Rhône Prévention Santé Travail
AST Grand Lyon / AGEMETRA
Organisme habilité Intervenant en Prévention des
Risques Professi...
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Objectifs du nouvel étiquetage
Harmonisation des systèmes de gestion des risques associés
des produits c...
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Prévention
Règlement 1907/2006, dit REACH (Registration, Evaluation,
Authorisation and Restriction of Chemical subs...
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Prévention
Ce qu’il faut retenir :
Substances pures :
- nouvel étiquetage depuis le 1/12/2010
Mélanges :
- nouvel é...
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Prévention
Avec le CLP :
Nouveaux pictogrammes de danger
Nouvelles notions sur les étiquettes
 Mention d’avertisse...
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3 grandes familles de dangers :
Dangers physico-chimiques
Dangers pour l’environnement
Dangers pour la s...
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Dangers physico-chimiques
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Comburants
Gaz sous pression
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Dangers pour la santé (1)
Toxicité aiguë
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Dangers pour la santé (2)
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(Cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour
la Reproduction)
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Prévention
Nouveaux pictogrammes : à retenir
JE RONGE
JE TUE
JE NUIS GRAVEMENT A LA SANTE
J’ALTERE LA SANTE OU LA ...
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Prévention
Méthanol
Directive 67/548/CEE
F R11 Facilement inflammable
T R23/24/25 Toxique par inhalation, par cont...
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Prévention
Styrène
Directive 67/548/CEE
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Prévention
Acide fluorhydrique
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T+ R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la ...
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Formaldéhyde …%
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Carc. Cat 3 R40 Effet cancérigène suspecté. Preuves insuffisantes
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Mention de danger H :
Série des H200 : dangers physico-chimiques...
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Libellé de la mention de danger
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associé
H226 Liquides et vapeurs inflamma...
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1bis, rue de la Source
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Tél : 01 98 75 54 32
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A quoi sert une FDS ?
La FDS d’un produit résume les informations qui
permettent à l’entreprise (entre ...
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Prévention
Comment trouver la FDS de vos produits ?
Vos fournisseurs doivent vous en remettre une version à
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Quel âge doit avoir une FDS ?
La date d’édition d’une FDS se trouve généralement en haut
ou en bas de c...
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Deux exemples :
Ammoniaque anhydre, Sigma Aldrich (substance pure)
Loctite super glue power flex gel, H...
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Prévention
1. Identification de la substance/du
mélange et de la société/l’entreprise
2. Identification des danger...
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Prévention
Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS
(en français et à jour)
1. Identification de la substance/...
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Est-ce qu’il y a une zone ATEX
dans mon entreprise ?
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Prévention
L’évaluation du risque chimique permet de
répondre à toutes ces questions
Elle est basée sur le recueil...
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Prévention
Risque = Danger x Exposition
Zone de danger
Zone d’évolution de l’opérateur
Exposition de l’opérateur a...
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L’AST Grand Lyon a développé des méthodes
pour vous accompagner
Demandez conseil à votre médecin du tra...
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Quelques exemples d’application :
C’est l’évaluation du risque chimique qui va
donner la réponse.
Si le...
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Prévention
Quelques exemples d’application :
La métrologie atmosphérique est obligatoire (laboratoire
accrédité CO...
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Quelques exemples d’application :
L’évaluation du risque chimique va permettre de
mettre en lumière les...
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Quelques exemples d’application :
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obligatoires, mais...
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Quelques exemples d’application :
C’est la composition du produit qui va apporter la
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Quelques exemples d’application :
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Quelques exemples d’application :
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L’évaluation du risque chimique vous permet :
- d’adapter la surveillance médicale de vos salariés
- de...
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Prévention
L’AST Grand Lyon a développé des méthodes
pour vous accompagner
Demandez conseil à votre médecin du tra...
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Diaporama matinale d'AST Grand Lyon "Risque chimique : de l'étiquetage à l'évaluation" 18 juin 2015

  1. 1. Rhône Prévention Santé Travail AST Grand Lyon / AGEMETRA Organisme habilité Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (16 octobre 2009) 181-203 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON AST Grand Lyon 100, rue du 4 août 1789 69627 VILLEURBANNE Cedex Risque chimique De l’étiquetage à l’évaluation 18 juin 2015
  2. 2. 2 Pôle Prévention Objectifs du nouvel étiquetage Harmonisation des systèmes de gestion des risques associés des produits chimiques… …par l’intermédiaire d’une classification des dangers et de l’étiquetage unique à l’échelle mondiale Niveau mondial / ONU SGH Niveau européen/ EU CLP - à l’utilisation… - à l’élimination… - au stockage… - au transport…
  3. 3. 3 Pôle Prévention Règlement 1907/2006, dit REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances) Gestion des fiches de données de sécurité, de l’enregistrement de nouvelles substances et des autorisations d’exploitation des substances Règlement 1272/2008, dit CLP (Classification, Labelling and Packaging) Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges Système Général Harmonisé (SGH) Règlement 1272/2008 (CLP) Règlement 1907/2006 (REACH)
  4. 4. 4 Pôle Prévention Ce qu’il faut retenir : Substances pures : - nouvel étiquetage depuis le 1/12/2010 Mélanges : - nouvel étiquetage à compter du 1/6/2015 - dérogation : écoulement des anciens stocks pendant 2 ans (=> 1/6/2017) Disparition de l’ancien étiquetage le 1/6/2015 Attention : dérogation jusqu’au 31/5/2017 pour les FDS Substances Mélanges Nouvel étiquetage (CLP) 1/12/2010 1/06/2015 Ancien étiquetage Ancien étiquetage Nouvel étiquetage (CLP)
  5. 5. 5 Pôle Prévention Avec le CLP : Nouveaux pictogrammes de danger Nouvelles notions sur les étiquettes  Mention d’avertissement : DANGER ou ATTENTION Nouvelles terminologies  Préparation => Mélange  Phrase R => Mention de danger H ou EUH  Phrase S => Conseil de prudence P
  6. 6. 6 Pôle Prévention 3 grandes familles de dangers : Dangers physico-chimiques Dangers pour l’environnement Dangers pour la santé
  7. 7. 7 Pôle Prévention Dangers physico-chimiques Explosifs Inflammables Comburants Gaz sous pression Corrosifs pour les métaux 2 nouveaux…
  8. 8. 8 Pôle Prévention Dangers pour l’environnement Nocif pour l’environnement Nocif pour la couche d’ozone 1 nouveau…
  9. 9. 9 Pôle Prévention Dangers pour la santé (1) Toxicité aiguë Lésions oculaires graves / irritations oculaires Corrosifs
  10. 10. 10 Pôle Prévention Dangers pour la santé (2) CMR (Cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction) Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique ou répétée Toxicité par aspiration Sensibilisants
  11. 11. 11 Pôle Prévention Nouveaux pictogrammes : à retenir JE RONGE JE TUE JE NUIS GRAVEMENT A LA SANTE J’ALTERE LA SANTE OU LA COUCHE D’OZONE JE POLLUE JE SUIS SOUS PRESSION JE FAIS FLAMBER JE FLAMBE J’EXPLOSE
  12. 12. 12 Pôle Prévention Méthanol Directive 67/548/CEE F R11 Facilement inflammable T R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion (T) R39/23/24/25 Très toxique : dangers d’effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion Règlement CLP Flam. Liq. 2 H225 Liquide et vapeurs très inflammables Acute Tox 3 H331 Toxique par inhalation Acute Tox 3 H311 Toxique par contact cutané Acute Tox 3 H301 Toxique en cas d’ingestion STOT SE 1 H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes Danger N°Index 603-001-00-X N°CE 200-659-6 N°CAS 67-56-1
  13. 13. 13 Pôle Prévention Styrène Directive 67/548/CEE R10 Inflammable Xn R20 Nocif par inhalation (Xi) R36/38 Irritant pour les yeux et la peau Règlement CLP Flam. Liq. 3 H226 Liquide et vapeurs inflammables Acute Tox 4 H332 Nocif par inhalation Eye Irrit 2 H319 Provoque une sévère irritation des yeux Skin Irrit 2 H315 Provoque une irritation cutanée Repr. 2 H361d Susceptible de nuire au fœtus STOT RE 1 H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes de l’audition à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée Danger N°Index 620-026-00-0 N°CE 202-851-5 N°CAS 100-42-5 à partir du 1/01/2016 dans les mélanges
  14. 14. 14 Pôle Prévention Acide fluorhydrique Directive 67/548/CEE T+ R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. (C) R35 Provoque de graves brûlures. Règlement CLP Acute Tox. 2 H300 Mortel en cas d’ingestion Acute Tox. 1 H310 Mortel en cas de contact cutané Acute Tox. 2 H330 Mortel par inhalation Skin Corr. 1A H314 Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves Danger N°Index 009-003-00-1 N°CE 231-634-8 N°CAS 7664-39-3
  15. 15. 15 Pôle Prévention Formaldéhyde …% Directive 67/548/CEE Carc. Cat 3 R40 Effet cancérigène suspecté. Preuves insuffisantes T R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion (C) R34 Provoque des brûlures (Xi) R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau Règlement CLP Carc 1B H350 Peut causer le cancer Acute Tox 3 H331 Toxique par inhalation Acute Tox 3 H311 Toxique par contact cutané Acute Tox 3 H301 Toxique en cas d’ingestion Skin Corr. 1B H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires Skin Sens. 1 H317 Peut provoquer une allergie cutanée Muta. 2 H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques Danger N°Index 605-001-00-5 N°CE 200-001-8 N°CAS 50-00-0 à partir du 1/01/2016 dans les mélanges
  16. 16. 16 Pôle Prévention + Peuvent être stockés ensemble 0 Ne doivent être stockés ensemble que si certaines règles de stockage sont appliquées - Ne doivent pas être stockés ensemble Ne pas stocker ensemble les acides et les bases
  17. 17. 17 Pôle Prévention Phrase R => Mention de danger H ou EUH Mention de danger H : Série des H200 : dangers physico-chimiques Série des H300 : dangers pour la santé Série des H400 : dangers pour l’environnement Mention de danger EUH (Europe) : Pas de règle particulière pour comprendre le n° Pour la plupart, pictogramme de sécurité associé Pas de pictogramme, mais pas sans danger !
  18. 18. 18 Pôle Prévention Mention de danger Libellé de la mention de danger Pictogramme associé H226 Liquides et vapeurs inflammables H331 Toxique par inhalation H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraine des effets à long terme EUH201 Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par des enfants - EUH070 Toxique par contact oculaire - Quelques exemples
  19. 19. 19 Pôle Prévention BONCOLOR 1bis, rue de la Source 92390 PORLY Tél : 01 98 75 54 32 ACETONE Facilement inflammable Irritant pour les yeux L'exposition répétée peut provoquer desséchement ou gerçures de la peau L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges Conserver hors de la portée des enfants Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé Conserver a l'écart de toute flamme ou source d'étincelles – Ne pas fumer En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste 200-662-2 - Etiquetage CE
  20. 20. 20 Pôle Prévention
  21. 21. 21 Pôle Prévention  identification du fournisseur
  22. 22. 22 Pôle Prévention  identification du fournisseur  identification du produit (éventuellement nom commercial + identité substances responsables de classification)
  23. 23. 23 Pôle Prévention  identification du fournisseur  identification du produit (éventuellement nom commercial + identité substances responsables de classification)  pictogrammes de danger
  24. 24. 24 Pôle Prévention  identification du fournisseur  identification du produit (éventuellement nom commercial + identité substances responsables de classification)  pictogrammes de danger  mention d’avertissement
  25. 25. 25 Pôle Prévention  identification du fournisseur  identification du produit (éventuellement nom commercial + identité substances responsables de classification)  pictogrammes de danger  mention d’avertissement  mentions de danger - phrases précisant les dangers - phrases supplémentaires, non représentées par un pictogramme
  26. 26. 26 Pôle Prévention  identification du fournisseur  identification du produit (éventuellement nom commercial + identité substances responsables de classification)  pictogrammes de danger  mention d’avertissement  mentions de danger - phrases précisant les dangers - phrases supplémentaires, non représentées par un pictogramme  conseils de prudence
  27. 27. 27 Pôle Prévention A quoi sert une FDS ? La FDS d’un produit résume les informations qui permettent à l’entreprise (entre autres) : - de connaître le danger associé au produit (entreprise, service de santé au travail) - de mettre en place les moyens d’intervention premier secours (entreprise) - de gérer les conditions de stockage, d’utilisation et de destruction du produit (entreprise, service de santé au travail) Chaque produit a sa FDS propre Le contenu des FDS est réglementaire
  28. 28. 28 Pôle Prévention Comment trouver la FDS de vos produits ? Vos fournisseurs doivent vous en remettre une version à jour lors de chaque livraison de produit dans votre entreprise Si ce n’est pas le cas, demandez-les par mail ou par téléphone à vos fournisseurs
  29. 29. 29 Pôle Prévention Quel âge doit avoir une FDS ? La date d’édition d’une FDS se trouve généralement en haut ou en bas de chaque page du document A partir de juin 2015, toutes les nouvelles FDS doivent être conformes au règlement CLP : nouveaux pictogrammes de danger, présence des mentions de danger H et EUH… Dès lors qu’une FDS a plus de 3 ans, demandez-en une plus récente à votre fournisseur Rappel : dérogation jusqu’au 31 mai 2017 pour les FDS éditées avant le 1° juin 2015
  30. 30. 30 Pôle Prévention Deux exemples : Ammoniaque anhydre, Sigma Aldrich (substance pure) Loctite super glue power flex gel, Henkel (mélange)
  31. 31. 31 Pôle Prévention 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise 2. Identification des dangers 3. Composition/Informations sur les composants 4. Premiers secours 5. Mesures de lutte contre l'incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Contrôle de l'exposition/ Protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations relatives à la réglementation 16. Autres informations Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS (en français et à jour)
  32. 32. 32 Pôle Prévention Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS (en français et à jour) 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise 2. Identification des dangers 3. Composition/Informations sur les composants 4. Premiers secours 5. Mesures de lutte contre l'incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Contrôle de l'exposition/ Protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations relatives à la réglementation 16. Autres informations Principales sections à lire pour évaluer le risque chimique dans l’entreprise
  33. 33. 33 Pôle Prévention Est-ce qu’il y a une zone ATEX dans mon entreprise ?
  34. 34. 34 Pôle Prévention L’évaluation du risque chimique permet de répondre à toutes ces questions Elle est basée sur le recueil : - du danger apporté par les produits chimiques présents dans votre entreprise - de la manière dont vos salariés sont exposés à ces produits L’évaluation du risque chimique est obligatoire et doit être intégrée à votre Document Unique
  35. 35. 35 Pôle Prévention Risque = Danger x Exposition Zone de danger Zone d’évolution de l’opérateur Exposition de l’opérateur aux produits Danger ? Risque ?
  36. 36. 36 Pôle Prévention L’AST Grand Lyon a développé des méthodes pour vous accompagner Demandez conseil à votre médecin du travail ! L’évaluation du risque chimique demande une recherche de données : Danger apporté par les produits : recueilli grâce aux données des Fiches de Données de Sécurité Exposition de vos salariés : recueil des pratiques de travail sur le terrain
  37. 37. 37 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : C’est l’évaluation du risque chimique qui va donner la réponse. Si le niveau de risque avec la nouvelle gamme de peinture est plus faible qu’avec l’ancienne, la santé des salariés est mieux protégée. Vous aurez donc œuvré dans le sens d’une bonne prévention des risques.
  38. 38. 38 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : La métrologie atmosphérique est obligatoire (laboratoire accrédité COFRAC) : - pour les substances CMR, elle est annuelle - pour les autres substances dangereuses qui possèdent des valeurs limites d’exposition, elle est obligatoire si l’évaluation du risque chimique montre un risque non faible. L’évaluation du risque chimique vous permettra de cibler les métrologies à faire et d’en réduire les coûts.
  39. 39. 39 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : L’évaluation du risque chimique va permettre de mettre en lumière les étapes de la production qui nécessitent de protéger la peau de vos salariés. Lorsque vous présenterez aux personnes exposées les résultats de l’évaluation, le port de gants prendra tout son sens et vous aurez des arguments pour convaincre.
  40. 40. 40 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : Les fiches individuelles d’exposition ne sont plus obligatoires, mais sont d’une grande utilité pour votre médecin du travail qui pourra adapter sa surveillance médicale en fonction. L’évaluation du risque chimique permet de les produire sans aucun effort supplémentaire.
  41. 41. 41 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : C’est la composition du produit qui va apporter la réponse, en lien avec l’exposition des salariés. Si le produit est dangereux et que le risque pour la santé des salariés est démontré par l’évaluation, votre service de santé au travail pourra vous conseiller de demander une nouvelle colle à votre fournisseur.
  42. 42. 42 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : La loi a suspendu pour le moment la définition du travail pénible exposant aux produits chimiques L’AST Grand Lyon propose de se baser sur l’évaluation du risque chimique : dès lors que le risque n’est pas faible, il y a présomption de pénibilité
  43. 43. 43 Pôle Prévention Quelques exemples d’application : Est-ce qu’il y a une zone ATEX dans mon entreprise ? La définition d’une zone ATEX est de votre responsabilité. L’évaluation du risque chimique peut être précurseur de l’évaluation du risque incendie-explosion et vous aider à délimiter les zones ATEX de votre entreprise.
  44. 44. 44 Pôle Prévention L’évaluation du risque chimique vous permet : - d’adapter la surveillance médicale de vos salariés - de concrétiser des démarches de substitution de produits dangereux - de mettre en place une campagne de métrologie adaptée et au moindre coût - de construire vos fiches de prévention à la pénibilité - de répondre aux questions de vos salariés et de les rassurer - de mettre un œuvre un outil pédagogique pour argumenter de la nécessité du port d’équipements de sécurité adaptés Et bien d’autres avantages, sans parler de votre mise en conformité réglementaire… … le tout grâce à un seul document
  45. 45. 45 Pôle Prévention Exemple
  46. 46. 46 Pôle Prévention L’AST Grand Lyon a développé des méthodes pour vous accompagner Demandez conseil à votre médecin du travail

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