Infographie pénibilité : les précisions de l'instruction du 20 juin 2016

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Infographie pénibilité : les précisions de l'instruction du 20 juin 2016

  1. 1. E VA WAL SH Un délai supplémentaire Data Specialist with 5 years of experience in digital marketing, data interpretation, and campaign analytics. +1-515-555-0135 • erw@mail.com • Des Moines, WA Une définition du Référentiel de branche Les employeurs ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour modifier la déclaration de la pénibilité 2015 via la déclaration sociale nominative (DSN) La Direction Générale du Travail définit la notion de Référentiel, qui est un guide méthodologique adapté à une profession permettant aux employeurs d’analyser les expositions de leurs salariés Les informations contenues dans le DUER pourront être rassemblées en « Groupe Homogène d’Exposition » (GHE) Une précision sur les facteurs L'instruction détaille chaque facteur et précise particulièrement de nouveaux aspects pour quatre d'entre eux : - « Travail de nuit » : seul le temps d'intervention compte en cas d'astreinte - « Travail répétitif » : intégration du rapport Lanouzière modifiant la définition utilisée en 2015 - « Agents Chimiques Dangereux » : précision des ordres d'exclusion des critères facilitant l'analyse de la pénibilité - « Températures Extrêmes » : non prise en compte des températures extérieures 30 Sept Un lien fort avec le document unique La fiche individuelle d’exposition, supprimée pour les salariés de droit privé, est maintenue pour tous les agents des 3 fonctions publiques La fiche de prévention d'exposition

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