fiche n°10
LA QUALITÉ RÉSIDENTIELLE,
FACTEUR DE COHÉSION
SOCIALE ET D’ATTRACTIVITÉ
L’habitat est, avec les aménités urbain...
Le Havre
La Cerlangue
Montivilliers
Cauville-sur-Mer
OudalleGonfreville-l'Orcher
Saint-Vigor-d'Ymonville
Sandouville
Octev...
CODAH
CC Caux Vallée de Seine
Caux Estuaire
CC du
Pays de Honfleur
CC
Campagne de Caux
CC du
Canton de Beuzeville
CC de
Qu...
Syndicat du SCoT le Havre Pointe de Caux Estuaire
4 quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex
Tél 02 32 74 09 27 Fax 02...
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Fiche SCoT LHPCE n°10 - Habitat

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Situé au coeur de l'Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d'aménagement.

Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l'horizon 2017. Les élus ont entamé l'élaboration de la révision en juin 2014. Une série de fiches thématiques est publiée pour accompagner les réflexions.

Dans la fiche n°10, document synthétique de 4 pages, vous en saurez plus sur :

- la construction de logements dans l'Estuaire,
- les ménages,
- les logements sociaux,
- le marché de la maison et du terrain.

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Fiche SCoT LHPCE n°10 - Habitat

  1. 1. fiche n°10 LA QUALITÉ RÉSIDENTIELLE, FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE ET D’ATTRACTIVITÉ L’habitat est, avec les aménités urbaines, une composante essentielle de la qualité du cadre de vie des habitants. Sa diversité, son accessibilité et sa qualité sont des conditions nécessaires pour assurer le parcours résidentiel des ménages, favoriser la cohésion sociale au sein du territoire et participer à son attractivité. scot-lhpce.fr Fiche SCoT N°10.indd 1 24/04/15 08:53
  2. 2. Le Havre La Cerlangue Montivilliers Cauville-sur-Mer OudalleGonfreville-l'Orcher Saint-Vigor-d'Ymonville Sandouville Octeville-sur-Mer Rogerville Étainhus Épretot Manéglise Rolleville Sainneville Epouville La Remuée Fontenay Gommerville Harfleur Graimbouville Saint-Romain-de-Colbosc Gainneville Les Trois Pierres Saint-Aubin-Routot Fontaine- la-Mallet Mannevillette Saint-Laurent- de-Brèvedent Saint-Gilles- de-la-Neuville Saint-Martin- du-Manoir Saint-Vincent-Cramesnil Notre- Dame-du-Bec Sainte- Adresse Communauté de Communes du Canton de Criquetot l'Esneval Communauté de Communes Campagne de Caux Communauté de Communes Caux Vallée de Seine Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine Communauté de Communes du Canton de BeuzevilleCommunauté de Communes du Pays de Honfleur La Manche Embouchure de la Seine Nombre moyen de logements mis en chantier pour 1 000 habitants moyenne annuelle 0,35 - 2,35 2,35 - 3,85 3,85 - 5,40 5,40 - 16,75 Réalisation : AURH (LA, 03/2015) Fond : © CODAH - droits réservés Sources : AURH 0 42 Km Éléments de contexte Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire Limites des intercommunalités Limites communales Communes en dehors du pays LHPCE Nombre total de logements mis en chantier 5 000 200 15 N 10 Le SCoT définit les grands axes de la politique de l’habitat au regard notamment de l’évolution démographique et économique du territoire mais aussi des projets d’équipements et de desserte en transports en commun. Il détermine les conditions permettant d’assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat incluant des objectifs en matière d’offre de logement social. Les lois Grenelle renforcent le rôle du SCoT en l’habilitant à répartir les objectifs d’offre nouvelle au sein du territoire et à fixer des objectifs de réhabilitation du parc existant, public et privé. PENSER L’HABITAT ET LA QUALITÉ RÉSIDENTIELLE Malgré la poursuite du desserrement des ménages, la décroissance démographique à l’œuvre dans le territoire depuis les années 80 impacte le nombre de ménages, désormais en baisse, avec une conséquence directe sur les besoins en logements. Un certain nombre d’évolutions peuvent être interprétées comme autant de signes de détente du marché du logement : hausse de la vacance, allongement des délais de vente et baisse des prix. La politique de l’habitat à définir pour le territoire devra s’attacher à satisfaire les habitants actuels et les nouveaux arrivants dans la diversité de leurs attentes et de leur solvabilité. Elle devra aussi renforcer la qualité résidentielle et l’attractivité du territoire par des politiques ambitieuses de requalification et de modernisation du parc existant. DÉFINITIONS * Desserrement des ménages : diminution tendancielle de la taille moyenne des ménages liée aux effets du vieillissement, de la décohabitation des jeunes, de l’augmentation du nombre de séparations et des familles monoparentales Estimation des besoins en logements : besoins liés à l’évolution du nombre de ménages + besoins liés au renouvellement et aux mutations du parc + besoins liés à la variation du parc de logements vacants et des résidences secondaires Total logements = résidences principales (logements occupés) + logements vacants + résidences secondaires / logements occasionnels 1 ménage = 1 résidence principale LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ENTRE 2005 ET 2014 Fiche SCoT N°10.indd 2 24/04/15 08:53
  3. 3. CODAH CC Caux Vallée de Seine Caux Estuaire CC du Pays de Honfleur CC Campagne de Caux CC du Canton de Beuzeville CC de Quillebeuf sur Seine CC du Canton de Criquetot l'Esneval Réalisation : AURH (SCAH - 03/2015) Fond : © CODAH - droits réservés, © IGN Sources : PERVAL-MIN 2008-2012, AURH (03/2015) N 205 000 198 500 145 000 166 000222 500 278 000 180 700 158 400 0 21 Km CODAH CC Caux Vallée de Seine Caux Estuaire CC du Pays de Honfleur CC Campagne de Caux CC du Canton de Beuzeville CC de Quillebeuf sur Seine CC du Canton de Criquetot l'Esneval CC Caux Vallée de SeineCaux Estuaire CC du Pays de Honfleur CODAH CC Campagne de Caux CC du Canton de Beuzeville CC de Quillebeuf sur Seine CC du Canton de Criquetot l'Esneval Réalisation : AURH (SCAH - 03/2015) Fond : © CODAH - droits réservés, © IGN Sources : PERVAL-MIN 2008-2012, AURH (03/2015) Réalisation : AURH (SCAH - 03/2015) Fond : © CODAH - droits réservés, © IGN Sources : PERVAL-MIN 2008-2012, AURH (03/2015) N 205 000 198 500 145 000 166 000222 500 278 000 180 700 158 400 0 21 Km N 88 78 39 5363 34 32 24 0 21 Km 122 800logements en 2011 dans le territoire du SCoT Construction neuve entre 2004 et 2013 (logements mis en chantier) 847logements/an pour un objectif fixé à 1100 dans le SCoT Loyers de marché dans le territoire du SCoT en 2014 Taux de construction (nbre de logements construits pour 1 000 habitants) 35 760logements locatifs sociaux (LLS) dans le territoire du SCoT de l’ensemble des logements 113 200ménages en 2011 logements logements SOCIAux construction statuts d’occupation prix du marché Ils sont acteurs de la politique locale de l’habitat ménages 1999 2011 Total logements + 6 250 LES données 92 %sont occupés (113 174 résidences principales ou ménages) Propriétaires 47 % Logés à titre gratuit 1 % Locataires parc social 30 % Locataires parc privé 22 % 6,7 %sont vacants (8 270 logements) 1,3 %sont des résidences secondaires/ logements occasionnels (1 359 logements) + 5 % 29 % + 4 % 30,5 % 10,05 E le m2 3,21 3,30 3,17 3,14 3,84 5,58 2,62 + 25 % 2,45 - 5 % 5,2 % 9,30 E le m2 2,21 Résidences principales CODAH 35 400 LLS CODAH 2004/2008 SCoT 2009/2013 SCoT dont CODAH dont CODAH dont Caux Estuaire dont Caux Estuaire EN 1990 Logements vacants EN 1999 Résidences secondaires CAUX ESTUAIRE 360 LLS CAUX ESTUAIREEN 2011 + 650 ménages/an entre 1990 et 1999 + 513 ménages/an entre 1999 et 2006 + 210 ménages/an entre 2006 et 2011 Taille moyenne des ménages (nombre moyen de personnes/logement) de l’ensemble des logements Le Havre + Gonfreville l’Orcher + Harfleur + Montivilliers = 96,5 % des logements locatifs sociaux du SCoT CAUX ESTUAIRE LE HAVRECODAH 846 847 781 748 65 99 de 2004 à 2008 de 2009 à 2013moyenne annuelle Les EPCI (délégation des aides à la pierre, PLH, aides financières, intervention foncière) Les communes (garanties d’emprunts, mise en œuvre du PLH…) L’État (ANAH, aides à la pierre, à la personne, aides à la réhabilitation ANAH…) La région (aides en complément de celles de l’État) Le département (action sociale, PDH, PDALPD avec l’Etat, FSL) 1 % logement L’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) Les bailleurs sociaux … LE MARCHÉ DE LA MAISON INDIVIDUELLE EN 2012 (E) LE MARCHÉ DU TERRAIN À BÂTIR EN 2012 (E/m2 ) > 250 000 E 190 000 E < prix < 250 000 E < 190 000 E < 50 E entre 50 et 80 E > 80 E Prix du terrain au m2 Prix moyen d’une maison Fiche SCoT N°10.indd 3 24/04/15 08:53
  4. 4. Syndicat du SCoT le Havre Pointe de Caux Estuaire 4 quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex Tél 02 32 74 09 27 Fax 02 35 21 51 57 Éditeur:AURH-Conceptionetexécution:B.D.S.A.LeHavre,0235192116,RCS32543750700024-Impression:L2P-Avril2015. Quels enjeux pour l’habitat dans le territoire ? Le contexte démographique impacte le fonctionnement du marché de l’habitat dans le territoire et donc les besoins en logements ; outre le volume de logements à produire, le SCoT devra se prononcer sur : Un enjeu de performance énergétique Un équilibre est à trouver entre production de logements neufs et requalification/modernisation du parc de logements existants. Un enjeu de développement durable Le modèle de développement urbain qui réduit les surfaces agricoles de notre territoire doit être débattu. Quelle sera la forme de nos villes et villages dans 20 ans ? Quel sera le coût des déplacements au quotidien pour les ménages éloignés des zones d’emplois, de consommation et de loisirs ? Une réponse claire aux besoins des habitants Quelle répartition spatiale de la production et de la requalification / modernisation entre les communes du territoire ? Un objectif de cohésion Quelle mixité sociale et générationnelle proposer ? Quelle répartition du logement social dans le SCoT, dans les communes, dans les opérations d’aménagement ? Les paramètres sur lesquels agir pour que l’offre d’habitat soit en phase avec la demande • diversité des produits (locatif, accession, logements individuels, intermédiaires, collectifs) ; • adaptation du parc au vieillissement ; • qualité urbaine (proximité des équipements et services, cadre de vie), maîtrise des prix fonciers et de la construction… Les enjeux pour les collectivités Pour les collectivités, il s’agit également de valoriser les investissements réalisés en privilégiant les secteurs déjà desservis par les réseaux, les transports en commun et qui permettent d’optimiser l’utilisation des équipements et services. Fiche SCoT N°10.indd 4 24/04/15 08:53

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