1. La finance au service de l'économie réelle :
le cas du financement immobilier et des PME avec
une épargne éthique
EASI : Ethique A Sensibilité Islamique
Anass PATEL
Séminaire AIDIMM
25 juin2011

2. Sommaire
1. La finance ou démarche EASI c’est quoi ?
2. Un financement immo murabaha déjà en place ?
3. L’accession progressive à la propriété possible ?
4. Les produits d’épargne halals ça existe ?
5. Le financement des PME en leasing accessible ?
6. Et pourquoi pas des sukuks PME ?
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3. La finance EASI, vraie alternative aux produits toxiques?
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4. 1. La démarche EASI (éthique à sensibilité islamique) c’est quoi?
Ethique Responsable
Ethique de l’équité dans les relations Un système qui souscrit l’individualisme
avec qq contraintes sur le risque de l’actif à un devoir de partage, de
et de respect de l’intérêt général. responsabilisation et de justice sociale.
Principe du partage des risques, de la non Principe de la permission originelle mais
spéculation ou des aléas dans les Finance easi sous la bienveillance envers les
contrats, et pas d’enrichissement simple débiteurs et les indigents dans
sans cause le long terme
Durable ISR
Le profit est nécessaire s’il est le fruit de
l’exploitation d’un bien, mais n’est pas
suffisant tout en prohibant la thésaurisation.
Principe de la liberté contractuelle avec
adossement à des actifs déterminés
ou déterminables
Participative
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5. 2. Un financement immo murabaha déjà en place ? Fait en 2010
Contrat de Mourabaha - financement court-terme
Achat/ Vente Crédit-vendeur
(Paiement à
(marge fixe)
tempérament)
Transfert immédiat
de la propriété
 La maison est achetée par la banque et revendue à tempérament au client
 Le client devient propriétaire concomitamment à l’achat par la banque
 Une mensualité de remboursement est fixée entre la banque et son client, correspondant
au remboursement du prix de la maison et du coût du différé de paiement
(économiquement la marge)
 A la fin de la durée (7 ans), la banque aura perçue la totalité de sa créance sur le client
 Contrat de vente à tempérament (crédit-vendeur)
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6. 3. L’accession progressive à la propriété possible ? Selon I.Fiscale
Contrat de Moucharaka Moutanaqissa - financement long terme sur 20 et +
 La maison est achetée par la banque et le client (les obligations sont ainsi partagées au
prorata des détentions de parts)
 Chaque paiement mensuel correspond à un rachat de parts intégrant la partie usage du
bien au prorata de la quote-part de détention
 La part détenue par la banque diminue au fur et à mesure que le client rachète des parts
avec des montants dégressifs
 Contrat de copropriété dégressive avec transfert graduelle de la propriété
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7. 4. Les produits d’épargne halals ça existe ? En restructuration
 Epargner c’est économiser en vue d’un projet, d’un besoin 1 contrat
futur 570 Epargnéo
 Pas en conflit avec la thésaurisation mais purifié par la Zakat 3 profils
Prudent
 Défi est de proposer un produit universel, selon différents Equilibré
profils de risque Dynamique
# clientèles
 Assurance-vie comme un contrat de capitalisation (avantage
patrimonial et fiscal) sans garantie de capital
 Diversification par différents supports conformes à l’éthique
musulmane
 Fonds Monétaires  Filtré
Fonds +/-  Fonds Sukuks
Sécurisés  Fonds Immo  Validé
 Fonds Actions  Audité
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8. 5. Le financement des PME en leasing accessible ? En cours
Leasing : Crédit-Bail (CB) ou Location Financière (LF)
 Usage d’un matériel sans en être propriétaire
 Option d’achat du preneur pour le CB seul
 Possibilité de financement à 100 %
 Dissociation juridique et comptable entre
propriété et utilisation
 Matériel doit être :
> d'un usage durable, identifiable, amortissable
 Exemples de sous-jacents (autre que l’immobilier):
> Véhicules de transport
> Équipements industriels & Matériels de TP
> Bureautique & Matériels d'imprimerie
> Équipements médicaux Source : ASF
> Équipements professionnels
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9. 6. Plateforme au service de l’économie réelle: les sukuks PME
Exemple outils OSEO Exemple outils EASI
Haut de bilan
•Capital-Rizq : contrat de musharaka
•Contrat intermédiaire de service avec
débouclage en action/ SEP Participation
(mudaraba/ wakala al istihtmar)
Endettement participatif
•Prêt participatif : indexé sur un
indicateur du compte de résultat
•Obligation participative (sukuk wakala)
•Obligation leasing (sukuk ijara)
Bas de bilan
•Prêt participatif sur BFR?
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10. Emission de titres participatifs (sukuks) par fonds d’investissement avec
mise en place de SPV projet Innovation easi
AM
1. Fonds collectif
•Mis en place et géré par l’Asset
Gestionnaire Manager
Investisseurs •Collecte les fonds des investisseurs
Fonds collectif
Emission de sukuk 100 Mudaraba avec taux de profit espéré
•Alloue capital dans différents
Coupon (10)
projets cibles après filtrage
•CCA (100)
Fonds nourricier •Rémunération 2. Remboursement des sukuks
10 Par le remboursement du compte
SPV courant et des remontées effectués
Mère Projet 1 sur les comptes de réserve de
Associé
« rémunération » et « sur risque
d’investissement »
Cible
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11. Matrice des produits et de la réglementation en vigueur
Crédit-vendeur Investissement Fonds de liquidité Financement du stock
Mourabaha commercial court et des machines
Crédit-bail Investissement N/A Financement des
Ijara commercial long locaux professionnels
et du mobilier pro
Mandat libre Fonds Fonds d’épargne Financement collectif En Place
de gestion d’investissement collectifs (FCP, par émission de sukuk
dédiés PEA, compte (certificat Possible
Wakala
titres…) d’investissement) A développer
Mandat Fonds Fonds d’épargne Financement collectif N/A Non Applicable
discrétionnaire d’investissement réglementés par prise de
de gestion règlementés (SICAV, SICAR…) participation en capital
(SCPI, OPCI, FCPR)
Moudaraba
Investissement Accession N/A Financement collectif
conjoint progressive à la par prise de
Mousharaka propriété participation en capital
ou actif circulant
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12. Des entrepreneurs pour décloisonner le marché bêta
Le concept de l’offre 570 : 570 easi Finance et 570 easi Market
Faciliter la mise en place de produits financiers halals qui soient à la fois en
conformité avec la règlementation française et l’éthique musulmane, en toute
transparence et à couts compétitifs.
570 easi finance:
Des outils financiers pour les besoins de tous les jours
Des montages financiers pour les PME et les professionnels
570 easi market :
Des actifs réels pour l’allocation entre besoin de capital et investisseurs
Des opportunités de montage de projet en complément des fonds propres
Une plateforme éthique et participative :
Mettre en avant l’offre des PME sur l’angle éthique, de l’économie réelle
Permettre des financements participatifs au service de l’économie réelle
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13. Feuille de route 2011/2013 Marché de masse ?
Placement fonds
dédiés
Placement Livret/
Fonds Immo +
Placement fonds
capital-risque
Placement marchés
côtés et non côtés Emission de
titres de
Placement Accession à refinancement
assurance-vie
Leasing/ la propriété
Sukuk PME
Crédit-
vendeur
CSP +/- Professionnels Grand public Institutionnels
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14. Conclusion - savoir décrypter les messages :
« On vous a compris »
•En provenance du Khaleej •En provenance du Maghreb
Et de France : besoin de consomm’acteurs et d’entrepreneurs
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15. Questions – Make it easi…
Merci pour votre attention
Anass PATEL
+33 (0)6 84 48 91 86
anass.patel@groupe570.com
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