Sécurité des
données de santé
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La France s’est dotée d’un cadre règlementaire
adapté, bien qu’encore en évolution
• le législateur a encadré l’activité...
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Mais le cadre Français, s’il est suffisamment ambitieux
pour être un socle européen n’est pas universel
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Réseau sécurisé ?
 La plupart des réseau actuels permettent de
déployés des stratégies de sécurité efficaces.
 Même ce...
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Couche applicative et authentification forte : un cadre très
précis.
Mais des décisions curieuses de la CNIL
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Le point de vue avisé d'Orange Healthcare sur la sécurité numérique en santé

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2015 09 23 sécurité des données de santé

  1. 1. Sécurité des données de santé quelques constats
  2. 2. 2 Cliquez pour modifier le style du titre Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque 25/09/2015 2Orange Healthcare 2013 Mobile Identity – London Nov 2013
  3. 3. 3 Cliquez pour modifier le style du titre Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque 25/09/2015 3 Pas uniquement à la télé
  4. 4. 4 La France s’est dotée d’un cadre règlementaire adapté, bien qu’encore en évolution • le législateur a encadré l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel (l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients) • ces dispositions ont pour objectif d’organiser et d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel, dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur pérennité. • le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 impose aux hébergeurs d’obtenir un agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel qui est délivré par le ministre chargé de la santé. • une personne physique ou morale qui exercerait une activité d'hébergement et de traitement de données de santé à caractère personnel sans être agréée encourt des sanctions pénales. • • CDN et Wellness exclus
  5. 5. 5 Mais le cadre Français, s’il est suffisamment ambitieux pour être un socle européen n’est pas universel
  6. 6. 6 Réseau sécurisé ?  La plupart des réseau actuels permettent de déployés des stratégies de sécurité efficaces.  Même ceux pour les objets connecté (Sigfox, LoRa, etc).  Mais – Le M2M se fait encore bcp sur GSM, sans authentification du réseau – Peu d’implémentation des stratégies de sécurité – Le coût de la sécurité est généralement perçu comme prohibitif (ex : connected hospital @Home)
  7. 7. 7 Couche applicative et authentification forte : un cadre très précis. Mais des décisions curieuses de la CNIL
  8. 8. 8 Merci !

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