40,25 € 15,32 € 30,65 € Famille monoparentale 11,01 € 22,02 € 7,75 € 15,53 € 19,18 € 38,38 € 13,52 € 27,04 € Famille* 15,19 € 30,40 € 10,92 € 21,89 € 26,40 € 52,82 € 19,00 € 38,02 €
  7. 7. 7 conditions générales
  8. 8. 8 préambule....................................................................................................................p.9 1. QUI PEUT ADHéRER ET êTRE ASSURé ?..............................................................p.10 2. QUE garantiT la convention garantie familiale accident APRIL ?.........p.11 3. le contenu de Vos garanties.........................................................................p.11 3.1 la garantie décès...............................................................................................................p.11 3.2 la garantie invalidité permanente totale ou partielle.....................................p.12 4. le montant des garanties...............................................................................p.13 5. que faut-il faire pour mettre en œuvre vos garanties ?..................p.14 5.1 documents à nous adresser .........................................................................................p.14 5.2 les modalités de versements des prestations .....................................................p.15 6. ce que l’adhésion ne prend pas en charge..............................................p.15 7. à partir de quand et pour combien de temps êtes-vous garanti ?.........p.17 7.1 prise d’effet de vos garanties .....................................................................................p.17 7.2 durée des garanties..........................................................................................................p.18 7.3 cessation des garanties .................................................................................................p.18 8. la cotisation..........................................................................................................p.19 8.1 paiement de la cotisation ...............................................................................................p.19 8.2 que se passe-t-il si vous ne payez pas cette cotisation .....................................p.19 9. quelles informations devez-vous porter à notre connaissance ?...........p.20 10. prescription.......................................................................................................p.20 11. que faut-il faire en cas de réclamations ?.............................................p.21 Lexique.........................................................................................................................p.22 annexe : barème d’invalidité................................................................................p.25 GFA 11-09/11 SOMMAIRE Conditions générales valant note d’information
  9. 9. 9 PREAMBULE Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre de la Convention d’assurance de groupe à adhésion facultative GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL souscrite par l’Association des Assurés d’APRIL auprès d’ACE Group. L’organisme assureur de cette Convention est ACE Group, succursale en France de la compagnie d’assurance de droit anglais ACE European Group Limited au capital de 544 741 144 livres sterling, dont le siège social est situé : Le Colisée 8, avenue de l’Arche, 92419 COURBEVOIE Cedex. En application des règles communautaires de la liberté d’établissement, l’Organisme assureur est soumis au contrôle de l’autorité de contrôle des assurances du Royaume-Uni : Prudential Regulation Authority (PRA) et Financial Conduct Authority (FCA), 20 Moorgate – London EC2R6DA UK. ACE Group est également désignée par le terme l’«Organisme assureur» dans les présentes conditions générales. Le souscripteur de cette Convention est l’Association desAssurés d’APRIL, association loi 1901 située 69439 LYON Cedex 03 dont l’objet social est d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses Adhérents, tout type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme d’assurance collective, dont le risque est assuré par des organismes d’assurance habilités, relevant soit du Code des assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité sociale. L’Association des Assurés d’APRIL est également désignée par le terme « Association » dans les présentes conditions générales. L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de l’Organisme assureur, APRIL Santé Prévoyance – SA au capital social de 500 000 euros dont le siège social est situé Immeuble Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609, entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 – ci-après dénommée APRIL. à noter : En adhérant à ce contrat vous devenez membre d’une association pouvant vous venir en aide en cas de détresse à l’aide de son fonds social. Vous pouvez consulter les statuts sur notre site www.april.fr. à noter : La gestion de votre contrat par APRIL, c’est la garantie d’un service de qualité. Vos demandes d’indemnisation sont prises en charge en 24 heures et vos réclamations traitées en 24 heures. GFA 11-09/11 Avec APRIL je comprends Conditions générales valant note d’information
  10. 10. 10 APRIL est également désignée par le terme « Nous » dans les présentes conditions générales. L’adhésion à cette Convention est constituée par la demande d’adhésion, les présentes conditions générales et le Certificat d’adhésion. Cette Convention et son adhésion sont soumises à la législation française et notamment au Code des assurances. Le terme « Adhérent » désigne la personne physique qui adhère à la Convention GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL. Il est également désigné par le terme « Vous » dans les présentes conditions générales. Le terme ‘’Assuré’’ désigne l’ensemble des personnes qui bénéficient des garanties de la Convention GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL. C’est-à-dire ‘’Vous’’ mais également votre Conjoint et/ou vos enfants jusqu’à leur 25e anniversaire en fonction des garanties souscrites. Les Assurés sont inscrits au Certificat d’adhésion. Pour faciliter votre compréhension, chaque terme ou expression comportant une majuscule en gras et italique est défini(e) au Lexique. 1 - QUI PEUT ADHERER ET ETRE ASSURE ? Pour adhérer et être assuré au titre de cette Convention, Vous devez : • résider en France continentale (c’est-à-dire hors Corse) ou dans un Département et Région d’Outre-Mer (hors Mayotte), • être âgé de 74 ans au plus au 31 décembre de l’année de prise d’effet de vos garanties. Peuvent également être assurés au titre de cette Convention : • votre Conjoint dès lors qu’il est âgé de 74 ans au plus au 31 décembre de l’année de prise d’effet des garanties, • et vos enfants s’ils sont âgés de 25 ans au plus au 31 décembre de l’année de prise d’effet des garanties. à noter : Si au cours de la vie du contrat votre situation devait changer n’oubliez pas d’en informer préalablement APRIL. GFA 11-09/11 à noter : Il s’agit de la Guadeloupe, Martinique, Guyane et de la Réunion. Conditions générales valant note d’information
  11. 11. 11 2 - QUE GARANTIT LACONVENTION GARANTIE FAMILIALEACCIDENTAPRIL? Pendant la période où l’adhésion à cette Convention est en vigueur et dans les conditions définies ci-après, cette Convention garantit aux Bénéficiaires que Vous aurez désigné à APRIL, le versement d’un capital en cas de décès ou d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle d’un Assuré victime d’un Accident dans le cadre de sa Vie Privée. Les garanties dont bénéficie l’Assuré sont mentionnées au Certificat d’adhésion. Elles s’exercent dans tous les pays de l’Union Européenne, en Suisse et à Monaco, sans limitation de durée et de temps, et dans tous les autres pays du monde pour des séjours de moins de trois (3) mois consécutifs. 3 - LE CONTENU DE VOS GARANTIES 3.1 La garantie Décès : Lorsqu’un Assuré est victime d’un Accident garanti et qu’il en décède au plus tard dans les douze (12) mois de sa survenance, il sera versé au(x) Bénéficiaire(s), le capital garanti dont le montant est indiqué au Certificat d’adhésion. Particularité : - En cas de décès d’un enfant garanti, quel que soit son âge, le montant du capital qui sera versé sera limité à 20% du capital souscrit, - En cas d’Invalidité Permanente suivie du décès de l’Assuré, lié au même événement accidentel, le montant du capital qui sera dû au titre du décès sera versé sous déduction des sommes déjà réglées au titre de la garantie Invalidité Permanente. 3.2 La garantie Invalidité Permanente Totale ou Partielle : Siàlasuited’unAccidentgarantiunAssuréestreconnuparl’Organisme assureur en état d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle, c’est-à-dire que le médecin expert désigné par APRIL reconnaisse à l’Assuré un taux d’Invalidité permanente supérieur ou égal à la Franchise relative souscrite (c’est-à-dire au moins 30% ou 5% si l’option est souscrite), il sera versé au Bénéficiaire tout ou partie du montant du capital souscrit. à noter : Il s’agit du montant que vous avez choisi lors de votre adhésion. à noter : Si à la suite d’un accident, un Assuré se retrouve en Invalidité Permanente puis décède, il sera déduit du montant du capital du les sommes versées au titre de l’Invalidité. GFA 11-09/11 à noter : Vous pouvez être garanti dès 5% d’invalidité si vous souscrivez cette option lors de votre adhésion. à noter : Le montant du capital versé dépend du taux d’invalidité retenu par l’expert. Conditions générales valant note d’information
  12. 12. 12 • Détermination du taux d’invalidité : L’état d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle est constaté par expertise médicale auprès d’un médecin expert désigné par APRIL qui se réserve donc le droit de faire expertiser l’Assuré à tout moment. Pour cela, sous peine de déchéance de garantie, le médecin désigné par APRIL doit avoir libre accès auprès de l’Assuré afin de pouvoir constater son état. Le médecin expert détermine un taux d’invalidité au regard du barème contractuel en tenant compte de la seule invalidité fonctionnelle de l’Assuré en dehors de toute considération professionnelle ou scolaire. Pour les cas d’invalidité non prévus au barème, les taux sont fixés par comparaison de leur gravité avec les cas énumérés dans le barème. Pour le cas où un Assuré serait déjà atteint d’une Invalidité Permanente au jour du Sinistre, une nouvelle Invalidité Permanente sera déterminée, dont seul le taux imputable au Sinistre en cause sera pris en compte pour l’application de la Franchise relative. Les conclusions de l’expertise peuvent amener à la cessation du versement des prestations et, le cas échéant, au remboursement des prestations déjà versées. Arbitrage : En cas de contestation d’ordre médical, chacune des parties désigne un médecin. Si les médecins ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième médecin. Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son médecin, ou par les deux médecins de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent. Dans la première éventualité, la nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt quinze (15) jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception : s’il y a lieu, la désignation du troisième médecin est faite par le Président du tribunal statuant en référé. Les parties s’interdisent d’avoir recours à toute action en justice pour le règlement du litige tant que le troisième médecin désigné, soit à l’amiable soit par référé, n’a pas déposé de rapport provisoire ou définitif, (à moins que trois (3) mois ne soient écoulés depuis sa nomination), sous réserve du délai éventuellement fixé par le Président du tribunal. GFA 11-09/11 à noter : Il s’agit du barème figurant en annexe. Votre état d’invalidité est apprécié par APRIL indépendamment de la notification par votre régime obligatoire d’une invalidité. à noter : Si au jour du Sinistre vous étiez déjà en état d’invalidité, le médecin expert ne prendra pas en compte votre état de santé antérieure pour déterminer le taux d’invalidité à retenir. à noter : Vous pouvez être en désaccord avec les conclusions de l’expert et demander l’organisation d’une expertise contradictoire en présence du médecin de votre choix. Conditions générales valant note d’information
  13. 13. 13 Chaque partie paie les frais et honoraires de son médecin et, s’il y a lieu, la moitié des honoraires du troisième médecin et de ses frais de nomination. • Détermination du montant des prestations : - en cas d’Invalidité Permanente supérieure ou égale à 66% : 100% du capital garanti, - en cas d’Invalidité Permanente comprise entre le montant de la Franchise relative souscrite et 66% : le coefficient N/66, (où «N» représente le degré d’Invalidité Permanente), est appliqué au montant du capital garanti. Si suite à l’expertise médicale, il est déterminé un taux d’invalidité prévisionnel supérieur ou égal à la Franchise relative, il est immédiatement versé au Bénéficiaire les 2/3 du montant du capital Invalidité Permanente garanti tel que calculé ci-dessus. Dans les trente (30) jours qui suivent la Consolidation de l’état de santé de l’Assuré et au plus tard au terme des trois (3) ans qui suivent la date de l’Accident, un nouveau taux d’Invalidité Permanente sera déterminé et il sera procédé au recalcul du capital garanti. L’Assureur versera au Bénéficiaire le montant de ce capital déduction faite des sommes déjà versées. Pour le cas où le taux d’Invalidité Permanente déterminé au jour de la Consolidation serait inférieur au taux déterminé au jour de l’expertise, le montant du capital déjà versé reste acquis au Bénéficiaire, sous réserve de l’application des dispositions des articles L 113.8 et L 113.9 du Code des assurances. Aucune prestation ne sera versée si le taux d’Invalidité Permanente est inférieur à la Franchise relative souscrite et dont la mention est indiquée sur votre Certificat d’adhésion. 4 - LE MONTANT DES GARANTIES Le montant des garanties est défini au Certificat d’adhésion en fonction du niveau choisi lors de l’adhésion. à noter : Un état consolidé signifie que votre état de santé doit médicalement ne plus être susceptible d’évoluer vers une aggravation ou une amélioration. Cet état est apprécié par une autorité médicale. GFA 11-09/11 exemple : Si votre état de santé n’est pas consolidé et que l’expert fixe un taux d’invalidité prévisionnel de 40%, pour calculer le montant du capital à vous verser il sera fait application de la formule suivante : 40/66 x le montant de garantie souscrit x 2/3. Lors de la consolidation de votre état de santé une nouvelle expertise aura lieu : - si elle confirme le taux prévisionnel, le 1/3 manquant vous sera versé, -si le taux est supérieur un recalcul sera opéré sous déduction des sommes déjà versées, - si le taux est inférieur à votre franchise aucun remboursement ne vous sera demandé, - si le taux est inférieur au taux prévisionnel mais supérieur à la franchise, un recalcul sera opéré sous déduction des sommes déjà versées mais aucun remboursement ne vous sera demandé. Conditions générales valant note d’information
  14. 14. 14 5 - QUE FAUT-IL FAIRE POUR METTRE EN OEUVRE VOS GARANTIES ? Sous peine de déchéance, tout Accident doit être déclaré à APRIL dans les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la date à laquelle il s’est produit. Passé ces délais, les Assurés perdront leur droit à prestation si la déclaration tardive a causé un préjudice à l’Organisme assureur. Les déclarations doivent être adressées à : APRILSanté Prévoyance, Service indemnisation, 114 boulevard Marius Vivier Merle, 69439 Lyon Cedex 03. Les renseignements ou documents ayant un caractère médical sont à adresser par courrier sous pli confidentiel au médecin conseil. 5.1 Les documents à nous adresser : Pour obtenir le règlement des prestations, l’Assuré ou les Bénéficiaire(s) de la garantie, devront communiquer à APRIL tous les justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier (les frais qui pourront en résulter seront à leur charge) et notamment : - une déclaration écrite précisant les circonstances de l’Accident, la date et le lieu, et le cas échéant le nom des témoins, du ou des tiers responsable(s) et/ou l’identité de l’autorité ayant verbalisé, si un procès-verbal est dressé, - en cas de décès, l’acte de décès et le certificat médical fourni par APRIL, à retourner à notre médecin conseil sous pli confidentiel, complété et signé par le médecin traitant ou à défaut par le médecin ayant constaté le décès, accompagné de toutes pièces permettant de justifier les circonstances et les causes du décès, - en cas d’Invalidité Permanente, un certificat médical décrivant les blessures et toutes autres pièces nécessaires demandées par l’Organisme assureur pour la justification de l’état d’invalidité, - pour chaque bénéficiaire, la copie d’un document officiel permettant la justification de la qualité de Bénéficiaire (copie de livret de famille, du pacte civil de solidarité, …). APRIL pourra demander toutes autres pièces nécessaires à l’instruction du dossier. GFA 11-09/11 conseil : Pour une étude rapide de votre demande d’indemnisation, adressez nous un dossier complet. conseil : Respectez bien ce délai. C’est à compter de votre déclaration que votre dossier sera étudié et que vous pourrez être indemnisé. Conditions générales valant note d’information
  15. 15. 15 5.2 Les modalités de versements des prestations : Les sommes dues sont payables après réception et étude du dossier complet par APRIL. En cas d’Accident atteignant l’Assuré hors de France, le paiement des prestations ne pourra avoir lieu avant le jour de la première constatation médicale en France continentale. L’Assuré sera tenu de faire élection de domicile en France pour les expertises et contestations d’ordre médical. En cas d’Accident provoqué par un tiers responsable, l’Organisme assureur est subrogé dans vos droits c’est-à-dire qu’il va exercer son recours contre le tiers responsable à concurrence des prestations et indemnités qui auront été versées. 6 - CE QUE L’ADHESION NE PREND PAS EN CHARGE Ne sont pas garantis au titre de l’ensemble des garanties les Sinistres : · survenus au cours des activités de la Vie Professionnelle, publique, électives ou syndicales de l’Assuré, · résultant d’un accident de la circulation. Toutefois, les accidents de la circulation survenus sur la voie publique dans le cadre de la Vie Privée de l’Assuré, mettant en cause un véhicule terrestre à moteur ou une bicyclette et dont l’Assuré est victime en qualité de conducteur, passager ou piéton, sont couverts lorsque l’option « accident de la circulation » est souscrite, · causés par des Maladies ou affections n’ayant pas pour origine un Accident garanti, · causés par des lumbagos, sciatiques et hernies de tout type, même si ces affections sont d’origine traumatique, · causés par des maladies cérébro et cardio-vasculaires, mêmes soudaines et violentes, · dus à des Accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou par le Bénéficiaire ou à l’aide de sa complicité, · dus à la conduite en état d’ivresse, lorsque le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à celui légalement autorisé dans le pays où a lieu l’Accident, · dus à l’usage de stupéfiants, de drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement, · causés par le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré, GFA 11-09/11 précision : C’est-à-dire que si les prestations versées sont la conséquence d’un accident causé par un tiers, nous pourrons agir contre ce dernier pour récupérer les sommes qui auront été versées. Conditions générales valant note d’information
  16. 16. 16 · provoqués par la guerre étrangère ; l’Assuré doit prouver que le Sinistre résulte d’un autre fait, · provoqués par la guerre civile ; il appartient à l’Organisme assureur de faire preuve que le Sinistre résulte de l’un de ces faits, · dus aux effets thermiques, mécaniques, radioactifs et autres, provenant d’une modification quelconque de la structure atomique de la matière ou à l’accélération artificielle de particules atomiques ou encore dus à la radiation provenant de radio-isotopes, · dus aux dommages résultant des expérimentations biomédicales, · survenus lorsque l’Assuré est passager d’un appareil de locomotion aérienne qui n‘est pas exploité par une entreprise de transport public de voyageurs, · résultant de la participation de l’Assuré à des paris de toute nature, à des rixes (sauf en cas de légitime défense), duels, crimes, · résultant de la pratique de tout sport exercé à titre professionnel ainsi qu’en compétition, · résultant de la pratique des sports suivants : les sports aériens, les sports nécessitant l’usage d’un engin à moteur, la plongée sous-marine avec équipement autonome à plus de 40 mètres de profondeur, le skeleton et le bobsleigh. Chacun des Assurés peut être garanti pour la pratique de l’un des sports suivants si elle est déclarée lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion et entraîne une majoration de la cotisation totale de 50 % : la pêche, la plongée sous-marine avec équipement autonome à moins de 40 mètres de profondeur, la voile à plus de 5 miles nautiques des côtes, le plongeon, le rafting en eau vive, la spéléologie, l’escalade, l’alpinisme, le saut à l’élastique, le benji, la boxe, les concours hippiques, les courses hippiques de haies, le patinage, le short-track, le vélo ski et le rodéo. En cas de non déclaration ou de refus de la majoration de la cotisation de votre part, la pratique de ces sports est exclue. GFA 11-09/11 Conditions générales valant note d’information
  17. 17. 17 7 -APARTIR DE QUAND ET POUR COMBIEN DE TEMPS ETES VOUS GARANTI ? 7.1 Prise d’effet de vos garanties : L’adhésion à cette Convention est soumise à l’acceptation de l’Organisme assureur et se concrétise par l’émission d’un Certificat d’adhésion. Les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’adhésion. Seuls les Accidents dont le fait générateur est postérieur à la prise d’effet de vos garanties seront garantis. Concernant les Accidents Médicaux, la garantie est acquise lorsque la première manifestation dommageable se révèle pendant la période de garantie, sous réserve que le fait générateur du dommage se soit produit postérieurement au 1er janvier de l’année de prise d’effet des garanties. Si Vous avez adhéré à la Convention suite à un démarchage à domicile : Les dispositions suivantes issues de l’article L.112.9.I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou une Convention à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion de la Convention, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie de la Convention, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Si Vous avez adhéré à la Convention à distance : Vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le contrat à distance est conclu. Dans ces deux cas, pour exercer votre droit à renonciation : Vous devez Nous adresser la lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL Santé Prévoyance – ImmeubleAprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03. GFA 11-09/11 conseil : Conservez précieusement ce document, il est la justification de votre adhésion. à noter : Les accidents dont l’origine est antérieure à votre adhésion ne peuvent être garantis. Conditions générales valant note d’information
  18. 18. 18 Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : ‘’Je soussigné(e) M........................................ (Nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion à la Convention “GARANTIE FAMILIALE ACCIDENTAPRIL ” n°.................. ............ que j’avais souscrit le ...................... ..................par l’intermédiaire du cabinet…. Fait à ……… le ……….… signature ……… ». Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et APRIL Vous remboursera les cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des prestations Vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion à la Convention, Vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation. 7.2 Durée de vos garanties : Votre adhésion a une durée annuelle et se renouvelle par tacite reconduction, à chacune de ses échéances, c’est-à-dire au 31 décembre de chaque année, pour autant que la Convention GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL soit toujours en vigueur. 7.3 Cessation des garanties : La cessation de votre adhésion met fin à l’ensemble des garanties. Votre adhésion cesse : A votre initiative : • au 31/12 de chaque année, par lettre recommandée avec un préavis de deux (2) mois au moins. A votre initiative ou à celle de l’Organisme assureur : • pour chaque Assuré dès qu’il cesse d’appartenir à l’effectif assurable (Cf. article 1), • au 31 décembre des 75 ans du plus âgé des Assurés (les enfants sont garantis jusqu’au 31 décembre de leurs 25 ans). GFA 11-09/11 à noter : Si vous souhaitez résilier votre adhésion, pensez à nous adresser votre courrier recommandé de résiliation avant le 31 octobre. à noter : Vous n’avez pas à intervenir, votre contrat se renouvelle automatiquement chaque année. Conditions générales valant note d’information
  19. 19. 19 A l’initiative de l’Organisme assureur : • en cas de non-paiement de vos cotisations selon les modalités prévues à l’article 8 «Votre cotisation», • en cas de résiliation en cours d’année dans un délai de deux (2) ans suivant la prise d’effet de vos garanties, avec préavis d’un (1) mois, A l’initiative de l’Association des Assurés d’APRIL ou de l’Organisme assureur : • de plein droit en cas de dénonciation de la Convention par l’Association ou l’Organisme assureur à l’échéance annuelle. Dans ce cas l’Association s’engage à en vous en informer. D’autrepart,encasdecessationd’activitédel’Association,l’Organisme assureur s’engage à maintenir à chaque Assuré, l’intégralité des garanties dont il bénéficiera à la date de cette cessation. 8 - VOTRE COTISATION L’âge de l’Adhérent à l’adhésion est déterminé par différence de millésime entre l’année de prise d’effet des garanties et l’année de naissance. A compter du 65e anniversaire d’un Assuré, votre cotisation sera recalculée. Les taxes actuelles à la charge de l’Adhérent sont comprises dans la cotisation. 8.1 Paiement de VOTRE cotisation : Votre cotisation est payable d’avance annuellement par prélèvement ou chèque tiré sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en France. Elle peut faire l’objet d’un fractionnement semestriel, trimestriel ou mensuel, selon la périodicité de paiement choisie à l’adhésion. 8.2 Que se passe-t-il si vous ne payez pas VOTRE cotisation ? A défaut du paiement d’une cotisation dans les dix (10) jours de son échéance, Nous Vous adressons une lettre recommandée de mise en demeure. Celle-ci entraînera la suspension des garanties trente (30) jours plus tard. Après un nouveau délai de dix (10) jours,APRIL résiliera de plein droit votre adhésion et pourra réclamer le paiement des cotisations restant dues. GFA 11-09/11 à noter : En cas de résiliation, nous ne serons plus en mesure de remettre en vigueur vos garanties. Conditions générales valant note d’information
  20. 20. 20 GFA 11-09/11 En cas de mise en demeure pour non-paiement, la cotisation deviendra exigible immédiatement pour l’année entière, conformément à l’article L 113-3 du Code des assurances. En cas de paiement du montant qui figure sur la lettre de mise en demeure, après suspension des garanties et avant résiliation, les garanties reprendront effet à midi, le lendemain du jour du paiement. 9 - QUELLES INFORMATIONS DEVEZ VOUS PORTERALACONNAISSANCE D’APRIL? Votre adhésion est établie d’après vos déclarations et celle de chaque Assuré, que ce soit lors de l’adhésion ou pendant la durée de celle-ci. Ainsi, en cours d’adhésion, chaque Assuré devra déclarer et communiquer à APRIL par écrit, dès qu’il en a connaissance, tout changement intervenu dans sa situation, tels que changement de domicile, de statut. En communiquant àAPRIL votre adresse électronique, Vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre adhésion Vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, demander à APRIL de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez avertir APRIL dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Attention : Toute omission, réticence, fausse déclaration intentionnelle ou non dans les informations qui seront fournies à APRIL et /ou à l’Organisme assureur lors de la demande d’adhésion, au cours de l’adhésion et lors de la déclaration d’un Sinistre notamment, Vous expose à une déchéance. 10 - PRESCRIPTION Conformément aux articles L 114-1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances, toute action dérivant de l’adhésion à la Convention est prescrite dans un délai de deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. conseil : Pour que votre contrat soit toujours adapté à votre situation, pensez à nous informer de tout changement. à noter : Cacher une information à l’assureur est très dangereux, aussi bien au moment de votre adhésion qu’au moment de la déclaration de votre Sinistre. à noter : Si vous laissez passer ces délais, toute action deviendra impossible. Conditions générales valant note d’information
  21. 21. 21 Toutefois, ce délai ne court : - en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Organisme assureur en a eu connaissance, - en cas de Sinistre, que du jour où les Assurés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque là. En cas de décès de l’Assuré, le délai est porté à trente (30) ans pour les Bénéficiaires, à compter du jour du décès. Si l’action de l’Assuré contre l’Organisme assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription, par la désignation d’un expert en cas de Sinistre ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception adressée par Vous ou le Bénéficiaire à APRIL en ce qui concerne le règlement des prestations et par Nous à Vous en ce qui concerne le paiement des cotisations. En aucun cas il ne pourra être apporté de modification sur la durée de la prescription ni d’ajouts sur ses causes de suspension ou d’interruption et ce même en cas d’accord entre l’Adhérent et l’Organisme assureur. 11 - QUE FAIRE EN CAS DE RECLAMATIONS ? En cas de difficultés dans l’application de l’adhésion, APRIL Vous recommande de Vous adresser à votre assureur conseil habituel. Si un différend éventuel persiste après réponse, Vous pouvez adresser votre réclamation écrite au Service Clients – APRIL Santé Prévoyance – Immeuble Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle, 69439 LYON Cedex 03. Si malgré tout, la réponse apportée ne Vous donnait pas satisfaction, Vous pouvez demander l’avis du médiateur de l’Organisme assureur, sans préjudice de votre droit à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus. GFA 11-09/11 à noter : Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre assureur conseil sur votre certificat d’adhésion. Conditions générales valant note d’information
  22. 22. 22 GFA 11-09/11 Vous êtes tenu de faire élection de domicile en France continentale pour toute action judiciaire survenant à l’occasion d’un Sinistre. lexique Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle dont est victime un Assuré dans le cadre de sa Vie Privée et provenant de l’action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure ainsi que toutes les manifestations pathologiques qui sont la conséquence directe d’une atteinte corporelle. Sont également assimilés à des Accidents : • les accidents dus à des attentats ou à des infractions lorsque ces derniers résultent de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction, • les entorses non répétitives consécutives à une distorsion brusque ainsi que les ruptures tendineuses consécutives à un choc subit et démontré, survenues dans le cadre de la Vie Privée de l’Assuré, • la noyade, l’hydrocution, l’insolation, l’asphyxie non liée à une maladie, l’intoxication due à l’absorption par erreur de substances vénéneuses, corrosives ou d’aliments avariés, la brûlure (sauf si elle est due au rayonnement du soleil) et les piqûres d’insectes ou les morsures d’animaux (sauf celles entraînant l’inoculation d’une maladie infectieuse), survenues lors de la Vie Privée de l’Assuré. Accident Médical : Sont considérés comme des Accidents Médicaux au sens de la présente Convention, les accidents causés à l’occasion d’actes chirurgicaux,deprévention,dediagnostic,d’exploration,detraitements pratiqués par des médecins et auxiliaires médicaux visés au livre IV du Code de la Santé Publique ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l’acte, lorsque ces actes sont assimilables à ceux référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels. Il y a Accident Médical lorsqu’un acte ou un ensemble d’actes de caractère médical a eu sur l’Assuré des conséquences dommageables pour sa santé, anormales et indépendantes de son état initial ou de l’évolution de l’affection ou du traumatisme en cause. Conditions générales valant note d’information
  23. 23. Sont assimilées aux Accidents, les infections causées directement par un Accident garanti. Bénéficiaire : Les sommes prévues en cas de décès de l’Assuré sont versées à son Conjoint, à défaut à ses ayants-droit. En ce qui concerne les enfants, la somme prévue est versée au Bénéficiaire désigné sur la demande d’adhésion et à défaut aux ayants droit légaux. Dans les autres cas, les sommes dues seront payées à l’Assuré lui même. Certificat d’adhésion : Document qui Vous est remis, confirmant votre adhésion à la Convention «GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL» et qui précise notamment : la date d’effet et le montant des garanties souscrites, la Franchise relative. Consolidation : Stabilisation durable de l’état de santé de l’Assuré constatée médicalement, cet état n’évoluant ni vers une amélioration ni vers une aggravation. Conjoint : Si l’Assuré est marié : son époux ou épouse, non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif. Si l’Assuré est Pacsé : son partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité, en vigueur à la date du Sinistre. Si l’Assuré vit en concubinage : son concubin notoire pourra être considéré comme ayant la qualité de conjoint, si justification de sa qualité est faite. Franchise relative : La Franchise relative est le taux d’Invalidité Permanente figurant au Certificat d’adhésion, au-delà duquel tout taux d’Invalidité Permanente donne lieu à indemnisation. Aucune prestation ne sera accordée si le taux d’Invalidité Permanente est inférieur au taux de Franchise relative. GFA 11-09/11 23 Conditions générales valant note d’information
  24. 24. 24 GFA 11-09/11 Maladie : Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Sinistre : Evénement accidentel donnant lieu à garantie au titre de votre adhésion à la Convention GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL. Vie Privée : Ensemble des périodes de la journée qui ne répond pas à la définition de la Vie Professionnelle. Vie Professionnelle : Ensemble des périodes de la journée pendant laquelle l’Assuré exerce une activité salariée ou rémunérée. Entre dans cette période, le temps de trajet de l’Assuré pour se rendre directement sur les lieux de son activité et pour rentrer directement à son domicile. Conditions générales valant note d’information
  25. 25. 25 A - Invalidité portant sur les deux membres (1) l’acuité visuelle est toujours prise avec correction GFA 11-09/11 TAUX Démence totale et incurable, rendant impossible tout travail ou toute occupa- tion Brèche osseuse crânienne complète, suivant son étendue et ses consé- quences fonctionnelles : a) surface d’au moins 7 cm² b) surface de 2 à 6 cm² Epilepsie généralisée démontrée post-traumatique, avec plusieurs crises par semaine Epilepsie généralisée démontrée post-traumatique, avec crises plus espacées Perte totale des deux yeux ou de la vision des deux yeux Perte totale d’un oeil (énucléation) Perte de la vision d’un oeil ou réduction de l’acuité visuelle (1) d’un oeil à moins de 1/20 Réduction de l’acuité visuelle (1) d’un oeil à 1/10 Réduction de l’acuité visuelle (1) d’un oeil à 2/10 Réduction de l’acuité visuelle (1) d’un oeil à 3/10 Réduction de l’acuité visuelle (1) d’un oeil à 4/10 Réduction de l’acuité visuelle (1) d’un oeil à 5/10 Réduction de l’acuité visuelle (1) de chaque oeil à moins de 5/10 : retenir le taux d’incapacité correspondant à l’oeil le plus atteint, augmenté de deux fois le taux d’incapacité de l’autre, sans pouvoir excéder 100 % Surdité incurable et totale des deux oreilles Surdité incurable et totale d’une oreille Fracture des maxillaires supérieurs ou inférieurs avec troubles de l’engrène- ment de la mastication, gêne à l’ouverture de la bouche, etc. Perte complète de toutes les dents supérieures ou inférieures avec appareil- lage impossible 100 % 18 à 35 % 12 à 18 % 15 à 40 % 5 à 15 % 100 % 30 % 28 % 16 % 12 % 8 % 6 % 2 % 40 % 12 % 5 à 30 % 40 % TAUX Perte des deux bras ou des deux mains ou perte complète de leur usage Perte des deux jambes ou des deux pieds ou perte complète de leur usage Perte d’un bras ou d’une main et d’une jambe ou d’un pied ou perte complète de leur usage 100 % 100 % 100 % Annexe Barème d’invalidité servant de base au calcul du taux d’invalidité permanente Conditions générales valant note d’information
  26. 26. 26 GFA 11-09/11 B - Invalidité portant sur les membres supérieurs (Ces taux sont inversés pour les gauchers) droit gauche Perte du bras ou perte complète de son usage Ankylose complète d’un membre supérieur Désarticulation du coude Perte complète de l’usage de l’épaule Limitation des mouvements de l’épaule Ankylose complète du coude en position favorable (70° à 110°) Ankylose complète du coude en position défavorable Fracture non consolidée du bras (pseudarthrose sans correction chirurgicale possible) Fracture non consolidée de l’avant bras (pseudarthrose sans correction chirurgicale possible) : - des deux os - d’un seul os Fracture de l’avant-bras avec perte partielle des mouvements du poignet Perte complète des mouvements du poignet avec raideur plus ou moins mar- quée des doigts Paralysie totale d’un membre supérieur Paralysie totale du nerf circonflexe Paralysie totale du nerf médian au bras 4 Paralysie totale du nerf médian au poignet Paralysie totale du nerf cubital Paralysie totale du nerf radial Paralysie du nerf radial au-dessous de la branche du triceps Amputation complète de la main (désarticulation radio carpienne) Amputation complète du pouce Amputation complète de l’index Amputation complète du médius Amputation complète de l’annulaire Amputation complète de l’auriculaire Amputation complète de la phalange unguéale du pouce. Amputation complète de la phalangette de l’index Amputation complète des deux dernières Phalanges de l’index Ankylose totale du pouce 60 % 60 % 60 % 25 % 0 à 25 % 20 % 30 % 30 % 25 % 12 % 8 à 12 % 20 à 40 % 60 % 20 % 40 % 16 % 20 % 30 % 30 % 60 % 20 % 15 % 10 % 8 % 7 % 5 % 3 % 8 % 15 % 50 % 50 % 50 % 20 % 0 à 20 % 15 % 25 % 25 % 20 % 9 % 6 à 10 % 15 à 30 % 50 % 15 % 30 % 12 % 15 % 20 % 23 % 50 % 17 % 12 % 8 % 6 % 5 % 3 % 2 % 6 % 12 % Conditions générales valant note d’information
  27. 27. 27GFA 11-09/11 C - Invalidité portant sur les membres inférieurs TAUX Désarticulation de la hanche Ankylose de la hanche en position défavorable (flexion - adduction ou adduc- tion) Ankylose de la hanche en position favorable Amputation de la cuisse au tiers supérieur 5 Amputation de la cuisse au-dessous du tiers supérieur Désarticulation du genou Ankylose du genou en position défavorable Ankylose du genou en position favorable Amputation de la jambe (suivant hauteur) Amputation totale du pied Amputation partielle du pied Amputation des cinq orteils Amputation du gros orteil Amputation d’un autre des 4 orteils Amputation du 5ème orteil avec son métatarsien Pseudarthrose lâche de la cuisse ou de la jambe non opérable et non appareillable Pseudarthrose de la cuisse de la jambe appareillable Fracture non consolidée de la rotule avec gros écartement des fragments Fracture de la jambe Fracture du col du fémur suivant raccourcissement et suivant gêne fonction- nelle Raccourcissement du membre inférieur : - de plus de 5 cm - de 3 à 5 cm Paralysie totale du membre inférieur Paralysie totale du nerf sciatique Paralysie totale du nerf crural Paralysie totale du sciatique poplité externe Paralysie totale du sciatique poplité interne Perte totale des mouvements de l’articulation Tibiotarsienne (ankylose com- plète) - en position favorable - en position défavorable Fracture d’un corps vertébral sans lésions neurologiques Fracture grave avec paralysie complète des membres inférieurs et troubles sphinctériens Fracture du sternum Fractures des côtes suivant le nombre et les séquelles Fractures avec séquelles suivant les troubles fonctionnels 70 % 40 % 25 % 55 % 55 % 50 % 20 à 30 % 20 % 30 à 40 % 30 % 25 % 12 % 8 % 1 % 12 % 50 % 20 à 35 % 30 % 10 à 30 % 10 à 40 % 12 à 20 % 3 à 12 % 60 % 40 % 35 % 25 % 20 % 8 % 8 à 20 % 10 à 20 % 100 % 0 à 15 % 0 à 25 % 0 à 35 % Conditions générales valant note d’information
  28. 28. a Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 Tél. : 0 974 50 20 20 - Fax : 04 78 53 65 18 - www.april.fr S.A. au capital de 500 000 € - RCS Lyon 428 702 419 Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 002 609 (www.orias.fr) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par ACE GROUP. L’assurance n’est plus ce qu’elle était. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL g Réf.18141-04/2014-L’ensembledesmarques,logos,chartegraphiqueetargumentairescommerciauxd’APRIL SantéPrévoyanceprésentsdansledocument, sontdéposésetsontlapropriétéd’APRIL SantéPrévoyanceSA.Toutereproduction,partielleoutotaledesditsélémentsettextesdetoutenature,estinterditeetferal’objetdepoursuitesjudiciaires. L’association des assurés d’APRIL vous soutient au quotidien En souscrivant un contrat d’APRIL Santé Prévoyance, vous devenez adhérent de l’Association et bénéficiez de ses actions : • L’Association recherche et souscrit pour le compte de ses membres, des contrats d’assurance présentant le meilleur rapport garanties-prix pour qu’ils soient protégés aux différentes étapes de leur vie. • Grâce à son Fonds Social, elle met en place des actions d’accompagnement et de soutien pour tous ses assurés en cas d’hospitalisation ou de difficultés d’ordre juridique, et pour les plus démunis, des actions plus spécifiques. Par exemple : le soutien aux frais de santé, l’optique solidaire, l’aide à l’autonomie, le soutien aux cotisations d’assurance… Ses actions s’enrichissent en permanence. Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.associationdesassuresapril.fr. APRIL, changer l’image de l’assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance en plaçant le client au coeur de son organisation. Aujourd’hui, ce sont plus de 6 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux plus de 3800 collaborateurs et 45 sociétés du groupe répartis dans 37 pays. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plus ce qu’elle était. ADP Assurances 101 rue des juifs 50400 GRANVILLE Tél : 01 83 62 11 09 Email : contact@adpsante.fr

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