Journée technique ATEC ITS France
Le stationnement intelligent
Quelles politiques pour quels services ?
Cette journée tech...
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Atelier 2 – La mise en oeuvre de la p...
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
07/04...
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Les compétences de Plaine Commune
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L’accord cadre
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Les conventions ville-agglo
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La gouvernance
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Points de repères :
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Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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L’observatoire du stationnement, la ...
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Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine Commune

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Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement
Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille

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Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine Commune

  1. 1. Journée technique ATEC ITS France Le stationnement intelligent Quelles politiques pour quels services ? Cette journée technique est soutenue par Mardi 7 avril Au Pavillon de l’Arsenal 75004 Paris Georges Oliveira – responsable du service exploitation de la voirie – Communauté d’agglomération Plaine Commune
  2. 2. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 2 Atelier 2 – La mise en oeuvre de la politique de stationnement Élaboration et mise en oeuvre d’un Plan Communautaire de Stationnement Le cas de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune
  3. 3. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE 07/04/2015 3 > Créée en 1999, elle regroupe aujourd’hui 9 villes : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Saint-Denis, Saint- Ouen, Stains > 410 000 habitants, 190 000 emplois, 45 000 étudiants > Compétences : développement urbain et social, développement économique et emploi, culture et sport, espace public et déplacements PROJETS URBAINS EN COURS Paris
  4. 4. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 4 Les compétences de Plaine Commune Création, aménagement et gestion de l’espace public Définition et mise en œuvre de la politique de stationnement Suivi et évaluation : l’observatoire du stationnement avec les communes Contrôle et suit l’exploitation des parkings publics reconnus d’intérêt communautaire Les compétences des Villes Les villes, au titre du pouvoirs de police du maire, déclinent la politique de stationnement sur leur territoire et arrêtent les périmètres et la tarification du stationnement, font respecter la réglementation et définissent les normes du PLU.
  5. 5. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 5 Assurer la cohérence des approches : le plan communautaire de stationnement Le Conseil Communautaire a validé en février 2008 un Plan Local de Déplacement (PLD) répondant aux objectifs du PDU de la région Ile-de-France Les objectifs principaux sont la réduction progressive de la place de la voiture sur le domaine public et le développement des modes alternatifs. Pour la mise en œuvre de cette politique, le PLD proposait l’élaboration d’un document cadre : un plan communautaire de stationnement. Des compétences partagées entre les villes et Plaine Commune qui impliquent nécessairement une élaboration en commun de la politique de stationnement
  6. 6. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 6 Les attendus d’une démarche communautaire réaliser un plan de stationnement à l’échelle intercommunale permet : de prendre en compte les usages et les spécificités locales structurés autour d’objectifs communs et partagés ; d’harmoniser les politiques locales de stationnement qui sont diversifiées d’une ville à l’autre ; de gérer les évolutions urbaines sur le long terme en cohérence avec la politique d’aménagement définie par le SCOT et ainsi répondre aux particularités et à la densité de chaque ville ; d’apporter des réponses cohérentes aux problèmes de stationnement mis en avant lors des comités d’axes et de pôles ; de mutualiser les moyens humains, financiers et techniques au niveau de l’agglomération pour mieux les répartir localement en fonction des points à traiter ; d’engager un dialogue avec l’ensemble des bailleurs sociaux dont l’offre de stationnement est conséquente et ainsi prendre en compte leur patrimoine à une échelle globale dépassant les simples limites communales.
  7. 7. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 7 Une politique de stationnement partagée entre les Villes et Plaine Commune Pourquoi formaliser un « accord cadre » : Qui fait quoi ? Un cadre législatif partagé Un cadre opérationnel et financer imbriqué La formalisation d’un accord« contractuel » : délibération du conseil communautaire du 25 juin 2013 Un accord cadre, approuvé par le Conseil Communautaire, qui : -Défini les orientations de la politique de stationnement à l’échelle du territoire de l’agglomération, -Précise le rôle et les engagements relevant de l’agglomération et des villes. -Précise le Cadrage financier Se traduit localement par l’élaboration de Plan Locaux de stationnements sous forme de conventions liant la communauté d’agglomération avec chaque ville.
  8. 8. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 8 L’accord cadre L’accord cadre se compose de cinq parties : Rappel du contexte et les objectifs ainsi que les compétences de Plaine Commune et des villes en matière de stationnement ; Définition des principes d’instauration du stationnement réglemente sur voirie : catégories d’usagers, tarification, surveillance, etc. ; Rappel de la politique communautaire hors voirie : dans les parkings publics communautaires, concernant les normes de stationnement fixées par les PLU et les parkings prives ; Clarification du dispositif financier lié au stationnement et les engagements respectifs de Plaine Commune et des communes en la matière ; Le dispositif de suivi et d’évaluation.
  9. 9. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 9 Les conventions ville-agglo La mise en œuvre des plans locaux se traduit par la signature de conventions formalisation : Les périmètres, zones et périodes de réglementation Les catégories d’usagers pouvant bénéficier de dispositifs spécifiques sur les zones de stationnement réglementé La Tarification mise en œuvre Le dispositif de surveillance mis en place par la ville Les dispositions d’Information et communication auprès de la population Les dispositions financières : dépenses et recettes Le suivi et évaluation des mesures Un travail est engagé avec l’ensemble des 9 villes pour arrêter un Plan Local de Stationnement et deux villes ont signées une convention.
  10. 10. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 10 La gouvernance
  11. 11. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 11 Points de repères : 6 villes sur 9 ont réglementé le stationnement 3 700 places de stationnement dans les parkings communautaires 9 700 places de stationnement payant sur voirie 700 places de stationnement réglementé gratuites 724 horodateurs sur le territoire communautaire, Deux villes ont signé une convention, Saint-Denis et la Courneuve, 1 marché d’exploitation du service de stationnement payant sur voirie 1 marché de fourniture et pose d’horodateurs (en cours de renouvellement) + marché adaptation des horodateurs Des DSP pour les parkings communautaires Faits marquants depuis 2013 (Accord cadre) : 1 900 places supplémentaires (La Courneuve, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine), dont 1 500 places payantes et 400 places réglementées en zone bleue (Saint-Denis). 97 horodateurs supplémentaires, 94 horodateurs renouvelés en 2015 (avec CB et GTC possible), Intégration à Plaine Commune de la ville de Saint-Ouen en 2013: 3 800 places payantes et 300 horodateurs gérés par Plaine Commune La mise en œuvre de la Politique de stationnement
  12. 12. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 12 Périmètres de stationnement réglementé à Plaine Commune
  13. 13. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 13 L’observatoire du stationnement, la voirie Enquête stationnement réglementé sur voirie Pour l’ensemble des villes: -inventaire de l’offre de stationnement règlementé -réalisation d’enquêtes occupation/respect sur un échantillon d’environ 2 000 places (sur environ 10 000) -Un échantillon « représentatif, en terme de tissu urbain, présence de transports en communs, type de réglementation (payant/gratuit), ... 3 communes concentrent l’essentiel des places réglementées : Saint Ouen, Saint Denis et Aubervilliers. Saint-Ouen concentre plus de 40% de l’offre de stationnement enquêtée, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 20% chacune. Le territoire de Plaine commune compte un ratio de près de 28 places payantes pour 1 000 habitants, un ratio de places payantes par habitants parmi les plus bas des communs de première couronne. Exemple périmètre Aubervilliers Exemple Pierrefitte-Sur-Seine
  14. 14. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 14 Les parkings publics actuellement gérés par Plaine Commune Plaine Commune assume la compétence de création et de gestion des parcs publics communautaires de stationnement. Elle gère actuellement huit parcs de stationnement communautaires totalisant 3700 places Définition des parkings publics communautaires Le caractère public des parkings en ouvrage communautaires est défini comme suit : Le parking doit s’inscrire pleinement dans la politique globale des déplacements et être conforme aux orientations du PLD de l’agglomération ; Il doit s’inscrire dans une politique globale de gestion du stationnement public dans le quartier concerné ; Il doit répondre à un besoin d’intérêt général et plus particulièrement accueillir des visiteurs horaires ; Il doit présenter un bilan financier maîtrisé. En outre, toute nouvelle création d’un parking public communautaire doit s’inscrire dans une démarche globale à laquelle : d’une part, la réglementation du stationnement sur voirie est nécessaire ; et d’autre part, l’opportunité de cette création est démontrée en prenant en compte le patrimoine privé et les capacités existant sur la voirie.
  15. 15. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 15

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