Curriculum vitae_Marc Bourgeois_2016

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Curriculum vitae_Marc Bourgeois_2016

  1. 1. Bourgeois Marc Curriculum Vitae Scientifique 1. Eléments d'état civil : Nom : BOURGEOIS Prénom : Marc Date de naissance : 16 février 1975 2. Diplômes universitaires, institutions, dates. 1995 : candidat en droit de l’Université de Liège (grande distinction) 1998 : licencié en droit de l'Université de Liège (la plus grande distinction) 2000 : certificats pour les cours de Comparative Tax Law, International Tax Law et Belasting op de Toegevoegde Waarde (B.T.W.) à la Katholieke Universiteit Leuven 2007 : docteur en droit de l'Université de Liège - sujet de la dissertation : « Contribution à l’étude de la notion d’impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité d’un concept juridique » (composition du jury : M. Xavier PARENT, Université de Liège, promoteur ; M. Jean-Claude SCHOLSEM, Université de Liège, président du jury ; Monsieur Jacques AUTENNE, Université catholique de Louvain ; M. Adriano DI PIETRO, Université de Bologne ; Mme Ann-Lawrence DURVIAUX, Université de Liège ; M. Bruno PEETERS, Université d’Anvers) 3. Carrière universitaire (fonctions, dates et employeurs) • 1er octobre 1998 - 30 septembre 2000 : assistant à mi-temps à la Faculté de droit de l'Université de Liège • 1er octobre 2000 - 30 septembre 2004 : aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique • 1er octobre 2004 – 30 septembre 2007 : assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège • 1er octobre 2007 – 31 décembre 2012 : chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège
  2. 2. • 1er janvier 2013 – … : professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège 4. Domaine(s) de recherche. Droit (spécialement : droit fiscal et droit des finances publiques ; accessoirement : aspects économiques et politiques de la fiscalité et des finances publiques) 5. Autres activités professionnelles. • Consultant au sein de l’association d’avocats Mosal (depuis le 1er novembre 2007). • Consultant occasionnel au profit d’autres cabinets d’avocats et d’études notariales. • Consultant occasionnel au profit des pouvoirs publics (Gouvernement fédéral, Chambre des représentants, Parlement wallon, ministres du Gouvernement wallon, intercommunales, etc.). 6. 6a. Publications Voy. rubrique 20. Publications scientifiques 6b. Brevets. Sans objet 6c. Activités éditoriales (comités scientifiques de revues, direction de collections scientifiques, conseil éditorial…). • Fondateur et rédacteur en chef de la Revue de fiscalité régionale et locale (R.F.R.L.), revue trimestrielle, publiée par l’éditeur Larcier, PEER Review (depuis avril 2012) ; • Membre du Comité de rédaction de la revue Fiscale jurisprudentie- Jurisprudence fiscale (F.J.F.) (depuis 2009) ; • Membre du Comité de rédaction de la Revue générale du contentieux fiscal (R.G.C.F.) (depuis 2009) ; • Membre du Comité de rédaction du Recueil général de l’enregistrement et du notariat (R.G.E.N.) (depuis 2009) ; • Membre du Comité de rédaction de la Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (depuis 2012) ; • Membre du Conseil scientifique de la revue interdisciplinaire de l’IWEPS Dynamiques régionales (depuis 2013) ; • Co-directeur de la collection Tax Institute aux éditions Larcier et Anthémis (depuis 2011) (avec I. RICHELLE, co-directeur) ; 2
  3. 3. • Co-directeur du Manuel de planification patrimoniale aux éditions Larcier (depuis 2009) (avec YH LELEU et JF TAYMANS, co-directeurs) ; • Responsable scientifique de l’édition française du Recueil de législation - Droit fiscal, aux éditions Moncode.be, Knops publishing, deux volumes annuels ; • Responsable scientifique de l’édition annuelle du Code La Charte 5 – Droit fiscal (avec I. RICHELLE) ; • Responsable scientifique de l’édition annuelle des Codes La Charte 2A et 2B de droit constitutionnel et de droit administratif (avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et JC SCHOLSEM). 7. Séjours à l'étranger de plus de six mois d’un seul tenant. (Date de début et de fin du séjour, institution d’accueil et nature du séjour) • Chercheur résident à l'Université de Bologne dipartimento di diritto tributario durant l’année académique 2002-2003 (14 mois). 8. Organisation et participation à des colloques, congrès ou réunions savantes : importance internationale, nationale ou régionale de ces manifestations, responsabilité assumée, communications. 8.a. Colloques, congrès ou réunions savantes d’importance nationale : 1) « Le financement des Industries Créatives et Culturelles: outils, incitants fiscaux et autres pistes », communication présentée lors d’une Rencontre Liège Créative, avec V. CIVRAIS et A. GODIN, Liège (13 novembre 2015) ; 2) « 6ème réforme de l’Etat : quels constats après la 1ère année de mise en œuvre ? », exposé présenté dans le cadre d’un séminaire organisé par la Fédération du PS, avec B. Bayenet, Liège (21 octobre 2015) ; 3) « La fiscalité du crédit hypothécaire », exposé présenté les samedis 3 octobre 2015 (ULB), 10 octobre 2015 (ULg) et 17 octobre 2015 (UCL) dans le cadre du Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN), avec X. THIEBAUT (CIDN) ; 4) Participation au congrès annuel de l’IFA Benelux relatif à des thématiques de fiscalité internationale, Liège (20 juin 2015) ; 5) « La régionalisation des avantages fiscaux liés à l’acquisition de l’habitation propre », conférence donnée dans le cadre du Master Class IPP, organisé par le Tax Institute ULg, en partenariat avec l’éditeur Larcier, Louvain-la-Neuve (20 mai 2015) ; 3
  4. 4. 6) « L’IPP régionalisé après la sixième réforme de l’Etat », conférence organisée par le Tax Institute, Liège (6 mai 2015) ; 7) « Le nouveau régime fiscal des intercommunales », communication présentée dans le cadre d’un séminaire organisé par l’IFE, Namur (5 mai 2015) ; 8) « L’impact pratique de la régionalisation de l’impôt des personnes physiques », communication présentée dans le cadre d’une conférence organisée par le Jeune Barreau de Nivelles (28 avril 2015) ; 9) « le nouveau régime d’imposition des intercommunales : état des lieux et perspectives », organisation et présidence de l’après-midi d’étude, Liège (2 avril 2015) ; 10) « Fiscalité immobilière. Un chantier fédéral, régional et local », organisation et présidence du colloque annuel de la Revue de fiscalité régionale et locale, Bibliothèque royale – Bruxelles (26 mars 2015) ; 11) « La mesure générale anti-abus introduite en 2012 (‘abus fiscal’) », communication présentée dans le cadre d’un séminaire organisé par l’IFE sur le thème « Mesures anti-abus et planification patrimoniale », Bruxelles (26 mars 2015) ; 12) « L'évolution de la fiscalité immobilière », communication présentée dans le cadre des conférences du Conseil économique et social de Wallonie, Liège (16 mars 2015) ; 13) « Les compétences fiscales des régions et collectivités locales en Belgique », communication présentée dans le cadre d’un colloque sur le thème de la décentralisation financière en Belgique et en France organisé par UMONS, Mons (11 mars 2015) ; 14) « Fiscalité immobilière : évolutions récentes et futures en matière d'impôt des personnes physiques fédéral et régional », communication présentée dans le cadre des Recyclages – Master complémentaire en droit fiscal ULB, Bruxelles (10 mars 2015) ; 15) European Climate Foundation – Bruxelles (4 mars 2015) ; 16) « La fiscalité immobilière et son financement après la sixième réforme de l’Etat », communication présentée dans le cadre d’un séminaire organisé par BNP Paribas, Bruxelles Maurice Dem 2015) ; 17) « L’impôt des personnes physiques régional après la sixième réforme de l’Etat », communication présentée dans le cadre d’un séminaire en interne organisé par Deloitte, Diegem (29 janvier 2015) ; 18) 19) « La régionalisation de l’IPP », communication présentée dans le cadre du colloque organisé par l’Union des Praticiens de la Fiscalité (UPF) consacré à la 4
  5. 5. régionalisation de l'IPP et aux nouveautés en droits de succession et d'enregistrement, avec E. TRAVERSA, Bruxelles (3 décembre 2014) ; 20) « Conséquences de la 6ème réforme de l’État sur l'impôt des personnes physiques », communication présentée dans le cadre du colloque organisé par « Forum for the future », Bruxelles – Heysel (27 novembre 2014) ; 21) « Introduction – Les définitions multiples de la notion de ‘provision’ », communication présentée dans le cadre du colloque organisé par le Tax Institute sur le thème des provisions comptables et fiscales, organisation et coprésidence de l’après-midi d’étude, Liège (20 novembre 2014) ; 22) « La régionalisation de l’impôt des personnes physiques en Belgique : analyse structurelle et implications pratiques », communication présentée dans le cadre du séminaire organisé par sur le thème de la sixième réforme de l’État, avec M.-P. DONÉA, Oslo (du 7 au 11 novembre 2014) ; 23) « Panel III : Fiscalité du patrimoine – Vermogensfiscaliteit », communication présentée dans le cadre de la Première journée belge des professeurs de droit fiscal consacré à la question suivante : « Quelle réforme fiscale pour la Belgique en 2015 ? » et coordination du panel consacré à la fiscalité du patrimoine, Bruxelles (6 novembre 2014) ; 24) « La régionalisation de la fiscalité en Belgique – Focus sur le nouvel impôt des personnes physiques régional », communication présentée à l’occasion du colloque organisé le samedi 20 septembre 2014 à Gilly par le Groupement Francophone des Professionnels de la Comptabilité sur le thème de la 6ème réforme de l’Etat ; 25) Cours-conférence sur le droit budgétaire et l’analyse budgétaire, à destination des auditeurs adjoints stagiaires de la Cour des comptes, Bruxelles (15 et 18 septembre 2014) ; 26) « L’impôt des personnes physiques régional. Les nouvelles compétences des Régions en matière d’IPP », conférence donnée dans le cadre du Master Class IPP, organisé par le Tax Institute ULg, en partenariat avec l’éditeur Larcier, Louvain-la-Neuve (16 mai 2014) ; 27) 28) 29) « La régionalisation de l’impôt des personnes physiques », organisation et présidence de l’après-midi d’étude, présentation d’une communication et présidence des tables rondes (avec B. BAYENET), Cercle de Lorraine, Bruxelles, en partenariat avec l’éditeur Larcier (8 mai 2014) ; 30) 31) 32) « Les impôts sur les revenus », exposé présenté le 24 avril 2014 à l’occasion de la 59e séance des Chroniques notariales ; 5
  6. 6. 33) « Infractions fiscales et blanchiment de capitaux : retour sur les évolutions récentes », intervention dans le cadre du colloque organisé par le master en notariat de l’ULB sur le thème du « blanchiment de capitaux et professions juridiques » (Bruxelles, 11 mars 2014) ; 34) « Création et entretien de logement », audition par le Parlement wallon (Commission de l’Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique) (Namur, 11 mars 2014) ; 35) « L’impôt des personnes physiques régionalisé : quelles conséquences en pratique ? », conférence donnée dans le cadre des séminaires exécutifs organisés par le Tax Institute ULg et par HEC-ULg, en partenariat avec Deloitte (26 février 2014) ; 36) « Fiscalité et supracommunalité », intervention dans le cadre d’un colloque organisé par la Région wallonne sur le thème général « Communauté de territoire, intelligence territoriale » (Charleroi, 19 décembre 2013) (http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/Colloque/2013_Communaute/programme.a sp) ; 37) « Le financement des Communautés et des Régions : quels changements après la sixième réforme de l’Etat ? » et « L’autonomie fiscale des Régions face aux libertés de circulation européennes », communications présentées respectivement avec B. BAYENET (Professeur ULB) et E. Traversa (Professeur UCL), dans le cadre du colloque organisé par l’Université libre de Bruxelles au Parlement fédéral sur le thème : « La sixième réforme de l’Etat 2012-2013 – tournant historique ou soubresaut ordinaire ? » (25 avril 2013) ; 38) « Les taxes communales et leurs principes généraux », organisation et présidence du colloque et présentation d’une communication, colloque organisé à l’occasion du lancement de la Revue de fiscalité régionale et locale, Namur (14 mars 2013) ; 39) « Le compte courant dans la vie des affaires », organisation et présidence de l’après-midi d’étude et présentation d’une communication, Liège (7 mars 2013) ; 40) « Eléments d’actualité fiscale », communication présentée dans le cadre de la Journée du patrimoine, organisée par BNP Paribas Fortis à Bruxelles (5 mars 2013) ; 41) « La nouvelle mesure générale anti-abus », conférence donnée dans le cadre des séminaires exécutifs organisés par le Tax Institute ULg et par HEC-ULg (6 février 2013) ; 42) « La nouvelle mesure générale anti-abus », exposé présenté les samedis 10 novembre 2012 (ULB), 17 novembre 2012 (ULg) et 24 novembre 2012 (UCL) dans le cadre du Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN) ; 6
  7. 7. 43) « Les droits d’enregistrement » et « De ‘l’abus fiscal’ dans le cadre de la planification patrimoniale », exposé présenté le 25 octobre 2012 à l’occasion de la 56e séance des Chroniques notariales ; 44) « Sécurité juridique : une exigence pour les législateurs fiscaux », participation en tant qu’orateur au colloque organisé par la Fédération des entreprises belges (FEB) sur le thème « Débat national : sécurité juridique et droit fiscal » (22 octobre 2012) ; 45) « 50 jaar Brepols-doctrine De invoering van het begrip “fiscaal misbruik” in de Belgische rechtsorde - 50 ans de doctrine Brepols L’introduction du concept d’ “abus fiscal” dans l’ordre juridique belge », formation bilingue dispensée dans le cadre de l’Institut de formation judiciaire, avec la collaboration de M. Bruno Peeters, Professeur à l’Université d’Anvers (UA) (14 septembre 2012) ; 46) « La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession », exposé-formation dans le cadre des formations professionnelles Larcier, Bruxelles, 19 juin 2012 ; 47) « De algemene antimisbruikbepaling », intervention dans le cadre du colloque organisé par l’Universiteit Antwerpen, en collaboration avec le cabinet d’avocats Tiberghien le 7 juin 2012, à Anvers, sur le thème des « actuele fiscale knelpunten » ; 48) « Le nouveau dispositif général anti-abus en matière fiscale : introduction », communication présentée à l’occasion du « lunch fiscal » organisé dans la foulée de l’inauguration de l’Institut de fiscalité-Tax Institute de l’ULg, 14 mai 2012, Liège (château de Colonster), en présence de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale ; 49) « L’accroissement de l’autonomie fiscale des régions : enjeux et conséquences de la régionalisation de l’IPP », « éléments d’actualité en rapport avec la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; la jurisprudence récente en matière de simulation ; la nouvelle mesure générale anti-abus (art. 344 § 1er du C.I.R. 1992 et art. 18 § 2 C.enr.) » et « les réformes fiscales initiées par le Gouvernement Di Rupo », trois communications présentées dans le la formation permanente agréée des experts-comptables, conseillers fiscaux et reviseurs d’entreprises, organisée par l’association Professional Seminars & Services, les 5, 6 et 7 mai 2012 à Lille ; 50) « Les droits de succession », exposé présenté le 26 avril 2012 à l’occasion de la 55e séance des Chroniques notariales ; 51) « La nouvelle mesure générale « anti-abus » en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession, exposé présenté le 26 avril 2012 à l’occasion de la 55e séance des Chroniques notariales ; 52) « Les réorganisations de sociétés : TVA et droits d’enregistrement », exposé présenté les samedis 10 mars 2012 (ULB), 17 mars 2012 (ULg) et 24 mars 2012 (UCL) dans le cadre du Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN), avec la collaboration de X. PACE, assistant ULg et avocat ; 7
  8. 8. 53) « Les mesures fiscales adoptées dans le cadre du budget 2012 et de son ajustement : capita selecta », conférence annuelle organisée à destination des « independent financial advisors » par la société AXA Belgium, Bruges, 9 mars 2012, avec la collaboration de X. PACE, assistant ULg et avocat ; 54) « Quand un revenu est-il imposable ? », Formation dispensée dans le cadre de l’Institut de formation judiciaire, 16 février 2012, avec la collaboration de Maître L. HERVE, avocat et collaborateur au sein du Tax Institute ULg ; 55) Colloque : « Un nouveau gouvernement, une première réforme fiscale : le point en janvier 2012 », colloque organisé le 26 janvier 2012 à Bruxelles, Palais des Académies, co-organisateur avec I. RICHELLE, présidence de la première partie du colloque, communication sur le thème de « la régionalisation partielle de l’IPP (accord institutionnel d’octobre 2011) ; 56) « La régionalisation de l’impôt des personnes physiques », audition par le Conseil économique et social de Wallonie (CESW), Liège, 23 janvier 2012 ; 57) « Les réformes institutionnelles et la régionalisation de l’IPP » et « La réforme de la mesure générale anti-abus de l’article 344, § 1er, CIR/92 », conférences données dans le cadre d’un recyclage annuel organisé par l’ASBL « ECA » à destination d’un public composé d’experts-comptables, de conseillers fiscaux et de reviseurs d’entreprise, Liège, 20 janvier 2012 ; 58) « La disposition générale anti-abus de l’article 344, § 1er, CIR/92 », communication dans le cadre du Congrès annuel Forum for the future des professionnels du chiffre, Bruxelles, Tours & Taxis, 1er décembre 2011 ; 59) « La régionalisation de l’impôt », exposé-formation dans le cadre des formations Larcier, Bruxelles, 15 novembre 2011 ; 60) « Fiscaliteit en financieringswet », Communication en néerlandais dans le cadre du colloque organisé le 21 octobre 2011 à l’Université d’Anvers sur le thème « België : Quo Vadis ? Knelpunten en taboes in de zesde belgische staatshervorming » ; 61) « De hervorming van de financieringswet », communication dans le cadre d’un séminaire portant sur le thème général « Belgium quo vadis » organisé par le Forum Federalisme, Université d’Anvers, Faculté de droit, jeudi 26 mai 2011 (en présence de l’ancien Ministre F. VANDENBROUCKE) ; 62) « Les règles d’interprétation en droit fiscal à la lumière de la jurisprudence des juridictions supérieures / De interpretatieregels in het fiscaal recht in het licht van de rechtspraak van de hoogste rechtscolleges », Formation dispensée dans le cadre de l’Institut de formation judiciaire, jeudi 17 mars 2011 (avec Br. Peeters) – 2ème partie ; 63) « Actualités en matière de fiscalité locale et régionale : conséquences de l’évolution institutionnelle de la Belgique », exposé dans le cadre du séminaire exécutif HEC-ULg, lundi 28 février 2011 (avec V. SEPULCHRE) ; 8
  9. 9. 64) « Quelle autonomie fiscale des entités fédérées dans la nouvelle Belgique fédérale ? Le point sur les réformes institutionnelles et leur impact en droit fiscal », communication dans le cadre des Dialogues de la fiscalité organisés par l’UCL et la Chaire PwC, 27 janvier 2011 ; 65) « Les règles d’interprétation en droit fiscal à la lumière de la jurisprudence des juridictions supérieures / De interpretatieregels in het fiscaal recht in het licht van de rechtspraak van de hoogste rechtscolleges », Formation dispensée dans le cadre de l’Institut de formation judiciaire, jeudi 2 décembre 2010 (avec Br. PEETERS) – 1ère partie ; 66) « Méthodologie de la réalisation d’un travail de fin d’études », exposé donné dans le cadre du séminaire pluridisciplinaire du master complémentaire en droit fiscal de l’ULg, jeudi 25 novembre 2010 ; 67) « De hervorming van de Financieringswet van de Gemeenschap », communication donnée dans le cadre de la Fiscale Gezelschap organisée par la rédaction du Tijdschrift voor fiscaal recht, Jachthoorn, 24 novembre 2010 ; 68) « Les impôts sur les revenus », exposé présenté le 28 octobre 2010 à l’occasion de la 52e séance des Chroniques notariales ; 69) « Les régions et l’impôt : quo vadis », Leçon inaugurale, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège, vendredi 19 mars 2010 ; 70) Présidence du Colloque organisé, à Mons, sur le thème « Investir ou travailler en France – Opportunités fiscales et patrimoniales » (Mons, Fucam, jeudi 28 janvier 2010) ; 71) Séminaire sur le thème de « la lutte contre la fraude fiscale en Belgique et ailleurs » (mardi 27 novembre 2009, HEC, Master complémentaire en droit fiscal) ; 72) « Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure, Colloque de la Commission Université-Palais (CUP), Présidence de séance et co-présentation du rapport sur « Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale » (Charleroi, 25 septembre 2009) (Bruxelles, 18 septembre 2009) (Liège, 11 septembre 2009) ; 73) « Tax Treaties and Tax Avoidance », conférence donnée à la Fondation Universitaire, dans le cadre de l’IFA-Belgium, avec E. TRAVERSA, 15 septembre 2009 ; 74) « Quelle politique fiscale internationale pour la Belgique ? », intervention dans le cadre du colloque organisé par l’ULg et l’UCL à l’Académie royale de Belgique, 28 mai 2009 ; 75) « Droits d’enregistrement et TVA », exposé présenté le 23 avril 2009 à l’occasion de la 49e séance des Chroniques notariales ; 9
  10. 10. 76) « Réformes régionales en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession », CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial), UCL, 24 janvier 2009, ULG, 17 janvier 2009 et ULB, 10 janvier 2009 (avec la collaboration de R. DOUNY) ; 77) « Les instruments de la fiscalité environnementale », Communication dans le cadre du colloque organisé sur le thème de la « fiscalité verte », Wépion, 13 novembre 2008 ; 78) « Aspects fiscaux du droit de la famille », Colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, 23 mai 2008 ; 79) « Fiscalité et droits fondamentaux », conférence à la Faculté de droit de l’Université de Liège, 24 avril 2008 ; 80) « Fiscalité et culture », Séminaire dans le cadre du Master complémentaire en droit fiscal de L’Université de Liège, 14 avril 2008 ; 81) « Fiscalité, principe d’égalité et droits de l’homme », conférence donnée dans le cadre des séminaires Executive Education, HEC-Ecole de Gestion, 7 avril 2008 ; 82) « Le marché et l’état à l’heure de la mondialisation », communication sur le thème de « L’impact de la logique du marché sur des mutations contemporaines du système de financement des activités des pouvoirs publics : éléments d’analyse et de réflexion », en remplacement de monsieur G. BROUHNS, 18 octobre 2007 ; 83) HEC-ULg, École de Gestion de l’Université de Liège, intervention sur le thème : Fiscalité locale et régionale : Problèmes actuels, en collaboration avec V. Sépulchre, séminaire des Formations continuées à horaire décalé, avril 2007 ; 84) Université de Louvain-la-Neuve, conférence intitulée « Le nouveau paysage institutionnel fiscal de la Belgique » organisée par le Centre européen de la fiscalité (CEFI), « recyclages et séminaires fiscaux annuels », mai 2002 ; 85) Université de Liège, communication lors du colloque intitulé « Fiscalité 2001. Le point sur les réformes », organisé par le Service de Droit fiscal de la Faculté de droit de l’Université de Liège, octobre 2001 ; 86) Intervention lors du colloque intitulé « Voyage au bout du fédéralisme : le fédéralisme financier, budgétaire, fiscal », organisé par l’Institut Jules Destrée et la R.T.B.F. Namur, octobre 2000. 8.b. Colloques, congrès ou réunions savantes d’importance internationale : 10
  11. 11. 1) Présentation d’une communication dans le cadre du colloque « OLAF Legal Training and Studies Project - Criminal and Administrative investigations in the field of VAT and Customs Duties », Bologne (6 novembre 2015) ; 2) Participation au congrès annuel de la European Association of Tax Law Professors (EATLP), Milan (28 mai – 30 mai 2015) ; 3) « Le financement des politiques publiques en Belgique », communication présentée dans le cadre du colloque international organisé par la faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème « Les financements des politiques publiques. Un enjeu pour le territoire », Reims (25 et 26 septembre 2014) ; 4) « General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World? », rapport belge, communication présentée dans le cadre de la conférence internationale organisée par the Institute for Austrian and International Tax Law of WU Wien, Rust (3 – 5 juillet 2014) ; 5) « General Anti-Abuse Rules in Belgium income tax law », communication présentée dans le cadre du congrès annuel de la European Association of Tax Law Professors (EATLP), Istanbul (29 – 31 mai 2014) 6) 7) « Investir en Chine – Enjeux, modalités d’investissement, aspects fiscaux », co- organisation (avec le Prof. I. RICHELLE) d’un colloque international « Tax Institute », Bruxelles, Académie Royale de Belgique (27 mars 2014) ; 8) « Droits de l’homme et droit fiscal », co-organisateur avec le Prof. I. RICHELLE d’un séminaire de recherche à dimension internationale, avec les Professeurs P. BAKER (London University) et P. PISTONE (Université de Vienne) (6 novembre 2013) ; 9) « Corporate income tax subjects », rapport belge, communication présentée dans le cadre du congrès annuel de la European Association of Tax Law Professors (EATLP), Lisbonne (30 mai – 1er juin 2013) ; 10) Participation au mini-colloque organisé par les Master en notariat de l’ULg et de Paris 2 par et pour les étudiants, Paris (22 et 23 mars 2013) ; 11) « L’autonomie fiscale des Régions face aux libertés de circulation européennes : l’expérience de la Belgique », communication présentée avec E. TRAVERSA (Professeur UCL) dans le cadre du colloque international organisé à Charleroi par FONDAFIP (centre de recherches en finances publiques de l’Université de Paris 1) en partenariat avec l’Université de Mons sur le thème de l’influence de l’Union européenne sur les finances publiques des Etats-membres (12 février 2013) ; 12) « Quelques considérations relatives à la mise en œuvre de la discipline budgétaire européenne en Belgique », communication présentée avec B. BAYENET (Professeur ULB) et M. UHODA (ULg) dans le cadre du colloque international organisé à Charleroi par FONDAFIP (centre de recherches en finances publiques de l’Université de Paris I) en partenariat avec l’Université de Mons, sur le thème 11
  12. 12. de l’influence de l’Union européenne sur les finances publiques des Etats-membres (12 février 2013) ; 13) « Quelle autonomie fiscale locale ? », communication présentée avec B. BAYENET à l’occasion du colloque organisé le mercredi 27 juin 2012 à Paris par le FONDAFIP et l’AGIFESE (avec le soutien de la Revue française des finances publiques) sur le thème de « l’autonomie financière des collectivités locales en Europe » ; 14) « La distinzione tra l’evasione e l’elusione fiscale – L’abuso del diritto nel diritto tributario », exposé présenté à la Faculté de droit de l’Université de Bologne dans le cadre d’un séminaire doctoral à destination des doctorants inscrits au « Dottorato tributario europeo », 31 mars 2012 ; 15) « L’encadrement de la concurrence fiscale dans un Etat fiscalement décentralisé : le cas de (nouvelle) Belgique fédérale », communication dans le cadre du colloque international organisé par l’Université de Oujda (Maroc) les 14 et 15 décembre 2012 ; 16) « L’evoluzione del sistema dell’IVA nell’Unione Europea », exposé présenté à la Faculté de droit de l’Université de Bologne dans le cadre d’un séminaire doctoral à destination des doctorants inscrits au « Dottorato tributario europeo », 21 juin 2011 ; 17) « La décentralisation fiscale : principes généraux de fédéralisme fiscal et budgétaire - La décentralisation fiscale : autonomies fiscales et mécanismes de financement et de péréquation », Conférence dans le cadre du Colloque scientifique organisé par la Cellule d’appui politologique en Afrique centrale de l’Université de Liège, la Faculté de droit et de Science politique de l’Université de Liège et la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa sur le thème de « la décentralisation fiscale en République démocratique du Congo » (Kinshasa, jeudi 5 novembre 2009) ; 18) « Effects of Existing Tax Treaties on VAT (Relevance of Arts. 24-27 OECD Model for VAT/GST) », Communication à Vienne, 26-28 mars 2009, Congrès international sur le thème de Value Added Tax and Direct Taxation – Similarities and Differences ; 19) « Introduction to Fiscal Federalism in Belgium », Intervention dans le cadre du colloque Federalismo fiscal y modelo de estado, Université de Salamanca (Espagne), 10 décembre 2008 ; 20) « Belgian Tax Law: Selected Topics », Conférence à l’Université de Maastricht à l’invitation du Professeur R. PROKISCH, 28 mai 2008 ; 21) « Relation to Taxpayers outside the Group », communication à Vienne, 21-23 février 2008, Congrès sur le thème de la Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) ; 22) « The Definition of the Concept of Tax », Intervention dans le cadre du Congrès annuel Ius Commune, Liège, 29 novembre 2007 ; 12
  13. 13. 23) Bochum (Allemagne), conférence : The Concept of Tax in Europe (langue : anglais ; durée de l’intervention: trois heures), juin 2006 ; 24) Commission européenne, Workshop Bilateral Double Taxation Conventions vs. Community Law, membre du Groupe d’experts, participation au rapport final de la Commission européenne (langue : anglais), juillet 2005 ; 25) European Association of Tax Law Professors (EATLP), Congrès annuel sur le thème : The concept of Tax, Naples (Caserta), intervention sur le thème : « Constitutional framework of the different types of income » et « Secondary Consequences of the Distinction between Taxes and the other Modes of financing Government Expenditure » (langue : anglais), mai 2005; 26) Université de Sienne, séminaire sur le thème de la « riforma del titolo 5 della Costituzione italiana » - intervention sur le thème du « fédéralisme fiscal belge » (langue : italien), avril 2003 ; 27) Université de Bologne, séminaire sur le thème « l’esperienza del federalismo fiscale » – intervention sur le thème du « fédéralisme fiscal belge » (langue : italien), avril 2003. 9. Prix et distinctions scientifiques, dates. • Bourse Jean Jacobs (18.000 euros) du Collegio dei Fiamminghi dans le cadre de l'obtention d'un mandat de chercheur résident à l'Université Bologne durant l’année académique 2002-2003. 10. Affiliation à des sociétés savantes internationales ou nationales, rôle éventuellement assumé dans ces sociétés. • Membre de l’Academic Committee de la European Association of Tax Law Professors (EATLP) (représentant de la Belgique au sein de l’Academic Committee, depuis le 1er janvier 2013) ; • Membre de l’Association fiscale internationale/International Fiscal Association (IFA) (depuis 2009) ; • Membre de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) (depuis 2008) ; • Membre de l’EPSG (« Estate Planning Skill Group ») (depuis octobre 2013) ; • Membre de l’Onderzoeksgroep « Ius Commune » (depuis 2009). 11. Direction de mémoires, de thèses de doctorat, au cours des cinq dernières années. 13
  14. 14. • Promoteur de la recherche doctorale en cours de A. NOLLET (boursier NON-FRIA) sur le thème « L’inopposabilité au fisc de la réalité juridique du contribuable. Étude positive et prospective du droit fiscal belge à la lumière du droit supranational et comparé », Université de Liège (en cours) en co-tutelle avec l’Université d’Anvers (co-promoteur : Prof. Br. PEETERS) ; • Promoteur de la recherche doctorale en cours de D. SCHLECK (boursier NON- FRIA) sur le thème « réorganisation des fonctions des entreprises multinationales et critères fiscaux d’ajustement des prix de transfert » (en co-promotion avec le Prof. M. LAMBERT) ; • Promoteur de la recherche doctorale en cours de M. UHODA (assistant) sur le thème « Processus de décentralisation fiscale et règles d’équilibre budgétaire en Europe : essai d’analyse » (en co-promotion avec F. CLAISSE) ; • Co-promoteur de la recherche doctorale en cours de D. PIRON (aspirant FNRS) sur le thème de « Les instruments de finances publiques reconfigurent l’espace politique belge: les finances publiques saisies par la sociologie de l’action publique» (promoteur principal : Prof. C. FALLON) ; • Promoteur de la recherche doctorale en cours de S. GARROY (aspirante FNRS) sur le thème « L’impôt des personnes morales à l’épreuve du droit civil : étude positive et prospective de la fiscalisation des revenus du secteur privé non marchand » (en co- promotion avec le Prof. O. CAPRASSE) ; • Promoteur de la recherche doctorale de F. KULUTA sur le thème « La RDC et les enjeux du désarmement douanier au sein du marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) – Contribution à la théorie du « crédit douanier déductible » ; • Membre du comité de lecture de la recherche doctorale menée par E. ESPOSITO sur le thème « Pactes d'actionnaires concernant la gestion de l'entreprise », co-tutelle Université de Liège – La Sapienza (en cours) ; • Membre du comité de lecture de la recherche doctorale menée par G. XHIGNESSE sur le thème « Modélisation des choix résidentiels des ménages en fonction de la variable fiscale » (sous la promotion du Prof. A. JOUSTEN); • Membre du comité de lecture de la recherche doctorale menée par A. LACHAPELLE sur le thème « Contours et limites du pouvoir de l’Etat dans le traitement des données personnelles du contribuable afin de lutter contre la fraude fiscale » (sous la promotion des Prof. Y. POULLET et M. VERDUSSEN) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par A. VAN DE VYVER sur le thème « Een verkenning van de grondslagen van het ne bis in idem beginsel in het Belgisch belastingrecht », Université d’Anvers (8 décembre 2014) ; • • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par A. IACONO sur le thème « IVA e pubblica autorità : coerenza del sistema e dimensioni nazionali » (Bologne, juin 2014) ; 14
  15. 15. • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par G. LISHI sur le thème « Il diritto alla detrazione e le frodi IVA » (Bologne, juin 2014) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par D. MODONESE sur le thème « L’obbligazione doganale », co-tutelle Université Catholique de Louvain - Université de Bologne (21 juin 2011) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par F. FALCONE sur le thème « Reverse charge nell’iva comunitaria », Université de Bologne (21 juin 2011) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par L. COGLIANDRO sur le thème « Imposta sul valore aggiunto, diritto a detrazione e neutralità fiscale : profili comunitari e nazionali », Université de Bologne (9 septembre 2011) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par T. REZARTA TAHIRAJ sur le thème « L’imposizion diretta dei Redditi del laroro Autonomo : analisi comparat della disciplina italiana, francese, convenzionale e comunitaria », Université de Bologne (9 septembre 2011) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par J.C. MUÑIZ PÉREZ sur le thème « Europa e catasto » (défense en italien et en espagnol) (30 mars 2012) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par B. OMEONGA TONGOMO sur le thème « Le contrôle juridictionnel de l'Administration et l'Etat de Droit en RDC. Bilan et perspectives d'une justice en mutation » (Kinshasa, mardi 10 avril 2012) ; • Membre du jury de la thèse de doctorat défendue par E. VAN DE VELDE sur le thème « 'Afspraken' met de fiscus: de grenzen, juridische kwalificatie en rechtsgevolgen », Université d’Anvers (26 juin 2009) ; • Membre du jury de nombreux travaux de fin d’études en sciences de gestion (en moyenne, promoteur pour 3 mémoires par an ; lecteur pour 5 mémoires par an) ; • Membre du jury de travaux de fin d’études en science politique et administration publique (en moyenne, 1 ou 2 mémoires par an) ; • Membre du jury de l’épreuve orale en deuxième master droit – Débat parlementaire (avec C. BEHRENDT et la participation d’un député ou sénateur) ; • Membre du jury des consultations dans le cadre du Master complémentaire en notariat ; • Membre occasionnel du jury de mémoires en science économique ; • Direction de travaux de fin d’études en droit durant l’année académique (en moyenne 5 TFE par an) ; • Co-responsable, avec J. BUBLOT, des travaux de fin d’études réalisés dans le cadre du master complémentaire en droit fiscal : coordination, chaque année, d’une quarantaine de travaux de fin d’études ; direction personnelle, chaque année, de trois/quatre travaux de fin d’études ; 15
  16. 16. • Fondateur et coordinateur du « Tax Game » dans le cadre du Master complémentaire en droit fiscal de l’ULg, en collaboration avec Deloitte Belgique. 12. Conférences sur invitation dans des institutions universitaires ou de recherches internationales ou nationales. Voy. le n° 8 ci-avant. 13. Conférences publiques et de vulgarisation au cours des cinq dernières années. « Réformes récentes en matière de fiscalité », », communication présentée à l’occasion du séminaire organisé par CMI, Seraing (27 avril 2015) ; Participation à un séminaire de réflexion sur le Tax shift organisé par le journal Le Soir (17 mars 2015) ; « Exil fiscal franco-belge : entre mythes et réalité », participation à un débat dans le cadre d’un séminaire organisé pour les français expatriés en Belgique par le parti politique français UDI, European Climate Foundation – Bruxelles (4 mars 2015) ; « La régionalisation de la fiscalité en Belgique – Focus sur le nouvel impôt des personnes physiques régional », communication présentée à l’occasion du séminaire organisé par CMI sur le thème de la 6ème réforme de l’Etat, Seraing (17 juin 2014) ; « Les enjeux socio-politiques des élections de mai 2014 Les positions en matière de politique fiscale : I. Rééquilibrer la fiscalité des revenus du travail et du capital : une question de justice fiscale ? II. Réformer la fiscalité immobilière », intervention lors d’une après-midi d’étude organisée à Liège par la FOPES (15 mars 2014) ; « Impôts : sommes-nous bien, trop, mal ou pas assez taxés ? », conférence donnée dans le cadre du « Café politique » organisé par le Professeur J. JAMIN, Liège, Brasserie Sauvenière (11 juin 2013) ; « Le nouveau régime d’autonomie fiscale des Régions », conférence de vulgarisation au profit des cadres de la Confédération nationale de la construction, mardi 26 juin 2012 ; « La réforme de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions », conférence organisée par les Jeunes CDH de Spa et Verviers, mardi 22 novembre 2011 ; « La réforme de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions », lunch facultaire, conférence, Liège, mercredi 30 mars 2011 ; 16
  17. 17. Interventions nombreuses sur les ondes radiophoniques et télévisuelles (Magazine « controverse »,…), ainsi que dans la presse écrite (Le Soir, La Libre, L’Echo, Trends- Tendances,…) ; Voy. aussi le n° 8 ci-avant. 14. Activités de collaboration/coopération internationale. • Professeur au sein du Dottorato in diritto tributario europeo organisé par l’Université de Bologne (Italie) (membre du Collegio dei docenti del Dottorato) ; • Elaboration d’un partenariat entre le Tax Institute de l’ULg et FONDAFIP (association pour la fondation internationale des finances publiques, rattachée à l’Université Paris 1) ; • Participation aux travaux destinés à mettre en place un partenariat entre l’Université de Liège et les autorités universitaires du Tchad et accueil d’un candidat doctorant pendant un mois et demi au sein du Tax Institute de l’ULg (2013) ; • Intervention annuelle (cours) – 15 heures de cours – à Kinshasa (République démocratique du Congo), dans le cadre du MBA organisé en partenariat par HEC- Ecole de gestion et l’Institut des sciences commerciales de Kinshasa : cours de droit fiscal international conventionnel (10 heures) et de TVA (5 heures) – Participation à des jurys de thèse de doctorat – Expertise sur la décentralisation fiscale en RDC ; • Partenariat (enseignement et recherche) entre le master complémentaire en droit fiscal de l’ULg et le master in Tax Law de l’Université de Maastricht ; • Partenariat avec l’Université de Murcia (Espagne) ; • Partenariat avec l’Université de Castilla de la Mancha (Espagne) ; • Partenariat avec l’Université de Bologne ; négociation en vue de l’intégration de l’ULg dans le doctorat en droit fiscal européen chapeauté par l’Université de Bologne ; • Collaboration fréquente avec le Tax Institute de l’Université de Vienne ; • Négociation en vue de la conclusion d’un partenariat avec l’Université du Luxembourg. 15. Services rendus à la communauté universitaire. • Directeur et président du jury du Master complémentaire en droit fiscal organisé par la Faculté de droit de l’Université de Liège en partenariat avec l’Ecole de gestion HEC/ULg (depuis le 12 septembre 2009) ; 17
  18. 18. • Initiateur et fondateur de l’Institut de fiscalité-Tax Institute de l’ULg ; coprésident (avec I. RICHELLE et A. JOUSTEN) de l’Institut de fiscalité-Tax Institute de l’ULg ; gestionnaire des ressources financières du Tax Institute de l’ULg ; • Fondateur et co-responsable académique (avec D. RENDERS de l’UCL) du certificat interuniversitaire en finances publiques, partenariat UCL-ULg ; • Membre du groupe de réflexion sur l’avenir économique de la Wallonie, institué par J. PAGANO (Université de Mons) ; • Membre du jury de recrutement d’un juriste pour la Cellule fiscale de la Région wallonne ; • Membre du comité d’accompagnement de « Steunpunt fiscaliteit & begroting » (gouvernement flamand) ; • Membre du Conseil des études de 2ème cycle à la Faculté de droit de l’Université de Liège ; • Consultations successives au profit de l’Université de Liège et du CHU Liège sur les aspects fiscaux liés aux revenus des biens incorporels et de valorisation (2012-2013) ; • Membre de la commission de nomination à titre définitif des Professeurs RICHELLE, DOCCLO et PEETERS à HEC-ULg (12 mai 2014) ; • Membre de la commission de structuration de plusieurs charges en droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université de Liège (octobre – décembre 2014) • Membre de la commission de recrutement d’un professeur de comptabilité notariale à la Faculté de droit de l’Université de Liège ; • Président de la Commission de restructuration de l’enseignement du droit comptable et de la comptabilité à la Faculté de droit de l’Université de Liège ; • Membre de la Commission de restructuration des enseignements du Professeur Jean- Pierre BOURS ; • Président de la Commission de recrutement d’un enseignant suppléant pour le cours de droit fiscal international et comparé à la Faculté de droit de l’Université de Liège ; • Membre de la Commission de recrutement des titulaires des cours de « droit fiscal » et de « droit fiscal européen » à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) avec Paul-Alain FORIERS (Président) et Xavier DIEUX ; • Membre invité de l’UER Finance et Droit de HEC-ULg ; • Promoteur avec Bart PEETERS du partenariat conclu avec l’Université de Maastricht en vue d’une collaboration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche en droit fiscal ; • Créateur du « Tax Game » organisé en partenariat avec la société Deloitte dans le cadre du Master complémentaire en droit fiscal (depuis novembre 2011) ; 18
  19. 19. • Séminaire pluridisciplinaire, année académique 2010-2011, animation et modération des interventions des étudiants et des professeurs participants, mercredi 15 et jeudi 16 juin 2011 – idem pour l’année académique 2011-2012 ; • Organisation de l’expertise du projet de Tax Institute par le Professeur Pasquale PISTONE de l’Université de Vienne et de Salerne (16 et 17 mai 2011) ; • Consultation sur les droits d’auteur au profit du service juridique de l’Université de Liège. 16. Obtention/gestion de contrats et subventions de recherche de type européen, fédéral, régional, institutionnel ou industriel, fonds de recherche ou fondations… (y compris les montants). • Contrat de recherche commandité par l’IWEPS et le gouvernement wallon (budget : 8.000 EUR) – rapport final intitulé « Amélioration de l’attractivité et de la compétitivité du territoire wallon pour le secteur des services supérieurs : étude stratégique exploratoire », avec JM HALLEUX et J. PAGANO, remis au gouvernement wallon le 8 septembre 2015) ; • Programme de recherche « Belgian Research Action through Interdisciplinary Network” Brain-be, ALPI Assessment of Low carbon society Policy Instruments, Budget: 117.810 EUR), avec l’Université de Gand et d’Hasselt ; • Coordination d’un Think Tank relatif aux incitants fiscaux pour les Industries Culturelles et Créatives organisé dans le cadre du projet européen « Wallonia, European Creative District », avec le fonds d’investissement pour les entreprises créatives (St’art) (budget : 6.000 EUR) – rapport de recherche intitulé « Incitants fiscaux destinés à stimuler l’investissement et l’activité des industries culturelles et créatives », déposé le 23 octobre 2015 (en collaboration avec A. VANDENBULKE et F. ERNOTTE) ; • Contrat de recherche au profit du Gouvernement wallon (en particulier, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie) sur la « Réforme du Bonus- Logement » (marché public) (février 2015 – janvier 2016) (budget : 130.000 EUR); • Contrat de recherche au profit du Gouvernement wallon (en particulier, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie) sur la « Réforme du Bonus- Logement » (marché public) (octobre 2014 – janvier 2015) (budget : 60.000 EUR); • • Rédaction du rapport belge sur la fiscalité environnementale dans le cadre du « Report on environmental taxation within the EU » ; initiative mise en place par the European School of Advanced Fiscal Studies à la demande du Ministre de l’Environnement italien (avec V. SEPULCHRE) ; • Contrat de recherche au profit du Gouvernement wallon (en particulier, Ministre du Logement) sur « La fiscalité immobilière en Région wallonne – Avant et après la sixième réforme de l’Etat – Etude positive et prospective », remise d’un rapport de 400 pages en collaboration avec le Prof. I. RICHELLE ; 19
  20. 20. • Co-responsable scientifique de la recherche menée dans le cadre de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) sur le thème « Fiscalité et aménagement du territoire » (depuis 2012) ; • Initiation des contacts, négociation et rédaction des contrats relatifs à l’octroi, par les sociétés Deloitte Belgique et Deloitte Luxembourg, d’un sponsoring annuel du Tax Institute de l’ULg ; • Certificat interuniversitaire en finances publiques ULg et UCL – Financement obtenu de la part de la Communauté française (formation relevant de l’article 20 du décret du 31 mars 2004 – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 : 20.000 euros (destinés uniquement à alimenter le Certificat). 17. Services rendus à l'extérieur de l'Université. • Membre de la « visitatie commissie » en charge des visitations des Manamas suivants : Master in het Fiscaal Recht (KULeuven), Master in de intellectuele rechten en het ICT-recht (KULeuven), Master in het vennootschapsrecht (KULeuven), Master in het sociaal recht (VUB), sous la présidence de Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE, rapport final publié en janvier 2015 ; • Membre de la Commission d’octroi des bourses de doctorat et d’admission au doctorat dans le cadre du « dottorato in diritto tributario europeo » organisé par l’Université de Bologne (Italie) ; • Création d’une association des alumnis du Master complémentaire en droit fiscal ; • Organisation de l’inauguration « officielle » de l’Institut de fiscalité-Tax Institute de l’ULg, le 14 mai 2012, avec la collaboration de la Faculté de droit, de HEC-ULg et de l’administration des relations extérieures de l’ULg (« lunch fiscal » en présence de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, M. J. CROMBEZ et conférence de Monsieur le Président du Conseil de l’Union européenne, H. VAN ROMPUY) ; • Organisation de l’inauguration « officieuse » de l’Institut de fiscalité-Tax Institute de l’ULg, en présence uniquement des membres de l’Institut, le 14 mars 2012 dans les locaux de HEC-ULg ; • Juge dans le cadre de la « European Tax College Moot Court Competition » (Leuven, mardi 3 mars 2009) (Leuven, jeudi 4 mars 2010) (Leuven, mercredi 2 mars 2011) (Leuven, jeudi 1er mars 2012) (Leuven, mercredi 6 mars 2013) (Leuven, lundi 3 mars 2014) (Leuven, lundi 23 février 2015) ; 20
  21. 21. • Participation régulière aux activités de la Promotion de l'Enseignement ; • Participation régulière aux spectacles de la Fondation Balis (dernière participation : 29 avril 2015) ; • Participation aux activités des alumnis (dernière participation : 3 mai 2013) ; • Participation à l’élaboration d’un film de présentation du « Tax Institute de ULg » ; • Rédaction de plusieurs contributions pour des organes de presse (essentiellement La Libre Belgique, Le Soir et L’Echo) ; • Entretiens accordés à plusieurs organes de presse écrite (essentiellement La Libre Belgique, Le Soir, Trends-tendances, L’Echo et Libération) et audiovisuelle (essentiellement la RTBF et RTL/TVI) ; • Interventions fréquentes sur les ondes de la radio congolaise « Okapi » sur des thèmes liés aux finances publiques et à la fiscalité (TVA congolaise, fraude fiscale en RDC, nouvelle convention préventive de la double imposition) ; Missions d’expertise au profit de tiers • Membre du « groupe d’experts » académiques en charge de la préparation d’une réforme fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, organisée par le ministre du Budget et des Finances de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur G. VANHENGEL, sous la coordination de « Bruxelles Fiscalité – Service public régional de Bruxelles (Task Force Experts fiscaux – Bruxelles) (octobre 2014 – août 2015), rapport final remis en août 2015 (« rapport final task force réforme fiscale »); • Audition par la Commission « Logement » du Parlement wallon sur le thème « Autonomie fiscale après la sixième réforme de l’Etat et politique wallonne du logement », Namur (avec B. BIANCHET) (13 mars 2014) ; • Audition par la Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale, des Finances et du Budget de la Chambre des représentants, sur le thème de l’autonomie conceptuelle en droit fiscal et de la nécessaire concertation entre l’Etat fédéral et les Régions (25 novembre 2013) (disponible sur le site : http://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/comm/fiscreform/9.1.%20Bourgeois.cor rig%C3%A9.pdf); • Participation au séminaire fermé organisé dans le cadre du groupe « Zénobe 2 », en vue de dégager des pistes de réflexion prospective liées aux transferts de compétences consécutifs à la sixième réforme de l’Etat, sous la direction du Professeur Edouard DELRUELLE (11 janvier 2014) ; • Membre du Think Tank sur la « Fiscalité de l’épargne » constitué par Monsieur Marc Raisière (CEO des sociétés Belfius Insurance et Belfius banque) : élaboration d’un projet de réforme de la fiscalité mobilière en Belgique (budget « frais de déplacement » et rapport de recherche en date du 18 juin 2014) ; • Membre du jury de recrutement du directeur financier de la commune de Walhain ; 21
  22. 22. • Vice-président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (CFFW) (depuis octobre 2013) ; • Président de la Task Force sur la fiscalité régionale et communale bruxelloise (depuis juillet 2013) ; • Expertise au profit d’un groupe politique à la Chambre des Représentants (juin 2013). • « Le pacte fiscal et ses conséquences sur la politique budgétaire des entités fédérées », audition par le Parlement de la Communauté germanophone avec Maxime UHODA (Assistant-doctorant ULg) (18 mars 2013) ; • Participation en tant qu’expert universitaire aux réunions du « Tax Technical Group », en vue de l’élaboration d’un projet de réforme fiscale globale en Belgique (1er semestre 2013) ; • Expert au sein du groupe « Wallonie – Horizon 2022 », désigné par monsieur le Ministre-président de la Région Wallonne R. DEMOTTE sous la direction des professeurs S. BRUNET, M. DEWATRIPONT, M. NYSSENS et J. PAGANO : participation à la rédaction du rapport scientifique (552 pages), rédaction avec le Professeur E. TRAVERSA de la partie consacrée aux finances publiques (p. 441 à 552) (publié le 21 février 2013) ; • Audition par le Conseil supérieur du logement de Wallonie sur le thème de « La sixième réforme de l’Etat : implications fiscales » (12 septembre 2012) ; • Rédaction d’une proposition d’amendement pour un député ECOLO au projet de loi- programme relatif à l’introduction d’une nouvelle mesure générale anti-abus en matière fiscale (mars 2012) ; • Audition par le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale à propos des contours de la nouvelle mesure générale anti-abus (3 auditions : novembre 2011, décembre 2011 et février 2012) ; • Note au profit de Monsieur le Premier ministre, E. DI RUPO, à propos des tableaux de mise en œuvre de l’accord relatif à la régionalisation de l’impôt des personnes physiques (janvier 2012) ; • Notes au profit de Monsieur le Formateur E. DI RUPO à propos de l’opportunité, des contours et des risques liés à l’introduction d’une nouvelle mesure de sous- capitalisation dans l’ordre juridique fiscal belge (octobre et novembre 2011) ; • Note au profit des partis francophones relative à la manière de caractériser juridiquement l’interdiction d’une concurrence fiscale déloyale ou dommageable dans l’exercice des compétences fiscales des régions ; • Audition par la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des représentants, relative à une proposition de loi tendant à introduire une nouvelle mesure générale anti-abus en droit fiscal belge (24 avril 2011) ; • Membre du groupe des quatre professeurs d’université désignés par Monsieur le Négociateur Royal, W. BEKE, chargés d’évaluer la pertinence juridique des 22
  23. 23. propositions de réforme de la loi spéciale de financement des communautés et des régions dans le cadre de la 6ème réforme de l’État en cours de négociation ; rédaction de 4 rapports, audition par les Présidents des partis PS, NVA et CD&V (8 avril 2011) ; • Audition par les experts des partis francophones (PS, CDH et ECOLO) négociant la formation du Gouvernement fédéral sur les contours d’une future réforme de la loi de financement des Communautés et des Régions (décembre 2010, janvier 2011 et février 2011). 18. Autres activités éventuelles. Consultations ponctuelles pour des cabinets d’avocats, des cabinets d’expertise comptable et des études notariales. 19. Autres éléments paraissant mériter d’être renseignés. • Coopération au développement Grande disponibilité dans ce cadre : séjour annuel à Kinshasa (Master en droit et gestion de l’entreprise), accueil de doctorants ou de candidats-doctorants africains (Congolais, Tchadien) au sein du Tax Institute ULg, …) • Connaissances linguistiques : - Français: langue maternelle - Néerlandais: très bonnes connaissances actives et passives - Anglais: très bonnes connaissances actives et passives - Italien: très bonnes connaissances actives et passives - Espagnol: bonnes connaissances actives et passives - Allemand: bonnes connaissances passives • Participation à la Mise au vert facultaire organisée par la Faculté de droit, de science politique et de criminologie, Maastricht, 25-26 avril 2014 • Organisation d’une mise au vert des assistants et chercheurs du Tax Institute de l’ULg (juillet 2013) • Membre du jury du « Taxman » organisé par la société ERGO Insurance • • • Création d’une plate-forme permanente de concertation entre la magistrature (chambres fiscales des tribunaux de première instance du 23
  24. 24. ressort de la Cour d’appel de Liège) et l’Université (trois réunions par an, dans les locaux de la Chambre fiscale du Tribunal de première instance de Liège) • Création d’un groupe informel de professeurs d’université enseignant le droit fiscal (L. DE BROE, D. GARABEDIAN, Br. PEETERS, E. TRAVERSA et moi-même), en vue de la mise en place d’une réaction concertée par rapport à l’élaboration de la nouvelle mesure générale anti- abus • Organisation d’un apéritif et d’un repas en l’honneur de mon collègue et prédécesseur, le Professeur Xavier PARENT, Liège, 19 janvier 2012 • Organisation d’une séance solennelle d’hommage à Jean-Pierre BOURS, Liège, 24 juin 2011, avec publication à cette occasion d’un ouvrage d’hommage codirigé par I. RICHELLE et M. BOURGEOIS : En quête de fiscalité et autres propos, Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Bruxelles, Larcier, 2011 • Publication de la version remaniée de la thèse de doctorat : selon le planning fixé par Larcier, la parution surviendra la dernière semaine du mois de novembre 2014 20. Publications scientifiques (2015) « L’impôt des personnes physiques régional après la sixième réforme de l’Etat: aperçu général », Revue bancaire et financière, Bruxelles, Larcier, 2015, n°5, pp. 385- 400 (avec B. BAYENET); éd « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2015, liv. 2, p. 67 ; « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2015, liv. 1, p. 3 ; « Questions choisies en matière de TVA », in Chroniques notariales, Volume 61, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 131-215 (coordination de cette partie de l’ouvrage) ; 24
  25. 25. Les provisions comptables et fiscales. Principes généraux et cas pratiques, Collection Tax Institute ULg, Limal Anthemis, 2015, 170 p. (ouvrage collectif – direction et rédaction de l’introduction intitulée « Les différentes significations du mot ‘provision’ ») ; « La régionalisation partielle de l’impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l’Etat : analyse juridique », Revue de fiscalité régionale et locale, 2014, liv. 4, pp. 297-321 (publié en 2015) ; . (2014) p.Revue de fisca − « La ‘matière imposable’ des impôts régionaux selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : commentaire critique des arrêts n° 58/2006 du 26 avril 2006 et n° 93/2014 du 19 juin 2014 », Liber amicorum Maurice Eloy, Limal, Anthémis, 2014, pp. 629-661 ; − « L'articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification », Revue générale du contentieux fiscal, 2014/3-4, pp. 185-187 (avec A. NOLLET) ; − « Le financement des politiques publiques en Belgique », Le financement des politiques publiques, Bruxelles, Bruylant, pp. 370-403 (avec E. TRAVERSA) ; − « La réforme de l'Etat et le transfert des compétences: Impact sur la politique du logement en Wallonie », Les Echos du logement, Numéro spécial, mai 2014, pp. 4-7 ; − « La mise en œuvre dans le domaine fiscal des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale », Revue générale du contentieux fiscal, 2014/1, pp. 27-68 (avec J. OPRENYESZK) ; − « Les impôts sur les revenus », in Chroniques notariales, Volume 59, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 341-583, spéc. pp. 353-385 (avec J.M. DEGEE, M. DEPREZ, F. FOGLI, S. GARROY, M. GUSTIN, M. LEVAUX, B. MAQUET, A. NOLLET, L. ORBAN, X. THIEBAUT et X. PACE) ; 25
  26. 26. − « Infractions fiscales et blanchiment de capitaux : retour sur les évolutions récentes », in M. Van Molle (coord.), Blanchiment de capitaux et professions juridiques, Limal, Anthemis, 2014, pp. 59-92 ; − « Préface », in S. GARROY et D. DARTE, L’impôt des personnes morales, Collection « Les manuels pratiques », Limal, Anthemis, 2013, pp. V-VII ; − « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2014, liv. 1, p. 3 ; − « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2014, liv. 2, p. 91 ; − Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif, Bruxelles, La Charte, 2014 (dir. avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et J.C. SCHOLSEM) ; − Les Codes La Charte. Droit fiscal, Bruxelles, La Charte, 2014 (dir. avec I. RICHELLE) ; − Recueil de législation - Droit fiscal, Herentals, éditions Moncode.be, 2014, 2 vol., (dir. avec Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER). (2013) ― « La régionalisation de l'impôt des personnes physiques », Revue de fiscalité régionale et locale, 2013, liv. 2, pp. 105-119 ; ― Actualités de droit fiscal – Anno 2013, Commission Université-Palais (CUP), Université de Liège, vol. 144, Bruxelles, Larcier, 2013, 320 p. (dir. avec D.E. PHILIPPE) ; ― Le compte courant dans la vie des affaires. Aspects juridiques, fiscaux et comptables, Collection Tax Institute ULg, Limal Anthemis, 2013, 194 p. (ouvrage collectif – direction et rédaction de l’introduction) (avec X. PACE) ; ― « Le financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l’Etat ? », in J. Sautois et M. Uyttendaele, La sixième réforme de l’Etat (2012-2013) – Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Limal, Anthemis, 2013, pp. 263-310 (avec B. BAYENET) ; ― « Questions choisies en matière de recouvrement fiscal », in M. Bourgeois et D.E. Philippe, Actualités de droit fiscal – Anno 2013, Commission Université-Palais 26
  27. 27. (CUP), Université de Liège, vol. 144, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 183-258 (avec J. OPRENYESZK et N. PIROTTE) ; ― « Zuiver interne situaties, omgekeerde discriminaties en het fiscaal recht”, Tijdschrift voor fiscaal recht, 2013, liv. 437, pp. 193-212 (avec M. WATHELET, J. WILDEMEERSCH et B. PEETERS); ― « L’influence du droit de l’Union européenne sur l’autonomie fiscale régionale », in E. Vandenbossche et S. Van Drooghenbroeck (éds.), Europese voorschriften en Staatshervorming – Contraintes européennes et réforme de l’Etat, Bruges, La Charte, 2013, pp. 271-293 (avec E. TRAVERSA) ; ― « Organisation fédérale de l’Etat et assainissement des finances publiques : l’exemple de la Belgique », in C. Docclo (éd.), Alabaster 1938-2013 IFA, Limal, Anthemis, 2013, pp. 193-217(B. BAYENET et M. UHODA) ; ― « L’autonomie fiscale des entités fédérées en Belgique », Revue Française des Finances Publiques, n°121 (2013), pp. 37 à 54 (avec B. BAYENET et M. UHODA) ; ― « Eléments d’actualité fiscale : taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale », in Estate Planning : Actuele topics – thèmes actuels, Fiscale praktijkstudies n° 39, 2013, Maline, Kluwer, pp. 445- 525 (avec S. GARROY) ; ― «Les mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne», Revue de fiscalité régionale et locale, 2013/3, pp. 206-226 (avec B. BAYENET et M. UHODA) ; ― « Zones d'activité économique en Wallonie: quelles retombées fiscales pour les communes? », Revue de fiscalité régionale et locale, 2013, liv. 2, pp. 120-128 (avec G. XHIGNESSE, auteur principal, B. BIANCHET, H.J. GATHON, J. TELLER et B. JURION) ; ― « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2013, liv. 1, p. 3 ; ― « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2013, liv. 3, p. 185 ; ― « Editorial », Revue de fiscalité régionale et locale, 2013, liv. 4, pp. 283-284 ; ― « Le juste prix de la liberté », Revue générale du contentieux fiscal, 2013, liv. 2, p. 76 (avec E. TRAVERSA) ; ― Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif, Bruxelles, La Charte, 2013 (dir. avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et J.C. SCHOLSEM) ; 27
  28. 28. ― Les Codes La Charte. Droit fiscal, Bruxelles, La Charte, 2013 (dir. avec I. RICHELLE) ; ― Recueil de législation - Droit fiscal, Herentals, éditions Moncode.be, 2013, 2 vol., (dir. avec Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER). (2012) ― « L’introduction d’une notion générale d’ « abus (de droit) fiscal » en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession », R.G.F., n° 6/2012, pp. 4-20 (avec A. NOLLET) ― « La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession », J.T., 2012, pp. 493-504 (avec A. NOLLET) ― « La fédéralisation de la Belgique a-t-elle altéré l’esprit et l’équilibre de la réforme fiscale de 1962 », J.T., 2012, pp. 313-318 ― « Les droits d'enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 56, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 222-380 (avec R. CHAUVIN, M. VAN MOLLE, R. DOUNY, M. GUSTIN et X. PACE) ― « De ‘l’abus fiscal’ dans le cadre de la planification patrimoniale », in Chroniques notariales, Volume 56, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 379-390 (avec A. NOLLET) ― « L’ ‘abus fiscal’ et la planification patrimoniale », Actualités Fiscales, n° 28, semaine du 20 au 26 août 2012, pp. 1-7 (avec A. NOLLET) ; ― « De nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanning » et « La nouvelle règle fiscale ‘anti-abus’ et son incidence sur la planification patrimoniale », FiscalNet, Hebdo du 4 août 2012, FR/NL ― « Réforme de la mesure générale anti-abus », in Chroniques notariales, vol. 55, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 407- 429 (avec A. NOLLET) ― « Droits de succession et de mutation par décès », in Chroniques notariales, vol. 55, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 217- 348 (avec A. BORTOLOTTI, N. CHAUVIN, R. DOUNY, M. GUSTIN et P. MOREAU) (2011) ― Situations purement internes, discriminations à rebours et fiscalité », Revue générale du contentieux fiscal, 2011, pp. 465-487 (avec M. WATHELET et la collaboration de J. WILDEMEERSCH) 28
  29. 29. ― Manuel de planification patrimoniale, Livre 6, Les personnes morales. Dissolution, Bruxelles, Larcier, 2011 (dir. avec Y.H. LELEU, A. VERBEKE et J.F. TAYMANS – COORD. : J. MALHERBE) ― Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif, Bruxelles, La Charte, 2011 (dir. avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et J.C. SCHOLSEM) ― Les Codes La Charte. Droit fiscal, Bruxelles, La Charte, 2011 (dir. avec I. RICHELLE) ― Recueil de législation - Droit fiscal, Herentals, éditions Moncode.be, 2011, 2 vol., (avec la collaboration de Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER) ― Recueil de législation - Droits d’enregistrement et de succession, Herentals, éditions Moncode.be, 2011, 1 vol, (avec la collaboration de Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER) ― « La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo : éléments économiques et juridiques », in Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2011, pp. 375-433 (avec Maxime UHODA). ― « Quelques réflexions à propos de la régionalisation de l’impôt des personnes physiques en Belgique », in M. Bourgeois et I. Richelle (dir.), En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 101-123. ― M. Bourgeois et I. Richelle (dir.), En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Bruxelles, Larcier, 2011, 891 p. ― « Comment financer une justice régionalisée ou communautarisée ? Question ouverte », in Sous la robe, Bulletin de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, Dossier spécial sur le thème de la défédéralisation de la justice, juin 2011, pp 17-18. ― « Les droits constitutionnels des contribuables », in M. Verdussen et N. Bonbled, Les droits .constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1567-1598 (avec E. TRAVERSA) ― « Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne », RGEN, 2011, n° 26.252, p. 41 et suiv. (avec X. PACE) (2010) ― « IFA 2010 – Onderwerp I – Dubbelbelastingverdragen en belastingontwijking : toepassing van anti-ontwijkingsbepalingen – Belgisch rapport », in Tijdschrift voor Fiscaal Recht, Bruxelles, Larcier, novembre 2010, n° 390, pp. 887-899 (avec E. TRAVERSA) ― Manuel de planification patrimoniale, Livre 7, Les formes alternatives de planification patrimoniale, Bruxelles, Larcier, 2010 (dir. avec Y.H. LELEU, A. VERBEKE et J.F. TAYMANS) ; (rédaction des pages 191-219 avec R. DOUNY, des pages 219-226 avec R. DOUNY et A. RÖMER, des pages 227-230, des pages 299-315, des pages 323-328 avec A. RÖMER et des pages 331-339 avec A. RÖMER) 29
  30. 30. ― « Les impôts sur les revenus », in Chroniques notariales, octobre 2010, vol.52, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 197-396 (coord. avec M. LEVAUX) ; (rédaction des pages 208 à 229 et 233 à 237 avec A. NOLLET, des pages 282 à 302 avec A. BORTOLOTTI ainsi que des pages 321 à 356 avec J. OPRENYESZK) ― « Tax Treaties and Tax Avoidance: Application of Anti-avoidance Provisions – Belgian Report », in Cahiers de droit fiscal international, International Fiscal Association, 2010 Rome Congress, vol. 95a, pp. 127-148 (avec E. TRAVERSA) ― Les Codes La Charte. Droit public et administratif, Bruxelles, La Charte, 2010, 1289 p. (dir. avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et J.C. SCHOLSEM) ― Les Codes La Charte. Droit fiscal, Bruxelles, La Charte, 2010, 862 p. (dir. avec X. PARENT) ― Recueil de législation - Droit fiscal, Herentals, éditions Moncode.be, 2010, 2 vol., 1418 p. (avec la collaboration de Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER) ― « Les régions et l’impôt : quo vadis ? », in Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2010, pp. 231-237 ― « Préface », in Investir ou travailler en France – Opportunités patrimoniales et fiscales, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 7-12 (2009) ― La notion juridique d'impôt, Étude positive et prospective du droit belge à la lumière du droit européen, du droit international conventionnel et du droit comparé, Bruxelles, Larcier, 2009, 928 p. (à paraître) ― « Effects of Existing Tax Treaties on VAT (Relevance of Arts. 24–27 OECD Model for VAT/GST), in Value Added Tax and Direct Taxation – Similarities and Differences, Amsterdam, IBFD, 2009, pp. 1231-1268 (avec A. RÖMER) ― « Réflexions à propos de la qualification juridique des “cotisations sociales” en droit fiscal international et communautaire », in Liber Amicorum Jacques AUTENNE, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 89-126 ― « Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, article 150: le privilège sur les sommes et valeurs faisant l’objet de la condamnation, liquidation ou collocation », in Privilèges et hypothèques, Supplément 25, Kluwer, 2009, pp. 119-130 ― « Conséquences diverses de l’acquisition d’un immeuble – les droits d’enregistrement », in Guide de droit immobilier, Supplément 58, Kluwer, 2009, pp. 39-70 (avec Raphael DOUNY) ― « Conception et traitement de la famille en matière d’impôts sur les revenus », in Familles : union et désunion – Commentaire pratique, Supplément 20, pp. 7-72 (avec Adeline RÖMER) ― « Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale », in M. Bourgeois et J.P. Bours, Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure, Commission Université-Palais (CUP), Université de Liège, vol. 111, Liège, Anthémis, 2009, pp. 227-299, (avec J. OPRENYESZK) 30
  31. 31. ― Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure, Commission Université-Palais (CUP), Université de Liège, vol. 111, Liège, Anthémis, 2009, 309 p. (dir. avec J.P. BOURS) ― Manuel de planification patrimoniale, Livre 4, Le couple - Décès, Bruxelles, Larcier, 2009 (dir. avec Y.H. LELEU, A. VERBEKE et J.F. TAYMANS) ― Manuel de planification patrimoniale, Livre 1, Le couple - Vie commune, Bruxelles, Larcier, 2009 (dir. avec Y.H. LELEU, A. VERBEKE et J.F. TAYMANS) ― Les Codes La Charte. Droit public et administratif, Bruxelles, La Charte, 2009, 1289 p. (dir. avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et J.C. SCHOLSEM) ― Les Codes La Charte. Droit fiscal, Bruxelles, La Charte, 2009, 876 p. (dir. avec X. PARENT) ― Recueil de législation - Droit fiscal, Herentals, éditions Moncode.be, 2008, (avec la collaboration de Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER) ― « Droits d’enregistrement et TVA », in Chroniques notariales, avril 2009, vol. 49, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 103-252 (Coord. M. BOURGEOIS ; rédigé avec A. CULOT, R. DOUNY et P.P. HICK) (2008) − « Nouveau régime d’imposition pour les revenus de droits d’auteur et de droits voisins », octobre 2008, contribution diffusée à l’ensemble du personnel de l’Université de Liège (rédigé en collaboration avec A. RÖMER et B. VAN BRABANT) − Les Codes La Charte. Droit public et administratif, Bruxelles, La Charte, 2008, 1175 p. (dir. avec C. BEHRENDT, P. LEWALLE, M. PÂQUES et J.C. SCHOLSEM) − Les Codes La Charte. Droit fiscal, Bruxelles, La Charte, 2008, 1060 p. (dir. avec X. PARENT) − Recueil de législation - Droit fiscal, Herentals, éditions Moncode.be, 2008, 1207 p. (avec la collaboration de Br. PEETERS, N. PLETS et A. VAN DE VIJVER) − « Ultimas tendencias contra el fraude fiscal en Bélgica », in M.A. Collado Yurrita (dir.), La lucha contra el fraude fiscal. Estrategias nacionales y comunitarias, Madrid, éd. Atelier, 2008, pp. 435-460, (avec la collaboration d’E. TRAVERSA) − « Constitutional Framework of the Different Types of Income » et « Secondary Consequences of the Distinction between Taxes and the other Modes of Financing Government Expenditure », in Br. PEETERS e.a. (éd.), The Concept of Tax, EATLP International Tax Series n° 3, Amsterdam, IBFD, 2008 (2005-Congress), pp. 79-196 − « Aspects fiscaux du droit de la famille », in La famille dans tous ses états. Première évaluation des récentes réformes législatives, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 23 mai 2008, Liège, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2008, pp. 193-268 (avec la collaboration d’A. RÖMER) − « Relation to Taxpayers outside the Group », in M. LANG e.a. (ed.), Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), Vienne, Linde Verlag, 2008, pp. 195- 209 (avec la collaboration de E. VON FRENCKELL) 31
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  33. 33. − « Les prérogatives normatives des régions à l’égard des impôts « régionaux » (articles 3 et 4 de la loi de financement) : le régime légal et la jurisprudence de la Cour d’arbitrage », Journal de Droit fiscal, 2000, pp. 5-49 et 65-80 (1998) − « Les impôts sur les revenus », in Chronique de Droit à l’usage du notariat, Volume XXVIII, Bruxelles, Larcier, 1998, spéc. pp. 241-254 33

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