Faites plaisir à vos salariés et faites les consommer local avec le seul chèque cadeau valable exclusivement dans le Val-d'Oise !
Un acte solidaire, un cadeau sans se tromper et exonéré de charges !
2. Lesavantagesduchèquecadeau
Cadeau sur-mesure et gratifiant pour les collaborateurs
Cadeau cessible qui peut être offert par le salarié qui le
reçoit à une autre personne
Favorise le pouvoir d’achat, complément de revenus
* source : Deloitte
3ème cadeau préféré des Français *
Doubleavantage
Lecadeau“sanssetromper”
pourchaquesalarié,sanscritèred’ancienneté,desexe,decompétencesoud’âge!
Exonération de
cotisations
sociales pour
l’entreprise
Net d’impôts
pour le salarié
3. Pourquoioffrirlechèque cadeauVal-d’Oise ?
Initiative de la CCI du Val d’Oise, une première en IDF avec pour objectifs :
l’accompagnement, la promotion et la dynamisation de l’économie et des
acteurs locaux.
Privilégier la consommation locale chez des commerçants de qualité,
engagés dans le projet CCI : indépendants et enseignes nationales
Contribuer à la lutte contre l’évasion commerciale en adoptant une
démarche Responsabilité Sociétale et Environnementale
Récompenser la performance de vos salariés tout en bénéficiant
d’exonérations de charges sociales
Cerclevertueuxdelaconsommationlocaleetdynamiseuréconomique
Près de
300commerçants-adhérents
dès la 1ère année !
4. Adhérents chèques cadeauxVal-d’Oise
Un réseau de qualité, diversifié et étendu sur le territoire du Val-d’Oise
(près de 300 commercants-adhérents)
Le chèque cadeau Val-d’Oise couvre tous les thèmes plébiscités par les Français*:
☑ Commerces de bouche (chocolatiers, vins et spiritueux, épicerie fine, …)
☑ Grandes et moyennes surfaces
☑ Restauration
☑ Équipements de la maison et décoration
☑ Institut de beauté, parfumerie, parapharmacie
☑ Mode, bijoux, chaussures, maroquinerie, lingerie
☑ Jouets, sport, culture, loisirs ( casino, librairie, parc de loisirs, centre
équestre, … )
☑ Services ( fleurs, studio photo, cordonnerie, …)
* source : Deloitte
5. Lesavantages duchèque cadeauVal-d’Oise
de frais de gestion
de frais de personnalisation selon vos souhaits
de frais de livraison (rapide et sécurisée, dans une pochette qualitative)+ 0€
Chèque cadeau Val-
d’Oise
150€
offerts au
salarié
150€
dépensés par
l’entreprise
=
Prime
150€
offerts au
salarié
≈ 300€
dépensés par
l’entreprise*
VS.
* ≈ 50% de charges patronales + ≈ 25% de charges salariales
6. Lesservicesassociés
1. Personnalisation sur-mesure : nous pouvons personnaliser vos
chèques cadeaux selon vos souhaits : montant à l’euro près, nom et
prénom du bénéficiaire, nom de votre société.
2. Conditionnement de qualité : nos chèques cadeaux sont livrés et
conditionnés selon vos souhaits dans des pochettes cadeaux
attractives au design festif.
3. Livraison : remise en main propre dans vos locaux ou retrait à la CCI
sous 5 jours ouvrés en moyenne dès réception de votre règlement.
4. Mode de paiement : vous pouvez choisir le mode de règlement de
votre choix : en ligne sur le site de la CCI, par virement ou par chèque.
5. Et enfin, profitez d’une assistance privilégiée avec un interlocuteur
dédié qui vous accompagne de la présentation à la réception de vos
chèques cadeaux (ligne directe : 01 30 75 35 82).
7. Commentcommander?
Remplissez le bon de commande en direct
ou en ligne sur : ww.cci95-idf.fr/chequecadeau-valdoise-employeurs1
2
Choisissez le mode de règlement qui vous convient :
- en ligne sur le site : le + rapide et sécurisé
- par virement
- par chèque : délais de traitement + longs
Contact :
SandraNOYON
01 30 75 35 82
chequecadeau-valdoise@cci-paris-idf.fr
9. Unchèque cadeaupersonnalisable
Montant libre
à partir de 10€
Mot d’accompagnement
jusqu’à 100 caractères
Félicitation pour votre mariage.
De la part de votre entreprise
Joyeux Noël !
De la part de votre CE
10. Conditionsd’exonérations -réglementation
Deux conditions doivent être réunies pour l’application de ces exonérations.
1. D’abord, chèques cadeaux et bons d’achat doivent être distribués à l’occasion d’un
événement par lequel est concerné le salarié.
11 évènements sont reconnus par l’URSSAF :
Naissance, Mariage, PACS
Fête des mères, Fête des pères
Rentrée scolaire (jusqu’à 26 ans)
Noël des enfants (jusqu’à 16 ans), Noël des adultes
Sainte Catherine (femmes non mariées jusqu’à 25 ans), Saint-Nicolas (hommes non mariés
jusqu’à 30 ans)
Retraite
1. Le montant doit respecter le plafond maximum autorisé de 5 % du plafond mensuel de la
sécurité sociale soit 159€ par évènement et par salarié pour 2015.
11. Conditionsd’exonérations -exemple
Au cours de l’année 2015, un salarié reçoit les bons d’achat suivants :
1. un bon d’achat d’une valeur de 50 € pour son mariage,
2. un bon d’achat d’une valeur de 80 € pour la naissance de son enfant,
3. un bon d’achat d’une valeur de 90 € pour la rentrée scolaire de son enfant âgé de 6 ans.
Qu’en est-il du régime social applicable à ces bons d’achat ?
1ère étape - Le montant des bons d’achat excède-t-il sur l’année le seuil de 5 % du plafond mensuel ?
Additionnez le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile et comparez-le au seuil de 5 % du
plafond mensuel (soit : 159 € en 2015).
50+80+90=220€
Ce montant dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2015 → Etape 2
12. Conditionsd’exonérations -exemple
2ème étape - Le seuil de non-assujettissement annuel des bons d’achat est dépassé. Il convient alors
d’apprécier si les conditions d’exonération sont réunies pour chaque attribution de bons d’achat :
L’évènement figure sur la
liste des évènements
autorisés ET le salarié est
concerné par cet
évènement
L’utilisation est déterminée
(mention sur le bon d’achat
utilisable dans certaines
enseignes de la grande
distribution)
Le montant du bon
d’achat n’excède pas 5 %
du plafond mensuel
Exonération du paiement
des cotisations et
contributions de Sécurité
sociale ?
Bon de 50 € attribué
pour le mariage
✔
✔
il est mentionné que le bon peut
être utilisé dans tous les rayons du
magasin à l’exception du rayon
alimentaire et du carburant
✔ OK
Bon de 80 € attribué
pour la naissance d’un
enfant ✔
✔
il est mentionné que le bon peut
être utilisé dans tous les rayons du
magasin à l’exception du rayon
alimentaire et du carburant
✔ OK
Bon de 90 € attribué
pour la rentrée
scolaire
✔
l’enfant est âgé de moins de 26
ans et justifie de la poursuite de
la scolarité
✔
il est mentionné que le bon peut
être utilisé dans les rayons
«fournitures scolaires» du
magasin
✔ OK
13. Verbatims/témoignages
" Notre entreprise grandit chaque année, et il devient de plus en plus difficile pour notre CE de mettre en place un dispositif qui
convienne à l’ensemble des salariés. Pour nous libérer de cette contrainte et offrir plus de liberté aux acteurs de notre
entreprise, nous avons adopté le chèque cadeau CCI. Avec son réseau riche d’enseignes et de magasins, ce chèque cadeau
permet à chacun de s’offrir ce dont il a envie et de promouvoir l’économie locale."
S.D. Responsable du Comité d’entreprise
" Notre souci principal en tant que CE est d’être présent toute l’année auprès des salariés de notre entreprise, nous voulons
vraiment leur faire sentir qu’ils sont accompagnés. Le chèque cadeau est dans ce sens un outil idéal qui nous permet de leur faire
plaisir à l’occasion des différents événements autorisés par la réglementation URSSAF."
B.R. Trésorier du Comité d’entreprise
" En tant que PME de moins de 50 salariés, nous ne bénéficions pas de CE mais un budget “oeuvres sociales”. Avec les chéques
cadeaux, nous avons enfin trouvé un système simple et efficace de donner plus de pouvoir d’achat à nos salariés pour les fêtes
de fin d’année tout en gratifiant leur travail. Pour nous, le bénéfice est énorme grâce à l’exonération des charges sociales."
K.V. Chef d’entreprise PME de 14 salariés