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Une forte consommation de l’espace depuis 30 ans

Depuis les années 70, en France, le mode de développement de l’habitat s’est orienté vers un
urbanisme pavillonnaire, particulièrement consommateur d’espace. Cet étalement urbain a eu des
conséquences néfastes sur l’agriculture, les finances publiques et celles des ménages, les richesses
environnementales, les paysages et le cadre de vie.... L’Ardèche n’échappe pas à ce phénomène
et selon les données du Recensement Général Agricole (RGA), il est l’ un des départements qui
a perdu en proportion le plus de surfaces agricoles. Face à ce constat, l’Etat s’engage pour une
gestion durable et économe du foncier en Ardèche.

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Plaquette ddt07 décembre 2012

  1. 1. Maîtriser la consommation de l’espace en Ardèche Une forte consommation de l’espace depuis 30 ans Depuis les années 70, en France, le mode de développement de l’habitat s’est orienté vers un urbanisme pavillonnaire, particulièrement consommateur d’espace. Cet étalement urbain a eu des conséquences néfastes sur l’agriculture, les finances publiques et celles des ménages, les richesses environnementales, les paysages et le cadre de vie.... L’Ardèche n’échappe pas à ce phénomène et selon les données du Recensement Général Agricole (RGA), il est l’ un des départements qui a perdu en proportion le plus de surfaces agricoles. Face à ce constat, l’Etat s’engage pour une gestion durable et économe du foncier en Ardèche. Un étalement urbain g 350 hectares de terres agricoles trop important trop important disparaissent chaque année disparaissent chaque annéeEn Ardèche, l’étalement de l’urbanisation et le mitage En une trentaine d’années, plus de 7.000 hectares ontsont des phénomènes persistants, qui sont accentués été urbanisés préférentiellement sur des terres agrico-dans le sud du département sous l’effet du tourisme. les.Historiquement, aux 18 et 19ème siècles la construction Par les espaces résidentiels ( + 5.800 ha)dispersée des villages, des hameaux et des fermes isolées Les surfaces urbaines à vocation résidentielle ont aug-s’est réalisée autour de l’utilisation optimale des espa- menté de 57 %ces agricoles, dans un contexte de surpopulation rurale,mais ce modèle n’a plus cours depuis longtemps. Par l’activité économique (+ 1.200 ha)Après une phase marquée par l’exode rural, la crois- Les surfaces des zones d’activité ont plus que doublé,sance démographique et le modèle de développement soit + 135 %essentiellement basé sur la maison individuelle ont gé-néré un étalement urbain et un mitage des espaces na- Entre 1979 et 2007, 10.000 hectaresturels et agricoles importants. de terres agricoles ont disparu dont près de la moitié a été consommée par l’urbanisationLe développement des zones d’activités est venu ren-forcer la consommation d’espace sans que ces zonessoient nécessairement optimisées faute de projets.La dispersion de l’habitat pose de nombreux problèmesen matière d’aménagement, gestion agricole et forestiè-re, préservation des milieux, gestion des déplacementset précarité énergétique. Elle engendre également pourles collectivités des coûts de gestion liés aux réseaux, àla voirie, et la viabilité hivernale en secteur de monta-gne, qui se reportent sur les ménages.Par ailleurs, le développement des maisons individuellesà l’origine du mitage ne répond pas aux besoins d’unepart de la population ardéchoise, notamment aux jeu-nes ménages qui ont des difficultés pour accéder à cetype de logement.
  2. 2. Les engagements de l’Etat pour une gestion durable et économe du foncier en Ardèche Une législation renforcée tel document et au 31 décembre 2016, c’est l’ensemble du département qui devra être concerné.L l idLa loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National j ill t t tE t N ti lpour l’Environnement, dite loi Grenelle II, et la loi du27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de .Réviser les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pourla pêche (LMAP) sont venues renforcer le dispositif lé- une gestion économe de l’espace.gislatif. Le département de l’Ardèche est couvert par 96 PLU,La loi Grenelle II demande aux collectivités de fixer 65 POS et 69 cartes communales.des objectifs de modération de la consommation de Cependant, excepté dans les documents d’urbanismel’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans leur les plus récents, la question de la consommation de l’es-document d’urbanisme. pace n’a pas été suffisamment intégrée. De plus, les PLU.La loi LMAP prévoit de diviser par deux la consomma- qui n’ont pas pris en compte les dispositions de la loi dution des espaces agricoles et instaure la Commission Grenelle, devront être révisés avant le 31.12.2016.Départementale de la Consommation des Espaces Agri-coles (CDCEA) dont le rôle est de donner un avis sur les .Une implication des services de l’Etat dans l’élabo-projets de SCOT, PLU, cartes communales et permis de ration des documents d’urbanisme.construire qui ont une incidence sur la consommation L’Etat sera particulièrement vigilant sur ce thème dans lades espaces agricoles. rédaction de ses avis notamment en tant que personne associée à l’élaboration des documents d’urbanisme. Il s’appuiera également sur les avis de la CDCEA qui L’ L’Etat s’engage en Ardèche constitue le lieu privilégié pour vérifier le respect desFace au constat de l’étalement urbain et de la consom- ce c objectifs de consommation de l’espace. En Ardèche, lamation excessive de l’espace, l’État en Rhône-Alpes se CDCEA, dont la composition a été fixée par arrêté pré-fixe comme objectif de réduire le rythme d’artificialisa- fectoral du 19 avril 2011, a été installée le 6 mai 2011tion des sols de 50 % pendant la présente décennie. et se réunit désormais à un rythme presque mensuel.Cette ambition va se décliner en Ardèche selon troisaxes de travail : METTRE EN PLACE DES STRATÉGIES FONCIÈRESINCITER LES COLLECTIVITÉS À METTRE EN OEUVRE . Promouvoir les réalisations exemplaires en Ardè- DES DOCUMENTS D’URBANISME PRIVILÉGIANT LA GESTION ÉCONOME DE L’ESPACE che L’Etat a souhaité travailler en partenariat avec le CAUE et le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche pour.Elaborer des Schémas de Cohérence Territoriale élaborer un catalogue d’opérations de qualité dans le(SCOT). département. L’objectif est de sensibiliser les collectivi-Au 31 décembre 2012, seules 4 communes de l’Ar- tés et démontrer qu’en milieu rural la gestion économedèche sont couvertes par un SCOT. Or, au 1er janvier de l’espace est aussi possible et nécessaire.2013 les 2/3 du département devraient être dotés d’un Aménagement du centre bourg - Orgnac l’Aven Crédit-photo : CAUE
  3. 3. . Aider à la création d’un Etablissement Public Foncier MIEUX CONNAÎTRE LES DYNAMIQUES FONCIÈRESL’Etat et la Région ont demandé à l’Etablissement Pu-blic Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) de mener Un observatoire régional de l’utilisation de l’espace seraune réflexion sur l’extension de son périmètre. bientôt mis en place dans le cadre d’un partenariat Etat-En Ardèche, seuls 5 cantons peuvent s’appuyer sur l’in- Région.génierie de cet établissement pour mener à bien leurs Il permettra de disposer d’indicateurs communs et deopérations d’aménagement. Demain, l’ensemble du dé- mesurer la consommation de l’espace en Rhône-Alpes.partement pourrait potentiellement en bénéficier. Ces données pourront être déclinées au niveau dépar- temental mais aussi communal. Cet outil permettra également d’évaluer les politiques de gestion du foncier. Mieux gérer Bâtir des projets de qualité le foncier d’activités dans les PLU Une attention particulière doit être portée au fon- Réduire la consommation de l’espace passe par cier d’activités dans les documents d’urbanisme. l’élaboration de projets présentant des formes ur- Consommatrices d’espaces, de nombreuses zones baines denses. d’activités ont été inscrites par le passé dans les Ces projets permettent, de plus, de répondre à documents d’urbanisme, sans que soient menées d’autres problématiques fortes en Ardèche, com- préalablement de réelles études de marché et de me la mixité sociale et fonctionnelle, la préserva- structuration globale de l’offre foncière. Au final, tion des paysages, et donc d’améliorer la qualité les installations d’entreprises et les emplois n’ont de vie des populations. pas toujours été réalisés. Il convient de veiller dans les documents d’urbanisme à l’opportunité de ces zones, mais aussi à leur remplissage optimal, d’autant que bien souvent elles sont envisagées sur des terrains agricoles. Exemple d’orientation d’aménagement dans un Plan Local d’Urbanisme avec création d’un quartier avec différents types d’habitats, aménagement d’espaces publics et de cheminements piétons. Source : bureau d’étude Urbarchi
  4. 4. Des terres agricoles menacées par l’étalement urbainL’étude « Evolution de la consommation de l’espace En raison du relief, les espaces agricoles sont ré-ardéchois » réalisée par Géosat pour le compte de duits en Ardèche (22% contre 53% en métropole),la DDT de l’Ardèche à partir de photos aériennes et de fait, la pression de l’urbanisation sur ces terrespermet de suivre l’évolution de l’occupation du sol est d’autant plus forte et problématique.depuis 1979.Elle met en évidence l’étalement urbain (en rougesur les cartes) en périphérie des centres historiques(en noir sur les cartes) au détriment de l’espace agri-cole (en marron sur les cartes).On note également le développement importantdes surfaces d’activités. LE TERRITOIRE ARDÉCHOIS EST OCCUPÉ À 75% PAR DE LESPACE NATUREL DONT PRESQUE LES 3/4 DE FORÊTS, 22% PAR DE LESPACE AGRICOLE ET 3% PAR DE LESPACE URBAIN, TÉMOIGNANT DU CARACTÈRE RURAL DU DÉPARTEMENT Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche Décembre 2012 2, place des Mobiles - BP 613 - 07006 Privas CEDEX Conception - réalisation DDT de l’Ardèche Tél : 04.75.65.50.00 - Fax. 04.75.64.59.44 Crédits photos : CAUE, Bureau d’étude Urbarchi www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr

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