Cours marchés du carbone

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Marchés du carbone
EU ETS SCEQE
CDM MDP
JI MOC
Compensation volontaire

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Cours marchés du carbone

  1. 1. ENVI-F-448Management environnementalSéance 5 – 9 mars 2012Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.beArnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.comSupports de cours : http://tbauler.pbworks.com
  2. 2. Les marchés de quotas de CO2 Arnaud Brohé Préface de Etienne Hannon Editions Larcier, 2008Arnaud Brohé, Nick Eyre and Nicholas Howarth Préface de Lord Nicholas Stern Earthscan, 2009 2
  3. 3. Plan1) Théorie des marchés de droits d’émission2) Genèse et développement des marchés du carbone3) Le Protocole de Kyoto4) Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions5) Analyse critique 3
  4. 4. Partie 1La théorie des marchés de droits d’émission 4
  5. 5. Internaliser les externalitésLes externalités liées aux émissions de CO2 touchent desagents économique tiers sans droit de dédommagement.- Régulations et normes contraignantes.(e.g. Niveaux de performance, interdiction d’utilisation de certainproduits…)- Politiques économiques incitatives(e.g. Taxes, subsides…)- Droit de propriété représentant l’externalité et création d’unmarché (Coase, 1960)(e.g. quotas de SO2 ou NOx aux USA, quotas de CO2…) 5
  6. 6. Instruments Normes (éco)-taxes Droits d’émissionPrincipe Limitations Principe du pollueur- Une entreprise reçoit un objectif réglementaires fixé payeur. quantitatif d’émission. Elle peut par l’Etat. acheter des droits à une autre entreprise.Applications Normes NOx sur les Taxes sur les SO2 aux USA brûleurs carburants. Taxes sur CO2 en Europe Normes sonores les emballages. pour les avionsAvantages Transparence facilité Double-dividendes si Système incitatif (allocation de mise en œuvre cumulées avec baisse optimale des ressources) des charges sociales. Pas d’incitations à Impact sur laInconvénients être plus efficace compétitivité des Volatilité des cours (incertitude que la norme. entreprise. pour les investisseurs) 6
  7. 7. Internaliser les externalitésExemple : externalités négatives (le cas de la pollution) Prix Effet d’une taxe Pigou Offre Demande Q optimum Q marché Quantité 7
  8. 8. Création d’un marché Coûts A B A+B Gain A CMRA Gain BPrix du permis = CMRAB CMRB QA QB QA+QB Permis achetés Permis vendus Réductions d’émissions 8
  9. 9. Le système d’ échange de quotasSystème d’échange de quotas = « Cap & Trade » = « marché ducarbone »Plafonnement des émissions via la distribution de quotasd’émission qui peuvent être échangés 1 quota = 1 tonne de gaz à effet de serre (exprimée en équivalent CO2)Emergence d’un prix du quota qui dépend du niveau de contrainteimposé par l’autorité (équilibre offre-demande) Principe d’un système d’échange de quotas 9
  10. 10. Courbe des coûts de réduction Source : McKinsey 10
  11. 11. En savoir plus sur Coase« En l’absence de coûts de transaction, l’allocation des droits depropriété se fera automatiquement de manière optimale, par le jeu deséchanges et des marchandages auxquels les agents procèdent, et ceciquelle que soit la répartition initiale de ces droits »,R.H. Coase, ‘The problem of Social Cost’, Journal of Law and Economics,1960, vol. 3, pp. 1-44.Sur la première application du théorème de Coase pour les problèmes depollution atmosphérique :O. Godard, « L’expérience américaine des permis négociables pour luttercontre la pollution atmosphérique », Économie Internationale, 2000, vol. 82,no 2, pp. 13-44. 11
  12. 12. Taxes ou marchés de droits d’émissions• Marché de droits d’émission ou taxations résultent en un prixuniforme (sévérité dépend des quotas sur le marché).• Taxes : soutien du régime par les investisseurs? taxes sévères vont être mal perçues et ne seront pas soutenues lors de la prochaine législature.• Coût de mise en œuvre (Institutional burden) plus élevé pour lemarché. Ex. : besoin d’une administration supplémentaire etd’un système de réglementation pour éviter la collusion. 12
  13. 13. Eléments constitutifs d’un marché de droits d’émission Définition d’un plafond d’émission (cap) et d’une période de conformité Distribution des quotas (=droits d’émission) entre les acteurs (allocation) Suivi et déclaration des émissions (monitoring & reporting) Mise en place d’un registre pour suivre les mouvements de quotas entre acteurs Réconciliation et amendes à l’encontre des acteurs qui dépassent leur quotas 13
  14. 14. Les méthodes d’allocation Avantages InconvénientsVente aux enchères Simplicité Coût pour le secteurAuctioning Nouveaux entrants privé « Double dividende »?Droit du grand-père Simplicité Récompense pollueursGrandfathering Soutien par l’Industrie historiques Nouveaux entrantsBenchmarking Récompense efforts Complexité antérieurs 14
  15. 15. Partie 2Genèse des marchés du carbone 15
  16. 16. Lecture conseillée si le sujet vous intéresse (Newell et Paterson, 2010) 16
  17. 17. Pourquoi un tel développement des marchés du carbone ?3 arguments traditionnels :- Négociations (marchandages) diplomatiques à Kyoto- Flexibilité- EfficacitéDans la pratique 2 facteurs importants (Paterson, 2011) :-Création d’un cycle d’investissement générateur de croissance- Coalition politique « gagnante » 17
  18. 18. Développement d’un réseau en faveur des marchés du carbonePremier article en 1989 (Grubb) : « The Greenhouse Effect:Negotiations Targets »1992 : rapport de la CNUCED (UNCTAD)Réseau britannique (notamment CBI) : les entreprises changentd’approche en matière de développement de politiques pourinfluer sur le processus décisionnel (avant politique de l’autrucheou opposition frontale)Réseau pro-marché à la Commission (notamment Jos Delbeke, D-Gà la DG Climate Action) 18
  19. 19. 1997-2003 : explosion de l’enthousiasme1997 : Kyoto+ création de Ecosecurities, Climate Care et FutureForests (auj. TheCarbon Neutral Company)1999 : fondation de IETA2000 : fondation de PointCarbon (auj. intégré à Thomson Reuters)Premières grandes banques créent des départements CO2 (Barclays,Cantor Fitzgerald)Plus tard autres banques rejoignent (ex. ABN Amro) ou intègrent lesstart-up (JP Morgan achète Climate Care et Ecosecurities en 2008) 19
  20. 20. Changement de coalition (Paterson, 2011) 20
  21. 21. Partie 3Le Protocole de Kyoto 21
  22. 22. Contexte politique• La mise en place du GIEC• Le Clean Air Act aux Etats-Unis• La CCNUCC (Rio, 1992)• Le Protocole de Kyoto• Les Conférences des Parties ultérieures(…Bali, Poznao, Copenhague, Cancun, Durban, etc.) 22
  23. 23. Les caractéristique de Kyoto• Plafond et période • Définition des droits (AAU, •Principes généraux CER, ERU, RMU) •La bulle Européenne • Allocation (grandfathering) •Boisement, reboisement et déboisement • Monitoring et reporting des émissions •La comparaison des différents gaz à effet de serre • Registres nationaux et ITL •La flexibilité dans le choix de l’année de référence • Sanctions •L’exclusion du transport aérien et maritime international 23
  24. 24. Le Protocole de Kyoto : objectifsPays (Annexe I) ObjectifsEU-15, nouveau Etats membres, et la Suisse 8% de diminutionCanada, Japon 6% de diminutionNouvelle-Zélande, Russie, Ukraine 0 - émissions constantesUSA 7% de diminutionNorvège 1% d’augmentationAustralie 8% d’augmentation Page 24
  25. 25. Le Protocole de Kyoto Page 25
  26. 26. Le principe des mécanismes de projetRécompenser à l’échelle d’un projet ou d’un groupe de projets similaires des réductions d’émissions par rapport à la tendance Une tonne de GES réduite = un crédit carbone Sur une période limitée = la période d’enregistrement.Le projet ou groupe de projets doit prouver son additionnalité C’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu être réalisé sans le financement complémentaire apporté par les crédits générés. 26
  27. 27. Les mécanismes de projet et le protocole de KyotoUn projet qui réduit les émissions de carbone peut demander à être homologué par les Nations Unies pour générer des crédits carbone : Dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) si les réductions d’émissions ont lieu dans un pays en développement • 1 200 millions de crédits attendus d’ici fin 2012 Dans le cadre de la Mise en œuvre conjointe (MOC) si les réductions d’émission ont lieu dans un pays développé • 200 millions de crédits attendus d’ici fin 2012Dans les deux mécanismes, les premiers projets enregistrés ont concerné la destruction de GES industriels (HFC et N2O) Projets les moins coûteux à mettre en œuvre par tonne de GES réduite Conforme à la logique économique : les premières réductions d’émissions effectuées sont les moins chères.Ils ont été suivis de projets d’efficacité énergétique, d’utilisation de gaz de décharge et de projets d’énergies renouvelables 27
  28. 28. Mécanisme de développement propre> Avantages• Participe au financement et au transfert de technologies des pays développés vers les pays en développement> Inconvénients• Complexité et coûts de gestion élevés : amélioration via les nouvelles approches programmatiques regroupant des projets similaires• Développement hétérogène selon les pays : 55 % des réductions d’émissions attendues auront lieu en Chine contre moins de 4 % en Afrique
  29. 29. Mise en œuvre conjointe> Différence avec le MDP :Pas de création de nouveaux crédits mais transformation des quotas du pays-hôte en crédits.> AvantagesIncitation pour les secteurs non couverts par d’autres mesures> InconvénientsIdentiques à ceux du MDP 29
  30. 30. Russia: 1.1 billion AAUs (5.5 billion for 2008-2012)Ukraine: 478 milloin AAUs (2.4 billion for 2008-2012)EU10: 439 million AAUs (2.2 billion for 2008-2012) 30
  31. 31. Partie 4 Le système communautaired’échange de quotas d’émissions 31
  32. 32. Contexte politique• La ratification du Protocole de Kyoto• L’incertitude de l’entrée en vigueur du Protocole• L’échec d’une taxe carbone•Le développement d’initiatives nationales disparates (UK,Danemark) 32
  33. 33. Organisation du marchéDans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne s’estengagée à réduire de 8 % ses émissions de GES.Un outil, le système communautaire d’échange de quotas de CO2 doit aider les 27 Etats membres à atteindre leurs objectifs en plafonnant les émissions de CO2 des principales industries émettrices.3 phases : 1) 2005 - 2007, période de lancement 2) 2008 - 2012, période d’application du protocole de Kyoto • Elargissement à 3 nouveaux Etats (Liechtenstein, Norvège et Islande) • En 2012, élargissement au secteur de laviation. 3) 2013 - 2020, nouvel objectif européen fixé par le paquet Energie-Climat de 2009 = réduire de 20 % les émissions à l’horizon 2020 par rapport à 1990 33
  34. 34. PérimètreIl plafonne 50 % des émissions de CO2 européennes Secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur, raffinage, combustion) Industries lourdes (production d’acier, de ciment, de verre et de papier) Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO2)
  35. 35. Calendrier annuelChaque année, plus de 10 000 installations industriellescouvertes reçoivent une allocation gratuite Déterminée par les Etats membres sous contrôle de la Commission européenneChaque année, elles doivent restituer à l’autorité nationaleautant de quotas que leurs émissions de l’année précédente,vérifiées par un auditeur indépendant Sinon une pénalité de 100 € par quota manquant est appliquée Entre 2008 et 2012, possibilité d’utiliser également des crédits issus des mécanismes de projets Kyoto dans la limite de 13,5 % de l’allocation reçue en moyenne. 35
  36. 36. ConformitéLa conformité est atteinte à la restitution de quotas et crédits = émissions réellesA plafond d’allocation constant, possibilité d’échanger les quotas : en bilatéral (de gré à gré), par l’intermédiaire de courtiers ou sur des bourses du carbone Au comptant (livraison et paiement immédiats) ou à terme (livraison à une échéance donnée, paiement immédiat partiel et solde à la livraison)Les allocations et échanges de quotas sont comptabilisés dans des registres nationaux reliés au registre européen (CITL) Les déterminants des émissions industrielles de CO2 • Niveau de contrainte carbone fixée par le régulateur Long terme • Croissance économique • Prix relatifs des énergies fossiles (le charbon émettant plus de CO2 que le gaz à production énergétique égale) • Températures et précipitations, qui modifient la demande en chauffage/climatisation et la disponibilité des centrales Court terme 36
  37. 37. Prix de la tonne de CO2Phase 1 : surplus de quotas impossibles à utiliser en phase 2 effondrement du prix en 2007.Phase 2 : restriction du plafond d’allocation de 10 %  maintien du prix duquota, corrélé au prix des crédits Kyoto (URCE). Crise économique de 2008-2009 réduit la demande de quotas  baisse du prix Inquiétudes quant à la disponibilité de crédits Kyoto  maintien du prix Prix des actifs carbone depuis 2008 37
  38. 38. Impact du prix du CO2 dans l’énergie• Influence sur l’ordre des mérites (gaz passe avant charbon)• Windfall profits (si quotas alloués gratuitement) Clean darkspread et clean sparkspread au Royaume-Uni en 2005
  39. 39. Objectifs long terme européensLa politique climatique européenne de 2013 à 2020 se décline autourdes objectifs des « 3 x 20 » : 20 % d’émissions de CO2 en moins en 2020 par rapport à 1990 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétiqueLe « paquet énergie-climat » met en place ces objectifs et modifiel’organisation de l’EU ETS : Objectif de réduction de 21 % en 2020 par rapport à 2005 Processus unique et centralisé d’allocation des quotas Mise aux enchères de près de 60 % des quotas : • 100 % pour le secteur de l’électricité • Progressivement ailleurs sauf en cas de risque de « fuite de carbone » (délocalisation de productions vers des pays tiers où les lois de protection du climat sont moins strictes). Dans ce cas l’allocation est gratuite mais basée sur des référentiels de performance (benchmarks).Feuille de route 2050 : des propositions de la Commission sont parues enmars 2011 qui maintiennent l’EU ETS au centre de la politique climatique.Des propositions sectorielles (énergie, transport) doivent les compléter. 39
  40. 40. Limitation des émissions de GES dans les secteurs hors SCEQE en 2020 par rapportà 2005 (en % des émissions par rapports à l’année de référence) Allemagne 86 France 86 Pays-Bas 84 Autriche 84 Grèce 96 Pologne 114 Belgique 85 Hongrie 110 Portugal 101 Bulgarie 120 Irlande 80 République Tchèque 109 Chypre 95 Italie 87 Roumanie 119 Danemark 80 Lettonie 117 Royaume-Uni 84 Espagne 90 Lituanie 115 Slovaquie 113 Estonie 111 Luxembourg 80 Slovénie 103 Finland 84 Malte 105 Suède 83 40
  41. 41. Partie 5Critique des marchés du carbone 41
  42. 42. Critiques des marchés du carbone Incertitude élevée (plusieurs gaz, PRG encore incertains, déforestation) Complexité élevée ( pas démocratique, experts et groupes d’intérêts fixent les règlesdu jeu) Manipulation potentielle Irrationalité des acteurs Mécanisme serait inadapté aux sources diffuses ou mobiles Impacts locaux de certains projets (MDP en hydro, plantation, etc.).Eco-colonialisme? pour certains le marché du carbone serait une distraction des politiques, mesures etactions qui doivent être entreprises 42
  43. 43. Critiques des marchés du carbone 43
  44. 44. Critiques des marchés du carbone 44
  45. 45. Acronymes (1/4)AND : Autorité Nationale DésignéeAR4 : IPCC Assessment Report 4CCX : Chicago Climate ExchangeCDM : Clean Development Mechanism (en français MDP)CdP : Conférence des Parties. Voir COP.CdP/RdP : Conférence des Parties/Réunion des Parties (en anglais COP/MOP)CER : Certified Emission Reduction (en français URCE)CITL : Community International Transaction LogCO2e : CO2équivalent.COP : Conference of PartiesCOP/MOP : Conference of Parties/Meeting of PartiesCCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques(en anglais UNFCCC).CRF : Common Reporting FormatDNA : Designated National Authority (en français AND) 45
  46. 46. Acronymes (2/4)DOE : Designated Operational Entity (en français EOD)EOD : Entité Opérationnelle DésignéeERU : Emission Reduction UnitEU : European Union (en français UE)EUA : EU AllowanceEU ETS : EU Emission Trading Scheme (en français SCEQE)FAR : First Assessment ReportFEM : Fonds pour l’Environnement Mondial (en anglais GEF)GEF : Global Environment Facility (en français FEM)GES : Gaz à effet de serreGIS : Green Investment SchemeGIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemetal sur l’Évolution du Climat(en anglais IPCC).GtC : Gigatonne de carboneGWP : Global Warming Potential (en français PRG)IETA : International Emission Trading Association 46
  47. 47. Acronymes (3/4)IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change (en français GIEC)IPPC : Integrated Pollution Prevention ControlITL : International Transaction LogLULUCF : Land Use, Land-Use Change and ForestryMDP : Mécanisme pour un Développement Propre (en anglais CDM)MOC : Mise en oeuvre conjointe (en anglais JI)OACI : Organisation de l’aviation civile internationale (en anglais ICAO)OTC : Over the counterPDD : Project Design DocumentPIB : Produit Intérieur BrutPNB : Produit National BrutPNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement (en anglaisUNDP)PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (en anglaisUNEP)PRG : Pouvoir de Réchauffement Global (en anglais GWP) 47
  48. 48. Acronymes (4/4)ppm : partie par million en volume (10-6)RMU : Removal Unit (en français UAB)SCEQE : Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (enanglais EU ETS)TAR : IPCC Third Assessment ReportUAB : Unité d’absorption (en anglais RMU)UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change (enfrançais CCNUCC)UQA : Unité de quantité attribuée (en anglais AAU)URCE : Unité de réduction certifiée des émissions (en anglais CER)URE : Unité de réduction des émissions (en anglais ERU)VER : Verified Emission ReductionWBCSD : World Business Council for Sustainable Development 48

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