EUROPE  ET  DROITS DE L’HOMME
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Comment ? <ul><li>Par la reconnaissance de plusieurs sources: </li></ul><ul><li>Les traditions constitutionnelles des Etat...
Parallèlement <ul><li>Les Etats membres insistent de plus en plus dans les traités communautaires : </li></ul><ul><li>1986...
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Les organes à l’origine <ul><li>Une Commission chargée d'étudier au préalable les requêtes présentées par un État ou, éven...
La réforme de 1998 <ul><li>Pourquoi ? Grand nombre d’affaires à traiter. </li></ul><ul><li>Qu’a-t-on fait ? Une Cour europ...
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La Charte sociale européenne <ul><li>Déclaration adoptée en 1989 par les tous les Etats membres sauf le Royaume Uni (1998)...
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Europe et droits de l'Homme

  1. 1. EUROPE ET DROITS DE L’HOMME
  2. 2. Les éléments à connaître <ul><li>A l’origine, pas de reconnaissance des droits de l’Homme dans les traités. </li></ul><ul><li>Sauf quelques rares exceptions : égalité des « chances », égalité de « traitement entre les hommes et les femmes » </li></ul><ul><li>C’est la Cour de justice qui sera la principale pourvoyeuse de la défense des droits de l’Homme. </li></ul>
  3. 3. Comment ? <ul><li>Par la reconnaissance de plusieurs sources: </li></ul><ul><li>Les traditions constitutionnelles des Etats Membres </li></ul><ul><li>Les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme </li></ul><ul><li>Dont le principal est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. </li></ul>
  4. 4. Parallèlement <ul><li>Les Etats membres insistent de plus en plus dans les traités communautaires : </li></ul><ul><li>1986 : Acte unique européen (introduction du respect des DH dans le préambule) </li></ul><ul><li>1992 : Maastricht (confirmation de la jurisprudence de la CJCE) </li></ul><ul><li>1997 : Amsterdam (double conséquences) </li></ul>
  5. 5. <ul><li>Première conséquence : la CJCE devient officiellement compétente pour assurer la protection des droits fondamentaux ; </li></ul><ul><li>Une clause de suspension permettant d’aller jusqu’à la suspension du vote d’un Etat au Conseil en cas de violations graves et répétées des principes de l’Union (démocratie, Etat de droit, droits de l’Homme, liberté). </li></ul>
  6. 6. La dernière étape connue <ul><li>La Charte des droits fondamentaux : </li></ul><ul><li>Quand et où ? Nice, 2000 </li></ul><ul><li>Comment ? Par une Convention représentant les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres. </li></ul><ul><li>Résultats ? Une charte composée de 7 chapitres thématiques : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. </li></ul>
  7. 7. Quoi ? <ul><li>Des principes traditionnels consacrés (CESDH 1950, Charte sociale européenne 1989 ; </li></ul><ul><li>Des nouveautés : droits sociaux des travailleurs, protection des données personnelles, bioéthique, droit à une bonne administration. </li></ul><ul><li>Problème ? Pas de force juridique contraignante. </li></ul>
  8. 8. Les autres instruments internationaux <ul><li>La Convention européenne des droits de l’Homme (attention, il ne s’agit pas d’un instrument de l’Union européenne) </li></ul><ul><li>La Charte sociale européenne </li></ul>
  9. 9. La CESDH <ul><li>Cadre : Conseil de l’Europe, 1950 </li></ul><ul><li>Permet un contrôle judiciaire international du respect des droits des individus (grande originalité) </li></ul><ul><li>Une grande évolution depuis sa création (contrôle politique au contrôle juridictionnel). </li></ul>
  10. 10. Les organes à l’origine <ul><li>Une Commission chargée d'étudier au préalable les requêtes présentées par un État ou, éventuellement, un individu; </li></ul><ul><li>Une Cour européenne des droits de l'homme saisie par la Commission ou par un Etat membre après rapport de la Commission (en cas de règlement judiciaire); </li></ul><ul><li>Un Comité des ministres du Conseil de l'Europe faisant office de &quot;gardien&quot; de la CESDH est saisi pour obtenir un règlement politique du différend lorsqu'une affaire n'a pas été déférée à la Cour. </li></ul>
  11. 11. La réforme de 1998 <ul><li>Pourquoi ? Grand nombre d’affaires à traiter. </li></ul><ul><li>Qu’a-t-on fait ? Une Cour européenne des droits de l’Homme permanente, seule compétente pour traiter des violations de la Convention. </li></ul><ul><li>Résultats : Simplification de la procédure, délai plus court pour une décision. </li></ul>
  12. 12. L’Union européenne a-t-elle adhérée à la CESDH <ul><li>Non ! Pourquoi ? </li></ul><ul><li>Avis de 1996 de la CJCE : « le traité CE ne prévoyait aucune compétence pour édicter des règles ou conclure des accords internationaux en matière des droits de l'homme » </li></ul><ul><li>Le traité Constitution aurait permis de pallier à cette carence. </li></ul>
  13. 13. La Charte sociale européenne <ul><li>Déclaration adoptée en 1989 par les tous les Etats membres sauf le Royaume Uni (1998) </li></ul><ul><li>Contient des obligations morales visant à garantir le respect des droits sociaux dans les Etats </li></ul><ul><li>Quels domaines ? Le marché du travail, la formation professionnelle, la protection sociale, l'égalité des chances, la santé et la sécurité au travail. </li></ul><ul><li>Repris dans la Charte des droits fondamentaux. </li></ul>

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