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Un SCoT pour le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire (fiche SCoT LHPCE n°1)

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Situé au coeur de l’Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d’aménagement.
Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l’horizon 2017.

Dans la fiche n°1, document synthétique de 4 pages, vous en saurez plus sur :
- le territoire du SCoT LHPCE,
- les acteurs du SCoT,
- quelques indicateurs de suivi du territoire,
- le lancement de la révision du SCoT, qui devra construire un projet de territoire ambitieux,
- les grandes dates du SCoT LHPCE.

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Un SCoT pour le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire (fiche SCoT LHPCE n°1)

  1. 1. scot-lhpce.fr fiche n°1 Situé au coeur de l’Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d’aménagement. Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l’horizon 2017. UN SCOT POUR LE TERRITOIRE LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE
  2. 2. Mannevillette Le Havre La Cerlangue Montivilliers Cauville-sur- Mer Oudalle Gonfreville-l'Orcher Saint-Vigor-d'Ymonville Sandouville Octeville-sur-Mer Rogerville Étainhus Épretot Rolleville Manéglise Sainneville-sur- Seine Epouville La Remuée Fontenay Gommerville Harfleur Graimbouville Saint-Romain-de- Colbosc Gainneville Les Trois Pierres Saint-Aubin-Routot Fontaine-la- Mallet Saint-Laurent-de- Brèvedent Saint-Gilles-de- la-Neuville Saint-Martin-du- Manoir Saint-Vincent-Cramesnil Notre- Dame-du-Bec Sainte- Adresse 1 LE SCOT, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Le SCoT contient l’ensemble des prescriptions opposables aux communes et aux intercommunalités en matière d’urbanisme. Ses orientations doivent être respectées par les collectivités lors de la réalisation de documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) ou d’autres documents (plan local de l’habitat, plan de déplacements urbains, ZAC et autorisation d’exploitation commerciale). Il existe donc un rapport hiérarchique entre le SCoT et les documents dits « de rang inférieur », ces derniers devant permettre l’application des dispositions du SCoT. • Organisation spatiale des territoires • Développement économique et aménagement commercial • Habitat et cohésion sociale • Déplacements et mobilités • Biodiversité et trame verte et bleue • Espaces agricoles et forestiers • Risques • Ressources naturelles • Communications électroniques COMMUNAUTÉ DE L’AGGLOMÉRATION HAVRAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE LE SCOT, OUTIL AU SERVICE DES PROJETS DE TERRITOIRE Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale. Le SCoT assure le développement cohérent, équilibré et durable de son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement. Il permet de travailler à une échelle pertinente qui dépasse les limites administratives et qui concerne les populations résidantes d’un bassin de vie. Un SCoT expose des grandes orientations en matière d’aménagement du territoire et construit des politiques en matière d’habitat, de transport, de développement économique, afin que chaque intercommunalité, chaque commune, trouve sa place à l’échelle d’un bassin de vie. Au-delà des objectifs quantitatifs et cartographiés, le SCoT est avant tout un projet de territoire. LES CHAMPS D’INTERVENTION DU SCOT SUPERFICIE DU TERRITOIRE 344 km2 255 880 HABITANTS LE TERRITOIRE DU SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE 33 COMMUNES
  3. 3. NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER NOMBRE D’EXPLOITATIONS TRAVAILLANT SUR DES PRODUCTIONS LABELLISÉES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOMBRE DE VOYAGES EN TRANSPORT EN COMMUN 2012 - 2013 +10% 15‰ 1 572 LE TERRITOIRE DU SCOT 10 623 en 2009-2010 11 360 en 2012-2013 255 880 hab en 2014 Communauté de Communes du Canton de Criquetot l'Esneval Communauté de Communes de Campagne de Caux Vers Rouen/Paris Vers Notre-Dame de Gravenchon Communauté de Communes Caux Vallée de Seine Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine Communauté de Communes du Canton de Beuzeville Pont de Normandie Communauté de Communes du Pays de Honfleur Pont de Tancarville A29 Vers Caen A13 Vers Paris RD940 Vers Caen RD925 Vers Fécamp RD6015 Vers Rouen Vers Fécamp A29 Vers Amiens 0 2 4 Km Réalisation : AURH (LA 06/2014) Fond : © CODAH - droits réservés MOS Haut-Normand (2009), BD Topo 2011 2013 Quelques indicateurs de suivi du territoire NOMBRE D’ESCALES 3 en 2008 10 en 2013 LES ÉTUDIANTS DANS LE TERRITOIRE ÉVOLUTION DE LA POPULATION CHAMBRES D’HÔTELS* OMNIPRATICIENS La Manche Embouchure de la Seine LES ACTEURS DU SCOT LE SYNDICAT MIXTE Il mène tous les travaux nécessaires à l’élaboration, au suivi et à l’animation du SCoT. LES ÉLUS DU COMITÉ SYNDICAL Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical de 56 élus titulaires et 56 élus suppléants. Il est composé de façon à assurer la représentation des deux intercommunalités membres : 40 SIÈGES POUR LA CODAH 16 SIÈGES POUR CAUX ESTUAIRE Le Bureau, composé de 12 élus du Comité syndical prépare les décisions. Il organise les débats et les arbitrages à partir des travaux des instances de réflexion (séminaires de prospective, ateliers thématiques…). LA PLACE DE L’ÉTAT ET DES PARTENAIRES Le SCoT est un document opposable dont le contenu est soumis pour avis au Préfet ainsi qu’aux personnes publiques : Chambres consulaires, Conseil régional, Conseil général, Grand Port Maritime du Havre, collectivités voisines. L’AURH Le Syndicat du SCoT s’appuie sur l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine. L’AURH est maître d’oeuvre des travaux d’élaboration et assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner le syndicat dans ses missions. En plus de l’élaboration, l’AURH a la charge de l’animation du document et assiste les communes dans leurs différents projets (projets urbains, élaboration des documents d’urbanisme…). Surfaces en eau Forêts et milieux semi-naturels Territoires agricoles Territoires artificialisés 70 en 2010 135 en 2013 729 2009 2014 989 2013 * donnée partielle 263 106 hab en 2006 14‰
  4. 4. Lancement de la révision du SCoT Le SCoT en vigueur a été approuvé le 13 février 2012, deux raisons motivent sa révision : - les interactions de plus en plus fortes avec deux échelles plus larges, l’Estuaire de la Seine et la Vallée de la Seine : l’ambition et le rôle du territoire du SCoT dans cette nouvelle dynamique nécessitent la construction d’un projet renouvelé ; - la prise en compte des récentes évolutions réglementaires (loi Grenelle II et la loi ALUR : loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové »). Construire un projet de territoire ambitieux Le SCoT devra afficher un projet renouvelé pour le territoire, partagé avec ses partenaires de l’Estuaire de la Seine, en s’appuyant sur : - le positionnement du territoire du SCoT par rapport à l’Estuaire et la Vallée de la Seine, - nos singularités : la dimension maritime et portuaire de l’industrie, la logistique, l’agriculture, l’enseignement supérieur et les services, - une stratégie d’accueil pour les habitants, les entrepreneurs, les visiteurs en dépassant les limites administratives des territoires. C’est la politique d’attractivité du territoire qui doit être définie. Penser l’avenir à l’échelle de la Vallée de la Seine 0 5 10 20 Modification du SCoT Élaboration du SCoT Syndicat du SCoT le Havre Pointe de Caux Estuaire 4 quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex Tél 02 32 74 09 27 Fax 02 35 21 51 57 Estuaire de la Seine Territoire du SCoT Vallée de la Seine Le Havre Lillebonne Nd de Gravenchon Honfleur Les grandes dates du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire Evreux Beauvais Dieppe Ouistreham Paris Rouen Fécamp Caen Seine Aval Ile-de-France Deauville-Trouville Lisieux Cabourg Pont-Audemer Réalisation : AURH (LA 06/2014) Fond : © CODAH - droits réservés CorinneLandCover 2006 Km MAI 2004 JANVIER 2008 OCTOBRE 2011 FÉVRIER 2012 JUIN 2014 2017 Élaboration du SCoT Élaboration de l’Étude Paysagère et Environnementale Animation de la Charte Paysagère et Environnementale Signature de la charte paysagère et environnementale Suivi animation du document Création du Syndicat Mixte Approbation du SCoT Approbation du SCoT Relance des travaux du SCoT Approbation du SCoT modifié suite à son annulation Editeur : AURH - Conception et exécution : B.D.S.A. Le Havre, 02 35 19 21 16, RCS 325 437 507 00024 - Impression : L2P - Juillet 2014.

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