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KIID/DICI OPC ET FIA
KIID/DICI PRIIPS
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Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software
développe et commercialise une gamme de logiciels et
de services métiers à destination des acteurs de la
gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire
réglementaire en France avec ses logiciels historiques,
AMfine a su développer une offre globale répondant aux
besoins des assets managers.
Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis
entre la France et le Luxembourg sont jeunes,
dynamiques et fédérées autour des valeurs qui font la
force d'AMfine.
Qui sommes-nous ?
 Innovation constante
 Expertise métier reconnue
 Une relation privilégiée avec nos clients
 Esprit d’équipe
Evolution et adaptation pour les KIDs
Calculatoire : SRRI
2010
2012 Implémentation du moteur calculatoire
dans nos outils
Implémentation de la gestion des
traductions sur tous nos outils
2009
2013 Offre spécifique : SCR Market
Reporting AIFM (reporting XML)
2014 Offre Dissémination
Communication | Conformité et contrôle
interne
Factsheets2007
2015 Lancement de MyFundStore
PRIIPs / FATCA
Création d’AMfine Services & Software
Reporting réglementaire | Prospectus
OPCVM
2006
AMfine Services & Software
Nos valeurs
3
MyFundStore – Référentiel Central Produits
>> Centraliser vos fonds dans un outil performant
Solutions éditiques
>> Industrialiser la production de vos documents
Conformité
>> Gestion des conformités et du contrôle interne
Dissémination
>> Disséminez vos contenus en toute sérénité
Communication
>> Gagner en visibilité
Solutions et services
Une gamme complète de
solutions et services…
 Industrialisation de la production
 Multi-connexion
 Facturation "à la carte"
 Réduction des délais
 Mise à jour facilitée
 Réduction des taux d'erreur
 Hébergement technique
 Possibilité d'outsourcing
 Centralisation documentaire
 Modification de masse
Bénéfices clients
4
L’offre globale d’AMfine Services & Software
Répartie en 3 domaines
d’expertises
 Centraliser vos données et vos documents dans
un seul système : MyFundStore
 Expert dans la publication de documents
 Une entrée unique pour des usages multiples
 Réduisez les erreurs liées aux nombreuses
manipulations
 Gagnez du temps et de l’argent
 Elargissez les périmètres
Mutualisez
pour plus de sécurité
MyFundStor
e
Prospectus
OPC/FIA
Reporting
Formulaire
FINMA
KIID
Dissémination
Disséminez vos contenus
en toute sérénité
PRICE
Puissant moteur
calculatoire
Conformité
Solution pour la gestion
des conformités et du
contrôle interne
Communication
Augmentez votre visibilité
Publication de
Documents
Services
additionnels
Référentiel
Fonds
Environnement réglementaire
5
Principales fonctionnalités
WORFLOW COLLABORATIF, GESTION DES
PROCESS DE CRÉATION, VALIDATION ET
MODIFICATIONS
GESTION DES MODÈLES DE DOCUMENTS /
MAQUETTES PERSONNALISÉES
DIFFUSION DES DOCUMENTS FINAUX
AUTOMATISÉE OU MANUELLE
GESTION DES PROFILS ET ENVIRONNEMENTS
UTILISATEURS (LECTURE/ÉCRITURE)
MISE À JOUR EN MASSE DES
DOCUMENTS
MONITORING DES FLUX ET POINTS DE
CONTRÔLES MULTIPLES
PRODUCTION EN FORMATS MULTIPLES
CALCUL ET MONITORING DU SRRI,
SCR MARCHÉ, OCR, PERF,
INDICATEURS DE RISQUE
BIBLIOTHÈQUE DE MODÈLES STANDARDS
GESTION DES TRADUCTIONS
PRODUCTION DES DOCUMENTS
EN LANGUE DE RÉFÉRENCE
MYFUNDSTORE ET/OU SOURCES DE
DONNÉES HÉTÉROGÈNES
(référentiels produits, flux externes, dépositaires,
valorisateurs, fichiers csv, xml…)
Avec possibilité d’intégrer une charte graphique
rapidement ou d’intégrer votre propre charte
graphique
Paramétrage des documents sur modèles (best
practice du marché)
XML, RTF, HTML, PDF (HD), meta-datas
6
Production de KIID à destination des
investisseurs
• Accès et gestion de bibliothèque de textes
• Système de complétion automatique entre parts et
fonds
• Génération des graphiques de performances
conformément à la réglementation grâce à notre
assistant graphique 100% propriétaire
• Export multi-formats
• Système d’alertes (changement sur SRRI ou frais,
mise à jour des graphiques de performances)
• Gestion des traductions
• Workflow collaboratif
• …
Des fonctionnalités
éprouvées
Gain de temps considérable
-
Process maîtrisé
-
Aucun besoin de formation préalable
pour utiliser l’outil
• La prise en charge de sources de
données multiples et hétérogènes
(référentiel produits, flux externes,
dépositaires, valorisateurs, fichiers
format csv, xml...),
• La gestion des process de création et de
modifications des KIID/DICI (sous des
modèles prédéfinis à adapter à votre
charte graphique)
• La génération de modèles de document
par caractéristiques de fonds,
• La mise en place d’un workflow
collaboratif intégré pour une optimisation
de la supervision,
• La gestion de profils et d'environnements
utilisateurs,
• L’export des documents en multi-formats
(XML, RTF, HTML, PDF en basse,
moyenne et haute définition)…
7
Tierce Maintenance Applicative
Une équipe dédiée
à votre service
• Maîtrise et réduction des coûts de maintenance
• Gestion des ressources facilitée
• Transfert de la responsabilité technique et
managériale
• Gage de réactivité
• Bénéficier de l’expertise métier et technologique
d’AMfine
Gain de temps en termes de mises à
jour
-
Minimisation des taux d'erreurs
-
Offre intégrant des options
calculatoires (Risque et Frais) avec
notre module PRICE
-
Hébergement technique
-
Prestation d'outsourcing partiel ou
complet
-
Tarification "à la carte"
8
DICI PRIIPs - Ce qu’il faut savoir…
Packaged Retail and Insurance-
based Investment Products
Package Retail and Insurance-Based Investment
Products, aussi appelés produits d’investissement
de détail (par exemple: OPCVM, produits
structurés, produits d’assurance vie en unité de
compte) offrent aux investisseurs non
professionnels la possibilité d’accéder aux
marchés financiers. Toutefois, ces produits sont
souvent complexes et difficiles à appréhender
pour cette catégorie d’investisseurs.
Définition
La Commission européenne a publié une
proposition de Règlement visant à imposer aux
émetteurs de PRIIPs, la publication d’un nouveau
DICI visant à protéger les investisseurs non
professionnels contre les fluctuations de marché
en les informant sur la nature et l’ensemble des
caractéristiques du produit financier concerné.
3 juillet 2012
De la mise en place de ce DICI est de permettre, avant
toute contractualisation, aux potentiels investisseurs
non professionnels de disposer de toutes informations
utiles pour comprendre toutes les caractéristiques du
produit qui leur est proposé et de pouvoir ainsi le
comparer avec d’autres produits concurrents. Cette
nouvelle exigence réglementaire s’inscrit en ligne avec
la Directive sur les marchés d’instruments financiers
(MiFID 2), qui impose, notamment, davantage de
transparence financière aux émetteurs de produits
financiers vis-à-vis des investisseurs non
professionnels. (sources : AMF, ESMA, ACPR).
Englobe tous les produits d’investissement dont la
performance est liée à des actifs sous-jacents, et qui
sont destinés à une clientèle de détail. Selon l’AMF
« PRIIPS concerne l’ensemble des produits
d’investissement destinés à une clientèle de détail y
compris les instruments émis par les véhicules de
titrisation (SPV), quelle que soit leur forme juridique,
pour lequel le montant remboursable à l’investisseur
est soumis à des fluctuations dépendant de valeurs
de référence ou de la performance d’un ou plusieurs
actifs que l’investisseur n’achète pas directement. Les
produits d’assurance dont la valeur de rachat est
totalement ou partiellement exposée, de manière
directe ou indirecte, aux fluctuations du marché, sont
également visés. »
OBJECTIFS
PÉRIMÈTRE
9
DICI PRIIPs - Ce qu’il faut savoir…
Liste des produits
Produits concernés
Produits exclus (voir détails ci-contre)
 Obligations structurées
 Contrats d’assurance vie en unité de compte
(UC)
 Dérivés
 Obligations convertibles
 Titres ou parts de véhicules de titrisation
(EMTN)
 CFD, dépôts structurés, etc.
 OPCVM et FIA
 Valeurs mobilières
 Titres de créance (à taux d’intérêt fixe)
 Les parts sociales
 Les produits d’assurance non-vie,
 Les contrats d’assurance-vie
 Les dépôts
 Les titres exemptés de prospectus à l’exception
des émissions de valeurs mobilières
 Les produits de retraite
 Les régimes de retraite professionnelle
 Les produits de retraite individuels
• Les produits d’assurance non-vie,
• Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévues
par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou
d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une
infirmité,
• Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à
l’article 4 de la directive 2004/39/CE,
• Les titres exemptés de prospectus à l’exception des
émissions de valeurs mobilières figurant dans une offre
lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 5M€,
• Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit
national comme ayant pour objectif principal de fournir à
l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui
donnent un droit à certaines prestations,
• Les régimes de retraite professionnelle officiellement
reconnus qui relèvent du champ d’application de la directive
2003/41/CE ou de la directive 2009/138/CE,
• Les produits de retraite individuels pour lesquels une
contribution financière de l’employeur est requise en vertu
du droit national, et l’employeur ou le salarié ne peut pas
choisir le produit de retraite ni le fournisseur du produit.
DÉTAILS
Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de
production de DICI/KIID, bénéficieront d’un délai
supplémentaire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du
règlement, pour se mettre en conformité.
INFORMATIONS
10
Informations
Le document est composé de 3 pages (format A4)
permettant facilement la comparaison entre plusieurs
produits. Son contenu devra être « exact, loyal, clair
et non trompeur » et donner la possibilité aux
potentiels investisseurs d’obtenir des réponses aux
questions ci-contre.
Document
• 1- Dénomination et déclaration explicative du
produit
• 2- «En quoi consiste ce produit?»
• 3- «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela
pourrait me rapporter?»
• 4- «Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en
mesure d’effectuer les versements?»
• 5- «Que va me coûter cet investissement?»
• 6- «Combien de temps dois-je garder ce produit et
puis-je retirer de l’argent de manière anticipée?»
• 7- «Comment puis-je formuler une réclamation?»
• 8- «Autres informations pertinentes»
PRINCIPAUX CHANGEMENTS
LES 8 RURIQUES
Format
Etat des lieux et
calendrier prévisionnel
2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020
01 avril 2014
Accord en trilogue
(parlement européen,
Conseil de l’UE, et
Commission européenne)
sur la proposition PRIIPs
2016
Nov. / Déc. 2014
Entrée en vigueur du
règlement
Nov. / Déc. 2016
Mise en application du
règlement
03 juillet 2012
La commission
européenne publie une
proposition de
Règlement
15 avril 2014
Adoption du règlement
par le Parlement
Européen
Courant nov. 2014
Publication
attendue au
Journal Officiel de
l’Union
Nov. 2015 / Fev. 2016
Proposition des textes
précisant la méthodologie de
calcul et de présentation des
risques, des coûts, la
présentation et le contenu du
DICI ainsi que ses modalités
de remise et de révision.
Nov. / Déc. 2019
Mise en application du
règlement pour les fonds
UCITS et FIA
11
Format
KIID/DICI OPC et FIA
• Titre et déclaration explicative
• Nom et coordonnées du producteur
• Informations sur l’autorité de supervision
compétente
« En quoi consiste ce produit? »
• Type de produit d’investissement
• Objectifs du produit et moyens de les atteindre
• Garanties d’assurances offertes (instruments de
couverture…)
• Catégories d’investisseurs visés
• Durée de vie du produit (si connu)
« Quels sont les risques et qu’est ce que
cela pourrait me rapporter? »
• Profil de risque et de rendement (SRRI + expl.
Narrative)
• Scenarii de performances appropriés
• Perte maximale possible
• Garanties et protections du capital (version
enrichie)
• Risques potentiels pour le client liés à des
engagements financiers supplémentaires
KIID/DICI PRIIPs
Le nouveau DICI pourrait, le cas échéant, prévoir un
avertissement ou une alerte mentionnant :
« Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait
être difficile à comprendre »
12
Format
KIID/DICI OPC et FIA
« Que va me coûter cet investissement? »
• Coûts directs et indirects
(indicateur synthétique intégrant notamment les
coûts récurrents exprimables en montant)
KIID/DICI PRIIPs
Le nouveau DICI pourrait, le cas échéant, prévoir un
avertissement ou une alerte mentionnant :
« Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait
être difficile à comprendre »
« Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en
mesure d’effectuer les versements ?»
• Perte maximale que le client peut subir
• Existence ou non d’un fonds de garantie ou de
compensation
« Combien de temps dois-je garder ce produit et
puis-je retirer de l’argent de manière anticipée? »
• Délai de réflexion/rétractation
• Période de détention recommandée ou
minimale (existe aujourd’hui dans le chapitre
« Objectifs et politique d’investissement)
• Conséquences potentielles d’une sortie du
capital avant terme
« Comment puis-je formuler une réclamation? »
• Informations nécessaires au dépôt d’une
réclamation
« Autres informations pertinentes »
• Brève indication de tout document
supplémentaire devant être fourni à
l’investisseur de détail, hors document
commercial
13
Présentation de l’offre PRIIPs
Un savoir-faire et
et une expertise Métier
Fort du savoir faire de ses équipes et d’une
technologie éprouvée depuis près de 10 ans en
matière de production automatisée de documents
réglementaires, AMfine Services & Software met à
disposition des émetteurs de PRIIPs une
architecture déjà existante et une offre complète.
• La prise en charge de sources de données multiples
et hétérogènes (référentiel produits, flux externes,
dépositaires, valorisateurs, fichiers format csv,
xml...),
• La gestion des process de création et de
modifications des KIID/DICI,
• La génération de modèles de document par
caractéristiques de fonds,
• La mise en place d’un workflow collaboratif intégré
pour une optimisation de la supervision,
• La gestion de profils et d'environnements
utilisateurs,
• La génération de fichiers multi-formats (XML, RTF,
HTML, PDF en basse, moyenne et haute définition)…
DÉTAIL
DE L’OFFRE
Bureaux
68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008
Paris
9 boulevard Prince Henri | L-1724
Luxembourg
www.amfinesoft.com
Contact
Emmanuel Bobin
ebobin@amfinesoft.com
Tél. : +33(0).1.80.96.41.69
Mobile : +33(0)6.44.21.33.49

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  • 1. KIID/DICI OPC ET FIA KIID/DICI PRIIPS
  • 2. 2 Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers. Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la France et le Luxembourg sont jeunes, dynamiques et fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine. Qui sommes-nous ?  Innovation constante  Expertise métier reconnue  Une relation privilégiée avec nos clients  Esprit d’équipe Evolution et adaptation pour les KIDs Calculatoire : SRRI 2010 2012 Implémentation du moteur calculatoire dans nos outils Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils 2009 2013 Offre spécifique : SCR Market Reporting AIFM (reporting XML) 2014 Offre Dissémination Communication | Conformité et contrôle interne Factsheets2007 2015 Lancement de MyFundStore PRIIPs / FATCA Création d’AMfine Services & Software Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM 2006 AMfine Services & Software Nos valeurs
  • 3. 3 MyFundStore – Référentiel Central Produits >> Centraliser vos fonds dans un outil performant Solutions éditiques >> Industrialiser la production de vos documents Conformité >> Gestion des conformités et du contrôle interne Dissémination >> Disséminez vos contenus en toute sérénité Communication >> Gagner en visibilité Solutions et services Une gamme complète de solutions et services…  Industrialisation de la production  Multi-connexion  Facturation "à la carte"  Réduction des délais  Mise à jour facilitée  Réduction des taux d'erreur  Hébergement technique  Possibilité d'outsourcing  Centralisation documentaire  Modification de masse Bénéfices clients
  • 4. 4 L’offre globale d’AMfine Services & Software Répartie en 3 domaines d’expertises  Centraliser vos données et vos documents dans un seul système : MyFundStore  Expert dans la publication de documents  Une entrée unique pour des usages multiples  Réduisez les erreurs liées aux nombreuses manipulations  Gagnez du temps et de l’argent  Elargissez les périmètres Mutualisez pour plus de sécurité MyFundStor e Prospectus OPC/FIA Reporting Formulaire FINMA KIID Dissémination Disséminez vos contenus en toute sérénité PRICE Puissant moteur calculatoire Conformité Solution pour la gestion des conformités et du contrôle interne Communication Augmentez votre visibilité Publication de Documents Services additionnels Référentiel Fonds Environnement réglementaire
  • 5. 5 Principales fonctionnalités WORFLOW COLLABORATIF, GESTION DES PROCESS DE CRÉATION, VALIDATION ET MODIFICATIONS GESTION DES MODÈLES DE DOCUMENTS / MAQUETTES PERSONNALISÉES DIFFUSION DES DOCUMENTS FINAUX AUTOMATISÉE OU MANUELLE GESTION DES PROFILS ET ENVIRONNEMENTS UTILISATEURS (LECTURE/ÉCRITURE) MISE À JOUR EN MASSE DES DOCUMENTS MONITORING DES FLUX ET POINTS DE CONTRÔLES MULTIPLES PRODUCTION EN FORMATS MULTIPLES CALCUL ET MONITORING DU SRRI, SCR MARCHÉ, OCR, PERF, INDICATEURS DE RISQUE BIBLIOTHÈQUE DE MODÈLES STANDARDS GESTION DES TRADUCTIONS PRODUCTION DES DOCUMENTS EN LANGUE DE RÉFÉRENCE MYFUNDSTORE ET/OU SOURCES DE DONNÉES HÉTÉROGÈNES (référentiels produits, flux externes, dépositaires, valorisateurs, fichiers csv, xml…) Avec possibilité d’intégrer une charte graphique rapidement ou d’intégrer votre propre charte graphique Paramétrage des documents sur modèles (best practice du marché) XML, RTF, HTML, PDF (HD), meta-datas
  • 6. 6 Production de KIID à destination des investisseurs • Accès et gestion de bibliothèque de textes • Système de complétion automatique entre parts et fonds • Génération des graphiques de performances conformément à la réglementation grâce à notre assistant graphique 100% propriétaire • Export multi-formats • Système d’alertes (changement sur SRRI ou frais, mise à jour des graphiques de performances) • Gestion des traductions • Workflow collaboratif • … Des fonctionnalités éprouvées Gain de temps considérable - Process maîtrisé - Aucun besoin de formation préalable pour utiliser l’outil • La prise en charge de sources de données multiples et hétérogènes (référentiel produits, flux externes, dépositaires, valorisateurs, fichiers format csv, xml...), • La gestion des process de création et de modifications des KIID/DICI (sous des modèles prédéfinis à adapter à votre charte graphique) • La génération de modèles de document par caractéristiques de fonds, • La mise en place d’un workflow collaboratif intégré pour une optimisation de la supervision, • La gestion de profils et d'environnements utilisateurs, • L’export des documents en multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse, moyenne et haute définition)…
  • 7. 7 Tierce Maintenance Applicative Une équipe dédiée à votre service • Maîtrise et réduction des coûts de maintenance • Gestion des ressources facilitée • Transfert de la responsabilité technique et managériale • Gage de réactivité • Bénéficier de l’expertise métier et technologique d’AMfine Gain de temps en termes de mises à jour - Minimisation des taux d'erreurs - Offre intégrant des options calculatoires (Risque et Frais) avec notre module PRICE - Hébergement technique - Prestation d'outsourcing partiel ou complet - Tarification "à la carte"
  • 8. 8 DICI PRIIPs - Ce qu’il faut savoir… Packaged Retail and Insurance- based Investment Products Package Retail and Insurance-Based Investment Products, aussi appelés produits d’investissement de détail (par exemple: OPCVM, produits structurés, produits d’assurance vie en unité de compte) offrent aux investisseurs non professionnels la possibilité d’accéder aux marchés financiers. Toutefois, ces produits sont souvent complexes et difficiles à appréhender pour cette catégorie d’investisseurs. Définition La Commission européenne a publié une proposition de Règlement visant à imposer aux émetteurs de PRIIPs, la publication d’un nouveau DICI visant à protéger les investisseurs non professionnels contre les fluctuations de marché en les informant sur la nature et l’ensemble des caractéristiques du produit financier concerné. 3 juillet 2012 De la mise en place de ce DICI est de permettre, avant toute contractualisation, aux potentiels investisseurs non professionnels de disposer de toutes informations utiles pour comprendre toutes les caractéristiques du produit qui leur est proposé et de pouvoir ainsi le comparer avec d’autres produits concurrents. Cette nouvelle exigence réglementaire s’inscrit en ligne avec la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2), qui impose, notamment, davantage de transparence financière aux émetteurs de produits financiers vis-à-vis des investisseurs non professionnels. (sources : AMF, ESMA, ACPR). Englobe tous les produits d’investissement dont la performance est liée à des actifs sous-jacents, et qui sont destinés à une clientèle de détail. Selon l’AMF « PRIIPS concerne l’ensemble des produits d’investissement destinés à une clientèle de détail y compris les instruments émis par les véhicules de titrisation (SPV), quelle que soit leur forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations dépendant de valeurs de référence ou de la performance d’un ou plusieurs actifs que l’investisseur n’achète pas directement. Les produits d’assurance dont la valeur de rachat est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché, sont également visés. » OBJECTIFS PÉRIMÈTRE
  • 9. 9 DICI PRIIPs - Ce qu’il faut savoir… Liste des produits Produits concernés Produits exclus (voir détails ci-contre)  Obligations structurées  Contrats d’assurance vie en unité de compte (UC)  Dérivés  Obligations convertibles  Titres ou parts de véhicules de titrisation (EMTN)  CFD, dépôts structurés, etc.  OPCVM et FIA  Valeurs mobilières  Titres de créance (à taux d’intérêt fixe)  Les parts sociales  Les produits d’assurance non-vie,  Les contrats d’assurance-vie  Les dépôts  Les titres exemptés de prospectus à l’exception des émissions de valeurs mobilières  Les produits de retraite  Les régimes de retraite professionnelle  Les produits de retraite individuels • Les produits d’assurance non-vie, • Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité, • Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4 de la directive 2004/39/CE, • Les titres exemptés de prospectus à l’exception des émissions de valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 5M€, • Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent un droit à certaines prestations, • Les régimes de retraite professionnelle officiellement reconnus qui relèvent du champ d’application de la directive 2003/41/CE ou de la directive 2009/138/CE, • Les produits de retraite individuels pour lesquels une contribution financière de l’employeur est requise en vertu du droit national, et l’employeur ou le salarié ne peut pas choisir le produit de retraite ni le fournisseur du produit. DÉTAILS Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de production de DICI/KIID, bénéficieront d’un délai supplémentaire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du règlement, pour se mettre en conformité. INFORMATIONS
  • 10. 10 Informations Le document est composé de 3 pages (format A4) permettant facilement la comparaison entre plusieurs produits. Son contenu devra être « exact, loyal, clair et non trompeur » et donner la possibilité aux potentiels investisseurs d’obtenir des réponses aux questions ci-contre. Document • 1- Dénomination et déclaration explicative du produit • 2- «En quoi consiste ce produit?» • 3- «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?» • 4- «Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements?» • 5- «Que va me coûter cet investissement?» • 6- «Combien de temps dois-je garder ce produit et puis-je retirer de l’argent de manière anticipée?» • 7- «Comment puis-je formuler une réclamation?» • 8- «Autres informations pertinentes» PRINCIPAUX CHANGEMENTS LES 8 RURIQUES Format Etat des lieux et calendrier prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020 01 avril 2014 Accord en trilogue (parlement européen, Conseil de l’UE, et Commission européenne) sur la proposition PRIIPs 2016 Nov. / Déc. 2014 Entrée en vigueur du règlement Nov. / Déc. 2016 Mise en application du règlement 03 juillet 2012 La commission européenne publie une proposition de Règlement 15 avril 2014 Adoption du règlement par le Parlement Européen Courant nov. 2014 Publication attendue au Journal Officiel de l’Union Nov. 2015 / Fev. 2016 Proposition des textes précisant la méthodologie de calcul et de présentation des risques, des coûts, la présentation et le contenu du DICI ainsi que ses modalités de remise et de révision. Nov. / Déc. 2019 Mise en application du règlement pour les fonds UCITS et FIA
  • 11. 11 Format KIID/DICI OPC et FIA • Titre et déclaration explicative • Nom et coordonnées du producteur • Informations sur l’autorité de supervision compétente « En quoi consiste ce produit? » • Type de produit d’investissement • Objectifs du produit et moyens de les atteindre • Garanties d’assurances offertes (instruments de couverture…) • Catégories d’investisseurs visés • Durée de vie du produit (si connu) « Quels sont les risques et qu’est ce que cela pourrait me rapporter? » • Profil de risque et de rendement (SRRI + expl. Narrative) • Scenarii de performances appropriés • Perte maximale possible • Garanties et protections du capital (version enrichie) • Risques potentiels pour le client liés à des engagements financiers supplémentaires KIID/DICI PRIIPs Le nouveau DICI pourrait, le cas échéant, prévoir un avertissement ou une alerte mentionnant : « Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait être difficile à comprendre »
  • 12. 12 Format KIID/DICI OPC et FIA « Que va me coûter cet investissement? » • Coûts directs et indirects (indicateur synthétique intégrant notamment les coûts récurrents exprimables en montant) KIID/DICI PRIIPs Le nouveau DICI pourrait, le cas échéant, prévoir un avertissement ou une alerte mentionnant : « Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait être difficile à comprendre » « Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?» • Perte maximale que le client peut subir • Existence ou non d’un fonds de garantie ou de compensation « Combien de temps dois-je garder ce produit et puis-je retirer de l’argent de manière anticipée? » • Délai de réflexion/rétractation • Période de détention recommandée ou minimale (existe aujourd’hui dans le chapitre « Objectifs et politique d’investissement) • Conséquences potentielles d’une sortie du capital avant terme « Comment puis-je formuler une réclamation? » • Informations nécessaires au dépôt d’une réclamation « Autres informations pertinentes » • Brève indication de tout document supplémentaire devant être fourni à l’investisseur de détail, hors document commercial
  • 13. 13 Présentation de l’offre PRIIPs Un savoir-faire et et une expertise Métier Fort du savoir faire de ses équipes et d’une technologie éprouvée depuis près de 10 ans en matière de production automatisée de documents réglementaires, AMfine Services & Software met à disposition des émetteurs de PRIIPs une architecture déjà existante et une offre complète. • La prise en charge de sources de données multiples et hétérogènes (référentiel produits, flux externes, dépositaires, valorisateurs, fichiers format csv, xml...), • La gestion des process de création et de modifications des KIID/DICI, • La génération de modèles de document par caractéristiques de fonds, • La mise en place d’un workflow collaboratif intégré pour une optimisation de la supervision, • La gestion de profils et d'environnements utilisateurs, • La génération de fichiers multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse, moyenne et haute définition)… DÉTAIL DE L’OFFRE
  • 14. Bureaux 68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris 9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg www.amfinesoft.com Contact Emmanuel Bobin ebobin@amfinesoft.com Tél. : +33(0).1.80.96.41.69 Mobile : +33(0)6.44.21.33.49