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Université du Tunis
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Introduction générale …….……………………………………………………….…..8
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Tableau 1 : Les intervenants du crédit documentaire…………………………………..18
Tableau 2 : Les différents types...
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Introduction générale
Les échanges internationaux, notion moins restrictive que celle afférente au commerce
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Chapitre 1 : Présentationgénérale de l’Union Internationale des Banques
(UIB)
Introduction
Les banques sont amenées à fa...
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Son modèle est celui d’une banque universelle, dont la vocation est d'offrir une
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I.2.2 Les agences pour les grandes entreprises
Outre les agences pour les particuliers, l’UIB possède 6 agences pour « ...
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I.3.2 Organigramme de l’agence Grande Entreprise Habib Bourguiba
Figure 2 : Structure de l’agence
(Source : Documents U...
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 Le conseiller pour les GE et le conseiller pour les PME: ils sont responsables de
l’ouverture des comptes pour grande...
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En 2008, la banque a procédé à une 2ème augmentation du capital, passant de
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Parmi ces tâches, nous avons passé des ordres de virement permanent qui concernent
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Chapitre 2 : Les techniques de paiement à l’étranger : Le crédit
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Tableau 1 : Les intervenants du crédit documentaire
I.1.3 Déroulement du crédit documentaire
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(1) Après négociation du paiement par crédit documentaire, l’acheteur passe une
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I.2 Les types et les formes de réalisation d’un crédit documentaire
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I.2.2 Les modes de réalisation de crédit documentaire
Tableau 3 : Les modes de réalisation
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Le connaissement de transport combiné est le document le plus couramment utilisé, avec
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I.4 Les date butoirs
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SECTION II : La remise documentaire
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 Documents contre acceptation et aval : la banque de l’importateur ne délivre pas les
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II.4 Fonctionnement d’une remise documentaire
Figure 4 : Déroulement d’une opération de remise documentaire
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(1) L’exportateur et l’importateur concluent un contrat commercial en indiquant les
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- Cerificat d’assurance
- Certificat de circulation
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SECTION III : Etude pratique du cas crédit documentaire et remise documentaire
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A) 1er Etape de déroulement du crédit documentaire
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4) Dés-que le message SWIFT est arrivé à la banque notificatrice (DEUTSCHE BANK
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B) Les composants du Swift MT700
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- Dans notre cas : 43T Transshipment : ALLOWED
 Champ 44A : Lieu de la prise en charge l'expédition des marchandises.
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C) 2eme Etape de déroulement de crédit documentaire
Figure 7 : Utilisation du crédit documentaire par présentation et t...
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D) Les documents exigés dans ce crédit documentaire.
 Facture commerciale : elle doit porter le nom du vendeur, celui ...
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- Les marchandises : 51 rouleaux en polyéthylène
- Le prix de ces marchandises est fixé à un montant de : 4346.80 euro
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A) Les 8 étapes explicatives de notre cas
1- L’exportateur et l’importateur concluent un contrat commercial en indiquan...
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domiciliation du titre d'importation ainsi qu'une copie de la facture commerciale. Les
documents ne lui seront remis qu...
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- Finalement l’agence UIB envoie les documents au destinataire par leur banque avec
courrier rapide.
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C) Les documents exigés dans notre cas
- Un avis d’une remise documentaire (annexe 8) :
Qui motionne tous les documents...
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les marchandises, lieu de prise en charge de marchandise, le nom de transporteur, et
signé de la part de transportateur...
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II-La procédure
de déroulement de
l'opération
1. l'ouverture du
crédit
documentaire
2. l'émission du
crédit
documentair...
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3. Frais de SWIFT
4. Commission de
règlement
3. Frais de SWIFT
Le crédit documentaire et la remise documentaire ont des...
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Rôle des banques
Mandat à l'occasion
de la transmission des
documents mais pas
d'engagement de
paiement, consiste à
tra...
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A cet effet, la lourdeur administrative du crédit documentaire engendre des coûts et
des commissions bancaires, tandis ...
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Conclusion générale
Malgré les points négatifs du crédit documentaire, il demeure l'instrument idéal dans
les relations...
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L'importance des transactions commerciales oblige les deux parties de prendre leurs
précautions lors de la négociation ...
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Les bibliographies
 Les ouvrages
- Luc. Bernet-Rollande, « Principes de technique bancaire », Dunod, Paris.2008, 25e
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commerce internationale : Les techniques de paiement a l'étranger

  1. 1. 1 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université du Tunis Ecole Supérieur de Science Economique et Commercial du Tunis Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du diplôme en licence appliquée ; spécialité : Ingénierie Financière et des Marchés Sujet : Les Techniques de Paiement à l’échelle internationale : Cas : Crédit Documentaire et Remise Documentaire Elaboré par : Mr Amari Anis Encadré par: Encadrant académique: Mr Taleb Lotfi Encadrant professionnelle : Mme Zaghbib Faouzia Année Universitaire : 2014/2015
  2. 2. 2
  3. 3. 3 Remerciement Au terme de ce projet, je tiens à exprimer ma gratitude et mes remerciements aux membres de jury. Veuillez accepter dans ce rapport mon sincère respect et ma profonde reconnaissance. Je tiens particulièrement à remercier mon encadrant Mr. Talbi Lotfie de m’avoir guidé dans l’élaboration de ce travail. Je profite aussi de ce mémoire pour exprimer mes plus vifs remerciements envers Mme. Zarbibe Faouzya, ma encadrant professionnel, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’il m’a accordé tout au long de ce stage, pour son assistance et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent aussi à l’ensemble du personnel de m’avoir accueilli au sein de leur équipe et m’avoir assuré la partie pratique de mon projet. Et a toute personne qui a participé de prés et de loin pour l’accomplissement de ce PFE.
  4. 4. 4 SOMMAIRE Introduction générale …….……………………………………………………….…..8 Chapitre I : Présentation générale de l’UIB …………....………………………......10 Section I : Présentation générale de l’UIB…………………..…………………….…....10 Section II : Les activités de l’UIB, et les taches effectuée pendant mon stage……...….15 Chapitre II : Les techniques de paiement à l’étranger ; crédit documentaire et la remise documentaire…………………...…………………………………………..….17 Section I : Le crédit documentaire……………………………...……………………….17 Section II : la remise documentaire………….………………..…………………………24 Section III : Etude de cas………………………..……………...……………………….30 Conclusion générale……………………………………………………………………48 Bibliographie……………………………………………………………………….…..50 Annexes………………………………………………………………………………....51
  5. 5. 5 Liste des tableaux Tableau 1 : Les intervenants du crédit documentaire…………………………………..18 Tableau 2 : Les différents types de crédit documentaire ………………………………20 Tableau 3 : Les modes de réalisation…………………………………………………...21 Tableau 4 : Les intervenants du remise documentaire………………………………….25 Tableau 5 : Comparaison du crédit documentaire et remise documentaire…………….42 Tableau 6 : Comparaison des différents intervenants et composants………………….43 Tableau 7 : Synthèse des résultats comparatifs………………………………………...44 Liste des figures Figure 1: Organigramme général de l’UIB……………………………………………..12 Figure 2 : Structure de l’agence ………………………………………………………..13 Figure 3 : Déroulement d’une opération de crédit documentaire……………………….18 Figure 4 : Déroulement d’une opération de remise documentaire………………………26 Figure 5 : Déroulement du crédit documentaire…………………………………………29 Figure 6 : Ouverture d’un dossier crédit documentaire………………………………….30 Figure 7 : Utilisation du crédit documentaire par présentation et transmission des documents………………………………………………………………………………..35 Figure 8 : Fonctionnalité de notre cas du remise documentaire…………………………37
  6. 6. 6 Introduction générale Les échanges internationaux, notion moins restrictive que celle afférente au commerce international, importations et exportations de bien physiquement identifiable, englobent toutes les transactions portant sur les opérations d’achat et de vente de produits et de services à l’étranger. L’internationalisation (processus d’ouverture des économies nationales), est un processus d’intégration économique irréversible et concerne aussi bien les opérations commerciales que productives ou financières. Le crédit documentaire peut être défini comme étant un engagement pris par une banque de la part de son client qui est l’acheteur pour régler le fournisseur, qui est le vendeur, le prix d’une marchandise ou d’une prestation de services contre remise de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée (Bontoux, 1978). Le crédit documentaire offre la possibilité de mettre en place une procédure ménageant leurs intérêts. Il est à la fois un instrument de paiement et un mécanisme de sécurité. Comme il est employé principalement dans le cadre des transactions sur marchandises et également dans des opérations couvrant des services ou des accords financiers à court ou long terme. Une remise documentaire, appelée aussi encaissement documentaire, est un instrument de paiement simple et efficace entre deux partenaires de confiance par la quelle le vendeur, qui est le donneur d’ordre, délègue sa banque pour recevoir de l’acheteur le règlement ou l’acceptation d’un effet de commerce contre la présentation et de l’expédition de la marchandise. La remise documentaire ne comporte aucun engagement de paiement d’une ou de plusieurs banques. Ces dernières sont uniquement mandataires, elles ne s’engagent qu’à exécuter les instructions de leurs clients. Notre travail s’inscrit dans cette perspective au terme d’un stage de fin d’études au sein de l’UIB. Nous cherchons en effet à mener une étude de cas sur le crédit documentaire et la remise documentaire à l’exportation. D’où notre problématique pour cette étude est :
  7. 7. 7 Quel est le principe de déroulement de la technique de paiement, utilisé à l’échelle international, à savoir la technique du crédit documentaire et la technique de la remise documentaire? Notre travail est subdivisé en deux chapitres : Dans un premier chapitre, nous nous intéresserons à présenter l’UIB et le lieu de stage. Le deuxième chapitre consistera à étudier les moyens du paiement à l’étranger, précisément le crédit documentaire et la remise documentaire, avec une étude de cas pour ces deux techniques de paiement.
  8. 8. 8 Chapitre 1 : Présentationgénérale de l’Union Internationale des Banques (UIB) Introduction Les banques sont amenées à faire preuve d’implication, elles doivent s’organiser pour continuer à jouer leur rôle en tant que banque, et assurer une marge de profits confortable. Elles doivent en outre tenir compte du fait que le système bancaire tunisien est régi par la banque centrale, responsable du contrôle des crédits et de la fixation des taux d’intérêts. L’UIB est une société anonyme de droit tunisien qui a pour modèle d’une banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle : particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises nationales et multinationales ainsi que des institutions. Ce chapitre contient deux section, nous nous intéressons dans la première section à présenter l’UIB, et dans la deuxième section à présenter les tâches effectuées au niveau de l’agence GE Habib Bourguiba. SECTION I : Présentation générale de l’UIB I.1 L’historique de l’UIB La naissance de l’union Internationale de Banque date de 1963. C’est une banque à capitaux privé constitué par la fusion des agences du crédit Lyonnais et de la société Franco-tunisienne de banque et de crédit. La période entre les années 1964 et 1986, est celle d’un développement fort. Des agences ont en effet été ouvertes dans l’ensemble de pays, ce qui lui a permis de revendiquer le statut de la banque la plus dynamique de Tunisie. En novembre 2002, le groupe société général a acquit 52% du son capital, ce qui a entrainé en 2003 le lancement de chantiers de remise à niveau, ciblant particulièrement l’informatique, la formation du personnel, la réorganisation du cette banque. L’UIB a aussi augmenté son capital à deux reprises : la première en 2004 le faisant passer de 70 000 000 à 106 000 000 DT, et la deuxième quatre ans après pour atteindre les 196 000 000 DT. L’UIB veille à appliquer le modèle de rentabilité Société Générale en améliorant durablement les outils, les méthodes de travail et la qualité de service.
  9. 9. 9 Son modèle est celui d’une banque universelle, dont la vocation est d'offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle : particuliers, professionnels, PME, Grandes Entreprises nationales, institutionnels. La nouvelle force de l’UIB est de faire partie d’un réseau de 31 banques exerçant le même métier : L’UIB bénéficie dorénavant des synergies avec l’ensemble des banques du Groupe Société Générale. I.2 Le réseau des agences et box de changes de l’UIB Le réseau de l’UIB comporte 121 agences réparties sur tout le territoire Tunisien, assurant une bonne couverture des zones urbanisées. Très présent historiquement sur le marché des grandes entreprises, le réseau de l’UIB permet à la banque de se développer activement en parallèle sur de nouveaux marchés, notamment les particuliers, les professionnels et les PME. Le réseau des agences de la banque est constitué d’agences particulières et d’agences pour les grandes entreprises. I.2.1 Les agences pour les particuliers Le réseau des agences des particuliers de la banque est sous la direction de sept Directions Régionales (DR) réparties comme suit : 1- La direction régionale de la région nord de la Tunisie et qui dirige 13 agences. 2- La direction régionale du grand Tunis (Tunis Nord) et qui dirige 25 agences avec 3 box de changes (2 pour le port de la Goulette et un box de change à l’aéroport Tunis Carthage). 3- La direction régionale du grand Tunis (Tunis Sud) et qui dirige 20 agences. 4-La direction régionale de la région Est du pays et qui dirige 13 agences. 5- La direction régionale du Centre du pays et qui dirige 19 agences et un box de change à l’aéroport de Monastir. 6- La direction régionale de la région du Sud Est du pays et qui dirige 19 agences et un box de change à l’aéroport de Djerba. 7- La direction régionale de la région du Sud-ouest du pays et qui dirige 12 agences avec les 6 agences pour les grandes entreprises.
  10. 10. 10 I.2.2 Les agences pour les grandes entreprises Outre les agences pour les particuliers, l’UIB possède 6 agences pour « Grandes Entreprises ». Ces six agences « Grandes Entreprises) couvrent les principales zones industrielles ou agricoles et cela comme suit : 2 agences à Tunis, 1 agence à Nabeul, 1 agence à Sousse et 2 agences à Sfax. I.3 Organigramme I.3.1 Organigramme général de l’UIB Figure 1: Organigramme général de l’UIB (Source : Documents UIB) Directeur Général Contrôle Permanent Ressources Humaines Communication Externe Pôle commercial Pôle secrétariat Général Pôle Service client Pôle Risque Pôle Entreprises Conseil juridique Audit et inspection Académie de formation Contrôle conformité Finance Président du conseil d’administration
  11. 11. 11 I.3.2 Organigramme de l’agence Grande Entreprise Habib Bourguiba Figure 2 : Structure de l’agence (Source : Documents UIB)  Organisation des tâches  Le responsable du centre d’affaire Tunis, GE : sa mission est la supervision et le contrôle des opérations passée dans l’agence.  Le chef d’agence : il assure la bonne gestion de l’équipe de travail et s’intéresse à l’amélioration du rendement de l’agence.  Le chef de caisse : il contrôle les opérations ordinaires passées dans l’agence telles que les virements, le versement des chèques, le forçage des opérations de retrait d’un montant important… Chef d’agence Conseiller pour les GE Conseiller pour les PME 2 assistants relation commerciale PME Responsable du centre d’affaire Tunis, GE Chef de caisse 2 assistants relation commerciale GE Chargé d’accueil
  12. 12. 12  Le conseiller pour les GE et le conseiller pour les PME: ils sont responsables de l’ouverture des comptes pour grandes entreprises et petites ou moyennes entreprises. Ils opèrent à l’échelle internationale en contrôlant et en supervisant les opérations de paiements passées par les assistants de la relation commerciale.  Les assistants de relation commerciale (GE et PME): ils effectuent les opérations de paiement à l’international : l’étude des dossiers de crédit documentaire et de la remise documentaire.. I-4 Evolution de l’UIB L’Union Internationale de Banques a été créée en 1963 sur le modèle d’une banque à capitaux privés, établit par la fusion de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit et des agences du crédit lyonnais. Pendant la période allant de 1964 à 1986, l’UIB a connu un fort développement et a ouvert des agences dans l’ensemble du territoire tunisien. Pendant cette période l’UIB devient la banque la plus dynamique de Tunisie. En 2002, l’UIB est privatisé par la transmission de 52% de son capital à une institution financière internationale nommé « Société Générale ». La Société Général « SG » crée en 1864, est l’une des principales anciennes banques française. Elle fait partie des trois piliers de l’industrie bancaire française non mutualiste avec le crédit Lyonnais et le BNP Paribas. En 2003, l’UIB s’est élancé dans des chantiers de remise à niveau, ciblant particulièrement :  L’informatique.  La formation du personnel.  La réorganisation du réseau d’agence.  La rénovation de l’offre commerciale de la banque. En 2004, la banque a effectué une première augmentation de son capital, qui a passé de 70 000 000 DT à 106 000 000DT. Cette opération lui a permis de se mettre en conformité avec les ratios prudentiels du secteur bancaire et d’assurer le succès de son développement mis en œuvre depuis sa privatisation en 2002.
  13. 13. 13 En 2008, la banque a procédé à une 2ème augmentation du capital, passant de 106 000 000 DT à 196 000 000 DT. SECTION II : Les activités de l’UIB, et les tâches effectuées pendant le stage II.1 Les activités de l’UIB L’activité de l’UIB est centrée sur la commercialisation des produits et des services financiers pour les différents types de clientèle. Elle recouvre également :  La collecte des épargnes de la clientèle.  L'accord des crédits et le financement des projets.  La gestion et la mise en disposition des moyens de paiement. II.1.1 Les opérations courantes  Les comptes courants pour monnaie locale et devises.  Les services de base : espèces, chèques, effets, prélèvements, transferts domestiques et internationaux et cartes (MasterCard et Visa). II.1.2 Les opérations internationales  Les virements internationaux.  L’encaissement des chèques en devises.  Les effets de commerces.  Les crédits documentaires.  Les remises documentaires.  Les garanties internationales.  Les cautions.  La lettre de garantie.  Les opérations de change  Le financement export (escompte, crédit acheteur…)  Les produits de couverture à terme Swaps et FRA. II.2 Les taches effectuées au siende l’UIB Grâce à notre stage au sein de l'UIB, agence Afrique, nous avons eu l'occasion d'effectuer différentes tâches qui ont contribué à l'enrichissement de notre expérience professionnelle. Nous allons les classifier en deux catégories :  Les opérations au niveau de l’agence :
  14. 14. 14 Parmi ces tâches, nous avons passé des ordres de virement permanent qui concernent essentiellement les virements salaires des entreprises et également des ordres de virement ponctuel immédiat pour le règlement des factures. Nous avons aussi délivré les imprimés des extraits de compte aux clients et forcer le règlement des chèques certifiés. Nous avons également vérifié la journée comptable tout au long de notre période de stage ainsi que les opérations comptables passées durant la journée et par conséquent nous avons remis les chèques et les effets impayés figurant dans la journée aux clients concernés. Nous avons aussi procédé au classement des effets à l'encaissement et à l'escompte puis à les envoyer par courrier au service traitement des effets. Nous avons assisté à la réception et la délivrance des carnets de chèques après avoir faire leur pointage.  Les opérations à l'internationale : Nous avons observé le déroulement des crédits documentaires, remises documentaires, des virements à l'étranger et l'envoie des documents au Service International. Les personnels de l'agence nous ont confié la vérification des documents provenant de l'étranger et la domiciliation des factures. Conclusion L’UIB est l’une des premières banques en Tunisie, elle cannait un fort développement grâce à la Société Générale, qui a acquit 52% de son capital. L’UIB est devenue un fort concurrent pour les autres banques sur le territoire tunisien.
  15. 15. 15 Chapitre 2 : Les techniques de paiement à l’étranger : Le crédit documentaire et la remise documentaire Dans ce chapitre, nous allons présenter les différentes techniques de paiement documentaire permettant à un vendeur, qui est généralement éloigné de l’acheteur, d’obtenir le paiement de sa créance par l’intermédiaire de sa banque. SECTION I : Le crédit documentaire Dans cette section nous allons présenter la définition de crédit documentaire, et ses principes de déroulement. I.1 Principe, et déroulement du crédit documentaire I.1.1 Définition « Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque d’un importateur de garantie à l’extérieur le paiement des marchandises (ou l’acceptation d’une traite) contre la remise de documents attestant de l’expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat. Le crédit documentaire est donc un crédit par signature. » (L.B-Rollande, p.358) « Le crédit documentaire est une promesse donné par le banquier de l’acheteur à un fournisseur, selon la quelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte à laide des documents énumérés la preuve de l’expédition des marchandises ou la preuve que les prestations ou services ont été accomplis » (G.Legrand, H,Martini, p.148) Donc le crédit documentaire, est un engagement de paiement émis par la banque de l’acheteur (banque émettrice), en faveur du vendeur, contre remise des documents requis strictement conforme aux termes du crédit, prouvant la livraison effective de la marchandise ou la réalisation de la prestation. I.1.2 Les intervenants Selon (l’article 2) des RUU 600 recense l’ensemble des définitions des acteurs et des termes mentionnés dans la rédaction d’un crédit documentaire. Luc. Bernet-Rollande, « Principes de technique bancaire », Dunod, Paris.2008, 25 édition, np,533 G.Legrand, H,Martini, « Commerce internationale », Dunod, 2édition, np 345
  16. 16. 16 Tableau 1 : Les intervenants du crédit documentaire I.1.3 Déroulement du crédit documentaire Figure 3 : Déroulement d’une opération de crédit documentaire (Pierre Prissert, Philippe Garsuault et Stéphane Priami; “les opérations bancaires avec l’étranger’’.p157) Terme Description Donneur d’ordre Acheteur (importateur) Bénéficiaire Vendeur (exportateur) Banque émettrice Banque du donneur d’ordre Banque notificatrice Banque qui notifie le crédit à la demande de la banque émettrice Banque confirmante Banque qui ajoute sa confirmation Banque désignée Réalise le CREDOC Importateur ExportateurContrat commercial Le banquier de l’importateur remet les documents à son client et le débite L’importateur en possession des documents peut prendre livraison des marchandises L’exportateur expédie la marchandise : des documents d’expédition lui sont délivrés L’importateur demande à son banquier d’ouvrir un crédoc en faveur de l’exportateur L’exportateur remet les documents à sa banque qui les vérifie (et le paie si confirmation) Le banquier notifie à l’exportateur le crédit en y ajoutant éventuellement sa confirmation La banque de l’exportateur envoie les documents au banquier de l’importateur qui le crédite en retour après étude et accord sur documents Banque notificatrice Banque notificatrice La banque de l’importateur ouvre le crédit (1) (9) (8)(2) (5) (4)(6) (7)(3)
  17. 17. 17 (1) Après négociation du paiement par crédit documentaire, l’acheteur passe une commande au vendeur, qui confirme généralement les termes de la commande en adressant par retour à l’acheteur une facture pro-forma ou un accusé de réception de commande. (2) L’acheteur remplit un formulaire d’ouverture de crédit documentaire en faveur de son fournisseur (bénéficiaire) et le remet à sa banque (banque émettrice). Ce document reprend toutes les instructions nécessaires à l’ouverture du crédit documentaire et doit reprendre tous les éléments financiers de la facture pro-forma. (3) Après avoir examiné la situation de son client, la banque émettrice ouvre le crédit documentaire et transmet cette ouverture à la banque du vendeur par Swift en précisant toutes les conditions et de paiement avec demande ou autorisation de confirmer le crédit documentaire. (4) La banque correspondante notifie cette ouverture au bénéficiaire et peut y ajouter sa confirmation. Dans ce cas, cette confirmation engage la banque à payer le vendeur si les documents sont conformes. (5) Lorsque le bénéficiaire est d’accord avec les termes du crédit documentaire, il procède à l’expédition et remet la marchandise au transporteur avant la « la date limite d’expédition » portée sur le crédit documentaire. (6) Le bénéficiaire collecte les documents mentionnés dans le crédit documentaire et les présente à la banque notificatrice ou confirmante. Cette dernière les vérifie, et en cas de conformité avec les termes et conditions du crédit, elle crédite le compte du bénéficiaire en déduisant ses frais. (7) La banque notificatrice transmet à son tour les documents à la banque émettrice par courrier rapide. Parallèlement, elle se fait rembourser par la banque émettrice qui lui crédite la contre valeur des documents en débitant le donneur d’ordre qui est son client. (8) Les documents sont transmis au client qui peut ainsi procéder à l’enlèvement des marchandises en prendre possession après avoir effectué le paiement. (9) Le client peut faire retirer et dédouanée ses marchandises, après avoir les documents « P. Prissert, P. Garsuault, S. Priami; “les opérations bancaires avec l’étranger’’, np 157 » « Joseph Conesa, “Le Crédit documentaire à l’heure des RUU 600’’ » « Règles et usances uniformes de CCI relative au crédit documentaire, publication n°600 »
  18. 18. 18 I.2 Les types et les formes de réalisation d’un crédit documentaire I.2.1 Les types de crédit documentaire Tableau 2 : Les différents types de crédit documentaire Les crédits documentaires simples Crédit documentaire irrévocable Ne peut être annulé ou modifié qu’avec l’accord préalable de toutes les parties, donc il couvre le risque commercial Crédit documentaire irrévocable et confirmé Il garantie le paiement par la banque émettrice et la banque confirmante contre le risque commercial et politique La lettre de crédit Stand-by Consiste, en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre. Les crédits documentaires spécifiques Le crédit « red clause » Il comporte une clause autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice d’effectuer une avance au bénéficiaire avant présantation des documents. Contre son engagement d’effectuer l’expédition, et de présenter ultérieurement les documents exigés par le crédit documentaire. Le crédit revolving Utilisé dans le cas de marchés annuels avec expédition régulière, Il est renouvelable en fonction de sa durée ou de sa valeur Le crédit transférable Permet au bénéficiaire d’origine de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires, en cas de sous- traitance. Le montage d’un tel crédit peut être délicat Le crédit « back to back » Consiste en l’émission d’un ou plusieurs ‘seconds crédit’ à la demande du vendeur, en faveur de son ou ses sous-traitants. « Laurent jouini, “Les moyen de paiement à l’international’’, présentation 2011 » « CCI de l’yanne, Christine Madon, article “crédit documentaire’’ Avril 2009, np5 »
  19. 19. 19 I.2.2 Les modes de réalisation de crédit documentaire Tableau 3 : Les modes de réalisation Par paiement à vue Il est réalisable à présentation des documents reconnus conformes, d’où il s’agit d’un paiement au comptant. Par paiement différé Le vendeur accorde un délai de paiement à l’acheteur (paiement à terme sans création de traite). Le paiement intervient à l’échéance du délai fixé Par acceptation C’est un paiement différé avec émission et acceptation d’une traite tirée, par le vendeur soit sur la banque émettrice ou banque confirmante. L’acceptation vaut garantir de paiement à l’échéance. Réalisation par négociation Permet le paiement d’avance par la banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à la réception des documents paiera la banque négociataire I.3 Les déférents documents requis * Facture commerciale * Document de transport * Liste de colisage * Note de poids * Certificat d’origine .  Facture commercial : Elle est établie lorsque la commande a été passée par le fournisseur et se substitue alors à la facture pro forma. La facture commerciale doit indiquer la description de la marchandise, le montant à payer et l’incoterm.  Les documents de transport - Un connaissement maritime : pour le transport par mer, singé par le capitane du navire ou son agent - Une lettre de transport aérien : pour le transport par avion, singé par le transporteur - Une lettre de voiture : pour le transport routier, singé par le transporteur - Un connaissement combiné : pour le transport mixte, singé par les agents qui prend le charge de transporter ses marchandises.
  20. 20. 20 Le connaissement de transport combiné est le document le plus couramment utilisé, avec le développement des transports par conteneurs, et l’ensemble du voyage est couvert par un document unique. Les documents de transport doivent indiquer les marchandises à expédier, la date d’émission et l’expédition de puis la place de chargement jusqu’au la place de déchargement.  Les certificats Quelque soit leur nature, les certificats ne sont valables que s’ils sont munis de la signature de l’émetteur. Les certificats sont : * Le certificat d’inspection prouvant que la marchandise a été inspectée avant son expédition. *Le certificat d’origine prouvant l’origine de la marchandise. *Le certificat phytosanitaire prouvant que la marchandise est saine.  Autres documents Des documents complémentaires peuvent être présentés pour la bonne exécution du contrat : - Certificat d’assurance - Liste de colisage - Certificat sanitaire ou phytosanitaire - Certificat d’analyse - Certificat d’usine - Certificat de poids, de mesure « CCI Cote-D’OR, Réglementation et formalité internationales » « Antoine Lopez, BPI France,Les techniques de base du commerce international » « Les RUU de CCI publication n°600 article18 » « Les RUU 600 de CCI, 1er juillet 2007, l’article 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 »
  21. 21. 21 I.4 Les date butoirs Un crédit documentaire incorpore des dates événements dont certaines constituent des dates butoirs. I.4.1 La date limite d’expédition des marchandises Elle est fixée en fonction de celle, à la quelle l’acheteur souhaite disposer des marchandises compte tenu des délais d’acheminement et de l’incoterm choisi. L'article 3 des R.U.U 600 et 16 apportent quelques précisions concernant les dates et périodes d'expédition. I.4.2 La délai de présentation des documents A défaut de mention précise dans l’ouverture du crédit documentaire, la date limite de présentation des documents est de 21 jours après la date d’expédition dans la limite de validité du crédit documentaire, conformément à l'article 14c des RUU 600 I.4.3 La date de validité du crédit documentaire L’article 6 des RUU 600 précise que, tout crédit doit stipuler une date extrême de validité ; date limite de l’engagement de la banque émettrice. « Réglementation international, CCI Beaune, CCI Dijon, article n°19 »
  22. 22. 22 SECTION II : La remise documentaire Nous allons présenter dans cette section les principes de déroulement de la technique remise documentaire, et ses acteurs II.1 Définition « Il s’agit d’une remise des documents précités par le vendeur à sa banque. Elle les transmet à la banque de l’acheteur qui les donnera à ce dernier en échange du paiement des marchandises. » (Annie Rouxeville, p 197) « L’encaissement ou remise documentaire est le moyen de faire encaisser par une banque le montant du par un importateur contre la remise de documents. La banque exerce, dans ce cas, la fonction d’intermédiaire entre l’exportateur et l’importateur » ( Habib Kraiem, p 16) L’encaissement est une technique de paiement simple et efficace, entre deux partenaires de confiance par la quelle le vendeur, doit réunir les documents exigés par l’acheteur et les remettre à sa banque (banque remettante). Le rôle de la banque remettante se limite à contrôler le type de documents remis et le nombre d’exemplaires exigés. Une fois les documents contrôlés, ils seront envoyés à la banque de l’acheteur, qui à son tour préviendra celui-ci de la mise à disposition des documents. Les banques n’interviennent que comme mandataires de leur clients, elles ne s’engagent pas à payer le vendeur si l’acheteur est insolvable. II.2 Les formes de remise documentaire  Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l’étranger ne remettra les documents que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour l’exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l’acheteur.  Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l’étranger ne donnera les documents à l’acheteur que contre l’acceptation par ce dernier d’une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n’offre pas de garanties sûres au vendeur, car le règlement de l’acheteur n’interviendra qu’à l’échéance de la traite. « Annie Rouxeville, Parlons Affaire, 1er édition 1993, np448 » « Habib Kraiem, Le financement des transactions internationales, cahier n°1 » «D.Loth, “L’essentiel des techq du commerce international”, édition,publibook, np110»
  23. 23. 23  Documents contre acceptation et aval : la banque de l’importateur ne délivre pas les documents à ce dernier qu’une fois que la traite a été avalisée par la banque et acceptée par le client. L’aval est un engagement de la banque par le quel elle se porte garante du paiement à l’échéance. Ce type de remise est le plus sécurisant pour l’exportateur. II.3 Les intervenants L’article 3 des RUE 522 a mentionné les différents intervenants relatifs à l’opération de remise documentaire. Tableau 4 : Les intervenants de la remise documentaire « Les RUE de la CCI relative a l’encaissement publication n°522 » « Annie Rouxeville, Parlons Affaire, 1er édition 1993, np448 » « Habib Kraiem, Le financement des transactions internationales, cahier n°1 » « Désiré Loth, “L’essentiel des techniques du commerce international“,édition publibook, np110 » «Luc. Bernet-Rollande, « Principes de technique bancaire », Dunod,Paris.2008, 25 édition, np,533 » Les intervenants Description Le donneur d’ordre ou remettant C’est le vendeur Le tiré C’est l’acheteur La banque remettante C’est la banque du vendeur qui transmet les documents à la banque chargée de l’encaissement dans le pays de l’acheteur, conformément aux instructions de l’ordre d’encaissement. La banque présentatrice C’est la banque correspondante de la banque remettante dans le pays de l’acheteur
  24. 24. 24 II.4 Fonctionnement d’une remise documentaire Figure 4 : Déroulement d’une opération de remise documentaire Source: (Pierre Prissert, Philippe Garsuault et Stéphane Priami; “les opérations bancaires avec l’étranger’’.p154) « P. Prissert, P. Garsuault, S. Priami; “les opérations bancaires avec l’étranger’’, 2e édition,np448 » Importateur Exportateur Présentation des documents au transporteur pour prendre livraison de la marchandise EXPEDITION DES MARCHANDISES Transmission des documents Banque remettante Banque présentatrice Paiement ou remise des effets acceptés éventuellement avalisée (6) (8) (2) (6) (4) (5) (7) (3) Contrat commercial Remise des documents Remise des documents Paiement ou remise des effets acceptés et éventuellement avalisés Paiement comptant Ou Acceptation des effets Ou Paiement à échéance (1)
  25. 25. 25 (1) L’exportateur et l’importateur concluent un contrat commercial en indiquant les conditions de l’opération commerciale et de règlement pour éviter tout litige. (2) Le vendeur expédie la marchandise vers le pays de l’acheteur en préparant une laisse de documents nécessaire à l’exportation (3) Une fois l’expédition est réalisée, le vendeur délivre ces documents à sa banque (banque remettante) et par la suite il lui donne un ordre d’encaissement. (4) Après avoir vérifié la conformité des documents représentatifs de l’expédition, la banque remettante transmet la liasse à la banque présentatrice (banque de l’acheteur) chargée de l’encaissement conformément aux instructions mentionnées dans l’ordre d’encaissement. (5) La banque de l’acheteur remet à son tour les documents reçus à son client, soit contre paiement (D/P), soit contre acceptation (D/P) selon à ce qui a été indiqué dans le contrat commercial. (6) L’acheteur effectue le paiement ou l’acceptation contre remise documentaire et peut prendre possession de la marchandise. (7) La banque présentatrice transfère le montant de la remise à la banque du vendeur, et ce peut être par l’intervention de la banque d’encaissement. (8) Le montant encaissé doit être mis par la banque remettante sans délai à la disposition de la partie qui a transmis l’ordre d’encaissement, c’est-à-dire le vendeur. II.5 Les documents requis Les documents nécessaires pour l’opération commerciale payée par remise documentaire : - Facture commercial - Certificat d’origine - Liste de colisage - Documents de transport: . Un connaissement pour le transport maritime . Une lettre de transport aérien pour transport par avion . Une lettre de voiture ou CMR pour le transport routier
  26. 26. 26 - Cerificat d’assurance - Certificat de circulation II.6 Les motifs de non-paiement et de non-levée des documents - Les conditions de délivrance des documents ne sont pas conformes aux stipulations du contrat commercial. - Le montant facturé est supérieur à celui de la commande - La marchandise n’est pas conforme à la commande ou elle a été expédiée tardivement, ou avant la date prévue ou n’est pas encore arrivée à destination. - Les documents sont parvenus à l’acheteur étranger, après l’arrivée de la marchandise, lui occasionnant ainsi des frais de stationnement qu’il ne veut pas supporter. - Il manque des documents indispensables au dédouanement - La licence d’importation n’a pas été encore obtenue II.7 Les avantages et incontinents II.7.1 Les avantage - Il s’agit d’un mode de paiement souple et moins onéreux qu’un crédit documentaire et leur coût est plus faible. - L’acheteur ou l’importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer, ou d’accepter la traite. - Par l’utilisation de la traite, l’importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut réaliser un bénéfice à la vente et acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change, la remise documentaire peut donc constituer un mode de financement. II.7.1 Les inconvénients - Cette technique ne protège pas l’exportateur du risque de change. - Il n’ya aucun engagement des banques intervenantes, l’entreprise pourra pallier cette difficulté en demandant à l’importateur l’aval d’une banque sur sa traite (dans le cas d’une remise D/A) - Le mécanisme est déséquilibré entre l’importateur et l’exportateur. - Cette technique est fortement soumise au risque politique, si l’entreprise la destine vers un marché instable, il lui est conseillé de contracter une assurance-crédit F.Raphael,Ly Christine,Tran Tiffane, article sur CREDOC et remise documentaire, 2009/2010
  27. 27. 27 SECTION III : Etude pratique du cas crédit documentaire et remise documentaire Dans cette section nous allons étudier un dossier commercial de crédit documentaire import et un dossier remise documentaire export. III-1 Exemple pratique d’un crédit documentaire import III-1.1 Présentation du cas La société PRO- PLASTIK est une société commerciale dont la mission est la commercialisation des plexiglas. A cause d'un manque de marchandises, PRO-PLASTIK procède à l'importation des articles manquants de l'Allemagne. Elle opte au paiement par crédit documentaire. Pour ceci, elle signe un contrat commercial le 17/12/2014 d'un montant de 11 248,680 EUR. III-1.2 Les intervenant - Le donneur d’ordre (Acheteur) : LA société PRO-PLASTIK - La banque émettrice (la banque de l’acheteur) : UNION INTERNATIONAL DE BANQUES - Le bénéficiaire (Vendeur) : La société STADUR - La banque notificatrice (la banque du vendeur) : DENTSHE BANK AG STADE III-1.3 Déroulement pratique du crédit documentaire On peut considérer l’opération de crédit documentaire dans deux grandes étapes. Figure 5 : Déroulement du crédit documentaire Le message SWIFT MT700, indique la confirmation de l’ouverture du crédit documentaire. 1er Etape L’ouverture de dossier de crédit documentaire 2eme Etape Réalisation de l’opération Le message SWIFT MT 700
  28. 28. 28 A) 1er Etape de déroulement du crédit documentaire Figure 6 : Ouverture d’un dossier crédit documentaire 1) Après la négociation du contrat commercial, La société PRO-PLASTIK, reçoit une facture pro forma N°21097500 au prêt de la société STADUR au 08/12/2014, qui fait l’objet d’une importation de 1 Polymère de Styrène, et 2Monofilament en polychlorure de vinyle, dont le montant est de 11248,680 euro. (Annexe 1) 2) La société PRO-PLASTIK, remplit un formulaire d’ouverture de crédit documentaire le 17/12/2014, en faveur de son client et le remet à la banque UIB; qui doit reprendre tous les éléments financiers de la facture pro forma. (Annexe2) 3) L’agence UIB, envoi cette demande au Service “boite crédit documentaire“ pour recevoir l’OK et le numéro de dossier de crédit, sous un message SWIFT, qui contient tous les champs qui ont été remplis dans la demande. Le conseillé de l’agence UIB, doit saisir l’opération de crédit documentaire sur le système DELTA. (1) (2) (3) (4) Contrat commercial Notification ou confirmation du crédit documentaire Demande d’ouverture du crédit documentaire Emission du crédit documentaire
  29. 29. 29
  30. 30. 30 4) Dés-que le message SWIFT est arrivé à la banque notificatrice (DEUTSCHE BANK AG), elle informe à son tour leur bénéficiaire STADUR qu’un crédit documentaire est ouvert à son faveur.
  31. 31. 31 B) Les composants du Swift MT700 Un SWIFT de type MT700 est envoyé à la date 19/12/2014 qui présente la conformation de la demande et le numéro du crédit. D’où on trouve les champs suivant : (Annexe 3)  Champ 27: Nombre d’ouvertures. - Dans notre cas : 27 Séquence of total : 1/1  Champ 40A : la forme du crédit documentaire - Dans notre cas : 40A Form of documentary Credit : IRREVOCABLE  Champ 20 : La référence du crédit. - Dans notre cas : 20 Documentary Credit number : 00009CDI14001179  Champ 31C : Date d’émission du crédit documentaire. - Dans notre cas : 31C Date of issue : 19/12/2014  Champ 40E : Les règles appliquées à ce crédit. - Dans notre cas : 40E Applicable Rules : UPCARR LATEST VERSION  Champ 31D : La date et lieu d’expiration du crédit. - Dans notre cas : 31D Date and place of Expiry : 28/02/2015 Allemagne  Champ 50 : Le nom et l’adresse du donneur d’ordre. - Dans notre cas : 50 Applicant : La société PRO-PLASTIK, Tunis Tunisia  Champ 59 : Le nom et l’adresse du bénéficiaire. - Dans notre cas : 59 Beneficiary : La société STADUR, ALLEMAGE  Champ 32B : La devise et le montant du crédit. - Dans notre cas : 32B Currency Code, Amount : Currency EUR, Amount 11248,68  Champ 39C : Le montant exact à payer, Lorsque le champ 39C est Environ +/- 10% c'est-à-dire le montant à payer peut être plus ou moins de 10% - Dans notre cas : 39C additional Amounts : MAXIMUM, le montant à payer est égale à celui dans la facture.  Champ 41A : Le mode de réalisation de ce crédit documentaire. - Dans notre cas : 41A Available with by : code BY DEF PAYMENT, Le mode de paiement est différé, le règlement de ce crédit est à terme.  Champ 42P : Le détail relatif au mode de paiement. - Dans notre cas : 42P Defrred Payment Details : 60 jours date de connaissement.  Champ 43P : Les expéditions partielles sont autorisées ou pas. - Dans notre cas : 43P Partial shipments : ALLOWED  Champ 43T : Transbordement autorisé par le donneur d’ordre ou non.
  32. 32. 32 - Dans notre cas : 43T Transshipment : ALLOWED  Champ 44A : Lieu de la prise en charge l'expédition des marchandises. - Dans notre cas : 44A Place of taking in charge/Dispatch from…/Place: HAMMAH  Champ 44E : Port de chargement ou port de départ. - Dans notre cas : 44E Port of loading/airport of departure : PORT EUROPEEN  Champ 44 F : Port d’arrivée de la marchandise. - Dans notre cas : 44F Port of discharge/Airport of destination : PORT TUNIS  Champ 44C : Dernière date d’embarquement de la marchandise - Dans notre cas : 44C Latest date of shipment : 05/02/2015  Champ 46A : Les documents demandés par le donneur d’ordre tel que la facture. - Dans notre cas : 46A Required documents: Le SWIFT situe tous les documents nécessaires pour cette opération d’importation dont le mode de paiement est par crédit documentaire : Facture commerciale en 05 exemplaires portants cachets et signature. 2/3 connaissements originaux portant la mention à bord et la date de mise à bord+ frais de collecte établis à l’ordre de l’UIB notifient l’ordonnateur. EUR1 Note de poids et colisage  Champ 71B : Les charges tel que les frais et commissions. - Dans notre cas : 71B Charges : d’après le contrat signé les frais en Tunisie sont à la charge de l’ordonnateur (la société PRO-PLASTIK), et les frais en dehors de la Tunisie sont à la charge du bénéficiaire (la société STADUR)  Champ 48 : La période de présentation des documents. - Dans notre cas : 48 Period for presentation : 10 JOURS DANS LA VALIDITE DU CREDIT. C'est-à-dire les délais de présentation des documents est 10 jours du date d’émission du titre de transport et pendant la période de validité du crédit documentaire.  Champ 49 : Les instructions de confirmation. - Dans notre cas : 49 confirmation instructions : CONFIRM  Champ 57A : la banque notificatrice - Dans notre cas : 57A advise through bank : DEUTSCHE BANK AG
  33. 33. 33 C) 2eme Etape de déroulement de crédit documentaire Figure 7 : Utilisation du crédit documentaire par présentation et transmission des documents 5) La société STADUR vérifie les termes du crédit documentaire, une fois il est d’accord, il procède à l’expédition des marchandises avant le 05/02/2015, la date limite d’expédition. 6) La société STADUR collecte les documents mentionnés sur le message SWIFT et les présente à la banque notificatrice (DEUTSCHE BANK AG), cette dernière les vérifie et les transmet à la banque émettrice (UIB) par courrier rapide, et elle crédite le compte du bénéficiaire en déduisant ses frais. 7) Au 24/02/2015, les documents sont reçus à la banque UIB. A la date d’échéance 28/02/2015, la banque UIB débite le compte de leur client et rembourse la banque notificatrice, que cette dernière crédite leur client (la société STADUR). 8) Les documents sont transmis au client qui peut ainsi procéder à l’enlèvement des marchandises et en prendre possession après avoir effectuer le paiement. (5) (8) (7) (6) Expédition de la marchandise Paiement Paiement Remise des documents Présentation des documents Couverture Transmission des documents
  34. 34. 34 D) Les documents exigés dans ce crédit documentaire.  Facture commerciale : elle doit porter le nom du vendeur, celui de l’acheteur et la dénomination de la marchandise. Cette loi est régie par l’article 18 des RUU600. - Dans notre cas : Une facture commerciale N°15000557 pour une somme de 11.248,68 EUR qui répond à la condition du contrat commercial. (Annexe 4)  Documents de transport : Tel le connaissement maritime utilisé dans le cas où les marchandises sont expédiées par voie maritime. Il est régit par l’article 20 des RUU600. - Dans notre cas : BILL OF LAIDING Ou le connaissement maritime, sur le quel on trouve le nom du bénéficiaire et de donneur d’ordre, aussi le nom du navire : SCI NHAVA SHEVA / Le port de chargement : ANVERS / Le port de déchargement : TUNIS / les marchandises et leur poids : PANNEAUX (MOUSSE+PVC COMPACT) 3523 KGS, ainsi que le numéro de la facture pro forma et leur date d’émission : N°021097500 le 08/02/2015 Le numéro de crédit est 00009CDI14001179 En bas du ce connaissement on trouve la date d’embarquement ou la date d’expédition : 15/02/2015 (Annexe 5)  Certificat d’origine : qui a pour objectif de confirmer le lieu d’origine des marchandises.  Liste de colisage : Appelée aussi liste d’emballage, qui porte la description de la marchandise pour l’expédition (Annexe 6) Après la vérification des documents, le conseillé de l’UIB donne à son client une décharge, dont la quelle est décrit l’engagement de la banque de payer le fournisseur. (Annexe 7) III-2 Cas d’une remise documentaire export III-2.1 Présentation du cas La société POLYJUMBO a signé un contrat commercial avec la société TARMOUD le 08/04/2015 qui régit une opération d’exportation vers l’Algérie dont le paiement est par remise documentaire contre document, dont le montant est de 4346,80 euro.  Les détails de cette opération :
  35. 35. 35 - Les marchandises : 51 rouleaux en polyéthylène - Le prix de ces marchandises est fixé à un montant de : 4346.80 euro - Le nom et l’adresse de la banque remettante : UNION INTERNATIONALE DE BANQUES - Le nom et l’adresse de la banque présentatrice : BNP PARIBAS EL DJZAIR - L’expédition : par camion - Les modalités de paiement : remise documentaire contre document III-2.2 Les intervenants - Le donneur d’ordre ou le vendeur : La société POLYJUMBO en Tunisie - Le tiré ou l’acheteur : La société TARMOUD en l’Algérie - La banque remettante : La banque UIB de la société POLYJUMBO - La banque présentatrice : La banque BNP PARIBAS EL DJZAIR III-2.3 Déroulement Figure 8 : Fonctionnalité de la remise documentaire (1) contrat commercial (2) Expédition de la marchandise (3) (8) (6) (5) Envoi paiement Paiement Envoi Des ou des Documents acceptation documents (7) Paiement (4) envoi des documents
  36. 36. 36 A) Les 8 étapes explicatives de notre cas 1- L’exportateur et l’importateur concluent un contrat commercial en indiquant les conditions de l’opération commerciale et de règlement pour éviter toutes litiges.  Dans notre cas : Une facture pro forma N°103097, envoyée par la société tunisienne POLYJUMBO, à la société TARMOUL, à fin que le client puisse ouvrir un dossier de domiciliation. 2- Le vendeur expédie la marchandise vers le pays de l’acheteur en préparant une laisse de documents nécessaire à l’exportation  Dans notre cas : La société POLYJUMBO, exportatrice prépare les documents exigés pour cette opération, pour l’expédition des marchandises vers l’Algérie . 3- Une fois l’expédition est réalisée, le vendeur délivre ces documents à sa banque (banque remettante) et par la suite on lui donne un ordre d’encaissement.  Dans notre cas : Après la préparation des documents par la société POLYJUMBO, elle les remet à sa banque, le service concerné effectue l’ouverture du dossier de cette remise documentaire export au niveau de l’agence UIB, et le saisie sur le système DELTA. 4- Après avoir vérifié la conformité des documents représentatifs de l’expédition, la banque remettante transmet la liasse à la banque présentatrice (banque de l’acheteur) chargée de l’encaissement conformément aux instructions mentionnées dans l’ordre d’encaissement.  Dans notre cas : La banque remettante (UIB) transmet les documents originaux à la banque (BNP PARIBAS EL DZAIR) par courrier rapide. Un accusé de réception est reçu de la part de la banque présentatrice par un message SWIFT de type « MT 410 », qui indique que les documents sont arrivés. 5- La banque de l’acheteur remet à son tour les documents reçus à son client, soit contre paiement (D/P), soit contre acceptation (D/P) selon ce qui a été indiqué dans le contrat commercial.  Dans notre cas : Après la vérification de la conformité des documents par la banque de l’acheteur, le client devra se présenter aux guichets de son agence, muni du numéro de
  37. 37. 37 domiciliation du titre d'importation ainsi qu'une copie de la facture commerciale. Les documents ne lui seront remis qu’ après avoir établi les conditions d’un ordre de paiement en devises comportant : - Le nom de donneur d’ordre et sa référence bancaire - Le numéro et la date de domiciliation de titre d’importation - Le montant à payer - Le nom de bénéficiaire et leur adresse exacte. 6- L’acheteur effectue le paiement ou l’acceptation contre remise documentaire  Dans notre cas : La banque présentatrice (BNP PARABAIS DJZAIR) procède au règlement de leur client exportateur par son intermédiaire banque remettante UIB. 7- La banque présentatrice transfère le montant de la remise à la banque du vendeur, et ce peut être par l’intervention de la banque d’encaissement.  La banque remettante (UIB) informe leur exportateur que le paiement à été effectué en sa faveur 8- L’importateur peut prendre possession des marchandises après la présentation des documents.  Dans notre cas : La société TRAMOUD présente les documents au transporteur pour prendre possession de la marchandise. B) Déroulement de notre cas au niveau de l’agence Dans le cas d’une remise documentaire à l’export, le conseiller doit effectuer les tâches suivantes : - Vérifier la conformité de la laisse du document pour l’expédition des marchandises. - Une fois les documents sont conformes, il effectue l’ouverture du dossier de cette remise documentaire export au niveau de l’agence UIB, et le saisie sur le système DELTA.
  38. 38. 38 - Finalement l’agence UIB envoie les documents au destinataire par leur banque avec courrier rapide.
  39. 39. 39 C) Les documents exigés dans notre cas - Un avis d’une remise documentaire (annexe 8) : Qui motionne tous les documents exigés, le nom et l’adresse de la banque présentatrice étrangère, et le numéro de RIB de leur client. - Une facture N° 383 (annexe 9) : Une facture commerciale comprend les détails suivants : Date : 08/04/2015 date de la facture Facture pro forma N° 103097 Client : société TRAMOUD algérienne Adresse : ZONE DES DEPOTS N°7 TIZI OUZOU RDES ALGERIE RC : 0255473A06 numéro de dossier d’exportation Mode de livraison : EX WORKS, par camion Pays d’origine : marchandises d’origine tunisienne Délai de livraison : 30 jours date de bon de commande Paiement : contre documents Banque : UNION INTERNATIONAL DE BANQUES AGENCE GRANDE ENTREPRISE, 65, AVENUE HABIB BOURGUIBA 1002-TUNIS Poids brut : 490 kg Poids net : 470 kg Nombre des colis : 51 rouleaux La facture arrêtée à la somme de quatre milles trois cents quarante six euro et 80centimes. (4346,80 euro). - Certificat d’origine (Annexe 10) : Le certificat d’origine indique que les marchandises est d’origine tunisienne, il est signé de la part de la chambre de commerce et industrie tunisienne. - Note de poids (Annexe 11) : qui prend le nom de l’expéditeur et le destinataire, avec le poids brut ; 490kg et le poids net ; 470kg, et on trouve la description des marchandises, à la date de 15/04/2015, signé de la part de la société X - Note de colisage (Annexe 12) : signé à la date de 15/04/2015 par le service export de la société X, et ce document prend les mêmes détails de la Note de poids. - Lettre de voiture (Annexe 13) : Une lettre de voiture internationale N°14595 à la date du 16/04/2015, qui contient toutes les informations sur l’expéditeur et le destinataire,
  40. 40. 40 les marchandises, lieu de prise en charge de marchandise, le nom de transporteur, et signé de la part de transportateur et la société exportatrice. III.3 Etude comparatifs entre le crédit documentaire et la remise documentaire Les deux cas d'étude de crédit documentaire et remise documentaire, que nous avons traité dans les deux sections précédentes, nous permettent d'aboutir à quelques résultats comparatifs sur certains critères relatifs à leur déroulement. III.3.1 Comparaison du déroulement du crédit documentaire et remise documentaire Nous avons jugé utile de choisir quatre critères, qui feront l'objet d'analyse de comparaison du déroulement entre ces deux modes de financement : les étapes de domiciliation bancaire, la procédure à suivre pour chaque mode, les documents exigés et les commissions à payer à la banque. Nous récapitulons ces éléments de comparaison dans un tableau : Tableau 5 : Comparaison du crédit documentaire et remise documentaire Les critères Crédit documentaire Remise documentaire Observation I- L'ouverture du dossier de domiciliation bancaire 1. attribution d'un numéro de domiciliation. 2. l'ouverture d'une fiche de contrôle 3. la constitution de la commission de domiciliation 4. le règlement de dossier de domiciliation. Les mêmes étapes du crédit documentaire. Les étapes d'une domiciliation bancaire à l'import sont les même pour ces deux modes de financement.
  41. 41. 41 II-La procédure de déroulement de l'opération 1. l'ouverture du crédit documentaire 2. l'émission du crédit documentaire 3. La réalisation du crédit documentaire 1. constitution de dossier de remise documentaire 2. réalisation de remise documentaire Le crédit documentaire est plus complexe que la remise documentaire. III-Les documents exigés pour l’ouverture 1. une facture pro forma Domiciliée. 2. la carte NIF 3. la demande d'ouverture de Crédit Documentaire Néant -cette étape n’excite pas dans la remise documentaire -Les autres documents de domiciliation et les documents du fournisseur sont les même, la seul différence : *Dans le crédit documentaire le connaissement est à l'ordre de la banque, car cette dernière est engagée (afin d'éviter que le client dédouane la marchandise et ne paie pas son fournisseur). *Dans une remise documentaire le connaissement est à l'ordre de client, la banque n'encourt aucune responsabilité vis-à-vis du fournisseur si le client prend possession de la marchandise et ne la paie pas. Les commissions 1. Commission de domiciliation 2. Commission d’ouverture 1. Commission de domiciliation 2. Commission de transfert Le crédit documentaire coûte plus cher que la remise documentaire.
  42. 42. 42 3. Frais de SWIFT 4. Commission de règlement 3. Frais de SWIFT Le crédit documentaire et la remise documentaire ont des points de similitudes aux niveaux des étapes de domiciliation bancaire, ainsi qu'au niveau des documents qu'exige l'importateur de son fournisseur. En revanche, les différences résident dans la complexité de la procédure du Crédit Documentaire par rapport à la remise documentaire. Les documents exigés pour l'ouverture d'un crédit documentaire n'existent pas dans la remise documentaire. En plus, la nature et le montant des commissions sont plus élevés dans le crédit documentaire. III.3.2 Comparaison des différents intervenants et composantes de la remise documentaire et le crédit documentaire Ce tableau nous permet de comparer, et de situer le rôle des différents intervenants dans la procédure du crédit documentaire et de la remise documentaire. Tableau 6 : Comparaison des différents intervenants et composantes Intervenants et composantes Remise documentaire Crédit documentaire Exportateur Donneur d’ordre Bénéficiaire Importateur Tiré Donneur d’ordre Banque de l’exportateur Banque remettante Banque notificatrice ou confirmante Banque de l’importateur Banque présentatrice Banque émettrice
  43. 43. 43 Rôle des banques Mandat à l'occasion de la transmission des documents mais pas d'engagement de paiement, consiste à transmettre les documents Banque notificatrice (confirmante) : engagement irrévocable de paiement III.3.3 Synthèse des résultats comparatifs Afin de mieux saisir la comparaison entre la remise documentaire et le crédit documentaire nous déduisons les résultats obtenus dans le tableau ci-après. Tableau 7 : Synthèse des résultats comparatifs Type de financement Sécurité et garantie de paiement Gestion administrative Coût Acceptabilité par le client Crédit documentaire Très sûr Très lourde Elevé Mauvaise Remise documentaire moins sûr Légère Faible Bonne Conclusion D'abord au niveau de sécurité et garantie de paiement, le crédit documentaire présente une sécurité de paiement sûr, par rapport à la remise documentaire qui procure moins de sécurité pour l'exportateur. Ensuite la gestion administrative du crédit documentaire est très lourde et prend du temps pour l'acheminement de la marchandise alors que la remise documentaire est moins formaliste et plus souple dans les échanges internationaux.
  44. 44. 44 A cet effet, la lourdeur administrative du crédit documentaire engendre des coûts et des commissions bancaires, tandis que la remise documentaire ne supporte pas autant de commission. Enfin le client voit d'un mauvais œil l'exigence de son fournisseur le paiement par le crédit documentaire car cela est vu comme un manque de confiance de la part du fournisseur. En revanche le paiement par la remise documentaire demande un certain niveau de confiance pour que les deux parties soient d'accord pour ce mode de paiement.
  45. 45. 45 Conclusion générale Malgré les points négatifs du crédit documentaire, il demeure l'instrument idéal dans les relations entre les exportateurs el les importateurs. En effet, cette technique concilie les deux parties, L'exportateur a l'assurance d'obtenir le règlement des marchandises fournies, s'il respecte les exigences de son client. L'importateur est certain que ce règlement ne se fera que contre la remise des documents prévus, sous la forme qu'il a prescrit. En Tunisie, c'est une pratique bien établie comme l'a démontrée la première étude de cas. L'importateur doit choisir judicieusement les documents qu'il compte solliciter dans son crédit documentaire. L'exportateur lui, veillera à ce que les termes et conditions du crédit documentaire qu'il a reçu soient strictement conformes aux clauses du contrat signé avec l'importateur. L'évolution du financement par crédit documentaire a révélé des forces en matière de procédure, de maîtrise et de bonne fin pour les contractants et aussi des faiblesses, liées au type de crédit documentaire utilisé et au coût élevé de ce type de financement ainsi la lourdeur administrative qui en découle. Par ailleurs, la remise documentaire comme moyen de paiement adopté dans le commerce international, il est plus simple et efficace que le crédit documentaire. Mais elle présente plusieurs risques liés principalement à un retard de livraison, à la non-conformité des marchandises en volume et en qualité, au non paiement et à la fluctuation de devises. En effet, des techniques de couvertures sont mises en place afin de minimiser les pertes de créances à savoir le renseignement sur le degré de solvabilité du client, les renseignements commerciaux que certaines banques mettent au service des deux parties moyennant des frais. La méthode de fractionnement des expéditions ainsi que des échéances de paiement, la garantie bancaire. Nous avons essayé tout au long de ce travail d'éclairer une partie d'un vaste domaine du commerce extérieur, en étudiant profondément le crédit documentaire ainsi que la remise documentaire comme techniques de paiement à l'international.
  46. 46. 46 L'importance des transactions commerciales oblige les deux parties de prendre leurs précautions lors de la négociation du contrat commercial et de se mettre d'accord sur ses conditions. C'est de ce point qu'apparaît la nécessité d'outil d'aide pour gérer les relations commerciales internationales qui fait naître les techniques de paiement dont le crédit documentaire appartient et présente la technique la plus sécurisée. Il est indéniable que ce projet nous était d’apport considérable sur différents plans. En effet, cela nous a permis d’approfondir nos connaissances et d’avoir une bonne expérience professionnelle.
  47. 47. 47 Les bibliographies  Les ouvrages - Luc. Bernet-Rollande, « Principes de technique bancaire », Dunod, Paris.2008, 25e édition. - G.Legrand, H,Martini, « Commerce internationale », Dunod, Paris, 2e édition.2007 - P. Prissert, P. Garsuault, S. Priami; “les opérations bancaires avec l’étranger’’, 6e édition, 1997. - Annie Rouxeville, Parlons Affaire, 1er édition 1993,  Les articles - Joseph Conesa, “Le Crédit documentaire à l’heure des RUU 600’’ - Règles et usances uniformes de CCI relative au crédit documentaire, publication n°600, révision 2007. - Laurent jouini, “Les moyen de paiement à l’international’’, présentation 2011 - CCI de l’yonne, Christine Madon, article “crédit documentaire’’ Avril 2009 - CCI Cote-D’OR, Réglementation et formalité internationales - Habib Kraiem, Le financement des transactions internationales, cahier n°1 - Les RUE de la CCI relative a l’encaissement publication n°522 - F.Raphael,Ly Christine,Tran Tiffane, article sur crédit documentaire et remise documentaire, 2009/2010.  Webographie - www.uib.com.tn - www.cotedor.cci.fr
  48. 48. 48 ANNEXES
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