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D’un point de vue plus général, 28 provinces sur 45, donc plus que la mo...
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Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016
AJIR 17 711 17 637 0 -74
ARDI 2 058 2 050 0 -8
BEOGO-NEERE 1 069 1 086 ...
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P.E.D.N 1 427 1 407 0 -20
P.F 1 050 1 056 0 6
P.M.P 423 422 0 -1
P.N.D....
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UNIR/PS 118 662 118 469 5 -193
UPC 648 784 648 596 33 -188
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  1. 1. 1 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 NOTEANALYTIQUEDESRESULTATSPROVISOIRES ETDEFINITIFS DES ELECTIONSCOUPLEES DENOVEMBRE 20151 Introduction Le 29 Novembre 2015, les électeurs Burkinabè étaient appelés à élire leur président et 147 députés. Vingt-et-quatre heures après la clôture des scrutins, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) annonçait les résultats provisoires de l’élection présidentielle, honorant ainsi une promesse à laquelle peu d’observateurs croyaient. Il faut dire que des moyens technologiques considérables et des ressources humaines de qualité avaient été mobilisés pour cela. Les électeurs, la communauté internationale et les partis en compétition se sont tous félicités de cette « prouesse électorale » puisqu’aucun pays de la sous-région de l’Afrique Occidentale n’avait réussi à donner les résultats de ses élections – surtout présidentielle – en un temps aussi court. La Côte d’Ivoire, bien plus riche et mieux dotée en nouvelles technologies, qui avait voté quelques semaines plus tôt, avait pris 5 jours pour annoncer les résultats provisoires pour un électorat d’une taille sensiblement égale à celui du Burkina Faso. Cependant, le code électoral du Burkina Faso donne pouvoir au seul Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs. Le travail de cette institution a pris un peu plus de temps surtout qu’il devait procéder au recensement de tous les votes et ne disposait pas de la même technologie utilisée par la CENI pour la compilation et la transmission des résultats provisoires. La présente note est un regard critique sur les résultats tels que proclamés par le Conseil constitutionnel et comparés avec ceux annoncés par la CENI. Elle analyse les variations entre les chiffres et soulève des questionnements sans toujours donner de réponses, celles-ci exigeant des études plus approfondies et même une enquête sur les méthodes de travail des deux Institutions clés de l’architecture électorale du Burkina Faso. La proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle Le 15 décembre 2015, après le recensement général des votes, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 29 novembre. Le Conseil a confirmé la victoire du candidat Roch Marc Christian Kaboré au premier tour. Néanmoins, les résultats proclamés par le Conseil diffèrent considérablement des résultats provisoires donnés par la CENI. Les Conseil a relevé diverses irrégularités mais elles n’étaient pas de nature à entrainer l’annulation des élections. Après avoir procédé à diverses rectifications d’erreurs matérielles, le Conseil a invalidé les résultats de 83 bureaux de vote (BV). Pendant la cérémonie de proclamation des résultats, le 1 Cette note a été rédigée par Adele Ravidà, chargée d’appui au processus électoral (Volontaire internationale des Nations unies), sous la supervision de Sidi Mohamed Diawara, Conseiller Technique Principal (CTP) du Projet d’Appui aux Elections au Burkina Faso (PAE-BF 2015-2016) Photo 1: Opérations de vote (Adele Ravidà)
  2. 2. 2 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 Conseil a mentionné trois raisons d’invalidité : a) Procès-verbaux (PV) et autres documents du BV non parvenus; b) PV et autres documents du BV ne correspondant à aucun BV figurant sur la carte électorale et c) fusion de BV non reprise sur la carte électorale. Le Conseil constitutionnel n’a pas donné des détails additionnels sur les raisons d’invalidité des BV, mais d’une façon générale, le fait que le Conseil n’ait pas reçu toutes les enveloppes et les autres documents pourrait être justifié par le faible niveau de maîtrise des opérations électorales de certains membres des bureaux de vote (MBV), lesquels n’auraient pas rigoureusement respecté les consignes données durant la formation, et n’auraient donc pas constitué correctement les enveloppes destinées au Conseil et/ou rempli les PV conformément aux prescriptions. Par ailleurs, les mentions « PV et autres documents du BV ne correspondant à aucun BV figurant sur la carte électorale » et « fusion de BV non reprise sur la carte électorale » ne donnent pas d’éléments pour une analyse scientifique digne de ce nom. Seul le Conseil pourra édifier les électeurs sur ces points. Les informations rendues publiques montrent que le Conseil aurait reçu un total de 191 109 bulletins nuls de la part de la CENI, soit 184 bulletins nuls en moins comparé à ce qui avait été annoncé par la CENI lors de la proclamation des résultats provisoires. Une telle différence pourrait avoir été causée par la non transmission au Conseil Constitutionnel d’un nombre de bulletins nuls par certains bureaux de vote. Pourtant, le Conseil a validé 10 690 soit 5,7% des bulletins qui avaient été préalablement déclarés nuls au moment du dépouillement dans les BV. Si cela représente une démarche positive de la part du Conseil, le nombre de bulletins nuls demeure toujours élevé (180 419 bulletins nuls soit 5,46% des voix) par rapport à la moyenne internationale. En effet, selon plusieurs experts, le pourcentage « acceptable » de bulletins nuls s’élèverait à environ 4%. Cependant, la base de données de l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) montre que les pays de la région de l’Afrique de l’Ouest dépassent souvent cette limite et le Burkina Faso s’inscrit parfaitement dans la moyenne régionale2 . 2 Le graphique 1 montre une comparaison entre les pays de la sous-région qui ont récemment organisé des élections présidentielle et législatives avec des systèmes électoraux pareils et des caractéristiques similaires. A noter que le taux de bulletins nuls moins élevé est celui des élections législatives au Niger en 2011, où le bulletin multiple a été utilisé. Par ailleurs, le cas du Mali est exemplaire : afin de comprendre les raisons d’un taux tellement élevé de bulletins nuls, le Ministère de l’Administration Territoriale malien, responsable de l’organisation des élections, avait conduit une analyse des bulletins nuls entre le premier et le deuxième tour de l’élection présidentielle en 2013. Apres avoir apporté des modifications dans le contenu de la formation des MBV et dans sa politique d’information électorale, il a obtenu des résultats optimaux. 0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% Burkina Faso Présidentielle 2015 Burkina Faso Législatives 2015 Niger Présidentielle 2011 Niger Législatives 2011* Cote d’Ivoire Présidentielle 2015 Cote d’Ivoire Législatives 2011 Guinée Présidentielle 2015 Guinée Législatives 2013 Mali Présidentielle 2013 (I tour) Mali Présidentielle 2013 (II tour) 5,46% 4,36% 6,16% 2,64% 6,03% 5,43% 4,35% 8,60% 11,46% 2,97% Graphique 1: Quelques taux de bulletins nuls dans la sous-région de l'Afrique Occidentale
  3. 3. 3 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 Néanmoins, pour le cas de l’élection présidentielle au Burkina Faso, les rasions entrainant un tel taux pourront être fondées dans la qualité de la performance des MBV ou la méconnaissance des procédures de vote de la part des électeurs. Une analyse approfondie des bulletins nuls pourrait démontrer que des simples questions techniques comme le faible éclairage dans les BV ou la qualité de l’encre auraient eu un rôle primordial dans ce taux. Une analyse visuelle des bulletins nuls permettra de donner la réponse à cette question et permettra à coup sûr à la CENI d’apporter des améliorations lors des prochaines échéances électorales. Les résultats détaillés par région ne permettent pas seulement de localiser les régions où le taux des bulletins nuls est plus ou moins élevé, mais elle dévoile aussi plusieurs éléments intéressants3 . Le Centre est la région où le taux de bulletins nuls est le moins élevé. En étant la région de la capitale Ouagadougou et la zone à plus forte concentration urbaine, il est probable que le taux de bulletins nuls soit plus bas parce que non seulement la population disposerait d’un niveau d’instruction supérieure par rapport au reste du pays, mais aussi et surtout parce qu’elle serait plus exposée aux informations électorales provenant de partis politiques, d’organisations de la société civile (OSC) et des médias. La région du Centre est aussi la zone à plus fort taux d’inscription électorale et cette donnée en particulier a provoqué une forte diminution de la moyenne nationale qui, sans compter ladite région, s’élèverait à 6, 75%. Autrement, les deux régions où le taux est le plus élevé sont le Sahel (9,44%) et les Cascades (7, 05%). A part le niveau assez faible des infrastructures et l’enclavement de certains localités, qui sont par ailleurs des caractéristiques communes aux autres régions du Burkina Faso, le Sahel et les Cascades n’ont pas de traits en communs qui pourraient justifier le fait d’avoir les taux de bulletins nuls les plus élevés, hormis l’éloignement géographique de la capitale. Une comparaison entre les taux provinciaux pourrait donner plus d’éléments d’éclaircissement. D’un point de vue plus général, huit régions sur 14, soit la plupart des régions, présentent un taux de bulletins nuls majeur par rapport à la moyenne 3 Cela n’est pas une analyse approfondie et ne peut malheureusement pas repérer toutes les raisons d’invalidité de façon complète, car il demanderait une analyse des taux de bulletins nuls par BV. 0,00% 1,00% 2,00% 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 5,46% 6,06% 7,05% 2,82% 5,71% 5,15% 6,72% 4,71% 6,02% 4,91% 5,12% 6,59% 9,44% 6,43% Graphique 2: Taux régionaux de bulletins nuls Photo 2: Opération de dépouillement dans un BV non éclairé (Adele Ravidà)
  4. 4. 4 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 nationale, laquelle a atteint 5, 46% grâce au taux de la région du Centre, comme déjà mentionné. La courbe représentant le taux de participation (en vert) affiche une tendance moins uniforme par rapport à la courbe représentant le taux de bulletins nuls (en jaune). Cela indique, par ailleurs, qu’il n’y a pas de corrélation entre le taux de participation et le taux de bulletins nuls. Si, d’un côté, il est vrai que la région du Sahel présente le taux de bulletins nuls et le taux de participation les plus élevés, cela n’est pas le cas pour toutes les autres régions. En revanche, des régions comme les Cascades ou le Centre-Ouest présentent des taux de participation relativement plus faible et des taux de bulletin nuls assez élevés. L’annulation des résultats de 83 BV et la révision du nombre des bulletins nuls de la part du Conseil constitutionnel a eu deux effets sur les résultats définitifs globaux. D’un côté, le nombre de suffrages valablement exprimés a subi une augmentation de 3 768 voix (soit une augmentation perceptuelle de 0,12%) par rapport aux résultats provisoires déclarés par la CENI. De l’autre côté, le nombre de votants a toutefois diminué de 7 106 (soit une diminution perceptuelle de 0,21%) à cause de l’invalidation de 83 BV; cela a, par conséquent, entrainé une diminution du taux de participation globale. Si les variations perceptuelles paraissent négligeables, les chiffres absolus montrent toutefois qu’au moins 7 000 votants ont été privés de leur droit de vote pour des raisons administratives ou à cause du faible niveau de maîtrise des procédures de dépouillement de certains MBV. Tableau 1 : Comparaison des résultats provisoires et définitifs de l'élection présidentielle4 Résultats provisoires (CENI) Résultats définitifs (Conseil Constitutionnel) Nombre d'inscrits 5 517 015 5 517 016 BV 17 898 17 815 Votants 3 309 988 3 302 882 Bulletins nuls ou sur lesquels il n'y a pas eu accord 191 293 180 419 Taux de bulletins nuls 5,78% 5,46% Suffrages exprimés 3 118 695 3 122 463 Taux de participation 60,00% 59,87% De plus, dans la décision du Conseil Constitutionnel, le nombre d’électeurs inscrits diffère de celui de la CENI par un (1) électeur. Le Conseil constitutionnel n’a pas le pouvoir de changer le nombre 4 Source site internet CENI et site internet Conseil constitutionnel 5,46% 6,06% 7,05% 2,82% 5,71% 5,15% 6,72% 4,71% 6,02% 4,91% 5,12% 6,59% 9,44% 6,43% 59,87% 56,99% 53,01% 62,02% 62,04% 60,09% 54,02% 63,63% 62,31% 53,37% 64,24% 63,02% 66,42% 53,88% Global Boucledu Mouhoun Cascades Centre Centre-Est Centre-Nord Centre-Ouest Centre-Sud Est HautBassins Nord PlateauCentral Sahel Sud-Ouest 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% Taux de bulletins nuls Taux de participation Graphique 3: Comparaison taux régionaux bulletins nuls - participation
  5. 5. 5 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 d’électeurs inscrits donc, dans ce cas, l’hypothèse la plus probable est qu’il s’agit d’une simple erreur de saisie au niveau du Conseil. Répartition des voix par candidat L’augmentation du nombre des suffrages exprimés a conduit à un léger changement des résultats pour tous les candidats, bien que cela n’ait pas modifié les écarts entre candidats et leur positionnement. La plupart des candidats ont bénéficié d’une augmentation exigüe du score que la CENI leur avait attribué. Cependant, deux candidats ont bénéficié d’une augmentation relativement plus importante, notamment Roch Marc Christian Kabore (+1 045 voix) et Victorien Barnabé Wendkouni Tougouma (+1 096 voix). Des hypothèses qui pourraient expliquer une telle variation sont le design du bulletin de vote et les taches d’encre reportés d’une case à l’autre au moment du pliage. Les cases des candidats Kabore et Tougouma se trouvent en effet l’une au-dessus de l’autre, exactement à la moitié de la page, comme montré dans la photo du spécimen du bulletin. Au moment du pliage, l’encre se serait transféré d’une case à l’autre, en causant l’invalidation de plusieurs bulletins dans les BV car les taches d’encre, ainsi que l’absence de lumière, auraient empêché d’interpréter la volonté réelle de l’électeur. Néanmoins, cela demeure une simple hypothèse et elle ne pourra être validée qu’avec une analyse visuelle des bulletins et une séance de travail avec les membres du Conseil sur les critères de validation de bulletins préalablement déclarés nuls. 5 Source site internet CENI et site internet Conseil constitutionnel Tableau 2 : Répartition des voix par candidat5 Candidats Résultats provisoires (CENI) Résultats définitifs (Conseil constitutionnel) Variation en termes de voix Adama KANAZOE 37 766 1,21% 37 911 1,21% + 145 Issaka ZAMPALIGRE 38 064 1,22% 38 428 1,23% + 364 Saran SEREME/SERE 53 900 1,73% 54 178 1,74% + 278 Françoise TOE 8 111 0,26% 8 222 0,26% + 111 Bénéwendé Stanislas SANKARA 86 459 2,77% 86 392 2,77% - 67 Maurice Dénis Salvador YAMEOGO 15 266 0,49% 15 431 0,49% + 165 Ablassé OUEDRAOGO 60 134 1,93% 60 464 1,94% + 330 Ram OUEDRAOGO 21 161 0,68% 21 459 0,69% + 298 Zéphirin DIABRE 924 811 29,65 % 924 879 29,62% + 68 Boukaré OUEDRAOGO 15 007 0,48% 14 961 0,48% - 46 Tahirou BARRY 96 457 3,09% 96 377 3,09% - 80 Victorien Barnabé Wendkouni TOUGOUMA 50 893 1,63% 51 989 1,66% + 1 096 Roch Marc Christian KABORE 1 668 169 53,49 % 1 669 214 53,46% + 1 045 Jean-Baptiste NATAMA 42 497 1,36% 42 558 1,36% + 61 Figure 1: Spécimen du bulletin de vote
  6. 6. 6 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 Parallèlement, comme montré dans le tableau 2, trois candidats ont subi une diminution des voix obtenues, à cause de l’invalidation des résultats de 83 BV. Il s’agit de Boukaré Ouédraogo, Bénéwendé Stanislas Sankara et Tahirou Barry, ayant obtenu respectivement 46, 67 et 80 voix en moins comparé aux chiffres proclamés par la CENI. Le Code électoral du Burkina Faso ne mentionne pas la possibilité d’un recomptage des voix de la part de la CENI et ou du Conseil constitutionnel en cas de PV inexploitables ou d’absence des PV, mais il prévoit seulement la possibilité d’annulation de l’élection ou de certains BV. Apres recensement général des votes, le recomptage pourrait être une possibilité à prendre en considération par le Conseil, en collaboration avec la CENI. En effet, au niveau purement technique, le recomptage est facilement réalisable car tous les documents électoraux, y compris les bulletins valides, se trouvent dans les locaux des Commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI) jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Cela éviterait de priver des électeurs Burkinabè de l’exercice de leur droit de vote en raison d’erreurs administratives ou d’erreurs humaines. Proclamation des résultats définitifs des élections législatives Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs des élections législatives le 21 décembre 2015. Comme pour l’élection présidentielle, les résultats définitifs ne diffèrent pas beaucoup des résultats provisoires car ils ne changent pas l’attribution des sièges, mais il se trouve que le Conseil, après avoir conduit des rectifications matérielles, a proclamé des résultats légèrement différents de ceux proclamés par la CENI. En effet, après recensement général des votes, le Conseil a annulé 55 BV et validé des bulletins déclarés nuls dans des BV. Pour les élections législatives, le Conseil constitutionnel a mentionné trois raisons d’invalidité : a) enveloppes non parvenues ; b) PV et autres documents non reçus ; c) PV et autres documents non signés. Tableau 3 : Comparaison des résultats provisoires et définitifs des élections législatives6 Résultats provisoires (CENI) Résultats définitifs (Conseil Constitutionnel) Nombre d'électeurs inscrits 5 517 015 5 517 016 Nombre de votants 3 317 193 3 303 500 Bulletins nuls ou sur lesquels il n'y a pas eu accord 157 543 144 178 taux de bulletins nuls 4,75% 4,36% Suffrages exprimés 3 159 650 3 159 322 Taux de participation 60,13% 59,88% Comme dans le cas de l’élection présidentielle, le Conseil a communiqué le nombre des bulletins nuls reçus par la CENI. Il s’agit de 153 970 bulletins nuls, soit 3 573 bulletins nuls de moins comparé à ce qui avait été annoncé par la CENI. Cela représente un chiffre beaucoup plus élevé que celui de l’élection présidentielle. La différence entre les deux chiffres (13 365) est si importante que cela nous oblige à nous poser beaucoup de questions sur les opérations de dépouillement dans les BV, sur la transmission des enveloppes au Conseil et aussi sur la façon de procéder au recensement général des votes au niveau du Conseil constitutionnel. Même si la justification pour une telle variation pourrait, une fois de plus, être la mauvaise performance des MBV, cela n’explique pas la différence très élevée entre le nombre des bulletins nuls des deux élections reçus par le Conseil. 6 Source site internet CENI et site internet Conseil constitutionnel
  7. 7. 7 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 Si on compare le nombre des bulletins reçus et les résultats définitifs, le nombre des bulletins nuls que le Conseil a validé s’élève à 9 792, soit 6,36% du nombre total de bulletins préalablement déclarés nuls reçus. A la suite de la proclamation des résultats définitifs, le taux de bulletins nuls demeure 4,36%. En regardant les chiffres des bulletins nuls de l’élection présidentielle et des législatives, la nécessité d’une analyse sur les raisons d’invalidité devient encore plus impérieuse. Selon les experts électoraux internationaux et les statistiques des plusieurs pays au monde, le taux de bulletins nuls est généralement le plus élevé dans les élections législatives. Le design du bulletin et la multitude des logos des partis politiques, ainsi que la complexité du système électoral peuvent facilement confondre l’électeur. Dans le cas du Burkina Faso, en particulier, le bulletin de l’élection présidentielle portait les photos des quatorze candidats ainsi que le logo de leur parti respectif sur une feuille A3. Cela laissait de l’espace pour avoir des cases suffisamment grandes et permettre une vision satisfaisante (9x5, 5 cm). Cependant, pour les élections législatives, une feuille A3 a aussi été utilisée pour contenir les cases des tous les partis en lice, quand ils étaient 12 comme dans la province de Komondjari, ou 60 comme dans la province de Kadiogo. Néanmoins, cet élément ne semble pas avoir joué un rôle primordial dans l’invalidité des résultats, vu que la présidentielle a enregistré plus de bulletins nuls que les législatives. Cela est parfaitement visible dans le graphique 4 ci-après qui met en relation les taux régionaux de bulletins nuls des deux élections. Il est évident que toutes les régions présentent un taux de bulletins nuls pour les élections législatives inferieur par rapport à celui de la présidentielle, sauf pour le cas de la région du Centre. Ces éléments démontrent clairement que la méconnaissance des procédures électorales de la part de l’électorat n’est pas la seule raison à avoir entrainé le taux de bulletins nuls et que le design du bulletin des élections législatives n’est pas forcément un objet de confusion pour l’électeur. D’autres variables pourraient être cruciales dans ce cas, comme par exemple, l’enjeu de l’élection, les consignes de vote données par les partis politiques pendant la campagne électorale ou le fait que le dépouillement des élections législatives ait été fait tard dans la nuit après celui de la présidentielle. 0,00% 1,00% 2,00% 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 5,46% 6,06% 7,05% 2,82% 5,71% 5,15% 6,72% 4,71% 6,02% 4,91% 5,12% 6,59% 9,44% 6,43% 4,36% 4,55% 5,02% 3,02% 4,93% 4,03% 5,43% 4,33% 4,85% 4,20% 3,92% 3,94% 5,86% 5,66% Graphique 4: Comparaison taux régionaux bulletins nuls Taux de bulletins nuls présidentielle Taux de bulletins nuls législatives Figure 2: Spécimen du bulletin de vote des législatives de la province du Zoundwéogo, avec 24 partis en lice
  8. 8. 8 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 Grace à la publication des résultats des élections législatives par province, il est possible approfondir l’analyse et découvrir des aspects intéressants. Le cas d’étude pourrait encore une fois être la région du Sahel. Pour les élections législatives, elle enregistre à nouveau le taux des bulletins nuls le plus élevé du pays, bien qu’il soit nettement plus bas que celui de la présidentielle. Ainsi, il est bien visible que seulement les deux provinces d’Oudalan et Soum présentent des taux très élevés, contrairement à la province de Yagha que montre un des taux le plus bas du pays. Cela montre que les données considérées en vrac ne donnent pas toujours une image scientifiquement représentative de la réalité et que la variable de base sur laquelle il faudrait axer l’analyse est le BV et non pas la région ou la province. Balé Banwa Kossi Mouhoun Nayala Sourou Comoe Leraba Kadiogo Boulgou Koulpelogo Kouritenga Bam Namentenga Sanmantenga Boulkiemde Sanguié Sissili Ziro Bazèga Nahouri Zoundwéogo Gnagna Gourma Komondjari Kompienga Tapoa Houet Kénédougou Tuy Loroum Passoré Yatenga Zondoma Ganzourgou Kourwéogo Oubritenga Oudalan Séno Soum Yagha Bougouriba Ioba Noumbiel Poni Na tio nal Boucledu Mouhoun Casca des Ce ntr e Centre- Est Centre- Nord Centre- Ouest Centre- SudEst Haut BassinsNord Plateau centralSahelSud-Ouest 4,36% 4,92% 4,90% 4,64% 4,24% 3,80% 4,75% 5,19% 4,59% 3,02% 4,68% 6,70% 4,10% 3,45% 4,57% 4,09% 4,86% 5,17% 5,69% 7,17% 5,22% 3,42% 4,27% 4,40% 4,90% 5,86% 4,66% 5,19% 4,02% 4,28% 5,17% 3,95% 4,35% 3,66% 4,11% 4,39% 3,71% 3,42% 7,83% 4,94% 6,52% 3,50% 5,12% 4,78% 5,20% 7,05% Graphique 5: Taux de bulletins nuls
  9. 9. 9 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 D’un point de vue plus général, 28 provinces sur 45, donc plus que la moitié, dévoilent un taux de bulletins nuls supérieur à la moyenne nationale de 4,36%. Dans toutes les régions du pays, il y a au moins une province avec un taux de bulletins nuls supérieur à la moyenne nationale, avec les seules exceptions des régions du Nord et du Centre. Néanmoins, seulement dans 14 provinces sur 45, soit moins d’un tiers, le taux est supérieur à 5%. Ce phénomène intéresse huit régions du pays. En outre, les données des élections législatives par province confirment la tendance constatée pour l’élection présidentielle de manque de corrélation entre le taux de participation et le taux de bulletins nuls. Aussi pour les élections législatives, et plus visiblement en comparant les différents provinces, on dénote une orientation très hétérogène de la courbe du taux de participation (en orange), en contraste avec l’uniformité de la courbe du taux de bulletins nuls (en bleu). Par ailleurs, l’aspect qui soulève beaucoup plus de questions est l’énorme différence entre les chiffres des votants. La CENI a proclamé que 3 317 193 électeurs se sont rendus aux urnes, tandis que selon le Conseil seulement 3 303 500 électeurs ont exercé leur droit au vote. La différence de 13 693 bulletins n’est pas explicable à travers une analyse des chiffres bruts. Il serait hasardeux de déduire simplement que le Conseil ait annulé les voix de 13 693 électeurs parce qu’en faisant une simple arithmétique on se rend compte que le Conseil n’a pas intégré dans les résultats globaux les 9 792 bulletins nuls qu’il n’a jamais reçus. Finalement, l’augmentation du nombre des suffrages exprimés entre les résultats provisoires et définitifs s’élève seulement à 328. Par conséquent ces chiffres demandent un examen plus approfondi de la méthode choisie par le Conseil pour conduire le recensement général des votes. La comparaison entre les résultats nationaux provisoires et définitifs montre que les différences sont minimes comme montré dans le tableau 4 ci-dessous : Tableau 4 : Répartition des voix par parti (résultats globaux nationaux) Partis /formations politiques et regroupements d'indépendants Résultats provisoires (CENI) Résultats définitifs (Conseil Constitutionnel) Sièges obtenus Variation en termes de voix 3P 1 133 1 128 0 -5 A.F.P 7 670 7 760 0 90 A.R.D 71 108 0 37 ADEFA 1 926 1 768 0 -158 ADF-RDA 96 614 96 865 3 251 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% Balé Banwa Kossi Mouhoun Nayala Sourou Comoe Leraba Kadiogo Boulgou Koulpelogo Kouritenga Bam Namentenga Sanmantenga Boulkiemde Sanguié Sissili Ziro Bazèga Nahouri Zoundwéogo Gnagna Gourma Komondjari Kompienga Tapoa Houet Kénédougou Tuy Loroum Passoré Yatenga Zondoma Ganzourgou Kourwéogo Oubritenga Oudalan Séno Soum Yagha Bougouriba Ioba Noumbiel Poni Global Taux de participation Taux de bulletins nuls Graphique 6: Comparaison taux provinciaux bulletins nuls - participation
  10. 10. 10 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 AJIR 17 711 17 637 0 -74 ARDI 2 058 2 050 0 -8 BEOGO-NEERE 1 069 1 086 0 17 BINIDJO 1 009 1 052 0 43 BURKINA YIRWA 15 955 15 937 0 -18 C.D.P 417 058 417 096 18 38 C.N.C 7 989 7 565 0 -424 CADEauF 1 486 1 513 0 27 CED 4 056 4 129 0 73 CMP 1 209 1 182 0 -27 CO.R.P 2 909 2 889 0 -20 COPAC 4 844 4 533 0 -311 CPR/MP 9 012 8 926 0 -86 DT 831 890 0 59 ECOCULTURE 450 450 0 0 F.F.S 21 030 21 093 0 63 FP 1 070 1 074 0 4 J.C.B 3 303 3 710 0 407 L'AUTRE Burkina/PSR 13 316 13 241 0 -75 LA FRATERNITE 488 473 0 -15 LE CHANGEMENT 990 996 0 6 LES AFRANCHIS 970 1 039 0 69 LIJEF 1 120 1 083 0 -37 Le Faso Autrement 45 405 45 438 1 33 M.D.A 18 310 18 429 1 119 M.D.R 428 430 0 2 M.P.C 1 848 1 858 0 10 M.P.D 1 610 1 492 0 -118 MACENPOL 657 710 0 53 MAP 9 656 9 695 0 39 MDD 186 191 0 5 MLN-BF 8 365 9 131 0 766 MPB 4 429 4 392 0 -37 MPF 1 203 1 287 0 84 MPP 1 096 814 1 096 170 55 -644 MPR/B 8 991 8 975 0 -16 NAFA 130 963 131 225 2 262 NDS 165 149 0 -16 NEERWAYA 2 868 2 872 0 4 NID 94 96 0 2 NTD 70 374 69 966 3 -408 O.D.P 3 366 3 644 0 278 O.D.T 28 469 28 450 1 -19 P.C.D.P 160 164 0 4 P.D.C 43 614 43 297 0 -317
  11. 11. 11 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 P.E.D.N 1 427 1 407 0 -20 P.F 1 050 1 056 0 6 P.M.P 423 422 0 -1 P.N.D.P 1 150 1 125 0 -25 P.N.D.S 3 428 3 378 0 -50 P.P.D 5 112 5 084 0 -28 P.P.E/C.N 519 518 0 -1 P.P.L.B 268 269 0 1 P.P.P 602 617 0 15 P.P.R.N 869 877 0 8 P.R.D.F 2 747 2 711 0 -36 P.R.I.T-LANNAYA 5 229 5 241 0 12 P.S.U 1 568 1 712 0 144 P.U.N.D 2 319 2 360 0 41 PA.R.I.S 2 865 2 394 0 -471 PAREN 59 421 59 248 2 -173 PBL 1 923 1 884 0 -39 PCN 666 662 0 -4 PDJ 1 888 1 870 0 -18 PDP / PS 2 882 2 779 0 -103 PDS / METBA 58 589 58 670 1 81 R.D.E.BF 7 932 8 090 0 158 R.D.F 4 143 4 265 0 122 R.D.L 1 393 1 412 0 19 R.D.R 3 180 3 177 0 -3 R.I.H 2 319 2 268 0 -51 R.S.R 742 754 0 12 RDPF 867 983 0 116 RDS 25 783 25 691 1 -92 RECIT 7 097 7 258 0 161 RFI/PJB 3 578 3 523 0 -55 RID 241 241 0 0 RIPIT 85 80 0 -5 RPR 2 654 2 638 0 -16 SOLEIL D'AFRIQUE 183 185 0 2 U.F.D.B 692 692 0 0 U.M.P 1 413 1 511 0 98 U.N.D.P 341 481 0 140 U.P.R 8 110 8 087 0 -23 UBN 27 147 27 421 1 274 UDB/R 2 605 2 512 0 -93 UDS 2 379 2 374 0 -5 UFP 2 904 2 899 0 -5 UNDD 5 022 5 062 0 40 UNIC 562 645 0 83
  12. 12. 12 Projet d’Appui aux Elections - PAE-BF 2015-2016 UNIR/PS 118 662 118 469 5 -193 UPC 648 784 648 596 33 -188 URDB 1 903 1 867 0 -36 UREFA 8 662 8 523 0 -139 TOTAL 3 159 650 3 159 322 127 -328 Conclusion De façon caricaturale, le traitement des résultats des élections dans le contexte du Burkina Faso ressemble au fonctionnement d’un moteur à deux temps, l’un annulant l’autre. Mais le deuxième temps a besoin du premier pour être actionné puisque la loi en a décidé ainsi, même si la logique d’un recensement général des votes semble difficile à soutenir après un dépouillement plutôt laborieux dans les BV. Sans faire le plaidoyer pour une harmonisation des méthodes entre la CENI et le Conseil constitutionnel, la démocratie gagnerait beaucoup si la méthode du Conseil Constitutionnel était expliquée aux électeurs, partis politiques et candidats. La proclamation des résultats définitifs devrait comporter les explications approfondies sur la décision de valider ce qui est considéré comme invalide par la CENI et l’invalidation de ce qui était au préalable déclaré valide par la CENI car, après tout, les deux Institutions accomplissent leurs tâches suivant les lois et le respect strict du droit de l’électeur et de sa volonté doit être au cœur de toutes les préoccupations.

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