La pénibilité au travail : évolutions 2016

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Retrouvez en infographie les évolutions 2016 de la pénibilité au travail. Six nouveaux facteurs d'expositions entrent en compte la 1er juillet 2016 avec la possibilité d'utiliser le référentiels de branches ou de réaliser un diagnostic des expositions. N'hésitez pas à nous contacter pour être accompagné sur ce sujet sensible.

Publié dans : Économie & finance
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La pénibilité au travail : évolutions 2016

  1. 1. business performance consulting ayming.fr Retrouvez-nous sur hr-performance@ayming.com Ayming@ayming_fr IDENTIFICATION DU PERSONNEL EXPOSÉ AJUSTEMENTS DES COTISATIONS POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS Gain de temps car pas d'analyse de la situation réelle de ses salariés Pénibilité déclarée non opposable Complexité pour prendre en compte les actions de prévention mises en œuvre au sein de l’entreprise (reconnaissance de postes pénibles alors qu'ils disposent de mesures de prévention efficaces) Attente de l’arbritage des branches avant d’avancer ou Prise en compte de la prévention mise en place Intégration de la réalisation des expositions Cotisation conforme à la réalité La déclaration de la pénibilité est exposée à des recours Depuis 2016 Dès 2017 Taux de cotisation IMPACT SUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Si un facteur au-delà des seuils points par an point par trim. points par trim. points par an Si plusieurs facteurs au-delà des seuils ou ou TAC ! 1 2 3 4 Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif Activités exercées en milieu hyperbare 4 FACTEURS Depuis le 1er Janvier 2015 5 6 7 8 9 10 + 6 FACTEURS Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif Activités exercées en milieu hyperbare Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangeureux Températures extrêmes Bruit 1 2 3 4 A partir du 1er Juillet 2016 La pénibilité au travail SUIVI ANNUEL ET PRÉVENTION DE L'EXPOSITION DES SALARIÉS TAC ! TAC ! DSN 0,1% 0,2% 0,2% 0,4% 0,02% M4 0,01% M4 +4 +1 +2+8 ÉVOLUTIONS 2016 pour les salariés non-exposés pour les salariés exposés à 1 facteur pour les salariés exposés à plusieurs facteurs TAC ! TAC ! 50% SI d’effectif concerné (25% en 2018) accord avec les partenaires sociaux ou à défaut plan d’actions pour limiter la pénibilité Transmission annuelle de la DSN ou de la DADS HR performance Contrôle par la

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