AlexisAmini
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La Russie en tant que cas d’étude d’une autocratie partielle avec factionnalisme
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BIBLIOGRAPHIE
Aluko,M.A.OetA.A Adesupo. 2003. “Bureaucratic CorruptionInNigeria:A General andSociological
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IMPACT DES LUTTES ENTRE FACTIONS POLITIQUES SUR LES ACTIFS DÉTENUS PAR DES ACTEURS ÉTRANGERS DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

  1. 1. AlexisAmini (AMIA07069303) «IMPACT DES LUTTES ENTRE FACTIONS POLITIQUES SUR LES ACTIFS DÉTENUS PAR DES ACTEURS ÉTRANGERS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MARQUÉ PAR LE CAPITALISME D’ETAT» Travail long Dans le cadre du cours PLU6910 : « Analyse de risque et géopolitique » Enseignant : Jean-Frédéric Légaré Tremblay Monitrice : Département de science politique Université de Montréal Le Mercredi 28 Juillet 2015
  2. 2. IMPACT DES LUTTES ENTRE FACTIONS POLITIQUES SUR LES ACTIFS DÉTENUS PAR DES ACTEURS ÉTRANGERS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MARQUÉ PAR LE CAPITALISME D’ETAT Question de recherche : Quel est l’impact des rivalités entre factions politiques pour les actifs détenus par des acteurs étrangers dans des pays en voie développement marqué par un capitalisme d’Etat ? D’après le rapport annuel 2012 de la conférence des Nations Unie sur le commerce et le développement (CNUCED), le montant des investissements directs de l’Etranger (IDE) vers les pays en voie de développement a surpassé pour la première fois celui dirigé vers les économies développées en captant 52% des flux globaux d’IDE contre 42% pour les pôles de la Triade (Suisse, CNUCED 2013). Toutefois, l’engouement croissant pour ces économies dynamiques s’est accompagné d’un intérêt grandissant pour l’industrie de la prospective En effet, une part significative de ces pays en voie de développement présente une variété de risques de nature politique tels que la violence politique, l’expropriation directe et indirecte ainsi que les risques de transfert/convertibilité susceptibles d’engendrer une perte sur la valeur marchande ou financière d’une transaction étrangère dans le pays hôte. Effectivement, la renationalisation partielle de l’entreprise pétrolière YPF par le gouvernement argentin à hauteur de 51% a non-seulement choqué la compagnie mère qu’est l’Espagnol Repsol (Johnson et Webber 2012) mais a également rappelé l’ensemble de la
  3. 3. communauté des affaires que le risque d’expropriation est toujours tangible. De surcroit, plusieurs investisseurs étrangers ont été incapables de rapatrier des revenus vers leur pays d’origine en raison d’une politique de resserrement monétaire décidée par Buenos Aires permettant de rembourser rapidement la dette souveraine en prélevant 220 millions de dollars par jour (Graham, Johnston et Kingsley 2015, 4) amenant donc des acteurs à reconsidérer certains investissments. D’ailleurs, en plus de ces risques de nature monétaire, l’instabilité voire la violence politique peut faire des ravages parmi les actifs possédés par des étrangers comme c’était le cas au Nigéria au début des années 2000 où certaines franges de la population défavorisée du Delta du Niger riche pétrole ont saboté des installations pétrolières en plus de prises d’otage d’employés étrangers et ce en vue d’avoir un plus un grand mot à dire dans le partage des pétrodollars (Cesarz, Morrison et Cooke 2003) forçant les multinationales de l’énergie à acheter des services protection amenuisant donc leur marge de profit. De ce fait, en raison de l’imprévisibilité grandissante de l’environnement géopolitique, nombreux sont les acteurs économiques des pays fournisseurs de capitaux qui, avant une transaction dans un pays en besoin de capitaux, font appels à des firmes de conseil en veille stratégique en vue d’évaluer la probabilité et l’impact des trois risques politiques énoncés ci-dessus sur leur investissement éventuel. Par ailleurs, cette obsession pour la prévisibilité a conduit à un foisonnement d’une littérature théorique portée sur l’analyse du risque politique qui en est toujours à ses balbutiements. Cependant, il est possible de dégager les grandes tendances de cette discipline émergente. D’un point de vue méthodologique, dans le cadre de l’analyse de la probabilité et de l’impact d’un risque politique sur un actif étranger, les diverses firmes et départements d’intelligence stratégique corporative procède explicitement ou implicitement en deux étapes (Didier 2015).
  4. 4. Tout d’abord, elles étudient le premier lien causal entre les facteurs explicatifs et l’évènement politique considéré comme le risque politique dans l’optique d’évaluer la probabilité d’occurrence du phénomène. Par exemple, l’ensemble des conditions géopolitiques menant à l’intervention militaire russe en Ukraine de l’Est. Une fois la probabilité d’occurrence du risque politique établie, l’analyste se penche sur le deuxième lien causal entre l’évènement politique/risque politique pris comme variable indépendante et l’actif étranger vue comme la variable dépendante. Autrement dit, il est question d’estimer le degré d’impact forcément négatif que l’évènement politique aura sur l’actif détenu par un acteur économique étranger. En termes plus précis, il s’agit de voir comment cet impact négatif sur la valeur marchande de l’actif étranger va se traduire : expropriation directe ou indirecte ; restrictions de transfert et de convertibilité ; dégâts matériels et violence physique contre les employés. De plus, d’un point de vue ontologique, il existe une convergence parmi les analystes en veille stratégique sur le facteur déterminant d’occurrence d’un risque politique : l’instabilité politique systémique. Cela est notamment visible avec la grille analytique d’EDC qui considère l’instabilité politique structurelle comme le facteur le plus déterminant dans l’estimation de la probabilité d’occurrence des trois grandes catégories de risque politique ; ce qui dés lors permet une certaine théorisation au niveau du premier lien causal. En effet, leur méthode d’analyse place le degré d’instabilité politique systémique comme une variable filtre commune aux trois risques politiques permettant donc d’évaluer la probabilité de chacun d’entre eux. Plus précisément, cette firme publique en conseil affirme que le type de régime est le facteur explicatif le plus important dans la probabilité d’occurrence d’un des trois types de risques politiques vus précédemment. Par ce fait, les analystes d’EDC définissent un ordre décroissant de stabilité politique : la démocratie complète et l’autocratie totale constituent les régimes les plus stables car plus prévisibles. Par la
  5. 5. suite, l’autocratie partielle est en troisième position suivie par la démocratie partielle sans faction et enfin la démocratie partielle avec faction qui est de loin la plus imprévisible et où la probabilité de production de risques politiques est la plus importante. Effectivement, la raison pour laquelle un régime marqué par le factionnalisme est plus instable git dans le fait qu’un gouvernement dans cette situation n’est pas capable de formuler et de maintenir une politique publique donnée de par l’opposition de plusieurs factions politiques élitistes. Assurément, celles- ci vont non-seulement bloquer certaines décisions gouvernementales mais aussi vont prendre de leur propre chef des mesures politiques susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur marchande d’un actif détenu par un acteur économique étranger. Par conséquent, il y a une inconstance dans les politiques publiques en raison de l’existence de plusieurs centres de pouvoir; ce qui accroit la probabilité des trois grands risques politiques à l’échelle nationale que sont l’expropriation, les restrictions en transfert et la violence politique. Cela étant dit, il est nécessaire de se rappeler que la plupart des analyses en veille stratégique, y compris celles d’EDC concernent avant tout les pays en voie de développement qui pour la grande majorité ont adopté le capitalisme d’Etat. Or, dans le cas de la grille analytique d’EDC, il est possible de stipuler avec assurance que cette idée que les régimes démocratiques partiels avec factionnalisme sont porteurs de plus de risques politiques s’applique principalement aux pays en développement avec un capitalisme étatique et un Etat de droit tout théorique plutôt que chez les économies développées qui préfèrent une philosophie de laissez-faire et où le respect du droit est établi. Ainsi, il est prudent d’affirmer que les deux facteurs permissifs qui font en sorte que les démocraties partielles avec factionnalisme accroissent la probabilité des trois risques politiques sont le capitalisme d’Etat et l’absence d’Etat de droit ; ce qui est fréquent dans les pays en développement. En effet, le risque politique est d’autant plus grand dans une économie dirigiste
  6. 6. en pleine croissance où les sphères politique et économique ont tendance à se confondre. Assurément, les politiciens sont aussi des hommes d’affaire qui luttent entre eux pour s’approprier des actifs dans les secteurs stratégiques où les investisseurs étrangers sont très présents et ce en vue de s’enrichir personnellement d’une part et pour accroitre les ressources financières de leur faction politique d’autre part afin que celle-ci puissent vaincre les autres clans élitistes. Conséquemment, les actifs détenus par les acteurs étrangers dans une économie dirigiste sont les victimes des luttes claniques d’un pays en voie de développement où l’Etat de droit est peu respecté. D’ailleurs, dans le cadre des analyses de risque politique sur les pays en développement marqué par le capitalisme d’Etat et l’absence relative d’un Etat de droit, il est imprudent d’assumer que seules les démocraties partielles connaissent des luttes intestines. Effectivement, contrairement à la grille analytique de l’EDC, il existe une multitude d’Etats partiellement autoritaires minés par des querelles entre élites. L’un des cas les plus explicites est la Russie où Poutine n’est qu’un arbitre entre deux clans opposés centrés respectivement autour du FSB et du renseignement militaire qui luttent non-seulement dans l’arène politique mais aussi sur le plan économique au moyen d’expropriations dans les secteurs stratégique tels que les hydrocarbures. Le fait que les investisseurs étrangers rechignaient à investir en Russie dans le secteur pétrolier et gazier en est la preuve malgré les réserves gigantesques du pays. En conséquence, ce travail de recherche vise à inclure un nouveau type de régime à la grille analytique d’EDC permettant d’apporter une compréhension plus juste et plus nuancée pouvant éviter des erreurs de calcul pour les investisseurs : l’autocratie partielle avec factionnalisme. De ce fait, en plus de définir ce nouveau régime par rapport à la démocratie partielle avec factions, il sera question d’identifier parmi les trois grandes catégories de risque politique, quelles sont les plus probables au niveau national
  7. 7. selon ces deux configurations politiques et quelle sera la perte de valeur marchande pour les actifs dans un secteur stratégique de l’économie : l’industrie pétrolière. Ainsi, cette entreprise académique a pour deuxième but de fournir un effort de systématisation dans le second lien causal d’une analyse de risque politique qu’est le degré d’impact négatif d’un évènement à risque politique sur la valeur marchande d’un actif d’une industrie donnée. Plus précisément, cela se rapport à la nouvelle avenue de recherche proposée par Thomas Didier se centrant sur les relations de concurrence et de coopération des forces politiques concernées par la transaction d’origine étrangère. Dans le cadre de ce travail de recherche, voici les deux hypothèses suggérées : 1) La démocratie partielle avec factionnalisme présente un risque de transfert et d’expropriation indirect élevé ainsi qu’un risque de violence politique moyen sur les actifs étrangers dans l’industrie pétrolière. 2) L’autocratie partielle avec factionnalisme présente un risque de transfert et d’expropriation direct élevé mais un risque de violence politique faible pour les actifs étrangers dans l’industrie pétrolière. Afin de prouver cette thèse, cette dissertation sera divisée en deux parties munie de deux sous- sections. En premier lieu, il s’agira d’une part de définir ce qu’est une démocratie partielle avec factionnalisme et puis d’examiner les ramifications de celle-ci pour l’actif étranger et notamment l’impact des luttes inter-élites; d’autre part il sera question d’illustrer les luttes inter- clans qui en découlent au moyen d’un exemple qu’est le Nigéria. En deuxième lieu, l’analyse portera sur l’autocratie partielle avec factionnalisme dont la définition exposera les ramifications
  8. 8. pour l’actif étranger et plus particulièrement comment se traduit l’impact des rivalités claniques sur la valeur marchande de la transaction. Par la suite, cette relation causale sera illustrée avec un exemple représentatif de ce type de régime : la Russie. Impact des luttes claniques issues d’une démocratie partielle marquée par le factionnalisme sur les actifs étrangers Définition Une démocratie partielle avec factionnalisme est principalement marquée par une compétition politique dans laquelle la politique publique décidée par un gouvernement démocratiquement élu par une partie de l’électorat est constamment contestée par une autre frange de la population et ce par l’entremise de leurs élus de l’opposition regroupée en faction qui proposent un autre agenda. Or, il y a factionnalisme dés le moment où la compétition pour les postes de l’exécutif n’est pas ouverte à tout le monde mais uniquement à des membres d’un clan politique donné par nature élitiste doté de son propre programme face à d’autres factions disposant elles aussi d’un agenda. Toutefois, il y a un esprit démocratique dans le sens où la logique des rivalités claniques se retrouve au sein de la population. Autrement dit, une faction politique est liée à une partie de l’électorat de par son agenda politique qui défend les intérêts socio-économiques et/ou identitaires de ce groupe appartenant à la société civile. En effet, l’accession au pouvoir par les urnes a été possible de par les promesses de servir une communauté donnée résultant donc en une relation de patronage politique où des échanges de faveur ont lieu entre le politicien et le
  9. 9. groupe social donné. Ainsi, les élus peuvent mobiliser leur électorat pour mieux contrer l’agenda politique de leurs rivaux susceptibles de menacer le groupe d’électeurs de ce premier. Bien que certains représentants veulent défendre corps et âme un ensemble restreint d’individu, il est clair que le recours aux griefs socio-économiques et/ou idéologiques d’un électorat sert dans une large mesure les ambitions personnelles du politicien soucieux d’accroitre son pouvoir personnel et de le consolider face à ses adversaires. Dans une moindre mesure, l’exploitation de ces griefs sert la rivalité inter-élite avec pour situation idéale la domination d’une faction sur les autres. Ramifications des luttes claniques issues d’une démocratie partielle avec factionnalisme dans un contexte de capitalisme d’Etat Tout d’abord, dans un pays en voie de développement marqué par un capitalisme étatique, les querelles entre factions ont lieu sur deux champs de bataille : la sphère politique et le domaine économique. Or, dans le contexte d’une démocratie partielle, aucune faction politique ne peut entreprendre des actions trop audacieuses et directes pour contrôler ces deux arènes en raison du feedback de la population faisant en sorte que le cout politique sera trop lourd. Dés lors, dans la sphère politique, les factions se contentent des tentatives de contrôle des institutions démocratiques telles que le pouvoir exécutif et législatif mais en aucun celles-ci tenteront de contrôler les institutions bureaucratiques sous peine d’une réaction sévère de la part d’une partie de l’électorat qui les accusera de politisation de l’administration au profit d’intérêts minoritaires. Ainsi, les institutions bureaucratiques demeurent plus ou moins indépendantes faisant en sorte que l’un des risques auquel sont confrontés les investisseurs étrangers est l’expropriation directe certes, mais ne venant pas des politiques : la corruption parmi les fonctionnaires de rang
  10. 10. intermédiaire et subalterne exigeant des pots-de-vin qui retardent l’obtention ou le renouvellement des permis. Sur le plan économique, dans le cadre de la lutte pour le contrôle des actifs dans les secteurs stratégiques, les factions politiques dans une démocratie partielle ne peuvent avoir recours à des mesures d’expropriation directe en raison du feedback hostile de clans adverses et de leurs électorats affiliés. Par conséquence, les élites optent plutôt pour l’expropriation indirecte par voie légale consistant en des votes pour des régulations ou des hausses de taxe plus prohibitives sur les secteurs stratégiques où les actifs étrangers sont forcément visés. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un régime démocratique partiel marqué par le factionnalisme, la chambre législative est par nature très fragmentée au point où le passage des lois sur des nouvelles réglementations n’est pas garanti. De ce fait, il y a un immobilisme politique qui accroit l’imprévisibilité et donc l’incertitude chez les détenteurs étrangers d’actifs dans le pays sans toutefois causer une perte de la valeur marchande des actifs déjà dans le pays. Face à ces contraintes de politique domestique, une faction qui est au pouvoir se replie sur les restrictions de transfert et de convertibilité qui constituent l’option la moins couteuse mais aussi la moins efficace (Graham 2015). En conséquence, le principal impact de cela sur les IDE est une perte de leur valeur marchande dans le sens où une entreprise étrangère implantée dans le pays n’a plus le contrôle sur le flot de revenus bien qu’elle continue de posséder les actifs. Plus précisément, les rapatriements des revenus vers le pays d’origine sont limités et peuvent donc empêcher le remboursement d’une dette contractée lors de l’implantation de l’activité dans le pays hôte. Par ailleurs, toujours dans le cadre d’une démocratie partielle aux prises avec des querelles intestines, de par les liens de patronage politique, un clan peut toujours faire pression sur une faction adverse au pouvoir en menaçant de mobiliser son soutien électoral pour des actions
  11. 11. violentes justifiées par des griefs socio-économiques et/ou idéels considérés comme des leviers face au gouvernement qui devra concéder sur certains points dans le domaine politique ou économique. Or, ce risque de violence politique se traduira par des dégâts matériels contre les installations et des violences physiques contre le personnel poussant alors les employés à l’absentéisme et donc à une fermeture du complexe. Le Nigéria en tant que cas d’étude d’une démocratie partielle avec factionnalisme Depuis le retour à la démocratie en 1999, le Nigéria de par ses multiples ethnies aux relations historiquement conflictuelles, est l’exemple parfait d’un régime démocratique partiel avec factionnalisme. En effet, il y a démocratie dans le sens où il existe un état de compétition politique entre divers agendas. De plus, le degré de factionnalisme est marquant de par la confrontation entre deux partis politiques obéissant à une logique ethnique. Assurément, le Parti Démocratique du Peuple regroupe avant tout les Ijaw et les Igbo qui sont les ethnies de confession chrétienne du Sud où les puits pétroliers sont situés (Stratfor 2013). A l’opposé se trouve le Congrès des Progressifs rassemblant les Hausa-Fulani de croyance musulmane du Nord du pays pauvre en hydrocarbures et agraire puis les Yoruba de l’Est qui également ne disposent pas de ressources pétrolières sur leur territoire autour de Lagos (Stratfor 2013). Or, il s’agit bel et bien de luttes factionnelles car le degré d’ouverture dans la compétition pour les postes de l’exécutif est très réduit. Le seul moyen de se présenter comme candidat est à travers l’appartenance à l’un des deux regroupements politiques où la discipline de parti est forte. En outre, le Nigéria est une économie de rente pétrolière caractérisée par un capitalisme d’Etat où le seul moyen d’exploitation pour les groupes pétroliers étrangers est de créer une joint-
  12. 12. venture à 50/50 avec la firme publique nigériane « Nigerian National Petroleum Corporation » (Stratfor 2007). Cela étant dit, les différentes factions politiques et par extension les ethnies représentées se livrent une lutte dans le domaine politique uniquement au moyen des élections en raison d’un feedback potentiellement hostile d’une partie de la population méfiante de tout effort de gain d’influence dans des institutions bureaucratiques pouvant servir les intérêts particuliers d’une ethnie au détriment des autres (Okotoni 2001, 227). De ce fait, le caractère plus ou moins indépendant de la bureaucratie engendre comme un risque de corruption où les bureaucrates subalternes et intermédiaires exigent des pots-de-vin auprès des firmes pétrolières étrangères pour l’obtention ou le renouvellement des licences ralentissant donc le démarrage de l’exploitation (Aluko et Adesopo 2003, 52-53). En conséquence, dans un pays en voie de développement marqué un capitalisme d’Etat et une démocratie partielle avec factionnalisme, la bureaucratie est un adversaire de l’investisseur étranger autour de la transaction. Outre ceci, sur le champ de bataille économique, les factions politiques se disputent le contrôle de la rente pétrolière par l’entremise de leurs représentants au sein de factions en vue de bénéficier davantage de ressources financières (Oviasuyi et Uwadiae 2010, 2-3). Or, la lutte entre factions politiques pour le contrôle de la rente ne peut se faire par des mesures d’expropriation directes sachant que le secteur énergétique est déjà public. Toutefois, les mesures d’expropriations indirectes telles que l’élaboration de projets de lois haussant le taux de taxation sur les joint-ventures sont employées. En revanche, le processus de validation de ces lois proposées par telle ou telle faction est très long en raison de l’opposition d’autres clans politiques qui bloquent toutes les procédures dans la chambre législative. Cela est le cas du « Petroleum Industry Bill » (PIB) qui est relégué aux calendes grecques depuis cinq ans (Stratfor 2015) .
  13. 13. Cette loi-ci proposée par l’ancien président Goodluck Jonathan est une tentative d’assurer une plus grande part de la rente pétrolière pour son ethnie Ijaw qui ne constitue que 2% de la population totale (Stratfor 2013). Assurément, ce projet juridique visa à augmenter les impôts sur les joint-ventures pour ensuite reverser l’argent dans un fond de développement dédié exclusivement aux Ijaw du Delta du Niger (Stratfor 2015). D’ailleurs, le PIB est une réponse au « Petroleum Trust Fund » datant de la dictature militaire qui veille à redistribuer les pétrodollars à toutes les ethnies pour le développement d’infrastructures (Mustapha 2006, 55) mais plus particulièrement aux Hausa-Fulani qui constituent 27% de la population nigériane, soit le groupe ethnique le plus nombreux (Stratfor 2013). En plus de cela, pour avoir une plus grande part de la rente pétrolière pour eux-mêmes et pour leur faction donc par extension leur communauté, les élus des diverses factions politiques ont recours à des mobilisations de leur électorat par lien de patronage politique afin que ces derniers organisent des actions violentes qui seront utilisées comme effet de levier par les politiciens en question afin de négocier en force avec la faction au pouvoir. Ceci a été le cas de Goodluck Jonathan qui pour devenir vice-président en 2003 a soutenu les actions de sabotage de militants Ijaw contre les installations pétrolières du Delta du Niger afin de forcer le gouvernement de l’époque alors dominé par les Hausa-Fulani de l’inclure dans leur cabinet (Stratfor 2013). Une fois cela accomplie, Goodluck Jonathan a intimé les militants de cesser le combat (Stratfor 2013).
  14. 14. Impact des luttes claniques issues d’une autocratie partielle marquée par le factionnalisme sur les actifs étrangers Définition Tout d’abord, analogue aux autocraties partielles sans faction, les régimes partiellement autoritaires avec factionnalisme se caractérisent par la prise de mesures politiques de manière expéditive en raison du manque de contraintes institutionnelles résultant de l’absence d’une séparation formelle entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire comme c’est le cas dans les démocraties complètes ou partielles avec ou sans faction. Cependant, les autocraties partielles avec factionnalisme se démarquent de la variante précédente de par l’existence de non pas un centre de décision mais de plusieurs centres de pouvoir avec leur propre agenda. De plus, contrairement aux démocraties partielles avec des factions, la logique de rivalités claniques dans ce régime-ci ne se retrouve pas dans la population. Dés lors, il n’y a pas de feedback hostile de certaines franges de la société civile faisant en sorte ces factions prennent des mesures politiques de leur propre chef et de manière expéditive. Ramifications des luttes claniques issues d’une autocratie partielle avec factionnalisme pour les actifs étrangers En outre, dans le cadre d’une économie capitaliste dirigiste, ces clans élitistes se livrent une guerre féroce dans les sphères politiques et économiques. Dans l’arène politique, ces derniers cherchent à acquérir plus de ressources politiques en contrôlant le plus d’institutions étatiques
  15. 15. théoriquement apolitique ainsi que des postes à l’exécutif. Or, sachant que le peuple n’a pas son mot à dire dans l’appropriation d’une institution normalement neutre de l’administration publique par des factions, celles-ci agissent en toute impunité. Sur le plan économique, chaque faction tente de s’emparer des secteurs clés où bon nombre d’actifs étrangers s’y trouvent dans l’optique de disposer du maximum de ressources financières pour marginaliser voire détruire les rivaux. Or, sachant qu’ils n’ont aucun lien avec la population faisant en sorte qu’ils ne se soucient pas de feedback hostile, ces clans politiques utilisent plusieurs techniques d’expropriation directe comme les fusions-acquisitions par des firmes préalablement publiques, des enquêtes de corruption, de non-respect de règlementation ou d’évasion fiscale permettant une nationalisation des firmes. Toutefois, certes certaines factions ont un agenda pro-investissement, celles-ci estiment qu’avant de l’appliquer, il faut d’abord vaincre les autres clans rivaux afin que ceux-ci ne posent plus aucune menace et ce par des mesures antagoniques au libéralisme économique telles que expropriations directes dans les secteurs stratégiques. En conséquence, cette rivalité inter-élite ne cessera pas tant qu’il n’y aura un dominant. Or, cette situation est très rare. Dés lors, ces luttes constantes augmentent l’imprévisibilité et donc l’incertitude des investisseurs craintifs de voir leurs actifs comme des cibles d’expropriation directe dans une guerre économique livrée entre une multitude de factions politiques. Ainsi, dans un contexte d’autocratie partielle avec factions, l’expropriation directe est la plus courante pour les investisseurs étrangers sachant qu’il n’y a aucunes contraintes institutionnelles ou opposition domestique contre celle-ci vue qu’elle est acceptée par tous les clans politiques pour qui le cout politique de cette action est réduit de par leur séparation de la société civile qui le cas contraire se mobilisera contre ces mesures.
  16. 16. La Russie en tant que cas d’étude d’une autocratie partielle avec factionnalisme Depuis l’arrivée de Poutine au pouvoir en 2000, la Russie a souvent été qualifiée de démocraties partielles sans faction. Toutefois, bien que le leader du Kremlin emploie le concept de « démocratie contrôlée » pour qualifier sont style de gouvernance, il s’agit plus d’une dictature ayant l’apanage d’une démocratie avec le style plébiscitaire de Poutine lors de conférences de presse annuelle où celui-ci répond à des questions déjà formulées en face de centaines de journalistes. De plus, les décisions politiques passent certes par la Douma mais ce n’est qu’une simple formalité vue que celles-ci seront exécutées de toute manière. En outre, il y a certes des élections mais l’opposition politique n’a aucune chance de prendre le pouvoir en raison de changements constants dans les procédures de candidature telles que le seuil de représentation qui varie fréquemment. (CBC 2009). Par ailleurs, il y a factionnalisme dans le sens où il existe plusieurs centres de pouvoir prenant des décisions de leur propre chef en vue d’accroitre leur puissance par rapport à d’autres factions. Assurément, dans le cas présent il s’agit de deux clans luttant sur le plan politique et économique : les Siloviki et les Civiliki. Ces premiers se composent d’anciens ainsi que des membres actuels des services de renseignement pour qui la sécurité nationale de la Russie est la priorité absolue. Pour ce faire, ils préconisent la reconstruction de la puissance russe d’antan financée par les exportations d’hydrocarbures (Stratfor 2009). À l’opposé, les Civiliki sont des hommes d’affaires, des économistes et des avocats qui prônent une diversification économique du pays jugé trop dépendant des exportations de pétrole et de gaz (Stratfor 2009). Or, pour ce faire, les Civiliki arguent que les investissements étrangers sont essentiels pour la modernisation de l’économie russe, chose peu tolérée par les Siloviki se rappelant du pillage des années 1990 (Stratfor 2009). Dans cette situation, Poutine tente d’arbitrer tant bien que mal entre ces deux factions.
  17. 17. Ainsi, les deux factions s’affrontent sur le plan politique et économique. Sur le front politique, les deux clans tentent de contrôler les institutions bureaucratiques névralgiques qui peuvent faciliter les expropriations directes. Effectivement, pour passer des mesures d’expropriation directes, il faut un vote majoritaire à la Douma. Or, le parlement est fragmenté à l’image des diverses factions. De ce fait, pour commettre un vol souverain, il faut passer par les institutions bureaucratiques sensées être neutres. Concrètement, il s’agit du Bureau Générale de Poursuite Judiciaire qui est capable d’organiser des enquêtes à l’encontre des entreprises privées des secteurs stratégiques comportant des actifs étrangers pour cause de non-respect à l’égard de certaines règlementations ou pour évasion fiscale bien que cela ne soit pas toujours véridique (Stratfor 2006). En effet, ces poursuites sont un moyen de pression pour forcer la main de l’entreprise à céder ses actions (Stratfor 2006). Or, entre 2000 et 2006, cette institution était aux mains des Siloviki qui l’utilisèrent comme une arme pour s’emparer de la firme pétrolière privée Russneft privées composées d’actifs étrangers pour l’intégrer au géant public Rosneft dans un souci de centralisation du secteur stratégique pétrolier en vue de bénéficier davantage de ressources financières pour contrer le géant gazier étatique Gazprom contrôlé par les Civiliki (Stratfor 2007) . Pour ce faire, le Bureau Général de Poursuite Judiciaire (BGPJ) accusait le PDG Mikhail Gutseriyev d’évasion fiscale dont la sanction serait une nationalisation à hauteur de 51% au détriment de firme suisse de holding Glencore qui se retrouvera minoritaire (Fuller 2010). Cependant, fin 2006, le BGPJ change de main et passe du coté des Civiliki qui en 2010 laissent tomber la poursuite judiciaire en échange de quoi Mikhail Gutseriyev garde sa compagnie mais se doit de soutenir financièrement les Civiliki dans leur combat contre les Siloviki dans sa région natale qu’est l’Ingouchie (Fuller 2010). De ce fait, Glencore garde ses actions. Cependant, les Civiliki n’ont pas épargné Russneft par pure idéologie libérale qui est pourtant leur signature
  18. 18. mais par pragmatisme. En effet, il fut des fois où le cheval de bataille des Civiliki qu’est Gazprom a exproprié des partenaires étrangers de puits pétroliers comme ce fut le cas avec Shell en 2006 pour ainsi bénéficier de plus grandes ressources financières contre les Siloviki et leur compagnie pétrolière vedette Rosneft (Stratfor 2006). Conclusion À travers cette dissertation, il est claire que les trois grands risques politiques que sont la violence politique, l’expropriation et les restrictions de transfert ne sont pas toujours le résultat d’un gouvernement mais de plusieurs centres de pouvoir en compétition qui pour vaincre la faction adverse tentent d’accumuler non-seulement les ressources politiques mais aussi financière. Ainsi, les investisseurs étrangers sont les victimes collatérales d’une lutte entre clans politiques. Toutefois, le danger est plus grand dans des autocraties partielles avec factionnalisme car ces querelles entre élites impliquent l’expropriation directe qui passe en toute impunité en raison de la marginalisation de la société civile vis-à-vis de cette lutte politique. A l’inverse, dans les démocraties partielles avec factionnalisme, il existe un équilibre des puissances de par l’implication de l’électorat faisant en sorte que ce sont les options peu efficaces telles que les restrictions de transfert qui causent le plus de problèmes pour les investisseurs étrangers en plus de la corruption bureaucratique indépendante de toute intrigue politique.
  19. 19. BIBLIOGRAPHIE Aluko,M.A.OetA.A Adesupo. 2003. “Bureaucratic CorruptionInNigeria:A General andSociological Insightintothe Problem”. J.Soc.Sci., 7 (no1): 47-54 Baas, Derek. 2010. “Approachesandchallengestopolitical riskassessment:the view fromExport DevelopmentCanada”. Riskmanagement12(no.2):135-162 BenjaminA.TGraham,Noel P.Johnstonet AllisonF.Kingsley,“Evenconstrainedgovernmentssteal:the domesticpoliticsof transferandexpropriationrisk”,(2015),1-65 Cesarz,Esther,JenniferCooke etJ.StephenMorrison, “AlienationandmilitancyinNigeria’sNiger Delta”,(Note de recherche No16).CSIS: AfricaNotes. Compasspreview:energy and securityimplicationsof Nigeria’selections. 2015. En ligne. https://www.stratfor.com/video/compass-preview-energy-and-security-implications-nigerias-election (Page consultée le 27Juillet) Didier,Thomas,dir2015. L’analysede risquepolitique dansle secteur del’investissement (Actesdu colloque tenudansle cadre ducours Analyse de risque politique etgéopolitique,àMontréal,le 23 Juin 2015). Montréal : CÈRIUM, Université de Montréal. Fuller,Liz.2010. Why were criminal chargesagainstIngush oligarch dropped? Enligne. http://www.rferl.org/content/Why_Were_Criminal_Charges_Against_Ingush_Oligarch_Dropped_/1925 427.html (Page consultée le 25Juillet) Geographicchallengesof Nigeria. 2013. En ligne. https://www.stratfor.com/video/nigerias-geographic- challenge (Page consultée le 25Juillet). Johnson,MilesetJude Webber. 2012. “Argentinatorenationalise oil groupYPF”. FinancialTimes (London),17 Avril. Mustapha,Abdul Raufu.2006. Suisse. Ethnicstructure,inequality and governanceof thepublicsector in Nigeria.Genève,Suisse :UnitedNationsResearchInstituteForSocial Development. Nigeria and theoil presidency. 2007. En ligne. https://www.stratfor.com/video/nigerias-geographic- challenge (Page consultée le 26Juillet) OluOkotoni,“Problemsand Prospectsof NigerianBureaucracy”, J.Soc.Sci., 7.3 (2001), 223-229 Oviasuyi,P.OetJimUwadiae. 2010. “The dilemmaof Niger-deltaregionasoil producingstatesof Nigeria”. Journalof Peace,Conflictand Development, 16: 1-17 The Kremlinwars(special series),Part3: Rise of the Civiliki. 2009. En ligne. https://www.stratfor.com/analysis/kremlin-wars-special-series-part-3-rise-civiliki (Pageconsultéele 24 Juillet)
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