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Dans cette étude de cas nous allons considérer les organisations de la société civile actives dans le
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AMSED Association marocaine de solidarité et développement
AL autorités locales
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Introduction
Ce guide a été conçu à la suite de la logique de notre partenariat qui est basé sur le dialogue,
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Chartes : Les chartes affirment des valeurs, principes, règles et procédures, elles évoquent la nature
des documents hi...
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Qu’est-ce que c’est que la concertation avec le secteur privé ?
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Graphique 5 : Les quatre principaux groupes cibles
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prometteur d’une collaboration future. Plus tard, ce sont les réunions de chantier plutôt que les
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Les OSC et le secteur privé en se concertant en vue d’éliminer la pauvreté ...
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Tableau 1: Les facteurs favorables et limitants de la concertation locale en Tunisie
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exemple de participation citoyenne assez rare même en comparaison avec les pays européens. En
2015 la Ruche a proposé 4...
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Relation avec le secteur privé
Le rôle du secteur privé dans la concertation locale semble varier sensiblement. D’après...
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développement dans les zones rurales dont les problèmes ne sont pas partagés. Les répondants
croient que la nouvelle ré...
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La communication avec les AL est insuffisante et non-transparente. Les « données libres » sont
rarement mises à jour à ...
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Plus qu’une moitié des répondants n’estiment pas que la camaraderie et le fait d’avoir les amis à un
endroit ou à un au...
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Réseautage
“Le réseautage est un devoir pour les OSC. Il fait améliorer la coordination parmi les OSC afin qu’elles
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économique des femmes. A ce jour, on peut observer le travail de la coopérative Dmen, l’entreprise
dirigée par les femm...
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La stratégie de communication lancée par l’état, e-citoyen Algérie, n’est même pas connue parmi les
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Conclusion
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Remerciements
Enfin, le présent ouvrage n'aurait pas vu le jour sans la coopération de tous ceux que nous avons
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Etude de la bonne pratique de la concertation locale au Maghreb

  1. 1. i Un projet co-financé par: Union Européenne, Regione Toscana, 8x1000 Tavola Valdese et Oxfam Pour une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement rural durable et inclusif (Contrat 2012/304-554) Bonnes pratiques de concertation locale dans le développement rural au Maghreb L'expérience des membres de REMADEL et de REMESS Alena Štojdlová alenastojdl@gmail.com +420 608 554 022 Skype: alenastojdlova Un projet mis en œuvre par: ADD-Médenine et ADRAR (REMADEL), Oxfam Italia et REMESS
  2. 2. ii Ajouter mention Ce document a été réalisé avec l'aide financière de [lister le nom des bailleurs concernés ex. UE]. Les résultats, opinions et conclusions exprimés dans ce document sont entièrement ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positionnements d'Oxfam et de [lister le nom des bailleurs concernés ex. UE].
  3. 3. iii Avant-propos Dans cette étude de cas nous allons considérer les organisations de la société civile actives dans le développement rural au Maghreb participant dans le projet « Pour une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement rural durable et inclusif ». Le projet est en cours depuis février 2013 et il est mis en œuvre par Oxfam Italia en partenariat avec l’Association pour le Développement Durable Médenine (ADD), l’Association ADRAR, et le Réseau Marocain de l'Economie Sociale et Solidaire (REMESS). L'action met l'accent sur les initiatives de renforcement des capacités des associations membres et de réseautage, le soutien aux associations dans leurs initiatives locales via les projets pilotes, le renforcement des actions de plaidoyer et les mécanismes de concertation locale par la pratique des apprentissages et des formations. La méthodologie de notre étude ressort de la logique du manuel de l’évaluation de la société civile du PNUD1 , du Programme de renforcement des capacités du tissu associatif marocain en partenariat avec le réseau des ONG italiennes oeuvrant au Maroc2 , et de l’Etude des OSC en Tunisie de Foundation For the Future3 . Le contenu de la capitalization portera sur les expériences des OSC avec la coopération avec les pouvoirs publics et les organisations du secteur privé en matière de la réalisation des projets ciblant le développement rural dans les trois pays du Maghreb. A travers des questionnaires et des entretiens de face en face réalisés au cours de 4 mois nous avons identifié les thèmes transversaux de la coopération des pouvoirs publics et des organisations du secteur privé avec les OSC que l’on considère d’être transférables parmi les pays du Maghreb. Il est clair que les besoins des organisations de la société civile sont très différentes, et en conséquence même si les résultats de la capitalisation forment un tout dont tout le monde devrait être capable de se saisir, comme visualisé dans le graphe du cercle de la gestion des connaissances (Annexe 1), chacun se l’adaptera en accord avec ses objectifs et en usant ses propres moyens dans l’architecture des projets. De telle façon, la réutilisation de la bonne pratique ne représente pas un tout simple « copier coller » mais une adaptation, et alors une création de la bonne pratique tout à fait originale d’une organisation. 1 UNDP Civil Society Division. User’s Guidebook to Civil Society Assessments 2010. Consultable sur: http://www.undp.org/content/dam/undp/documents/partners/civil_society/investing_in_civil_society/2010_UNDP_A- Users-Guide-to-Civil-Society-Assessments_EN.pdf. 2 Cooperazione Italiana allo Sviluppo. Programme de renforcement des capacités du tissu associatif marocain en partenariat avec le réseau des ONG Italiennes œuvrant au Maroc, Les opportunités de synergie entre associations et organes décisionnels au Maroc, 2014. 3 Foundation For Future. Study on Civil Society Organizations in Tunisia, 2013. Consultable sur: http://foundationforfuture.org/en/Portals/0/Publications/Etude%20SC%20english%20Version%20Finale.pdf.
  4. 4. iv Table des matières Avant-propos iii Abréviations v Introduction 6 Méthodologie de la recherche 7 La concertation dans le contexte du développement rural au Maghreb 10 Qu’est-ce que c’est que la concertation locale ? 12 Qu’est-ce que n’est pas la concertation locale ? 13 Typologie des cadres de concertation 13 Niveaux de participation 14 Les supports juridiques de la concertation 15 Les comportements et attitudes pour une concertation réussie 16 Qu’est-ce que c’est que la concertation avec le secteur privé ? 17 Les responsabilités des uns et des autres 20 Analyse des bonnes pratiques Tunisie 21 Maroc 25 Algérie 30 Conclusion 34 Remerciements 36 Bibliographie et sitographie 37 Annexe 1 : Cercle vertueux des connaissances 40 Annexe 2 : Questionnaire 41 Annexe 3 : Guide d’entretien 50 Annexe 4 : Formulaire de consentement 53 Annexe 5 : Graphiques et tableaux de sondage 54
  5. 5. v Abréviations AMSED Association marocaine de solidarité et développement AL autorités locales INDH Initiative nationale pour le développement humain OMRVA Office régionale de mise en valeur agricole ONG organisation non-gouvernementale ONU Organisation des nations unies OSC organisation de la société civile PASC Programme d’appui à la société civile PDL plan de développement local REMADEL Réseau maghrébin d’associations de développement local en milieu rural REMESS Réseau marocain d’économie sociale et solidaire UE Union européenne UNITAR United Nations Institute for Training and Research/ Institut de formation et de recherche de l’ONU UTAP Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche
  6. 6. 6 Introduction Ce guide a été conçu à la suite de la logique de notre partenariat qui est basé sur le dialogue, concertation et réciprocité. Nous sommes convaincus qu’il faut maintenir la culture du dialogue qui se traduit en concertation, la partie intégrante de la démocratie, qui mène inévitablement à la réciprocité d’où nous puisons l’innovation, l’instrument essentiel du développement. Ce guide vise donc à faire partager les résultats de la réciprocité parmi nous en tant que partenaires et il prouve que ces termes ne sont que déclarés mais qu’ils reflètent la réalité. Dans son contenu, le présent guide expose les principales idées de l’analyse collective de la bonne pratique des projets de développement dans les zone rurales du Maghreb mis en oeuvre par nos partenaires. En tant que tel il se présente comme :  Un outil d’information : connaissances qui lient la théorie à la pratique  Un outil opérationnel : recueil des repères et indications comment conduire, impliquer et réussir la concertation locale  Un outil de rapprochement : communiqué des perceptions, le pourquoi et le comment de la concertation locale qui vous fait connaître vos partenaires, et les ressemblences et les divergences de leur travail Graphique 1 : Base du partenariat Source : Auteur
  7. 7. 7 Méthodologie de la recherche La démarche méthodologique a été fondamentalement assise sur la capitalisation d’expériences des partenaires du projet et sur l’étude de la littérature disponible. Ayant étudié les modèles institutionnels et les modèles de comportement tels qu’ils sont présentés dans les vademecums, guides et études de la coopération entre les autorités publiques et les organisations de la société civile (OSC) au Maghreb et ailleurs, nous avons entrepris la démarche exploratoire inductive pour confronter ici la théorie à la réalité de la pratique de nos partenaires maghrébins dans l’objectif d’en tirer les exemples de la bonne pratique de la concertation avec les autorités publiques lors de la réalisation des projets de développement rural et d’en synthétiser des pistes de réflexion et des recommendations utiles à partager parmi les partenaires. Ce travail d’une durée totale de trois mois a été constamment motivé par le souci de se placer au plus près de la réalité du terrain et les recommendations n’ont été formulées qu’après avoir reçu l’authorisation et le consentement à que celles-ci étaient praticables dans les situations réelles. La recherche documentaire : L’étude de la littérature nous a permis de prendre connaissance de la théorie de concertation locale et de sa pratique aussi au Maghreb qu’ailleur et comprendre la variété des cadres et outils pratiqués de même que les obstacles que la société civile affronte lors de la concertation. 25 documents ont été analysés dans la perspective d’interaction entre les autorités publiques et les OSC parmi eux des vademecums et des guides des ONG, études académiques des mouvements associatifs au Maghreb et documents officiels de l’UE et l’ONU. Le questionnaire : A l’aide du questionnaire électronique (Annexe 2) distribué en septembre 2015 nous avons recueilli l’information de nature avant tout quantitative. Dans la première étape nous avons effectué un prétest auprès de trois experts de développement rural en Tunisie et le coordinateur régional du projet dans le but d’enlever les formulations ambigües et d’estimer le temps nécessaire pour compléter le questionnaire. Ce dernier a permis de réaliser une statistique élémentaire des opinions sur l’état des lieux dans la pratique de la concertation locale. Il a révélé les points forts et faibles, les opportunités et les problèmes potentiels de la coopération et il a aussi permis le classement des organisations interviewées dont leur taille et leur domaine d’activité sont très diversifiés. Les questions ont été catégorisées en six sections essentielles : charactéristiques des OSC, relation et dialogue avec les autorités publiques, mécanismes compensatoires, ressources matérielles, réseautage, et relation avec le secteur privé. La première section nous a permis de classer les OSC et analyser les corrélations potentielles entre la concertation réussie et les charactéristiques de l’association (p.e. la taille de l’association, son orientation, l’audience ciblée et autres). On prend en considération la corrélation potentielle entre la concertation réussie et la période dans la quelle l’association a évolué. On présuppose que les OSC qui évoluent en milieu rural peuvent avoir des limites en termes de capacités de gestion des projets, communication et capacités humaines ce qui les empêchent d’assurer le suivi du processus de concertation qui est à la fois demandeur en temps et en rigueur. Cette hypothèse nous a emmené à investiger la structure du personnel des associations et voir la corrélation entre le nombre des bénévoles engagés, les expériences en développement des employés et la concertation réussie. La deuxième section s’enfoque déjà à la concertation avec les autorités publiques tant qu’elles interagissent dans l’espace de concertation formelle définie par la législation. La concertation locale
  8. 8. 8 réussie a ses prérequis à defaut desquelles elle sera ou biaisée ou d’une qualité insuffisante. Premièrement, ce sont surtout la confiance mutuelle et la perception positive des associations à l’égard de l’état et à l’inverse qui conditionnent la réussite de la concertation. On cherche de comprendre les sentiments au fond de la relation des acteurs étatiques et des associations représentant la société civile et d’identifier l’effet que la qualité de la relation a sur la concertation formelle. Deuxièmement, on suppose que la concertation entre les OSC et les acteurs étatiques dépend en large mesure des instruments qui sont employés pour l’organiser. La pertinence et l’efficacité des moyens d’information et de communication mis en oeuvre influencent largement l’échec ou la réussite d’un processus de concertation. Dans cette partie on explore aussi la qualité de la communication entre les deux acteurs et comment ces facteurs influencent l’espace de la concertation formelle. Finalement, on a exploré la thématique du genre dans la concertation locale qui a été développée auprès des interviews. Nous avons analysé le changement de la dynamique de la concertation locale une fois les femmes sont incluses et à quelle mesure l’ambiance de la concertation est agréable et ouverte pour les femmes. Dans la troisième section nous faisons le diagnostic des mécanismes compensatoires employés dans le but de réussir la concertation locale. On présuppose que la corruption, le favoritisme et l’engagement politique peuvent représenter des facteurs importants et ils peuvent ou faciliter ou bloquer la concertation locale. Les propositions des mécanismes compensatoires sur lesquels nous intérrogeons les répondants ont été faites à la base de la recherche documentaire et des expériences apprises par les entretiens informels avec les représentants des OSC hors du réseau de notre projet. Dans les cas où le cadre formel de la concertation échoue, il peut être remplacé ou complété par l’espace de la concertation informelle initiée par les associations qui en jouent un rôle actif. L’objectif est alors d’explorer comment la concertation informelle marche, ce qui la facilite ou par contre ce qui la bloque. Dans la quatrième section nous examinons de plus près le côté matériel de la concertation. En vue de mettre en oeuvre les cadres de concertation efficaces et réussis, il est indispensable de mobiliser les ressources matérielles. La mise en oeuvre de la concertation implique des coûts élevés du personnel gérant l’administration de même que l’accompagnement logistique et les outils de dialogue et de communication. Les autorités publiques de même que les associations sont confrontées à cet obstacle. Nous supposons que l’absence de marge de manoeuvre budgétaire au niveau local et régional des acteurs étatiques, de même que le fonds restreints des OSC représentent un obstacle majeur à l’initiation et au suivi de la concertation. Alors dans cette partie l’on investige les contraintes financières telle qu’elles sont connues par les deux acteurs. Plus spécifiquement on s’intéresse à l’autonomie budgétaire des autorités locales et aux intérêts financiers des associations lors de la concertation locale. Dans la cinquième section nous investigeons le facteur du réseautage et son importance par rapport à la concertation locale réussie de même que le rôle que les autorités publiques jouent en tant que facilitateur du réseautage. Le réseautage est une condition indispensable pour permettre à la société civile de porter sa voix et de renforcer son influence. Les OSC qui ne se regroupent pas et opèrent séparément ne réussissent pas la concertation locale aussi largement que les OSC faisant partie d’un réseau. Nous explorons ici la qualité du réseau au niveau du partage de bonnes pratiques parmi les associations mais aussi le réseautage dans le sens de l’engagement de la communauté et de la création des liens parmi les associations et les bénévoles.
  9. 9. 9 Finalement, nous consacrons la dernière section de notre recherche à un sujet peu étudié pourtant important ce qui est la relation entre le secteur privé et les OSC. Nous cherchons de comprendre ce qui motive les OSC à entamer une telle coopération, quelle est sa nature, comment elles en profitent et ce qu’elles offrent de retour. Nous sommes partis de l’idée que les OSC se concertant avec le secteur privé sont plus renforcées en fonction des capacités humaines, techniques et financières, grâce à ce qu’elles réussissent à mettre en place leurs projets, et alors la concertation entre les deux peut avoir des implications positives sur la concertation des associations avec les autorités publiques car ces associations s’avèrent être des partenaires plus fiables. Le questionnaire a été distribué à 30 OSC actives en développement rural réparties dans tout l’ensemble du Maghreb dans la période entre septembre et novembre 2015. Nous en avons reçu 22 réponses (9 OSC marocaines, 8 OSC algériennes, 5 OSC tunisiennes). Les entretiens : Ayant capturé la diversité des expériences dans les réponses à un nombre réduit des questions ouvertes nous avons identifié l’échantillon de 14 OSC. Avec celles-ci nous avons procédé à un entretien mené soit en face à face dans le terrain (dans le cas des OSC marocaines et tunisiennes) soit par l’entremise de skype, téléphone ou par écrit (dans le cas des OSC algériennes). Les entretiens ont été conduits de manière semi-directive pour laisser aux personnes interviewées une plus grande marge d’expression. Nous avons alors étudié d’une manière qualitative la bonne pratique de la concertation locale telle qu’elle est exercée par les organisations suivant le guide d’entretien défini en avance (Annexe 3). Le guide d’entretien résume des thèmes à approfondir et il a été adapté en fonction des réponses obtenues dans le questionnaire et de la situation actuelle. Les entretiens ont aidé à approfondir le diagnostic préétabli et ils ont permis aux représentants des OSC de présenter leur contribution à la concertation locale en plus grand détail. 3 entretiens ont été menés avec des OSC (Aint Al-Ati, RADOSE et Ecovolonterre) qui n’ont pas fourni le questionnaire rempli, et alors l’entretien a été complété par les questions correspondantes. En conclusion, l’étude nous a amené à intervenir dans les zones rurales marocaines et tunisiennes. Au total 18 associations ont été intérogées en personne ou à distance. Plusieurs expériences étrangères ont été analysées pour bénéficier d’une dimension comparative qui aident à comprendre et identifier les spécificités régionales et nationales maghrébines. L’analyse des résultats a permis de déterminer et de mieux comprendre les attitudes des OSC envers la concertation locale avec les pouvoirs publics et leur perception de ce dernier. Une des limites de notre étude se rapporte à l’echantillon limité des OSC interviewées, certes l’objectif de l’étude était de capitaliser sur les OSC partenaires du projet ce qui nous a amené à en exclure des intéressés hors du réseau du projet. L’étude s’est proposée de présenter le diagnostic des forces et des faiblesses des acteurs concernés – les autorités publiques, le secteur privé et les OSC – et de leurs relations. Ce diagnostic a servi de base pour élaborer les recommendations de la bonne pratique de la concertation locale. Ainsi, cette étude voire un guide répond au besoin d’avoir un outil didactique qui forment les personnes concernées aux principes et aux avantages de la concertation locale voir la démocratie participative, et par contre son élaboration n’est ni mené par l’ambition d’analyser les théories sur la démocratie du point de vue académique ni veut-elle traiter le thème d’une manière diachronique.
  10. 10. 10 La concertation dans le contexte du développement rural au Maghreb4 Le but de cet état des lieux est de fournir un aperçu de la situation des zones rurales et des politiques de développement appliquées dans les pays cibles. L’exécutive générale du REMADEL a bien résumé dans l’interview pour la plateforme Arc2020 que la démocratie dépend de l’économie stable. De plus, donné que de larges pourcentages des population des trois pays du Maghreb vivent dans les zones rurales (entre 24 % et 40 %) et ils gagnent leur vie en travaillant dans l’agriculture, le renforcement de l’économie de ces zones est la condition de la croissance globale voire le développement du pays. « La dignité et la démocratie sont basées sur la stabilité économique. Nos économies rurales sont largement ignorées et sous-financées. Si l’U.E. centrait son aide plutôt aux zones rurales et aux petits agriculteurs, elle ferait augmenter notre productivité, sécurité alimentaire et résilience. Nos produits locaux traditionnels doivent devenir le moteur du développement rural – cela ferait la différence (Sanaa Moussalim, Arc 2020, 2014). »5 La stratégie de développement agricole et rural durable actuelle s’appuie sur le principe de la gouvernance locale en collaboration avec les organisations rurales représentatives des populations agricoles.6 Parmi les organisations au Maghreb il y a aussi bien des institutions communautaires traditionnelles telles que douars et djemâa que les associations sur une base juridique moderne telles que les organisations professionnelles agricoles, les coopératives et les groupements d’intérêt économique. Leur rapport avec les autorités publiques et leurs activités ont considérablement changé sous l’influence des processus de réformes économiques et de décentralisation administrative dans la région. L’espace rural au Maghreb a été fortement influencé par le colonialisme français qui avait établi le dualisme entre les grosses exploitations coloniales et les petites exploitations familiales. Tandis que les premières étaient plantées dans les zones plus fertiles sur une superficie vaste où l’on utilisait des techniques modernes dans le but de rentabiliser la production au maximum et de satisfaire le marché international, les petites exploitations familiales ont dû se contenter des terres moins fertiles et leurs productions étaient principalement destinées à l’autoconsommation. Il a fallu attendre la crise des années quatre-vingts charactérisée par l’application des politiques d’ajustement structurel liée à la réduction de l’influence de l’état et la pression sur l’élargissement des libertés démocratiques. A cette époque les organisations professionnelles et rurales ont été reconnues par l’état qui leur a octroyé le statut légal comme les intermédiaires de la régulation sociale et la force motrice du développement économique.7 4 Bruno M., Séminaire régional des associations membres du REMADEL et du REMESS, Tunis 22-23 mai 2015. Projet : « Pour une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement rural durable et inclusif » (contrat 2012/304-554). 5 Citation originelle traduite par l’auteur: Dignity and democracy is based on economic stability. Our rural economies are widely ignored and under-financed. If the EU would focus its help more specifically on our rural areas and small farmers that would increase our productivity, food security and resilience. Our specific local products must become the motor of rural development – that would make a difference. Lorenzen H., Interview with Sanaa Moussalim, Maghreb: Food Security, Rural Development & Migration, Arc2020, Mis en ligne le 11 novembre 2014. Consultable sur: http://www.arc2020.eu/2014/11/civil-society-network-of-local-rural-development-initiatives-in-the-maghreb/. 6 Bessaoud O. Les organisations rurales au Maghreb, Économie rurale, 303-304-305 | Janvier-juin 2008, Mis en ligne le 30 juin 2010. Consultable sur : http://economierurale.revues.org/487. 7 Bessaoud O. Les organisations rurales au Maghreb, Économie rurale, 303-304-305 | Janvier-juin 2008, Mis en ligne le 30 juin 2010. Consultable sur : http://economierurale.revues.org/487.
  11. 11. 11 L’émergence des coopératives ou des groupes de développement rural ont contribué à la renaissance de la société civile rurale et à favoriser l’engagement des populations des zones rurales dans la démocratie locale. Des réformes politiques ont offert un cadre légal favorisant la liberté des associations. Il faut néanmoins distinguer entre les trois pays dont Algérie est passé par la transition d’une économie centralisée à une économie de marché tandis que Tunisie (en 1983) et Maroc (en 1986) étaient engagés dans une implementation progressive des plans d’ajustement structurel. En Algérie pendant les réformes structurelles des années 1990 l’état s’est retiré du secteur agricole et il a ouvert cet espace au secteur privé. Les producteurs ont été accordés une plus grande autonomie auprès des structures institutionnelles qui se sont vues renforcées par l’installation des 47 Chambres d’agriculture, soit une par wilaya, et une Chambre national d’agriculture qui existaient déjà auparavant. Par contre la Constitution de 1989 a permis une libéralisation politique, et alors la liberté d’association ce qui était le prérequis pour la loi des années 19908 dans le cadre duquel les organisations professionnelles et les associations des producteurs ont été créées. Le nombre d’associations professionnelles agricoles est ainsi monté de 3 avant l’entrée en vigueur de la loi à 1300 (Ministère de l’Agriculture 1999). Les associations de niveau local, régional et national étaient un instrument lancé par l’administration étatique qui a supporté la mise en place des Chambres d’agriculture. Les coopératives ont également vu un essor suite la réforme de 1987 qui a permis la libre création de ces dernières et qui a réduit le contrôle exercé par l’administration (budget, nomination des directeurs), le nombre des coopératives a cru de 283 à 1676 (1999). En Tunisie après avoir été effacées, les organisations professionnelles agricoles ont réapparu en 1986 suite le plan d’ajustement structurel. La politique officielle de l’état a renforcé le secteur agricole par l’installation de trois Chambres d’agriculture avec spécialisation régionale (nord, centre et sud). Etant définies dans la législation comme des établissements publics à caractère particulier sous la tutelle du ministre de l’Agriculture9 qui leur approuvait les budgets, le règlement intérieur et le personnel et la nommination du directeur général inclus, elles jouaient le rôle consultatif par rapport au secteur agricole, le rôle d’intervention dans la vulgarisation agricole, la formation des agriculteurs et la promotion du secteur respectif. Certes, les fonctions diverses, le budget limité et la faible crédibilité ne leur ont pas permis d’affronter les problèmes des agriculteurs, et alors les Chambres ont été complétées par l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP). Cette- dernière a complètement remplacé les Chambres d’agriculture en 2004. Une large variété des organizations professionnelles agricoles se sont constituées – coopératives agricoles, groupes inter- professionnels, associations d’intérêt commun, groupes d’intérêt commun. Les organizations ne sont pas connectées parmi elles d’une manière structurées ce qui empêche qu’elles soient effectives en au niveau national. Au Maroc l’état s’est retiré des services et des activités dans le secteur agricole ce qui a provoqué l’essor des organisations rurales dans les années 80 suivies par une expansion des associations de campagne et de plaidoyer politique ciblant surtout les sujets tels que le féminisme et le mouvement Amazigh dans les années 90. De même qu’en Tunisie les Chambres d’agriculture ont été fondéese au nombre de 37 oeuvrant au niveau provincial. Tandis que les Chambres ramassent l’information du terrain et donne l’incentive à la création de nouvelles associations et à leur réseautage, les 8 La loi n°90-31 du 4-12-90 relative aux associations 9 La loi n°88-27 du 25-04-88
  12. 12. 12 autoritées marocaines sont exigées par la loi de les consulter à propos de toute problèmes agricoles. Il y a également un nombre élevé des coopératives agricoles et des groupes d’intérêt commun comme en Tunisie, ce qui selon Haddout bénéficie la tâche stratégique du développeemnt humain principalement réalisée par l’Initiative nationale du développement humain (INDH). La hausse des associations rurale est aussi dû à la naissance de l’élite rurale qui s’intéresse à contribuer aux projets de développement. La particularité marocaine consiste dans la création des associations au niveau des douars10 ou villages d’une approche ascendante motivée par une crise ou un besoin immédiat. Qu’est-ce que c’est que la concertation locale ? « La concertation est une ressource au service du projet ou de l'idée qui est mise en discussion. C'est un dialogue entre tous les acteurs, personnes ou organismes concernés. C'est à la fois un progrès démocratique et l'assurance que les affaires publiques sont mieux gérées (Rayssac, 2014). »11 Un développement local participatif suppose la participation active de toutes les parties prenantes à tout le processus de formulation et d’appropriation dans le cadre dynamique collectif. Le concept est associé à des concepts de démocratisation, de libéralisation économique, de gouvernance qui émergent peu à peu dans les états décentralisés et qui créent un climat dans lequel le citoyen est désormais prêt à travailler avec le sujet administratif voire le remplacer dans le futur. La concertation est un besoin de la société qui est rarement explicitement mentionnée mais elle est la matrice des politiques de décentralisation et de développement local. Elle peut être tout à fait bénéfique pour les parties prenantes si elle est bien menée. La concertation semble incontournable et la participation de la société civile à l’élaboration des décisions publiques est un principe largement reconnu et encadré par des conventions et déclarations internationales (Déclaration de Rio 1992, Convention d’Aarhus 1998, Plan d’Action de Johannesburg 2002 ou l’Action 21), la législation européenne et des lois et des décrets au niveau national. Si les citoyens veulent maîtriser leur environnement local, la concertation locale est l’outil qui est ici à leur disposition pour qu’ils se fassent réapproprier leur territoire de proximité. La concertation locale est l’outil qui aide à avancer le développement par:12  Capturer et mobiliser la diversité des acteurs et ressources afin d’assembler la richesse des perspectives et des moyens d’action  Accroître la pertinence, l’efficacité, et l’efficience en redéfinissant les rôles, les responsabilités et les droits des acteurs afin d’arriver à une allocation des ressources optimale  Construire une notion de développement durable avec l’Homme au centre qui créent son environnement socialement équitable et économiquement efficace tout en protegeant l’environnement naturel 10 Groupement d’habitations, unité de division administrative 11 Rayssac G.-L., De la Guéronnière C. Guide de la concertation locale – pour construire le vivre ensemble. Territorial éditions: 2014. 12 Association Orée. Vademecum de la concertation locale. Paris : 2007. Consultable sur : http://www.oree.org/vmc_concertation.html.
  13. 13. 13 Qu’est-ce que n’est pas la concertation locale ? La concertation locale ne s’apparente plus à un choix mais à une nécessité au vu de l’importance des besoins de la population qui se croisent avec les enjeux politiques. Certains autres concepts sont liés à la concertation locale, certes ils ne sont pas synonymiques13 :  Le partenariat : l’association de différents intervenants qui maintiennent leur autonomie s’accordent sur la mise en place de leurs efforts en vue de réaliser un objectif  La consultation : le sondage d’opinion réalisé par les institutions étatiques en forme de débat ou réunion publics, conférence de citoyen, focus group et d’autres  La négociation : les démarches utilisées par certains acteurs pour influencer la décision finale laquelle ne peut être prise que par les élus qui de l’autre sont obligés d’intégrer les résultats de la concertation locale  La participation : les démarches qui résultent en distribution des rôles aux acteurs dans le processus de la prise de décision  La médiation : l’engagement d’une tierce partie pour jouer le rôle d’un facilitateur  La codécision : la procédure de la prise de décision où plusieurs parties ont le mandat de prendre la décision Par contre, la concertation est un dialogue, un échange qui permet de co-construire le meilleur projet possible dont la décision sera prise par l’autorité publique. Tandis que la concertation locale ne sert pas de référendum pour dire oui ou non à la réalisation d’un projet, c’est plutôt par la concertation locale que l’on recherche le cadre optimum dans lequel le projet sera engagé.14 Typologie des cadres de concertation15 Dans le vaste éventail des cadres de concertation existants, on peut identifier trois cadres basiques. Il s’agit des approches qui ciblent le même objectif à travers des modalités pratiques différentes.  Cadre de concertation à base territoriale : La base territoriale peut être le quartier ou le village entier dans lequel tous les acteurs intéressés peuvent se réunir et maîtriser leur environnement plus proche. Les cadres territoriaux se réunissent après à l’échelle de la collectivité locale.  Cadre de concertation à base thématique : Les acteurs intéressés se regroupent autour d’un thème spécifique p.e. la de l’environnement, éducation, santé, etc. D’habitude ces cadres de concertation dépassent les limites de la base territoriale et englobent un plus grand nombre d’acteurs. 13 Direction d’Appui au Développement Local (D.A.D.L.) du Ministère de la décentralisation et des collectivités locales sénégalaises. Guide de planification participative locale 2011. Consultable sur : http://www.pndl.org/IMG/pdf/11_Guide_de_concertation.pdf. 14 Adán J.E. Nicolás, Ben Hassem S., Doggui A. Les Cadres formels de concertation : Un instrument efficace pour enraciner la démocratie participative en Tunisie, Mars 2014, Etude rédigé dans le cadre de la Mission d’appui à l’amélioration de l’environnement institutionnel et légal des organisations de la société civile tunisienne. Consultable sur : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/cultural_activities/pasc3_cadres_democratie_fr.pdf. 15 Direction d’Appui au Développement Local (D.A.D.L.) du Ministère de la décentralisation et des collectivités locales sénégalaises. Guide de planification participative locale 2011. Consultable sur : http://www.pndl.org/IMG/pdf/11_Guide_de_concertation.pdf.
  14. 14. 14  Cadre de concertation à base catégorielle : Ces cadres de concertation se constituent dans l’objectif de protéger les intérêts professionnels et sociaux des groupes socioprofessionnels spécifiques tels que les défenseurs des droits de l’homme, médecins, etc.  Cadre de concertation à base transfrontalière : Ce cadre de concertation vise à renforcer les rapports de voisinage au niveau des pays étant basé sur les accords bilatéraux dont l’exemple sont les Groupements européens de coopération territoriale ou la Conférence TransJurassienne. La coopération a d’habitude pour l’objectif de promouvoir la paix, sécurité et développement local transfrontalier. Niveaux de participation16 Information : Le projet est présenté au public sans en attendre de retour particulier, certes par les moyens suivants la réflexion et concertation autour du projets sont alimentées. Instruments : réunions d’information, des présentations dans les entreprises, les écoles et les universités, des conférences et des expositions Graphique 2 : Information - flux d’information unidirectionnel (simple diffusion d’information) Example de message entre décideur et public: « Nous allons construire un nouveau puits dans la commune. » 16 Krywkow J., Hare M. 2008. “Participatory Process Management.” Paper presented at iEMSs 2008:International Congress on Environmental Modelling and Software Integrating Sciences and Information Technology for Environmental Assessment and Decision Making. Accessed November 9, 2015. http://doc.utwente.nl/61133/1/Krywkow08participatory-2.pdf. .
  15. 15. 15 Consultation : L’opinion du public est recueilli afin que le décideur puisse l’intégrer dans la décision finale. Instruments : enquête publique, réunion publique, « boîte à idées », débat en ligne, conseil de quartier Graphique 3 : Consultation - flux d’information bidirectionnel, les citoyens sont invités à présenter leurs opinions « Nous allons construire un puits dans la commune, qu’est-ce que vous en pensez ? » Concertation : La concertation permet l’appropriation du projet par toutes les parties prenantes qui se réunissent autour « d’une seule table ». Instruments : comités de suivi, atelier, débat sur l’avancement des procédures Graphique 4 : Concertation - échange, discussion et adaptation vue d’une décision consensuelle « Nous envisageons construire un puits dans la commune, et nous vous sollicitons pour définir ses modalités. » Les supports juridiques de la concertation17 Une fois la concertation locale est mise en place de nombreux textes de nature et de poids juridiques différents peuvent être adoptés. Ces supports juridiques servent aussi des instruments de la concertation et révèlent de l’importance qui a été accordée à cette-dernier. 17 Adán J.E. Nicolás, Ben Hassem S., Doggui A. Les Cadres formels de concertation : Un instrument efficace pour enraciner la démocratie participative en Tunisie, Mars 2014, Etude rédigé dans le cadre de la Mission d’appui à l’amélioration de l’environnement institutionnel et légal des organisations de la société civile tunisienne. Consultable sur : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/cultural_activities/pasc3_cadres_democratie_fr.pdf.
  16. 16. 16 Chartes : Les chartes affirment des valeurs, principes, règles et procédures, elles évoquent la nature des documents historiques de nature constitutionnelle telles que la Grande Charte d’Angleterre. Le document peut être plutôt symbolique et proclamer la démocratie participative de même que normative et poser des règles à observer sous la menace de sanction. Accords et conventions : Les accords et les conventions signés par les acteurs de la concertation en déterminent les droits et les obligations de tous les partis. Ils représentent les résultats des consultations et négociations, et alors ils démontrent un niveau de concertation supérieur. Décrets et lois : Par l’intermédiaire de ces documents juridiques on met en oeuvre la concertation d’une façon officielle et , ils définissent les droits et les obligations des parties prenantes de même que le processus participatif. Constitution : Dans certains pays on intègre la concertation même dans la constitution de l’état ce qui réflète l’importance suprême du concept en question. Les comportements et attitudes pour une concertation réussie18 La concertation présuppose une série des conditions à remplir à defaut desquelles le processus de concertation sera d’une qualité inférieure voire biaisé. Voilà les principes à suivre : Transparence : Toutes les connaissances et points de vue des acteurs sont communiquées clairement à toutes les parties prenantes. Les règles de jeu sont fixés et l’engagement du porteur du projet avec les liens de dépendance sont clairement communiquées aux acteurs. Confiance et respect mutuels : En maintenant une attitude ouverte et reconnaissant les capacités de tous ceux engagés il faut écouter tous les partis sans hiérarchisation et accorder le même intérêt à toutes les propositions y comprises celles moins pertinentes lesquelles à la fin peuvent aboutir à la solution. Pédagogie : Les documents doivent être rédigés usant un langage accessible à toutes les parties prenantes visant une bonne compréhension et ainsi permettant aux autres de contribuer au débat. Attitude constructive : Les apports et les compétences de toutes parties prenantes doivent être reconnues et valorisées. Afin de gérer les potentiels sentiments de frustration il faut communiquer régulièrement et justifier le choix de toute propositions acceptées. 18 Association Orée. Vademecum de la concertation locale. Paris : 2007. Consultable sur : http://www.oree.org/vmc_concertation.html.
  17. 17. 17 Qu’est-ce que c’est que la concertation avec le secteur privé ? « On reconnaît le rôle central du secteur privé pour la promotion de l’innovation, la création de prosperité, revenue et emploi, la mobilisation des ressources domestiques, et en échange sa contribution à la réduction de pauvreté (Busan Partnership for Effective Development Cooperation (BPd) – Fourth High Level Forum, Busan, Novembre 2011). »19 L’importance du partenariat avec le secteur privé a été accentué à plusieurs reprises aux forums et conférences internationales telle que la série des déclarations des sommets de G20 depuis 2010 et la Déclaration de Busan pour l’efficacité de partenariat de la coopération au développement, et elle figure également au centre de la politique de développement global des Etats-Unis. De plus, la concertation avec le secteur privé est présente dans l’agenda des objectifs de développement durable à atteindre après 2015 ce qui souligne la dimension cruciale que ce secteur a en vue des défis de développement du XXIe siècle. Pour certains le secteur privé est le moteur principal de la prospérité économique qui peut bénéficier tous particulièrement ceux vivant en pauvreté. Pour d’autres, l’avidité des entreprises est une des plus grandes causes de la pauvreté du monde (les grandes compagnies sont redevables à leurs clients/consommateurs du Nord tandis que les conséquences de leurs activités se font ressentir au Sud, beaucoup n’ont pas jusqu’ici signé la Déclaration des Nations Unies sur les drotis des peuples autochtones en dépit de leurs activités injusitifiées dans des terres autochtones). En tout cas, le secteur privé crée un environnement propice à l’impact économique et social, à travers duquel il peut bénéficier les OSC (création d’emploi, d’innovation et de revenues pour les communautés appauvries). La collaboration avec les chambres de commerce, entreprises de même que de petits commerçants s’avèrent alors profitable. Nous vous présentons les mesures à prendre lors de la concertation avec le secteur privé.20 1) L’OSC doit identifier les entreprises et les classer par ordre de priorité, de telle manière qu’elles utilisent efficacement leurs ressources. Pour cela il faut évaluer le degré de l’importance de l’entreprise vu sa taille, accès aux décideurs, domaines stratégiques, influence sur l’opinion publique et réputation dans la communauté. Il est également important d’évaluer l’intérêt potentiel pour la concertation en fonction de la participation précédente à des initiatives similaires. Les quatre principaux groupes cibles suivants peuvent permettre d’identifier des partenaires au sein du secteur privé et de les classer par ordre de priorité. Toutefois il faut aussi tenir compte de que pas toutes les entreprises constituent des partenaires souhaitables. 19 Citation originelle traduite par l’auteur: We recognize the central role of the private sector in advancing innovation, creating wealth, income and jobs, mobilizing domestic resources and in turn contributing to poverty reduction. Strickland, B. Trends in Global Development: Survey of Trends in Private Sector Partnerships For International Development and Modalities For Engagement. Creative Associates International: 2014. Consultable sur: http://www.creativeassociatesinternational.com/wpcontent/uploads/2014/08/Survey_Of_Trends.pdf. 20 Transparency International, Guide pour la société civile : la CNUCC et le secteur privé,UNCAC Coalition Berlin : 2013. Consultable sur : http://uncaccoalition.org/files/Civil-Society-Guide-French.pdf.
  18. 18. 18 Graphique 5 : Les quatre principaux groupes cibles Source : Auteur 2) L’OSC doit comprendre les besoins des groupes cibles choisis et les défis de l’environnement dans lequel ils travaillent. Si vous vous intéressez à la collaboration avec le secteur privé, vous devez obligatoirement vous intérrogez sur les raisons qui poussent l’entreprise à un tel engagement. Quelles peuvent être les raisons pour les entreprises de créer le partenariat avec les OSC ? Par contre, il est également nécessaire de comprendre pourquoi une entreprise ne veut pas collaborer avec votre association.  Démontrer aux entreprises la valeur ajoutée du projet mis en oeuvre par votre association de même que du travail de l’association telle quelle.  Souligner crédibilité et fiabilité de l’association – une entreprise sérieuse choisira de travailler avec une OSC fiable et respectueuse de toute engagements  Se présenter comme une association indépendante, non partisane et bien gérée – démontrer que l’association travaille uniquement pour l’intérêt public et ne sert aucune cause politique ni intérêt du secteur privé  Etablir les conditions d’un dialogue constructif – la mise en place d’un canal de communication collaboratif, ouvert permettant à l’entreprise de partager des difficultés et des craintes par rapport à la collaboration 3) L’OSC doit proposer les activités dans lesquelles les groupes cibles peuvent prendre partie. La sensibilisation et information constituent un bon point de départ pour les associations n’ayant jamais travaillé avec le secteur privé. A travers des lettre d’information, publications et des événements (les lanceurs d’alerte, tables rondes, déjeuners avec les représentants des entreprises et autres) vous pouvez rendre compte sur l’évolution de vos projets et fournir les informations plus courantes. Ainsi, vous améliorez la visibilité et crédibilité de l’association qui s’avère être un partenaire précieux du secteur privé. Il s’agit d’une démarche à long terme qui crée un environnement dans lequel les deux parties se rapprochent au fur et à mesure, ce qui est
  19. 19. 19 prometteur d’une collaboration future. Plus tard, ce sont les réunions de chantier plutôt que les appels téléphoniques ou le contact par écrit qui aident à maintenir la dynamique de la relation. Les cours de formation peuvent être proposés aux employés des entreprises dans le but de fournir les conseils, outils ou formation dans le sujet de votre expertise. L’initiative et le plaidoyer sont des activités dans lesquelles les OSC cherchent à mobiliser les entreprises sur les sujets d’intérêt commun. Ils peuvent prendre la forme d’un pacte, déclaration ou plateformes d’action collective. Par exemple en 2010 le Pact mondial a initié des projets de lutte contre la corruption en Afrique du Sud, au Brésil, en Inde et au Nigéria. Les réseaux locaux ont lancé les plateformes d’action collective favorisant le dialogue continue entre le secteur public et le secteur privé. Cet exemple fait preuve de la possibilité d’encourager les entreprises à adopter une conduite éthique des affaires. Il est également possible de rassembler les entreprises dans une collectivité d’entreprises autour de la promotion d’un sujet et les inviter à la participation active. Le lobbyisme mené conjointement est aussi possible comme sur l’exemple de Kenya où les entreprises ont mis pression auprès du gouvernement pour que les ONG acquièrent le statut d’organismes de bienfaisance. 4) L’OSC doit concevoir una stratégie claire contenant les objectifs et les activités envisagés dans leurs projets. Le plan de travail détaillé avec le calendrier et la mise en relation avec autres activités similaires de l’organisation de même que les informations supplémentaires telles que les hypothèses, travaux réalisés, risques etc. se montre utile lors de la recherche de soutien extérieur (d’ambassades locales, d’associations professionnelles, d’institutions universitaires, des banques de développement etc.). Il vaut mieux que les objectifs de projet soient mis en perspective des objectifs plus larges tel que le plan d’action national. La présence des fonctionnaires nationaux et internationaux rend le projet plus attractif pour les entrepreneurs. Il est aussi souhaitable d’engager le secteur privé dans le processus de la prise de décision, qui devrait être formalisé, de même qu’encourager les entreprises à respecter les délais. Ces modes de collaboration peuvent succéder l’un à l’autre ou ils peuvent être mis en place simultanément. Même un don de bienfaisance qui ne lie pas l’entreprise à OSC devrait être accueilli par l’OSC avec la proposition de rester en contact ayant la vision d’un partenariat stable. Le partenariat-public privé est dans certains pays comme México, Inde et Bangladesh promu par le cadre politique dans l’objectif de faciliter les investissements dans l’infrastructure économique. L’orientation de ces investissements varie selon la région, par exemple en Asie pacifique le transport est ciblé plus souvent que les problèmes sociaux en vue de profits accrus – la valuer de marché combine le profit de la construction et le profit gagné avec l’approvisionnement du service tel que la collecte du péage. On a trouvé que l’engagement du secteur privé dans le développement est plus efficace une fois le secteur privé s’implique dans l’amélioration du respect des droits de l’homme et l’application des normes démocratiques. En fait, le secteur privé ne peut véritablement contribuer au développement du pays qu’en respectant la propriété du pays et qu’en ménant leurs activités vers l’aboutissement positifs pour les plus pauvres et les plus vulnérables.
  20. 20. 20 Les responsabilités des uns et des autres21 Les OSC et le secteur privé en se concertant en vue d’éliminer la pauvreté et favoriser le développement rural ont chacun leurs responsabilités dans ce partenariat. Celles-ci ont été bien défini par le Cercle d’études du Conseil canadien pour la coopération internationale. Le secteur privé devrait :  créer des emplois et des sources de revenu grâce aux technologies appropriées et à des produits à valeur ajoutée;  jouer un rôle de catalyseur dans l’économie, notamment en ayant recours à des fournisseurs et en utilisant des matières premières provenant de la collectivité concernée  relier les économies locales aux marchés nationaux et internationaux  respecter l’environnement naturel et prôner le développement durable  payer des impôts pour permettre à l’État de subventionner la santé, l’éducation et d’autres services sociaux essentiels  contribuer à la démocratie et à la responsabilisation des gouvernements envers leurs citoyens  ne pas céder à la corruption et au copinage, ni manipuler le processus des politiques publiques, prendre le contrôle des entreprises locales ou les faire disparaître Les OSC devraient :  avoir des valeurs et une mission claires, et pouvoir les communiquer efficacement  être bien gérées : établir des stratégies claires, pratiques et réalistes pour s’acquitter de leur mission, évaluer régulièrement leurs activités  être transparentes et rendre compte de leurs activités aux membres, aux donateurs, aux autres CSO et aux bénéficiaires  collaborer efficacement avec d’autres secteurs, notamment avec le secteur privé, de telle sorte qu’elles s’acquittent de leur mission et contribuent à éliminer la pauvreté.  appuyer le renforcement des capacités au niveau local, surtout la formation au leadership et l’acquisition d’autres compétences essentielles  appuyer le réseautage vertical et horizontal, non seulement avec les OSC, mais aussi avec les médias, les fonctionnaires et les autorités locales Le secteur privé a la tendance à insister sur les mesures à court terme du profit rapide. Certes, le développement nécessite une intervention à long terme. La réduction de la pauvreté est un procéssus long et la réussite dépend de multiples facteurs tels que l’instabilité politique, la calamité naturelle, l’alphabétisation, les politiques économiques et autres. Comme Kirchberger l’a souligné, le secteur public ou l’administration publique n’a son existence que dans l’interaction qu’il maintient avec le secteur privé, la société civile et la population. Les trois composantes ne peuvent fonctionner parfaitement sans les autres. Il s’agit d’un système d’interactions, d’interrelations et d’interfaces dans lequel chaque acteur trouve sa raison d’être et fait sa contribution au progrès de la collectivité. L’état est surtout obligé de servir ces trois entités et les considérer come partenaires en même 21 Conseil canadien pour la coopération internationale. La collaboration des ONG avec le secteur privé en vue d'éliminer la pauvreté : une arme à double tranchant (Rapport sommaire d’un cercle d’études).Ottawa :2000. Consultable sur http://www.ccic.ca/_files/fr/archives/lc_2000-11_engaged_or_entangled_summary_report.pdf.
  21. 21. 21 temps. L’administration publique jouant le rôle du facilitateur du travail du privé et de la société civilie, tous les acteurs doivent chercher d’harmoniser leurs objectifs. Analyse des bonnes pratiques Tunisie Ayant analysé les réponses fournies lors des interviews on a trouvé que la relation entre les OSC et les autorités locales en Tunisie étaient plus claire avant la Révolution de jasmin de même que les processus de proposition de projets de développement rural étaient moins bureaucratiques. Tandis que le régime était authoritaire, les répondants se sont mis d’accord que les municipalités étaient dotées de plus de pouvoir financier et que le régime authoritaire a quand même continué de supporter un minimum de participation citoyenne au niveau local surtout en forme des comités locaux qui se concentraient par exemple sur l’hygiène et la gestion des déchets. La famille des Nations Unies insistait sur que l’état tunisien participe aux projets de développement financés par l’ONU, et ainsi elle favorisait le partenariat local avec les OSC. Le paysage de la société civile de l’ancien régime était charactérisé par une dichotomie des OSC – celles fondéesde l’initiative de l’état et celles fondées de l’initiative publique. Après la Révolution on remarque une nouvelle dichotomie suite à la montée des OSC à titre religieux favorisées par le parti politique Ennahda. La tendance actuelle est de limiter les activités des associations à titre religieux et de prévenir l’abus de leur façade des charités qui cachent les associations à la recherche de diffuser les pensées islamistes parmi les groupes marginalisés. Les répondants se sont aussi plaints du budget réduit par suite de la Révolution et du changement de la structure organisationnelle des autorités locales qui est devenue plus robuste et les tâches de beaucoup d’instances des autorités locales se chevauchent. Les OSC aiment alors collaborer avec les groupes d’intérêt commun et les groupes interprofessionnels de même que les agences de développement spécialisées telle que l’Agence de la protection environnementale, Agence de protection et de l’aménagement du littoral et autres. Relation et dialogue avec les autorités locales Les autorités locales tunisiennes sont légalement obligées d’interroger le public sur les thèmes de développement mais il semble qu’elles procèdent à l’interroger du seul fait de l’obligation légale. Tandis que 4 de 5 répondants affirment que les autorités locales tunisiennes contribuent à la création d’un environnement propice à la mise en oeuvre des projets de développement rural et ils estiment que la relation entre les OSC et les AL s’approche au partenariat, la planification locale n’est pas entreprise d’une manière inclusive. La participation citoyenne est plutôt limitée à la collecte des informations des OSC par les autorités locales. Le partage des informations au contraire est très limité. Il est connu que les AL choisissent les OSC qui ne représentent pas une opinion contradictoire à celle de l’état lors des consultations afin d’éviter la confrontation à la pluralité des opinions. Les AL font confiance aux OSC qui ont déjà été impliquées dans l’administration publique et celles-ci sont d’habitude invitées aux consultatations par des lettres d’invitation ou suite à la communication directe entre les présidents des OSC et les AL. Le répondant de l’Association de Béja a partagé la bonne pratique de la collaboration avec les AL où la confiance mutuelle est à un tel
  22. 22. 22 niveau que l’association participe à l’élaboration de plan de développement locale. Le président participe au comité responsable de la préparation du PDL 2016-2020. Ce réussite est dû aux activités entreprises continuellement pendant toute l’année dans lesquelles la communauté est engagée tel que le Festival du persimmon kaki, Festival de la cigogne et autres. La même approche est adoptée par les associations dans le gouvernorat de Mahdia. D’ici on dérive que les AL sont particulièrement intéressées par la collaboration avec less associations qui apportent un nombre élevé des voteurs par l’entremise desquels on obtient l’aval politique. “Il faut toucher les gens dans leur environnement. Il est nécessaire d’aller dans les zones rurales et de collaborer avec les gens dans le terrain. Voilà pourquoi l’on organize le Festival de l’olivier.” Mabrouk Layouni, président de l’Association de développement d’El-Jem Il semble que les répondants comprennent l’importance du partenariat local et le rôle des OSC dans la relation avec l’état, la citation suivant en fait la preuve. “La concertation locale est un moyen pour satisfaire les besoins des citoyens, pas un but per se. ” Ben Salem Salma, président de l’association La Ruche de la citoyenneté active de Tozeur “Il faut travailler à l’intérieur de l’état avec l’état. Si l’on est à l’éxterieur, on ne peut pas influencer grand chose. Les OSC ont le savoir-faire et l’état a besoin d’elles.” Ammar Khemili, président de l’Association de l’auto-développeemnt de Kairouan
  23. 23. 23 Tableau 1: Les facteurs favorables et limitants de la concertation locale en Tunisie Source: Auteur Mécanismes compensatoires Les réunions informelles sont largement considérées complémentaires aux consultations formelles, et elles sont vues comme complètement démocratiques. Le répondant de l’association La Ruche de la citoyenneté active de Tozeur a affirmé que les AL ont la volonté de mener un dialogue locale avec les OSC à travers les comités mixtes et certaines associations sont invitées à participer à l’élaboration des programmes et à la prise de décision. La même association a participé au budget participatif, un Facteurs favorables Facteurs limitants  La taille de l’association (plus grande la taille de l’association, moins d’obstacles elle affronte quand elle accède à informations, mieux elle est reconnue par les AL)  Bonne connaissance de l’administration publique et de la gestion des projets de développement  “double expérience”: les membres des OSC devraient avoir une expérience avec le travail dans l’administration publique qui leur apporterait non seulement la connaissance des processus mais aussi les connexions des représentants des AL  Engagement de la communauté dans les activités de sensibilisation  Approche proactive à la resolution des problems et la presence continue sur le terrain  Capacité humaine (OSC souffrent du manque de personnel qui assureraient la visibilité de l’association auprès des AL et de la communauté)  Manque des chargés des ressources humaines compétents, pour chercher les profils des gens qui corresponderaient aux postes par leurs compétences mais aussi qui partageraient les valeurs de l’association  La prise des decisions opaque par le les AL  Accès limité aux informations surtout pour les nouvelles et petites associations  Caractère religieux des OSC (Les associations à titre religieux sont interdites, mais les associations qui mettent en place les projets similaires à ceux auparavant mis en place par les associations religieuses peuvent affronter des problèmes ; par ex. Le projet sur la protection environnementale de l’association ATPNE n’a pas pu être réalizé à l’intérieur des écoles parce qu’une association à titre religieux voulait ainsi diffuser les pensées islamistes parmi les enfants. Et alors l’association a rémedié à cette situation en éduquant les enfants sur la plage, ou dans le jardin dans le but d’éviter le conflit avec la loi et d’éviter de donner une image d’une association religieuse.)  Volontariat n’est pas soutenable, et les bénévoles ne sont pas si efficace que le personnel permanent payant
  24. 24. 24 exemple de participation citoyenne assez rare même en comparaison avec les pays européens. En 2015 la Ruche a proposé 4 projets avec le budget de 500 000 TD qui devaient être financés par le Fonds de crédits et d’appui aux collectivités locales. La Ruche aurait fourni les capacités humaines, les travaux et une partie des finances. Selon la Presse Tunis Afrique ce fonds n’a pas fourni assez de ressources et les projets ont été arrêtés. Certes, autres projets consacrés à la construction des routes devraient être réalizés en 2016 à travers la méthode du budget participatif en collaboration avec GIZ et le Fonds européen pour la démocratie. L’aspet relationnel joue un rôle important quand le partenariat formel échoue. Il est très généralement admis que la camaraderie et les amis à un endroit ou à un autre pourraient avoir influence positive sur le succès des projet de développement rural. Les AL préfèrent collaborer avec les OSC spécialisées aux sujets socio-culturels qui ne s’enfoque pas principalement au développement tel quel. Dans le gouvernorat de Kairouan ce sont surtour les projets consacrés à l’éradication de la pauvreté qui sont le plus marginalisés. Par contre, d’après l’expérience de l’association ATPNE, il est aussi bien d’élaborer les projets sur le sujets qui impliquent la participation des ministères qui sont généralement plus ouvertes à collaborer avec la société civile, p.ex. ministère de la culture, de l’environnement et autres. Ressources matérielles Tandis que les associations tunisiennes souffrent du manque des ressources matérielles, les répondants ne rapportent pas le même problème chez les AL et ils se mettent d’accord que le budget au niveau local est suffisant. Néanmoins c’est surtout la bureacratie robuste liée à la proposition des projets qui les démotive de faire la demande de la subvention auprès des AL. La distribution du budget est aussi peu tranparente, et les OSC ne connaissent pas les bénéficiaires du financement et alors elles ne peuvent pas tirer les leçons de leurs expériences. Tous les répondants s’accordent qu’il est plus facile d’accéder au financement fourni par les donateurs internationaux - GIZ, Oxfam, AFD – vue les procédures bureacratiques relativement simples, et l’enfoque sur la logique du projet. La collaboration avec les donateurs internationaux favorise aussi la professionalization des associations tunisiennes et la rehausse de la crédibilité des association envers l’état. Réseautage Le réseautage est largement apprécié par les répondants. Il aide à rehausser la crédibilité des associations evers l’état et aussi les donateurs internationaux. Le réseautage fournit aussi le partage des expériences, de la bonne pratique et les tendances dans le secteur non-profit de la région. Il y a une tendance à mettre l’importance sur cet aspet et à lancer de nouveaux réseaux parmi les associations – p.ex. l’Association de Béja a initié le réseau local des association qui se réunissent régulièrement afin de discuter les problèmes sociaux. Le réseautage a une longue tradition en Tunisie comme il a été mentionné par le président de La Ruche, à Tozeur les réseaux informels Tozeur que nous aimons, et Coalition des associations de Djerid n’ont été annulés que l’année passée. La principale restriction du réseautage des OSC tunisienne est la personnification des OSC et la tendance de leurs leaders à rivaliser plutôt que collaborer.
  25. 25. 25 Relation avec le secteur privé Le rôle du secteur privé dans la concertation locale semble varier sensiblement. D’après l’expérience de l’Association de Kairouan, le secteur privé est plutôt enfermé en lui-même et il ne reconnaît pas l’importance de la responsabilité sociale. En Nabeul par contre le secteur privé est considéré être ouvert à la collaboration sous la condition de l’exlusion des implications politiques. A Tozeur le secteur non-profit est ouvert à tout types de collaboration, néanmoins cette ouverture est limitée par le nombre réduit des entreprises dans la région. La Ruche a aidé l’organisation CONNECT à lancer une filiale dans la région dans le but de collaborer avec cette entreprise sur les projets de développement au futur – le résultat pourra être étudié en 2016 quand l’association suppose de mettre en oeuvre le projet sur le renforcement des femmes à travers les entreprises sociales. A Béja on peut observer une collaboration active avec les agriculteurs, les entreprises artisanales et industrielles, de même que les institutions culturelles qui contribuent aux événements de l’Association de Béja en fournissant l’aide matérielle et les capacités humaines. En général, l’expérience avec le partenariat avec le secteur privé reste toujours assez limitée, et la majorité des associations se concentrent sur la collaboration avec les autorités locales et les donateurs internationaux. Questions de genre Il y a un nombre croissant des femmes députés suite à un nouveau code électoral qui contient le système fermeture-éclair, qui alterne hommes et femmes sur les listes électorales. Ainsi les femmes participent dans les comités qui ont pour but de préparer le PDL selon l’expérience à Béja, et en général les femmes travaillent sur le terrain avec les communautés car elles préfèrent se consacrer aux sujets sociaux les plus pressants. Leur représentation dans les OSC est assez limitée sauf l’exemple d’ATPNE, l’association fondée par une femme, et les organisations féministes. L’Association de Kairouan a partagé une bonne pratique de l’incitation des jeunes femmes à s’engager dans les discussions et à plaider en faveur des femmes, le président de l’association chargent les jeunes femmes avec toute consultations avec les autorités pour qu’elles apprennent à se défendre. Maroc “Le soi-disant « printemps arabe » était en fait une illusion de l’ouest, - la démocratie qui suit directement la révolution contre la dictature. La baguette magique qui fait la transition n’existe pas. La démocratie va et vient mais surtout elle prend du temps. On ne peut pas sauter quelques étapes pour arriver « à la démocratie instantanée ». Telle forme de démocratie n’existe même pas. Et il y en a beaucoup de types. On est maintenant en cours de découvrir notre futur – la fin est ouverte (Sanaa Moussalim, fonctionnaire public du Ministère de l’Agriculture marocain).”22 Selon les expériences de nos répondants, la régionalisation au Maroc a facilité une meilleure distribution du budget au niveau local, et elle a aidé à améliorer le processus de l’élaboration du PDL dans lequel le mandat des grandes villes a été réduit afin de réduire l’influence des grandes villes au 22 Sanaa Moussalim, interview par Hannes Lorenzen, Arc 2020, le 11 novembre, 2014.
  26. 26. 26 développement dans les zones rurales dont les problèmes ne sont pas partagés. Les répondants croient que la nouvelle régionalisation facilitera aussi la décentralisation. Les dernières éléctions municipales et régionales se caractérisent par la montée du parti politique islamiste PJD qui s’est situé le troisième après Istiglal et PAM et qui a surtout obtenu un large support politique dans les zones urbaines. Tous les répondants ont exprimé leur satisfaction avec les résultats surtout en ce qui concerne le nombre élevé des femmes élues. Le nombre des postes politiques occupés par les femmes a doublé en comparaison avec les éléctions de 2009 selon le portail Maroc.ma. La participation accrue des femmes dans les éléctions est un signe d’une dynamique de démocratisation très positif et les répondants croient que la présence des femmes dans les municipalités permettra de résoudre les multiples problèmes sociaux. Relation et dialogue avec les autorités locales Tous les répondants rapportent une collaboration soit régulière soit ponctuelle avec les AL. Certes, dans uniquement deux cas cette collaboration excède la collecte et le partage des informations. Les associations SODEV et ARDES déclarent ayant été invitées aux consultations ; et l’association AMODD a indiqué le niveau de participation citoyenne comme la concertation locale stricto sensu. La majorité absolue des répondants affirment que les AL contribuent activement à la création d’un environnement propice à la mise en oeuvre des projets de développement rural. Néanmoins, 2/3 des répondants disent que la planification locale ne se réalise pas d’une manière inclusive même si simultanéement la majorité des répondants pensent que les AL apprécient leur travail. Cette situation paradoxalement naturellement incite l’application des mécanismes compensatoires afin de contourner la concertation locale formelle. “Les autorités locales maintiennent toujours l’esprit colonialiste. Elles ne respectent ni les lois ni les décrets. Les représentants sont incompétents, ils ne se familiarisent pas avec le vrai sens des lois et ainsi ils ont souvent peur de parler avec les représentants des niveaux supérieurs des autorités tels que le pacha, wali ou gouverneur. La municipalité ne s’intéresse pas au développement et les OSC sont obligées de remplir leur rôle. Il nous manque les spécialistes de développement.” Mhamet Ait Idir, président de l’Association Aghbalou Instaurer la confiance mutuelle n’est pas une tâche facile. On peut instaurer la confiance de la communauté locale à travers la mise en oeuvre des projets du bien-être collectif tels que la construction du puits municipal financé par INDH dans la région Drâa-Tafilalet qui a éveillé la confiance de la collectivité locale dans l’approche ascendante de la gouvernance. La confiance de la collectivité a été rompue grièvement sous le régime autoritaire de Hassan II. Les nombreuses violations des droits de l’homme ont été investigées par les commissions de vérité en 2005. 10 000 de cas de décès, détentions et exiles forcés ont été détectés. La confiance mutuelle persiste entre les AL et les OSC dont leurs membres avaient fait une double expérience dans le secteur non-profit et dans l’administration publique. Sinon, l’on observe un niveau élevé d’ignorance de la part des AL envers la société civile dans son ensemble. La citation suivante en fait la preuve. “La société civile marocain est pleine des petites structures sans noyaux, et sans structure organisationnelle. Et alors les autorités locales ne payent plus attention aux associations ce qui poussent les associations à collaborer entre elles.” Camille Benoist, chargée de projet, SODEV
  27. 27. 27 La communication avec les AL est insuffisante et non-transparente. Les « données libres » sont rarement mises à jour à temps. Les AL évitent aussi de communiquer en ligne pour cause de la cyber-sécurité – les invitations aux consultations, les annonces sur les plans de développement local en cours sont envoyées par la poste. Selon le répondant de l’association d’ESOM la communication directe/en personne est à recommander afin d’éviter l’interprétation erronnée. On communique avec la communauté locale surtout dans les réunions informelles, et à travers les comités des citoyens selon l’expérience de RADOSE à Er-Rachidia. L’association ESOM recommande aussi de communique en utilisant les forums en ligne où les intéressés peuvent discuter les nouvelles lois et offrir leurs conseils et interprétations des problèmes actuels. Il convient de noter que l’emplacement du siège de l’association joue un rôle important dans la concertation locale réussie. Un autre facteur est l’influence politique. D’après le répondant d’ARDES, la concertation locale est plus facile à réussir dans les zones rurales que dans les zones urbaines où les AL se préoccupent plus pour les aspirations politiques des membres des associations. D’après tous les répondants, les élus n’ont pas de connaissances suffisantes des principes démocratiques et du fonctionnement correcte de la démocratie participative. Afin d’adresser ce facteur limitants de la concertation, l’association RADOSE a publié le guide de la gouvernance locale dans le but d’éduquer les élus et les citoyens dans la matière de la démocratie. Tableau 2: Les facteurs favorables et limitants de la concertation locale au Maroc Facteurs favorables Facteurs limitants  OSC ouverte à la communication avec les AL, ayant une bonne de la gestion des projets et l’administration transparente  OSC est active dans le terrain ; et adresse les AL activement  Double expérience  Caractère apolitique et impie de l’association  AL préfère collaborer avec les OSC à titre volontariste  Projets centres sur la participation politiques des femmes  Régionalisation et décentralisation en cours  Contexte législatif favorable  De bonnes connaissances des principes démocratiques et de l’Agenda 21 de même que les autres lois et décrets chez les OSC  Décalage entre le programme de la municipalité et de l’association  Manque de compétence, motivation et la corruption de la part des élus  Siège de l’association se situe hors le champs d’intervention  AL ayant peur de la collaboration des OSC et le secteur privé qui pourrait avoir pour conséquence la société civile renforcée  Représentativité: dans certaines communautés il ne participe pas qui veut mais celui/celle qui a le statut qui le lui permet Source: Auteur Mécanismes compensatoires
  28. 28. 28 Plus qu’une moitié des répondants n’estiment pas que la camaraderie et le fait d’avoir les amis à un endroit ou à un autre facilitent la concertation locale avec les AL ce qui a été confirmé lors des interviews. La plupart des répondants souhaitent que la concertation locale formelle fonctionne correctement car ils ne trouvent pas la concertation informelle une solution durable. Quand il est inévitable de se concerter informellement, les associations préfèrent collaborer avec les agences de développement telle qu’OMRVA, Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier, et les autres. La corruption semble être un phénomène largement répandu mais les associations marocaines sont souvent suffisamment autonomes et renforcées pour l’arrêter selon l’expérience d’Aghbalou. L’INDH a sponsoré la production de l’huile d’olive. Le président de la municipalité occupait à la fois le poste du président d’una association non-identifiée. En tant que leader de cette association, il a pris l’initiative de lancer un projet centré sur la production de l’huile d’olive qui correspondait à l’appel à propositions afin de profiter du budget de la municipalité. Aghbalou a porté attention à ce conflit d’intérêt et après avoir formulé une plainte écrite, le président de la municipalité a été licencié. Toutes les association marocaines intéroggées sont continuellement à la quête des capacités humaines qui assureraient leur participation régulière aux consultations avec les AL. Dans le cas des association tunisiennes, de plus, on accentue la préférence de la qualité à la quantité, et les valeurs de l’association qui doivent être partagées par tous les membres. Les deux répondants d’Aghbalou et d’ESOM ont mentionné le même facteur limitant en ce qui concerne la tradition locale liée au recrutement des ressources humaines – un intérêt insuffisant pour les activités d’une association dont leur travail ne se réalise pas dans mon village ou mon quartier, en fait un désintérêt pour les problèmes des autres territoires. Ce phénomène est bien résumé dans la métaphore suivante. “C’est comme arracher l’arbre et le replanter dans un autre champ. Cela pourrait fonctionner et il va continuer de croire ou pas.” Saida Hemmi, président d’ESOM La conviction que s’entraider à travers les régions d’un pays n’est pas bénéfique pour le développement est contradictoire au fait que les associations marocaines apprécient le réseautage et la participation transnationale qui est le noyau du projet d’Oxfam Italia. Ressources matérielles Les ressources matérielles ne sont pas considérées comme un facteur négatif par rapport à la concertation locale. Les municipalités disposent d’un budget exclusivement dédié aux subventions des ONG de la région. Autre financement est acheminé par la Fondation Mohammed V, AMSED et les donateurs internationaux. Selon l’expérience de RADEP le réseautage avec les organisations internationales et le financement de provenience étrangère peuvent bloquer le financement des AL qui utiliseront le fait que l’association est déjà supporté financièrement par autres donateurs comme une excuse pour ne pas distribuer le budget. Les AL fournissent surout le support matériel et assurent la sécurité lors des événements et ainsi elles participent à la mise en oeuvre du projet.
  29. 29. 29 Réseautage “Le réseautage est un devoir pour les OSC. Il fait améliorer la coordination parmi les OSC afin qu’elles puissent formuler mieux leurs problèmes et qu’elles aient plus de chances de réussir à les résoudre.” Répondant, RADOSE Les répondants tunisiens et marocains ont cité les mêmes avantages résultant du réseautage. C’est surtout la visibilité qui est appréciée le plus, particulièrement par les petites associations telle que SODEV. Les associations bien établies avec une longue histoire telle que l’association Ain Al-Ati fournissent la formation sur la gestion du cycle de projet aux associations nouvellement crées et elle établit des réseaux informels dans la région d’intervention. A part les réseaux informels, les association se jumellent afin de réaliser les travaux communautaires tel que le netoyage des rues selon l’expérience d’ARDES dans le cadre de projet mis en oeuvre en collaboration avec la municipalité Sidi Abdrazak. Relation avec le secteur privé Beaucoups de projets des associations marocaines sont centres sur la valorisation des produits du terroir et sont réalisés en collaboration avec les agriculteurs et entrepreneurs locaux qui fournissent leur savoir-faire et le support matériel de même que le support logistique par exemple lors des festivals. En général, il y a un manque des grandes compagnies et de la résponsabilité sociale de la part des entreprises. Le secteur privé n’est inclus ni dans la planification locale ni dans les consultations avec les AL. Cependant, dans une situation d’urgence telle que la crise alimentaire en 2008, le secteur privé se mobilise, les banques alimentaires et les entrepreneurs locaux ont fourni leurs secours alimentaires aux communautés touchées par la crise. Autrement, le secteur privé se comporte selon le slogan « rien n’est gratuit », p. ex. La compagnie de télécommunciation fournit les vêtements aux groupes marginalisés et en revenache elle s’attend à la publicité et la montée de la visibilité de leur marque. Questions de genre La participation des femmes dans le travail des association reste toujours assez limitée surtout dans les cas où les femmes sont obligées de voyage afin de participer aux réunions ou événements. Le conflit entre la participation citoyenne des femme et le rôle traditionnel de la femme est apparent. Les manifestations de 2011 et la manifestation du mouvement FEMINA ont marqué un tournant que les répondants ont indiqué comme le point depuis lequele la participation de femmes dans les activités communautaires a accru. Tous les répondants reconnaissent que la présence des femmes dans les associations est nécessaire et importante car elles facilitent le traitement des sujets femmes, et les sujets sociaux les plus pressants. Afin d’assurer la participation des femmes et de pouvoir considérer l’approche féminine, les femmes membres des associations visitent leurs amies dans leurs ménages, discutent ensemble et ainsi elles ramassent leurs opinions sur les dévelopments récents, selon l’expérience d’ESOM. RADOSE vient de lancer un réseau des femmes élues dans l’objectif de promouvoir les question de développement rural et d’assurer une meilleure concertation locale avec les AL. Le progrès de la participation des femmes est remarquable dans les entreprises sociales. Pendant des années beaucoup de projets étaient centrés sur le renforcement
  30. 30. 30 économique des femmes. A ce jour, on peut observer le travail de la coopérative Dmen, l’entreprise dirigée par les femmes, qui se consacre à l’élévation ovine ou le travail de multiples coopératives marocaines représentées par les femmes qui s’enfoquent sur la production de l’huile d’argan. Algérie En 2011 l’UNITAR a signé l’accord de partenariat pour l’établissement du Centre international de formation pour les autorités locales à Algers. Selon le site d’UNITAR la ratification de cet accord avait pour but de renforcer la capacité de l’administration publique algérienne et la gouvernance au niveau central et local dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. A moyen terme la formation devait être fournie à des agents de rang intermédiaire et supérieur dans tous les pays du Maghreb et Sahel supposant que ces cadres affrontent les mêmes défis dans la gouvernance locale. Depuis l’existence de cet accord multiples ONG anglaises, françaises et italiennes ont centré leurs projets sur l’établissement de l’état de droit, l’emploi des jeunes et la participation citoyenne. En dépit de ces initiatives le régime authoritaire reste toujours présent en Algérie. Relation et dialogue avec les autorités locales La moitié des répondants ont marqué la relation entre les OSC et les AL comme le partenariat, même si 2/3 des répondants ne trouvent pas que la planification locale soit faite de manière inclusive et seulement une moitié des répondants croient que les AL contribuent à la création d’un environnement propice à la mise en oeuvre des projets de développement. Les citoyens algériens participent à la concertation locale au niveau de la collecte et du partage des informations et en forme des consultations ad hoc. Cependant, selon le répondant d’Ecovolonterre la municipalité ne s’est pas mise à jour en matière des méthodes de consultation, et les élus s’adressent toujours au comités de village afin de consulter avec les citoyens, même si ce sont des structures de l’ancien régime. Tous les répondants se sont accordés sur qu’il y a de grandes différences entre la concertation locale dans les zones rurales et urbaines et que l’emplacement du siège de l’association représente un facteur important vue que la confiance de la communauté doit être bâtie continuellement et les membres des associations doivent consulter les élus en personne car les élus n’arrivent pas à communiquer efficacement avec la société civile. Les répondants se sont surtout plaints de ne pas avoir de réaction à leurs activités de la part des AL et de la passivité des AL en matière de la communication qui reste unidirectionnelle des OSC aux AL. “La société algérienne n’est pas assez mature dans le point de vue des autorités locales. Les autorités locales nous invitent à participer aux consultations quand le projet est déjà dans la phase finale et la possibilité de faire des changements est assez limitée... L’Algérie est renfermée en soi-même, le régime croit avoir des finances suffisantes pour se charger du développement du pays et ainsi le pays n’a pas besoin de mettre en place un partenariat avec les acteurs internationaux.” Bouras Ali, président d’Ecovolonterre
  31. 31. 31 La stratégie de communication lancée par l’état, e-citoyen Algérie, n’est même pas connue parmi les répondants. La communication en-ligne n’est préférée ni par les OSC ni par les AL. Cependant, les associations s’adressent parfois aux sites et portaux des wilayas pour se mettre à jour sur les développements dans la région. La perception réciproque des OSC et des AL n’est pas claire. Tandis que dans les discours officiels du président algérien Abdelaziz Bouteflika on y parle de l’encouragement de la société civile et de la confiance que l’on lui donne, les répondants décrivent une situation dans la quelle l’état a peur de la société civile qui représente un potentiel danger pour le régime centralisateur. “En attendant la révision prévue de la loi régissant l’activité des associations, j’appelle les organisations du mouvement associatif à intensifier les initiatives, dans le cadre de leur mission, en s’inscrivant dès à présent dans cette vision. Le respect des droits de l’homme doit devenir une préoccupation permanente des différentes ligues et associations nationales chargées de cette question. Tous les moyens leur seront garantis afin qu’elles puissent se faire entendre et accomplir leurs missions de manière optimale. Les institutions et les administrations concernées doivent y participer pleinement.” Président Abdelaziz Bouteflika, avril 2011 “L’état algérien a peur de la société civile. La société civile est vue comme un fardeau. La société civile signifie que les gens s’organisent et deviennent fortes.” Nait Hammoud Idir, président de l’Association de Tazla Tableau 3: Facteurs favorables et limitants de la concertation locale en Algérie Facteurs favorables Facteurs limitants  Efficacité des projets mis en place  Invitations aux élus à participer aux événements et aux activités enterprises par l’association  Activité continue sur le terrain pendant toute l’année renforce la confiance mutuelle  Sujets préférés: gestion de l’eau et des déchets, construction de l’infrastructure, infrastructure des bus scolaires et le renforcement des jeunes en matière du sport et des activités culturelles  Associations qui cherche le financement ailleurs que chez la municipalité  Accès aux informations très limité, la transmission des information de bouche à oreille  Municipalités sous-financées  Walis peu accueillants  Associations ne participent pas à l’élaboration des PDL  Associations rarement présentent des propositions pour le financement par la municipalité car il n’y a pas de bonne pratique et le système n’est pas transparent Source: Auteur Mécanismes compensatoires Tous les répondants ont confirmé la nécessité d’avoir des amis à un endroit ou à un autre afin de réussir la concertation locale ce qui corrèle avec le fait que la corruption est un phénomène largement répandu. Cependant, les connexions amicales sont utilisées dans le but d’accéder aux
  32. 32. 32 informations et il ne s’agit pas de vrai népotisme car les associations craignent le système des contrôles de l’administration publique. La collaboration avec certains ministères, notamment de l’éducation, culture et environnement, est préférée vu leur disponibilité au travail avec les OSC. En conséquence certaines associations comme l’association Al-Ghaith se centrent sur les thèmes correspondants dans leur projet. Ressources matérielles Les municipalités algériennes déclarent avoir un budget restreint mais dans le budget il y a un lot réservé spécialement pour le support à la société civile.Cependant, toute décisions concernant la distribution de budget sont prises au niveau central et dans la plupart des cas quelconque aide de la part des AL viennent en forme du support logistique et matériel. La majorité des répondants se sont plaints de la longue procédure des demandes du financement. L’assemblée propose un projet qui doit être ratifié par daïra qui le passe au wali qui décide du financement de ce projet. Parmi les niveaux de l’administration il y a plusieurs contrôles du programme et du financement après lesquelles en cas des incohérences la proposition peut être retournée à l’assemblée et la procédure recommence. Le secteur privé aussi fournit des finances qui s’élève à moyenne à 10% des charges opérationnelles du projet. Le répondant d’Ecovolonterre a partagé une expérience positive du fundraising d’un donateur individuel – un fameux chanteur algérien d’origine de wilaya Tizi Ouzu, Idir, a organisé un concert dont les recettes il a fait parvenir à l’association Ecovolonterre. Réseautage Toutes les associations intérrogées font partie des réseaux différents tels que PCPA, REMADEL et autres. L’expérience avec le réseautage est toujours positive et alors l’association El-Kantara a décidé de lancer leur propre réseau spécialisé aux associations travaillant dans le tourisme dans le wilaya Biskra. Ce dernier a été lancé en collaboration avec l’UE en 2008 et s’appelle RADETO – Réseau des associations pour le développement du tourisme et des oasis. L’association El-Kantara aussi organise des réseaux informels où les associations locales collectent et partagent les bonnes pratiques de la gestion du cycle de projet, fundraising, recherche et communication. Le réseautage facilite aussi l’avancement du jeune mouvement associatif algérien. Les petites associations récemment fondées gagnent de l’importance par leur appartenance aux réseaux dans la perspective des AL car les municipalités considèrent les associations-membres des réseaux plus évoluées et plus responsables. La plupart des répondants apprécient surtout la possibilité de suivre les formations dans le cadre des réseaux. Le répondant de l’Association de Tazla a souligné l’importance du partage de la bonne pratique des associations tunisinnes en mentionnant aussi le désavantage qui consiste en jalousie des uns envers les autres. Relation avec le secteur privé 2/3 des répondants ont gagné des expériences avec le partenariat avec le secteur privé. Les entreprises algériennes s’avèrent être solidaire et fournissent surtout l’aide matérielle telle que dans le cas de la wilaya Setif où la compagnie des télécommunications Jezzy a donné un bus scolaire à l’école locale, elle a lancé le centre culturel spécialisé en trois matières : promotion de la citoyenneté
  33. 33. 33 active des jeunes à travers l’environnement, culture et sport. D’après l’expérience de l’association El- Kantara, les commerçants locaux sponsorent surtour les événements pour la communauté tel que le Festival de tourisme du Village Rouge. L’Association de Tazla a aussi partagé une bonne pratique de collaboration avec les commerçants individuels lors des projets centrés sur l’apiculture et sur la constructions des routes, lesquels ont été financièrement sponsorés par les commerçants. Questions de genre Les associations algériennes font de grands efforts en matière du renforcement de la participation des femmes dans la société civile. Par exemple l’association AZAR a même commencé son travail par leur premier projet centré sur le renforcement économique des femmes en proposant aux femmes rurales de lancer des entreprises du tissage des tapis. Comme déjà connu de l’expérience des association marocaines les femmes mebres des associations ramassent les informations et les opinions des femmes de la région en les visitant dans leurs domiciles. Du côté de l’état on observe une volonté majeure de l’engagement politique des femmes. Le nouveau code électoral sur le quota féminin ratifié en 2012 a déjà vu ses premiers résultats dans le nombre élevé des femmes sur les bulletins de vote. Trois facteurs limitants la participation des femmes dans la concertation locale ont été identifiés.  Tradition: Les femmes ne se sont jamais impliquées dans les organisations, vu la tradition elles se consacres aux tâches ménagères et s’occupent de la famille ce qui emêche leur participation dans les associations. Dans les cas des femmes rurales, on voit le limite dans l’impossibilité de sortir de la maison ou du quartier pour aller assister aux réunions de l’association.  Tolérance: Les réunions mixtes dans lesquels les femmes et les hommes travaillent ensemble ne sont pas tolérées par les sociétés musulmanes.  Confiance: Les femmes s’intéressent surtout aux associations dont leur travail est visible et a un effet réel sur la vie des groupes marginalisés. Si la femme doit briser le rôle traditionnel, elle prendra ce risque seulement si c’est pour résoudre les problèmes sociaux les plus pressant et en collaboration avec l’association qui a la capacité de le réussir. Veuillez voir l’annexe 5 pour les résultats graphiques et des tableaux qui récapitulent les résultats du questionnaire.
  34. 34. 34 Conclusion Les peuples du Maghreb étaient en tête des événements de 2011. Plus que les autres états du monde arabe ils se sont lancés dans un processus des changements et des réformes, et depuis ce moment il y a eu une nouvelle impulsion à la coopération plus étroite dans la région. Un Maghreb plus fort est doté de la capacité de resoudre les défis en commun tels que la sécurité énergétique de même que l’alimentaire, le besoin de créer de nouveaux emplois et de lutter contre le changement climatique, et l’instabilité dans la région du Sahel. L’Union européenne a un intérêt majeur au voisinage méridional et dans la politique européenne de voisinage, l’approche menant vers une plus grande intégration sud-sud et une intégration sous-régionale ont été mises en relief. Le Maghreb reste toutefois une des régions les moins intégrées du monde ce qui lui coûte une perte d’une croissance économique potentielle (1 et 2% du PIB23 ) de même qu’un retard dans le développement humain. Tandis que le XXième siècle est marqué par l’intégration économique croissante dans le monde entier les pays en voie de développement inclus, les pays maghrébins en ont été exclus, restant toujours loin de la zone économique unifiée jusqu’aujourd’hui. De plus, il semble qu’il y une forte préférence à la consommation des produits « made in Europe » qu’à ceux faits dans la région. Par contre, les pays se concurrencent en productions, articles, avantages concurrentiels, économies d’échelle, et possibilités d’investissement au niveau régional ce qui rend la situation plus difficile. La croissance annuelle du PIB de 1997 à 2007 n’a achevé que 4,4 % et le taux de chômage a excédé 20 % (Zartman, 2001). Tandis que l’économie était beaucoup renforcée par les investissements étrangers directs qui ont commencé à croître après la révolution, les menaces de l’extrémisme limiteront ce flux de moyens, et se confier à telle mesure à la coopération avec le monde industrialisé ne sera plus possible. Chaque pays a aussi négocié son propre accord avec l’U.E. et les pertes ressortant de la non-coopération dans la région concerne aussi le transport et l’absence de contact parmi les experts d’université. Tandis que la décision de lancer une coopération transfrontalière plus étroite dépend des niveaux supérieurs de la politique, le niveau inférieur qui comprend les ONG, médias et opinion publique peuvent aussi créer la pression sur l’orientation de la politique nationale directement ou par montrer le bon exemple de leurs propres activités ayant été réalisées en coopération comme une preuve des avantages que la coopération peut porter. Car c’est précisément le secteur non profit qui a le potentiel de communiquer aux représentants politiques le message sur les avantages de la coopération, la forme plus libre de l’intégration dont la région pourrait profiter. Maroc, Algérie et Tunisie partagent une île civilisationnelle, et s’ils réussissent à terminer les conflits parmi eux, surtout celui qui prend lieu au Sahara occidental qui est en cours entre Maroc et Algérie depuis 1975 et exige de gros investissements dans l’armement, et par contre réunissent le potentiel social et économique, ils ont la capacité de former un bloc économique fort comparable à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui se classe actuellement parmi les sept économies plus larges du monde. 23 Commission européenne. Communication conjointe au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions : Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb : Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie. Bruxelles, 2012.p.4
  35. 35. 35 On argumente souvent que la démocratie est « made in Europe », autrement dit culturellement et géographiquement conditionnée, et qu’elle ne peut pas être exportée. Tenant compte du nombre des facteurs limitants la concertation locale qui dépasse largement les facteurs qui la facilite, cet énoncé pourrait s’avérer correcte. Aussi, le capital social dans la région maghrébine manque la réciprocité, confiance et collaboration au profit du bien commun, néanmoins un fort engagement surtout du côté des associations peut être observé. Vu la théorie du changement, le développement de la démocratie comportera un changement des relations de pouvoir. Tandis que le pouvoir intérieur, confiance en soi-même et l’assertivité des citoyens demandant la démocratie, est présent; le pouvoir avec, la collaboration des OSC avec les AL, est un peu retardé. Mais l’établissement de la démocratie prend des siècles comme dans le cas de la première démocratie du monde à Athens, alors il est évident que les pays maghrébins en transition démocratique ne sont qu’au début de ce processus qui réclame d’être continuellement maintenu.
  36. 36. 36 Remerciements Enfin, le présent ouvrage n'aurait pas vu le jour sans la coopération de tous ceux que nous avons interviewés. Nous les remercions pour leurs commentaires et leur honnêteté pendant nos conversations. Maroc Association Espace Solidarité et Orientation Marocain Midelt, ARDES, SODEV, Association Tiqlit pour le développement rural et l'environnement, AMODD, RARBA, Douna pour le développement local, RADEP, YANNOR, Ain Al-Ati, RADOSE, Aghbalou Algérie El Ghaith, Association pour la promotion de l’office local du tourisme El-Kantara, AZAR, ADHRAR, Association social El-Fadjr, ADEMV, Ecovolonterre, Tazdait Dlal Oussane, Association nationale femme et développement rural, Association Tazla Tunisie Association de Kairouan pour l'Auto Développement, Association tunisienne de protection de la nature et de l'environnement de Korba, La ruche de la citoyenneté active Tozeur, Association pour la protection de l'environnement de Béja, ADL El-Jem L’auteur a rédigé le présent document en collaboration avec l’équipe Oxfam Italia du projet « Pour une meilleure cohésion régionale de la société civile du Maghreb en faveur d’un développement rural durable et inclusif ».

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