Engrais, fertilisants, Biostimulants, SDN, pesticides…. Quels statuts réglementaires et quelles garanties ?
Pour mieux comprendre les différences entre ces produits utilisés en agriculture, nous nous     penchons sur la réglementa...
Les Matières Fertilisantes sont définis en France par une loi (n° 79-595 du 13 juillet 1979) :«les matières fertilisantes ...
Mais alors pourquoi la majorité des engrais sont sous norme CE ou NFU ?Par dérogation à la disposition générale imposant l...
Est ce que ça va évoluer ?Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit    nécessa...
Est ce que ça va évoluer ?Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit    nécessa...
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Reglementation et garanties : engrais, fertilisants, biostimulants, sdn, pesticides

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Pour mieux comprendre les différences entre ces produits utilisés en agriculture, nous nous penchons sur la réglementation…
Hormis les semences et les plants… En France, Il n’existe que deux catégories réglementaires de produits utilisables en agriculture :
-Les Produits PhytoPharmaceutiques (PPP),
-Les Matières Fertilisantes et Support de Culture (MFSC).

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Reglementation et garanties : engrais, fertilisants, biostimulants, sdn, pesticides

  1. 1. Engrais, fertilisants, Biostimulants, SDN, pesticides…. Quels statuts réglementaires et quelles garanties ?
  2. 2. Pour mieux comprendre les différences entre ces produits utilisés en agriculture, nous nous penchons sur la réglementation…Hormis les semences et les plants… En France, Il n’existe que deux catégories réglementaires de produits utilisables en agriculture :• les Produits PhytoPharmaceutiques (PPP)• Les Matières Fertilisantes et Support de Culture (MFSC)Contrairement à certains pays d’Europe, Il n’existe pas en France de « 3ème voie » pour des Biostimulants, SDN, stimulateurs racinaires… ces derniers doivent aujourd’hui être inclus dans une de ces deux catégories. Alors tentons de regarder leurs définitions :1 - Les définitions : Alors que les PPP font l’objet d’une harmonisation Européenne, les MFSC dépendent des réglementations nationales.Les produits phytopharmaceutiques sont définis en EUROPE par le règlement CE 1107/2009 : « produits, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, composés de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et destinés à l’un des usages suivants :• a) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux ;• b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance ;• c) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs ;• d) détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux ;• e) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux. »
  3. 3. Les Matières Fertilisantes sont définis en France par une loi (n° 79-595 du 13 juillet 1979) :«les matières fertilisantes comprennent les engrais, les amendements et, dune manière générale, tous les produits dont lemploi est destiné à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ainsi que les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols »Pour les produits à actions fongicides, insecticides ou herbicides, pas d’hésitations, ce sont des produits PhytoPharmaceutiques, mais les autres ?Prenons pour exemple, des stimulateurs racinaires comme les acides humiques très courant en Espagne. Ils « exercent un action sur les processus vitaux de la plante » (PPP) ; pas de définition réglementaire des « substances nutritives » seule exception pour échapper aux PPP !Mais leur « emploi est destiné à améliorer la nutrition des végétaux », c’est une Matière Fertilisante alors (MFSC) ?!Que choisir ? La frontière entre les Produits Phytopharmaceutiques et les fertilisants n’est pas si claire.Alors regardons maintenant, la réglementation sur la mise en marché de l’un et l’autre.2- Mise en MarchéLes produits PhytoPharmaceutiques (PPP) font l’objet d’une procédure d’Autorisation de Mise en marché (AMM) au niveau Européen. L’évaluation est souvent qualifiée de longue et coûteuse. La substance active doit d’abord être inscrite dans une liste positive européenne (ANNEXE 1) puis le produit formulé recevra une AMM pour chaque état membre. Des reconnaissances mutuelles sont possibles entre états membres. Pour plus d’informations : www.anses.frConformément à l’article L.255-2 du code rural, les Matières Fertilisantes et les Supports de Cultures (MFSC) peuvent être mis sur le marché, importés ou distribués ou même cédés à titre gratuit en France, sous réserve qu’ils soient couverts par une homologation (c’est aussi une autorisation de mise en marché). Pour ce faire un dossier d’évaluation doit être déposé au département des produits réglementés à l’ANSES. L’évaluation n’est pas si simple et courte !! Le GUIDE pour la CONSTITUTION des DOSSIERS de DEMANDE d’HOMOLOGATION MATIÈRES FERTILISANTES - SUPPORTS DE CULTURE est disponible sur www.anses.fr.Les sociétés doivent apportés des éléments à l’agence d’évaluation sur la caractérisation, la stabilité, l’homogénéité mais aussi l’innocuité et l’efficacité !
  4. 4. Mais alors pourquoi la majorité des engrais sont sous norme CE ou NFU ?Par dérogation à la disposition générale imposant l’homologation préalable, les matières fertilisantes peuvent être mis sur le marché sans homologation préalable s’ils sont conformes au règlement (CE) 2003/2003 du 13 octobre 2003 définissant les « engrais CE » (ce règlement ne concerne que les engrais dits inorganiques ou minéral), ou une norme française rendue d’application obligatoire NFU (Normes consultables sur le site de l’AFNOR) dans laquelle on trouve aussi les engrais organiques.La norme est donc une exception à la règle, l’homologation. Ce sont des listes de produits généralement justifiant d’une ancienneté qui leur évite de passer par les fourches caudines d’une longue évaluation. On y trouve par exemple les engrais minéraux (ammonitrates, solutions azotées, Phosphates,…..) et certaines matières premières comme la vinasse de betterave,… pas de micro-organismes, d’acides aminés, d’acides humiques….Il est indéniable que la mise en marché de produits sous une norme Engrais (CE ou NFU) est la plus simple et rapide. La tentation est forte pour les sociétés ! Mais encore faut-il être sur la liste. Alors on ne déclare que les oligo-éléments et la partie « innovante » non déclarée. Très courant pour les micro-organismes par exemple. Des agriculteurs achètent de bactéries, champignon,… sur l’étiquette : Oligo-éléments ou autres fertilisants ! Il faut faire confiance aux vendeurs. Et pas de garanties.
  5. 5. Est ce que ça va évoluer ?Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit nécessaire pour tous les produits nouveaux, y compris les fertilisants. L’absence de réglementation dessert le marché et les utilisateurs finaux mais il faut permettre aussi aux PME et entreprises de taille intermédiaire d’innover.D’un côté les normes sont plus restrictives et les catégories « fourre-tout » disparaissent. Les metteurs en marché doivent déclarer TOUS les composants par ordre décroissant, c’est la moindre des choses !?De l’autre, l’Europe tente actuellement d’harmoniser la réglementation des matières fertilisantes et les Biostimulants trouvent leur définition, la procédure s’adapte.Mais combien de temps ??www.agriculture-nouvelle.frL’atelier des curieux de l’agriculture : les nouveaux intrants : engrais, semences, plants, phyto ; les pratiques culturale, les O.A.D. …
  6. 6. Est ce que ça va évoluer ?Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit nécessaire pour tous les produits nouveaux, y compris les fertilisants. L’absence de réglementation dessert le marché et les utilisateurs finaux mais il faut permettre aussi aux PME et entreprises de taille intermédiaire d’innover.D’un côté les normes sont plus restrictives et les catégories « fourre-tout » disparaissent. Les metteurs en marché doivent déclarer TOUS les composants par ordre décroissant, c’est la moindre des choses !?De l’autre, l’Europe tente actuellement d’harmoniser la réglementation des matières fertilisantes et les Biostimulants trouvent leur définition, la procédure s’adapte.Mais combien de temps ??www.agriculture-nouvelle.frL’atelier des curieux de l’agriculture : les nouveaux intrants : engrais, semences, plants, phyto ; les pratiques culturale, les O.A.D. …

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