ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INERIEUR
PROVINCE ALHAOUZ
CERCLE TOUAMA
CAIDAT MESFIOUA
C.R TIDILI MESFIOUA
AVIS D’APPEL D...
ACTE D'ENGAGEMENT
*********
A - Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°..............
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestati...
DECLARATION SUR L'HONNEUR
- Mode de passation………………………………………………
- Objet du marché………………………………………………..
A - Pour les personn...
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I
(20 mars 2013) relatif march...
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AL HAOUZ
CERCLE TOUAMA
CAIDAT MESFIOUA
LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFI...
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
LOT UNIQUE
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AL HAOUZ
CERCLE EL TOUAMA
CAIDAT MESFIOUA
LA COMMUNE RURALE TIDILI ME...
PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : Les travaux de fonçage et d’approfond...
- Le C.C.A.G.T.
- Le règlement de consultation.
En cas de contradiction entre les pièces précitées, les prescriptions du d...
C – TEXTES SPECIAUX
1 - Le devis général d’architecture (D.G.A.) réglant les conditions d’exécution des bâtiments
administ...
marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres
mesures coercitives prévus par l’arti...
* si le soumissionnaire se conforme pas aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 40 du
décret n°2-12-349 du 8 Joumada I...
L’entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold à pages numérotées, lequel sera
maintenu en permanence sur le chanti...
1 - La liquidation des sommes dues par le Percepteur d’AIT OURIR en exécution du présent
marché sera opéré par les soins d...
est remboursé des dépenses définies à l’alinéa précèdent s’il les a supportées sans
prétendre à aucune indemnité.
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P : le montant des travaux avant révision
Po : le montant des travaux après révision
To : taux de la TVA applicable avant ...
ARTICLE 29- RECEPTION PROVISOIRE
A la fin des travaux, L'entrepreneur est tenu d'aviser l'Administration par lettre
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Ces matériaux devront être soumis aux essais qui sont prévus dans le présent
cahier des prescriptions spéciales.
Ces essai...
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Suivant leur emploi, les morti...
Béton n° 1 225 kg/cm²
Béton n° 2 et 3 270 kg/cm²
Les parties d’ouvrage dont le béton n’atteindra pas ces résistances seron...
Les maçonneries de moellons, briques ou agglomérés seront exécutées
conformément aux dispositions des articles 73, 77, 81 ...
DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN EETT MMOODDEE DD’’EEXXEECCUUTTIIOONN
ARTICLE 1/III: MODE DE MESURAGE
Les quantités seront évaluées ...
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
Marché n° : 01 /2014
Objet : travaux de fonçage et d’approfondissement des puits aux...
LES TRAVAUX DE FONCAGE DES PUITS AUX DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB
A LA C.R TIDILI MESFIOUA
MMaarrcchhéé NN°° 001...
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AL HAOUZ
CERCLE TOUAMA
CAIDAT MESFIOUA
LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFI...
APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DES PRIX
N° : 01 /2014
TRAVAUX DE FONCAGE ET D’APPROFONDISSEMENEMT DE PUITS
AU DOUARS AIT ...
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur...
 Les personnes visées à l’article 24 de la loi N° 79-00 relative à l’organisation des
collectivités préfectorales et prov...
a. Une note détaillée indiquant les moyens humains et techniques, le lieu, la date, la nature
et l’importance des prestati...
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour
la séance d’ouverture de plis et c...
Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant pour chacune :
I - La première enveloppe: le dossier administratif, ...
ou en fin des travaux des droits à réclamations.
Les concurrents sont censés avoir une bonne connaissance des sites des
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  1. 1. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INERIEUR PROVINCE ALHAOUZ CERCLE TOUAMA CAIDAT MESFIOUA C.R TIDILI MESFIOUA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°…01/2014 Le 21 / 05/2014 A 10 H du matin, Il sera procédé dans le bureau du président de la C .R TIDILI MESFIOUA, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour : les travaux de fonçage et d’approfondissement des puits aux douars AIT BOUYOUGUINE et AGADIR-N-DIB à la C.R de TIDILI MESFIOUA province DD’’AALL HHAAOOUUZZ .. - Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service technique de la C.R ; il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma - Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Sept mille dirhams (7000,00 dhs ). - L’estimation des couts des prestations établi par le maitre d’ouvrage est fixée à la somme de : CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE CINQ CENT DIRHAMS (188 500.00DHS) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 27 ; 29 et 31 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics. Les concurrents peuvent : -soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du service technique de la C.R Tidili Mesfioua. -Soit les envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit le remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à produire sont celles prévues par l’article n° 4 du règlement de consultation. TIDILI LE :………………………… LE PRESIDENT DE LA C.R
  2. 2. ACTE D'ENGAGEMENT ********* A - Partie réservée à l'Administration Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°.............. du................ Objet du marché : ……………………………………………… Passé en vertu des articles 16 par 1, et 17 par 1 et 3 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné : ......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu .................................................................................................... tél/fax : ............................................; adresse électronique : ...................................................................................... .affilié à la CNSS sous le ................................ (5) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ..............................5) n° de patente...................... (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de:.......................................... adresse du siège social de la société............................ adresse du domicile élu................................... tél/fax : ........................................................... ; adresse électronique : ....................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°...........................(5) et (6) inscrite au registre du commerce................. (localité) sous le n°.............(5) et (6) n° de patente........................(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
  3. 3. après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise :........................(en lettres et en chiffres) La commune se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à.................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………………………. Fait à........................le.................... (Signature et cachet du concurrent) (1) supprimer la mention inutile. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : 1) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
  4. 4. DECLARATION SUR L'HONNEUR - Mode de passation……………………………………………… - Objet du marché……………………………………………….. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ............................... (Prénom, nom et qualité) Numéro de tel ……………………numéro du fax …………………….. Adresse électronique ……………………… agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de...................(localité) sous le n° ............... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné ......(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tel ……………………numéro du fax …………………….. Adresse électronique ……………………… agissant au nom et pour le compte de.......................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:................................................... adresse du siège social de la société.............................. adresse du domicile élu........................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce................ (localité) sous le n°..................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
  5. 5. 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I (20 mars 2013) relatif marche publics 3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ; 4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I (20 mars 2013) 388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévue s dans le cahier de prescriptions spéciales , ni sur celles que le maitres d’ouvrage a prévues dans le dit lot . -a confier les prestations a sous traiter a des RME installées aux Maroc 5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 1-02-188 du joumada I 1423 ( 23 juillet 2002 ) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise (4) . 8- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu a l’article 168 du décret n ° 2-12-349 précité. 9- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10-je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à.....................le........................... Signature et cachet du concurrent
  6. 6. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AL HAOUZ CERCLE TOUAMA CAIDAT MESFIOUA LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA * * * * * * * * * * * MARCHÉ N° 01 /2014 OBJET: LES TRAVAUX DE FONÇAGE ET D’APPROFONDISSEMENT DES PUITS AUX DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB.. A LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA PROVINCE DD’’AALL HHAAOOUUZZ
  7. 7. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LOT UNIQUE
  8. 8. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AL HAOUZ CERCLE EL TOUAMA CAIDAT MESFIOUA LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA *********** OBJET : LES TRAVAUX DE FONÇAGE ET D’APPROFONDISSEMENT DES PUITS AUX DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB A LA C.R DE TIDILI MESFIOUA PROVINCE DD’’AALL HHAAOOUUZZ.. Marché passé par Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 2 et l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 17 en application des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Mr. LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA Désigné ci-après par le maitre de l’ouvrage D’UNE PART ET : Monsieur : ……………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte : …………………………………………………… Faisant élection de domicile : …………………………………………………………….. Inscrit au registre du commerce de : …………………………………………………… Siège social : ………………………………………………………………………………. Capital : ………………………………………………… Patente n° :……………………………… Affilié à la Caisse nationale de Sécurité Sociale sous le n° ……………………………. Titulaire du compte bancaire n° : …………………………………………………………………………ouvert au nom de ……………………….………………………………… D’AUTRE PART Il a été convenu et arrêté ce qui suit
  9. 9. PRESCRIPTIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Les travaux de fonçage et d’approfondissement des puits aux douars AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB à la C.R DE TIDILI MESFIOUA PROVINCE DD’’AALL HHAAOOUUZZ.. ESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX: SITUATION ET DARTICLE 2  Les localités concernées sont les suivantes : Cercle Commune rurale Localités TOUAMA TIDILIU MESFIOUA -Douar AIT BOUYOUGUINE - Douar AGADIR-N-DIB  Les travaux concernent : 1- fonçage ( creusement )de puits à : Douar AIT BOUYOUGUINE - Concerne le fonçage d’un puits de 1.80m de diametre sur une profondeur totale de 30 ml et amenagement de surface par une margelle 2- fonçage ( creusement ) de puits à : Douar AGADIR-N-DIB - Concerne le fonçage d’un puits de 1.80m de diametre sur une profondeur totale de 16 ml et amenagement de surface par une margelle NB : les profondeurs à obtenir dépendent des résultats dégagés ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX Les obligations de L'entrepreneur pour L'exécution des travaux, objet du présent marché, résultent de l'ensemble des documents suivants : A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - L’acte d’engagement - Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.) - le bordereau des prix -details estimatifs
  10. 10. - Le C.C.A.G.T. - Le règlement de consultation. En cas de contradiction entre les pièces précitées, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront. B – DOCUMENTS GENERAUX 1 - Décret décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. 2 - le cahier des clauses administratives générales techniques (C.C.A.G.T) approuvé par le décret Royal n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000). 3 – le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l’administration des T.P.F.P.F.C. tel que ce cahier est défini par la circulaire n° 6019 TPC en date du 7 juin 1972. 4 – décret royal 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21.04.67) portant règlement général de comptabilité publique. 5 – la circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 6 – le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son l’article définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 7 – les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 8 – le bordereau des salaires minima. 9 – l’instruction du Premier Ministre du 06.06.1965. 10 – le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux de l’administration des travaux publics tel qu’il est défini par la circulaire n° 6.019.T.P.C. du 7 juin 1972. 11 –. Décret n° 2.75.839 du 30/12/1975 relatif au contrôle des engagements des dépenses de l’Etat. 12 - le dahir du 24/8/1948 relatif au nantissement 13 - le décret 2.03.703 du 13/11/2003 relatif aux paiements des intérêts moratoires en matière des marchés de l'Etat.
  11. 11. C – TEXTES SPECIAUX 1 - Le devis général d’architecture (D.G.A.) réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs (EDITIONS 1956) et décret royal n° 406.67 du Rabia II 1387 (17.07.1967). 2 – les conditions d’exécution du gros-œuvre, des toitures et terrasses. 3 – les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et électricité des immeubles. 4 – les règles techniques de conception de calcul des ouvrages et constructions en B.A. dites règlement CCBA/68 modifications 1979 ainsi que les règles parasismiques 1969 et annexes dites règles PS 1969. 5 – Par dérogation à l’article 111 du D.G.A. les règles pour le calcul et l’exécution des constructions en B.A dite règles B.A. 1968 en annexe 1970. 6 – l’arrêté 350-67 du ministre des T.P. et des communications du 15.07.1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.A. 7.11.C1 ET 005 annexées à l’arrêté 350.-67et normes 7.68.100,7,02,411 et 7.32.202. 7 – la circulaire 6001 bis T.P. du 07.08.1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des T.P. 8 – les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics et les locaux d’habitation. 9.- la loi n° 30/85 relatives à la T.V.A. 10 – les règles PS/69 ET LES D.T.U. et les normes marocains homologuées et la norme sur les bétons N. M. 10.03.F 009 et les normes sur les matériaux et liants 1.00.17.004. et 005. L’entrepreneur, s’il ne les possède pas, devra se procurer ces documents. Il ne pourra en aucun cas invoquer leur ignorance pour se soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 4- VALIDITE DU MARCHE- DELAI D'EXECUTION - PENALITES Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par L’autorité compétente. - DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution est fixé à 110 JOURS (Cent dix jours). Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts du chantier dus aux cas de force majeurs, devront être signalés dans les 48 heures au maître d’œuvre et maitre d’ouvrage. Le délai des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. - PENALITE Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais contractuels, il sera appliqué des pénalités par jour calendrier de retard de: un pour mille (1/1.000) par jour de calendrier de retard sur la base du montant initial du marché. Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, Le maitre de l’ouvrage est en droit de résilier le
  12. 12. marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives prévus par l’article 70 du C.C.A.G.T. ARTICLE 5 - PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX En exécution de l’article 37 du C.C.A.G – T, l'entrepreneur devra soumettre à l’Administration, dans les QUINZE JOURS (15 jours), à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, le calendrier des travaux comportant tous renseignements et justifications utiles quant à l'avancement des travaux. ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DES LIEUX L’entrepreneur du fait de son offre atteste avoir reconnu les lieux en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des ouvrages à réaliser. Il est en effet, censé avoir une parfaite connaissance des lieux, des difficultés de leur accès et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site et de l’environnement. Par conséquent, l’entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaisse insuffisante des lieux et des conditions d’accès ou de travail. ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE En application de l’article 12 du C.C.A.G - T le Cautionnement Provisoire est fixé à (7 000.00) SEPT MILLE DHS. Conformément au paragraphe 2 de l’article 12 du C.C.A.G - T, le Cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché. En application de l’article 59 du C.C.A.G – T, la retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de 10% du montant des travaux exécutes. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7% (SEPT POUR CENT) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. ARTICLE 8 – DROIT DU MAITRE D’OUVRAGE SUR LES CAUTIONNEMENTS Conformément à l’article 15 du CCAGT ; 1- les cautionnements provisoires restent acquis à l’administration dans les cas suivants : * Si le soumissionnaires retire son offre pendant le délai fixé aux articles 33 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics
  13. 13. * si le soumissionnaire se conforme pas aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 40 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics * si l’attributaire refuse de signer le marché. * si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. 2- le cautionnement définitif peut être saisi conformément à la réglementation en vigueur ARTICLE 9 – RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DU CAUTIONNEMENT DEFINITIF – PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d’office après que le titulaire ait réalisé le cautionnement définitif. le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d’application de l’article 70,et le paiement de la retenue de garantie est effectué, ou bien les caution qui la remplace sont libérées à la suite d’une main levée par le maître d’ouvrage dans les trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux si le titulaire du marché : * a rempli à la date de la réception définitive toutes les obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage ; * a justifié du paiement des indemnités dont il serait redevable en application de la loi n° 7- 81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire promulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 Rejeb 1402 ( 6 Mai 1982 ) à raison des dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux ; ARTICLE 10 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR L’entrepreneur devra fournir dans les délais indiqués ci-dessous les documents suivants : 1. Plan d’implantation : 15 jours après la date de notification de 1er ordre de service. 2. Etudes matériaux : 15 jours après la date de notification de 1er ordre de service. 3. Dosages des bétons : 15 jours après la date de notification de 1er ordre de service. 4. Provenances des matériaux : 15 jours après la date de notification de 1er ordre de service. 5. Planning des travaux : 15 jours après la date de notification de 1er ordre de service. ARTICLE 11 : CONFORMITE DES TRAVAUX
  14. 14. L’entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold à pages numérotées, lequel sera maintenu en permanence sur le chantier à la disposition des organismes de contrôle, de l’Administration et du maître de l’ouvrage. Ce cahier sera présenté à chaque visite de chantier à l’Administration, il y sera mentionné les questions et réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi que les observations faites par l’Administration concernant la qualité, la conformité et l’avancement de ceux-ci. ARTICLE 12 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR En application de l'article 17 du C.C.A.G.T : -1) L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans le délai de (15) jours à partir de la notification , qui lui est faite , de l’approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l’exécution du marché en application des dispositions du paragraphe C de l’article 70 du décret N°2-98-482 du 11 ramadan 1914 (30 décembre 1998 ) précité. - 2) Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiquée sur l’acte d’engagement. - 3) En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d’intervention de ce changement. ARTICLE 13 - CONTROLE DES CHANTIERS L'entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux Agents des services techniques de la Commune , leur fournir tous renseignements et explications utiles pour l'exécution de leur mission. ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR. L'entrepreneur sera tenu de provoquer, lui-même, les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer lors de l'établissement de ses prix unitaires, et en cours d’exécution des travaux, de ce fait, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté de l’Administration. Il est précisé que , parmi les dépenses incluses dans les prix , selon l'article 49 du C.C.A.G-T figurent les frais de branchement du chantier aux réseaux d'eau, d’électricité , etc ... et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux . Les démarches réglementaires seront effectuées par L'Entrepreneur attributaire Pour le nettoiement et la remise en état des emplacements l'Entrepreneur doit se conformer aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 40 du C.C.A.G – T. ARTICLE 15- NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
  15. 15. 1 - La liquidation des sommes dues par le Percepteur d’AIT OURIR en exécution du présent marché sera opéré par les soins de Monsieur le Président de la Commune Rurale TIDILI MESFIOUA Ordonnateur. 2 - Le fonctionnaire compétent pour fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948, complété par les dahirs du 30.1.1961 et 29.10.1962 est Monsieur le Président de la Commune Rurale TIDILI MESFIOUA Ordonnateur. 3 - Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur de AIT OURIR, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. 4 - En cas de nantissement du marché, le maître d’ouvrage délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28 Choual 1367(28 août 1948) relatifs au nantissement des marchés publics. ARTICLE 16- PRESTATIONS DIVERSES L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de difficultés d’approvisionnement, des difficultés douanières ou autres, pour la fourniture de matériels et matériaux nécessaires à la bonne marche de son chantier et strict respect du planning d'avancement des travaux. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas à procéder, sans l’accord de l’Administration, au remplacement du technicien ou chef de chantier dirigeant les travaux avant l’achèvement du projet. L’entrepreneur doit reconnaître les emplacements réservés au chantier ainsi que les moyens d’accès et s’informer de tous les règlements auxquels il doit se conformer pour l’exécution des travaux L’entrepreneur doit se conformer strictement aux ordres de sécurités et d’hygiènes conformément à l’article 30 du C.C.A.G - T. ARTICLE 17- ASSURANCE ET RESPONSABILITE. Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser à l’administration les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché. ARTICLE 18- MALFACONS. En application des dispositions de l’article 41 du C.C.A.G -T, si un vice de construction est constaté les dépenses correspondant au rétablissement de l’intégralité de l’ouvrage ou à sa remise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations du marché ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l’entrepreneur sous préjudice de l’indemnité à laquelle le maître d’ouvrage peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n’est constaté l’entrepreneur
  16. 16. est remboursé des dépenses définies à l’alinéa précèdent s’il les a supportées sans prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 19- LITIGES ET CONTESTATIONS Les litiges ou contestations à survenir entre l'entrepreneur et l'Administration seront portés devant les tribunaux compétents du Maroc se statuant en matières administratives conformément à l’article 73 du C.C.A.G -T. ARTICLE 20– DIMINUTION OU AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX En application des dispositions des articles 52, 53 du C.C.A.G -T. ARTICLE 21- REGLEMENT DE POLICE ET SECURITE Conformément à l’article 27 du C.C.A.G - T, l’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de sécurité qui régissent le lieu dans lequel se trouve le chantier. ARTICLE 22- DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Tous frais de timbre et d'enregistrement des prix se rapporteront au présent marché seront à la charge de l’entrepreneur. ARTICLE 23- MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX Les travaux seront réglés sur situations établies en application des prix unitaires du bordereau des prix - détail estimatif aux quantités des travaux réellement exécutées Ces situations seront préalablement vérifiées, visées par agent de l’administration. Etablissement des métrés des travaux par l’entrepreneur exécutés avec tous les détails et calculs de chaque ouvrage. Les décomptes à présenter doivent correspondre aux métrés réellement exécutés. ARTICLE 24- DELAI D'APPROBATION Conformément aux articles 152 et 153 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics, l'entrepreneur déclaré attributaire ne sera libre de renoncer à son entreprise que si l’approbation du marché ne lui est pas notifiée dans un délai de soixante quinze (75 jours) à compter de la date d’ouverture de plis. ARTICLE 25 DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à UN AN (1 an) à partir de la réception provisoire de l'ensemble des travaux. ARTICLE 26- REVISION DES PRIX Le prix du marché sera révisable en application de la formule de révision des prix suivante : P=Po* (0,15 + 0,85 *(bat 6 / bat 60) )
  17. 17. P : le montant des travaux avant révision Po : le montant des travaux après révision To : taux de la TVA applicable avant révision T : taux de la TVA applicable après révision Bat 60 : indice global tous corps d’etat à la date qui suit la date d’expiration de la notification d’approbation . Bat 6 : indice global tous corps d’etat à la date d’exigibilité de la revision . ARTICLE 27- SOUS-TRAITANT Les conditions de sous traitante sont régies par les dispositions de l’article 158 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ARTICLE 28- RESILIATION DU MARCHE Le marché peut être résilié de plein droit, à gré du maître d’ouvrage et sans que l’entrepreneur puise prétendre à une indemnité quelconque : 1- En cas de décès de l’entrepreneur sauf si, le droit pour le maître d’ouvrage d’accepter les offres des héritiers ou successeurs de l’entrepreneur. 2- en cas de dissolution de l’entreprise si celle – ci est constitué. 3- En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, à moins que le maître d’ouvrage accepte les offres du liquidateur ou syndic représentant la masse des créanciers pour la continuation des travaux. 4- En cas d’incapacité, de fraude de tromperie, constatés que le maître d’ouvrage sur la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre. 5- En cas d’abandon de chantier, ou de réduction d’activité apportant des perturbations dans le déroulement normal du chantier, dûment constatés par le maître d’ouvrage si la reprise n’est pas encore effectuée huit jours après réception d’une lettre recommandée valant mise en demeure. 6- En cas de sous–traitance, cession transfert ou apport du marché sans l’autorisation du maître d’ouvrage. En fin les autres cas où l’entrepreneur ne s’est pas conformé aux stipulations du marché et cela conformément aux articles 45, 46, 47, 48 et 70 du CCAGT
  18. 18. ARTICLE 29- RECEPTION PROVISOIRE A la fin des travaux, L'entrepreneur est tenu d'aviser l'Administration par lettre recommandée, de leur achèvement complet et ce conformément à l’article 65 du CCAGT. Il est alors procédé en présence de L'entrepreneur dûment convoqué par l’Administration, à une réception provisoire des travaux. En cas d’absence de ce dernier, il en fait mention au procès verbal .Faute par l'entrepreneur de se conformer à l'obligation qui lui est faite, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par l’Administration de la fin des travaux sur les pénalités qu'ils pourraient en courir. La réception provisoire donnera lieu à un procès verbal, signé par l'Entrepreneur et par l’Administration. Ce P.V. doit mentionné le cas échéant, les imperfections ou les malfaçons constatées auxquelles l'Entrepreneur doit remédier dans un délai fixé par ordre de service. ARTICLE 30- RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive, aura lieu (DOUZE MOIS) 12 mois après la date de la réception provisoire des travaux et ce conformément à l’article 68 du CCAGT. AARRTTIICCLLEE 3311 //:: PPRROOVVEENNAANNCCEE DDEESS MMAATTEERRIIAAUUXX//:: Les matériaux devront être de la première qualité et proviendront d’usines, carrières ou dépôts autorisés par l’administration. L’Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour n’avoir sur chantier que des matériaux de provenance et de qualité rigoureusement conformes à ceux vérifiés et acceptés par l’Ingénieur. Les matériaux destinés à la réalisation des ouvrages, auront les provenances indiquées ci-dessous : NATURE DES MATERIAUX LIEU D’EXTRACTION OU DE PROVENANCE - Sable - Gravillon - Ciment CPJ - Sable d’oued ou de mer lavé - des meilleurs carrières de la région - Usine des chaux et ciment du Maroc. Par le fait même du dépôt de son offre, l’Entrepreneur est réputé connaître les matériaux désignés, ainsi que leurs conditions d’exploitation, d’accès ou de fourniture ; aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux. AARRTTIICCLLEE 3322//:: RREECCEEPPTTIIOONN -- EESSSSAAIISS DDEESS MMAATTEERRIIAAUUXX//:: Conformément aux dispositions des clauses Administratives Générales Travaux, (C.C.A.G.T)
  19. 19. Ces matériaux devront être soumis aux essais qui sont prévus dans le présent cahier des prescriptions spéciales. Ces essais seront exécutés en deux phases : 1- Essais d’agrément : Avant tout commencement de fourniture, des essais d’agrément ayant pour objet de permettre à l’Ingénieur de s’assurer que les matériaux dont l’utilisation est envisagée par l’Entrepreneur, peuvent satisfaire aux conditions du devis, seront effectués. A défaut de produire des procès-verbaux d’essais effectués par les services qualifiés. 2 - Essais de contrôle Ces essais auront lieu en cours d’exécution des travaux. Ils ont pour objet de vérifier que les matériaux approvisionnés par l’Entrepreneur, manifestent bien des qualités constantes et conformes à celles stipulées par le devis. Dans le cas de refus de matériaux, ceux-ci seront transportés en dehors du chantier par les soins et aux frais de l’Entrepreneur dans un délai qui sera fixé par l’Ingénieur lors de l’intervention de la décision de refus. Faute par l’Entrepreneur de se conformer à cette prescription il y sera procédé d’office par le Maître de l’ouvrage, aux frais, risques et périls de l’entrepreneur, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Conformément aux stipulations de l’article 4 paragraphe 3 du devis général d’Architecture, les frais d’essais des matériaux, seront à la charge de l’Entrepreneur pour tous travaux ou fournitures qui n’auront pas satisfait aux conditions imposées par le devis général d’architecture. Les essais seront effectués obligatoirement par un laboratoire. Les frais entraînés par les essais mis à la charge de l’Entrepreneur seront déduits d’office des décomptes de sommes dues à l’entrepreneur. AARRTTIICCLLEE 3344// :: CCIIMMEENNTT //:: La fourniture de ciments est à la charge de l’Entreprise. - Mode de livraison : Le ciment fourni par l’Entrepreneur, sera approvisionné en sacs portant de façon apparente d’indication de l’usine de fabrication et les indications concernant sa classe et sa qualité. Le maître de l’ouvrage se réserve la faculté de faire procéder aux frais de l’entrepreneur, aux essais de réception prévus par la réglementation Marocaine.
  20. 20. AARRTTIICCLLEE 3355// :: CCOOMMPPOOSSIITTIIOONN DDEESS MMOORRTTIIEERRSS EETT BBEETTOONN//:: Suivant leur emploi, les mortiers et bétons auront en principe les compositions ci-après : Mortier N° Dosage en ciment (kg)/m3 ) Autre adjuvant ( Kg/m3 ) sable (m3 ) Emploi 1 250 - 1 Pour maçonnerie de moellons d’agglomérés de briques plaines 2 150 ( chaux )150 1 Pour enduits extérieurs 3 450 - 1 Pour enduits intérieurs, regards dallages. 4 450 (hydrofuge) ( 5) 1 Pour enduits étanches BETONS : Désignation DOSAGE EN CIMENT EMPLOI 1 200 kg par m3 mis en oeuvre pour fondations, forme sous dallage et forme d’étanchéité 2 350kg par m3 de béton mis en œuvre béton courant, armé ou non, dalles de couverture, massifs et butées 3 350 kg à 400 par m3 de béton mis en oeuvre plus hydrofuge (dosage selon la nature du produit) pour B.A de la cuve, piliers et poteaux La composition granulométrique et la formulation du béton armé devra être proposée à l’agrément de L’administration, après étude, aux frais de l’Entrepreneur, effectuée par un laboratoire. Compte tenu des matériaux proposés et de la destination du béton ainsi que du ferraillage. AARRTTIICCLLEE 3366//:: SSPPEECCIIFFIICCAATTIIOONNSS CCOONNCCEERRNNAANNTT LLEESS BBEETTOONNSS//:: Les bétons seront malaxés mécaniquement, ils seront mis en place et vibré à l’aide d’un vibreur à aiguille. Les résistance des bétons seront contrôlée sur des éprouvettes cylindriques diamètre 16 cm et de hauteur 32 cm, ces résistances ne seront pas inférieures aux valeurs suivantes: - Résistances à la compression à 28 jours :
  21. 21. Béton n° 1 225 kg/cm² Béton n° 2 et 3 270 kg/cm² Les parties d’ouvrage dont le béton n’atteindra pas ces résistances seront détruites et refaites aux frais de l’Entrepreneur. - Cure du béton : Les éléments en béton et en béton armé des réservoirs seront maintenus en état d’humidité (degré hydrométrique de l’air ambiant 95 %) par arrosage pendant 5 jours après le coulage. Les dalles en béton armé des ouvrages seront maintenues humides pendant 48 heures. Au cas ou le séchage du béton armé aurait été constaté avant l’expiration des déblais ci-dessus, une pénalité de 5 % sur les prix de béton des éléments considérés sera appliquée. AARRTTIICCLLEE 3377 //:: MMIISSEE EENN OOEEUUVVRREE DDEESS BBEETTOONNSS //:: a- Béton non armé : L’Entrepreneur se conformera pour la mise en oeuvre des bétons. b- Béton armé : L’Entrepreneur devra faire établir à ses frais, par un bureau d’étude, l’étude et plans d’exécutions des ouvrages en béton armé et l’étude de sol ainsi que la formulation de ce béton par un laboratoire agrée. Préalablement au coulage du béton, le ferraillage devra faire l’objet d’une réception par l’administration, cette réception donnera lieu à l’établissement d’un procès- verbal. AARRTTIICCLLEE 3388 //:: CCOOFFFFRRAAGGEE// :: Les coffrages des éléments en béton armé seront exécutés avec des éléments métalliques démontables et des planches propres ne comportant aucune trace de laitance de ciment, si ces planches ont déjà été employées pour le coulage du béton elles seront soigneusement grattées, en particulier sur la tranche. Le coffrage sera jointif afin de ne permettre aucune perte de laitance de ciment lors de la vibration du béton. Les coffrages feront l’objet d’une réception de l’Ingénieur avant le coulage du béton éventuellement avant la mise en place des armatures. AARRTTIICCLLEE 3399 //:: MMAACCOONNNNEERRIIEE//::
  22. 22. Les maçonneries de moellons, briques ou agglomérés seront exécutées conformément aux dispositions des articles 73, 77, 81 et 82 du cahier des charges général et du D.G.A (édition 1956).
  23. 23. DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN EETT MMOODDEE DD’’EEXXEECCUUTTIIOONN ARTICLE 1/III: MODE DE MESURAGE Les quantités seront évaluées par le système des métrés dressés après exécution pour toutes sortes de travaux objet de la présente marche. ARTICLE 2/III: DESCRIPTION DES PRIX 1/ Description du Prix n° 1 Installation de chantier : Ce prix rémunéré au forfait l’amenée et l’installation d’un chantier de fonçage d’un puits complet dans la zone des travaux (matériel de fonçage ;de transport et de mise en œuvre ;personnel ….) Ce prix comprend également le transport et l’installation sur le site de de puits qui devra comprendre : -l’ensemble de personnel -le matériel nécessaire pour la bonne marche du chantier 2/ Description du Prix n° 2 Fonçage de puits en terrain de toute nature au milieu sec: Ce prix rémunéré en mètre linéaire le fonçage de puits de diamètre 1.80m quelque soit la nature du terrain au milieu sec, ce prix rémunère egalement l’utilisation de l’explosif ou autres outillage . 3/ Description du Prix n° 3 cuvelage au milieu sec : Ce prix rémunéré en mètre linéaire les quantités cuvelées lorsqu’il est jugé nécessaire par un cuvelage de béton armé de 0.10m d’épaisseur avec l’utilisation des encrages intermédiaires et de base ( une armature horizontal de diamètre 6mm tous les 0.15m et une armature vertical de diamètre 8mm tous les 0.18m ) 4/ Description du Prix n° 4 Fonçage en tout terrain sous le niveau piézométrique: Ce prix rémunéré en mètre linéaire le fonçage de puits de diamètre 1.80m quelque soit la nature du terrain dans l’eau, ce prix rémunère également l’utilisation de l’explosif ;pompage ou autres outillage . 5/ Description du prix n° 5 cuvelage sous le niveau piézométrique: Ce prix rémunéré les mêmes caractéristiques du prix n°03 mais avec la construction d’un captage sous le niveau d’eau ou sera percé des barbacanes aux cotés indiqués par le maitre d’ouvrage. 6 / Description du Prix n° 6 construction de margelle : Ce prix rémunéré en unité, l’execution de la margelledu puits sur une hauteur de 0.80 m et la mise en place d’une couvercle . ARTICLE 3/III: REGLEMENT DES TRAVAUX Le règlement des travaux s’effectuera par l’application des prix unitaires
  24. 24. BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Marché n° : 01 /2014 Objet : travaux de fonçage et d’approfondissement des puits aux douars AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB à la C.R DE TIDILI MESFIOUA ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………. N° prix Désignation des prestations U Qtité Prix Unitaire en DHs (Hors T.V.A) Prix Total en chiffres en lettres 1 - Installation de chantier Le forfait F 02 2 - Fonçage de puits en terrain de toute nature au milieu sec à un diamètre de 1.80m Le mètre linéaire ML 26 3 - cuvelage au milieu sec Le mètre linéaire ML 26 4 - Fonçage en tout terrain sous le niveau piézométrique à un diamètre de 1.80 m Le mètre linéaire ML 20 5 - cuvelage avec des barbacanes sous le niveau piézométrique Le mètre linéaire ML 20 6 - construction de margelle L’unité U 02 TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC
  25. 25. LES TRAVAUX DE FONCAGE DES PUITS AUX DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR-N-DIB A LA C.R TIDILI MESFIOUA MMaarrcchhéé NN°° 0011 //22001144 Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix, séance publique en application l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 2 et l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 17 en application des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics LE PRESENT MARCHE EST ARRETE A LA SOMME DE : ………………………………………………………. DRESSE PAR LE_______________ APROUVE PAR LE_____________________ LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEUR LE___________________ SIGNE ET PRESENTE PAR LE PRESIDENT DE LA CR TIDILI MESFIOUA LE_________________
  26. 26. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AL HAOUZ CERCLE TOUAMA CAIDAT MESFIOUA LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA * * * * * * * * * * *
  27. 27. APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N° : 01 /2014 TRAVAUX DE FONCAGE ET D’APPROFONDISSEMENEMT DE PUITS AU DOUARS AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR –N-DIB A LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA PROVINCE D’AL HAOUZ REGLEMENT DE CONSULTATION *****
  28. 28. ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet: travaux de fonçage et d’approfondissement de puits aux douars AIT BOUYOUGUINE ET AGADIR –N-DIB A LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA PROVINCE D’AL HAOUZ Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° n°2-12-349 précité. Toutes dispositions contraires au décret n° 2-12-349 précité sont nulles et non avenues. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du décret n° n°2-12-349 précité. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la commune rurale TIDILI MESFIOUA . ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité : Seules peuvent participer au présent appel d’offres et être attributaires du marché les personnes physiques ou morales qui :  Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;  Sont en situation fiscale régulière.  sont affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale. 3- Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :  Les personnes en liquidations judiciaires ;  Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.  Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcées dans les conditions fixées par l’art. 159 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013.  Les personnes visées à l’article 22 de la loi N° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir N° 1-02-269 en date du 3 octobre 2002 pour les marchés de communes.
  29. 29.  Les personnes visées à l’article 24 de la loi N° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir N° 1-02-269 en date du 3-10-2002  Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans la procédure de passation du marché objet du présent règlement de consultation. ARTICLE 4: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013, les pièces à fournir par les concurrents sont: 1 - Un dossier Administratif comprenant : A- Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres : a- La déclaration sur l’honneur en un seul exemplaire comprenant les mentions prévues à l’article 26 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013; b- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire c- Pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’art 157 du décret 2-12-349 du 20-3-2013 B- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché : a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférées à la personne agissant au non du concurrent suivant l’art 25 A 2 a. b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’art 24 du décret précité. c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’Original délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière envers cet organisme. La date de production des pièces prévues aux b et c ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité d- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés au paragraphes c,d visés ci-dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative , un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tel document ne sont par délivrés par leurs pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. 2 - Un dossier Technique comprenant
  30. 30. a. Une note détaillée indiquant les moyens humains et techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté à l’exécution desquelles il a participé et la qualité se ses participations. b. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maitres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction des quels le concurrent à exécuté les dits prestations, chaque attestation précise notamment la nature des prestations (travaux de fonçage des puits), leurs montants et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation ; 3– L’Offre Financière comprenant : a- L’acte d’engagement établi comme il est dit au à l’article 27 du décret n° 2-12-349 du 20- 03-. b- Le bordereau des prix et le détail estimatif signé et paraphé après avoir été complété par les prix unitaires en chiffres et en toutes lettres. Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu’un prix est indiqué en chiffre et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. ARTICLE 5 : GROUPEMENT D’ENTREPRISES Les concurrents peuvent constituer des groupements pour présenter une offre unique selon les prescriptions de l’article 157 du décret 2-12-349 du 20/03/2013. ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret N° n° 2-12-349 précité le dossier d’appel d’offres comprend :  copie de l’avis d’appel d’offres ;  un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;  le modèle de l’acte d’engagement ;  le bordereau des prix et le détail estimatif ;  le modèle de déclaration sur l’honneur :  le présent règlement de la consultation ; ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
  31. 31. Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour la séance d’ouverture de plis et ce conformément à l’art 32 du décret 2-12-349 du 20-03-2013 ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage de lui fournir des éclaircissements ou renseignement concernant l’appel d’offre ou les documents y afférents , cette demande n’est recevable que si elle parvient au maitre d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement fournis par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins 3 (trois) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents qui ont retirés le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers : Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2- 12-349 précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :  Le cahier de prescription spéciale paraphé et signé.  Le présent règlement de consultation paraphé et signé  Un dossier administratif  Un dossier technique  Une offre financière 2- Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2-12-349 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :  Le nom et l'adresse du concurrent  L'objet du marché et, éventuellement, l’indication du lot en cas du marché alloti  La date et l'heure de la séance publique d'ouverture des plis  L'avertissement que " les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres ".
  32. 32. Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant pour chacune : I - La première enveloppe: le dossier administratif, le dossier technique, le cahier de prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, la mention « dossiers administratif technique » II – La deuxième enveloppe: l'offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, la mention « Offre Financière » ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n° 2-12-349 précité, les plis sont, au choix du concurrent, parvenus sous plis fermés et cachetés, adressé à : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURALE TIDILI MESFIOUA par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offre ou remis, séance tenante, au Président de la Commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée sur l’avis d’Appel d’Offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont porté sur les plis remis -Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel est envisagé d’attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX Les renseignements donnés dans le CPS n’ont qu’une valeur indicative et il appartient aux concurrents d’en tirer, sous leur responsabilité, les déductions conduisant aux choix des méthodes de conduite des travaux et à l’estimation des prix du bordereau. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique et administrative contenue dans le présent dossier pour faire valoir en cours
  33. 33. ou en fin des travaux des droits à réclamations. Les concurrents sont censés avoir une bonne connaissance des sites des travaux. Les concurrents pourront exécuter à leur frais, après autorisation du Maître d’Ouvrage, les prospections, investigations ou recherches complémentaires qu’ils jugeraient utiles. Il appartient aux concurrents d’en tirer, sous leur responsabilité, les déductions conduisant aux choix des méthodes de conduite des travaux et à l’estimation des prix du bordereau. ARTICLE 12 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Exceptionnellement le maitre d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres sans changer le l’objet du marché et ce conformément à l’art 19 § 7 du décret 2-12-349 du 20-03-2013 ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux concurrents, par lettre recommandée avec accusée de réception avant l’expiration de ce délai, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. Jugement des offres L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’article 36 – 39- 40 et 41 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013. Les éléments pris en compte pour le jugement sont :  Le dossier administratif  Le dossier technique  L’offre financière L’offre qui sera retenue est la moins disante.
  34. 34. LE MAITRE D’OUVRAGE LU ET ACCEPTE PAR :

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