ENVI-F-448Management environnementalSéance 1 – 10 février 2012Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.beArnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.b...
Plan de la séance• Présentation des objectifs, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, des  thématiques abordées et d...
Objectifs• Rendre le management environnemental vivant à travers la présentation de cas  concrets• Susciter des vocations ...
Méthode d’enseignement et d’évaluation• Lectures obligatoires (15-30 pages par cours)• Exposés théoriques par les titulair...
Objectifs (culture générale)A la fin du cours, l’étudiant devra être familier avec :    - les SME comme l’ISO 14001 ou EMA...
Thématiques•   La RSE (y compris SA 8000, AA 1000)•   Les audits des émissions de GES et la compensation volontaire•   Les...
Planning provisoire• 10/2 : intro au management environnemental• 17/2 : intro aux risques industriels, à la RSE et au DD• ...
Définir le management environnemental
Définitions de « l’environnement » et du « management »Larousse 2010 : lensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qu...
Identification des aspects environnementaux et impacts associés  Entrées                ACTIVITES                        S...
Voir l’environnement dans sa globalité
Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure        prise en compte de l’environnement
Pressions sur l’entreprise pour agir de façon responsable                                      Régulateur                 ...
Régulateur                        Imperfections           Groupes                 Opinion                          du marc...
Régulateur : décomposition du contexte des SRRE1ère désagrégation    2ème désagrégation                 3ème désagrégation...
Régulateur : principes généraux du droit de l’environnement • Principe de précaution Principe selon lequel l’absence de ce...
Régulateur : les sources internationales du droit de l’environnement•   Conférence de Stockholm (CNU) : reconnaissance des...
Régulateur : obligations légales de l’entrepriseConcrètement, une entreprise peut avoir besoin :   – D’autorisations :    ...
Régulateur (UE)Climate and Energy PackagePaquet énergie climat (objectifs 20 20 20)REACH : Registration, evaluation and au...
Régulateur (UE)2020 Biodiversity Strategy : arrêter la perte de biodiversité et la dégradation desécosystème dans l’UE d’i...
Clients (distributeurs, consommateurs, acheteurs publics)
Pression des clients pour mettre en place un SMEUn Système de Management de l’Environnement (SME)se définit comme l’ensemb...
Concurrence (multiplication des classements)
Concurrence (multiplication des classements)        2009                         2011
Concurrence (développement de référentiels)                                A partir de 2013                               ...
Banques et assurances         Carbon Disclosure Project (CDP)Initié en 2001 par un groupe d’investisseurs institutionnelsE...
Médias et opinion
Médias et opinionSource : A. Brohé (2004), Evaluation des systèmes de réglementation des risques environnementaux,mémoire ...
Evolution des coûts
Fédérations professionnellesAccords de branche énergie dans l’industrie wallonneEtudes et sensibilisation de la part des f...
ONGE
Riverains
Employés et syndicats
Classement des facteursSource : AFNOR
Acteurs dans le management environnemental          (exemples non exhaustifs)
Acteurs au niveau mondialDes acteurs au niveau mondial interpellent les entreprises sur leur pratiques demanagement enviro...
International Organization for Standardization (ISO)LOrganisation Internationale de Normalisation, ou ISO est un organisme...
ISO Principales normes ISO utiles en management environnemental (date de la dernière version)ISO 9001 (2008) : système de ...
Dow Jones Sustainability Indexes (DJSI)                     Le Dow Jones Sustainability Group est une                     ...
World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)                                                     Le WBCSD a ...
Global Reporting Initiative (GRI)
ONG
Acteurs au niveau européen
Acteurs au niveau fédéralBELSPO / Service Public Fédéral Politique Scientifique Fédérale      Financement de programmes d...
Acteurs au niveau fédéralSPP DD – POD DO (Service Public Fédéral de Développement Durable)       Service Public de Progra...
Autres acteurs au niveau fédéral
Acteurs au niveau régional
Acteurs au niveau régional
Introduction à la prochaine séance
Environnement et industrie Souvent associé aux catastrophes industrielles•   Seveso (Italie)      1976   Explosion usine ...
Environnement et industrie•   Bhopal (Inde)         1984    Usine de pesticides, Union Carbide    Explosion et nuage de mé...
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Définition du management environnemental
Pressions internes et externes
Acteurs du management environnemental

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Introdution au management environnemental

  1. 1. ENVI-F-448Management environnementalSéance 1 – 10 février 2012Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.beArnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.comSupports de cours : http://tbauler.pbworks.com
  2. 2. Plan de la séance• Présentation des objectifs, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, des thématiques abordées et du planning provisoire• Introduction : définir le management environnemental• Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement• Présentation de quelques acteurs en management environnemental
  3. 3. Objectifs• Rendre le management environnemental vivant à travers la présentation de cas concrets• Susciter des vocations grâce à des interventions de praticiens• Répondre à vos questions en matière de « management environnemental »• Construire une culture générale dans le domaine de la gestion de l’environnement dans les entreprises et services publics
  4. 4. Méthode d’enseignement et d’évaluation• Lectures obligatoires (15-30 pages par cours)• Exposés théoriques par les titulaires• Exposés pratiques par des experts invités• Evaluation : – Pour la version 5 ECTS : travail et examen (avec questions choix multiples et analyse de données/graphes/situations). – Pour la version 2 ECTS : « uniquement » examen (avec questions choix multiples et analyse de données/graphes/situations).
  5. 5. Objectifs (culture générale)A la fin du cours, l’étudiant devra être familier avec : - les SME comme l’ISO 14001 ou EMAS et les normes RSE comme l’ISO 26000, - les risques industriels, la gestion des produits dangereux et le cadre réglementaire associé (ex. Seveso / REACH), - les principes de bases d’un audit des émissions de GES (ISO 14064, GHG Protocol, Bilan Carbone®, etc.) et des initiatives de rapportage volontaires comme le CDP - les systèmes de valorisation des déchets (d’emballages) comme Fost-plus ou VAL-I-PAC - les ACV, l’éco-conception et l’écologie industrielle - les marchés du carbone (Kyoto, ETS), mécanismes de soutien au renouvelable (CV), la compensation (volontaire ou pas) - les enjeux d’une stratégie RSE/DD et les instruments de reporting (ex. GRI) - le rôle des groupes de pression (patronat/industrie, syndicats, ONGE, etc.) dans la formulation des politiques de gestion environnementale, etc. - les développements législatifs récents ayant un impact sur le management environnemental. - Etc.
  6. 6. Thématiques• La RSE (y compris SA 8000, AA 1000)• Les audits des émissions de GES et la compensation volontaire• Les normes ISO (ISO 14001, ISO 14040/44, ISO 14064 et ISO 26 000)• Les marchés du carbone et de certificats verts• La gestion des déchets (d’emballages)• Les risques industriels : le cas du secteur chimique• La finance environnementale• Le rôle et l’influence des groupes de pression environnementaux
  7. 7. Planning provisoire• 10/2 : intro au management environnemental• 17/2 : intro aux risques industriels, à la RSE et au DD• 24/2 : Bilan Carbone et compensation volontaire. Ex. avec le parlement européen (Thibault d’Ursel de Deloitte + expérience de CO2logic)• 2/3 : les normes ISO (ISO 14001 et ISO 26 000) avec Sophie Delbrassine (Comase) et Marie d’Huart (Cap Conseil)• 9/3 : les marchés du carbone (A. Brohé et un intervenant externe)• 30/3 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression)• 20/4 : les déchets d’emballages (Gaëlle Janssens de Fost-Plus) et le management environnemental chez Exki (Laurent Kahn, PDG)• 27/4 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression)• 4/5 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression)• 11/5 : conclusions et préparation à l’examen
  8. 8. Définir le management environnemental
  9. 9. Définitions de « l’environnement » et du « management »Larousse 2010 : lensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent unindividu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à sesbesoinsDéfinition ISO 14001 / EMAS : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluantlair, leau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains etleurs interrelationsL’Oxford English Dictionary fait découler le terme management du vocabulairefrançais, et plus particulièrement du susbtantif « mesnage » et duverbe « mesnager » qui, au XIIIe siècle, caractérisent « lart de gérer les affaires duménage », cest-à-dire « conduire son bien, sa fortune et ses domestiques de façonjudicieuse » .
  10. 10. Identification des aspects environnementaux et impacts associés Entrées ACTIVITES Sortie (Co-)produit(s) Consommation d’énergie Emissions dans l’airConsommation d’eau Déchets activités, puissance, débit, no mbre d’opérateurs, temps de fonctionnement,... Rejets liquides Autres matières premières Bruit Additifs et autres Paysage produits Sols
  11. 11. Voir l’environnement dans sa globalité
  12. 12. Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement
  13. 13. Pressions sur l’entreprise pour agir de façon responsable Régulateur Employés et Clients syndicat Riverains Concurrence Banques ONGE Assureurs Fédérations Média professionnelles Opinion publique Augmentation des coûts
  14. 14. Régulateur Imperfections Groupes Opinion du marché d’intérêts publique Collecte et Changements Etablisse- Système de réglementation des risques environnementaux des analyse ment de habitudes et de (SRRE) normes comporte- l’information ments PrincipesAdapté de Hood et al. (2002), The Government of Risk. Understanding Risk Regulation Regimes, OxfordUniversity Press
  15. 15. Régulateur : décomposition du contexte des SRRE1ère désagrégation 2ème désagrégation 3ème désagrégationType de risque Degré de risque résiduel Probabilité? Degré d’imperfection du marché Certain ou incertain? Absence d’info Coûts d’opt-outGroupes d’intérêts Groupes dominants Monde des affaires Autres groupes Mobilisation des stakeholders Niveau de mobilisation Niveau de militanceOpinion publique Visibilité dans les médias et le Médias public Opinion publique Degré d’uniformité ou de Degré de consensus cohérence de l’opinion Degré de cohérencePrincipes Respect de l’équité Pollueur-payeur Participation citoyenne Respect des règles de prudence Prévention Précaution
  16. 16. Régulateur : principes généraux du droit de l’environnement • Principe de précaution Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement • Principe de prévention Principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. • Principe du pollueur-payeur Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. • Principe de participation Principe selon lequel chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.
  17. 17. Régulateur : les sources internationales du droit de l’environnement• Conférence de Stockholm (CNU) : reconnaissance des difficultés du couple environnement – économie, des atteintes du milieu et de la limite des ressources naturelles (1972)• Rapport Brundtland (commission mondiale sur l’environnement) : définition du développement durable (1987)• Sommet de Rio (Sommet de la terre) : énoncé des 27 principes du développement durable, plan d’action 21 (1992). 3 conventions : la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, la Convention des Nations-Unies pour la Lutte contre la Désertification et la Convention des Nations-Unies sur la Diversité Biologique• Charte d’Aalborg : 330 municipalités européennes s’engagent en faveur du développement durable (Agenda 21 local)• Protocole de Kyoto : traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre (1997)• Johannesburg (CNU) : bilan 10 ans après le sommet de Rio, sommet mondial sur le DD et sur les agendas 21 locaux (2002)• Protocole de Nagoya : encadre la gestion des ressources génétiques de la planète (2010)
  18. 18. Régulateur : obligations légales de l’entrepriseConcrètement, une entreprise peut avoir besoin : – D’autorisations : • Exploitation • Déversement d’eaux usées • Prise d’eau • Bâtir – De répondre à certaines obligations : • Gestion et élimination de déchets • Bruit • Émission dans l’air – problématique climat • Protection et prévention des pollutions du sol • Mobilité • Gestion et accès aux ressources
  19. 19. Régulateur (UE)Climate and Energy PackagePaquet énergie climat (objectifs 20 20 20)REACH : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) — estun règlement européen, adopté en 2006, qui modernise la législation européenne enmatière de substances chimiques, et met en place un système intégré uniquedenregistrement, dévaluation et dautorisation des substances chimiques dans l’UELIFE+ (2,143 milliard € pour la période 2007-2013, financement de +3000 projets)Le programme LIFE+ finance des projets qui contribuent au développement et à la mise enœuvre de la politique et du droit en matière d’environnement. 3 volets : LIFE+ «Nature etbiodiversité», LIFE+ «Politique et gouvernance en matière denvironnement», etLIFE+ «Information et communication».Voir Règlement (CE) n° 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007concernant linstrument financier pour lenvironnement (LIFE+).
  20. 20. Régulateur (UE)2020 Biodiversity Strategy : arrêter la perte de biodiversité et la dégradation desécosystème dans l’UE d’ici 2020. En 2050, la biodiversité et les écosystèmes de l’UEdevront être protégés, évalués et correctement restaurés (…) pour éviter deschangements catastrophiques causés par une perte de biodiversité.Roadmap for moving toa low-carbon economy in 2050(Feuille de route vers une économiecompétitive à faible intensité de carboneà l’horizon 2050)Roadmap to a Resource Efficient Europe(Feuille de route pour une Europe efficacedans lutilisation des ressources)Etc.
  21. 21. Clients (distributeurs, consommateurs, acheteurs publics)
  22. 22. Pression des clients pour mettre en place un SMEUn Système de Management de l’Environnement (SME)se définit comme l’ensemble : • des responsabilités (qui?); • des procédures (quoi ?, comment?) • des moyensnécessaires pour améliorer ses performancesenvironnementales et mieux gérer les risquesde pollution.
  23. 23. Concurrence (multiplication des classements)
  24. 24. Concurrence (multiplication des classements) 2009 2011
  25. 25. Concurrence (développement de référentiels) A partir de 2013 allocation des quotas de CO2 sur base de référentiels (benchmark)
  26. 26. Banques et assurances Carbon Disclosure Project (CDP)Initié en 2001 par un groupe d’investisseurs institutionnelsEn 2012 les 655 investisseurs institutionnels ayant rejointl’initiative représentaient plus de 78 trillions de US$ d’actifs
  27. 27. Médias et opinion
  28. 28. Médias et opinionSource : A. Brohé (2004), Evaluation des systèmes de réglementation des risques environnementaux,mémoire présenté pour l’obtention du grade d’ingénieur de gestion (Solvay, ULB)
  29. 29. Evolution des coûts
  30. 30. Fédérations professionnellesAccords de branche énergie dans l’industrie wallonneEtudes et sensibilisation de la part des fédérations (formation Bilan Carbone par Fevia,sensibilisation à l’efficacité énergétique par la FEB, Bilan Carbone logistique par GS1, etc.)Accords volontaires entre la Commission et les constructeurs automobilesCommission Recommendation of 5 February 1999 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (ACEA) (1999/125/EC). ACEAregroupe BMW AG, DaimlerChrysler AG, Fiat S.p.A., Ford of Europe Inc., General Motors Europe AG, Dr. Ing. H.c.F. Porsche AG, PSAPeugeot Citroën, Renault SA, Volkswagen AG, AB Volvo.Commission Recommendation of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (JAMA) (2000/304/EC). JAMAregroupe Daihatsu, Fuji Heavy Industries (Subaru), Honda, Isuzu, Mazda, Nissan, Mitsubishi, Suzuki, ToyotaCommission Recommendation of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (KAMA) (2000/303/EC). KAMAregroupe Daewoo Motor Co. Ltd., Hyundai Motor Company, Kia Motors Corporation
  31. 31. ONGE
  32. 32. Riverains
  33. 33. Employés et syndicats
  34. 34. Classement des facteursSource : AFNOR
  35. 35. Acteurs dans le management environnemental (exemples non exhaustifs)
  36. 36. Acteurs au niveau mondialDes acteurs au niveau mondial interpellent les entreprises sur leur pratiques demanagement environnemental. Exemples :- ISO : International Standard Organisation- Dow Jones Sustainibility Index (DJSI)- WBCSD : Innovation et stratégie de marché et développement durable- Global Reporting Initiative
  37. 37. International Organization for Standardization (ISO)LOrganisation Internationale de Normalisation, ou ISO est un organisme denormalisation international composé de représentants dorganisations nationales de normalisationde 162 pays. Parmi les membres influents de l’ISO on retouve le Deutsches Institut fürNormung (DIN), l’American National Standards Institute (ANSI) aux Etats-Unis, l’Associationfrançaise de normalisation (AFNOR), le Japanese Industrial Standards Committee (JISC), le BritishStandards Institution (BSI) au Royaume-Uni, etc.L’ISO élabore de nouvelles normes pour les secteurs et les parties prenantes qui en ont un besoin explicite. Lesnormes ISO sont élaborées par des comités techniques constitués d’experts appartenant aux secteurs industriels,techniques et économiques. À ces experts peuvent s’associer des représentants d’agences gouvernementales, delaboratoires d’essai, d’associations de consommateurs, d’organisations non gouvernementales et d’universités.Pour que l’élaboration d’une nouvelle norme soit approuvée, la norme proposée doit être appuyée par la majoritédes membres participant au comité technique ISO.Les normes ISO sont d’application volontaire et reposent sur l’obtention d’un consensus solide entre expertsinternationaux. Le principe du consensus, qui nécessite d’examiner toutes les objections de fond et d’y répondre,est un élément fondamental de la procédure d’élaboration des normes. Le texte d’un document est approuvé entant que norme internationale si une majorité d’au moins les deux tiers des membres nationaux de l’ISO quiparticipent à son élaboration se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l’ensemble des voix exprimées parles membres votants est défavorable.
  38. 38. ISO Principales normes ISO utiles en management environnemental (date de la dernière version)ISO 9001 (2008) : système de management de la qualitéISO 14001 (2004) : système de management environnementalISO 14025 (2006) : déclaration environnementaleISO 14040/44 (2006) : Analyse du Cycle de VieISO 14064 / ISO 14065 / ISO 14067 / ISO 14069 : suivi et gestion des émissions de CO2ISO 26000 (2010) : responsabilité sociétale des entreprisesISO 50001 (2011) : systèmes de management de lénergie
  39. 39. Dow Jones Sustainability Indexes (DJSI) Le Dow Jones Sustainability Group est une société privée de conseil financier basée à Zurich. Sa mission est de conseiller les investisseurs privés et institutionnels qui souhaitent inclure le développement durable dans leurs stratégies d’investissement. Le DJSI propose un système d’évaluation des stratégies des entreprises sur base des concepts d’opportunités et de risques pour le développement durable.
  40. 40. World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Le WBCSD a développé et assuré la promotion d’indicateurs d’éco-efficacité pour mesurer le progrès en termes économiques et environnementaux dans différents secteurs industriels membres de l’organisation Le concept d’éco-efficacité repose sur 7 principes : • La réduction de l’intensité matérielle des biens et services • La réduction de l’intensité énergétique des biens etCette organisation basée en Suisse a pour objectif servicesde développer et soutenir un engagement • La réduction de la dispersion toxique • La réduction des risques potentiels pour l’utilisateurstratégique du monde industriel autour du DD et pour l’environnement • L’amélioration de la recyclabilité des matériaux • L’amélioration de l’utilisation soutenable des ressources renouvelables • L’extension des fonctions dans les produits et services
  41. 41. Global Reporting Initiative (GRI)
  42. 42. ONG
  43. 43. Acteurs au niveau européen
  44. 44. Acteurs au niveau fédéralBELSPO / Service Public Fédéral Politique Scientifique Fédérale  Financement de programmes de recherche http://www.belspo.be/belspo/res/prog/progr_fr.stmCFDD (Conseil Fédéral du Développement Durable) / FRDO  Donne des avis à lautorité fédérale belge sur la politique fédérale de développement durable  Bibliothèque d’information sur le DD, la législation en la matière et des références aux sites web des membres du Conseil. http://www.belspo.beCIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable) / ICDO  La CIDD élabore les Plans Fédéraux de Développement durable, émet des avis, produit des rapports annuels ainsi que des plans d’actions spécifiques. http://www.cidd.be
  45. 45. Acteurs au niveau fédéralSPP DD – POD DO (Service Public Fédéral de Développement Durable)  Service Public de Programmation  Préparation de la politique DD, coordination de son exécution, mise à disposition d’expertise http://www.sppdd.beBureau Fédéral du Plan (BFP) / Federaal Planbureau  Etudes et prévisions sur les questions de politique sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable  Publications, tableau stratégique d’indicateurs http://www.plan.beFEDESCO  Facilite et finance des projets d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux http://www.fedesco.be
  46. 46. Autres acteurs au niveau fédéral
  47. 47. Acteurs au niveau régional
  48. 48. Acteurs au niveau régional
  49. 49. Introduction à la prochaine séance
  50. 50. Environnement et industrie Souvent associé aux catastrophes industrielles• Seveso (Italie) 1976 Explosion usine chimique  évacuation, brûlures Nuage de dioxine ( 70.000 têtes de bétail abattues préventivement, des centaines de cancer déclarés)  Débouche sur une législation environnementale sur les sites de production classés à risque• Marées Noires 2010 plate-forme pétrolière Deepwater Horizon (4,9 millions de barils/678.000 tonnes, 11 disparus) 1989 Exxon Valdez (38.500 tonnes, 1700 km de côtes souillées en Alaska) 1978 Amoco-Cadiz (France,227.000 tonnes) 1967 Torrey Canyon (îles Sorlingues (FR/UK touchés), 119.000 tonnes)
  51. 51. Environnement et industrie• Bhopal (Inde) 1984 Usine de pesticides, Union Carbide Explosion et nuage de méthylisocyanate 2.500 morts/ 250.000 blessés coûts estimés : 470 millions de dollars• Tchernobyl 1986 200.000 personnes évacuées Des dizaines de milliers de décès prématurés, surtout parmi les populations locales et les « liquidateurs »

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