1. N°41 - Avril 2013
Commune info
Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
En cette fin de premier trimestre
2013, vous aurez été rarement aussi
nombreux à venir assister aux forma-
tions de l’ATD13.
En effet, depuis le lancement du
programme 2013, trois formations
rencontrent un vif succès :
- les règles de la communication
en période préélectorale,
- les outils de la communication
en période préélectorale
- le maire et l’école.
Ces trois sessions ont toutes dû
être doublées pour que l’ensemble
des élus inscrits puissent y assis-
ter. Comme vous le voyez, l’ATD
s’emploie à coller à l’actualité de
nos institutions tout en prenant c u lt u re t rad i t i o n n elle e t t o u r i s me c u lt u rel
CARAD et Marseille-Provence 2013 :
compte la réalité des problématiques
communales.
l’ œ i l s u r . . .
Dans le même temps, l’ATD13 et son
équipe de juristes ont rédigé pour culture traditionnelle et tourisme culturel
l’ensemble des collectivités adhéren- La Communauté d’agglomération Rhône Alpilles Durance est l’un des territoires associés à
tes et leurs élus, le huitième numéro l’association Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la culture. Les 12 communes
des Cahiers Juridiques, consacré aux qui la composent ont travaillé à l’élaboration d’une programmation culturelle et de traditions
règes de la communication en période visant à valoriser ce territoire du nord du département.
préélectorale et au financement de la
campagne électorale. Ce nouvel opus e président de la CARAD, maire d’Eyragues, Max La TransHumance de MP 2013 est une transhumance de
arrive dans vos collectivités depuis le
début du mois d’avril.
L Gilles, a répondu à nos questions à propos de cette
année exceptionnelle et a souligné la participation
chevaux qui viennent du Maroc, d’Italie et de Camargue. Les
groupes se déplacent sur le département et invitent la popu-
Un premier trimestre en mouvement active de Jean-Louis Ichartel, Président de la commission tou- lation à participer à leur cheminement*. Les manifestations
pour l’Agence, dont l’activité va s’ac- risme et maire de Barbentane avec qui il travaille en parfaite qui se dérouleront le 25 à Châteaurenard et le 26 à Eyragues
célérer au cours des prochaines se- concertation. lieront nos traditions provençales et l’accueil des chevaux et
maines, notamment auprès de nos cavaliers de la TransHumance 2013. Je vous invite à découvrir
partenaires institutionnels et cultu- Vous avez fait le choix d’être « territoire associé » à la le programme en détail sur le site internet de la CARAD et sur
rels. Forte de son travail de collabo- Capitale Européenne de la culture Marseille-Provence celui de MP 2013 mais parmi les moments forts, je voudrais ci-
ration avec le CG13, les directions de 2013. Quelles ont été vos motivations ? ter : la performance de l’animaglyphe,
la culture et de l’insertion, et l’asso- La première de nos motivations est « C’est avant tout un moment de ren- réalisée par le Théâtre du Centaure
ciation MP2013, l’Agence vous pro- qu’il nous est apparu évident que le contres qui ne se reproduira probable- avec la complicité des charretiers, la
pose, dans le cadre de l’année Euro- concept de la Capitale Européenne de présence de 200 chevaux de trait
péenne de la Culture, une journée de la culture 2013, Marseille-Provence, ment jamais dans cette configuration ». et la présentation de nos charrettes
Rencontres Culture 2013 à Miramas. associant Marseille et le territoire Max Gilles, président de la CARAD, maraîchères traditionnelles, décorées
Le 23 mai prochain, dans le ca- départemental était une opportunité maire d’Eyragues. de fruits, de légumes, de fleurs et de
dre de la programmation « Balades pour nous. Les actions territoriales et la communication liées branchages, des démonstrations par les écoles taurines suivies
Urbaines Capitales», cette journée à celles-ci allaient nous permettre d’accroître la notoriété de d’une course camarguaise, un déjeuner du terroir avec 2 000
exceptionnelle vous proposera de dia- notre bassin de vie et donc de favoriser le développement convives, un grand balèti provençal, des présentations de che-
loguer et débattre, autour de la visite économique des activités des entreprises locales. Nous avons vaux andalous, arabes par des professionnels de l’équitation de
de la gare de triage de Miramas, des fait un choix fort et opté pour un engagement financier renommée européenne …
liens forts et essentiels qui unissent important afin de nous positionner comme un territoire
associé à un moment de l’année, mais pas seulement car le Concernant la préparation de l’accueil du public, quelle
la culture et l’insertion sociale. Des organisation avez-vous mis en place ?
rencontres avec tous les acteurs de programme des évènements proposés par nos communes se
déroule sur toute l’année. Les 12 communes ont répondu à un Ces manifestations impliquent une organisation et une
ce beau projet, devenu aujourd’hui coordination très importantes entre les différents acteurs. Avec
réalité, sont au programme. Une ex- appel à projets permettant d’aboutir à cette programmation
qui les a conduit à l’édition d’un programme unique. Cela va les équipes techniques de MP 2013 pour la TransHumance,
périence à prendre en exemple pour avec les charretiers pour les défilés, avec les associations locales
nos collectivités et territoires respec- permettre de mieux faire connaître les associations, traditions
et sites culturels de notre territoire dans une organisation de partenaires de ce projet, notamment le CREDD’O qui a une
tifs. grande part dans l’organisation des manifestations culturelles
Alors, « Entrez en Gare et laissez- niveau international. Les manifestations organisées par nos
communes et labellisées MP 2013 vont ainsi pouvoir bénéfi- de notre programme.
vous emporter !». Concernant la sécurité, nous travaillons avec les services de
cier d’une mise en lumière d’une envergure supérieure.
la préfecture, de la sous-préfecture, de la gendarmerie, des
Les moments forts de la CARAD en lien avec le projet MP polices municipales, des services vétérinaires.
2013 sont prévus les 25 et 26 mai. Que va-t-il se passer ? Nous mettons tout en œuvre pour recevoir le maximum de
Jacky GERARD C’est avant tout un moment de rencontres qui ne se repro- public dans les meilleures conditions. Nous devons être vigi-
Président délégué duira probablement jamais dans cette configuration, lui lants car l’accueil du public est l’enjeu de notre engagement et
de l’ATD13 conférant un côté exceptionnel. Il est prévu sur notre territoire sa fréquentation sera le reflet du succès de notre travail.
Vice-Président
l’un des 3 départs de la TransHumance, projet phare de la
du Conseil général Capitale, à Châteaurenard et l’un des bivouacs à Eyragues. *cf page 3 article sur la Transhumance 2013
150 chevaux et cavaliers passeront deux jours sur le domaine www.cc-rhonealpillesdurance.fr
Maire de Saint Cannat
de la commune et prendront part à ces deux journées festives. www.mp2013.fr
2. l ’ ac t u al i t é j u r i d i q u e
C APITALE E U R O PE E NNE DE L A C U LTUR E les dossiers de l’atd13
L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité ➜ Logement MAR S E I LLE PR O VE N C E 2013
l’ o b s ervat o i re
E x p é r i e n ce s
rep è re s
juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon Loi Duflot : de nombreuses réformes à venir Les vélos-taxis sont-ils
concise. L’agence est à votre disposition pour des rensei- pour les collectivités TransHumance 2013, considérés comme des taxis ?
À ce jour, l’activité de vélo-taxi n’est
gnements plus précis. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier
public en faveur du logement et au renforcement des obliga- un projet emblématique de la Capitale assujettie à aucune réglementation
spécifique. Malgré les réclamations des
tions de production de logement social, dite « loi Duflot », est
Européenne de la Culture, MP 2013 chauffeurs de taxis, les vélos-taxis ne
m ieu x compren dre n ot re dépar t eme n t
➜ Pouvoir de police annonciatrice de bon nombre de mesures impactant la vie des répondent pas à la définition légale des taxis
communes. et échappent ainsi à leur réglementation
Polices de l’environnement : la transformation se poursuit ! La plus importante d’entre elles est le relèvement, d’ici 2025, spécifique.
du taux minimum de logements sociaux de 20 à 25% dans Ils échappent aussi à l’obligation d’une
La réforme des polices environnementales deviendra totalement les communes de plus de 3 500 habitants incluses dans une
effective le 1er juillet prochain. Pour rappel, deux ordonnances des autorisation d’occupation privative du
agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 domaine public. En effet, dès lors que les
11 et 26 janvier 2012 réforment les missions des 70 catégories habitants dotés d’au moins une commune excédant les 15 000
d’agents de l’État et des collectivités territoriales qui interviennent vélos-taxis circulent sur la voie publique et
habitants. Les communes épargnées par cette mesure, comme ne stationnent pas de manière prolongée
dans le cadre des 25 polices chargées de faire appliquer les lois celles dont le territoire est majoritairement inconstructible en
de protection de l’environnement. sur le domaine public communal, l’activité
raison de risques naturels, technologiques ou miniers, seront ne nécessite pas d’autorisation préalable
Les textes, étendent les outils de police sur les ICPE et la police déterminées en fonction de certaines modalités prochainement
de l’eau à tous les domaines de l’environnement, simplifient les d’occupation privative du domaine public.
détaillées dans le décret d’application de la loi. En parallèle, Une exception, mais pour combien de temps
procédures de commissionnement et d’assermentation des agents les sanctions applicables aux communes situées en-deçà des
en leur attribuant les fonctions d’inspecteur de l’environnement. encore ?
seuils minimums légaux vont également être renforcées sur 4
Ils seront habilités à rechercher et constater des infractions points notables : celles-ci pourront se voir imposer 30% de
relatives à plusieurs polices de l’environnement. Une commune peut-elle
logements sociaux locatifs pour toute opération de construction effectuer des travaux sur
Depuis le 1er juillet 2012, les rôles des policiers municipaux et des d’immeubles collectifs à partir d’un certain volume, la majo-
Ce dispositif poétique, produit par l’association Marseille Provence 2013, s’installera
gardes champêtres, dans les forêts publiques situées sur le ter- sur notre territoire départemental du 17 mai au 9 juin. Une centaine de cavaliers un bâtiment réalisé par un
ration pourra atteindre une multiplication par 5 du montant architecte ?
ritoire des communes ont déjà été renforcés. Ils peuvent notam- du prélèvement, les pénalités infligées aux communes les
traverseront la Provence, invitant tous les passionnés et amateurs qui le souhaitent
ment, selon des procédures encadrées, remplacer les policiers, à parcourir ensemble l’un des parcours proposés. Trois points de départs, pour trois L’architecte dispose d’un droit moral et
plus riches iront jusqu’à 10%, et enfin, les ECPI n’auront plus intellectuel lui permettant de s’opposer
les gendarmes et les agents de l’office national des forêts (ONF), la possibilité de contourner l’impact financier de la sanction
groupes de cavaliers provenant de trois horizons et la convergence des hommes et
se livrer à des investigations, fouiller des véhicules, des locaux des animaux vers l’Etang des Aulnes puis Marseille. à la modification ou à la dénaturation de
en reversant une partie du prélèvement aux communes. Le son œuvre, et d’un droit patrimonial lui
professionnels, recueillir des témoignages et établir des dossiers développement du logement social va également passer par
communiqués à la justice sous l’autorité du Parquet. ransHumance est une expérience à Samedi 18 mai à Cuges-les-Pins : l’Italie - permettant de tirer un profit pécuniaire de
À partir du 1er juillet prochain, toutes ces compétences seront
l’instauration d’une décote pouvant aller jusqu’à 100% sur
les terrains de l’État vendus aux collectivités, à la condition T vivre, une philosophie, une œuvre
à réaliser ensemble qui se déclinera
Venus depuis l’autre côté des Alpes, de Toscane,
de Maremme et du Lazio, les italiens arrivent avec
la reproduction de l’œuvre architecturale.
En principe donc, la commune souhaitant
élargies à tous les domaines de l’environnement hors du domaine qu’ils soient partiellement affectés à la création de logements dans des sites naturels d’exception et sur des terres 90 animaux, vaches à grandes cornes, chevaux des
forestier (eau, air, sol, sous-sol, …). réaliser des travaux de modifications,
sociaux. Pour finir, les modalités de réquisition des logements urbanisées. La transhumance évoque le voyage Maremme et poulains en troupeaux. doit obtenir l’accord de l’auteur. Il existe
Cette grande évolution des polices environnementales ne se fait vacants vont être plus sévères, faisant notamment passer le transfrontalier, le cycle des saisons, les hommes
pas sans susciter aujourd’hui, chez les élus et les agents des et la nature. Le mot et la pratique ont une vraie Samedi 25 mai à Châteaurenard : la Proven- néanmoins deux exceptions où son
délai de constatation de vacance de 18 à 12 mois. ce - Plus de 100 chevaux lourds avec des attelages autorisation n’est pas obligatoire : si les
collectivités locales, des inquiétudes en termes d’obligations de résonnance dans notre département, ancrés dans
nos traditions agricoles. Il s’agira ici décorés de fruits, de fleurs, de travaux sont justifiés par des contraintes
moyens et d’obligations de résultats. « Tout au long du parcours de légumes et branchages, courses
de prendre le temps de marcher au réglementaires et techniques, ou si la
rythme des « chevaux » qui ont été TransHumance, dans des sites camarguaises, langue d’Oc et modification « est rendue strictement
invités et sont venus depuis l’autre emblématiques du territoire, balèti avant le départ sur les indispensable par des impératifs esthétiques,
➜ RESSOURCES HUMAINES
côté des Alpes, d’Italie, depuis seront réalisés des grandes « chemins qui sillonnent les plus techniques ou de sécurité publique, légitimés
➜ ENVIRONNEMENT l’autre côté de la méditerranée, du chorégraphies de troupeaux ». beaux paysages des Alpilles. par les nécessités du service public »
Abrogation prochaine de la journée de carence Maroc, les deux pays officiellement
lance Baptiste Lanaspèze, Jeudi 30 mai à Salin-de- (CE, 11/09/2006, AGOPYAN, n°265174).
Déchets : les modalités de la tarification incitative avancent La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a invités d’honneur de la TransHu- Giraud : le Maroc - En plein
annoncé que le gouvernement allait abroger le jour de carence mance, et, qui chemineront avec les concepteur du projet GR2013. cœur de la Camargue, dans un
La loi du 3 août 2009, dite loi Grenelle I, prévoit, dans son arti- cavaliers Camarguais.
des fonctionnaires. Instaurée en novembre 2011, cette me- écosystème exceptionnel, les marocains venus de
cle 46, que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères TransHumance, en chiffres, c’est plus de 600 kms l’autre côté de la méditerranée seront accueillis
La commune peut-elle
(REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sure vise à lutter contre l’absentéisme dans la fonction publi- s’opposer à un avis défavorable
que, mais aussi à réduire les inégalités avec le secteur privé. à parcourir afin de relier 40 communes de notre dé- avec 33 cavaliers et leurs chevaux-barbe, un vil-
devront intégrer d’ici 2014 une part incitative. Cette part va- partement qui de fait sont partenaires de ce grand lage des artisans, des musiciens traditionnels. de l’ABF ?
riable incitative doit prendre en compte, la nature et le poids Cette décision sera traduite par une mesure législative qui projet, 6 parcs et réserves, 3 pays et 2 continents. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
sera proposée dans le prochain projet de loi de finances 2014 Enfin, après plusieurs jours de voyage, de bi-
et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. vouacs, les trois parcours se réuniront dans la est obligatoirement consulté par le maire
S’agissant de la REOM, les collectivités optent couramment pour présenté au Parlement. La nécessaire recherche de l’équité Tourisme équestre avec TransHumance au nom de l’État, concernant les projets
entre fonctionnaires et salariés, implique cependant que les plaine de la Crau au domaine départemental
l’établissement d’une part fixe, représentant 50 à 60 % du tarif, Que ce soit en Italie, au Maroc, ou chez nous, de l’Étang des Aulnes le 31 mai. Le 9 juin la situés en secteur sauvegardé, dans une zone
le reste des recettes étant apporté par une part variable, c’est arrêts maladie soient soumis, dans tous les cas, à un régime les traditions équestres sont prégnantes. Le tou- traversée de Marseille, du vieux port au Prado, de protection du patrimoine architectural
la partie incitative, généralement établie en fonction du volume de contrôle identique et à un renforcement des mesures contre risme équestre pour sa part a un fort potentiel sera le théâtre de l’apothéose de cette fantastique urbanistique et paysager (ZPPAUP), dans
les arrêts abusifs. À cet effet, la généralisation d’un dispositif de développement compte tenu des spécificités chevauchée.
des bacs, de leurs poids et/ou de leurs nombres de présentation. des territoires et du climat favorable à l’activité.
une aire de mise en valeur de l’architecture
S’agissant de la TEOM, l’article 97 de la loi de finances pour de contrôle des arrêts médicaux de moins de six mois sera et du patrimoine (AMVAP), ou bien dans
proposée. Par ailleurs, l’obligation de transmission, dans les Le projet TransHumance a permis la rencontre Animaglyphe
2012, codifié à l’article 1522 bis du CGI, a précisé le dispositif. des fédérations nationales équestres italiennes, un site classé, en instance de classement
Pour les impositions établies au titre de l’année 2013 et suivan- 48 heures suivant le début de l’arrêt de travail, du certificat Cela veut dire dessiner dans le paysage avec des ou inscrit, ainsi que dans leurs périmètres
marocaines et françaises qui ont de fait intensifié animaux. Tout au long du parcours de TransHu-
tes, les communes et EPCI peuvent instituer sur leur territoire ouvrant droit au congé maladie, sera strictement contrôlée et leurs relations dans le cadre du montage du projet de protection. Cet avis ne lie l’autorité
renforcée. Le non-respect de cette obligation entraînera une mance, dans des sites emblématiques du territoire,
une part incitative de la TEOM, assise, pour chaque local, sur de la Capitale. seront réalisés des grandes « chorégraphies de trou- compétente en matière de délivrance
la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, retenue sur salaire. Enfin, la prévention des arrêts de travail liés TransHumance est une manifestation organisée d’autorisations d’urbanisme que lorsqu’il
à l’exposition aux risques professionnels et aux conditions de peaux » réunissant des animaux et des hommes
exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. en collaboration avec le Théâtre du Centaure pour tracer ensemble des formes géométriques est négatif.
Cette part incitative, qui doit être comprise entre 10 et 45% travail des agents publics sera l’une des priorités de la concer- pour la dimension artistique de l’événement et dans le paysage. Ces dessins éphémères sont Contrairement aux administrés, lorsque
du produit total de la taxe, s’ajoute à la part fixe de la TEOM. tation sur l’amélioration de la qualité de vie au travail qui a été Équi’Créa2 pour les aspects techniques. Avec son réalisés pour le regard des oiseaux. Ainsi, chaque la commune se voit opposer un avis
ouverte avec les organisations syndicales représentatives de la propre cheval ou avec un cheval d’un des établis- animaglyphe fera l’objet d’images vues du ciel.
Malgré ces précisions apportées, les services fiscaux paraissent sements partenaires équestres, on peut participer
défavorable conforme relatif à un projet
assez désarçonnés et attendent des instructions opérationnelles fonction publique. L’ensemble de ces prises de vue aériennes consti- de construction, d’aménagement ou
sur une durée variable en fonction des 6 parcours tuera une mosaïque de notre territoire transformé
(un décret ou instruction fiscale). Enfin, à titre transitoire, la loi proposés (de 3, 4, 7 jours ou plus – cf le site internet - de démolition, elle a la possibilité de le
par le passage de TransHumance.
prévoit, pour une durée de cinq ans, la possibilité de calculer la inscription préalable obligatoire). contester directement : dans un délai de
part incitative de la TEOM proportionnellement au nombre de Inscrivez-vous, préparez-vous, regardez 7 jours à compter de la réception de l’avis,
personnes occupant le foyer. Départs et fêtes les vidéos sur le site : le maire peut former un recours auprès du
Plusieurs grandes rencontres avec les cavaliers www.mp2013.fr/transhumance/ préfet de région (art. R. 423-68 C. urb.).
et les animaux vont donner lieu à de grands mo-
ments festifs sur plusieurs jours.
Commune info N°41 - avril 2013 N°41 - avril 2013 Commune info
