TOUFFAIL ALI
2012-2013
La dématérialisation des contrats
d’assurance
1
Directrice de mémoire : Catherine Mounier
Contexte
Présentation personnelle
Pourquoi le choix du sujet ?
Dans quelles mesures la dématérialisation permet-elle au...
LA DÉMATÉRIALISATION SIGNIFIE LA GESTION
DES DONNÉES OU DES DOCUMENTS SOUS
FORME DE FLUX DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES
PERMETTA...
LA GED, OUTILS DE WORKFLOW, CMS (CONTENT
MANAGEMENT SYSTEM)
OCR (OPTICAL CHARACTER RECOGNITION), ICR
(INTELLIGENT CHARACTE...
Avantages-Contraintes
• Gain de temps selon le
support utilisé
• Simplification des
échanges
• Réactivité et immédiateté
•...
Les enjeux pour l’entreprise
6
Préconisations possibles pour lever les
contraintes
 Sauvegarde des données dans un site sécurisé et la mise en place
tra...
LES ENTREPRISES S’ADAPTENT AUX
COMPORTEMENT DES ASSURÉS
( NOMADISME, DISPONIBILITÉ PERMANENTE,
RÉACTIVITÉ) GRÂCE À LA DÉMA...
VALIDITÉ JURIDIQUE: L112-2-1 DU CODE DES
ASSURANCES ;UN CONTRAT EST VALIDE DÈS
L’ACCORD ENTRE L’ASSURÉ
ET L’ASSUREUR
SIGNA...
Autres Exemples
Les étapes du processus : ouverture des courriers,
suppression des éléments polluants, numérisation
des d...
POLITIQUE « ZÉRO » PAPIER
ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ
ADAPTABILITÉ DES ASSUREURS
RÉDUCTION DES COUTS
Conclusion
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Introduction sur la dematérialisation des contrats d'assurance: cas de la sosucription par téléphone

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La dématérialisation ali_touffail_catherine_mounier

  1. 1. TOUFFAIL ALI 2012-2013 La dématérialisation des contrats d’assurance 1 Directrice de mémoire : Catherine Mounier
  2. 2. Contexte Présentation personnelle Pourquoi le choix du sujet ? Dans quelles mesures la dématérialisation permet-elle aux compagnies d’assurances de proposer un service de qualité et un cout de gestion maitrisé ? 2
  3. 3. LA DÉMATÉRIALISATION SIGNIFIE LA GESTION DES DONNÉES OU DES DOCUMENTS SOUS FORME DE FLUX DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES PERMETTANT LES ÉCHANGES INTERNES ET EXTERNES . Définition 3
  4. 4. LA GED, OUTILS DE WORKFLOW, CMS (CONTENT MANAGEMENT SYSTEM) OCR (OPTICAL CHARACTER RECOGNITION), ICR (INTELLIGENT CHARACTER RECOGNITION), LAD (LECTURE AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS) ET RAD (RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS) LES ÉCHANGES B TO B, EDI - WEB EDI LES PROCESSUS LOGICIEL OU SERVICE, ASP Les outils 4
  5. 5. Avantages-Contraintes • Gain de temps selon le support utilisé • Simplification des échanges • Réactivité et immédiateté • Gestion simplifiée des tâches et flexibilité • Réduction des coûts des gestion • Sécurisation des données • Contrainte technique • Contrainte juridique • Identification et Authentification 5
  6. 6. Les enjeux pour l’entreprise 6
  7. 7. Préconisations possibles pour lever les contraintes  Sauvegarde des données dans un site sécurisé et la mise en place transfert automatique par Batch du site principale vers le site de secours  Généralisation des contrôles biométriques au lieu des contrôle d’accès avec identifiant et mot de passe  Harmonisation et simplification des textes juridiques  Mise à jour et amélioration des SII et des Applicatifs de gestion 7
  8. 8. LES ENTREPRISES S’ADAPTENT AUX COMPORTEMENT DES ASSURÉS ( NOMADISME, DISPONIBILITÉ PERMANENTE, RÉACTIVITÉ) GRÂCE À LA DÉMATÉRIALISATION . Evolution 8
  9. 9. VALIDITÉ JURIDIQUE: L112-2-1 DU CODE DES ASSURANCES ;UN CONTRAT EST VALIDE DÈS L’ACCORD ENTRE L’ASSURÉ ET L’ASSUREUR SIGNATURE VOCALE = SIGNATURE ÉCRITE LES ARTICLES 1316-1 ET 1316-2 DU CODE CIVIL SIGNATURE ÉLECTRONIQUE =SIGNATURE ÉCRITE Cas des contrats souscrits par téléphone 9
  10. 10. Autres Exemples Les étapes du processus : ouverture des courriers, suppression des éléments polluants, numérisation des documents, gestion des index, gestion des envois et workflow, archivage et sécurisation Dématérialisation de la facture : les mentions à porter sur les factures, les factures transmises par voie électronique, le contrôle de l'administration des procédés de transmission par voie électronique 10
  11. 11. POLITIQUE « ZÉRO » PAPIER ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ ADAPTABILITÉ DES ASSUREURS RÉDUCTION DES COUTS Conclusion 11

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