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CG conseil, une entreprise active dans le secteur
de la formation et du conseil en entreprise.
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CG Conseil a une expérience de longue date dans
la démarche qualité.
Reconnue par différents secteurs professionnels
Agréé...
 L’aptitude professionnelle est un complément au
permis de conduire obligatoire pour tous les
conducteurs professionnels ...
L’aptitude professionnelle peut s’obtenir :
 en même temps que le permis de conduire, via
l’examen combiné ;
 ou après l...
L’aptitude professionnelle a une durée de validité
de 5 ans. Cette période de validité peut être
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Les personnes titulaires d’un permis :
 D, D1, D+E, D1+E délivré avant le 10 septembre 2008
sont dispensées de cet examen...
L’aptitude professionnelle ne s’applique pas aux conducteurs de :
 véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépass...
 Une personne conduit un véhicule de plus de
3,5 t pour aller sur un chantier avec du
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 La formation continue peut être suivie dans
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 Les formations chez CG conseils sont facturées
120 €/jour/personne, soit 8 chèques formation
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 Les formations Continues Obligatoire peuvent-
être payées via Sodexo – Chèque formation
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14/01/16.
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 Permis B
Le permis de conduire B permet de tracter une remorque à condition que la
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Permis BE
Le permis de conduire BE permet la conduite d’un ensemble composé d’un
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 Pour toutes informations complémentaires,
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Soirée 1 Workshop administratif : Certificat d’aptitude pour le permis C

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par Céline GRUTTADAURIA de CG Conseils & Olivier Lespagnol de la Mission Wallonne des Secteurs Verts

Le certificat d’aptitude professionnelle doit être obtenu complémentairement au permis de conduire pour tous les conducteurs avec un permis C et D et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans. Il sera obligatoire d’avoir suivi cette formation de 35h avant le 10 septembre 2016. Des formations pour les entrepreneurs de jardins pourront être mises en place.

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Soirée 1 Workshop administratif : Certificat d’aptitude pour le permis C

  1. 1. 1
  2. 2. CG conseil, une entreprise active dans le secteur de la formation et du conseil en entreprise. 2
  3. 3. CG Conseil a une expérience de longue date dans la démarche qualité. Reconnue par différents secteurs professionnels Agréé par le SPF Mobilité & Transports pour la formation continue obligatoire des chauffeurs routiers, telle que prévue dans la réglementation européenne 2003/59 et transposée en droit belge dans l’arrêté royal du 4 mai 2007. 3
  4. 4.  L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans.  L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire par le code 95 en regard des catégories pour lesquelles elle est valable.  Certains conducteurs n’ont pas besoin de l’aptitude professionnelle pour leurs activités de transport. 4
  5. 5. L’aptitude professionnelle peut s’obtenir :  en même temps que le permis de conduire, via l’examen combiné ;  ou après le permis de conduire, via l’examen de qualification initiale. Le conducteur qui a déjà l’aptitude professionnelle pour le groupe C ou D et qui souhaite l’obtenir pour le groupe D ou C peut aussi l’obtenir via l’examen complémentaire de qualification initiale. La formation pour l’examen de qualification initiale peut se faire par soi-même en dehors d’une école de conduite. 5
  6. 6. L’aptitude professionnelle a une durée de validité de 5 ans. Cette période de validité peut être identique à celle de la sélection médicale du groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas. La personne qui souhaite obtenir la prolongation de son aptitude professionnelle doit suivre des cours de formation continue sous forme de modules pour une durée totale de 35 heures dans un centre agréé. Le certificat d’aptitude professionnelle est alors prolongé pour une durée de 5 ans. 6
  7. 7. Les personnes titulaires d’un permis :  D, D1, D+E, D1+E délivré avant le 10 septembre 2008 sont dispensées de cet examen pour ces catégories  C1+E délivré avant le 10 septembre 2009 sont dispensées de cet examen pour ces catégories. Ces personnes doivent suivre leur première formation continue avant le 10 septembre 2015. Les personnes titulaires d’un permis :  C, C1, C+E, C1+E délivré avant le 10 septembre 2009 sont dispensées de cet examen pour ces catégories. Ces personnes doivent suivre leur première formation continue avant le 10 septembre 2016. 7
  8. 8. L’aptitude professionnelle ne s’applique pas aux conducteurs de :  véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h ;  véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;  véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;  véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;  véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises dans des buts privés ;  véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur. 8
  9. 9.  Une personne conduit un véhicule de plus de 3,5 t pour aller sur un chantier avec du matériel, travaille la journée sur le chantier et revient avec le véhicule le soir : elle est exemptée.  Mais, si elle transporte des déchets verts ou si elle va chercher des plantes chez un fournisseur, l’exemption n’est plus d’application. 9
  10. 10.  La formation continue peut être suivie dans l’Etat où travaille le conducteur ou dans celui où il réside. S’il travaille et réside en Belgique, la formation continue est suivie en Belgique.  Le conducteur doit suivre 35 heures de cours de formation continue, dispensée par des centres de formation continue agréés. 10
  11. 11.  Les formations chez CG conseils sont facturées 120 €/jour/personne, soit 8 chèques formation intégralement remboursables.  CG conseil est agréée avec certains fonds de formation des commissions paritaires : 132, 144,145,124 … Dans ce cas, les fonds prennent également en charge le remboursement des salaires des ouvriers présents en formation. 11
  12. 12.  Les formations Continues Obligatoire peuvent- être payées via Sodexo – Chèque formation  Elles peuvent être prises en charges en partie ou intégralement par chèques formations. 12
  13. 13.  Un cycle de 5 formations est prévu à Gembloux les 03/12/15, 10/12/15, 15/12/15, 17/12/15 et 14/01/16.  Elles peuvent également se donner dans nos locaux situés à Nimy – 273, Rue des Viaducs  Les formations se déroulent de 8h00 à 16h00. 13
  14. 14.  Permis B Le permis de conduire B permet de tracter une remorque à condition que la masse maximale autorisée de la remorque n’exède pas 750 kg et/ou que la masse maximale autorisée de l’ensemble (voiture + remorque) n’exède pas 3500 kg Permis B + code 96 Le code 96 peut figurer sur le permis de conduire B, pour attester du fait que le conducteur a passé avec sucés les examens nécessaires pour pouvoir tracter une remorque dont le masse maximale autorisée exède 750 kg. Il faut toutefois : a. Que la masse maximale autorisée de l’ensemble (voiture + remorque) n’exède pas 4250 kg (sinon le permis de conduite BE est requis. b. Que la masse maximale autorisée de la remorque n’exède pas 3500 kg (sinon le permis de conduire C1E est requis) 14
  15. 15. Permis BE Le permis de conduire BE permet la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg mais inférieure à 3500 kg Le titulaire d’un permis de conduire BE délivré avant le 01/05/13 peut conduire un ensemble composé d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée exède 3500 kg à condition que la MMA de l’ensemble n’exède pas 12000 kg. Le permis de conduire de la catégorie B obtenu avant 01/01/1989, est également valable pour la catégorie BE Permis C1E Si vous souhaitez tracter une remorque dont la MMA dépasse 3500 kg, le permis C1E est requis 15
  16. 16.  Pour toutes informations complémentaires, nous sommes à votre entière disposition au :  065/78 59 89 (bureau)  0478/259 994 (Céline)  www.cgconseil.eu  info@cgconseil.eu 16

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