Sébastien MEDARD
Ergonome – Chargé de Projet Prévention
Référent TMS
Référent Pénibilité
Le dispositif réglementaire
sur l...
Plan
1. Qu’est-ce que la pénibilité ?
2. Les mesures de compensation de la pénibilité
3. Accord ou Plan d’Action
4. Lien a...
1.1 La pénibilité c’est quoi ?
• La pénibilité c’est quoi ? Trois volets fondamentaux :
 Traçabilité des expositions (fac...
1.2 Définition de la pénibilité
(Article L. 4161-1)
• Deux conditions cumulatives :
 Une exposition à un ou plusieurs fac...
1.3 Traçabilité des expositions
(Article L4161-1)
• Etablir une fiche de pénibilité pour chaque travailleur soumis à un ou...
1.4 Traçabilité des facteurs de risques
professionnels : à partir de 2015
1.4 Traçabilité des facteurs de risques
professionnels : à partir de 2016
2. Mesures de compensation de la
pénibilité
• Le salarié (de droit privé) pour lequel une fiche de pénibilité a été
établi...
2. Mesures de compensation de la
pénibilité
• Le salarié peut utiliser ses points
pour (Article L4162-4) :
1. Prendre en c...
3. Accord ou plan d’action de prévention
(Article L4163-2 et 3 )
• Principe :
 Si l’entreprise dépasse les 50 salariés (o...
4. Liens avec le document unique d’EVRP
(Article R4121-1-1)
• Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'éva...
Sébastien MEDARD
Ergonome – Chargé de Projet Prévention
Référent TMS
Référent Pénibilité
Panorama des acteurs
de la pénibi...
Quels acteurs de la prévention en
France?
• La prévention des risques professionnels est placée sous la
responsabilité des...
DIRECCTE
• DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (dépend...
CARSAT
• Relève de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et la de la Caisse Nationale de
l'Assurance Maladie. Au nive...
INRS
• L’INRS, organisme de la branche AT/MP, travaille en relation avec l’État
et l’ensemble des organismes de prévention...
ANACT – ARACT (ARAVIS)
• Améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises (et
de favoriser l’...
Les services de santé inter-entreprise
Rôle de conseil indépendant des
Services de Santé au Travail
inter-entreprise
Sébastien MEDARD
Ergonome – Chargé de Projet Prévention
Référent TMS
Référent Pénibilité
Accompagnement à la
prévention de...
1. Quelle offre de service ?
• L’objectif de notre accompagnement est triple :
 Savoir identifier les facteurs de pénibil...
2. Notre accompagnement : un
« package » complet
• Un dispositif d’accompagnement à la prévention
intégrant:
 L’identific...
2.1 Liens avec le document unique
d’EVRP
• La fiche d’exposition doit être établie en cohérence avec l'évaluation
des risq...
2.2 5 étapes de la démarche d’évaluation
des facteurs de risque et de pénibilité
5. Effectuer un suivi et mettre à jour le...
2.2.1. Préparer l’évaluation
• Cadre de l’intervention
 Déterminer les objectifs : Pourquoi ?
 Déterminer les moyens : Q...
2.2.2. Identifier les facteurs de pénibilité
• Recueil et analyse des documents existants :
 Fiche d’entreprise
 Fiches ...
2.2.3. Hiérarchiser les facteurs de
pénibilité
• Hiérarchiser, c’est avant tout déterminer les priorités
d’actions :
 Que...
2.2.4. Proposer des actions de prévention
• Il s’agit de déterminer les mesures de prévention les
plus adaptées de façon à...
2.2.5. Effectuer un suivi et mettre à jour
les données
• La mise à jour de l’évaluation doit être réalisée
tous les ans et...
3. Grandes étapes de notre
accompagnement
1. Nous déterminons ensemble les unités de travail correspondant à votre activit...
4. Zoom sur le Dispositif
d’Accompagnement à la prévention
(DAP)
4.1. Avertissement
• Ce document est transmis par l’AST GRAND LYON. Il est destiné aux
entreprises adhérentes qui souhaite...
4.2. Objectifs de l’outil
d’accompagnement
• Adapter et rendre accessible la prévention aux entreprises adhérentes
• Facil...
4.3. L’outil d’accompagnement
1
 1ère colonne : Identification des situations professionnelles en lien avec des facteurs de
pénibilité
- Liste des situ...
 2ème colonne : Précision à apporter par l’entreprise sur la situation professionnelle
cochée
-Champs libre
-Compléments ...
 3ème colonne : Quantification de la durée d’exposition à la situation professionnelle
identifiée
(par semaine)
< 2 H ; e...
 4ème colonne : Moyens de prévention et de protection
Pour chaque situation professionnelle identifiée, nous proposons un...
 5ème colonne : Précision par les entreprises des moyens de prévention et de protection
-Champs libre
-Compléments d’info...
 7ème colonne : Priorité d’action des moyens de prévention à mettre en œuvre
Priorité Faible / Priorité Moyenne / Priorit...
Outil
5. Au final …
Identification et évaluation
des facteurs de risque
et de pénibilité
Plan d’actions de préventionDAP
C...
5.1. Au final …
Identification et évaluation
des risques
5.2. Au final …
Plan d’actions de
prévention
5.3. Au final …
Compte rendu de
synthèse avec
présomption du risque
6. Et le lien avec les seuils réglementaires
• A partir de notre accompagnement et des documents produits : EvRP,
plan d’a...
6. Seuils de pénibilité : contraintes physiques
marquées (décrets 10 octobre 2014)
6. Seuils de pénibilité : environnement
physique agressif
6. Seuils de pénibilité : rythmes de travail
• Le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquel...
6. Les seuils réglementaires et la
prévention
• Les seuils « réglementaires » pénibilité ne sont pas pris en compte
dans n...
7. Un accompagnement adapté à la taille des entreprises
et à leur contexte de prévention existant
Entreprises de petite ta...
Merci de votre attention...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la prévention ?

519 vues

Publié le

Diaporama de la Matinale d'AST Grand Lyon du 21 mai 2015 sur la pénibilité au travail

Publié dans : Santé & Médecine
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
519
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
10
Actions
Partages
0
Téléchargements
10
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la prévention ?

  1. 1. Sébastien MEDARD Ergonome – Chargé de Projet Prévention Référent TMS Référent Pénibilité Le dispositif réglementaire sur la pénibilité 21/05/2015
  2. 2. Plan 1. Qu’est-ce que la pénibilité ? 2. Les mesures de compensation de la pénibilité 3. Accord ou Plan d’Action 4. Lien avec l’Evaluation des Risques Professionnels
  3. 3. 1.1 La pénibilité c’est quoi ? • La pénibilité c’est quoi ? Trois volets fondamentaux :  Traçabilité des expositions (facteurs de risques)  Mesures de compensation de la pénibilité (départ précoce à la retraite, temps partiel, et formation)  Prévention.
  4. 4. 1.2 Définition de la pénibilité (Article L. 4161-1) • Deux conditions cumulatives :  Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé  Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail +
  5. 5. 1.3 Traçabilité des expositions (Article L4161-1) • Etablir une fiche de pénibilité pour chaque travailleur soumis à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés aux facteurs de pénibilité (seuils définis par décret) • Sauf si :  mesures de protections collectives appliquées  mesures de protections individuelles (EPI) appliquées • Que doit contenir cette fiche ?  les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs auxquelles le travailleur est exposé  La/les périodes au cours desquelles cette exposition est survenue  les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire l'exposition à ces facteurs durant cette période. • Lien avec EVRP : cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques. • L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année.
  6. 6. 1.4 Traçabilité des facteurs de risques professionnels : à partir de 2015
  7. 7. 1.4 Traçabilité des facteurs de risques professionnels : à partir de 2016
  8. 8. 2. Mesures de compensation de la pénibilité • Le salarié (de droit privé) pour lequel une fiche de pénibilité a été établie accumule des points en fonction du nombre de facteurs de pénibilités et le nombre d’années d’exposition.
  9. 9. 2. Mesures de compensation de la pénibilité • Le salarié peut utiliser ses points pour (Article L4162-4) : 1. Prendre en charge tout ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité ; 2. Financer un temps partiel les dernières années avant son départ à la retraite; 3. Financer un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun (à partir de 55 ans).
  10. 10. 3. Accord ou plan d’action de prévention (Article L4163-2 et 3 ) • Principe :  Si l’entreprise dépasse les 50 salariés (ou appartient à un groupe dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés)  Et si plus de 50% de ces salariés sont soumis à au moins un facteur de pénibilité  Alors obligation de rédiger un Accord (donc négocié), ou à défaut, un Plan d’Action de prévention de la pénibilité (priorité à la négociation collective), conclu pour 3 ans (thèmes de prévention imposés). • S’il n’y a pas d’accord possible  procès-verbal de désaccord (envoyé à la DIRECCTE)  rédaction d’un plan d'action de prévention de la pénibilité. • Le seuil des 50% passera à 25% à partir de 2018 (art. D4163-1) • Pénalité possible : 1 % de la masse salariale
  11. 11. 4. Liens avec le document unique d’EVRP (Article R4121-1-1) • Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques. • L'employeur consigne, en annexe du document unique : 1. Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques [de pénibilité] […] de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions […], notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;  Justification des moyens mis en œuvre pour réaliser l’évaluation / méthodes / cotations, bref pouvoir justifier les résultats, etc. 2. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels [de pénibilité] […] au-delà des seuils prévus […] (actualisation lors de la mise à jour du document unique).
  12. 12. Sébastien MEDARD Ergonome – Chargé de Projet Prévention Référent TMS Référent Pénibilité Panorama des acteurs de la pénibilité
  13. 13. Quels acteurs de la prévention en France? • La prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale. • Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. • Mais le chef d’entreprise y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.
  14. 14. DIRECCTE • DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (dépend de la Direction Générale du Travail du ministère chargé du Travail). • Concernant la pénibilité, surtout des compétences de contrôle  Activité d’inspection du travail : à travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la Direccte veille au respect des dispositions du code du travail ;  Approche essentiellement réglementaire, fondée sur l’adoption de règles destinées à protéger les salariés et sur le contrôle de la bonne application de ces règles.
  15. 15. CARSAT • Relève de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et la de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie. Au niveau régional  CARSAT (http://www.carsat-ra.fr) • La branche AT/MP est l’acteur de la prévention et de la réparation : elle définit des mesures et moyens de prévention et garantit la réparation aux victimes d’AT/MP, et participe à l’élaboration de la politique de prévention. • 3 missions :  Préparer et payer la retraite  Prévenir et tarifer les risques professionnels : o Elle prévient les risques professionnels : interventions directes sur les lieux de travail, actions collectives auprès des branches professionnelles, conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, offre de formation. o Elle cible les risques majeurs et guette l’émergence de nouveaux risques. o Elle fixe le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et le notifie aux entreprises. o Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : coiffure, pressing, BTP (d’autres à venir en juin prochain)  Aider et accompagner les assurés en difficulté o Accompagnement social (maladie, l’accident, le handicap, et facilitation accès aux soins) o Prévention du risque de désinsertion professionnelle (détection précoce, offres de services pour favoriser la reprise du travail) o Prévention de la perte d’autonomie des retraités.
  16. 16. INRS • L’INRS, organisme de la branche AT/MP, travaille en relation avec l’État et l’ensemble des organismes de prévention pour mettre en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels. • Ses activités se déclinent en quatre modes d’actions :  Etudes et recherche (partenaire des CARSAT en appui scientifique notamment),  Assistance,  Formation,  Information. • Ressources documentaires et méthodologiques (www.inrs.fr) http://www.inrs.fr/demarche/penibilite/ce-qu-il-faut-retenir.html
  17. 17. ANACT – ARACT (ARAVIS) • Améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises (et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés). • Aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail. • Gestionnaire du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) (http://www.anact.fr/web/services/FACT) Aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail • Ressources documentaires (http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite)
  18. 18. Les services de santé inter-entreprise Rôle de conseil indépendant des Services de Santé au Travail inter-entreprise
  19. 19. Sébastien MEDARD Ergonome – Chargé de Projet Prévention Référent TMS Référent Pénibilité Accompagnement à la prévention de la pénibilité (et des risques professionnels)
  20. 20. 1. Quelle offre de service ? • L’objectif de notre accompagnement est triple :  Savoir identifier les facteurs de pénibilité  Savoir reconnaitre les situations professionnelles à risque  Savoir trouver des moyens de préventions adaptés pour réduire les risques en lien avec la pénibilité
  21. 21. 2. Notre accompagnement : un « package » complet • Un dispositif d’accompagnement à la prévention intégrant:  L’identification des facteurs de risques en général  L’identification des facteurs de risques de pénibilité
  22. 22. 2.1 Liens avec le document unique d’EVRP • La fiche d’exposition doit être établie en cohérence avec l'évaluation des risques. (Article R4121-1-1) • L'employeur consigne, en annexe du Document Unique : 1. Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques [de pénibilité] […] de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions […], notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;  Justification des moyens mis en œuvre pour réaliser l’évaluation / méthodes / cotations, bref pouvoir justifier les résultats, etc. 2. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels [de pénibilité] […] au-delà des seuils prévus […]. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
  23. 23. 2.2 5 étapes de la démarche d’évaluation des facteurs de risque et de pénibilité 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité 2. Identifier les facteurs de pénibilité 1. Préparer l’évaluation • L’employeur est responsable de l’évaluation des risques professionnels et des facteurs de pénibilité. • La démarche doit impliquer les salariés.
  24. 24. 2.2.1. Préparer l’évaluation • Cadre de l’intervention  Déterminer les objectifs : Pourquoi ?  Déterminer les moyens : Qui ? Avec Qui ? Comment ?  Planifier la démarche : Quand ?  Les facteurs de pénibilité doivent être évalués par unités de travail « unité de travail » : groupe homogène d’exposition aux facteurs de risque et de pénibilité 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité 2. Identifier les facteurs de pénibilité 1. Préparer l’évaluation
  25. 25. 2.2.2. Identifier les facteurs de pénibilité • Recueil et analyse des documents existants :  Fiche d’entreprise  Fiches de Données de Sécurité (doivent être Remises par les fournisseurs)  Les Accidents du Travail et soins ou presque accidents (AT déclarés ou non), les Maladies Professionnelles  La surveillance médicale particulière • Identification « Terrain » :  Observer le poste de travail et son environnement pendant l’activité du salarié  Repérer les facteurs de pénibilité lors de cette observation grâce au Dispositif d’Accompagnement à la Prévention (DAP) que nous mettons à votre disposition 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité 2. Identifier les facteurs de pénibilité 1. Préparer l’évaluation
  26. 26. 2.2.3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité • Hiérarchiser, c’est avant tout déterminer les priorités d’actions :  Quelles sont les situations professionnelles qui présentent les risques les plus élevés ?   Quelles sont les situations professionnelles qui nécessitent d’agir au plus vite ? • Deux approches peuvent être envisagées :  Par cotation (La priorité d’action est déterminée à partir de trois indices) : o Fréquence / Durée d’exposition o Gravité potentielle o Indice de maitrise du risque  Sans cotation (Priorité d’action définie arbitrairement) : o Forte o Moyenne o Faible 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité 2. Identifier les facteurs de pénibilité 1. Préparer l’évaluation
  27. 27. 2.2.4. Proposer des actions de prévention • Il s’agit de déterminer les mesures de prévention les plus adaptées de façon à réduire ou supprimer l’exposition aux facteurs de pénibilité • Cadre des (neufs) principes généraux de prévention (Article L4121-2) : 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l'homme, 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité 2. Identifier les facteurs de pénibilité 1. Préparer l’évaluation
  28. 28. 2.2.5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données • La mise à jour de l’évaluation doit être réalisée tous les ans et lors de tout changement dans les procédés de travail. • Il s’agit de réévaluer les risques suite aux actions menées. • Cette étape est indispensable pour maintenir une dynamique de prévention dans l’entreprise 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité 2. Identifier les facteurs de pénibilité 1. Préparer l’évaluation
  29. 29. 3. Grandes étapes de notre accompagnement 1. Nous déterminons ensemble les unités de travail correspondant à votre activité 2. Nous adaptons (modulons) ensemble un Dispositif d’Accompagnement à la Prévention en fonction de vos activités, et en fonction de votre entreprise 3. Vous renseignez les différentes unités de travail (version papier) du DAP 4. Nous nous rencontrons à nouveau pour faire un point sur votre travail afin de : • S’assurer que tous les facteurs de pénibilité sont bien identifiés • Vérifier que toutes les données nécessaires sont renseignées • S’assurer que les moyens de prévention existant ont été renseignés • Réfléchir aux moyens de prévention à mettre en œuvre 5. Nous récupérons les documents remplis et renseignons informatiquement les données 6. Nous vous transmettons les résultats de votre travail : • Votre identification des facteurs de risque et des facteurs de pénibilité • Votre plan d’action • Un compte rendu de synthèse
  30. 30. 4. Zoom sur le Dispositif d’Accompagnement à la prévention (DAP)
  31. 31. 4.1. Avertissement • Ce document est transmis par l’AST GRAND LYON. Il est destiné aux entreprises adhérentes qui souhaitent un accompagnement de leur service de santé, • Il a pour objectif d’aider les entreprises à identifier les facteurs de pénibilité, ainsi que les moyens de prévention. • Ce document n’est nullement un Document Unique, un Plan d’Action de prévention. Il est un outil d’aide à l’identification et l’évaluation des facteurs de pénibilité. • La responsabilité de son utilisation revient aux entreprises utilisatrices et non à l’AST GRAND LYON.
  32. 32. 4.2. Objectifs de l’outil d’accompagnement • Adapter et rendre accessible la prévention aux entreprises adhérentes • Faciliter la compréhension et l’appropriation de la démarche de prévention • Vous permettre d’identifier et d’évaluer vos facteurs de pénibilité • Vous orienter directement vers des moyens de prévention afin de diminuer la pénibilité • Vous rendre autonome dans cette démarche
  33. 33. 4.3. L’outil d’accompagnement
  34. 34. 1  1ère colonne : Identification des situations professionnelles en lien avec des facteurs de pénibilité - Liste des situations professionnelles (cases à cocher) - Jusqu’à 3 niveaux de précisions Si présence de la situation professionnelle => cochez la case 4.3. L’outil d’accompagnement
  35. 35.  2ème colonne : Précision à apporter par l’entreprise sur la situation professionnelle cochée -Champs libre -Compléments d’informations Si la partie 2 a été cochée, vous pouvez préciser les détails de la situation professionnelle (précisions techniques, géographiques,…) Mise en carton 2
  36. 36.  3ème colonne : Quantification de la durée d’exposition à la situation professionnelle identifiée (par semaine) < 2 H ; entre 2 H et 10 H ; entre 10 H et 20 H ; > 20 H Si la partie 2 a été cochée, vous cochez une durée d’exposition Machine « Alpha » Mise en carton 3
  37. 37.  4ème colonne : Moyens de prévention et de protection Pour chaque situation professionnelle identifiée, nous proposons une liste de moyens de prévention et de protection adaptés Cela permet : 1. L’identification des moyens de prévention existants (6ème colonne)  Evaluation du risque engendré par la situation identifiée 2. L’orientation vers les moyens à mettre en place pour réduire la pénibilité (7ème colonne)  Amélioration de la prévention Machine « Alpha »Machine « Alpha » Mise en carton 4 6/7
  38. 38.  5ème colonne : Précision par les entreprises des moyens de prévention et de protection -Champs libre -Compléments d’informations Vous avez la liberté d’ajouter une ou plusieurs précisions par rapport aux moyens de prévention et de protection mis ou à mettre en place (précisions techniques, géographiques,…) ……………………….. Mise en carton 5
  39. 39.  7ème colonne : Priorité d’action des moyens de prévention à mettre en œuvre Priorité Faible / Priorité Moyenne / Priorité Forte Pour chaque case cochée « A mettre en œuvre » , vous déterminez une priorité d'action De l’identification à l’action ……………………….. Mise en carton Forte 7
  40. 40. Outil 5. Au final … Identification et évaluation des facteurs de risque et de pénibilité Plan d’actions de préventionDAP Compte rendu de synthèse
  41. 41. 5.1. Au final … Identification et évaluation des risques
  42. 42. 5.2. Au final … Plan d’actions de prévention
  43. 43. 5.3. Au final … Compte rendu de synthèse avec présomption du risque
  44. 44. 6. Et le lien avec les seuils réglementaires • A partir de notre accompagnement et des documents produits : EvRP, plan d’action, CR de synthèse • Vous aurez identifié vos situations de travail en lien avec les facteurs de pénibilité. • Pour chaque situation identifiée, nous vous proposons une estimation de l’exposition qui vous permettra de vous positionner par rapport aux seuils réglementaires
  45. 45. 6. Seuils de pénibilité : contraintes physiques marquées (décrets 10 octobre 2014)
  46. 46. 6. Seuils de pénibilité : environnement physique agressif
  47. 47. 6. Seuils de pénibilité : rythmes de travail • Le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées • L’évaluation prend en compte, le cas échéant, les situations types d’exposition identifiées dans l’accord collectif de branche étendu. • L’employeur peut également prendre en compte des documents d’aide à l’évaluation des risques, notamment des référentiels de branche, dont la nature et la liste sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales.
  48. 48. 6. Les seuils réglementaires et la prévention • Les seuils « réglementaires » pénibilité ne sont pas pris en compte dans nos accompagnements. • Professionnels de la prévention, nous estimons que les seuils réglementaires sont insuffisants pour évaluer le niveau de présomption de risques des situations professionnelles. • Réglementairement, l’évaluation de la pénibilité doit d’ailleurs être établie « en cohérence avec l'évaluation des risques ». Sauf exception, nous commençons toujours par travailler sur un accompagnement plus large avant de travailler sur la prévention de la pénibilité. • Nous proposons donc aux entreprises de les accompagner d’abord sur un état des lieux de la prévention pour les préparer en même temps à répondre aux questions soulevées par le dispositif pénibilité. • A noter que le volet réparation (majoritaire dans le nouveau dispositif pénibilité) ne nous (SST) concerne pas directement (nos missions sont orientées exclusivement sur la santé)
  49. 49. 7. Un accompagnement adapté à la taille des entreprises et à leur contexte de prévention existant Entreprises de petite taille < à 70 n’appartenant pas à un groupe Pas d’évaluation des risques Accompagnement à la démarche de prévention complète *** DU EVRP mis à jour reflétant la réalité * Accompagnement à la démarche de prévention de la pénibilité seulement *** Entreprises + grande taille > à 70 ou appartenant à un groupe Pas d’évaluation des risques Nature de l’accompagnement en cours de discussion DU EVRP mis à jour et reflétant la réalité ** Accompagnement à l’utilisation de l’outil pénibilité seulement * à confirmer avec le Conseiller en Prévention de Secteur ** à confirmer avec le relai interne de l’entreprise, compétent sur cette thématique *** le risque chimique pouvant être traité séparément
  50. 50. Merci de votre attention...

×