1. Stockages souterrains de gaz naturel et stockages géologiques
du dioxyde de carbone
Soutenance de mémoire – Paris, le 21 septembre 2009
Aloïs Gallet, Etudiant du Master Droit de l’environnement, Université Paris Sud XI
(gallet.alois@gmail.com)
2. 2
Choix des sujets
Stockage souterrain du gaz naturel : une activité relevant de la stratégie
énergétique nationale
Stockage géologique du dioxyde de carbone : une activité à l’état de
l’expérimentation s’inscrivant dans la logique de lutte contre le
changement climatique
Définitions :
Gaz naturel
Dioxyde de carbone (CO2)
Stockage souterrain et stockage géologique
INTRODUCTION
3. 3
Plan de la présentation :
I. Stockage souterrain de gaz naturel
A. Etapes d’un projet de stockage souterrain de gaz naturel
B. Aperçu de la règlementation applicable
C. Autorités compétentes
II. Stockage géologique du CO2
A. Présentation générale du stockage de CO2
B. Le cadre règlementaire existant
C. Les enjeux juridiques
Conclusion
Questions…
SOMMAIRE
5. 5
A. Les étapes d’un projet de stockage souterrain de gaz naturel
1. Recherche d’un site de stockage
Types de stockage
Stockage en gisement déplété (gisement d’hydrocarbures épuisé) ;
Stockage en nappe aquifère ;
Stockage en cavité saline.
Etendue des recherches
Travaux de création d’une cavité apte au stockage de gaz naturel (exemple de la cavité
saline)
Forage ; lessivage ; et mise en gaz.
2. Exploitation d’un stockage
Injection
Soutirage du gaz naturel
Transport du gaz
I. Stockage souterrain de gaz naturel
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B. Aperçu de la règlementation applicable (1/2)
1. Droit minier
Code minier : article 3-1, articles 104 et s. (titre V bis du Code minier)
Deux décrets d’application du 2 juin 2006
Titres de stockage souterrain (Décret n° 2006-648) ;
Travaux de stockage souterrain (Décret n° 2006-649).
Respect des intérêts protégés par l’article 79 du Code minier
2. Législations connexes
Droit de l’environnement (notice d’impact, enquête publique…)
Respect des intérêts protégés au titre de la législation sur l’eau, les parcs naturel…
« Urbanisme de protection »
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : risques sismiques ;
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
I. Stockage souterrain de gaz naturel
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B. Aperçu de la règlementation applicable (2/2)
3. Recherches
Titre de permis exclusif de recherches (PER)
Accordé par arrêté ministériel après mise en concurrence, pour 5 ans au plus.
4. Exploitation
Titre de concession de stockage souterrain
Accordée par décret en Conseil d’Etat (après mise en concurrence), pour 50 ans au
plus.
5. Travaux
Régime binaire des travaux miniers
Soumis à déclaration
Soumis à autorisation
I. Stockage souterrain de gaz naturel
8. 8
C. Autorités compétentes
1. Un droit de police administrative
Objectif de protection de l’ordre public
Police administrative spéciale
Intervention avant, pendant, au cours et à la fin de l’exploitation
2. Principales autorités
Le ministre chargé des mines
Le préfet (pour les procédures d’instruction des demandes de PER/concession, mise en
concurrence, consultations obligatoires des services administratifs concernés)
Conseil général des mines
…
I. Stockage souterrain de gaz naturel
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A. Présentation générale du stockage du CO2
Enjeux techniques et environnementaux
Gisements naturels
Récupération assistée du pétrole par injection de CO2
Stockage du CO2 et changement climatique
B. Le cadre règlementaire existant
1. Droit interne
Loi grenelle I (loi n° 2009-967 du 3 août 2009)
Article 19 : les projets de centrales à charbon seront équipées pour recevoir les installations
nécessaires au captage-stockage du CO2.
Article 22 : soutien du captage-stockage du CO2 par un cadre juridique adapté et l’allocation de
financements particuliers.
2. Droit communautaire
Directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du CO2
Régime du permis de recherche et du permis d’exploitation.
II. Stockage géologique du CO2
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C. Les principales difficultés juridiques
1. La question de la qualification juridiques du CO2
Le CO2 est-il un déchet ?
Déchet banale et déchet dangereux.
Déchet valorisable et déchet ultime.
Le CO2 est-il une substance minière ?
Article 2 du Code miner et substances concessibles.
Article 3-1 du Code minier : « les produits chimiques à destination industrielle ».
2. La question de la surveillance des sites de stockage géologique du CO2
Durée des autorisations de stocker
Incertitude scientifique sur la durée d’observation du comportement du CO2 dans le sous-sol.
Permettre à l’exploitant de se dégager.
Reprise des sites et surveillance par l’Etat.
II. Stockage géologique du CO2
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I. Stockage souterrain du gaz naturel :
Un régime complexe
Autres points non-abordés :
Surveillance et remise en état des sites
Relations entre l’exploitant et le propriétaires de la surface
II. Stockage géologique du CO2 :
Un cadre réglementaire en construction.
Techniques de captage et de stockage en cours de maitrise (TOTAL et le site de Lacq).
Perspectives d’export des techniques et du cadre réglementaire (Chine…)
Conclusion
