BlaisMontpetit_Alex_ACRH 27 Mai 2016

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BlaisMontpetit_Alex_ACRH 27 Mai 2016

  1. 1. ÉVALUATION DU NOUVEAU RÉGIME QUÉBÉCOIS DE PRÉLÈVEMENTS D'EAU SOUTERRAINE : EST-IL DURABLE SOUS SA FORME ACTUELLE? ALEXANDRE BLAIS-MONTPETIT CAROLINE BÉLAND-PELLETIER 27 mai 2016
  2. 2. PLAN DE PRÉSENTATION 1. MISE EN CONTEXTE 2. MODÈLE DE GESTION 3. DIAGNOSTIC 4. CONCLUSION
  3. 3. 1. MISE EN CONTEXTE RÉGIME D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS DES EAUX - 2014  Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2)  Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (C-6.2)  Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection r. 35.2  Normes applicables sur les quantités d’eau prélevées  Assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire
  4. 4. 1. MISE EN CONTEXTE OBJECTIF DE L’ÉVALUATION  Examiner si le régime répond à deux enjeux : 1) Assurer une quantité d’eau souterraine 2) Assurer une qualité de l’eau souterraine
  5. 5. 2. MODÈLE DE GESTION Bond et autres, 2013 MODÈLE DE DURABILITÉ FORTE « Oeuf de la durabilité »
  6. 6. 2. MODÈLE DE GESTION 1. SERVICE DE RÉGULATION 2. SERVICE D’APPROVISONNEMENT 3. SERVICE CULTUREL Purificateur Résidentiel Bio-indicateur Connectivité Industriel Eaux thérapeutiques Contrôle de l’érosion Agricole Science et éducation Débit minimal à l’étiage Source d’énergie ENVIRONNEMENT - SERVICES ÉCOLOGIQUES DE L’AQUIFÈRE
  7. 7. 2. MODÈLE DE GESTION PRESSIONS DIRECTES  Sources de contamination  Changement d’affectation des sols  Prélèvements excessifs  Changements climatiques et environnementaux  Dégradation des services écologiques produits par l’aquifère
  8. 8. 2. MODÈLE DE GESTION PRESSIONS INDIRECTES  Augmentation de la population  Changement d’économie et ouvertures de nouveaux marchés  Système de gouvernance  Facteurs culturels  Changements de technologies  Sources d’altération d’une ou plusieurs pressions directes
  9. 9. 2. MODÈLE DE GESTION CADRE D’ANALYSE
  10. 10. 2. MODÈLE DE GESTION INDICE DE RENDEMENT DURABLE - QUANTITÉ D’EAU
  11. 11. 2. MODÈLE DE GESTION INDICE DE RENDEMENT DURABLE - QUALITÉ DE L’EAU
  12. 12. 3. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTALE  Quantité Connectivité avec écosystèmes terrestres Considérer eau souterraine et eau surface comme une seule ressource (comme C-B)  ÉIE (RCES = 300 m³)
  13. 13. 3. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTALE  Qualité  MRC n’ont pas à intégrer les aires d’alimentation des puits ni les zones de vulnérabilités au SAD. Harmoniser avec le MAMOT et LAU  Aires de protection des puits sont des distances fixes.
  14. 14. 3. DIAGNOSTIC SOCIALE  Quantité Développer un outil de surveillance des niveaux piézométriques & taux recharge USGS, 2015 USGS, 2015
  15. 15. 3. DIAGNOSTIC SOCIALE  Qualité Suivis des puits individuels sont à la discrétion des propriétaires (inf. à 75 000 l/jour) ÉCONOMIQUE  Quantité Attribution d’une valeur économique à partir des services écologiques - Economic Value of Groundwater in the Assiniboine Delta Aquifer in Manitoba (Kulshreshtha, 1994) Tarification proportionnelle à sa rareté
  16. 16. 3. DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE  Qualité  Programme de Paiement pour services écologiques GOUVERNANCE Municipalité : Programme de vidange de fosses septiques OBV: Bonifier PDE avec des mesures d’interventions prioritaires de protection des eaux souterraines  MDDELCC : Conformité à l’art. 17 (5 ans - Bureau connaissance sur l’eau)  Moyens de gestion adaptative
  17. 17. CONCLUSION  Indice de durabilité moyen «acceptable», mais pas optimal  Pas conçu pour surveiller qtés disponibles à l’échelle des aquifères  Outils additionnels de gestion (ex. indicateurs officiels)  PACES V/S Juridiction

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