Etude de la bonne pratique de la concertation locale au Maghreb
1. i
Un projet co-financé par: Union Européenne, Regione Toscana, 8x1000 Tavola Valdese et Oxfam
Pour une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un
développement rural durable et inclusif (Contrat 2012/304-554)
Bonnes pratiques de concertation locale dans le
développement rural au Maghreb
L'expérience des membres de REMADEL et de REMESS
Alena Štojdlová
alenastojdl@gmail.com
+420 608 554 022
Skype: alenastojdlova
Un projet mis en œuvre par: ADD-Médenine et ADRAR (REMADEL), Oxfam Italia et REMESS
2. ii
Ajouter mention
Ce document a été réalisé avec l'aide financière de [lister le nom des bailleurs concernés ex. UE]. Les
résultats, opinions et conclusions exprimés dans ce document sont entièrement ceux des auteurs et
ne reflètent pas nécessairement les positionnements d'Oxfam et de [lister le nom des bailleurs
concernés ex. UE].
3. iii
Avant-propos
Dans cette étude de cas nous allons considérer les organisations de la société civile actives dans le
développement rural au Maghreb participant dans le projet « Pour une meilleure cohésion régionale
de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement rural durable et inclusif ». Le projet
est en cours depuis février 2013 et il est mis en œuvre par Oxfam Italia en partenariat avec
l’Association pour le Développement Durable Médenine (ADD), l’Association ADRAR, et le Réseau
Marocain de l'Economie Sociale et Solidaire (REMESS). L'action met l'accent sur les initiatives de
renforcement des capacités des associations membres et de réseautage, le soutien aux associations
dans leurs initiatives locales via les projets pilotes, le renforcement des actions de plaidoyer et les
mécanismes de concertation locale par la pratique des apprentissages et des formations. La
méthodologie de notre étude ressort de la logique du manuel de l’évaluation de la société civile du
PNUD1
, du Programme de renforcement des capacités du tissu associatif marocain en partenariat
avec le réseau des ONG italiennes oeuvrant au Maroc2
, et de l’Etude des OSC en Tunisie de
Foundation For the Future3
. Le contenu de la capitalization portera sur les expériences des OSC avec
la coopération avec les pouvoirs publics et les organisations du secteur privé en matière de la
réalisation des projets ciblant le développement rural dans les trois pays du Maghreb.
A travers des questionnaires et des entretiens de face en face réalisés au cours de 4 mois nous avons
identifié les thèmes transversaux de la coopération des pouvoirs publics et des organisations du
secteur privé avec les OSC que l’on considère d’être transférables parmi les pays du Maghreb.
Il est clair que les besoins des organisations de la société civile sont très différentes, et en
conséquence même si les résultats de la capitalisation forment un tout dont tout le monde devrait
être capable de se saisir, comme visualisé dans le graphe du cercle de la gestion des connaissances
(Annexe 1), chacun se l’adaptera en accord avec ses objectifs et en usant ses propres moyens dans
l’architecture des projets. De telle façon, la réutilisation de la bonne pratique ne représente pas un
tout simple « copier coller » mais une adaptation, et alors une création de la bonne pratique tout à
fait originale d’une organisation.
1
UNDP Civil Society Division. User’s Guidebook to Civil Society Assessments 2010. Consultable sur:
http://www.undp.org/content/dam/undp/documents/partners/civil_society/investing_in_civil_society/2010_UNDP_A-
Users-Guide-to-Civil-Society-Assessments_EN.pdf.
2
Cooperazione Italiana allo Sviluppo. Programme de renforcement des capacités du tissu associatif marocain en partenariat
avec le réseau des ONG Italiennes œuvrant au Maroc, Les opportunités de synergie entre associations et organes
décisionnels au Maroc, 2014.
3
Foundation For Future. Study on Civil Society Organizations in Tunisia, 2013. Consultable sur:
http://foundationforfuture.org/en/Portals/0/Publications/Etude%20SC%20english%20Version%20Finale.pdf.
4. iv
Table des matières
Avant-propos iii
Abréviations v
Introduction 6
Méthodologie de la recherche 7
La concertation dans le contexte du développement rural au Maghreb 10
Qu’est-ce que c’est que la concertation locale ? 12
Qu’est-ce que n’est pas la concertation locale ? 13
Typologie des cadres de concertation 13
Niveaux de participation 14
Les supports juridiques de la concertation 15
Les comportements et attitudes pour une concertation réussie 16
Qu’est-ce que c’est que la concertation avec le secteur privé ? 17
Les responsabilités des uns et des autres 20
Analyse des bonnes pratiques
Tunisie 21
Maroc 25
Algérie 30
Conclusion 34
Remerciements 36
Bibliographie et sitographie 37
Annexe 1 : Cercle vertueux des connaissances 40
Annexe 2 : Questionnaire 41
Annexe 3 : Guide d’entretien 50
Annexe 4 : Formulaire de consentement 53
Annexe 5 : Graphiques et tableaux de sondage 54
5. v
Abréviations
AMSED Association marocaine de solidarité et développement
AL autorités locales
INDH Initiative nationale pour le développement humain
OMRVA Office régionale de mise en valeur agricole
ONG organisation non-gouvernementale
ONU Organisation des nations unies
OSC organisation de la société civile
PASC Programme d’appui à la société civile
PDL plan de développement local
REMADEL Réseau maghrébin d’associations de développement local en milieu rural
REMESS Réseau marocain d’économie sociale et solidaire
UE Union européenne
UNITAR United Nations Institute for Training and Research/ Institut de formation et de
recherche de l’ONU
UTAP Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche
6. 6
Introduction
Ce guide a été conçu à la suite de la logique de notre partenariat qui est basé sur le dialogue,
concertation et réciprocité. Nous sommes convaincus qu’il faut maintenir la culture du dialogue qui
se traduit en concertation, la partie intégrante de la démocratie, qui mène inévitablement à la
réciprocité d’où nous puisons l’innovation, l’instrument essentiel du développement. Ce guide vise
donc à faire partager les résultats de la réciprocité parmi nous en tant que partenaires et il prouve
que ces termes ne sont que déclarés mais qu’ils reflètent la réalité. Dans son contenu, le présent
guide expose les principales idées de l’analyse collective de la bonne pratique des projets de
développement dans les zone rurales du Maghreb mis en oeuvre par nos partenaires. En tant que tel
il se présente comme :
Un outil d’information : connaissances qui lient la théorie à la pratique
Un outil opérationnel : recueil des repères et indications comment conduire, impliquer et
réussir la concertation locale
Un outil de rapprochement : communiqué des perceptions, le pourquoi et le comment de la
concertation locale qui vous fait connaître vos partenaires, et les ressemblences et les
divergences de leur travail
Graphique 1 : Base du partenariat
Source : Auteur
7. 7
Méthodologie de la recherche
La démarche méthodologique a été fondamentalement assise sur la capitalisation d’expériences des
partenaires du projet et sur l’étude de la littérature disponible. Ayant étudié les modèles
institutionnels et les modèles de comportement tels qu’ils sont présentés dans les vademecums,
guides et études de la coopération entre les autorités publiques et les organisations de la société
civile (OSC) au Maghreb et ailleurs, nous avons entrepris la démarche exploratoire inductive pour
confronter ici la théorie à la réalité de la pratique de nos partenaires maghrébins dans l’objectif d’en
tirer les exemples de la bonne pratique de la concertation avec les autorités publiques lors de la
réalisation des projets de développement rural et d’en synthétiser des pistes de réflexion et des
recommendations utiles à partager parmi les partenaires.
Ce travail d’une durée totale de trois mois a été constamment motivé par le souci de se placer au
plus près de la réalité du terrain et les recommendations n’ont été formulées qu’après avoir reçu
l’authorisation et le consentement à que celles-ci étaient praticables dans les situations réelles.
La recherche documentaire : L’étude de la littérature nous a permis de prendre connaissance de la
théorie de concertation locale et de sa pratique aussi au Maghreb qu’ailleur et comprendre la
variété des cadres et outils pratiqués de même que les obstacles que la société civile affronte lors de
la concertation. 25 documents ont été analysés dans la perspective d’interaction entre les autorités
publiques et les OSC parmi eux des vademecums et des guides des ONG, études académiques des
mouvements associatifs au Maghreb et documents officiels de l’UE et l’ONU.
Le questionnaire : A l’aide du questionnaire électronique (Annexe 2) distribué en septembre 2015
nous avons recueilli l’information de nature avant tout quantitative. Dans la première étape nous
avons effectué un prétest auprès de trois experts de développement rural en Tunisie et le
coordinateur régional du projet dans le but d’enlever les formulations ambigües et d’estimer le
temps nécessaire pour compléter le questionnaire. Ce dernier a permis de réaliser une statistique
élémentaire des opinions sur l’état des lieux dans la pratique de la concertation locale. Il a révélé les
points forts et faibles, les opportunités et les problèmes potentiels de la coopération et il a aussi
permis le classement des organisations interviewées dont leur taille et leur domaine d’activité sont
très diversifiés. Les questions ont été catégorisées en six sections essentielles : charactéristiques des
OSC, relation et dialogue avec les autorités publiques, mécanismes compensatoires, ressources
matérielles, réseautage, et relation avec le secteur privé.
La première section nous a permis de classer les OSC et analyser les corrélations potentielles entre la
concertation réussie et les charactéristiques de l’association (p.e. la taille de l’association, son
orientation, l’audience ciblée et autres). On prend en considération la corrélation potentielle entre la
concertation réussie et la période dans la quelle l’association a évolué. On présuppose que les OSC
qui évoluent en milieu rural peuvent avoir des limites en termes de capacités de gestion des projets,
communication et capacités humaines ce qui les empêchent d’assurer le suivi du processus de
concertation qui est à la fois demandeur en temps et en rigueur. Cette hypothèse nous a emmené à
investiger la structure du personnel des associations et voir la corrélation entre le nombre des
bénévoles engagés, les expériences en développement des employés et la concertation réussie.
La deuxième section s’enfoque déjà à la concertation avec les autorités publiques tant qu’elles
interagissent dans l’espace de concertation formelle définie par la législation. La concertation locale
8. 8
réussie a ses prérequis à defaut desquelles elle sera ou biaisée ou d’une qualité insuffisante.
Premièrement, ce sont surtout la confiance mutuelle et la perception positive des associations à
l’égard de l’état et à l’inverse qui conditionnent la réussite de la concertation. On cherche de
comprendre les sentiments au fond de la relation des acteurs étatiques et des associations
représentant la société civile et d’identifier l’effet que la qualité de la relation a sur la concertation
formelle. Deuxièmement, on suppose que la concertation entre les OSC et les acteurs étatiques
dépend en large mesure des instruments qui sont employés pour l’organiser. La pertinence et
l’efficacité des moyens d’information et de communication mis en oeuvre influencent largement
l’échec ou la réussite d’un processus de concertation. Dans cette partie on explore aussi la qualité de
la communication entre les deux acteurs et comment ces facteurs influencent l’espace de la
concertation formelle. Finalement, on a exploré la thématique du genre dans la concertation locale
qui a été développée auprès des interviews. Nous avons analysé le changement de la dynamique de
la concertation locale une fois les femmes sont incluses et à quelle mesure l’ambiance de la
concertation est agréable et ouverte pour les femmes.
Dans la troisième section nous faisons le diagnostic des mécanismes compensatoires employés dans
le but de réussir la concertation locale. On présuppose que la corruption, le favoritisme et
l’engagement politique peuvent représenter des facteurs importants et ils peuvent ou faciliter ou
bloquer la concertation locale. Les propositions des mécanismes compensatoires sur lesquels nous
intérrogeons les répondants ont été faites à la base de la recherche documentaire et des
expériences apprises par les entretiens informels avec les représentants des OSC hors du réseau de
notre projet. Dans les cas où le cadre formel de la concertation échoue, il peut être remplacé ou
complété par l’espace de la concertation informelle initiée par les associations qui en jouent un rôle
actif. L’objectif est alors d’explorer comment la concertation informelle marche, ce qui la facilite ou
par contre ce qui la bloque.
Dans la quatrième section nous examinons de plus près le côté matériel de la concertation. En vue
de mettre en oeuvre les cadres de concertation efficaces et réussis, il est indispensable de mobiliser
les ressources matérielles. La mise en oeuvre de la concertation implique des coûts élevés du
personnel gérant l’administration de même que l’accompagnement logistique et les outils de
dialogue et de communication. Les autorités publiques de même que les associations sont
confrontées à cet obstacle. Nous supposons que l’absence de marge de manoeuvre budgétaire au
niveau local et régional des acteurs étatiques, de même que le fonds restreints des OSC
représentent un obstacle majeur à l’initiation et au suivi de la concertation. Alors dans cette partie
l’on investige les contraintes financières telle qu’elles sont connues par les deux acteurs. Plus
spécifiquement on s’intéresse à l’autonomie budgétaire des autorités locales et aux intérêts
financiers des associations lors de la concertation locale.
Dans la cinquième section nous investigeons le facteur du réseautage et son importance par rapport
à la concertation locale réussie de même que le rôle que les autorités publiques jouent en tant que
facilitateur du réseautage. Le réseautage est une condition indispensable pour permettre à la société
civile de porter sa voix et de renforcer son influence. Les OSC qui ne se regroupent pas et opèrent
séparément ne réussissent pas la concertation locale aussi largement que les OSC faisant partie d’un
réseau. Nous explorons ici la qualité du réseau au niveau du partage de bonnes pratiques parmi les
associations mais aussi le réseautage dans le sens de l’engagement de la communauté et de la
création des liens parmi les associations et les bénévoles.
9. 9
Finalement, nous consacrons la dernière section de notre recherche à un sujet peu étudié pourtant
important ce qui est la relation entre le secteur privé et les OSC. Nous cherchons de comprendre ce
qui motive les OSC à entamer une telle coopération, quelle est sa nature, comment elles en profitent
et ce qu’elles offrent de retour. Nous sommes partis de l’idée que les OSC se concertant avec le
secteur privé sont plus renforcées en fonction des capacités humaines, techniques et financières,
grâce à ce qu’elles réussissent à mettre en place leurs projets, et alors la concertation entre les deux
peut avoir des implications positives sur la concertation des associations avec les autorités publiques
car ces associations s’avèrent être des partenaires plus fiables.
Le questionnaire a été distribué à 30 OSC actives en développement rural réparties dans tout
l’ensemble du Maghreb dans la période entre septembre et novembre 2015. Nous en avons reçu 22
réponses (9 OSC marocaines, 8 OSC algériennes, 5 OSC tunisiennes).
Les entretiens : Ayant capturé la diversité des expériences dans les réponses à un nombre réduit des
questions ouvertes nous avons identifié l’échantillon de 14 OSC. Avec celles-ci nous avons procédé à
un entretien mené soit en face à face dans le terrain (dans le cas des OSC marocaines et tunisiennes)
soit par l’entremise de skype, téléphone ou par écrit (dans le cas des OSC algériennes). Les
entretiens ont été conduits de manière semi-directive pour laisser aux personnes interviewées une
plus grande marge d’expression. Nous avons alors étudié d’une manière qualitative la bonne
pratique de la concertation locale telle qu’elle est exercée par les organisations suivant le guide
d’entretien défini en avance (Annexe 3). Le guide d’entretien résume des thèmes à approfondir et il
a été adapté en fonction des réponses obtenues dans le questionnaire et de la situation actuelle. Les
entretiens ont aidé à approfondir le diagnostic préétabli et ils ont permis aux représentants des OSC
de présenter leur contribution à la concertation locale en plus grand détail. 3 entretiens ont été
menés avec des OSC (Aint Al-Ati, RADOSE et Ecovolonterre) qui n’ont pas fourni le questionnaire
rempli, et alors l’entretien a été complété par les questions correspondantes.
En conclusion, l’étude nous a amené à intervenir dans les zones rurales marocaines et tunisiennes.
Au total 18 associations ont été intérogées en personne ou à distance. Plusieurs expériences
étrangères ont été analysées pour bénéficier d’une dimension comparative qui aident à comprendre
et identifier les spécificités régionales et nationales maghrébines. L’analyse des résultats a permis de
déterminer et de mieux comprendre les attitudes des OSC envers la concertation locale avec les
pouvoirs publics et leur perception de ce dernier. Une des limites de notre étude se rapporte à
l’echantillon limité des OSC interviewées, certes l’objectif de l’étude était de capitaliser sur les OSC
partenaires du projet ce qui nous a amené à en exclure des intéressés hors du réseau du projet.
L’étude s’est proposée de présenter le diagnostic des forces et des faiblesses des acteurs concernés
– les autorités publiques, le secteur privé et les OSC – et de leurs relations. Ce diagnostic a servi de
base pour élaborer les recommendations de la bonne pratique de la concertation locale. Ainsi, cette
étude voire un guide répond au besoin d’avoir un outil didactique qui forment les personnes
concernées aux principes et aux avantages de la concertation locale voir la démocratie participative,
et par contre son élaboration n’est ni mené par l’ambition d’analyser les théories sur la démocratie
du point de vue académique ni veut-elle traiter le thème d’une manière diachronique.
10. 10
La concertation dans le contexte du développement rural au Maghreb4
Le but de cet état des lieux est de fournir un aperçu de la situation des zones rurales et des
politiques de développement appliquées dans les pays cibles. L’exécutive générale du REMADEL a
bien résumé dans l’interview pour la plateforme Arc2020 que la démocratie dépend de l’économie
stable. De plus, donné que de larges pourcentages des population des trois pays du Maghreb vivent
dans les zones rurales (entre 24 % et 40 %) et ils gagnent leur vie en travaillant dans l’agriculture, le
renforcement de l’économie de ces zones est la condition de la croissance globale voire le
développement du pays.
« La dignité et la démocratie sont basées sur la stabilité économique. Nos économies rurales sont
largement ignorées et sous-financées. Si l’U.E. centrait son aide plutôt aux zones rurales et aux petits
agriculteurs, elle ferait augmenter notre productivité, sécurité alimentaire et résilience. Nos produits
locaux traditionnels doivent devenir le moteur du développement rural – cela ferait la différence
(Sanaa Moussalim, Arc 2020, 2014). »5
La stratégie de développement agricole et rural durable actuelle s’appuie sur le principe de la
gouvernance locale en collaboration avec les organisations rurales représentatives des populations
agricoles.6
Parmi les organisations au Maghreb il y a aussi bien des institutions communautaires
traditionnelles telles que douars et djemâa que les associations sur une base juridique moderne
telles que les organisations professionnelles agricoles, les coopératives et les groupements d’intérêt
économique. Leur rapport avec les autorités publiques et leurs activités ont considérablement
changé sous l’influence des processus de réformes économiques et de décentralisation
administrative dans la région. L’espace rural au Maghreb a été fortement influencé par le
colonialisme français qui avait établi le dualisme entre les grosses exploitations coloniales et les
petites exploitations familiales. Tandis que les premières étaient plantées dans les zones plus fertiles
sur une superficie vaste où l’on utilisait des techniques modernes dans le but de rentabiliser la
production au maximum et de satisfaire le marché international, les petites exploitations familiales
ont dû se contenter des terres moins fertiles et leurs productions étaient principalement destinées à
l’autoconsommation. Il a fallu attendre la crise des années quatre-vingts charactérisée par
l’application des politiques d’ajustement structurel liée à la réduction de l’influence de l’état et la
pression sur l’élargissement des libertés démocratiques. A cette époque les organisations
professionnelles et rurales ont été reconnues par l’état qui leur a octroyé le statut légal comme les
intermédiaires de la régulation sociale et la force motrice du développement économique.7
4
Bruno M., Séminaire régional des associations membres du REMADEL et du REMESS, Tunis 22-23 mai 2015. Projet :
« Pour une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement rural durable et
inclusif » (contrat 2012/304-554).
5
Citation originelle traduite par l’auteur: Dignity and democracy is based on economic stability. Our rural economies are
widely ignored and under-financed. If the EU would focus its help more specifically on our rural areas and small farmers
that would increase our productivity, food security and resilience. Our specific local products must become the motor of
rural development – that would make a difference. Lorenzen H., Interview with Sanaa Moussalim, Maghreb: Food Security,
Rural Development & Migration, Arc2020, Mis en ligne le 11 novembre 2014. Consultable sur:
http://www.arc2020.eu/2014/11/civil-society-network-of-local-rural-development-initiatives-in-the-maghreb/.
6
Bessaoud O. Les organisations rurales au Maghreb, Économie rurale, 303-304-305 | Janvier-juin 2008, Mis en ligne le 30
juin 2010. Consultable sur : http://economierurale.revues.org/487.
7
Bessaoud O. Les organisations rurales au Maghreb, Économie rurale, 303-304-305 | Janvier-juin 2008, Mis en ligne le 30
juin 2010. Consultable sur : http://economierurale.revues.org/487.
11. 11
L’émergence des coopératives ou des groupes de développement rural ont contribué à la
renaissance de la société civile rurale et à favoriser l’engagement des populations des zones rurales
dans la démocratie locale. Des réformes politiques ont offert un cadre légal favorisant la liberté des
associations. Il faut néanmoins distinguer entre les trois pays dont Algérie est passé par la transition
d’une économie centralisée à une économie de marché tandis que Tunisie (en 1983) et Maroc (en
1986) étaient engagés dans une implementation progressive des plans d’ajustement structurel.
En Algérie pendant les réformes structurelles des années 1990 l’état s’est retiré du secteur agricole
et il a ouvert cet espace au secteur privé. Les producteurs ont été accordés une plus grande
autonomie auprès des structures institutionnelles qui se sont vues renforcées par l’installation des
47 Chambres d’agriculture, soit une par wilaya, et une Chambre national d’agriculture qui existaient
déjà auparavant. Par contre la Constitution de 1989 a permis une libéralisation politique, et alors la
liberté d’association ce qui était le prérequis pour la loi des années 19908
dans le cadre duquel les
organisations professionnelles et les associations des producteurs ont été créées. Le nombre
d’associations professionnelles agricoles est ainsi monté de 3 avant l’entrée en vigueur de la loi à
1300 (Ministère de l’Agriculture 1999). Les associations de niveau local, régional et national étaient
un instrument lancé par l’administration étatique qui a supporté la mise en place des Chambres
d’agriculture. Les coopératives ont également vu un essor suite la réforme de 1987 qui a permis la
libre création de ces dernières et qui a réduit le contrôle exercé par l’administration (budget,
nomination des directeurs), le nombre des coopératives a cru de 283 à 1676 (1999).
En Tunisie après avoir été effacées, les organisations professionnelles agricoles ont réapparu en
1986 suite le plan d’ajustement structurel. La politique officielle de l’état a renforcé le secteur
agricole par l’installation de trois Chambres d’agriculture avec spécialisation régionale (nord, centre
et sud). Etant définies dans la législation comme des établissements publics à caractère particulier
sous la tutelle du ministre de l’Agriculture9
qui leur approuvait les budgets, le règlement intérieur et
le personnel et la nommination du directeur général inclus, elles jouaient le rôle consultatif par
rapport au secteur agricole, le rôle d’intervention dans la vulgarisation agricole, la formation des
agriculteurs et la promotion du secteur respectif. Certes, les fonctions diverses, le budget limité et la
faible crédibilité ne leur ont pas permis d’affronter les problèmes des agriculteurs, et alors les
Chambres ont été complétées par l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP). Cette-
dernière a complètement remplacé les Chambres d’agriculture en 2004. Une large variété des
organizations professionnelles agricoles se sont constituées – coopératives agricoles, groupes inter-
professionnels, associations d’intérêt commun, groupes d’intérêt commun. Les organizations ne sont
pas connectées parmi elles d’une manière structurées ce qui empêche qu’elles soient effectives en
au niveau national.
Au Maroc l’état s’est retiré des services et des activités dans le secteur agricole ce qui a provoqué
l’essor des organisations rurales dans les années 80 suivies par une expansion des associations de
campagne et de plaidoyer politique ciblant surtout les sujets tels que le féminisme et le mouvement
Amazigh dans les années 90. De même qu’en Tunisie les Chambres d’agriculture ont été fondéese au
nombre de 37 oeuvrant au niveau provincial. Tandis que les Chambres ramassent l’information du
terrain et donne l’incentive à la création de nouvelles associations et à leur réseautage, les
8
La loi n°90-31 du 4-12-90 relative aux associations
9
La loi n°88-27 du 25-04-88
12. 12
autoritées marocaines sont exigées par la loi de les consulter à propos de toute problèmes agricoles.
Il y a également un nombre élevé des coopératives agricoles et des groupes d’intérêt commun
comme en Tunisie, ce qui selon Haddout bénéficie la tâche stratégique du développeemnt humain
principalement réalisée par l’Initiative nationale du développement humain (INDH). La hausse des
associations rurale est aussi dû à la naissance de l’élite rurale qui s’intéresse à contribuer aux projets
de développement. La particularité marocaine consiste dans la création des associations au niveau
des douars10
ou villages d’une approche ascendante motivée par une crise ou un besoin immédiat.
Qu’est-ce que c’est que la concertation locale ?
« La concertation est une ressource au service du projet ou de l'idée qui est mise en discussion. C'est
un dialogue entre tous les acteurs, personnes ou organismes concernés. C'est à la fois un progrès
démocratique et l'assurance que les affaires publiques sont mieux gérées (Rayssac, 2014). »11
Un développement local participatif suppose la participation active de toutes les parties prenantes à
tout le processus de formulation et d’appropriation dans le cadre dynamique collectif. Le concept
est associé à des concepts de démocratisation, de libéralisation économique, de gouvernance qui
émergent peu à peu dans les états décentralisés et qui créent un climat dans lequel le citoyen est
désormais prêt à travailler avec le sujet administratif voire le remplacer dans le futur.
La concertation est un besoin de la société qui est rarement explicitement mentionnée mais elle est
la matrice des politiques de décentralisation et de développement local. Elle peut être tout à fait
bénéfique pour les parties prenantes si elle est bien menée. La concertation semble incontournable
et la participation de la société civile à l’élaboration des décisions publiques est un principe
largement reconnu et encadré par des conventions et déclarations internationales (Déclaration de
Rio 1992, Convention d’Aarhus 1998, Plan d’Action de Johannesburg 2002 ou l’Action 21), la
législation européenne et des lois et des décrets au niveau national. Si les citoyens veulent maîtriser
leur environnement local, la concertation locale est l’outil qui est ici à leur disposition pour qu’ils se
fassent réapproprier leur territoire de proximité.
La concertation locale est l’outil qui aide à avancer le développement par:12
Capturer et mobiliser la diversité des acteurs et ressources afin d’assembler la richesse des
perspectives et des moyens d’action
Accroître la pertinence, l’efficacité, et l’efficience en redéfinissant les rôles, les
responsabilités et les droits des acteurs afin d’arriver à une allocation des ressources
optimale
Construire une notion de développement durable avec l’Homme au centre qui créent son
environnement socialement équitable et économiquement efficace tout en protegeant
l’environnement naturel
10
Groupement d’habitations, unité de division administrative
11
Rayssac G.-L., De la Guéronnière C. Guide de la concertation locale – pour construire le vivre ensemble. Territorial
éditions: 2014.
12
Association Orée. Vademecum de la concertation locale. Paris : 2007. Consultable sur :
http://www.oree.org/vmc_concertation.html.
13. 13
Qu’est-ce que n’est pas la concertation locale ?
La concertation locale ne s’apparente plus à un choix mais à une nécessité au vu de l’importance des
besoins de la population qui se croisent avec les enjeux politiques. Certains autres concepts sont liés
à la concertation locale, certes ils ne sont pas synonymiques13
:
Le partenariat : l’association de différents intervenants qui maintiennent leur autonomie
s’accordent sur la mise en place de leurs efforts en vue de réaliser un objectif
La consultation : le sondage d’opinion réalisé par les institutions étatiques en forme de
débat ou réunion publics, conférence de citoyen, focus group et d’autres
La négociation : les démarches utilisées par certains acteurs pour influencer la décision finale
laquelle ne peut être prise que par les élus qui de l’autre sont obligés d’intégrer les résultats
de la concertation locale
La participation : les démarches qui résultent en distribution des rôles aux acteurs dans le
processus de la prise de décision
La médiation : l’engagement d’une tierce partie pour jouer le rôle d’un facilitateur
La codécision : la procédure de la prise de décision où plusieurs parties ont le mandat de
prendre la décision
Par contre, la concertation est un dialogue, un échange qui permet de co-construire le meilleur
projet possible dont la décision sera prise par l’autorité publique. Tandis que la concertation locale
ne sert pas de référendum pour dire oui ou non à la réalisation d’un projet, c’est plutôt par la
concertation locale que l’on recherche le cadre optimum dans lequel le projet sera engagé.14
Typologie des cadres de concertation15
Dans le vaste éventail des cadres de concertation existants, on peut identifier trois cadres basiques.
Il s’agit des approches qui ciblent le même objectif à travers des modalités pratiques différentes.
Cadre de concertation à base territoriale : La base territoriale peut être le quartier ou le
village entier dans lequel tous les acteurs intéressés peuvent se réunir et maîtriser leur
environnement plus proche. Les cadres territoriaux se réunissent après à l’échelle de la
collectivité locale.
Cadre de concertation à base thématique : Les acteurs intéressés se regroupent autour d’un
thème spécifique p.e. la de l’environnement, éducation, santé, etc. D’habitude ces cadres
de concertation dépassent les limites de la base territoriale et englobent un plus grand
nombre d’acteurs.
13
Direction d’Appui au Développement Local (D.A.D.L.) du Ministère de la décentralisation et des collectivités locales
sénégalaises. Guide de planification participative locale 2011. Consultable sur :
http://www.pndl.org/IMG/pdf/11_Guide_de_concertation.pdf.
14
Adán J.E. Nicolás, Ben Hassem S., Doggui A. Les Cadres formels de concertation : Un instrument efficace pour enraciner la
démocratie participative en Tunisie, Mars 2014, Etude rédigé dans le cadre de la Mission d’appui à l’amélioration de
l’environnement institutionnel et légal des organisations de la société civile tunisienne. Consultable sur :
http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/cultural_activities/pasc3_cadres_democratie_fr.pdf.
15
Direction d’Appui au Développement Local (D.A.D.L.) du Ministère de la décentralisation et des collectivités locales
sénégalaises. Guide de planification participative locale 2011. Consultable sur :
http://www.pndl.org/IMG/pdf/11_Guide_de_concertation.pdf.
14. 14
Cadre de concertation à base catégorielle : Ces cadres de concertation se constituent dans
l’objectif de protéger les intérêts professionnels et sociaux des groupes socioprofessionnels
spécifiques tels que les défenseurs des droits de l’homme, médecins, etc.
Cadre de concertation à base transfrontalière : Ce cadre de concertation vise à renforcer les
rapports de voisinage au niveau des pays étant basé sur les accords bilatéraux dont
l’exemple sont les Groupements européens de coopération territoriale ou la Conférence
TransJurassienne. La coopération a d’habitude pour l’objectif de promouvoir la paix, sécurité
et développement local transfrontalier.
Niveaux de participation16
Information : Le projet est présenté au public sans en attendre de retour particulier, certes par les
moyens suivants la réflexion et concertation autour du projets sont alimentées.
Instruments : réunions d’information, des présentations dans les entreprises, les écoles et les universités, des conférences
et des expositions
Graphique 2 : Information - flux d’information unidirectionnel (simple diffusion d’information)
Example de message entre décideur et public: « Nous allons construire un nouveau puits dans la
commune. »
16
Krywkow J., Hare M. 2008. “Participatory Process Management.” Paper presented at iEMSs 2008:International Congress
on Environmental Modelling and Software
Integrating Sciences and Information Technology for Environmental Assessment and Decision Making. Accessed November
9, 2015. http://doc.utwente.nl/61133/1/Krywkow08participatory-2.pdf.
.
15. 15
Consultation : L’opinion du public est recueilli afin que le décideur puisse l’intégrer dans la décision
finale.
Instruments : enquête publique, réunion publique, « boîte à idées », débat en ligne, conseil de quartier
Graphique 3 : Consultation - flux d’information bidirectionnel, les citoyens sont invités à présenter
leurs opinions « Nous allons construire un puits dans la commune, qu’est-ce que vous en pensez ? »
Concertation : La concertation permet l’appropriation du projet par toutes les parties prenantes qui
se réunissent autour « d’une seule table ».
Instruments : comités de suivi, atelier, débat sur l’avancement des procédures
Graphique 4 : Concertation - échange, discussion et adaptation vue d’une décision consensuelle
« Nous envisageons construire un puits dans la commune, et nous vous sollicitons pour définir ses
modalités. »
Les supports juridiques de la concertation17
Une fois la concertation locale est mise en place de nombreux textes de nature et de poids
juridiques différents peuvent être adoptés. Ces supports juridiques servent aussi des instruments de
la concertation et révèlent de l’importance qui a été accordée à cette-dernier.
17
Adán J.E. Nicolás, Ben Hassem S., Doggui A. Les Cadres formels de concertation : Un instrument efficace pour enraciner la
démocratie participative en Tunisie, Mars 2014, Etude rédigé dans le cadre de la Mission d’appui à l’amélioration de
l’environnement institutionnel et légal des organisations de la société civile tunisienne. Consultable sur :
http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/cultural_activities/pasc3_cadres_democratie_fr.pdf.
16. 16
Chartes : Les chartes affirment des valeurs, principes, règles et procédures, elles évoquent la nature
des documents historiques de nature constitutionnelle telles que la Grande Charte d’Angleterre. Le
document peut être plutôt symbolique et proclamer la démocratie participative de même que
normative et poser des règles à observer sous la menace de sanction.
Accords et conventions : Les accords et les conventions signés par les acteurs de la concertation en
déterminent les droits et les obligations de tous les partis. Ils représentent les résultats des
consultations et négociations, et alors ils démontrent un niveau de concertation supérieur.
Décrets et lois : Par l’intermédiaire de ces documents juridiques on met en oeuvre la concertation
d’une façon officielle et , ils définissent les droits et les obligations des parties prenantes de même
que le processus participatif.
Constitution : Dans certains pays on intègre la concertation même dans la constitution de l’état ce
qui réflète l’importance suprême du concept en question.
Les comportements et attitudes pour une concertation réussie18
La concertation présuppose une série des conditions à remplir à defaut desquelles le processus de
concertation sera d’une qualité inférieure voire biaisé.
Voilà les principes à suivre :
Transparence : Toutes les connaissances et points de vue des acteurs sont communiquées
clairement à toutes les parties prenantes. Les règles de jeu sont fixés et l’engagement du porteur du
projet avec les liens de dépendance sont clairement communiquées aux acteurs.
Confiance et respect mutuels : En maintenant une attitude ouverte et reconnaissant les capacités de
tous ceux engagés il faut écouter tous les partis sans hiérarchisation et accorder le même intérêt à
toutes les propositions y comprises celles moins pertinentes lesquelles à la fin peuvent aboutir à la
solution.
Pédagogie : Les documents doivent être rédigés usant un langage accessible à toutes les parties
prenantes visant une bonne compréhension et ainsi permettant aux autres de contribuer au débat.
Attitude constructive : Les apports et les compétences de toutes parties prenantes doivent être
reconnues et valorisées. Afin de gérer les potentiels sentiments de frustration il faut communiquer
régulièrement et justifier le choix de toute propositions acceptées.
18
Association Orée. Vademecum de la concertation locale. Paris : 2007. Consultable sur :
http://www.oree.org/vmc_concertation.html.
17. 17
Qu’est-ce que c’est que la concertation avec le secteur privé ?
« On reconnaît le rôle central du secteur privé pour la promotion de l’innovation, la création de
prosperité, revenue et emploi, la mobilisation des ressources domestiques, et en échange sa
contribution à la réduction de pauvreté (Busan Partnership for Effective Development Cooperation
(BPd) – Fourth High Level Forum, Busan, Novembre 2011). »19
L’importance du partenariat avec le secteur privé a été accentué à plusieurs reprises aux forums et
conférences internationales telle que la série des déclarations des sommets de G20 depuis 2010 et la
Déclaration de Busan pour l’efficacité de partenariat de la coopération au développement, et elle
figure également au centre de la politique de développement global des Etats-Unis. De plus, la
concertation avec le secteur privé est présente dans l’agenda des objectifs de développement
durable à atteindre après 2015 ce qui souligne la dimension cruciale que ce secteur a en vue des
défis de développement du XXIe
siècle. Pour certains le secteur privé est le moteur principal de la
prospérité économique qui peut bénéficier tous particulièrement ceux vivant en pauvreté. Pour
d’autres, l’avidité des entreprises est une des plus grandes causes de la pauvreté du monde (les
grandes compagnies sont redevables à leurs clients/consommateurs du Nord tandis que les
conséquences de leurs activités se font ressentir au Sud, beaucoup n’ont pas jusqu’ici signé la
Déclaration des Nations Unies sur les drotis des peuples autochtones en dépit de leurs activités
injusitifiées dans des terres autochtones). En tout cas, le secteur privé crée un environnement
propice à l’impact économique et social, à travers duquel il peut bénéficier les OSC (création
d’emploi, d’innovation et de revenues pour les communautés appauvries). La collaboration avec les
chambres de commerce, entreprises de même que de petits commerçants s’avèrent alors profitable.
Nous vous présentons les mesures à prendre lors de la concertation avec le secteur privé.20
1) L’OSC doit identifier les entreprises et les classer par ordre de priorité, de telle manière qu’elles
utilisent efficacement leurs ressources.
Pour cela il faut évaluer le degré de l’importance de l’entreprise vu sa taille, accès aux décideurs,
domaines stratégiques, influence sur l’opinion publique et réputation dans la communauté. Il est
également important d’évaluer l’intérêt potentiel pour la concertation en fonction de la
participation précédente à des initiatives similaires. Les quatre principaux groupes cibles suivants
peuvent permettre d’identifier des partenaires au sein du secteur privé et de les classer par ordre de
priorité. Toutefois il faut aussi tenir compte de que pas toutes les entreprises constituent des
partenaires souhaitables.
19
Citation originelle traduite par l’auteur: We recognize the central role of the private sector in advancing innovation,
creating wealth, income and jobs, mobilizing domestic resources and in turn contributing to poverty reduction. Strickland,
B. Trends in Global Development: Survey of Trends in Private Sector Partnerships For International Development and
Modalities For Engagement. Creative Associates International: 2014. Consultable sur:
http://www.creativeassociatesinternational.com/wpcontent/uploads/2014/08/Survey_Of_Trends.pdf.
20
Transparency International, Guide pour la société civile : la CNUCC et le secteur privé,UNCAC Coalition Berlin : 2013.
Consultable sur : http://uncaccoalition.org/files/Civil-Society-Guide-French.pdf.
18. 18
Graphique 5 : Les quatre principaux groupes cibles
Source : Auteur
2) L’OSC doit comprendre les besoins des groupes cibles choisis et les défis de l’environnement dans
lequel ils travaillent.
Si vous vous intéressez à la collaboration avec le secteur privé, vous devez obligatoirement vous
intérrogez sur les raisons qui poussent l’entreprise à un tel engagement. Quelles peuvent être les
raisons pour les entreprises de créer le partenariat avec les OSC ? Par contre, il est également
nécessaire de comprendre pourquoi une entreprise ne veut pas collaborer avec votre association.
Démontrer aux entreprises la valeur ajoutée du projet mis en oeuvre par votre association
de même que du travail de l’association telle quelle.
Souligner crédibilité et fiabilité de l’association – une entreprise sérieuse choisira de
travailler avec une OSC fiable et respectueuse de toute engagements
Se présenter comme une association indépendante, non partisane et bien gérée –
démontrer que l’association travaille uniquement pour l’intérêt public et ne sert aucune
cause politique ni intérêt du secteur privé
Etablir les conditions d’un dialogue constructif – la mise en place d’un canal de
communication collaboratif, ouvert permettant à l’entreprise de partager des difficultés et
des craintes par rapport à la collaboration
3) L’OSC doit proposer les activités dans lesquelles les groupes cibles peuvent prendre partie.
La sensibilisation et information constituent un bon point de départ pour les associations n’ayant
jamais travaillé avec le secteur privé. A travers des lettre d’information, publications et des
événements (les lanceurs d’alerte, tables rondes, déjeuners avec les représentants des entreprises
et autres) vous pouvez rendre compte sur l’évolution de vos projets et fournir les informations plus
courantes. Ainsi, vous améliorez la visibilité et crédibilité de l’association qui s’avère être un
partenaire précieux du secteur privé. Il s’agit d’une démarche à long terme qui crée un
environnement dans lequel les deux parties se rapprochent au fur et à mesure, ce qui est
19. 19
prometteur d’une collaboration future. Plus tard, ce sont les réunions de chantier plutôt que les
appels téléphoniques ou le contact par écrit qui aident à maintenir la dynamique de la relation.
Les cours de formation peuvent être proposés aux employés des entreprises dans le but de fournir
les conseils, outils ou formation dans le sujet de votre expertise.
L’initiative et le plaidoyer sont des activités dans lesquelles les OSC cherchent à mobiliser les
entreprises sur les sujets d’intérêt commun. Ils peuvent prendre la forme d’un pacte, déclaration ou
plateformes d’action collective. Par exemple en 2010 le Pact mondial a initié des projets de lutte
contre la corruption en Afrique du Sud, au Brésil, en Inde et au Nigéria. Les réseaux locaux ont lancé
les plateformes d’action collective favorisant le dialogue continue entre le secteur public et le
secteur privé. Cet exemple fait preuve de la possibilité d’encourager les entreprises à adopter une
conduite éthique des affaires. Il est également possible de rassembler les entreprises dans une
collectivité d’entreprises autour de la promotion d’un sujet et les inviter à la participation active. Le
lobbyisme mené conjointement est aussi possible comme sur l’exemple de Kenya où les entreprises
ont mis pression auprès du gouvernement pour que les ONG acquièrent le statut d’organismes de
bienfaisance.
4) L’OSC doit concevoir una stratégie claire contenant les objectifs et les activités envisagés dans
leurs projets.
Le plan de travail détaillé avec le calendrier et la mise en relation avec autres activités similaires de
l’organisation de même que les informations supplémentaires telles que les hypothèses, travaux
réalisés, risques etc. se montre utile lors de la recherche de soutien extérieur (d’ambassades locales,
d’associations professionnelles, d’institutions universitaires, des banques de développement etc.). Il
vaut mieux que les objectifs de projet soient mis en perspective des objectifs plus larges tel que le
plan d’action national. La présence des fonctionnaires nationaux et internationaux rend le projet
plus attractif pour les entrepreneurs. Il est aussi souhaitable d’engager le secteur privé dans le
processus de la prise de décision, qui devrait être formalisé, de même qu’encourager les entreprises
à respecter les délais.
Ces modes de collaboration peuvent succéder l’un à l’autre ou ils peuvent être mis en place
simultanément. Même un don de bienfaisance qui ne lie pas l’entreprise à OSC devrait être accueilli
par l’OSC avec la proposition de rester en contact ayant la vision d’un partenariat stable. Le
partenariat-public privé est dans certains pays comme México, Inde et Bangladesh promu par le
cadre politique dans l’objectif de faciliter les investissements dans l’infrastructure économique.
L’orientation de ces investissements varie selon la région, par exemple en Asie pacifique le transport
est ciblé plus souvent que les problèmes sociaux en vue de profits accrus – la valuer de marché
combine le profit de la construction et le profit gagné avec l’approvisionnement du service tel que la
collecte du péage. On a trouvé que l’engagement du secteur privé dans le développement est plus
efficace une fois le secteur privé s’implique dans l’amélioration du respect des droits de l’homme et
l’application des normes démocratiques. En fait, le secteur privé ne peut véritablement contribuer
au développement du pays qu’en respectant la propriété du pays et qu’en ménant leurs activités
vers l’aboutissement positifs pour les plus pauvres et les plus vulnérables.
20. 20
Les responsabilités des uns et des autres21
Les OSC et le secteur privé en se concertant en vue d’éliminer la pauvreté et favoriser le
développement rural ont chacun leurs responsabilités dans ce partenariat. Celles-ci ont été bien
défini par le Cercle d’études du Conseil canadien pour la coopération internationale.
Le secteur privé devrait :
créer des emplois et des sources de revenu grâce aux technologies appropriées et à des
produits à valeur ajoutée;
jouer un rôle de catalyseur dans l’économie, notamment en ayant recours à des fournisseurs
et en utilisant des matières premières provenant de la collectivité concernée
relier les économies locales aux marchés nationaux et internationaux
respecter l’environnement naturel et prôner le développement durable
payer des impôts pour permettre à l’État de subventionner la santé, l’éducation et d’autres
services sociaux essentiels
contribuer à la démocratie et à la responsabilisation des gouvernements envers leurs
citoyens
ne pas céder à la corruption et au copinage, ni manipuler le processus des politiques
publiques, prendre le contrôle des entreprises locales ou les faire disparaître
Les OSC devraient :
avoir des valeurs et une mission claires, et pouvoir les communiquer efficacement
être bien gérées : établir des stratégies claires, pratiques et réalistes pour s’acquitter de leur
mission, évaluer régulièrement leurs activités
être transparentes et rendre compte de leurs activités aux membres, aux donateurs, aux
autres CSO et aux bénéficiaires
collaborer efficacement avec d’autres secteurs, notamment avec le secteur privé, de telle
sorte qu’elles s’acquittent de leur mission et contribuent à éliminer la pauvreté.
appuyer le renforcement des capacités au niveau local, surtout la formation au leadership et
l’acquisition d’autres compétences essentielles
appuyer le réseautage vertical et horizontal, non seulement avec les OSC, mais aussi avec les
médias, les fonctionnaires et les autorités locales
Le secteur privé a la tendance à insister sur les mesures à court terme du profit rapide. Certes, le
développement nécessite une intervention à long terme. La réduction de la pauvreté est un
procéssus long et la réussite dépend de multiples facteurs tels que l’instabilité politique, la calamité
naturelle, l’alphabétisation, les politiques économiques et autres. Comme Kirchberger l’a souligné, le
secteur public ou l’administration publique n’a son existence que dans l’interaction qu’il maintient
avec le secteur privé, la société civile et la population. Les trois composantes ne peuvent fonctionner
parfaitement sans les autres. Il s’agit d’un système d’interactions, d’interrelations et d’interfaces
dans lequel chaque acteur trouve sa raison d’être et fait sa contribution au progrès de la collectivité.
L’état est surtout obligé de servir ces trois entités et les considérer come partenaires en même
21
Conseil canadien pour la coopération internationale. La collaboration des ONG avec le secteur privé en vue d'éliminer la
pauvreté : une arme à double tranchant (Rapport sommaire d’un cercle d’études).Ottawa :2000. Consultable sur
http://www.ccic.ca/_files/fr/archives/lc_2000-11_engaged_or_entangled_summary_report.pdf.
21. 21
temps. L’administration publique jouant le rôle du facilitateur du travail du privé et de la société
civilie, tous les acteurs doivent chercher d’harmoniser leurs objectifs.
Analyse des bonnes pratiques
Tunisie
Ayant analysé les réponses fournies lors des interviews on a trouvé que la relation entre les OSC et
les autorités locales en Tunisie étaient plus claire avant la Révolution de jasmin de même que les
processus de proposition de projets de développement rural étaient moins bureaucratiques. Tandis
que le régime était authoritaire, les répondants se sont mis d’accord que les municipalités étaient
dotées de plus de pouvoir financier et que le régime authoritaire a quand même continué de
supporter un minimum de participation citoyenne au niveau local surtout en forme des comités
locaux qui se concentraient par exemple sur l’hygiène et la gestion des déchets. La famille des
Nations Unies insistait sur que l’état tunisien participe aux projets de développement financés par
l’ONU, et ainsi elle favorisait le partenariat local avec les OSC. Le paysage de la société civile de
l’ancien régime était charactérisé par une dichotomie des OSC – celles fondéesde l’initiative de
l’état et celles fondées de l’initiative publique. Après la Révolution on remarque une nouvelle
dichotomie suite à la montée des OSC à titre religieux favorisées par le parti politique Ennahda. La
tendance actuelle est de limiter les activités des associations à titre religieux et de prévenir l’abus de
leur façade des charités qui cachent les associations à la recherche de diffuser les pensées islamistes
parmi les groupes marginalisés.
Les répondants se sont aussi plaints du budget réduit par suite de la Révolution et du changement
de la structure organisationnelle des autorités locales qui est devenue plus robuste et les tâches de
beaucoup d’instances des autorités locales se chevauchent. Les OSC aiment alors collaborer avec les
groupes d’intérêt commun et les groupes interprofessionnels de même que les agences de
développement spécialisées telle que l’Agence de la protection environnementale, Agence de
protection et de l’aménagement du littoral et autres.
Relation et dialogue avec les autorités locales
Les autorités locales tunisiennes sont légalement obligées d’interroger le public sur les thèmes de
développement mais il semble qu’elles procèdent à l’interroger du seul fait de l’obligation légale.
Tandis que 4 de 5 répondants affirment que les autorités locales tunisiennes contribuent à la
création d’un environnement propice à la mise en oeuvre des projets de développement rural et ils
estiment que la relation entre les OSC et les AL s’approche au partenariat, la planification locale
n’est pas entreprise d’une manière inclusive. La participation citoyenne est plutôt limitée à la
collecte des informations des OSC par les autorités locales. Le partage des informations au contraire
est très limité. Il est connu que les AL choisissent les OSC qui ne représentent pas une opinion
contradictoire à celle de l’état lors des consultations afin d’éviter la confrontation à la pluralité des
opinions. Les AL font confiance aux OSC qui ont déjà été impliquées dans l’administration publique
et celles-ci sont d’habitude invitées aux consultatations par des lettres d’invitation ou suite à la
communication directe entre les présidents des OSC et les AL. Le répondant de l’Association de Béja
a partagé la bonne pratique de la collaboration avec les AL où la confiance mutuelle est à un tel
22. 22
niveau que l’association participe à l’élaboration de plan de développement locale. Le président
participe au comité responsable de la préparation du PDL 2016-2020. Ce réussite est dû aux activités
entreprises continuellement pendant toute l’année dans lesquelles la communauté est engagée tel
que le Festival du persimmon kaki, Festival de la cigogne et autres. La même approche est adoptée
par les associations dans le gouvernorat de Mahdia. D’ici on dérive que les AL sont particulièrement
intéressées par la collaboration avec less associations qui apportent un nombre élevé des voteurs
par l’entremise desquels on obtient l’aval politique.
“Il faut toucher les gens dans leur environnement. Il est nécessaire d’aller dans les zones rurales et
de collaborer avec les gens dans le terrain. Voilà pourquoi l’on organize le Festival de l’olivier.”
Mabrouk Layouni, président de l’Association de développement d’El-Jem
Il semble que les répondants comprennent l’importance du partenariat local et le rôle des OSC dans
la relation avec l’état, la citation suivant en fait la preuve.
“La concertation locale est un moyen pour satisfaire les besoins des citoyens, pas un but per se. ”
Ben Salem Salma, président de l’association La Ruche de la citoyenneté active de Tozeur
“Il faut travailler à l’intérieur de l’état avec l’état. Si l’on est à l’éxterieur, on ne peut pas influencer
grand chose. Les OSC ont le savoir-faire et l’état a besoin d’elles.” Ammar Khemili, président de
l’Association de l’auto-développeemnt de Kairouan
23. 23
Tableau 1: Les facteurs favorables et limitants de la concertation locale en Tunisie
Source: Auteur
Mécanismes compensatoires
Les réunions informelles sont largement considérées complémentaires aux consultations formelles,
et elles sont vues comme complètement démocratiques. Le répondant de l’association La Ruche de
la citoyenneté active de Tozeur a affirmé que les AL ont la volonté de mener un dialogue locale avec
les OSC à travers les comités mixtes et certaines associations sont invitées à participer à l’élaboration
des programmes et à la prise de décision. La même association a participé au budget participatif, un
Facteurs favorables Facteurs limitants
La taille de l’association (plus grande la
taille de l’association, moins d’obstacles
elle affronte quand elle accède à
informations, mieux elle est reconnue
par les AL)
Bonne connaissance de l’administration
publique et de la gestion des projets de
développement
“double expérience”: les membres des
OSC devraient avoir une expérience
avec le travail dans l’administration
publique qui leur apporterait non
seulement la connaissance des
processus mais aussi les connexions des
représentants des AL
Engagement de la communauté dans
les activités de sensibilisation
Approche proactive à la resolution des
problems et la presence continue sur le
terrain
Capacité humaine (OSC souffrent du
manque de personnel qui assureraient
la visibilité de l’association auprès des
AL et de la communauté)
Manque des chargés des ressources
humaines compétents, pour chercher
les profils des gens qui
corresponderaient aux postes par leurs
compétences mais aussi qui
partageraient les valeurs de
l’association
La prise des decisions opaque par le les
AL
Accès limité aux informations surtout
pour les nouvelles et petites
associations
Caractère religieux des OSC (Les
associations à titre religieux sont
interdites, mais les associations qui
mettent en place les projets similaires à
ceux auparavant mis en place par les
associations religieuses peuvent
affronter des problèmes ; par ex. Le
projet sur la protection
environnementale de l’association
ATPNE n’a pas pu être réalizé à
l’intérieur des écoles parce qu’une
association à titre religieux voulait ainsi
diffuser les pensées islamistes parmi les
enfants. Et alors l’association a rémedié
à cette situation en éduquant les
enfants sur la plage, ou dans le jardin
dans le but d’éviter le conflit avec la loi
et d’éviter de donner une image d’une
association religieuse.)
Volontariat n’est pas soutenable, et les
bénévoles ne sont pas si efficace que le
personnel permanent payant
24. 24
exemple de participation citoyenne assez rare même en comparaison avec les pays européens. En
2015 la Ruche a proposé 4 projets avec le budget de 500 000 TD qui devaient être financés par le
Fonds de crédits et d’appui aux collectivités locales. La Ruche aurait fourni les capacités humaines,
les travaux et une partie des finances. Selon la Presse Tunis Afrique ce fonds n’a pas fourni assez de
ressources et les projets ont été arrêtés. Certes, autres projets consacrés à la construction des
routes devraient être réalizés en 2016 à travers la méthode du budget participatif en collaboration
avec GIZ et le Fonds européen pour la démocratie.
L’aspet relationnel joue un rôle important quand le partenariat formel échoue. Il est très
généralement admis que la camaraderie et les amis à un endroit ou à un autre pourraient avoir
influence positive sur le succès des projet de développement rural. Les AL préfèrent collaborer avec
les OSC spécialisées aux sujets socio-culturels qui ne s’enfoque pas principalement au
développement tel quel. Dans le gouvernorat de Kairouan ce sont surtour les projets consacrés à
l’éradication de la pauvreté qui sont le plus marginalisés. Par contre, d’après l’expérience de
l’association ATPNE, il est aussi bien d’élaborer les projets sur le sujets qui impliquent la
participation des ministères qui sont généralement plus ouvertes à collaborer avec la société civile,
p.ex. ministère de la culture, de l’environnement et autres.
Ressources matérielles
Tandis que les associations tunisiennes souffrent du manque des ressources matérielles, les
répondants ne rapportent pas le même problème chez les AL et ils se mettent d’accord que le
budget au niveau local est suffisant. Néanmoins c’est surtout la bureacratie robuste liée à la
proposition des projets qui les démotive de faire la demande de la subvention auprès des AL. La
distribution du budget est aussi peu tranparente, et les OSC ne connaissent pas les bénéficiaires du
financement et alors elles ne peuvent pas tirer les leçons de leurs expériences. Tous les répondants
s’accordent qu’il est plus facile d’accéder au financement fourni par les donateurs internationaux -
GIZ, Oxfam, AFD – vue les procédures bureacratiques relativement simples, et l’enfoque sur la
logique du projet. La collaboration avec les donateurs internationaux favorise aussi la
professionalization des associations tunisiennes et la rehausse de la crédibilité des association
envers l’état.
Réseautage
Le réseautage est largement apprécié par les répondants. Il aide à rehausser la crédibilité des
associations evers l’état et aussi les donateurs internationaux. Le réseautage fournit aussi le partage
des expériences, de la bonne pratique et les tendances dans le secteur non-profit de la région. Il y a
une tendance à mettre l’importance sur cet aspet et à lancer de nouveaux réseaux parmi les
associations – p.ex. l’Association de Béja a initié le réseau local des association qui se réunissent
régulièrement afin de discuter les problèmes sociaux. Le réseautage a une longue tradition en
Tunisie comme il a été mentionné par le président de La Ruche, à Tozeur les réseaux informels
Tozeur que nous aimons, et Coalition des associations de Djerid n’ont été annulés que l’année
passée. La principale restriction du réseautage des OSC tunisienne est la personnification des OSC et
la tendance de leurs leaders à rivaliser plutôt que collaborer.
25. 25
Relation avec le secteur privé
Le rôle du secteur privé dans la concertation locale semble varier sensiblement. D’après l’expérience
de l’Association de Kairouan, le secteur privé est plutôt enfermé en lui-même et il ne reconnaît pas
l’importance de la responsabilité sociale. En Nabeul par contre le secteur privé est considéré être
ouvert à la collaboration sous la condition de l’exlusion des implications politiques. A Tozeur le
secteur non-profit est ouvert à tout types de collaboration, néanmoins cette ouverture est limitée
par le nombre réduit des entreprises dans la région. La Ruche a aidé l’organisation CONNECT à lancer
une filiale dans la région dans le but de collaborer avec cette entreprise sur les projets de
développement au futur – le résultat pourra être étudié en 2016 quand l’association suppose de
mettre en oeuvre le projet sur le renforcement des femmes à travers les entreprises sociales. A Béja
on peut observer une collaboration active avec les agriculteurs, les entreprises artisanales et
industrielles, de même que les institutions culturelles qui contribuent aux événements de
l’Association de Béja en fournissant l’aide matérielle et les capacités humaines.
En général, l’expérience avec le partenariat avec le secteur privé reste toujours assez limitée, et la
majorité des associations se concentrent sur la collaboration avec les autorités locales et les
donateurs internationaux.
Questions de genre
Il y a un nombre croissant des femmes députés suite à un nouveau code électoral qui contient le
système fermeture-éclair, qui alterne hommes et femmes sur les listes électorales. Ainsi les femmes
participent dans les comités qui ont pour but de préparer le PDL selon l’expérience à Béja, et en
général les femmes travaillent sur le terrain avec les communautés car elles préfèrent se consacrer
aux sujets sociaux les plus pressants. Leur représentation dans les OSC est assez limitée sauf
l’exemple d’ATPNE, l’association fondée par une femme, et les organisations féministes.
L’Association de Kairouan a partagé une bonne pratique de l’incitation des jeunes femmes à
s’engager dans les discussions et à plaider en faveur des femmes, le président de l’association
chargent les jeunes femmes avec toute consultations avec les autorités pour qu’elles apprennent à
se défendre.
Maroc
“Le soi-disant « printemps arabe » était en fait une illusion de l’ouest, - la démocratie qui suit
directement la révolution contre la dictature. La baguette magique qui fait la transition n’existe pas.
La démocratie va et vient mais surtout elle prend du temps. On ne peut pas sauter quelques étapes
pour arriver « à la démocratie instantanée ». Telle forme de démocratie n’existe même pas. Et il y en
a beaucoup de types. On est maintenant en cours de découvrir notre futur – la fin est ouverte (Sanaa
Moussalim, fonctionnaire public du Ministère de l’Agriculture marocain).”22
Selon les expériences de nos répondants, la régionalisation au Maroc a facilité une meilleure
distribution du budget au niveau local, et elle a aidé à améliorer le processus de l’élaboration du PDL
dans lequel le mandat des grandes villes a été réduit afin de réduire l’influence des grandes villes au
22
Sanaa Moussalim, interview par Hannes Lorenzen, Arc 2020, le 11 novembre, 2014.
26. 26
développement dans les zones rurales dont les problèmes ne sont pas partagés. Les répondants
croient que la nouvelle régionalisation facilitera aussi la décentralisation. Les dernières éléctions
municipales et régionales se caractérisent par la montée du parti politique islamiste PJD qui s’est
situé le troisième après Istiglal et PAM et qui a surtout obtenu un large support politique dans les
zones urbaines. Tous les répondants ont exprimé leur satisfaction avec les résultats surtout en ce qui
concerne le nombre élevé des femmes élues. Le nombre des postes politiques occupés par les
femmes a doublé en comparaison avec les éléctions de 2009 selon le portail Maroc.ma. La
participation accrue des femmes dans les éléctions est un signe d’une dynamique de
démocratisation très positif et les répondants croient que la présence des femmes dans les
municipalités permettra de résoudre les multiples problèmes sociaux.
Relation et dialogue avec les autorités locales
Tous les répondants rapportent une collaboration soit régulière soit ponctuelle avec les AL. Certes,
dans uniquement deux cas cette collaboration excède la collecte et le partage des informations. Les
associations SODEV et ARDES déclarent ayant été invitées aux consultations ; et l’association
AMODD a indiqué le niveau de participation citoyenne comme la concertation locale stricto sensu. La
majorité absolue des répondants affirment que les AL contribuent activement à la création d’un
environnement propice à la mise en oeuvre des projets de développement rural. Néanmoins, 2/3
des répondants disent que la planification locale ne se réalise pas d’une manière inclusive même si
simultanéement la majorité des répondants pensent que les AL apprécient leur travail. Cette
situation paradoxalement naturellement incite l’application des mécanismes compensatoires afin de
contourner la concertation locale formelle.
“Les autorités locales maintiennent toujours l’esprit colonialiste. Elles ne respectent ni les lois ni les
décrets. Les représentants sont incompétents, ils ne se familiarisent pas avec le vrai sens des lois et
ainsi ils ont souvent peur de parler avec les représentants des niveaux supérieurs des autorités tels
que le pacha, wali ou gouverneur. La municipalité ne s’intéresse pas au développement et les OSC
sont obligées de remplir leur rôle. Il nous manque les spécialistes de développement.” Mhamet Ait
Idir, président de l’Association Aghbalou
Instaurer la confiance mutuelle n’est pas une tâche facile. On peut instaurer la confiance de la
communauté locale à travers la mise en oeuvre des projets du bien-être collectif tels que la
construction du puits municipal financé par INDH dans la région Drâa-Tafilalet qui a éveillé la
confiance de la collectivité locale dans l’approche ascendante de la gouvernance.
La confiance de la collectivité a été rompue grièvement sous le régime autoritaire de Hassan II. Les
nombreuses violations des droits de l’homme ont été investigées par les commissions de vérité en
2005. 10 000 de cas de décès, détentions et exiles forcés ont été détectés. La confiance mutuelle
persiste entre les AL et les OSC dont leurs membres avaient fait une double expérience dans le
secteur non-profit et dans l’administration publique. Sinon, l’on observe un niveau élevé d’ignorance
de la part des AL envers la société civile dans son ensemble. La citation suivante en fait la preuve.
“La société civile marocain est pleine des petites structures sans noyaux, et sans structure
organisationnelle. Et alors les autorités locales ne payent plus attention aux associations ce qui
poussent les associations à collaborer entre elles.” Camille Benoist, chargée de projet, SODEV
27. 27
La communication avec les AL est insuffisante et non-transparente. Les « données libres » sont
rarement mises à jour à temps. Les AL évitent aussi de communiquer en ligne pour cause de la
cyber-sécurité – les invitations aux consultations, les annonces sur les plans de développement local
en cours sont envoyées par la poste. Selon le répondant de l’association d’ESOM la communication
directe/en personne est à recommander afin d’éviter l’interprétation erronnée. On communique
avec la communauté locale surtout dans les réunions informelles, et à travers les comités des
citoyens selon l’expérience de RADOSE à Er-Rachidia. L’association ESOM recommande aussi de
communique en utilisant les forums en ligne où les intéressés peuvent discuter les nouvelles lois et
offrir leurs conseils et interprétations des problèmes actuels.
Il convient de noter que l’emplacement du siège de l’association joue un rôle important dans la
concertation locale réussie. Un autre facteur est l’influence politique. D’après le répondant d’ARDES,
la concertation locale est plus facile à réussir dans les zones rurales que dans les zones urbaines où
les AL se préoccupent plus pour les aspirations politiques des membres des associations.
D’après tous les répondants, les élus n’ont pas de connaissances suffisantes des principes
démocratiques et du fonctionnement correcte de la démocratie participative. Afin d’adresser ce
facteur limitants de la concertation, l’association RADOSE a publié le guide de la gouvernance locale
dans le but d’éduquer les élus et les citoyens dans la matière de la démocratie.
Tableau 2: Les facteurs favorables et limitants de la concertation locale au Maroc
Facteurs favorables Facteurs limitants
OSC ouverte à la communication avec
les AL, ayant une bonne de la gestion
des projets et l’administration
transparente
OSC est active dans le terrain ; et
adresse les AL activement
Double expérience
Caractère apolitique et impie de
l’association
AL préfère collaborer avec les OSC à
titre volontariste
Projets centres sur la participation
politiques des femmes
Régionalisation et décentralisation en
cours
Contexte législatif favorable
De bonnes connaissances des principes
démocratiques et de l’Agenda 21 de
même que les autres lois et décrets
chez les OSC
Décalage entre le programme de la
municipalité et de l’association
Manque de compétence, motivation et
la corruption de la part des élus
Siège de l’association se situe hors le
champs d’intervention
AL ayant peur de la collaboration des
OSC et le secteur privé qui pourrait
avoir pour conséquence la société civile
renforcée
Représentativité: dans certaines
communautés il ne participe pas qui
veut mais celui/celle qui a le statut qui
le lui permet
Source: Auteur
Mécanismes compensatoires
28. 28
Plus qu’une moitié des répondants n’estiment pas que la camaraderie et le fait d’avoir les amis à un
endroit ou à un autre facilitent la concertation locale avec les AL ce qui a été confirmé lors des
interviews. La plupart des répondants souhaitent que la concertation locale formelle fonctionne
correctement car ils ne trouvent pas la concertation informelle une solution durable. Quand il est
inévitable de se concerter informellement, les associations préfèrent collaborer avec les agences de
développement telle qu’OMRVA, Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et
de l’arganier, et les autres.
La corruption semble être un phénomène largement répandu mais les associations marocaines sont
souvent suffisamment autonomes et renforcées pour l’arrêter selon l’expérience d’Aghbalou. L’INDH
a sponsoré la production de l’huile d’olive. Le président de la municipalité occupait à la fois le poste
du président d’una association non-identifiée. En tant que leader de cette association, il a pris
l’initiative de lancer un projet centré sur la production de l’huile d’olive qui correspondait à l’appel à
propositions afin de profiter du budget de la municipalité. Aghbalou a porté attention à ce conflit
d’intérêt et après avoir formulé une plainte écrite, le président de la municipalité a été licencié.
Toutes les association marocaines intéroggées sont continuellement à la quête des capacités
humaines qui assureraient leur participation régulière aux consultations avec les AL. Dans le cas des
association tunisiennes, de plus, on accentue la préférence de la qualité à la quantité, et les valeurs
de l’association qui doivent être partagées par tous les membres. Les deux répondants d’Aghbalou
et d’ESOM ont mentionné le même facteur limitant en ce qui concerne la tradition locale liée au
recrutement des ressources humaines – un intérêt insuffisant pour les activités d’une association
dont leur travail ne se réalise pas dans mon village ou mon quartier, en fait un désintérêt pour les
problèmes des autres territoires. Ce phénomène est bien résumé dans la métaphore suivante.
“C’est comme arracher l’arbre et le replanter dans un autre champ. Cela pourrait fonctionner et il va
continuer de croire ou pas.” Saida Hemmi, président d’ESOM
La conviction que s’entraider à travers les régions d’un pays n’est pas bénéfique pour le
développement est contradictoire au fait que les associations marocaines apprécient le réseautage
et la participation transnationale qui est le noyau du projet d’Oxfam Italia.
Ressources matérielles
Les ressources matérielles ne sont pas considérées comme un facteur négatif par rapport à la
concertation locale. Les municipalités disposent d’un budget exclusivement dédié aux subventions
des ONG de la région. Autre financement est acheminé par la Fondation Mohammed V, AMSED et
les donateurs internationaux. Selon l’expérience de RADEP le réseautage avec les organisations
internationales et le financement de provenience étrangère peuvent bloquer le financement des AL
qui utiliseront le fait que l’association est déjà supporté financièrement par autres donateurs comme
une excuse pour ne pas distribuer le budget. Les AL fournissent surout le support matériel et
assurent la sécurité lors des événements et ainsi elles participent à la mise en oeuvre du projet.
29. 29
Réseautage
“Le réseautage est un devoir pour les OSC. Il fait améliorer la coordination parmi les OSC afin qu’elles
puissent formuler mieux leurs problèmes et qu’elles aient plus de chances de réussir à les résoudre.”
Répondant, RADOSE
Les répondants tunisiens et marocains ont cité les mêmes avantages résultant du réseautage. C’est
surtout la visibilité qui est appréciée le plus, particulièrement par les petites associations telle que
SODEV. Les associations bien établies avec une longue histoire telle que l’association Ain Al-Ati
fournissent la formation sur la gestion du cycle de projet aux associations nouvellement crées et elle
établit des réseaux informels dans la région d’intervention. A part les réseaux informels, les
association se jumellent afin de réaliser les travaux communautaires tel que le netoyage des rues
selon l’expérience d’ARDES dans le cadre de projet mis en oeuvre en collaboration avec la
municipalité Sidi Abdrazak.
Relation avec le secteur privé
Beaucoups de projets des associations marocaines sont centres sur la valorisation des produits du
terroir et sont réalisés en collaboration avec les agriculteurs et entrepreneurs locaux qui fournissent
leur savoir-faire et le support matériel de même que le support logistique par exemple lors des
festivals. En général, il y a un manque des grandes compagnies et de la résponsabilité sociale de la
part des entreprises. Le secteur privé n’est inclus ni dans la planification locale ni dans les
consultations avec les AL. Cependant, dans une situation d’urgence telle que la crise alimentaire en
2008, le secteur privé se mobilise, les banques alimentaires et les entrepreneurs locaux ont fourni
leurs secours alimentaires aux communautés touchées par la crise. Autrement, le secteur privé se
comporte selon le slogan « rien n’est gratuit », p. ex. La compagnie de télécommunciation fournit les
vêtements aux groupes marginalisés et en revenache elle s’attend à la publicité et la montée de la
visibilité de leur marque.
Questions de genre
La participation des femmes dans le travail des association reste toujours assez limitée surtout dans
les cas où les femmes sont obligées de voyage afin de participer aux réunions ou événements. Le
conflit entre la participation citoyenne des femme et le rôle traditionnel de la femme est apparent.
Les manifestations de 2011 et la manifestation du mouvement FEMINA ont marqué un tournant que
les répondants ont indiqué comme le point depuis lequele la participation de femmes dans les
activités communautaires a accru. Tous les répondants reconnaissent que la présence des femmes
dans les associations est nécessaire et importante car elles facilitent le traitement des sujets
femmes, et les sujets sociaux les plus pressants. Afin d’assurer la participation des femmes et de
pouvoir considérer l’approche féminine, les femmes membres des associations visitent leurs amies
dans leurs ménages, discutent ensemble et ainsi elles ramassent leurs opinions sur les dévelopments
récents, selon l’expérience d’ESOM. RADOSE vient de lancer un réseau des femmes élues dans
l’objectif de promouvoir les question de développement rural et d’assurer une meilleure
concertation locale avec les AL. Le progrès de la participation des femmes est remarquable dans les
entreprises sociales. Pendant des années beaucoup de projets étaient centrés sur le renforcement
30. 30
économique des femmes. A ce jour, on peut observer le travail de la coopérative Dmen, l’entreprise
dirigée par les femmes, qui se consacre à l’élévation ovine ou le travail de multiples coopératives
marocaines représentées par les femmes qui s’enfoquent sur la production de l’huile d’argan.
Algérie
En 2011 l’UNITAR a signé l’accord de partenariat pour l’établissement du Centre international de
formation pour les autorités locales à Algers. Selon le site d’UNITAR la ratification de cet accord avait
pour but de renforcer la capacité de l’administration publique algérienne et la gouvernance au
niveau central et local dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux.
A moyen terme la formation devait être fournie à des agents de rang intermédiaire et supérieur
dans tous les pays du Maghreb et Sahel supposant que ces cadres affrontent les mêmes défis dans la
gouvernance locale. Depuis l’existence de cet accord multiples ONG anglaises, françaises et
italiennes ont centré leurs projets sur l’établissement de l’état de droit, l’emploi des jeunes et la
participation citoyenne. En dépit de ces initiatives le régime authoritaire reste toujours présent en
Algérie.
Relation et dialogue avec les autorités locales
La moitié des répondants ont marqué la relation entre les OSC et les AL comme le partenariat, même
si 2/3 des répondants ne trouvent pas que la planification locale soit faite de manière inclusive et
seulement une moitié des répondants croient que les AL contribuent à la création d’un
environnement propice à la mise en oeuvre des projets de développement. Les citoyens algériens
participent à la concertation locale au niveau de la collecte et du partage des informations et en
forme des consultations ad hoc. Cependant, selon le répondant d’Ecovolonterre la municipalité ne
s’est pas mise à jour en matière des méthodes de consultation, et les élus s’adressent toujours au
comités de village afin de consulter avec les citoyens, même si ce sont des structures de l’ancien
régime.
Tous les répondants se sont accordés sur qu’il y a de grandes différences entre la concertation locale
dans les zones rurales et urbaines et que l’emplacement du siège de l’association représente un
facteur important vue que la confiance de la communauté doit être bâtie continuellement et les
membres des associations doivent consulter les élus en personne car les élus n’arrivent pas à
communiquer efficacement avec la société civile. Les répondants se sont surtout plaints de ne pas
avoir de réaction à leurs activités de la part des AL et de la passivité des AL en matière de la
communication qui reste unidirectionnelle des OSC aux AL.
“La société algérienne n’est pas assez mature dans le point de vue des autorités locales. Les autorités
locales nous invitent à participer aux consultations quand le projet est déjà dans la phase finale et la
possibilité de faire des changements est assez limitée... L’Algérie est renfermée en soi-même, le
régime croit avoir des finances suffisantes pour se charger du développement du pays et ainsi le pays
n’a pas besoin de mettre en place un partenariat avec les acteurs internationaux.” Bouras Ali,
président d’Ecovolonterre
31. 31
La stratégie de communication lancée par l’état, e-citoyen Algérie, n’est même pas connue parmi les
répondants. La communication en-ligne n’est préférée ni par les OSC ni par les AL. Cependant, les
associations s’adressent parfois aux sites et portaux des wilayas pour se mettre à jour sur les
développements dans la région.
La perception réciproque des OSC et des AL n’est pas claire. Tandis que dans les discours officiels du
président algérien Abdelaziz Bouteflika on y parle de l’encouragement de la société civile et de la
confiance que l’on lui donne, les répondants décrivent une situation dans la quelle l’état a peur de la
société civile qui représente un potentiel danger pour le régime centralisateur.
“En attendant la révision prévue de la loi régissant l’activité des associations, j’appelle les
organisations du mouvement associatif à intensifier les initiatives, dans le cadre de leur mission, en
s’inscrivant dès à présent dans cette vision.
Le respect des droits de l’homme doit devenir une préoccupation permanente des différentes ligues
et associations nationales chargées de cette question. Tous les moyens leur seront garantis afin
qu’elles puissent se faire entendre et accomplir leurs missions de manière optimale. Les institutions et
les administrations concernées doivent y participer pleinement.” Président Abdelaziz Bouteflika, avril
2011
“L’état algérien a peur de la société civile. La société civile est vue comme un fardeau. La société civile
signifie que les gens s’organisent et deviennent fortes.” Nait Hammoud Idir, président de
l’Association de Tazla
Tableau 3: Facteurs favorables et limitants de la concertation locale en Algérie
Facteurs favorables Facteurs limitants
Efficacité des projets mis en place
Invitations aux élus à participer aux
événements et aux activités enterprises
par l’association
Activité continue sur le terrain pendant
toute l’année renforce la confiance
mutuelle
Sujets préférés: gestion de l’eau et des
déchets, construction de
l’infrastructure, infrastructure des bus
scolaires et le renforcement des jeunes
en matière du sport et des activités
culturelles
Associations qui cherche le
financement ailleurs que chez la
municipalité
Accès aux informations très limité, la
transmission des information de bouche
à oreille
Municipalités sous-financées
Walis peu accueillants
Associations ne participent pas à
l’élaboration des PDL
Associations rarement présentent des
propositions pour le financement par la
municipalité car il n’y a pas de bonne
pratique et le système n’est pas
transparent
Source: Auteur
Mécanismes compensatoires
Tous les répondants ont confirmé la nécessité d’avoir des amis à un endroit ou à un autre afin de
réussir la concertation locale ce qui corrèle avec le fait que la corruption est un phénomène
largement répandu. Cependant, les connexions amicales sont utilisées dans le but d’accéder aux
32. 32
informations et il ne s’agit pas de vrai népotisme car les associations craignent le système des
contrôles de l’administration publique.
La collaboration avec certains ministères, notamment de l’éducation, culture et environnement, est
préférée vu leur disponibilité au travail avec les OSC. En conséquence certaines associations comme
l’association Al-Ghaith se centrent sur les thèmes correspondants dans leur projet.
Ressources matérielles
Les municipalités algériennes déclarent avoir un budget restreint mais dans le budget il y a un lot
réservé spécialement pour le support à la société civile.Cependant, toute décisions concernant la
distribution de budget sont prises au niveau central et dans la plupart des cas quelconque aide de la
part des AL viennent en forme du support logistique et matériel. La majorité des répondants se sont
plaints de la longue procédure des demandes du financement. L’assemblée propose un projet qui
doit être ratifié par daïra qui le passe au wali qui décide du financement de ce projet. Parmi les
niveaux de l’administration il y a plusieurs contrôles du programme et du financement après
lesquelles en cas des incohérences la proposition peut être retournée à l’assemblée et la procédure
recommence.
Le secteur privé aussi fournit des finances qui s’élève à moyenne à 10% des charges opérationnelles
du projet. Le répondant d’Ecovolonterre a partagé une expérience positive du fundraising d’un
donateur individuel – un fameux chanteur algérien d’origine de wilaya Tizi Ouzu, Idir, a organisé un
concert dont les recettes il a fait parvenir à l’association Ecovolonterre.
Réseautage
Toutes les associations intérrogées font partie des réseaux différents tels que PCPA, REMADEL et
autres. L’expérience avec le réseautage est toujours positive et alors l’association El-Kantara a
décidé de lancer leur propre réseau spécialisé aux associations travaillant dans le tourisme dans le
wilaya Biskra. Ce dernier a été lancé en collaboration avec l’UE en 2008 et s’appelle RADETO –
Réseau des associations pour le développement du tourisme et des oasis. L’association El-Kantara
aussi organise des réseaux informels où les associations locales collectent et partagent les bonnes
pratiques de la gestion du cycle de projet, fundraising, recherche et communication.
Le réseautage facilite aussi l’avancement du jeune mouvement associatif algérien. Les petites
associations récemment fondées gagnent de l’importance par leur appartenance aux réseaux dans la
perspective des AL car les municipalités considèrent les associations-membres des réseaux plus
évoluées et plus responsables. La plupart des répondants apprécient surtout la possibilité de suivre
les formations dans le cadre des réseaux. Le répondant de l’Association de Tazla a souligné
l’importance du partage de la bonne pratique des associations tunisinnes en mentionnant aussi le
désavantage qui consiste en jalousie des uns envers les autres.
Relation avec le secteur privé
2/3 des répondants ont gagné des expériences avec le partenariat avec le secteur privé. Les
entreprises algériennes s’avèrent être solidaire et fournissent surtout l’aide matérielle telle que dans
le cas de la wilaya Setif où la compagnie des télécommunications Jezzy a donné un bus scolaire à
l’école locale, elle a lancé le centre culturel spécialisé en trois matières : promotion de la citoyenneté
33. 33
active des jeunes à travers l’environnement, culture et sport. D’après l’expérience de l’association El-
Kantara, les commerçants locaux sponsorent surtour les événements pour la communauté tel que le
Festival de tourisme du Village Rouge. L’Association de Tazla a aussi partagé une bonne pratique de
collaboration avec les commerçants individuels lors des projets centrés sur l’apiculture et sur la
constructions des routes, lesquels ont été financièrement sponsorés par les commerçants.
Questions de genre
Les associations algériennes font de grands efforts en matière du renforcement de la participation
des femmes dans la société civile. Par exemple l’association AZAR a même commencé son travail par
leur premier projet centré sur le renforcement économique des femmes en proposant aux femmes
rurales de lancer des entreprises du tissage des tapis. Comme déjà connu de l’expérience des
association marocaines les femmes mebres des associations ramassent les informations et les
opinions des femmes de la région en les visitant dans leurs domiciles. Du côté de l’état on observe
une volonté majeure de l’engagement politique des femmes. Le nouveau code électoral sur le quota
féminin ratifié en 2012 a déjà vu ses premiers résultats dans le nombre élevé des femmes sur les
bulletins de vote.
Trois facteurs limitants la participation des femmes dans la concertation locale ont été identifiés.
Tradition: Les femmes ne se sont jamais impliquées dans les organisations, vu la tradition
elles se consacres aux tâches ménagères et s’occupent de la famille ce qui emêche leur
participation dans les associations. Dans les cas des femmes rurales, on voit le limite dans
l’impossibilité de sortir de la maison ou du quartier pour aller assister aux réunions de
l’association.
Tolérance: Les réunions mixtes dans lesquels les femmes et les hommes travaillent
ensemble ne sont pas tolérées par les sociétés musulmanes.
Confiance: Les femmes s’intéressent surtout aux associations dont leur travail est visible et
a un effet réel sur la vie des groupes marginalisés. Si la femme doit briser le rôle traditionnel,
elle prendra ce risque seulement si c’est pour résoudre les problèmes sociaux les plus
pressant et en collaboration avec l’association qui a la capacité de le réussir.
Veuillez voir l’annexe 5 pour les résultats graphiques et des tableaux qui récapitulent les résultats du
questionnaire.
34. 34
Conclusion
Les peuples du Maghreb étaient en tête des événements de 2011. Plus que les autres états du
monde arabe ils se sont lancés dans un processus des changements et des réformes, et depuis ce
moment il y a eu une nouvelle impulsion à la coopération plus étroite dans la région. Un Maghreb
plus fort est doté de la capacité de resoudre les défis en commun tels que la sécurité énergétique de
même que l’alimentaire, le besoin de créer de nouveaux emplois et de lutter contre le changement
climatique, et l’instabilité dans la région du Sahel. L’Union européenne a un intérêt majeur au
voisinage méridional et dans la politique européenne de voisinage, l’approche menant vers une plus
grande intégration sud-sud et une intégration sous-régionale ont été mises en relief. Le Maghreb
reste toutefois une des régions les moins intégrées du monde ce qui lui coûte une perte d’une
croissance économique potentielle (1 et 2% du PIB23
) de même qu’un retard dans le développement
humain.
Tandis que le XXième
siècle est marqué par l’intégration économique croissante dans le monde entier
les pays en voie de développement inclus, les pays maghrébins en ont été exclus, restant toujours
loin de la zone économique unifiée jusqu’aujourd’hui. De plus, il semble qu’il y une forte préférence
à la consommation des produits « made in Europe » qu’à ceux faits dans la région. Par contre, les
pays se concurrencent en productions, articles, avantages concurrentiels, économies d’échelle, et
possibilités d’investissement au niveau régional ce qui rend la situation plus difficile. La croissance
annuelle du PIB de 1997 à 2007 n’a achevé que 4,4 % et le taux de chômage a excédé 20 % (Zartman,
2001). Tandis que l’économie était beaucoup renforcée par les investissements étrangers directs qui
ont commencé à croître après la révolution, les menaces de l’extrémisme limiteront ce flux de
moyens, et se confier à telle mesure à la coopération avec le monde industrialisé ne sera plus
possible. Chaque pays a aussi négocié son propre accord avec l’U.E. et les pertes ressortant de la
non-coopération dans la région concerne aussi le transport et l’absence de contact parmi les experts
d’université.
Tandis que la décision de lancer une coopération transfrontalière plus étroite dépend des niveaux
supérieurs de la politique, le niveau inférieur qui comprend les ONG, médias et opinion publique
peuvent aussi créer la pression sur l’orientation de la politique nationale directement ou par
montrer le bon exemple de leurs propres activités ayant été réalisées en coopération comme une
preuve des avantages que la coopération peut porter. Car c’est précisément le secteur non profit qui
a le potentiel de communiquer aux représentants politiques le message sur les avantages de la
coopération, la forme plus libre de l’intégration dont la région pourrait profiter. Maroc, Algérie et
Tunisie partagent une île civilisationnelle, et s’ils réussissent à terminer les conflits parmi eux,
surtout celui qui prend lieu au Sahara occidental qui est en cours entre Maroc et Algérie depuis 1975
et exige de gros investissements dans l’armement, et par contre réunissent le potentiel social et
économique, ils ont la capacité de former un bloc économique fort comparable à l’Association des
nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui se classe actuellement parmi les sept économies plus larges
du monde.
23
Commission européenne. Communication conjointe au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au
comité des régions : Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb : Algérie, Libye, Mauritanie,
Maroc et Tunisie. Bruxelles, 2012.p.4
35. 35
On argumente souvent que la démocratie est « made in Europe », autrement dit culturellement et
géographiquement conditionnée, et qu’elle ne peut pas être exportée. Tenant compte du nombre
des facteurs limitants la concertation locale qui dépasse largement les facteurs qui la facilite, cet
énoncé pourrait s’avérer correcte. Aussi, le capital social dans la région maghrébine manque la
réciprocité, confiance et collaboration au profit du bien commun, néanmoins un fort engagement
surtout du côté des associations peut être observé. Vu la théorie du changement, le développement
de la démocratie comportera un changement des relations de pouvoir. Tandis que le pouvoir
intérieur, confiance en soi-même et l’assertivité des citoyens demandant la démocratie, est présent;
le pouvoir avec, la collaboration des OSC avec les AL, est un peu retardé. Mais l’établissement de la
démocratie prend des siècles comme dans le cas de la première démocratie du monde à Athens,
alors il est évident que les pays maghrébins en transition démocratique ne sont qu’au début de ce
processus qui réclame d’être continuellement maintenu.
36. 36
Remerciements
Enfin, le présent ouvrage n'aurait pas vu le jour sans la coopération de tous ceux que nous avons
interviewés. Nous les remercions pour leurs commentaires et leur honnêteté pendant nos
conversations.
Maroc
Association Espace Solidarité et Orientation Marocain Midelt, ARDES, SODEV, Association Tiqlit pour
le développement rural et l'environnement, AMODD, RARBA, Douna pour le développement local,
RADEP, YANNOR, Ain Al-Ati, RADOSE, Aghbalou
Algérie
El Ghaith, Association pour la promotion de l’office local du tourisme El-Kantara, AZAR, ADHRAR,
Association social El-Fadjr, ADEMV, Ecovolonterre, Tazdait Dlal Oussane, Association nationale
femme et développement rural, Association Tazla
Tunisie
Association de Kairouan pour l'Auto Développement, Association tunisienne de protection de la
nature et de l'environnement de Korba, La ruche de la citoyenneté active Tozeur, Association pour la
protection de l'environnement de Béja, ADL El-Jem
L’auteur a rédigé le présent document en collaboration avec l’équipe Oxfam Italia du projet « Pour
une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement
rural durable et inclusif ».