L’évolution des données notariales Maître Frédéric ROUSSEL Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat  En charg...
<ul><li>Début des années 70 : création à Paris de la première base de données par des notaires parisiens (BIEN) en remplis...
<ul><li>Les bases de données sont structurées en 8 types d’immeubles </li></ul><ul><ul><ul><li>Maisons individuelles </li>...
Les bases de données notariales : variables <ul><li>Pour chaque type d’immeuble, plus de 130 variables sont enregistrées <...
Les bases de données notariales : volumétrie <ul><li>La base pour la province et l’Ile de France contient plus de 14 milli...
L’alimentation des bases <ul><li>Actuellement : saisie des données par des équipes spécialisées à partir d’une copie de l’...
L’alimentation des bases Schéma d’alimentation
L’alimentation des bases Exemple écran de saisie d’une vente d’appartement
Contrôle qualité de la saisie et du contenu des actes <ul><li>3 Niveaux de contrôle : </li></ul><ul><li>Lors de la saisie ...
<ul><li>Les indices permettent de comparer les évolutions dans le temps de différentes séries. </li></ul><ul><li>Les valeu...
<ul><li>Alors que les prix de 4 des 5 biens n’ont pas été modifiés, les deux indicateurs  sont  très différents et  évolue...
Terrains à bâtir Prix médian,  é volution des prix sur un an et superficie médiane par région <ul><ul><li>Période du 1 er ...
Terrains à bâtir Evolution des prix entre 2002 à 2011* <ul><ul><li>Source : bases immobilières des notaires de France </li...
Terrains à bâtir Evolution de 2002 à 2011* <ul><ul><li>Source : bases immobilières des notaires de France </li></ul></ul>*...
Terrains à bâtir Prix médian de vente de 2002 à 2011* <ul><ul><li>Source : bases immobilières des notaires de France </li>...
Travaux prospectifs
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

« l’évolution des données notariales », Maître Roussel

539 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
539
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
197
Actions
Partages
0
Téléchargements
5
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

« l’évolution des données notariales », Maître Roussel

  1. 1. L’évolution des données notariales Maître Frédéric ROUSSEL Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat En charge des Affaires juridiques et immobilières
  2. 2. <ul><li>Début des années 70 : création à Paris de la première base de données par des notaires parisiens (BIEN) en remplissant des fiches cartonnées et en les stockant dans des boîtes </li></ul><ul><li>Fin des années 80 : création de la base de données de Province PERVAL </li></ul><ul><li>Début des années 90 : informatisation des données avec l’envoi d’une copie de l’acte par les offices aux gestionnaires des bases </li></ul><ul><li>1996 : Création de l’indice Notaires – Insee </li></ul><ul><li>Aujourd’hui : développement de la télétransmission des données </li></ul>Création des bases de données notariales
  3. 3. <ul><li>Les bases de données sont structurées en 8 types d’immeubles </li></ul><ul><ul><ul><li>Maisons individuelles </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Appartements </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Terrains </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Garages </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Immeubles entiers </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Locaux d’activité : bureaux, entrepôts, ateliers, commerces … </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Biens viticoles </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Biens agricoles </li></ul></ul></ul>Les bases de données notariales : types de biens
  4. 4. Les bases de données notariales : variables <ul><li>Pour chaque type d’immeuble, plus de 130 variables sont enregistrées </li></ul><ul><ul><ul><li>Date de mutation </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Localisation du bien  </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Description du bien  </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Données financières relatives au bien  </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les parties en présence  </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Variables environnementales (étiquettes énergie et climat) </li></ul></ul></ul>
  5. 5. Les bases de données notariales : volumétrie <ul><li>La base pour la province et l’Ile de France contient plus de 14 millions de références (dont 10,5 millions pour la province) </li></ul><ul><li>1 758 100 terrains dont 1 166 800 terrains destinés à la construction d’une maison individuelle </li></ul>
  6. 6. L’alimentation des bases <ul><li>Actuellement : saisie des données par des équipes spécialisées à partir d’une copie de l’acte de vente </li></ul><ul><li>A terme : remplacement de la saisie des actes par une transmission des informations des offices aux bases de données notariales via les logiciels de rédaction d’actes </li></ul><ul><li>Développement : la base des avant-contrats </li></ul>
  7. 7. L’alimentation des bases Schéma d’alimentation
  8. 8. L’alimentation des bases Exemple écran de saisie d’une vente d’appartement
  9. 9. Contrôle qualité de la saisie et du contenu des actes <ul><li>3 Niveaux de contrôle : </li></ul><ul><li>Lors de la saisie (contrôles et aides à la saisie mis en place dans les logiciels de rédaction d’actes des offices et de saisie des codificateurs) </li></ul><ul><ul><ul><li>Contrôles et aide à la saisie à la volée : le champ est vérifié au moment de la saisie dans le logiciel de rédaction d’actes ou le logiciel de saisie </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Contrôles sur validation en fin de saisie : contrôles de cohérence entre les champs. Les champs concernés doivent être vérifiés, puis validés ou modifiés. </li></ul></ul></ul><ul><li>Un contrôle à la réception du travail des codificateurs </li></ul><ul><ul><ul><li>La liste de contrôles sur laquelle a travaillé le codificateur est de nouveau vérifiée par le « responsable des contrôles ». </li></ul></ul></ul><ul><li>Des contrôles automatiques et humains lors de l’intégration des actes télétransmis dans la base : </li></ul><ul><ul><ul><li>Un premier contrôle automatique est fait sur les valeurs incohérentes. En cas d’anomalie relevée, l’acte transmis est renvoyé à l’office notarial avec demande de renseignements complémentaires. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Un second niveau de contrôle automatique bâti sur le même modèle que ceux exécutés sur les actes codifiés manuellement produisant une liste d’anomalies. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les équipes qualités contrôlent ensuite les actes enregistrés en base en s’appuyant sur la liste de contrôle produite automatiquement en vérifiant une sélection de champs clés. </li></ul></ul></ul>
  10. 10. <ul><li>Les indices permettent de comparer les évolutions dans le temps de différentes séries. </li></ul><ul><li>Les valeurs sous-jacentes aux indices, souvent reprises comme « vérité », sont obtenues en appliquant la variation de l’indice à une valeur calculée à la période de base (moyenne ou médiane). </li></ul><ul><li>Exemple : « Le prix moyen du m² à Paris a franchi les 8 000 € ». Ce prix évidemment dépend de l’évolution des prix mais aussi du référentiel choisi. Dans le cas des indices Notaires - INSEE, le référentiel correspond au prix moyen lors de la période de base de la série initiale, soit le prix moyen au 4 e trimestre 2000. </li></ul>Indices et valeurs sous-jacentes
  11. 11. <ul><li>Alors que les prix de 4 des 5 biens n’ont pas été modifiés, les deux indicateurs sont très différents et évoluent très différemment : </li></ul><ul><ul><li>La médiane indique une stabilité des prix. </li></ul></ul><ul><ul><li>La moyenne constate une hausse de 20 %. </li></ul></ul><ul><li>La médiane représente l’évolution des transactions du ‘milieu’ du marché. </li></ul><ul><li>Les moyennes sont sensibles aux valeurs extrêmes. </li></ul><ul><li>Le marché immobilier étant sujet aux valeurs extrêmes (bien exceptionnel par exemple), l’emploi de la médiane est souvent préférable. </li></ul>Médianes et moyennes Période 1 Période 2 10 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 40 000 € 40 000 € 100 000 € 200 000 € Médiane : 30 000 € Médiane : 30 000 € Moyenne : 50 000 € Moyenne : 60 000 €
  12. 12. Terrains à bâtir Prix médian, é volution des prix sur un an et superficie médiane par région <ul><ul><li>Période du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 Source : bases immobilières des notaires de France </li></ul></ul>
  13. 13. Terrains à bâtir Evolution des prix entre 2002 à 2011* <ul><ul><li>Source : bases immobilières des notaires de France </li></ul></ul>* Les statistiques sont calculées sur des années glissantes arrêtées à fin août
  14. 14. Terrains à bâtir Evolution de 2002 à 2011* <ul><ul><li>Source : bases immobilières des notaires de France </li></ul></ul>* Les statistiques sont calculées sur des années glissantes arrêtées à fin août Nord-Pas-de-Calais Province Ile de France Seine-et-Marne Superficie médiane Prix médian au m² Superficie médiane Prix médian au m² Superficie médiane Prix médian au m² Superficie médiane Prix médian au m² 2002 970 m² 29 € 1 000 m² 31 € 650 m² 121 € 800 m² 76 € 2003 990 m² 33 € 1 010 m² 33 € 670 m² 133 € 830 m² 76 € 2004 910 m² 46 € 1 010 m² 35 € 680 m² 142 € 800 m² 91 € 2005 940 m² 46 € 1 000 m² 42 € 710 m² 153 € 800 m² 106 € 2006 900 m² 57 € 1 000 m² 49 € 710 m² 187 € 820 m² 114 € 2007 910 m² 60 € 980 m² 56 € 700 m² 220 € 830 m² 143 € 2008 830 m² 75 € 920 m² 63 € 650 m² 248 € 740 m² 160 € 2009 770 m² 82 € 870 m² 66 € 610 m² 255 € 670 m² 173 € 2010 800 m² 80 € 840 m² 70 € 600 m² 250 € 650 m² 171 € 2011 780 m² 84 € 830 m² 74 € 610 m² 260 € 690 m² 167 €
  15. 15. Terrains à bâtir Prix médian de vente de 2002 à 2011* <ul><ul><li>Source : bases immobilières des notaires de France </li></ul></ul>* Les statistiques sont calculées sur des années glissantes arrêtées à fin août
  16. 16. Travaux prospectifs

×