Réseau national d’échangessur l’information immobilière et foncière Demande de Valeurs Foncières   Premier retours d’expér...
Eléments de contexte                            focus en Nord - Pas de Calais      Notre région a longtemps disposé dune b...
Expérimentation et                    constitution d’un groupe de travail                                via l’ADEFLe serv...
Expérimentation etconstitution d’un groupe de travail            via l’ADEF Réseau national d’échanges sur l’information i...
Détails des données                                                               restituéesRégime fiscal                 ...
Détails des données                                                   restituées Exemple fictif Acte notarié composé de de...
Détails des données                             restituéesGrille de lecture de la situation du régime fiscal      (avant 1...
Expérimentation et                       constitution d’un groupe de travail                                   via l’ADEF ...
Test de dénombrement des           transactionsRéseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - merc...
Essai de segmentation des                                                                     marchésDécompte des mutation...
DVF                                            exemple de consultation        Référen                                     ...
DVF        exemple de consultationRéseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décem...
DVF    exemple de consultationRéseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

« La révolution DVF », Phillipe Heroguer

1 392 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 392
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
245
Actions
Partages
0
Téléchargements
13
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

« La révolution DVF », Phillipe Heroguer

  1. 1. Réseau national d’échangessur l’information immobilière et foncière Demande de Valeurs Foncières Premier retours d’expérience Mercredi 14 décembre 2011 Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  2. 2. Eléments de contexte focus en Nord - Pas de Calais Notre région a longtemps disposé dune base de données essentiellepour la compréhension du fonctionnement des marchés fonciers etimmobiliers. Le CETE Nord Picardie, mandaté par la DRE et habilité par les DSF, aeffectué le relevé systématique des extraits dactes notariés reçus par lescentres des hypothèques. Suite au projet de numérisation des données par la DGI pour la miseen place de la banque nationale de données patrimoniales (BNDP), lasaisie manuelle des extraits dactes notariés sest malheureusementinterrompue. Les dernières années de collecte correspondent à lannée2003 et partiellement à lannée 2004. En mars 2008, l’Adef a organisé au sénat une réunion concernant leprojet de numérisation des extraits dactes notariés et laccès aux donnéesfoncières, rassemblant Monsieur le Sénateur Repentin, des représentantsde la DGI, des Etablissements publics fonciers (EPF), des Collectivitésterritoriales et du MEEDDAT. Décision retenue : la mise en place d’une nouvelle applicationinformatique PATRIM COLLOC prendrait en compte les besoins desservices fiscaux, mais aussi les préoccupations des services de lEtat enmatière détudes Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  3. 3. Expérimentation et constitution d’un groupe de travail via l’ADEFLe service « Demande de valeurs foncières » a été expérimenté de novembre 2010 à mars 2011 enassociant les collectivités de Bordeaux, de Rennes et les EPF de Normandie, Bretagne, Nord- Pas deCalais.L’expérimentation clôturé en avril avait pour objectif de tester :- le bon fonctionnement technique en conditions réelles d’utilisation ;- le bon fonctionnement organisationnel du service en conditions réelles d’utilisation ;- s’assurer de la pertinence des supports d’accompagnement.En conséquence, nous avons constatés une évolution de la documentation dédié au service concernant :- les conditions générales d’utilisation- la notice- et l’ajout d’un lexique…L’objectif poursuivi au-delà du partage d’expérience est d’identifier la valeur d’usage de la base DVF auregard des observations menées localement.Depuis septembre, le groupe de travail DVF s’est élargie aux autres régions et se poursuit avec la DGFIP. Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  4. 4. Expérimentation etconstitution d’un groupe de travail via l’ADEF Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  5. 5. Détails des données restituéesRégime fiscal Liste des champs (valeurs fictives)Droits d’enregistrements (22) Source Acte notariéRégime TVA (13) Libellés Exemples Libellés Exemples Source MAJIC Code service CH 5914P01 Section AB Année + n° de Référence l’acte document 2009P00999 No plan 130Nature mutation 1 Articles CGI 1594D*1 No VolumeAdjudication 2 Articles CGI 257-7-1*2 1er lotEchange 3 Articles CGI Surface Carrez du 1er lotExpropriation 4 Articles CGI 2eme lotVente 5 Articles CGI Surface Carrez du 2eme lotVente en létat futurdachèvement No disposition 3eme lot CopropriétéVente terrain à bâtir Date mutation 16/01/2009 Surface Carrez du 3eme lot Nature mutation Vente 4eme lot Valeur foncière 240 000,00 € Surface Carrez du 4eme lot Code No voie 5eme lot type B/T/Q Adresse Surface Carrez du 5eme lot local Type local 57 B RUE DE 1 Maison Type de voie Nombre de lots BOULOGNE 2 Appartement Code voie 59000 LILLE Code type local 2 3 Dépendance Adresse Voie + Code Rivoli Type local Maison Local industriel. Code postal Identifiant local 999999 4 commercial ou Commune Surface réelle bâti 88 m² assimilé Code département 59 Nombre pièces principales 4 commune associée Code commune 350 Nature culture S Préfixe de 298 Nature culture spéciale section Surface terrain Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011 200 m²
  6. 6. Détails des données restituées Exemple fictif Acte notarié composé de deux mutations (situation en centre ville) : • vente d‘une maison, • vente d’un terrain et de 3 garagesCode service Date CH Référence document 1 Articles CGI mutation Nature mutation 5914P01 2009P00999 1594D*1 26/01/2009 Vente Code No voie B/T/Q Type de voie Code voie Voie Code postal Commune département Code commune IMP 9999 MOLIERE 59999 VILLE 59 999 Nombre Valeur Code type Identifiant Surface réelle pièces Nature SurfaceNo disposition foncière Section No plan local Type local local bâti principales culture terrain J 1 53 000€ IY 316 POTAG 100 1 53 000€ IY 316 S 48 1 53 000€ IY 319 3 Dépendance 1000839 0 0 S 13 1 53 000€ IY 320 3 Dépendance 1000840 0 0 S 13 1 53 000€ IY 321 3 Dépendance 1000841 0 0 S 13 2 584 200€ IY 315 1 Maison 996250 170 3 S 211 Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  7. 7. Détails des données restituéesGrille de lecture de la situation du régime fiscal (avant 10 mars 2010 - TVA immobilière) Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  8. 8. Expérimentation et constitution d’un groupe de travail via l’ADEF Les atouts de DVF Les questionnements de DVF• Numéros d’enregistrement des actes • Description des biens entre les flux des actes et• Exhaustivité des transactions (notariales et stock Majic)autres) • Bonne compréhension des certaines informations• Détail des biens • Modalités de traitement• Localisation à la parcelle • ventilation des transactions selon les différents• Gratuité marchés• Série longue depuis 2005 Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  9. 9. Test de dénombrement des transactionsRéseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  10. 10. Essai de segmentation des marchésDécompte des mutations hors dépendances avec un premier regroupement Nbre total nature de la vente Codes CGI de la mutationNord Pas de Calais ventes Echang Adjudt° Expros TAB VEFA NR 1049* 1115 1115 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 257-7 257-7 278 NR2009 54 075 1 *1 *2 D*1 D*2 FQA*1 FQA*2 FQB FQD FQE I H OGA -1*2 -1*3 sexieLe non bâti (1) 13278 12521 507 16 110 124 102 125 5257 2293 128 3 29 1536 10 6 21 2 628 s 76 3062La VEFA (2) : 4147 0 0 0 0 0 4147 0 28 0 0 3 0 45 3935 0 0 0 2 1 11 4 1 117appartement 1307 1307 3 24 1247 1 6 26maison 114 114 2 1 7 101 3économie 17 17 2 15mixte 1 1 1immeubles 50 0 0 0 0 0 50 0 0 0 0 0 0 2 47 0 0 0 0 0 1 0 0 0 Locaux d’ appartmts 29 29 2 27 Locaux de maisons 3 3 2 1 Locaux économiques 18 18 18 Locaux mixtesSans info sur le local 2658 2658 23 12 2524 1 1 1 4 1 91Le bâti (4) 36650 36405 75 141 2 27 0 0 71 256 2 33188 112 516 6 19 24 0 19 9 1 103 7 2316appartement 5593 5551 11 29 2 23 23 1 4887 10 354 6 11 2 1 3 272maison 24574 24454 37 75 2 6 24 122 1 22793 71 105 6 9 17 3 19 1 1403économie 1115 1099 7 3 6 8 20 851 16 26 3 1 3 35 1 151mixte 1334 1311 5 15 3 4 28 1115 4 1 1 4 1 1 13 2 159Immeubles : 4034 3990 15 19 0 10 0 0 12 63 0 3542 11 30 0 1 6 0 0 1 1 33 3 331 Locaux d’ appartmts 886 878 1 6 1 2 29 787 2 12 1 4 49 Locaux de maisons 2798 2770 13 9 6 7 29 2504 7 9 6 1 11 2 222 Locaux économiques 350 342 1 4 3 3 5 251 2 9 1 18 1 60 Locaux mixtes Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  11. 11. DVF exemple de consultation Référen Nature Code ce 1 No Code Code Préfixe cultureservice docume Articles dispo Date Nature Valeur Type de Code Code Commu départe commun de Nature spécial Surface CH nt CGI sition mutation mutation foncière No voie voie voie Voie postal ne ment e section Section No plan culture e terrain DU5924P0 2010P0 1 010 HALAG 3 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € 32 CHE 460 E 59410 ANZIN 59 14 AD 61 L FRICH 822 DU5924P0 2010P0 1 010 HALAG 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € CHE 460 E 59410 ANZIN 59 14 AD 62 L FRICH 90 DU5924P0 2010P0 1 010 HALAG 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € CHE 460 E 59410 ANZIN 59 14 AD 63 L FRICH 74 DU5924P0 2010P0 1 010 HALAG 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € CHE 460 E 59410 ANZIN 59 14 AD 65 L FRICH 726 JEAN5924P0 2010P0 1 010 JAURE 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € 75 RUE 510 S 59410 ANZIN 59 14 AE 246 L FRICH 25 729 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € 9003 RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 304 S 18 817 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € 9001 RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 340 L FRICH 54 198 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 341 L FRICH 14 544 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 342 L FRICH 49 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 343 L FRICH 97 930 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 4 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 344 L FRICH 313 DE L5924P0 2010P0 1 010 ESCAU 3 2575 1 29/03/2010 Vente 000 € RUE 330 T 59410 ANZIN 59 14 AE 345 L FRICH 28 979 Réseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  12. 12. DVF exemple de consultationRéseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011
  13. 13. DVF exemple de consultationRéseau national d’échanges sur l’information immobilière et foncière - mercredi 14 décembre 2011

×