Le rapport d'activité de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône au format 4 pages présente la synthèse des activités de l'année 2011.

1. Rapport d’activité 2011
P
lus que jamais, l’année 2011 aura été l’illustration du rôle de partenaire que l’Agence Tech-
nique Départementale doit jouer auprès de ses collectivités adhérentes.
Une année 2011 particulièrement marquée par une inflation législative et règlementaire
galopante : réforme des collectivités territoriales, réforme de la fiscalité directe, réforme de la fisca-
lité de l’urbanisme, réforme de l’urbanisme et de l’aménagement, réforme des autorisations d’ur-
banisme, réforme de la commande publique, réforme du logement …
La liste est longue, et l’application de ces normes dans vos collectivités, sur vos territoires, devient
aujourd’hui un exercice de funambule pour vous, maires et élus locaux.
Fidèle à ses principes de réactivité et de proximité, l’Agence Technique Départementale a œuvré
tout au long de cette année pour vous informer, vous former et tenter d’apporter des solutions à
vos problématiques locales de plus en plus complexes et épineuses.
Ce rapport d’activité illustre notre
engagement à vous apporter quotidiennement
un service public de qualité.
Plus que jamais, l’ATD13 est à vos côtés !
Jean-Noël GuéRiNi Jacky GERARD
Président de droit de l’ATD13, Sénateur, Président délégué de l’ATD13
Président du Conseil général Vice-président du Conseil général 13
des Bouches-du-Rhône Maire de Saint-Cannat
L’ A G E N C E E N C H I F F R E S
Nombre total d’adhérents > 124 dont communes > 104
4 nouveaux adhérents en 2011 dont groupements > 20
> 1 nouvelle commune : Mouriès
> 3 nouveaux groupements :
- Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- SAN Ouest Provence
- Syndicat Mixte des transports de l’Est de l’Etang de Berre
L’ a s s i s t a n c e t e c h n i q u e :
En 8 ans,
2011 396
l’activité d’assistance
2010 430
2009 372
juridique a progressé de
2008 419 300%,
soit 2 650 dossiers
2007 373
2006 321
2005 233 depuis la création
2004 105 de l’agence.
La formation des élus : 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 32
Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 26
Nombre de stagiaires : 636 593 1 207 872 826 787
Nombre de collectivités
ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 107
Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 90
Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70 82

2. le b u d ge t d e l’ ATD 1 3
Une équipe
BIL AN FINANCIER DE L’AGENCE exercice 2011
au service de
ses adhérents ORIGINE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2011 :
Cotisations
des collectivités
adhérentes
229 000 e
31,4%
Olivier Gassend,
directeur,
13,8%
Excédent
reporté 54,8%
Clarie Duret,
chargée de mission 100 419 e
communication
et formation
Département -
Participation statutaire
400 000 e
Anne Cros,
conseiller technique
Répartition des dépenses
de fonctionnement par prérogative CA 2011 :
Amelle Kared, FORMATION
conseiller technique 231 833 e
36%
ASSISTANCE
271 890 e
42%
Mireille Arnaud,
administration 15%
générale
7%
INSTITUTION
92 728 e
Yoanna Gourvennec, ADMINISTRATIF
accueil, secrétariat 45 554 e
Des dépenses de personnel représentant 39%
du total des dépenses réelles de fonctionnement
soit 248 100 e.
Rapport d’activité 2011

3. les missions d e l’ agence
50 Répartition
L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE mensuelle
40
des demandes
Entre le 1 janvier et le 31 décembre 2011, l’agence a été saisie
er
30
par 113 collectivités adhérentes et a traité 396 dossiers, soit
un relatif maintien du niveau de l’activité juridique par rapport à 20
2010 (430 dossiers).
10
En 2011, les questions relatives à l’administration générale des
collectivités et à l’aménagement et l’urbanisme restent les plus 0
ier ier ar
s il ai in t ût e e e e
nombreuses comme en 2010. nv vr M Av
r
M Ju ille Ao br obr br br
Ja Fé Ju em ct em cem
pt O v
se No Dé
Logement 0,20 %
Répartition Justice administrative 0,20 % 92% DES DOSSIERS
Aménagement du territoire 0,20 % ONT ÉTÉ TRAITÉS en direct
des 396 dossiers
Action sociale et santé 0,20 % par l’ATD13.
traités en 2011 Divers 0,40 %
par les juristes
Communication et NTIC 0,40 %
de l’ATD13. Action culturelle 0,40 %
Intercommunalité 0,80 %
Droit pénal 1,01 %
Education 1,21 %
Infrastructure, réseaux et transports 1,41 %
Environnement 1,41 %
RH 1,61 %
Delegation de service public 1,81 %
Finances publiques 2,62 %
Vie associative 3,82 %
Droits des contrats 3,82 %
Commande publique 4,63 %
Elections et institutions locales 4,83 %
Pouvoir de police 10,87 %
Urbanisme et patrimoine 17,91 %
Administration générale 40,24 %
L A FORMATION DES ELUS locaux
En 2011, le plan de formation proposait 26 thèmes selon les deux
axes suivants :
Axe 1• Le Savoir Faire de l’élu local Cycle « Rencontres culture » :
R COLLOQUE : La réforme des collectivités territoriales : R Saison 13 et les Arts de la rue
nouveaux défis, nouveaux enjeux R Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture :
R Education et jeunesse dans la commune quelle mobilisation pour nos territoires ?
R La relance de l’action municipale à mi-mandat
R Le logement social au cœur du village axe 2 • Le Savoir-Être de l’élu local
R Organisation de la commission électorale et préparation des élections R Maitriser ses émotions - gérer son stress
R Urbanisme : les opérations d’aménagement et leurs financements R Améliorer sa prise de Parole en Public
R Le plan communal de sauvegarde R La gestion des conflits
R Le maire et la salubrité publique R La communication de crise
R Intégrer le solaire photovoltaïque dans son projet de territoire, R Réussir l’animation de réunions
quels outils pour le secteur public ?
R Développer les enseignements artistiques
R De l’e-administration au web 2.0 787 stagiaires ont participé aux 37 journées proposées.
R La démarche projet : comment réussir
R Le cadre juridique des relations entre la commune et les associations
Formations les plus fréquentées en 2011 :
R L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires
1. La réforme des collectivités territoriales : nouveaux défis,
cycle « Gestion et Finances des collectivités » :
nouveaux enjeux
R Les modes de gestion des services publics locaux
2. Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture :
R La fiscalité locale en 2011
quelle mobilisation pour nos territoires ?
R La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
3. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
cycle « Démocratie participative » : 4. L’économie sociale et solidaire au service du développement
R Organiser et réussir la concertation publique des territoires
R Développement Durable et Agenda 21 5. Le cadre juridique des relations entre la commune
et les associations