« Fonds immobiliers et AIFMD : comment s’adapter? » avec la collaboration du Cabinet FRANKLIN société d’avocats A la suite de la transposition de la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFMD ») en juillet 2013, les professionnels de l’immobilier se trouvent confrontés à une nouvelle réglementation qui impose à ces gestionnaires européens des règles communes et facilite la distribution de ces fonds en Europe auprès de professionnels grâce au passeport. Cette nouvelle réglementation s’est étendue à tous les fonds non régis par la Directive UCITS IV 2009/65/CE. Les professionnels de l’immobilier sont différemment affectés par cette nouvelle réglementation et disposent d’un délai pour se mettre en conformité qui expire le 22 juillet 2014. Ce séminaire a pour objectif : de partager le retour d’expérience de la première foncière agréée AIFM; de clarifier le cadre réglementaire de l’AIFMD en France avec la participation de l’Autorité des Marchés Financiers; d’explorer les options alternatives de partenariat entre professionnels de l’immobilier et de la gestion d’actifs; de mesurer les enjeux majeurs du secteur immobilier face à ce nouveau cadre réglementaire; d’évaluer les offres de services d’accompagnement dont la fonction dépositaire. INTERVENANTS: Stéphanie ALEXANDRINO, Avocate, Co-responsable Département fonds, Franklin Alix GUERIN, Chargée de mission – OPCI, AFG Jean-Philippe HUSTE, Directeur Général,Arcange REIM S.A Jean-Pierre JACQUET, Responsable produit France pour les fonds alternatifs, Asset & Fund Services, BNP Paribas Securities Services Alban JARRY, Directeur programme Solvency 2, La Mutuelle Générale Guy MARTY, Directeur général, IEIF Coline PAUL, Adjointe du directeur de la division des agréments et du suivi et responsable transversale de l’activité gestion immobilière, AMF Laetitia de PELLEGARS, Avocate, Co-responsable Département fonds, Franklin Pierre SCHOEFFLER, Président, S & Partners Jean-Roch VARON, Responsable monde de l’activité audit Real Estate Ernst & Young

1. Conférence
Fonds immobilier et AIFMD
« Les attentes des investisseurs institutionnels
dans le cadre de Solvency 2»
6 février 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

2. Ordre du jour
Conférence organisée par l’EIFR (European Institute of financial
Regulation) et le Cabinet d’avocats FRANKLIN
Table ronde « Enjeux et points d’attention de la mise en conformité AIFMD des fonds
immobiliers »
Modérateurs :
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Laetitia de PELLEGARS, Avocate, Co-responsable Département fonds, Franklin
Stéphanie ALEXANDRINO, Avocate, Co-responsable Département fonds, Franklin
Participants :
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Jean-Roch VARON, Responsable monde de l’activité audit Real Estate Ernst & Young
Jean-Philippe HUSTE, Directeur Général,Arcange REIM S.A
Alban Jarry, Directeur du Programme Solvency 2, La Mutuelle Générale
Conférence EIFR et Franklin : fonds immobilier et AIFMD
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3. Questions
REPORTING A DESTINATION DE L’INVESTISSEUR :
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Description de l’AIF,
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Relations contractuelles,
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Gestion des risques
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Liens entre Solvency II et AIFMD
Eligibilité des FIA immobiliers
Contraintes de charge en capital sur l’immobilier coté ou non et via les effets de levier
Contraintes de transparence des FIA
Une opportunité pour l’immobilier ?
Conférence EIFR et Franklin : fonds immobilier et AIFMD
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4. Documents de la conférence
L’ensemble des documents présentés pendant la conférence est accessible sur le site de l’EIFR :
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L’état des lieux des OPCI Institutionnelles
Mise en œuvre de la Directive AIFM pour le secteur immobilier
Offre des Securities Services (dépositaires) pour les fonds immobiliers :
Enjeux et points d’attention de la mise en conformité AIFMD des fonds immobiliers
Conférence EIFR et Franklin : fonds immobilier et AIFMD
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5. Annexe : présentation
Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Dans le domaine de l’Assurance, la Mutuelle, l’Asset Management et la Banque privée
depuis 1995, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG
(Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset
Management Performance et Reporting) et participe au Groupe de Travail ORSA de la
FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française). Depuis 2012, il a développé des
groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le
cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2,
LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour
La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les
Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog. Il est intervenant à HEC
Executive Education.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC.
Conférence EIFR et Franklin : fonds immobilier et AIFMD
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6. Annexe : publications sur les réglementations
 Principales publications sur les réglementations :
«Solvency II : l’occasion de normaliser les reporting entre Sociétés de Gestion et Institutionnels » (02/2013)
«"Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013)
«AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013)
«Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013)
«Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) »
(06/2013)
«Focus sur AIFM : résultats d’une étude sur les réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) » (06/2013)
«Directive AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés » (07/2013)
«Directive Solvency 2 : le retour… des investissements » (07/2013)
«La France vers un virage à 180° sur les réglementations financières ? » (07/2013)
«Directive AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013 » (07/2013)
«Directive AIFMD-D-Day retour sur les principales publications internationales » (07/2013)
«Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? » (08/2013)
«Le contrôle des risques des assureurs avec Solvency 2 »
«La codification LEI, futur instrument de surveillance mondiale » (09/2013)
«L’asset management français sur Twitter » (09/2013)
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