Comment préparer son calendrier réglementaire Solvency II 2014-2016 ? Ce petit déjeuner sera l’occasion d’échanger dans une atmosphère très conviviale sur les dernières publications issues de l’ACPR et des autres autorités européennes, ainsi que des propositions concrètes et opérationnelles sur les différents chantiers à mener, tels que : L’ORSA comme levier d’amélioration de son dispositif de gestion des risques La maitrise des risques issue de la gestion déléguée La gouvernance des données La problématique du « look through » Notre invité, Alban Jarry, Directeur du programme Solvency II pour la Mutuelle Générale, nous fera l’honneur et le plaisir de son retour d’expérience sur la démarche novatrice mise en place pour optimiser la performance et le pilotage de la gestion d’actifs. Nous prévoyons également de réaliser une démonstration de notre outil E-learning Solvabilité II.

1. Conférence
Solvabilité 2
« Comment préparer son calendrier réglementaire Solvency 2 2014-2016 ? »
25 mars 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

2. Plan
• ORSA et pilier 2 de Solvency : des contraintes et des opportunités
• Une nécessité de référentiels centralisés
• Actif : Une expérience en Asset Management
• Une nécessité de référentiels centralisés
• La transparisation
• La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
• La Mutuelle Générale : un choix sur les reporting
• De nouveaux investissements : de la place pour l’innovation
• La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie et de concentration
• Sur la Place de nombreux groupes de réflexion
• Un pilier 3 (reporting) complexe
• Des besoins de normes en amont
• Plusieurs études réalisées
• Un contexte réglementaire européen et international
• Conclusion
• Annexes
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 2

3. ORSA et pilier 2 de Solvency : des contraintes et des opportunités
Le pilier 2 et l’ORSA : une diversité de contraintes
• Principe de la personne prudente
• Contrôle des prestataires essentiels et des délégations de gestion
• 4 fonctions clés (actuariat, risques, conformité, audit) et politique des 4 yeux, notion de « fit
and proper »
• Mise en place des politiques de risques, définition de budgets de risques et de l’appétence
• La gouvernance au cœur des schémas de décisions
• Une gouvernance par les processus
• Transformer la contrainte en une opportunité
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 3

4. ORSA et pilier 2 de Solvency : des contraintes et des opportunités
La détermination du profil de risques
• Evaluer les risques complémentaires à ceux du pilier 1 et de la formule standard
• Cartographier les risques
• Surveiller les besoins de fonds propres et le ratio de solvabilité
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 4

5. Actif : une expérience en Asset Management
• Jusqu'à présent : Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers
• Problématiques juridiques et réglementaires :
• Égalité des porteurs
• Market Timing
• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et
agences de rating)
• Des discussions sur la Place et au niveau européen très longues : AFG, Club AMPERE, AF2i,
AFTI, Cossium, …
• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques valeurs venant de 2 sources différentes (mise
en place de la Base Valeurs multi flux chez EdR en 2006)
• Seule solution : être pragmatique et simplificateur pour y arriver
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 5

6. Une nécessité de référentiels centralisés
Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 6

7. Une nécessité de référentiels centralisés
Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 7

8. La transparisation
• Un exemple :
« Imaginons un fonds ouvert qui dans son prospectus dispose de la faculté de diversifier son actif
en détenant jusqu’à 10 % de son encours en fonds (dans l’exemple qui suit, ces 10 % représentent
10 lignes pour simplifier). Imaginons que ce fonds de tête ait 100 lignes dont 90 en lignes directes
et 10 sous forme de fonds. Imaginons que ces 10 fonds de second niveau soient eux-mêmes
diversifiés avec 90 lignes directes et 10 fonds, etc.… Le fonds initial se décomposera alors en 90
lignes au premier niveau, puis 900 au second, puis 9000 au troisième, etc.…
Dans cet exemple, l’institutionnel, soumis à Solvency 2 (sous réserve qu’il n’applique pas un
principe de proportionnalité), passera alors de 100 lignes initiales à 9 000 lignes au 3e niveau (+1
000 lignes non transparisées) en appliquant ce principe. La problématique se complique alors, car
pour arriver à calculer ses SCR de marché (et sous réserve d'avoir récupéré toutes les lignes dans
les temps impartis), il va devoir enrichir ces 10 000 lignes de caractéristiques lui permettant de
faire ses calculs, tout en veillant à s’assurer de la qualité des données récupérées et leur
traçabilité. Il devra alors mettre en place un coûteux système de récupération des données
financières contrepartie d'un gain en terme de SCR à évaluer. »
Article pour Le Cercle Les Echos
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 8

9. La transparisation
Du lobbying à faire
• Pour appliquer le principe de proportionnalité
• Pour que les actifs peu risqués (fonds monétaires) et non codifiés (Isin) puissent être traités
par agrégats
• Pour éviter une sortie massive des fonds ouverts
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 9

10. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 10

11. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
• Effectuer un « Choc de simplification »
• Avant :
• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations
• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts
(tous types de fonds)
• 6 dépositaires
• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique
• Constat :
• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016
• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité
• Après
• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier)
• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher
Prince Gestion)
• 1 unique dépositaire
• 500 à 700 lignes directes
• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016
• Des économies :
• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 11

12. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 12

13. La Mutuelle Générale : un choix sur les reporting
• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP2S
• Les reportings de performance seront faits par BNP2S
• Les 3 sociétés de gestion fourniront :
• Document d’analyse des investissements
• Alertes sur les contraintes fixées
• Transparence sur tous les investissements
• Les 3 sociétés de gestion devront :
• Respecter le principe de la personne prudente
• Mise en place de Due Dilligence
• Une gestion qui devient sous contrainte de réglementation
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 13

14. De nouveaux investissements : de la place pour l’innovation
• La financiarisation et régulation de l’immobilier : AIFMD
• La bancarisation des assurances : loans, infrastructures, novo
• Des optimisations des SCR actions stratégiques : FSP
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 14

15. La codification LEI (Legal Entity Identifier) pour mieux gérer le risque de
contrepartie
• Une mise en place en cours dans le monde (ROC)
• Et en France avec l’INSEE
• Une identification de tous les acteurs de marchés
• Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2, …
• Une meilleure vision des risques de contreparties
• La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 15

16. Sur la Place de nombreux groupes de réflexion
• Côté Asset Management
• AFG, Club Ampere
• Place
• Finance Innovation, AFTI, Cossiom
• Côté Assureurs et Mutuelles
• AF2i, FNMF, …
• Beaucoup de conférences et séminaires
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 16

17. Un pilier 3 (reporting) complexe
• Un reporting complexe à réaliser (nombreux QRT avec montée en puissance en 2016)
• Des différences entre les données du pilier 1 et celles du pilier 3 (exemple les ratings)
• Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations
• Des questions en suspens
• Une taxonomie qui n’est pas définitive (coût important)
• Une notion de transparence (look trough) complexe à mettre en place et qui élimine certains
investissements peu risqués (fonds monétaires court terme)
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 17

18. Des besoins de normes en amont
• Actif :
• Matrice du Club AMPERE
• QRT collatéraux
• Passif :
• Délégations de gestion
• Données nécessaires à l’actuariat
• Des clôtures comptables qu’il faut raccourcir (Fast Close)
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 18

19. Plusieurs études réalisées
 Quelques chiffres clés des résultats des enquêtes
• Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg
8 réponses des principaux acteurs : Bloomberg, Factset, Interactive Data, Moody’s,
Morningstar, Six Telekurs, Standard & Poor’s, Thomson Reuters
Un positionnement sur les réglementations financières
• Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU
41 réponses d’éditeurs et prestataires de services
75% prévoient de gérer les champs nécessaires à Solvency 2
• Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS
60 réponses de professionnels de la finance
Les projets réglementations liés aux réglementations ont des priorités élevées
Les réglementations sont jugées complexes à mettre en œuvre
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 19

20. Un contexte réglementaire européen et international
 Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la réglementation
financière
 Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît
 Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs
 Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 20

21. Conclusion
• Eviter le mur réglementaire de janvier 2016
• Le choc des réglementations pour tous les acteurs en même temps :
• Bale 3
• AIMFD, UCIT
• EMIR
• Solvency 2
• Facta, Dodd Frank
• Avec des données … non homogènes et impossible à agréger au niveau européen
• Des services de productions qui vont être engorgés chez tous les acteurs de la banque finance
assurance
• A qui répondre en priorité ? À ses clients ? à son régulateur ? aux régulateurs de ses clients ?
• Risque systémique créé par les réglementations en sur-concentrant les investissements sur
certaines classes d’actifs (obligataire)
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 21

22. Conclusion
Des réglementations de plus en plus complexes
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur
du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)
Une règle simple 130 km/h sur autoroute
Une sanction connue à l’avance
Trop simple ?
 Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de
l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la
probabilité du temps de réaction du chauffeur
http://ow.ly/p5gxk
Et
http://ow.ly/p5gzv
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 22

23. Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Dans le domaine de l’Assurance-Mutuelle (La Mutuelle Générale), l’Asset Management (Edmond de Rothschild Investment
Managers) et la Banque privée (La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque) depuis 1995, il préside les
Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du
Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au livre blanc « les nouveaux visages
du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux sur l’ORSA de la FNMF.
Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans
le cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des
réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon
Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog.
Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux,
…
Il anime régulièrement des conférences sur les thèmes des réglementations financières , le personal branding et les
réseaux sociaux professionnels : Club Ampere, AFG, MWA, Ailancy/AFTI, Oasys, Arrow Group, Markit, Investance
Institute, Finelog, HEC Executive Education, Nexeo, Bloomberg, Agefi AM tech Days, Kurt Salmon, Kramer Levin, Argus de
l’Assurance, Bi-Sam, EIFR, Franklin, Forum GI, Magellan Consulting, XBRL France
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC.
Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 23
Annexe : présentation

24. Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 24
Annexe : quelques articles

25. Conférence Magellan Consulting - Solvency 2 25
Annexe : quelques articles