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Les sociétés de gestion victimes collatérales de S2 ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Une réglementation des a...
S 2 : une approche de maitrise des risquesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Philosophie de solvabilité 2 : La ...
Solvabilité 2 à l’Association Française de GestionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Un groupe de travail dédié ...
Où les gérants se sentent ils concernés ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pilier 1: Exigences quantitatives (S...
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Le reporting: données de baseF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Les besoins des clients sont variés Inventaire ...
La transparence: pourquoi, comment ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pourquoi la transparisation ? Connaître ...
Reporting: la maîtrise des délaisF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rapidité de la disponibilité ou fraicheur de...
S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le re...
La propriété intellectuelle en matière de donnéesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Des données librement access...
Solvabilité 2 pose de nouvelles questionsF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Le contrat type entre un gérant et u...
Suggestions et propositions 1/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Éviter toute divergence sur les nouvelles codi...
Suggestions et propositions 2/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Eviter les facturations en cascade: l’utilisat...
Vers un accord avec une agence de notationF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Schéma envisagé: Les clients assur...
S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le re...
Solvabilité 2 est pour les gérants une occasionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013De proximité renforcée avec le...
PerspectivesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rester mobilisés malgré les délais: Une atmosphère de « drôle de...
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Impacts de la réglementation Solvency 2 sur les gérants d’actif - Investance Institute - par Frédéric Bompaire - mai 2013

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Auteur du document : Frédéric Bompaire (Président du Groupe de Travail Solvency 2 de l'AFG)
Type d’auteur : Expert
Réglementation financière traitée : Solvency 2
Langue du document : Français

Publié dans : Économie & finance
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Impacts de la réglementation Solvency 2 sur les gérants d’actif - Investance Institute - par Frédéric Bompaire - mai 2013

  1. 1. Investance instituteDate : 28 Mai 2013Frédéric BOMPAIREPrésident du Groupe de Travail Solvency 2 de l’AFGImpacts de la réglementation S 2 surles gérants d’actifCette présentation reflète la position de son auteur qui s’y exprime à titre personnel et dans le cadre de laréunion du 28 Mai organisée par Investance Institute.
  2. 2. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion indirectement impactées Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  3. 3. Les sociétés de gestion victimes collatérales de S2 ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Une réglementation des assureurs: Étendue à d’autres institutions : mutuelles, institutions de prévoyance… Clients des gérants pour des proportions importantesQui impacte les sociétés de gestion pour la relation client : Par l’extension de la réglementation à l’actif des assureurs Principalement pour la fourniture d’éléments de reporting Et de calcul de besoins de fonds propres (99,5% / 1an)Mais aussi dans leurs activités de gestion Réallocation d’actifs de la part des assureurs Viabilité de certains produits dans l’environnement de taux bas actuelCalendrier : reports successifs jusqu’à 2016, au plus tôt
  4. 4. S 2 : une approche de maitrise des risquesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Philosophie de solvabilité 2 : La réglementation passe d’un suivi des engagements à un modèle interactifA/P Autorisation sous réserve d’identification, mesure et contrôle des risquesLes 6 principaux risques: marché (plus de la moitié), contrepartie, vie, santé, non-vie, incorporelLes 7 composantes du risque de marché: Action, taux, crédit/spread, immobilier, devise, concentration, illiquiditéCalibrage des chocs à retenirLes effets bénéfiques de la diversification et du lien actif-passif
  5. 5. Solvabilité 2 à l’Association Française de GestionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Un groupe de travail dédié : Pourquoi un groupe de travail en Avril 2012 ? Eviter la duplication avec d’autres groupes de Place : AFII, Ampère, AFTI, Cossiom Se focaliser sur 2 questions spécifiques à la gestion: Les échanges d’informations entre sociétés de gestion Relations avec les fournisseurs et producteurs de données.Le questionnaire semestriel AFG/Kurt Salmon: Continuer à avancer malgré le report (73%) sous la supervision de la gestion au lieudes risques et de la IT. Des questions régulières de la part des clients (91% des gérants estiment que leurclients leur demandent des interprétations de S2) Une vraie préoccupation sur le coût et les problèmes juridiques d’accès aux données(82%)
  6. 6. Où les gérants se sentent ils concernés ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pilier 1: Exigences quantitatives (SCR : 80%) Les gérants fournisseurs d’informations Production de SCR indicatifs incluant les dérivés Les gérants n’ont pas les informations globales nécessaires Agrégation de données sur les risques de crédit et de contrepartiePilier 2: Approche qualitative, gouvernance, risques, ORSA (65%) Garantir la qualité des données transmises Être disponible pour un contrôle externe sur ses procédures et ses calculsintermédiairesPilier 3: Reporting (95%) Extension de l’obligation d’information des gérants sur les portefeuilles Interrogations sur le degré de précision et les délais Coût et possibilité de facturation du service (14%)
  7. 7. Solvabilité est une opportunité : s’appuyer sur l’expertise et lesoutils internes pour assister les assureursF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Solvabilité 2 un projet majeur pour les Asset Managers Un incontournable pour une société de gestion et ses clients assureurs Mobilisation de nombreux services internes (gestion, reporting, relations clientèle,risque, juridique, IT…) et d’un auditeur externe L’équipe recherche quantitative particulièrement impliquée dans l’élaboration et lamise en place de moteurs de calculs pour les SCR de risque de marchéDes outils internes pour répondre aux exigences standard S2 Intégration des principales exigences de reporting S2: inventaire détaillé enrichi desmaturités et des dérivés… Direction, Risques et Reporting bénéficient des calculs de SCR de risque de marché Traçabilité et auditabilité assurées par la conservation des calculs intermédiairesLa capacité de gérer des actifs sous contrainte S2 Simulations pré trade Suivi et ajustements post trade
  8. 8. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  9. 9. Le reporting: données de baseF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Les besoins des clients sont variés Inventaire détaillé simple ou enrichi des fonds dédiés et des mandats Agrégats pour les fonds de faible impact ou supports d’UC Calcul de SCR MarchéL’AFG vise le minimum requis pour servir QRT et calcul de SCR Sans redondance, mais de façon presque complète Intégrant physique et dérivésL’adhésion aux conclusions du Club Ampère (cf note du 18 février) 78 éléments et 13 critères d’agrégation Pas exhaustif (dérivés complexes, échéances multiples…)La recommandation du format Fundxml
  10. 10. La transparence: pourquoi, comment ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pourquoi la transparisation ? Connaître la réalité des risques par transparence Éviter les angles morts dans le contrôleJusqu’où la transpiration ? Combien de poupées russes ? Ligne à ligne, agrégat ou indice Arbitrage coût/intérêt ou capacité d’exploitation/risque systémique Tolérance réglementaire si les OPC représentent moins de 20% des actifsPropositions Seuil de matérialité: sauf exception, un niveau (soit deux pour l’assureur) Principe de proportionnalité : indice pour les produits purs Exemple des fonds monétaires : indice taux, agrégats crédit, informationssur le risque de concentration crédit
  11. 11. Reporting: la maîtrise des délaisF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rapidité de la disponibilité ou fraicheur de l’information: Les délais réglementaires seront à terme très contraignants (QRT:5semaines) Obligeant à quelques « raccourcis » ou décalages de date de référenceApplication du principe de proportionnalité Pour justifier des décalages jugés non significatifs Sous réserve de vérification a posterioriÉgalité des porteurs devant l’information Mise en place d’une exception de confidentialité réglementaire Non, au reporting à deux vitesses sur les fonds ouvertsLes tests de 2013 et 2014 Demandés par l’ACP en Septembre sur les chiffres de fin 2012 Plus un exercice sur format xbrl en 2014
  12. 12. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  13. 13. La propriété intellectuelle en matière de donnéesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Des données librement accessibles à foison: Explosion des données disponibles d’une série de clics Mais le libre accès ne garantit pas la libre utilisationDes données facturables : Les données à valeur ajoutée sont facturables Exemple 1: le rating est une opinion personnelle Exemple 2: prix moyen relevé; le groupe émetteur Exemple 3: données calculées comme la duration, le rendement, le P/E…Le format ou l’usage peuvent rendre des données facturables: L’utilisation d’un format propriétaire peut rendre des données facturables La distribution de données, même récupérées individuellement, estencadrée.
  14. 14. Solvabilité 2 pose de nouvelles questionsF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Le contrat type entre un gérant et un fournisseur de données: Repose sur une licence (à un poste, un lieu ou à usage illimité) Couvrant l’utilisation des données fournies dans le cadre interne de lagestion financière Et autorise l’utilisation sous forme agrégée dans le reporting clientsUne nouvelle donne avec Solvabilité 2: S2 introduit de nouveaux reportings avec un niveau de détail élevé S2 renforce la responsabilité de l’assureur mais implique toute la chaîne dereporting S2 introduit ou s’appuie sur de nouvelles codificationsDiscussions entre gérants et fournisseurs de données (FD): FD voudraient avoir accès aux clients des gérants Les gérants voudraient éviter les distorsions de concurrence
  15. 15. Suggestions et propositions 1/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Éviter toute divergence sur les nouvelles codifications: LEI devrait être considéré comme une référence gratuite Les autorités compétentes pourraient assurer la publication d’une liste de CIC etNACE des principaux codes ISINLimiter la facturation aux seules données à valeur ajoutée : Toute forme de valeur ajoutée: analyse, contribution, format,… Seules les données originales ou calculées peuvent être facturée Responsabilité expresse du FD sur la qualité des données fourniesQui sont transmises à des tiers : Confirmer la transmission de données agrégées dans le cadre du reporting Utiliser le concept de donnée reconstituable (reverse-engineerable) Limiter la facturation aux données à VA directement lisibles ou reconstituables.
  16. 16. Suggestions et propositions 2/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Eviter les facturations en cascade: l’utilisateur paie Les données achetées sont utilisables par le bénéficiaire et ses clients Sous réserve que ces derniers ne les réutilisent pas en interne Imaginer un système de déductibilité comme en matière de TVA ?Maintenir la concurrence entre gérants: Éviter de favoriser la société de gestion interne à un groupe quibénéficierait d’un abonnement groupé Définir les modalités de partage des informations dans le cadre desmandats ou des délégations de gestionLabel « transmission à des fins de reporting réglementaire »: Établir un circuit de confidentialité des données transmises dans ce cadre Avec déclaration aux autorités Et engagement de non réutilisation par le client assureur
  17. 17. Vers un accord avec une agence de notationF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Schéma envisagé: Les clients assureurs contractent avec l’agence de notation À un prix modulé selon les encours ils ont accès aux ratings Et reçoivent un certificat d’adhésion Les gérants ne transmettent des informations qu’aux seuls clients certifiésEvaluation : Grille tarifaire non prohibitive tenant compte de la taille et plafonnée Claire responsabilité du gérant, l’usage interne client ne le concerne pas Les gérants sont dans des conditions rétablies de concurrencePoints à clarifier: Totale confidentialité sur les relations gérant/investisseur (agence, gérant) Respect mutuel et limitation des contrôles par l’agence
  18. 18. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  19. 19. Solvabilité 2 est pour les gérants une occasionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013De proximité renforcée avec les clients asureurs: Rationaliser, coordonner les demandes en matière de reporting Solvabilité 2 est le chantier majeur en matières de bases de donnéesDe définir de nouvelles relations avec les fournisseurs de données: Reposant sur la notion de propriété intellectuelle Une politique tarifaire raisonnable Et un respect total de la confidentialité des affairesDe dialogue renouvelé avec les autorités : Pour donner de la réalité aux principes fondamentaux de proportionnalitématérialité transparence et équité Au travers de recommandations et d’analyses de cas particuliers
  20. 20. PerspectivesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rester mobilisés malgré les délais: Une atmosphère de « drôle de guerre » Un enjeu majeur et une implémentation inéluctable Une difficulté dans le planning des opérationsUn groupe de travail AFG en veilleuse/ vigilanceDes chantiers en cours: Une vision transversale des reportings demandés aux sociétés de gestion(EMIR, AIFM,…) et leurs clients (S2, CRD4…) La diffusion tant à l’échelon national qu’européen de l’approche groupeAmpère soutenue par l’industrie Un soutien à Cossiom pour les relations avec les FD Une attention particulière aux codes CIC, NACE, LEI, CQS
  21. 21. I m p a c t d e l a r é g l e m e n t a t i o n S o l va b i l i t é 2 s u r l e sg é r a n t s d ’ a c t i f sF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Questions ? Et réponses !Frédéric BOMPAIRE Investance Institute le 28 Mai 2013

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