ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE
LEGISLATURE 2012-2016
LE MAROC DE LA DEMOCRATIE ET
DE LA DIGNITE
ENSEMBLE, NOUS NOUS ENGAGEONS...
LE CONTEXTE
Un moment historique, les perspectives et les défis
 La nouvelle Constitution : Un tournant déterminant dans ...
Alliance pour la démocratie : une vision politique et sociétale
en guise de réponse
aux défis de l'heure
Le référentiel pr...
LE PROGRAMME DE L'ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE
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VISION CLAIRE1
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ENGAGEMENTS20
Le programme de l'Alliance pour la démocratie
Un Maroc uni, pluriel, démocratique, riche,
dynamique, stable, solidaire et ...
Le programme de l'Alliance pour la démocratie
La confiance
 Renforcement de la confiance des Marocains dans les instituti...
 La dignité et la justice sociale sont un droit et non un privilège ;
 La dignité est une condition essentielle à la coh...
 Amélioration de l'information en tant qu'espace de diversité et en tant
qu'espace pour le débat public, et comme un serv...
 Conformité avec la lettre et l'esprit de la Constitution dans l'exercice de
toutes les prérogatives, aussi bien pour la ...
 Instauration d'une relation stricte entre l'exercice d'une responsabilité
et la reddition de comptes correspondante ;
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3. Garantir la sécurité dans ses différents aspects.
 Préservation de l'identité religieuse des Marocains avec le
renouve...
matières de première nécessité, ainsi que les variations des changes sur
les marchés mondiaux.
4. Renforcement de l'égalit...
 Mise en œuvre du corpus juridique se rapportant à la lutte contre la
violence contre les femmes et les jeunes filles, et...
 Adoption d'un plan national à long terme pour l'acquisition d'une
puissance et d'un savoir-faire technologiques incontou...
 Renforcement des liens culturels des enfants de la Communauté
marocaine à l'étranger avec leur pays et communication aut...
LE SECOND DEFI
La dignité
Droit du citoyen à une justice équitable et intègre, à une éducation de bonne
facture, à une cou...
7. Affermissement des principes de pluralité et de diversité linguistique et
culturelle, et garantie de la sécurité spirit...
 Rapprochement des services judiciaires du citoyen, à travers
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 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans : 15 pour 1.000
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4. Une offre de logements diversifiée prenant en considération
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 Accélération de la promulgation des plans d'aménagement urbains
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 Prise en considération des charges des personnes aux besoins
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6. Elaboration d'une politique nationale en faveur des jeunes.
 Incitation des jeunes à s'impliquer dans la gestion de la...
 Renforcement du réseau des maisons de jeunesse et des complexes
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 Adoption d'une politique linguistique à même de garantir la promotion
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 Garantie des droits des artistes et soutien aux différents genres de
création artistique et culturelle ;
 Adoption d'un...
 Soutien de l'Université Qaraouiyyine au moyen des enveloppes des
Habous qui lui sont, et seront, dédiées ;
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LE TROISIEME DEFI
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8. Vigilance quant à la stabilité macro-économique et aux équilibres
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1. Développement du tissu industriel et s...
2. Adoption d'une stratégie pour la promotion des exportations :
+15% par an (hors phosphates) :
 Soutien de l'offre à l'...
3. Renforcement de l'effort d'investissement public et accélération de
sa réalisation.
 Accélération du rythme de réalisa...
- Réalisation de 24 projets d'infrastructures : 122 milliards
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- Mise à niveau de 10 agglomérations : 25 milliards ...
 Création d'une taxe pour les terrains à équiper en zones urbaines, dans
l'objectif d'alimenter les ressources des Région...
 Création d'espaces et de destinations touristiques respectueuses des
contraintes environnementales et création de 1.000 ...
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 Plafonnement des charges sociales à 6% du chiffre d'affaires,
avec obligation de déclarations ;
 Affectation de 3% des ...
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vertes, basée sur les crédits de financement extérieurs dédiés ...
 Ces obligations permettront d'améliorer les indicateurs macro-
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Programme de l'alliance démocratique ou G8

  1. 1. ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE LEGISLATURE 2012-2016 LE MAROC DE LA DEMOCRATIE ET DE LA DIGNITE ENSEMBLE, NOUS NOUS ENGAGEONS EN TOUTE CONFIANCE 1
  2. 2. LE CONTEXTE Un moment historique, les perspectives et les défis  La nouvelle Constitution : Un tournant déterminant dans le processus d'achèvement de l'édification institutionnelle, nationale et régionale, ainsi qu'une ouverture politique et la garantie de la dignité et de la justice à l'ensemble des Marocains à travers l'engagement en faveur de l'option démocratique et la garantie des droits et des libertés ;  De grands défis liés à une conjoncture économique internationale difficile et aux attentes sociales internes ;  Existence au Maroc des qualifications et des capacités nécessaires à lui permettre de relever, malgré la conjoncture et les difficultés, les défis de l'étape. 2
  3. 3. Alliance pour la démocratie : une vision politique et sociétale en guise de réponse aux défis de l'heure Le référentiel principal du programme :  Attachement aux fondamentaux de la Nation marocaine : Un islam tolérant, une monarchie constitutionnelle, une identité nationale plurielle, un choix démocratique et une protection et un élargissement des acquis en matière de droits et de libertés ;  Attachement aux valeurs de l'Alliance : Démocratie – Solidarité – Egalité – Ouverture - Progrès – Justice sociale ;  Consolidation et raffermissement de l'option pour une société démocratique et moderne ;  Remporter le pari d'un Maroc pluriel, avec une diversité linguistique et culturelle et une sécurité spirituelle ;  Adoption d'un modèle de développement ouvert qui concilie l'initiative privée avec le rôle de l'Etat en tant qu'acteur et garant de la libre et loyale concurrence, qui assure l'équilibre social et l'existence dans la dignité pour les citoyens, la protection de l'environnement comme facteur essentiel du développement durable. 3
  4. 4. LE PROGRAMME DE L'ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE 4 VISION CLAIRE1 DEFIS3 ENGAGEMENTS20
  5. 5. Le programme de l'Alliance pour la démocratie Un Maroc uni, pluriel, démocratique, riche, dynamique, stable, solidaire et juste Un Maroc dans lequel tous vivent dans la sérénité, la sécurité, la dignité, et la liberté. 5 1 VISION CLAIRE A L'HORIZON 2016
  6. 6. Le programme de l'Alliance pour la démocratie La confiance  Renforcement de la confiance des Marocains dans les institutions ;  Instauration d'un climat sain et transparent inspirant confiance à l'ensemble des acteurs ;  Confiance en soi, en notre intelligence et en notre capacité collective au changement. La dignité 6 3 DEFIS
  7. 7.  La dignité et la justice sociale sont un droit et non un privilège ;  La dignité est une condition essentielle à la cohésion et à la stabilité sociales. L'épanouissement économique  Construction d'une économie forte et compétitive :  Pour apporter une réponse aux défis et problématiques sociales ;  Pour consolider la position de notre pays sur le plan international. LE PREMIER DEFI La confiance  Garantie de l'égalité face aux prestations publiques ;  Implication du citoyen dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques ;  Lutte contre les mauvaises pratiques : Corruption, rente économique et politique ;  Garantie du droit d'accès à l'information ;  Renforcement de l'efficience dans l'exécution des politiques publiques ; 7
  8. 8.  Amélioration de l'information en tant qu'espace de diversité et en tant qu'espace pour le débat public, et comme un service public moderne, dans un cadre déontologique précis. Nos engagements (5) 1. Consolidation de l'édification démocratique ; 2. Mise en place d'un système efficace de bonne gouvernance qui lie l'exercice d'une responsabilité à la reddition des comptes, afin de garantir l'efficience des politiques publiques ; 3. Garantir la sécurité dans ses différentes aspects ; 4. Renforcement de l'égalité entre les sexes et promotion du rôle de la femme dans la société ; 5. Assurer le rayonnement du pays sur le plan international. 1. Consolidation de l'édification démocratique  Mise en œuvre optimale de la Constitution en tant que cadre pour un Etat de droit et des institutions ; 8
  9. 9.  Conformité avec la lettre et l'esprit de la Constitution dans l'exercice de toutes les prérogatives, aussi bien pour la majorité que pour l'opposition ;  Parachèvement de la construction institutionnelle à travers l'adoption de toutes les lois organiques, dans le respect de la dimension démocratique et moderniste de ces lois ;  Edification de la Régionalisation en veillant à en faire un cadre de direction à même d'assurer la création des richesses, la consolidation d'une démocratie participative et un espace de garantie de la pleine citoyenneté et de l'accomplissement de soi ;  Mise à niveau de la pratique parlementaire, gouvernementale et amélioration du système électoral avec l'émergence de nouvelles élites. 2. Mise en place d'un système efficace de bonne gouvernance qui lie l'exercice d'une responsabilité à la reddition des comptes, afin de garantir l'efficience des politiques publiques. 9
  10. 10.  Instauration d'une relation stricte entre l'exercice d'une responsabilité et la reddition de comptes correspondante ;  Définition d'une stratégie audacieuse pour la lutte contre les mauvaises pratiques : Corruption, rente économique et politique, et éradication de l'impunité ;  Mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi organique portant organisation de la loi de Finances, en vue de l'amélioration de la gestion publique, de l'affermissement de la transparence des finances publiques pour mieux défendre l'argent public, et renforcement du rôle du parlement en matière de contrôle des finances ;  Adoption du principe de révision annuelle de l'ensemble des politiques publiques, aux fins d'assurer leur actualité et la révision de leurs objectifs à la lumière des résultats des évaluations et audits ;  Adoption d'une approche participative pour la réalisation, le suivi et l'évaluation des projets de développement local afin d'en assurer l'efficience et l'interaction avec les attentes des populations, en veillant à assurer les mécanismes adéquats pour ce faire ;  Prise en considération de tous les principes et valeurs liés à la bonne gouvernance et au service public, tels que définis dans la nouvelle Constitution. 10
  11. 11. 3. Garantir la sécurité dans ses différents aspects.  Préservation de l'identité religieuse des Marocains avec le renouvellement de l'approche religieuse fondée sur un islam sunnite, tolérant et modéré ;  Garantie du droit des citoyens à la sécurité, à l'amélioration des services liés à cette sécurité et consolidation des mécanismes pour une bonne gouvernance sécuritaire ;  Amélioration des conditions de travail des services de sécurité, essentiellement la police de proximité ;  Création du Conseil national de sécurité, en qualité de mécanisme établissant le concept de sécurité nationale dans sa globalité, et institutionnalisation des principes de la bonne gouvernance en matière de sécurité ;  Action pour la garantie de la sécurité alimentaire, à travers le renforcement des capacités nationales de production de denrées alimentaires, dans la perspective d'une production annuelle minimale de 70 millions de quintaux en céréales et l'augmentation de la production des autres filières pour la fin 2020 ;  Mise en œuvre des mécanismes adéquats pour permettre à notre pays d'affronter les changements de prix des matières premières et des 11
  12. 12. matières de première nécessité, ainsi que les variations des changes sur les marchés mondiaux. 4. Renforcement de l'égalité entre les sexes et promotion du rôle de la femme dans la société.  Mise sur un pied d'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne les droits et libertés civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que toutes les libertés mentionnées dans les accords et pactes internationaux signés par le Maroc ;  Action pour assurer et garantir la parité hommes-femmes ;  Création d'une instance d'équité et de lutte contre toutes les formes de discrimination, telles que définies dans la Constitution et dans les accords internationaux ;  Consolidation du cadre juridique de garantie des droits de la femme et de la mise en place du principe de l'égalité des chances ;  Intégration d'une approche de distinction sociale dans les plans de développement nationaux, régionaux ainsi que dans les politiques publiques ; 12
  13. 13.  Mise en œuvre du corpus juridique se rapportant à la lutte contre la violence contre les femmes et les jeunes filles, et soutien aux associations exerçant dans ce domaine. 5. Assurer le rayonnement du pays sur le plan international.  Poursuite de la politique de mobilisation en vue de la défense de l'intégrité territoriale du Royaume et récupération des provinces occupées :  Action pour consolider la position du Maroc sur les plan régional et international, à la lumière des mutations intervenues dans notre environnement et dans le monde ;  Adoption d'une stratégie pour une nouvelle conception du rôle stratégique du Maroc, basé sur les secteurs vitaux et sur les fondements représentés par son profond ancrage historique et culturel – Garantie et préservation des intérêts stratégiques du Maroc dans son environnement régional, arabe et islamique ; 13
  14. 14.  Adoption d'un plan national à long terme pour l'acquisition d'une puissance et d'un savoir-faire technologiques incontournables et la réalisation du décollage économique, aux fins de se doter des instruments nécessaires pour impulser une force nouvelle à notre diplomatie ;  Renforcement des relations avec l'Union européenne en exploitant d'une façon optimale les privilèges liés au Statut avancé avec l'Europe ;  Renforcement de la dimension africaine et méditerranéenne, ainsi que la coopération avec les pays du Golfe persique, et action renouvelée pour inclure le Maroc dans le club des pays démocratiques ;  Action pour renforcer la coopération avec les pays du Sud dans le but de réaliser une complémentarité économique ;  Action en vue de l'implication de la Communauté marocaine à l'étranger dans la vie politique, économique et sociale ;  Facilitation de l'intégration économique et sociale des Marocains de retour au pays ;  Encouragement de l'investissement des Marocains résident à l'étranger au Maroc ;  Création d'un réseau international des compétences marocaines à l'étranger, et mise en place de lobbies pour défendre les intérêts du Maroc ; 14
  15. 15.  Renforcement des liens culturels des enfants de la Communauté marocaine à l'étranger avec leur pays et communication autour des innovations et créations des Marocains du monde ;  Action pour garantir les droits politiques, économiques, sociaux et culturels des Marocains résidents à l'étranger dans leurs pays d'accueil. 15
  16. 16. LE SECOND DEFI La dignité Droit du citoyen à une justice équitable et intègre, à une éducation de bonne facture, à une couverture médicale globale, à un habitat salubre, à un emploi digne dans un Maroc pluriel et à une diversité linguistique et culturelle. Nos engagements (7) 1. Une justice indépendante, efficace et intègre ; 2. Une éducation de qualité pour tous, créateur de connaissance et de culture, et une formation conforme aux besoins du marché du travail ; 3. Des services médicaux de bonne qualité et faciles d'accès pour l'ensemble de la population ; 4. Une offre de logements diversifiée prenant en considération les moyens et les besoins de toute la population ; 5. Lutte contre la pauvreté et mise en place des services sociaux essentiels en faveur des régions défavorisées ; 6. Elaboration d'une politique nationale en faveur des jeunes ; 16
  17. 17. 7. Affermissement des principes de pluralité et de diversité linguistique et culturelle, et garantie de la sécurité spirituelle des Marocains, à travers le renforcement des fondamentaux nationaux en matière de foi, d'identité et des institutions. 1. Une justice indépendante, efficace et intègre.  Respect des dispositions constitutionnelles dans le domaine de l'indépendance de la Justice et de la garantie de son intégrité ;  Renforcement des infrastructures à travers la confirmation du budget alloué au secteur (3,5 milliards de DH) ;  Action en vue d'améliorer la formation des juges et la qualification des métiers auxiliaires de la justice ;  Action de moralisation des métiers auxiliaires de la justice à travers le renforcement du rôle de l'Inspection générale et des services de contrôle externe ;  Garantie de transparence dans le traitement des dossiers et réduction de la durée de ces traitements à travers l'application du principe de spécialisation des tribunaux ainsi que la création d'un système informatique intégré ;  Action pour l'exécution intégrale des jugements pour instaurer une crédibilité de la justice (100% au lieu de 82% aujourd'hui) ; 17
  18. 18.  Rapprochement des services judiciaires du citoyen, à travers l'amélioration de la carte judiciaire, ainsi que des espaces d'accueil et d'informations au sein des tribunaux. 2. Une éducation de qualité pour tous, créateur de connaissance et de culture, et une formation conforme aux besoins du marché du travail.  Garantie du droit à l'éducation pour l'ensemble des Marocains ;  Garantie de qualité sur les deux plans quantitatif et qualitatif, à travers l'affectation de 30% du budget de l'Etat au secteur de l'éducation et le renforcement de la capacité des Académies à engager les dépenses qui les concernent ;  Généralisation de l'enseignement à 99% pour les tranches d'âge de 6 à 11 ans et à 90% pour les 12-14 ans ; 18
  19. 19.  Diminution de la déperdition scolaire de 75%, essentiellement à travers la généralisation du transport scolaire, et la construction d'internats dans les régions éloignées (680 communes sont concernées) ;  Amélioration qualitative du système de l'éducation nationale avec le perfectionnement des ressources humaines ;  Développement des partenariats public/privé avec mise en œuvre d'un meilleur programme de contrôle pédagogique, et réduction du coût de la scolarisation dans le privé au moyen d'incitations fiscales en faveur des familles ;  Adoption d'un système d'encouragement des enseignants en milieu rural ;  Incitation à une meilleure utilisation des nouvelles technologies, de l'informatique et des communications entre les universités, les établissements scolaires et les centres de recherche, principalement dans les zones rurales ;  Soin particulier à apporter à l'enseignement traditionnel. 3. Amélioration de l'offre médicale et des services de santé dans le cadre d'un équilibre spatial  Création de trois nouveaux Centres hospitaliers universitaires ;  Affectation d'une enveloppe de 4 milliards de DH pour le réaménagement des hôpitaux provinciaux et régionaux ; 19
  20. 20.  Développement du réseau des centres médicaux de proximité, essentiellement dans le monde rural ;  Renforcement des ressources humaines ;  Un médecin pour 1.000 habitants ;  Amélioration de la formation des infirmiers ;  Engagement à former 3.100 médecins à l'horizon 2020 ;  Dispense de soins médicaux de bonne facture et garantie de la facilité et de l'égalité d'accès aux centres de santé à l'ensemble de la population ;  Généralisation du régime de couverture médicale et principalement le système d'assistance médicale au profit des démunis dans l'objectif de réduire la charge de santé supportée par les ménages de 57%, aujourd'hui, à 25% ;  Amélioration des indicateurs nationaux de santé, principalement ceux concernant la mère et l'enfant ;  Taux de mortalité des mères : 50 pour 100.000 naissances ; 20
  21. 21.  Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans : 15 pour 1.000 naissances ;  Augmentation de la part de l'investissement public dans le secteur de la santé à 8% ;  Adoption de programmes nationaux pour lutter contre les maladies chroniques, contagieuses, infantiles et protection médicale pour les handicapés. 21
  22. 22. 4. Une offre de logements diversifiée prenant en considération les moyens et les besoins de toute la population.  Priorité à l'éradication de l'habitat insalubre et réhabilitation des quartiers menaçant ruine à travers l'affectation de 70% des ressources du Fonds de solidarité pour le logement à cet effet ;  Révision du régime d'habitat social par l'adoption d'incitations liées au prix de vente du m², qui ne devra pas excéder 5.000 DH ;  Définition de critères stricts pour l'attribution de logements sociaux et lutte contre toutes les formes de spéculation dans ce domaine ;  Révision de la loi sur l'urbanisme, essentiellement dans sa partie se rapportant au foncier rural ; 22
  23. 23.  Accélération de la promulgation des plans d'aménagement urbains pour réduire la pression sur le marché du foncier ;  Facilitation de l'accès au financement à travers le renforcement du soutien aux fonds de garantie ;  Aménagement du logement informel et prise en considération de l'esthétique immobilière et spatiale ;  Augmentation de l'offre de logement social avec sa mise en conformité avec les capacités financières des ménages. 5. Lutte contre la pauvreté et mise en place des services sociaux essentiels en faveur des régions défavorisées.  Création d'un Fonds national de solidarité sociale et orientation de son action en faveur des catégories défavorisées ;  Amélioration des pensions des retraites et de leurs ayant-droits à travers l'augmentation des pensions au niveau du Smig, en plus du soutien aux prix des denrées de première nécessité et des services sociaux publics ; 23
  24. 24.  Prise en considération des charges des personnes aux besoins spécifiques ;  Affectation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du Fonds de prise en charge familiale en vue de la protection de l'enfance : Ressources fixées à 500 millions de DH ;  Mise en conformité des programmes sectoriels et de l'Initiative nationale pour le développement humain ;  Réforme de la Caisse de compensation et mise en place progressive du soutien direct aux ménages ;  Elargissement du programme "Tayssir" au profit de 1.000.000 familles ;  Généralisation du régime d'assistance médicale RAMED à partir de 2012 ;  Réduction du niveau de pauvreté des catégories marginalisées à 10% ;  Lutte contre la pauvreté et mise en place des services sociaux essentiels dans les régions défavorisées ;  Adoption d'un programme intégré pour le développement des régions montagneuses défavorisées en facilitant leur accès aux services sociaux essentiels et aux services publics. 24 Niveau de base : 2012-2015 Niveau d'équité : à partir de 2016 (503 communes) (150 communes)
  25. 25. Santé - 1 médecin pour 3.000 hab; - 1 infirmier pour 1.500 hab - 1 lit d'hôpital pour 1.000 hab. - 1 médecin pour 2.000 hab; - 1 infirmier pour 1.000 hab - 1 lit d'hôpital pour 800 hab. Electricité Raccordement de 50% des ménages au réseau électrique Raccordement de 80% des ménages au réseau électrique Eau Accès à l'eau de 60% de la population Accès à l'eau de 80% de la population Routes Distance maximale de 10 km d'une voie asphaltée Distance maximale de 5 km d'une voie asphaltée Investissement s 15 milliards de DH 35 milliards de DH 25
  26. 26. 6. Elaboration d'une politique nationale en faveur des jeunes.  Incitation des jeunes à s'impliquer dans la gestion de la chose publique et dans l'action politique, et soutien aux valeurs de citoyenneté et de participation ;  Amélioration et diversification des services culturels et sportifs, ainsi que des programmes de divertissement en faveur des jeunes ;  Augmentation de la capacité d'accueil des cités universitaires en renforçant les partenariats avec le secteur privé ; hébergement de 100.000 jeunes à l'horizon 2016 ;  Adoption d'un système de couverture médicale en faveur des étudiant(e)s : 600.000 bénéficiaires pour une enveloppe d'un milliard de DH à l'horizon 2016 ;  Augmentation des bourses d'étude et adoption d'un système rigoureux de leur affectation en fonction des besoins (situation familiale et mérite personnel) ; 26
  27. 27.  Renforcement du réseau des maisons de jeunesse et des complexes socio-sportifs de proximité : 1.000 clubs répartis sur l'ensemble du territoire national pour un budget global d'un milliard de DH ;  Création de trois grands centres dédiés aux activités des jeunes, et d'une capacité dépassant 2.000 lits, pour un investissement de 600 millions de DH ;  Création de 5 grands centres de vacances de plus de 500 lits, pour une enveloppe de 150 millions de DH. 7. Affermissement des principes de pluralité et de diversité linguistique et culturelle, et garantie de la sécurité spirituelle des Marocains, à travers le renforcement des fondamentaux nationaux en matière de foi, d'identité et des institutions.  Garantie des droits culturels de l'ensemble des citoyens ;  Adoption d'une approche culturelle intégrée qui préserve les fondements de la culture marocaine et qui permet son ouverture sur les valeurs universelles ;  Adoption d'une stratégie qui consacre le rayonnement du modèle marocain à travers toutes ses dimensions culturelle, artistique, et littéraire, plurielles et linguistiquement diversifiées ; 27
  28. 28.  Adoption d'une politique linguistique à même de garantir la promotion des langues nationales, l'ouverture, la maîtrise des langues étrangères, et mise en œuvre effective du Conseil national des langues ;  Adoption d'une loi organique définissant les critères de l'intégration de la langue amazigh dans l'ensemble de l'espace public, et prenant en considération l'ensemble des acquis de la dernière décennie, dans le cadre d'un calendrier réaliste qui tienne compte des priorités ;  Coopération avec l'ensemble des acteurs politiques et civils, ainsi que les médias, afin de faire aboutir l'intégration de l'amazigh dans tous les espaces publics ;  Relèvement à 1 milliard de DH la dépense publique consacrée à la culture ;  Préservation de la mémoire collective nationale, du patrimoine culturel et des archives nationales ;  Renforcement de l'infrastructure aux fins de rapprocher les services culturels du citoyen ;  Soutien aux industries œuvrant dans le domaine de la culture avec encouragement et mise à niveau de l'entreprise culturelle, avec implication du secteur privé dans le financement de l'action et de l'initiative culturelles ; 28
  29. 29.  Garantie des droits des artistes et soutien aux différents genres de création artistique et culturelle ;  Adoption d'une stratégie nationale d'incitation à la lecture à travers la généralisation des bibliothèques dans l'ensemble des villes, avec la participation et la collaboration des collectivités locales concernées.  La sécurité spirituelle des Marocains  L'islam est considéré comme la référence spirituelle et morale des Marocains, dont il importe de rehausser la dimension morale dans la société, avec le renforcement des bases et des fondements de la Nation en tant que foi, identité et institutions ;  Soutien et renforcement du discours religieux modéré, fédérateur de l'unité des Marocains et la Commanderie des croyants en tant que référence religieuse unifiée ;  Réaménagement des différentes voies du soufisme et prise en considération particulière de l'enseignement traditionnel, dans l'objectif de consacrer l'identité marocaine et de maintenir le leadership spirituel du Maroc ;  Rajeunissement des Conseils des Oulémas et révision de la situation des prédicateurs et préposés des mosquées, tant au niveau de leur formation qu'à celle de leurs conditions d'existence ; 29
  30. 30.  Soutien de l'Université Qaraouiyyine au moyen des enveloppes des Habous qui lui sont, et seront, dédiées ;  Affectation d'une partie des revenus des Habous à des projets lucratifs aux fins de venir en aide aux démunis, aux étudiants en théologie islamique – Organisation du système de Zakat (contribution financière religieuse) et création d'un Fonds à cet effet ;  Incitation et encouragement à l'instauration de la finance islamique, qui a donné ses preuves dans d'autres pays ;  Encouragement et diversification du tourisme spirituel ; 30
  31. 31. LE TROISIEME DEFI L'essor économique • Nouveau démarrage économique • Consolidation de la position du Maroc en tant que plate-forme régionale de production, de services, d'exportation, et renforcement de l'économie nationale. Nos engagements (8) 1. Développement du tissu industriel et soutien aux petites et moyennes entreprises ; 2. Adoption d'une stratégie pour la promotion des exportations ; 3. Renforcement de l'effort d'investissement public et accélération de sa réalisation ; 4. Prise en compte de la dimension de la régionalisation comme source de croissance ; 5. Adoption d'un modèle de développement spécifique au monde rural et aux régions difficiles ; 6. Soutien à l'emploi et réduction du chômage : Création de 200.000 postes d'emploi annuellement ; 7. Préservation de l'environnement et soutien au développement durable; 31
  32. 32. 8. Vigilance quant à la stabilité macro-économique et aux équilibres extérieurs. 1. Développement du tissu industriel et soutien aux petites et moyennes entreprises.  Actualisation de la Charte d'investissement en vue d'encourager les activités industrielles, essentiellement en réduisant le seuil de l'investissement à 100 millions de DH et en augmentant le niveau du soutien ;  Réduction progressive et annuelle de l'impôt sur les sociétés (IS) de un point avec l'objectif d'atteindre 25% à l'horizon 2016 ;  Limitation du taux de l'IS à 15% pour les très petites entreprises dont le CA ne dépasse pas dix millions de DH ;  Soutien à la création de complexes industriels sectoriels dédiés aux PME, et encouragement au transfert des technologies. 32
  33. 33. 2. Adoption d'une stratégie pour la promotion des exportations : +15% par an (hors phosphates) :  Soutien de l'offre à l'exportation à travers l'exploitation de toutes les opportunités offertes, essentiellement sur le plan des stratégies sectorielles ;  Renforcement des crédits alloués au Fonds de soutien aux exportations, en les augmentant de 3 milliards de DH sur la période 2012-2016 ;  Accompagnement spécial des exportations à destination de l'Afrique en affectant à ce créneau au moins 30% des crédits alloués au Fonds de soutien aux exportations ;  Incitation au regroupement des entreprises exportatrices au sein d'associations ou de groupements en vue d'améliorer leur capacité à conquérir de nouveaux marchés. 33
  34. 34. 3. Renforcement de l'effort d'investissement public et accélération de sa réalisation.  Accélération du rythme de réalisation des grands projets et des stratégies sectorielles :  Autoroutes – Voies rapides – Aéroports – Voies ferrées – Ports – Barrages… :  Poursuite du programme Plan Maroc Vert et du Pacte d'émergence industrielle ;  Poursuite de la réalisation de grands sites touristiques ;  Poursuite de la réalisation des sites de production de l'énergie éolienne et solaire.  Désenclavement des régions montagneuses et éloignées, à travers : 34
  35. 35. - Réalisation de 24 projets d'infrastructures : 122 milliards de DH ; - Mise à niveau de 10 agglomérations : 25 milliards de DH ; - Réalisation de 10 projets touristiques : 43 milliards de DH ;  Mise en place de nouveaux mécanismes de financements à travers l'activation du Fonds national d'investissement. 4. Prise en compte de la dimension de la régionalisation dans la dynamique de croissance.  Adoption de stratégies nationales pour l'encadrement des programmes régionaux de développement, fondés sur des contrats-programmes, dans l'objectif de créer des pôles de développement régionaux intégrés;  Création de fonds régionaux pour le soutien à l'entreprise et à l'investissement privé ; 35
  36. 36.  Création d'une taxe pour les terrains à équiper en zones urbaines, dans l'objectif d'alimenter les ressources des Régions ;  Activation du Fonds de mise à niveau sociale et d'un Fonds de solidarité interrégional pour assurer un développement spatial équilibré ;  Encouragement et encadrement d'accords de coopération entre les régions marocaines et des régions étrangères. 5. Adoption d'un modèle de développement spécifique au monde rural et aux régions difficiles.  Poursuite de la dynamique créée par le Plan Maroc Vert à travers le soutien à l'agriculture solidaire et accélération de la réalisation des projets pour basculer de la céréaliculture à l'arboriculture : 1 million d'hectares à l'horizon 2020, pour un investissement global de 20 milliards de DH, avec l'obligation de titrisation des terres auprès de la Conservation foncière ; 36
  37. 37.  Création d'espaces et de destinations touristiques respectueuses des contraintes environnementales et création de 1.000 "maisons des artisanes" ;  Services et négoce : développement des petits centres urbains pour en faire des pôles de services et d'exercice d'activités commerciales ;  Adoption d'un programme national pour le développement des compétences techniques et cognitives pour les populations rurales, essentiellement les jeunes, dans l'objectif de développer la compétitivité et associer les entreprises structurantes à l'opération ;  Adoption du programme "entrepreneurs ruraux" au niveau des collèges et lycées ruraux ;  Application effective des lois et politiques visant à l'adoption d'un programme pour mettre en place les solutions adéquates à la problématique des terres collectives. 6. Soutien à l'emploi et réduction du chômage : Création de 200.000 postes d'emploi annuellement.  150.000 : Conséquence directe de la croissance économique et des mesures incitatives d'intégration à l'entreprise, en plus de la consécration de l'emploi parmi les objectifs principaux des stratégies sectorielles : 37
  38. 38. o Augmentation des ressources dédiées au Fonds de promotion de l'emploi des jeunes à un montant de 3 milliards de DH ; o Prise en charge par l'Etat des cotisations à la CNSS au profit des diplômés durant la première année du contrat de travail (1,4 milliard de DH), des dépenses liées à la formation et des indemnités de stage pour chaque diplômé bénéficiaire d'un contrat de formation/intégration (625 millions de DH) ; o Action en vue d'une meilleure adéquation de l'offre de formation avec les besoins du marché du travail, avec obligation de stages professionnels pour les étudiants du cycle supérieur, et incitation des entreprises à accueillir ces stagiaires ; o Encouragements des formations mixtes entre l'Etat et le secteur privé dans une approche sectorielle (Institut du textile, institut de l'aéronautique…).  50.000 : Conséquence des mesures incitatives pour l'auto-emploi dans le cadre du programme "Bidaya" ;  Réduction de la charge fiscale à 4% du chiffre d'affaires des Très Petites entreprises n'excédant pas un million de DH pour l'acquisition de biens et à 2% du chiffre d'affaires n'excédant pas 500.000 DH pour l'acquisition de services ; 38
  39. 39.  Plafonnement des charges sociales à 6% du chiffre d'affaires, avec obligation de déclarations ;  Affectation de 3% des marchés publics au profit des entreprises créées dans le cadre de l'auto-emploi;  Incitations fiscales aux entreprises qui consacrent une part de leur chiffre d'affaires au soutien de l'auto-emploi, dans une limite de 1 million de DH ;  Application efficiente du Code du travail, avec l'amendement de certaines de ses dispositions en vue d'assurer la dignité, l'équité, la justice et l'égalité dans les droits et les obligations entre hommes et femmes. 7. Préservation de l'environnement et soutien au développement durable.  Mise en œuvre des dispositions de la Charte nationale de l'environnement et du développement ; 39
  40. 40.  Adoption d'une stratégie de développement des industries vertes, basée sur les crédits de financement extérieurs dédiés à ce secteur (taxe carbone, fonds environnementaux,…) ;  Accélération du rythme de réalisation des programmes nationaux d'assainissement liquide et de gestion des ordures ménagères, avec des taux variant de 80 à 90% ;  Adoption de mesures incitatives pour l'utilisation des énergies propres en entreprises ;  Couverture de 42% des besoins énergétiques de notre pays par le recours aux énergies renouvelables. 8. Vigilance quant à la stabilité macro-économique et aux équilibres extérieurs. 40
  41. 41.  Ces obligations permettront d'améliorer les indicateurs macro- économiques ; o Réalisation d'un taux de croissance excédant 6% ; o Stabilisation du taux d'inflation à moins de 3% ; o Déficit des comptes courants maintenu à moins de 2% ; o Maintien des avoirs extérieurs à un niveau de couverture de plus de 6 mois d'importations.  Obligation de respecter les équilibres financiers :  Limite de la moyenne de déficit budgétaire à 3% du PIB ;  Limite de l'endettement à moins de 50% du PIB.  Réforme de la Caisse de compensation en affectant 50% de ses ressources en aide directe apportée aux couches défavorisées et 50% au soutien du prix des produits de première nécessité ;  Poursuite de la réforme globale des régimes de retraite dans l'objectif d'en assurer la pérennité. 41
  42. 42. 42

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