N°3        Avril       2005                                                                                               ...
Commune info           N°3 - Avril 2005                                                    l’observatoire • l’actualité ju...
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Commune info 3

  1. 1. N°3 Avril 2005 Avec le retour des beaux jours, les initiatives festives, sportives et culturelles se multiplient dans les communes des Bouches du Rhône. Dans ces moments, les maires sont plus que jamais les interlocu- teurs privilégiés des associations qui participent à l’animation de leur ville ou leur village, signe tangible du dynamisme de leurs administrés. Attentifs au bien être et au déve- loppement de ce tissu associatif qui crée du lien social, les élus se mobilisent pour que tous ces pro- jets se concrétisent et que tous les Médiation sociale res mis à leur disposition par bénévoles qui s’investissent dans les services techniques, ils ontChâteauneuf-les-Martigues, bénéficié des conseils de leurs la vie locale soient récompensés de leurs efforts. La médiation par médiateurs. Entreprise de façon volontaire cette action visant Cependant, dans un contexte à améliorer leur cadre de vie, législatif et réglementaire com- et pour les jeunes a permis aux jeunes bénévoles d’en tirer la satisfaction non seu- lement de rendre le lieu propre plexe, il importe de rester vigilant en inscrivant ce soutien dans un cadre légal. et agréable mais plus particuliè- Que ce soit en matière d’octroi de A Châteauneuf-les-Martigues, Action, appropriation, rement d’avoir participé à une subventions, de cadre convention- sous l’impulsion des élus, le vocation action d’utilité publique. Leur nel, de conditions de mise à dispo- service jeunesse, éducation A l’origine du projet, la volonté investissement ne se résume pas sition de locaux, de personnel, de était de rendre au gymnase mu- à cela car ils ont aussi la ferme représentation au sein des organes et sports et les agents locaux nicipal du Grand Jas sa façade intention de faire respecter leur dirigeants de l’association, l’Agen- de médiation de la commune originale qui subissait les agres- travail. ce Technique Départementale ont mené une action visant à sions de taggers (A.T.D) peut aider les collectivités intégrer un groupe de jeunes non autorisés. Le jeune volontaire Un juste retour à sécuriser les relations avec le dans un projet original de Sous la houlette devenant lui-même des choses tissu associatif. d u d i r e c t e u r médiateur de Participer à l’opé- réhabilitation du patrimoine Au cas par cas, dans le travail adjoint du ser- l’action. ration dite de communal. L’opération quotidien d’assistance technique, vice jeunesse, « détagage » perme- répondait au double objectif éducation et sports, Samir tra aussi aux jeunes peintres de comme dans l’information plus Benyounes, et des agents lo- Châteauneuf-les-Martigues de générale des élus au travers de ses- de favoriser l’insertion caux de médiation sociale, six partir ensemble en week-end au sions organisées prochainement sociale des jeunes et de leur sur ce thème, l’A.T.D entend, jeunes volontaires ont entrepris ski. Le service des sports compte apprendre à respecter leur dans le cadre d’un dialogue cons- de donner un coup de fraîcheur également leur élargir les possi-environnement. Une initiative aux murs du gymnase. Une bilités d’accès aux activités tant, apporter les réponses aux intéressante et utile. fois le matériel et les fournitu- sportives dans le gymnase. √ questions que chacun se pose. Expériences Les dossiers Bien vacant sans maître : Equipement de la police municipale : Jean-Noël Guerini la commune désormais propriétaire le gilet pare-balles n’est pas Président de l’ATD 13 de lATD obligatoire. La loi liberté et responsabilité locales a réformé la procédure du bien vacant sans D’après le décret n° 2 004-102 du 30 maître. Si sur la forme et sur son déroule- janvier 2004, relatif à la tenue des agents de ment la procédure n’est pas modifiée, en police municipale, le port du gilet pare-balles revanche son issue n’est plus la même. Une afin de sécuriser le travail de ces derniers fois la présomption d’absence de propriétaire reste non obligatoire à la différence des agents établie, l’incorporation du bien ne se fait de police nationale. plus dans le domaine de l’Etat mais dans le domaine communal.
  2. 2. Commune info N°3 - Avril 2005 l’observatoire • l’actualité juridique L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence Châteauneuf-les-Martigues, est à votre disposition pour des renseignements plus précis. La médiation par et pour les jeunes environnement√ La médiation gagne sa place En conduisant des actions d’utilité publique dans de telles conditions, la Charte de l’environnement : quand la constitution intègre médiation permet de recréer du lien les principes du développement durable. social et d’inculquer des valeurs de respect et de citoyenneté. En 2005, En reconnaissant dans son article premier un droit pour chacun à « vivre dans un en- sur le territoire français elle est en vironnement équilibré et respectueux de la santé » la loi constitutionnelle adoptée par passe d’être reconnue d’utilité sociale. le congrès le 28 février 2005 érige le développement durable en choix de société. Face Fort du succès de cette opération, à à ce droit fondamental adossé à la constitution au même titre que la déclaration des Châteauneuf-les-Martigues, d’autres pro- jets de ce genre pourraient voir le jour droit de l’homme de 1789 ou le préambule relatif aux droits économiques et sociaux cette année. A suivre…  de 1946, le congrès a reconnu quatre « devoirs » dont la loi Barnier du 2 février 1995 rappelait les principes : Le principe de prévention (art.3)Expériences  Les dossiers  Le principe pollueur-payeur (art.4) de lATD  Le principe de précaution (art. 5) Lutte contre la prolifération des  Le principe d’information et de participation (art.7) pigeons : ne pas les nourrir. Nul doute que ce texte aura des conséquences sur l’émergence d’un nouveau droit de Quelle commune n’est pas tous les la responsabilité des décideurs locaux. ans, confrontée à une surpopulation de pigeons au centre de l’agglomération. finances locales De nombreuses méthodes d’éradication existent, mais un cadre juridique très protecteur pour les animaux fait Finances locales : vers une harmonisation souvent hésiter à prendre des mesures et une simplification de la M14 d’intervention. Cependant, l’article 120 du règlement sanitaire départemental Lors de sa séance du 1er mars 2005, le Comité des finances locales a étudié le rapport interdit de nourrir les animaux errants du groupe de travail relatif à l’adaptation et à la simplification de l’instruction budgé- et notamment les pigeons. Le maire, au titre de ses pouvoirs de police en matière taire et comptable M14. de salubrité publique, peut donc interdire Trop complexe, peu lisible, mal harmonisée avec les autres comptabilités, la M14, à tout dépôt de nourriture visant à attirer peine dix ans après le vote de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 instituant les règles ces oiseaux. fondatrices, avait provoqué un grand nombre de critiques, notamment de la part des Mise à disposition de locaux élus des communes les plus petites. La multiplication des opérations d’ordre budgétaire aux associations : le refus doit respecter le principe d’égalité et la complexité des nouvelles maquettes étaient pour beaucoup dans ces critiques. Conformément à l’article L.2144 Les 26 propositions de ce rapport applicables à compter du 1er janvier 2006 visent à du CGCT « les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, simplifier la nomenclature M14 existante et à mettre en cohérence les règles applica- syndicats ou partis politiques qui en bles aux différents niveaux de collectivités. font la demande ». La commune n’est sécurité pas tenue de faire droit aux demandes de mise à disposition. Le refus peut être motivé pour des motifs tirés des Sécurité : mise aux normes des piscines nécessités de l’administration des propriétés communales ou par celles du Avec les beaux jours qui reviennent, les piscines vont être remises en eau. L’occasion maintien de l’ordre public. Mais en cas est bonne de rappeler les mesures instaurées par le législateur dans la loi du 3 janvier de refus, le maire doit veiller à respecter 2003 relative à la sécurité des piscines. Les collectivités locales n’ont aucune obli- le principe d’égalité de traitement entre gation juridique en la matière, mais nombre d’entre elles en tant qu’instructeur de la les associations. déclaration de travaux indispensable à sa construction, réalisent un travail de sensibi- Autorisation de circulation aux lisation et d’information auprès des particuliers. plus de 6 tonnes sur les chemins ruraux : une dérogation est Les décrets d’application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont instauré le toujours possible principe que pour toute piscine construite à partir du 1er janvier 2004, celle-ci devra Le maire est habilité à délivrer des autorisations de voirie à la fois sur le être équipée d’un des quatre dispositifs de sécurité prévus par les normes : barrières de domaine privé et public. Le transport protection, systèmes d’alarmes, couvertures de sécurité ou abri vérandas. scolaire est une mission de service Les propriétaires des piscines construites avant le 1er janvier 2004 ont l’obligation de public. Par conséquent, un régime mettre leur piscine en conformité avant le 1er janvier 2006. dérogatoire peut être accordé à un bus scolaire pour emprunter un chemin En cas de non respect de la loi, les propriétaires doivent être tenus rural auparavant interdit d’accès au plus informés qu’ils encourent une peine de 45 000 euros d’amende et des de 6 tonnes (art L.2213 du CGCT). sanctions pénales.
  3. 3. Commune info N°3 - Avril 2005 repères • mieux comprendre notre département Cette rubrique explique et illustre une politique, un service ou une compétence du Conseil général. LE SPORTaménagement Aménagement : la publicité Quand une compétence et la mise en concurrence sont désormais obligatoires pour les conventions publi- facultative ques d’aménagement s’impose Tout est allé très vite. Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de comme une Bordeaux du 9 novembre 2004 avait estimé, que bien qu’elles ne priorité soient pas soumises au code des Depuis des années, le Conseil marchés publics, les conventions général renforce son action publiques d’aménagement devai- dans le domaine sportif. Au ent être soumises aux formalités point que l’action sportive, préalables de publicité et de mise vecteur de développement, en concurrence, en application d’épanouissement, des dispositions de l’article 26 du d’émancipation, d’intégration Traité de l’Union. et de cohésion sociale s’ancre La circulaire du 8 février 2005 dans un solide partenariat entre relative aux procédures de publi- l’institution départementale cité et de concurrence préalables et l’ensemble des acteurs du à la conclusion des conventions monde sportif. d’aménagement, vient entériner la portée de cette jurisprudence. Cette circulaire invite l’ensemble A ction transversale s’il en est, la politique sportive du CG13 participe à des ac- Au service des clubs et des associations Avec des structures solides et adaptées Dans le domaine du sport de Le centre sportif départe- des collectivités territoriales, lors- tions qui relèvent du domaine masse comme du sport de mental de Fontainieu met à qu’elles sont amenées à choisir de la santé, de l’éducation, de haut niveau, l’aide aux clubs disposition des équipements un aménageur, à procéder à une l’environnement, du tourisme et aux associations permet de aux scolaires, aux associations ou de la jeunesse. Au-delà mobiliser des moyens pour sportives locales et aux comi- publicité adéquate, selon des d’un simple mais au combien fonctionner, organiser des tés départementaux, organise modalités qu’elles fixent elles-mê- important soutien financier, manifestations ou se doter de des stages sportifs pendant les mes en fonction de l’importance la politique du Conseil géné- matériel et d’équipement per- vacances scolaires et ouvre des de l’opération. ral contribue à développer les formants. équipements au outils et les moyens nécessaires L’évènementiel, le public. Dans l’attente d’un futur texte de pour favoriser l’accès au sport rayonnement sportif Plus de La Maison Dé- loi, il est recommandé aux collec- pour tous. de notre département 2500 clubs partementale tivités de recourir aux formalités par un soutien cons- aidés en 2004 ! de la Jeunesse et de la délégation de service public Des Dispositifs pour tous tant à des manifesta- des Sports cen- Le chéquier sport été 13 est un tions d’envergures ou tralise toutes les prévue au chapitre IV de la loi du bel exemple de cette volonté à des équipes de premier plan informations à destination des 29 janvier 1993 (loi Sapin). d’ouvrir à tous les pratiques favorise la promotion du sport, jeunes, en offrant un lieu de sportives sans perdre de vue suscite les vocations et permet rencontre et d’échanges pour les objectifs de médiation, d’ac- de former de nouveaux cham- le mouvement sportif et en ap- cueil et d’orientation. pions. portant un soutien logistique Les stages et les séjours éduca- aux associations et porteurs tifs et sportifs constituent éga- Pour prévenir, de projets. lement une réponse adaptée à encourager, susciter Une équipe de soutien à la vie tous ceux qui ne peuvent pas Les campagnes de prévention associative effectue des perma- partir en période de vacances participent à la diffusion des nences régulières sur des sites scolaires. Les séjours éducatifs valeurs de respect et de lutte départementaux identifiés, et sportifs à destination des contre la violence véhiculées intervient dans le cadre de collégiens et les stages sportifs par le sport. rendez-vous et organise des pour les 8-14 ans s’organisent Enfin, le suivi médical des ath- rencontres thématiques ponc- pendant les vacances scolaires lètes de haut niveau sécurise la tuelles.  et intègrent des enfants han- pratique sportive et préserve la dicapés. santé de nos athlètes
  4. 4. Commune info N°3 - Avril 2005 formations formation@atd13.fr Un petit déjeuner sous la neige l’ATD • la vie de l’agence La première session de formation proposée aux Une rubrique pour vous faire partager adhérents se déroulait le dernier jour de février les moments forts de l’agence. dans nos locaux à Vitrolles. Ce jour symbolique a été marqué par la présence de la neige en Provence. Cela n’a pas empêché quelque 30 personnes de suivre la formation proposée par Arrivée de Mireille Arnaud l’ATD et animée par Maître Olivier Lantelme, L e poste de respon- sable administratif et comptable de l’ATD démarches administratives et comptables de l’agence. Son arrivée, fort attendue, a avocat pénaliste au Barreau d’Aix en Provence, spécialiste du droit public. est désormais pourvu. Une quatrième per- sonne arrive pour étof- eu lieu le 1er avril. Elle sera l’interlocutrice des services financiers et des fournisseurs. C ette formation avait pour objectif de sensi- biliser les maires aux risques fer l’équipe en place. Son expérience en gestion et encourus en matière pénale, Mireille Arnaud, comptabilité fera d’elle, un particulièrement dans le habitante de Lambesc va venir élément indispensable au dé- domaine de la faute non enrichir de son savoir faire les veloppement de l’agence.  intentionnelle par impru- dence ou négligence ou en cas de violation d’une obliga- tion de sécurité ou de prudence. Les élus ont été informés Rencontre avec le CNFPT des différences entre la faute civile et la faute pénale et de D ébut février, l’équipe de l’ATD a été reçue par M. Domini- que Seguin, directeur régional du CNFPT. Cette rencontre avait pour objectif de présenter le projet de plan de formation de l’étendue de leur responsabilité personnelle.  Sécuriser les marchés publics l’ATD pour les élus et d’échanger sur les modalités et les pratiques. Le CNFPT a donné son avis sur le projet et l’équipe de l’ATD Le nouveau code de marchés publicsDominique SEGUIN, est repartie enrichie de pré- a profondément bouleversé les directeur régional cieux conseils. L’objectif est pratiques de la commande publique du CNFPT, Bernard de créer des ponts entre les dans les collectivités. Plus souple,PUECH, responsable régional de la deux institutions, de favoriser moins contraignant, moins formation, Marc les échanges et les contacts. Il « procédural », plus adapté à la AILLAUD, directeur est en effet utile pour l’ATD de l’Antenne des de pouvoir s’appuyer sur le bonne définition du besoin, ce Bouches du Rhône code mérite des éclaircissements… et Rémy BARGES. CNFPT, la référence en terme L de formation.  es sessions d ‘informa- Particulièrement animées tions proposées sur et illustrées d’exemples Votre Hôtel de Ville sur les murs de l’ATD13. les territoires et animés concrets, ces sessions par Maîtres Cossalter et ont aussi été l’occasion L ’ATD monte une exposition dans ses murs sur le thème de l’Hôtel de Ville, bâtiment symbolique de la vie locale. Si vous avez des images numériques ou argentiques de qualité à nous Lanzarone, spécialistes en droit public, ont permis d’échanger les expériences et de mesurer l’écart qui aux élus de mesurer le ris- peut parfois exister entre faire parvenir il suffit de les adresser à l’ATD soit par courrier que et de comprendre les collectivités.  soit par mail.  finesses de cette nou- velle réglementation. Expériences Les dossiers Marchés publics : la transaction pour éviter le contentieux AGENDA de lATD En cas de litige et face à une situation bloquée ou en cas Prochaines sessions de formation d’annulation d’un marché par le juge administratif, les personnes et d’information de l’ATD publiques disposent d’un droit ancien de recourir à la transaction. Celle-ci a une valeur contractuelle qui entraîne des obligations 19 Avril - Le budget communal - ATD13 réciproques. Elle désigne à la fois le contrat par lequel des parties 10 mai - L’action sociale qui fait quoi ? - Conseil général en litige décident de renoncer à leurs actions contentieuses et le 18 mai - Les associations, relations, contrôle et responsabilités – secteur 5 processus de négociation qui a précédé ce contrat. La transaction 23 mai - Les associations, relations, contrôle et responsabilités – secteur 2 peut être élaborée grâce au concours apporté par un tiers conciliateur. 30 mai - Le budget communal - ATD13 Séparation de l’église et de l’Etat : quand la commune finance les édifices cultuels COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône. Depuis la loi de 1905 la commune est compétente pour financer Directeur de la publication : Rémy Bargès, Directeur de l’ATD13 les travaux des églises lui appartenant. Elle est donc responsable en Rédaction : cas de manquement à ses obligations d’entretien et de conservation Clarie Duret, Olivier Gassend, avec la participation de : du domaine communal. Mais en aucun cas l’entretien des édifices Audrey Serre du Service des sports CG13, Sophie Régis et Samir Benyounes cultuels dont la commune est propriétaire ne peut s’analyser en de la ville de Châteauneuf-les-Martigues une subvention au culte et les comités paroissiaux ne peuvent Contact : Rémy Bargès Photos : Christian Rombi du Service des sports CG13, prendre l’initiative de ces travaux ou participer à leur financement Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Ville de Châteauneuf-les-Martigues, ATD 13 autrement que par une offre de concours. 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles N°ISSN en cours Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 Conception et réalisation : sur le pont ! communication e-mail : info@atd13.fr Impression : ATD13 UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet www.atd13.fr CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS

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