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ENVI-F-448

Management environnemental
Séance 3 – 24 février 2012




Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.be
Arnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.com
Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com
Plan de la séance
• Les changements climatiques
• Les politiques climatiques
• La comptabilité carbone : principes généraux et inventaires nationaux
• La comptabilité carbone : l’empreinte carbone des organisations
• La comptabilité carbone : l’empreinte carbone de produits et services
• Brève introduction à la compensation carbone (film CO2logic)
• Présentation d’un cas pratique par Thibault d’Ursel, manager chez Deloitte
  (Bilan Carbone et stratégie de réduction/compensation des émissions du
  Parlement européen)
• Introduction aux prochains cours
Les changements climatiques
Gaz à effet de serre
Par définition :

Un gaz à effet de serre est un gaz présent dans la troposphère (la basse
atmosphère) et qui intercepte le rayonnement terrestre (composé
d’infrarouges).

A chaque gaz à effet de serre est attachée une notion essentielle : le
« forçage radiatif », qui définit quel supplément d’énergie (en watts par
m2) est renvoyé vers le sol par une quantité donnée de gaz dans l’air
Phénomène physique


                     + 14°C au lieu de -18°C
Les gaz à effet de serre (GES)



Protoxyde d'azote                                     Méthane (CH4)
      (N2O)

                        Dioxyde de carbone
                              (CO2)


                                       Hexafluorure de soufre (SF6)

    Eau (H2O)
                                                    © The COMET Program
Gaz à effet de serre
           Gaz                                             Origine

   H2O – Vapeur d'eau        Évaporation

  CO2 – Gaz carbonique       Combustion Pétrole, Charbon, Gaz

CH4 – Méthane; Gaz Naturel   Décomposition anaérobie des molécules organiques (Bovins,
                             rizières, décharges…) ou pyrolyse des composés organiques
                             (exploitation des combustibles fossiles, feux)

 N2O – Protoxyde d'azote     Engrais azotés - industrie chimique
     HFC – PFC – SF6         Gaz réfrigérants
  Hydrocarbures Fluorés      Procédés industriels divers (expansion des mousses plastique,
         (CFC…)              composants électroniques, appareillage HT, électrolyse de
                             l’alumine…)

       O3 – Ozone            Pas d'émissions directe - photoréaction CH4 et NOx
Consommation d’énergie




     Sur 50 ans passés :   Sur 50 ans à venir :
        Energie x 5           Energie x 3
       Population x 2       Population x 1,5
Température et CO2
                                                                                                           400




                                                                                                                     Dioxyde de carbone (ppmv)
                                                                                                           350

                                                                                                           300
   Changement de température (°C)




                                                                                                           250
                                      2
                                      0
                                                                                                           200
                                     -2
                                     -4
                                     -6
                                     -8
                                    -10


                                      400   350   300     250     200      150       100   50   0

                                                   Milliers d’années avant présent                  Source : GIEC 2007
Scénarios du GIEC
Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat

Mis en place en 1988, à la demande du G7, par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le
Programme pour l'Environnement des Nations-Unies.

Rôle : « d'expertiser l'information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de
changement climatique provoqué par l'homme ».


Premier rapport d’évaluation (FAR pour First Assessment Report) en 1990, confirmant que le changement
climatique était une menace et appelant la communauté internationale à agir.

Le dernier rapport d’évaluation (AR4) date de 2007 [GIEC, 2007]. Le prochain sera publié en 2013/2014.

En décembre 2007, son travail a été récompensé par un prix Nobel de la paix reçu conjointement avec
l’ancien Vice-Président américain Al Gore.

Lien : www.ipcc.ch
Scénarios de l’OCDE
                                             1 000


                                              900


                                              800
     Concentration en équivalent CO2 (ppm)




                                              700


                                              600


                                              500
                                                           450 ppm

                                              400


                                              300


                                              200

                                                 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2090 2100
Scénarios de l’OCDE
                                           6.0

                                           5.5

                                           5.0

                                           4.5
     Augmentation de la température (oC)




                                           4.0

                                           3.5

                                           3.0

                                           2.5
                                                     2oC
                                           2.0

                                           1.5

                                           1.0

                                           0.5

                                           0.0

                                             1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2090 2100
Sources d’émissions de GES (Monde)




                     Source : GIEC 2007
Sources d’émissions de GES (UE 15)




                       Source : EEA 2007
Répartition et évolution des émissions de GES
Emissions des principaux émetteurs de GES - 2005
    Taux de croissance annuel                                                      Emissions en
    1990-2005 (%)                                                                  Gt CO2e*

            USA 1.0                                                                         7.3

           Chine 4.7                                                                    7.0

          UE 15 -0.3                                             3.9

      Indonésie 12.7                                     3.1
                                                                                                    * Emissions liées à
           Brésil 3.1                            2.4                                                la déforestation et à
         Russie -2.4                         2.1                                                    l’utilisation des sols
            Inde 3.6                       1.8                                                      incluses (LULUCF)
          Japon 1.3                  1.3

      Allemagne -1.3            1.0

         Canada 1.9            0.8

        Mexique 2.1           0.7

                        0.0   1.0      2.0         3.0         4.0     5.0   6.0      7.0     8.0

     Source: IEA, EPA, WRI, UNFCCC et McKinsey
Emissions de GES par habitant - 2005
                                                                                  Emissions en
                                                                                  tCO2e/hab*


 Australie                                                                 28.7

  Canada                                                            24.9

     USA                                                          24.3

Pays - Bas                                                19.0

   Russie                                         14.6
                                                                                                 * Emissions liées à
 Indonésie                                       14.1                                            la déforestation et
 Belgique                                       13.8
                                                                                                 à l’utilisation des
                                                                                                 sols incluses
    Brésil                                     13.0                                              (LULUCF)
    EU 15                               10.0

    Chine                      5.3

      Inde         1.6

             0.0         5.0         10.0      15.0      20.0    25.0      30.0    35.0
Evolution des émissions de CO2 par sources
    GtCO2/an
                                               Electricité
9

8

7

6

5                                              Industrie (sauf ciment)

4                                              Transport routier
                                               Résidentiel et tertiaire
3                                              Déforestation
                                               Autres
2                                              Raffineries
1
                                               Transport international


    1970       1980        1990         2000
                                               Source : GIEC 2007
Conséquences naturelles
Conséquences sociales et économiques
Un exemple de scénario « climate friendly » (Ecofys)
Les politiques climatiques
La Convention Cadre des Nations-Unies sur les CC

1992 (Rio) : la CCNUCC (ou UNFCCC)
 Reconnaissance du problème par les gouvernements
 Engagement à stabiliser à un niveau qui évite toute perturbation anthropique
  dangereuse du système climatique (soft law)
 Responsabilité partagée mais différenciée
 Début d’une comptabilité nationale des émissions de GES
Les Conférences des Parties (CdP / COP en anglais)
1995 - CdP 1 : Berlin. Première conférence des Parties suite à l’entrée en vigueur de
la Convention.
1996 - CdP 2 : Genève. La déclaration ministérielle est notée (mais pas adoptée) et
appelle à la définition d’objectifs intermédiaire « juridiquement contraignant ».
1997 - CdP 3 : Kyoto. Adoption d’un Protocole à la Convention reprenant des objectifs
juridiquement contraignant.
1998 - CdP 4 : Buenos Aires. Peu d’avancée relative à la mise en œuvre du Protocole.
1999 - CdP 5 : Bonn. Réunion technique. Mise en place du Groupe consultatif
d’experts pour les communications nationales des Parties non Annexe I (CGE en
anglais)
2000 – CdP 6 : La Haye. Nombreux différents entre les Parties, notamment relatifs à
la proposition des Etats-Unis d’octroyer des crédits pour les puits de carbone et aux
financements des mesures d’adaptation dans les pays en développement. La réunion
se solde par un échec et est suspendue sans accord.
2000 – CdP 6 bis : Bonn. Une réunion intermédiaire se tient en juillet 2000 à Bonn
dans le but de renouer le dialogue.
Les Conférences des Parties
2001 – CdP 7 : Marrakech. Conclusion des « accords de Marrakech ». C’est durant
cette CdP que sont fixées les principales règles de l’échange international de droits
d’émissions ainsi que les modalités pratiques des deux autres mécanismes de
flexibilité (MDP et MOC).
2002 – CdP 8 : New Delhi. L’hésitation de la Russie par rapport à une ratification du
Protocole de Kyoto est le principal sujet des discussions.
2003 – CdP 9 : Milan. Clarifications sur l’utilisation du fonds d’adaptation établi en
2001 à Marrakech.
2004 – CdP 10 : Buenos Aires. Premières réflexions sur le cadre post 2012.
2005 – CdP 11 : Montréal. Première réunion des Parties ayant ratifié le Protocole de
Kyoto (MOP 1). Le Plan d’actions de Montréal envisage d’étendre Kyoto après 2012 en
définissant des objectifs plus ambitieux. C’est à Montréal qu’est institué le groupe Ad
Hoc sur le Protocole de Kyoto (AWG KP).
2006 – CdP 12 : Nairobi. Les avancées enregistrées concernent essentiellement le
fonds adaptation et le fonctionnement du MDP.
Les Conférences des Parties
2007 – CdP 13 : Bali. Le groupe Ad Hoc sur l’action coopérative à long terme (AWG LCA) est
institué à Bali. Son programme de travail connu sous le nom de « plan d’action de Bali » (Bali
roadmap), couvre l’atténuation, l’adaptation, le transfert de technologies et le financement.
2008 – CdP 14 : Poznao. L’après 2012 occupe l’essentiel des discussions et les délégués se
quittent avec l’espoir d’obtenir un accord lors de la prochaine CdP.
2009 – CdP 15 : Copenhague. Malgré la présence de plus de soixante dirigeants, dont le
Président des Etats-Unis et la plupart des dirigeants européens, le sommet de Copenhague n’a
pas abouti à un accord contraignant ambitieux.
2010 – CdP 16 : Cancún. Les accords de Cancún en 2010 ont permis d’intégrer dans le
processus onusien les résultats du sommet de Copenhague de 2009, notamment en ce qui
concerne la création d’un fonds vert pour le climat.
2011 – CdP 17 : Durban. Clarifications sur l’utilisation du fonds d’adaptation établi en 2001 à
Marrakech. Adoption d’une nouvelle feuille de route (retour à la case Bali).
2012 – CdP 18 : Doha. La finalisation des conditions d’une seconde période d’engagement et
la clarification des engagements financiers post-2012 occupent le haut de l’agenda des
négociateurs.
La comptabilité carbone : principes généraux
         et inventaires nationaux
Comparer les gaz à effet de serre (PRG)
             Gaz               PRG100 ans GIEC 1995    PRG100 ans GIEC 2001      PRG100 ans GIEC 2007
Dioxyde de carbone                      1                       1                         1
Méthane                                21                       23                        25
Protoxyde d’azote                     310                      296                       298
HFC-23                               11.700                  12.000                    14.800
HFC-125                              2.800                    3.400                     3.500
HFC-134a                             1.300                    1.300                     1.430
HFC-143a                             3.800                    4.300                     4.470
HFC-152a                              140                      120                       124
HFC-227ea                            2.900                    3.500                     3.220
HFC-236fa                            6.300                    9.400                     9.810
Perfluorométhane (CF4)               6.500                    5.700                     7.390
Perfluoroéthane (C2F6)                9.200                  11.900                    12.200
Hexafluorure de soufre (SF6)         23.900                  22.200                    22.800

Le PRGN représente le rapport entre, d’un côté, le forçage radiatif cumulé, c’est-à-dire, la puissance
radiative que le GES renvoie vers le sol sur une durée de N années et, de l’autre côté, la même
grandeur pour le CO2.
CO2 ou carbone?

Par définition le carbone a une masse atomique de 12 (en effet l’unité de masse
atomique est définie comme le douzième de la masse de l'atome de carbone 12).
L'oxygène a une masse atomique de 16, de telle sorte que le CO2 a une masse
moléculaire de 44(=12 + 16x2).

Pour passer d’une valeur exprimée en carbone à une valeur exprimée en CO2, il
faut donc multiplier la première par un facteur 44/12 (environ 3,67).
Carbone biogénique et puits de carbone

Distinction entre le carbone fossile et le carbone issu de matières vivantes

Carbone biogénique correspond au carbone vivant,
Comptabilisé comme nul dans les inventaires (neutre en CO2) car les émissions relâchées en fin de vie
correspondent au carbone piégé durant le développement de la flore ou de la faune.

L’utilisation de bois comme matériau d’œuvre ou immobilisation ayant une durée de vie supérieure à
un an est un « puits de carbone » (émissions négatives)

Incertitude élevée
Calcul ou mesure ? Le rôle des facteurs d’émissions
     Pour une activité humaine, il n’est généralement pas possible de procéder
     par mesure directe.

     Aussi on mesure une fois, on suppose ensuite que le processus se déroule
     toujours de la même manière et on calcule le « facteur d’émission »
     correspondant.

     Un facteur d’émission désigne la grandeur qui permet de convertir des
     « données d’activité » (litres d’essence consommés, km
     parcourus, tonnes d’acier coulé…) en émissions
Exemple : combustion de 1 litre d’essence
émissions de CO2 = FE x litres d’essence
                              FE est le facteur d’émission. Il peut refléter un
                              processus unique ou un ensemble de processus


31
Données primaires et données secondaires

Données primaires : données issues d’une mesure directe ou d’un calcul à partir de mesures
directes d’une activité ou d’un processus. Elles reflètent la nature et l’efficacité spécifiques d’un
processus et peuvent ainsi fournir une indication de leurs impacts environnementaux spécifiques.

Données secondaires : par définition les données obtenues à partir de sources autres que la
mesure directe ou le calcul à partir de mesures directes.




 Plus facile mais on augmente considérablement le niveau d’incertitude.
Principes généraux de la comptabilité carbone
Pertinence (Relevance)
Les périmètres de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES devraient être définis de façon
adéquate. Le choix du périmètre dépend des caractéristiques de l’entité étudiée, de l'objectif de l’information sur
les GES et des besoins des utilisateurs.

Exhaustivité (Completeness)
Idéalement toutes les sources d'émissions, au sein des périmètres organisationnels et opérationnels choisis,
devraient être déclarées. En pratique, le manque de données ou le coût de la collecte de nouvelles données peut
être un facteur contraignant. Si certaines sources ne sont pas déclarées, ces omissions doivent être clairement
signalées dans le rapport.

Cohérence (consistency)
Les utilisateurs de l’information relative aux émissions de GES voudront souvent suivre les évolutions dans le temps
de l’information afin de cerner les tendances et évaluer la performance de l’organisation. Le recours aux mêmes
méthodes de calcul et de présentation des données est essentiel. Tout changement dans les méthodologies de
comptabilité carbone devrait être clairement communiqué. En outre, lorsqu’on présente le bilan des GES, il est
important de préciser le contexte permettant de justifier et d’expliquer tous les changements importants. Cela
permet de s'assurer que l'on compare des données de nature équivalente.
                                                                                 Source : GHG Protocol
Principes généraux de la comptabilité carbone


Transparence (Transparency)
L’information est transparente lorsqu’elle assure une bonne compréhension des enjeux étudiés dans le contexte de
l'organisation déclarante et lorsqu’elle offre une évaluation objective de la performance. Le recours à une
vérification externe indépendante est un bon moyen d’augmenter la transparence.

Exactitude (Accuracy)
L’exactitude des données est importante pour toute prise de décision. Des systèmes de déclaration médiocres et
l’incertitude inhérente aux méthodes de calcul appliquées peuvent compromettre l’exactitude. L’adhésion à des
méthodes de calcul des GES prescrites et éprouvées, et la mise en place d’un système de comptabilisation et de
déclaration solide, doté de contrôles internes et externes appropriés, contribuent à renforcer l’exactitude des
données.




                                                                               Source : GHG Protocol
La notion de périmètre (GHG Protocol / ISO 14064-1)
Le périmètre organisationnel délimite géographiquement la portée de l’étude (sites et
entités organisationnelles).

Le périmètre opérationnel (aussi dénommé scope ou « champ d’application ») précise lui
les activités, produits et services couverts.

Périmètre opérationnel 1 : émissions directes de GES c’est-à-dire qui proviennent de
sources qui sont détenues ou contrôlées par l’organisation déclarante. Les inventaires
officiels (approche cadastrale) se limitent à l’étude des émissions sur ce périmètre.

Périmètre opérationnel 2 : émissions indirectes associées à la production d'électricité, de
chaleur ou de vapeur importée ou achetée (c'est-à-dire pas directement émises sur le
territoire/site étudié).

Périmètre opérationnel 3 : autres émissions indirectes de GES
Les rapports d’inventaires nationaux
En Belgique, l’organisation de l’inventaire est confiée aux régions mais la Cellule
Interrégionale de l’Environnement (CELINE) assure la coordination de l’inventaire national.

La présentation des postes de l’inventaire est harmonisée au niveau international et
regroupe les émissions et absorptions dans les six catégories suivantes :
• Énergie
• Procédés industriels
• Utilisation de solvants et autres produits
• Agriculture
• Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
• Déchets

Des équipes de revue d’experts (Expert Review Team ou « ERT ») garantissent que les
inventaires soient complets, fidèles et conformes aux directives.

Source / plus d’info : www.unfccc.int
Les lignes directrices du GIEC
Les lignes directrices 2006 du GIEC (IPCC guidelines en anglais) pour les inventaires nationaux des GES
proposent des méthodologies visant à estimer les inventaires nationaux d’émissions par sources et
d’absorptions par puits anthropiques de GES.

Les lignes directrices 2006 proposent des conseils sur les méthodes d’estimation selon trois niveaux de
détail (tier approach), depuis le niveau 1 (la méthode par défaut) au niveau 3 (la méthode la plus
détaillée). Utilisés correctement, tous les niveaux doivent générer des estimations sans biais, l’exactitude
et la précision augmentant graduellement du niveau 1 au niveau 3. La coexistence de différents niveaux
permet aux organismes chargés de l’inventaire d’utiliser des méthodes cohérentes avec les ressources
disponibles et de concentrer leurs efforts sur les catégories d’émissions et d’absorptions qui contribuent le
plus significativement aux totaux et aux tendances des émissions dans un pays donné.

Les lignes directrices fournissent des tableaux de présentation et des feuilles de travail pour les
méthodes du niveau 1. Les facteurs d’émissions inclus dans ces lignes directrices servent souvent de
valeur par défaut dans l’établissement des inventaires nationaux et sont également une source de
références pour les inventaires dans l’industrie et les inventaires volontaires.
La comptabilité carbone :
l’empreinte carbone de produits et services
L’empreinte carbone
Une empreinte carbone se définit comme une mesure des
émissions de GES totales causées directement et
indirectement par une personne, une organisation, un
produit ou service.

Empreinte carbone organisationnelle : toutes les émissions qui peuvent prendre place à travers une
organisation, ce qui inclut notamment l’énergie utilisée dans les bâtiments, les procédés industriels
et les véhicules de société. En fonction du périmètre d’étude les émissions indirectes liées à la
consommation de bien et services ou à l’énergie grise des matériaux peuvent être inclues ou pas.

Empreinte carbone de produits ou services prend en compte les émissions durant toute la vie d’un
produit, de l’extraction des matières premières à sa production en passant par son utilisation jusqu’à
sa fin de vie, son recyclage ou son traitement en tant que déchet. Ce deuxième type d’empreinte sera
analysé dans la section suivante.
Le GHG Protocol

• Développé par le WRI et le WBCSD (dès 1998)

• Standard le plus utilisé dans le monde anglo-saxon

• Méthodologie de mise en œuvre de l’ISO

• Fournit certains outils

• Fin 2011, deux nouvelles normes ont été publiées : le « Product Life Cycle
  Accounting and Reporting Standard » et le « Corporate Value Chain (Scope
  3) Accounting and Reporting Standard ».
Une nouvelle unité de mesure : la tonne de CO2 équivalent



          3 mois de chauffage    7.000 kilomètres               1 aller-retour
         (350 l mazout ou        avec une voiture           Bruxelles – Marrakech
          450 m3 gaz naturel)      (Golf 1.9 TDI)           (1 passager 2ème classe)




                                    230 steaks
        500kg de papier (cycle                                    375kg d’acier
                                       (250g)
               de vie)                                            (cycle de vie)

                                           Source : ADEME, Guide des facteurs d’émission version 5



   41
La méthode bilan carbone ? Pourquoi ?


• 2 OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES :

 ESTIMER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
      •  lutter contre le changement climatique.
 EVALUER LA DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES :
       anticiper les impacts économiques et sociaux

 OUTIL D'AIDE A LA DECISION ET A L'ACTION

•    Ne pas déterminer un responsable des émissions mais QUI est le plus à même de
     pouvoir agir pour les réduire.

42
Les principaux postes
                           Energie & Process
                            transformation
          Transport fret                                 Transport
             amont                                       fret aval




          Transport
          personnes           Transport
                             fret interne
                                            Déchets
                                            fin de vie
                                                                     Immobilisations
Le tableur

     Exemple : les émissions liées aux déplacements en train
                                               Donnée d’activité

        2 - salariés en train non possédé : calcul à partir du kilométrage total parcouru
                                                                   distances          kg équ. C       kg équ.
                                                                cumulées (km)        par pers.km      carbone
        Train en France                                               2 589 000              0,0023        5 955
        TER en France                                                                        0,0093                0
        Train en Allemagne                                                                   0,0142                0
        Train en Autriche                                                                    0,0063                0
        Train en Belgique                                                                    0,0115                0
        Train en Espagne
                                                         Facteur d’émission                  0,0107                0
        Train en Italie                                                                      0,0105                0
        Train en Pays Bas                                                                    0,0142                0
        Train en Royaume Uni                                                                 0,0229                0
        Train en Suède                                                                       0,0032                0
        Train en Suisse                                                                      0,0010                0

        Total                                                                                              5 955



44
Exemples de facteur d’émissions

     120


                                                                                 100             100
     100



      80


                                                    60             60
      60



      40

                             22,9        25
      20

               3
       0
           train SNCF   Train Royaume-   bus   voiture, route   avion long   voiture, ville   avion court
                              Uni                                courrier                      courrier


Grammes équivalent carbone par passager.km pour divers modes de transport, en ordre de grandeur


45
Exemples de facteur d’émissions




46
Le Carbon Disclosure Project
                                                              4 thèmes :
                                                              1. L’opinion de la direction sur les risques et les
                                                              opportunités que la lutte contre les changements
                                                              climatiques présente pour l’entreprise ;
                                                              2. La comptabilité des émissions de GES ;
                                                              3. La stratégie de la direction pour réduire les émissions,
                                                              atténuer les risques et exploiter les opportunités ;
                                                              4. La gestion de l’entreprise en ce qui concerne les
                                                              changements climatiques



                                                              Le CDP a étendu ses activités à la collecte d’information
Initié en 2001 par un groupe d’investisseurs                  sur l’impact climatique tout au long de la chaîne
institutionnels                                               d’approvisionnement (CDP Supply Chain et CDP Public
                                                              Procurement), au recueil d’informations sur les
En 2012 les 655 investisseurs institutionnels ayant rejoint   changements climatiques auprès des municipalités (CDP
l’initiative représentaient plus de 78 trillions de US$       Cities), et à la collecte d’information relatives à l’eau
d’actifs                                                      auprès des entreprises (Water Disclosure Project).
Vers une réglementation ?
En France, la loi Grenelle 2 (art. 75) a rendu obligatoire l'établissement de bilans des émissions
de GES, au plus tard pour le 31 décembre 2012, pour les entreprises de plus de 500 salariés (de
plus de 250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les
collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants et l'Etat.

Le bilan des émissions fournit « une évaluation du volume d'émissions de GES produit par les
activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année ».

2 périmètres obligatoires : les émissions directes et les émissions indirectes émises par
l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne
morale. Le décret fait explicitement référence à la norme ISO 14064 – 1.

Le rapportage sur le périmètre 3 reste optionnel.
La comptabilité carbone :
l’empreinte carbone de produits et services
Introduction à l’ACV : étapes et applications
L'analyse de cycle de vie est un processus itératif car chaque étape peut amener à revoir les
précédentes; ainsi des difficultés dans l'obtention de données pour l'inventaire peuvent
amener à revoir les objectifs et le champ d'étude.

La norme ISO 14040 précise les 4 étapes principales :
Analyse du cycle de vie
Pourquoi réaliser son ACV ?
   Pression de certains clients pour plus de transparence
 Opportunités d’améliorations organisationnelles
  (par ex. réduire les coûts d’énergie ou de traitement des déchets)
 Ce n’est pas une mission impossible
 Ca pourrait devenir obligatoire (voir en France le Grenelle de l’environnement 2)
 C’est une première étape pour réduire ses impacts environnementaux et
  émissions de CO2
 C’est une étape nécessaire pour offrir des services ou produits neutres en CO2
 La demande est plus importante et/ou il existe un price premium pour les produits
  davantage respectueux de l’environnement
Définition : attention au choix
de l’unité fonctionelle
 Quelle est la fonction d’un emballage de lait ?

 Contenir, protéger et mettre en valeur du lait pendant une période déterminée.

 Une unité fonctionnelle doit être précise, mesurable et additive.

 La fonction et l'unité fonctionnelle ainsi définies sont suffisamment ouvertes pour
 comparer des emballages en plastiques de différents types, mais aussi du verre ou du
 carton.

 Le choix de la fonction est important. Par exemple comparer les ACV de deux objets
 différents n’a pas de sens si la fonction n’est pas précisée dans le temps (penser à la qualité
 / durabilité).
Inventaire en 4 étapes
1. Quantification de tous les flux économiques et élémentaires associés à chaque
   processus élémentaire.
   Flux entrants : matières premières, matières transformées, énergies
   Flux sortants : rejets, déchets, émissions, etc.
   Les flux sortants sont souvent estimés grâce à des facteurs d’émissions

   Emissions (ex. kg de SO2) = donnée d’activité (ex. kWhe) * FE (kg SO2/kWh)

2. Expression des flux économiques et élémentaires par rapport à l’unité fonctionnelle

3. Quantification des émissions et extractions pour chaque processus élémentaire

4. Agrégation des flux élémentaires. Toutes les données pour une source d'impact sont
   agrégées pour calculer les impacts à l'étape suivante. Par exemple, toutes les émissions
   de CO2 de tous les processus élémentaires (extraction, production, transport, etc.) sont
   additionnées en une seule valeur.
Les impacts
Les catégories orientées dommages :
 l'épuisement des ressources,
 l'impact sur la santé humaine,
 les impacts écologiques.

Les catégories orientées problèmes :
 changements climatiques,
 destruction de l'ozone stratosphérique,
 acidification,
 eutrophisation,
 formation d'agents photo-oxydants (smog),
 atteinte des ressources abiotiques,
 atteinte des ressources biotiques,
 utilisation des terres,
 impact éco-toxicologique,
 impact toxicologique (chez l'humain)
Impact des emballages réutilisables ou recyclables




   Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne,
   Analyse de cycle de vie Gobelets jetables, réutilisables, recyclables, janvier 2009
ACV carbone d’un steak haché
Interprétation

L’interprétation vise à retirer des conclusions sûres de l'analyse. Il faut donc
analyser les résultats, établir des conclusions et préciser les limites de l'analyse
réalisée.

Dans le cadre d'une analyse de cycle de vie, le processus employé est souvent aussi
important que le résultat final, il faut donc laisser ce processus ouvert et
compréhensible pour laisser au lecteur la possibilité de juger de l'apport de
l'analyse réalisée. L'interprétation doit également mettre en avant les méthodes de
vérification employées et doit clairement établir les limites de l'étude.

Analyse de contribution
Étude des sources d'incertitudes
Contrôle de complétude
Contrôle de sensibilité
Évaluation de la qualité des données (préciser emploi données secondaires)
Critiques et limites de l’ACV

La définition des frontières du système est laissée au choix du commanditaire
 il peut difficilement y avoir de comparaison rationnelle entre des ACV différentes

Choix et complexité des catégories d’impacts étudiées
le commanditaire pourrait uniquement communiquer les impacts favorables

Règles d’allocation floues
 Ex. utilisation de sous-produits, co-produits, etc.

ACV générique
Souvent développée par ou pour des fédérations  néglige/lisse souvent l’impact de la
logistique en travaillant avec des moyennes alors que le choix de la localisation est un axe
important de l’atténuation de l’impact environnemental des activités humaines
Le PAS 2050 : première norme pour les PCF

Prend en compte une combinaison de données primaires et
de données secondaires (base de données, moyennes, etc.)


Des hypothèses et des simplifications sont nécessaires :
périmètre, durée de vie, entretien, scénarios de fin de vie, etc.


Le carbone biogénique (stocké par le bois) est inclus en
fonction de la durée de vie du produit



                                                              Entretien
  Matériaux         Transformation          Transport                       Fin de vie
                                                              Utilisation
Vers un affichage produit ?
Standards et méthodes
           •   Analyse du cycle de vie ISO 14040/44
           •   Comptabilité carbone (ISO 14064)
Existant   •   GHG Protocol WRI/WBCSD pour les émissions de GES
           •   Programme environnemental de déclaration des produits
           •   Bilan Carbone de l’ADEME
           •   British Standard Institution (BSI) Publicly Available Specification
               (PAS) 2050
           •   PAS 2060 (neutralité carbone)

Nouveau    •   Nouveau WRI/WBCSD sur la comptabilité carbone des produits et
               guidelines sur le périmètre 3


Attendu    •   Proposition de standards ISO pour l’empreinte de carbone –ISO
               14067
Activités internationales
•   France - Grenelle de l’environnement : BP X30-323;
•   Allemagne - Extension du label Blue Angel. Pilote PCF
•   Suisse – Programme de label Migros
•   Suède – Label basé sur un schéma de critères, initiative commune
•   EU-27 - ILCD, ELCD (Base de données ACV)
•   USA – Pilote pour le Carbon Trust. Carbon Disclosure Project
•   Chine – Pilote pour le Carbon Trust
•   Japon – Projets nationaux pour le programme du label carbone.
•   Corée – Programme pour le label carbone à été lancé
•   Belgique – Etudes pilotes par le SPF SPSCAE
•   Monde – WBCSD/WRI, ISO

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  • 1. ENVI-F-448 Management environnemental Séance 3 – 24 février 2012 Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.be Arnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.com Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com
  • 2. Plan de la séance • Les changements climatiques • Les politiques climatiques • La comptabilité carbone : principes généraux et inventaires nationaux • La comptabilité carbone : l’empreinte carbone des organisations • La comptabilité carbone : l’empreinte carbone de produits et services • Brève introduction à la compensation carbone (film CO2logic) • Présentation d’un cas pratique par Thibault d’Ursel, manager chez Deloitte (Bilan Carbone et stratégie de réduction/compensation des émissions du Parlement européen) • Introduction aux prochains cours
  • 4. Gaz à effet de serre Par définition : Un gaz à effet de serre est un gaz présent dans la troposphère (la basse atmosphère) et qui intercepte le rayonnement terrestre (composé d’infrarouges). A chaque gaz à effet de serre est attachée une notion essentielle : le « forçage radiatif », qui définit quel supplément d’énergie (en watts par m2) est renvoyé vers le sol par une quantité donnée de gaz dans l’air
  • 5. Phénomène physique + 14°C au lieu de -18°C
  • 6. Les gaz à effet de serre (GES) Protoxyde d'azote Méthane (CH4) (N2O) Dioxyde de carbone (CO2) Hexafluorure de soufre (SF6) Eau (H2O) © The COMET Program
  • 7. Gaz à effet de serre Gaz Origine H2O – Vapeur d'eau Évaporation CO2 – Gaz carbonique Combustion Pétrole, Charbon, Gaz CH4 – Méthane; Gaz Naturel Décomposition anaérobie des molécules organiques (Bovins, rizières, décharges…) ou pyrolyse des composés organiques (exploitation des combustibles fossiles, feux) N2O – Protoxyde d'azote Engrais azotés - industrie chimique HFC – PFC – SF6 Gaz réfrigérants Hydrocarbures Fluorés Procédés industriels divers (expansion des mousses plastique, (CFC…) composants électroniques, appareillage HT, électrolyse de l’alumine…) O3 – Ozone Pas d'émissions directe - photoréaction CH4 et NOx
  • 8. Consommation d’énergie Sur 50 ans passés : Sur 50 ans à venir : Energie x 5 Energie x 3 Population x 2 Population x 1,5
  • 9. Température et CO2 400 Dioxyde de carbone (ppmv) 350 300 Changement de température (°C) 250 2 0 200 -2 -4 -6 -8 -10 400 350 300 250 200 150 100 50 0 Milliers d’années avant présent Source : GIEC 2007
  • 11. Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat Mis en place en 1988, à la demande du G7, par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme pour l'Environnement des Nations-Unies. Rôle : « d'expertiser l'information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l'homme ». Premier rapport d’évaluation (FAR pour First Assessment Report) en 1990, confirmant que le changement climatique était une menace et appelant la communauté internationale à agir. Le dernier rapport d’évaluation (AR4) date de 2007 [GIEC, 2007]. Le prochain sera publié en 2013/2014. En décembre 2007, son travail a été récompensé par un prix Nobel de la paix reçu conjointement avec l’ancien Vice-Président américain Al Gore. Lien : www.ipcc.ch
  • 12. Scénarios de l’OCDE 1 000 900 800 Concentration en équivalent CO2 (ppm) 700 600 500 450 ppm 400 300 200 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2090 2100
  • 13. Scénarios de l’OCDE 6.0 5.5 5.0 4.5 Augmentation de la température (oC) 4.0 3.5 3.0 2.5 2oC 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2090 2100
  • 14. Sources d’émissions de GES (Monde) Source : GIEC 2007
  • 15. Sources d’émissions de GES (UE 15) Source : EEA 2007
  • 16. Répartition et évolution des émissions de GES Emissions des principaux émetteurs de GES - 2005 Taux de croissance annuel Emissions en 1990-2005 (%) Gt CO2e* USA 1.0 7.3 Chine 4.7 7.0 UE 15 -0.3 3.9 Indonésie 12.7 3.1 * Emissions liées à Brésil 3.1 2.4 la déforestation et à Russie -2.4 2.1 l’utilisation des sols Inde 3.6 1.8 incluses (LULUCF) Japon 1.3 1.3 Allemagne -1.3 1.0 Canada 1.9 0.8 Mexique 2.1 0.7 0.0 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 7.0 8.0 Source: IEA, EPA, WRI, UNFCCC et McKinsey
  • 17. Emissions de GES par habitant - 2005 Emissions en tCO2e/hab* Australie 28.7 Canada 24.9 USA 24.3 Pays - Bas 19.0 Russie 14.6 * Emissions liées à Indonésie 14.1 la déforestation et Belgique 13.8 à l’utilisation des sols incluses Brésil 13.0 (LULUCF) EU 15 10.0 Chine 5.3 Inde 1.6 0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0 35.0
  • 18. Evolution des émissions de CO2 par sources GtCO2/an Electricité 9 8 7 6 5 Industrie (sauf ciment) 4 Transport routier Résidentiel et tertiaire 3 Déforestation Autres 2 Raffineries 1 Transport international 1970 1980 1990 2000 Source : GIEC 2007
  • 21. Un exemple de scénario « climate friendly » (Ecofys)
  • 23. La Convention Cadre des Nations-Unies sur les CC 1992 (Rio) : la CCNUCC (ou UNFCCC)  Reconnaissance du problème par les gouvernements  Engagement à stabiliser à un niveau qui évite toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (soft law)  Responsabilité partagée mais différenciée  Début d’une comptabilité nationale des émissions de GES
  • 24. Les Conférences des Parties (CdP / COP en anglais) 1995 - CdP 1 : Berlin. Première conférence des Parties suite à l’entrée en vigueur de la Convention. 1996 - CdP 2 : Genève. La déclaration ministérielle est notée (mais pas adoptée) et appelle à la définition d’objectifs intermédiaire « juridiquement contraignant ». 1997 - CdP 3 : Kyoto. Adoption d’un Protocole à la Convention reprenant des objectifs juridiquement contraignant. 1998 - CdP 4 : Buenos Aires. Peu d’avancée relative à la mise en œuvre du Protocole. 1999 - CdP 5 : Bonn. Réunion technique. Mise en place du Groupe consultatif d’experts pour les communications nationales des Parties non Annexe I (CGE en anglais) 2000 – CdP 6 : La Haye. Nombreux différents entre les Parties, notamment relatifs à la proposition des Etats-Unis d’octroyer des crédits pour les puits de carbone et aux financements des mesures d’adaptation dans les pays en développement. La réunion se solde par un échec et est suspendue sans accord. 2000 – CdP 6 bis : Bonn. Une réunion intermédiaire se tient en juillet 2000 à Bonn dans le but de renouer le dialogue.
  • 25. Les Conférences des Parties 2001 – CdP 7 : Marrakech. Conclusion des « accords de Marrakech ». C’est durant cette CdP que sont fixées les principales règles de l’échange international de droits d’émissions ainsi que les modalités pratiques des deux autres mécanismes de flexibilité (MDP et MOC). 2002 – CdP 8 : New Delhi. L’hésitation de la Russie par rapport à une ratification du Protocole de Kyoto est le principal sujet des discussions. 2003 – CdP 9 : Milan. Clarifications sur l’utilisation du fonds d’adaptation établi en 2001 à Marrakech. 2004 – CdP 10 : Buenos Aires. Premières réflexions sur le cadre post 2012. 2005 – CdP 11 : Montréal. Première réunion des Parties ayant ratifié le Protocole de Kyoto (MOP 1). Le Plan d’actions de Montréal envisage d’étendre Kyoto après 2012 en définissant des objectifs plus ambitieux. C’est à Montréal qu’est institué le groupe Ad Hoc sur le Protocole de Kyoto (AWG KP). 2006 – CdP 12 : Nairobi. Les avancées enregistrées concernent essentiellement le fonds adaptation et le fonctionnement du MDP.
  • 26. Les Conférences des Parties 2007 – CdP 13 : Bali. Le groupe Ad Hoc sur l’action coopérative à long terme (AWG LCA) est institué à Bali. Son programme de travail connu sous le nom de « plan d’action de Bali » (Bali roadmap), couvre l’atténuation, l’adaptation, le transfert de technologies et le financement. 2008 – CdP 14 : Poznao. L’après 2012 occupe l’essentiel des discussions et les délégués se quittent avec l’espoir d’obtenir un accord lors de la prochaine CdP. 2009 – CdP 15 : Copenhague. Malgré la présence de plus de soixante dirigeants, dont le Président des Etats-Unis et la plupart des dirigeants européens, le sommet de Copenhague n’a pas abouti à un accord contraignant ambitieux. 2010 – CdP 16 : Cancún. Les accords de Cancún en 2010 ont permis d’intégrer dans le processus onusien les résultats du sommet de Copenhague de 2009, notamment en ce qui concerne la création d’un fonds vert pour le climat. 2011 – CdP 17 : Durban. Clarifications sur l’utilisation du fonds d’adaptation établi en 2001 à Marrakech. Adoption d’une nouvelle feuille de route (retour à la case Bali). 2012 – CdP 18 : Doha. La finalisation des conditions d’une seconde période d’engagement et la clarification des engagements financiers post-2012 occupent le haut de l’agenda des négociateurs.
  • 27. La comptabilité carbone : principes généraux et inventaires nationaux
  • 28. Comparer les gaz à effet de serre (PRG) Gaz PRG100 ans GIEC 1995 PRG100 ans GIEC 2001 PRG100 ans GIEC 2007 Dioxyde de carbone 1 1 1 Méthane 21 23 25 Protoxyde d’azote 310 296 298 HFC-23 11.700 12.000 14.800 HFC-125 2.800 3.400 3.500 HFC-134a 1.300 1.300 1.430 HFC-143a 3.800 4.300 4.470 HFC-152a 140 120 124 HFC-227ea 2.900 3.500 3.220 HFC-236fa 6.300 9.400 9.810 Perfluorométhane (CF4) 6.500 5.700 7.390 Perfluoroéthane (C2F6) 9.200 11.900 12.200 Hexafluorure de soufre (SF6) 23.900 22.200 22.800 Le PRGN représente le rapport entre, d’un côté, le forçage radiatif cumulé, c’est-à-dire, la puissance radiative que le GES renvoie vers le sol sur une durée de N années et, de l’autre côté, la même grandeur pour le CO2.
  • 29. CO2 ou carbone? Par définition le carbone a une masse atomique de 12 (en effet l’unité de masse atomique est définie comme le douzième de la masse de l'atome de carbone 12). L'oxygène a une masse atomique de 16, de telle sorte que le CO2 a une masse moléculaire de 44(=12 + 16x2). Pour passer d’une valeur exprimée en carbone à une valeur exprimée en CO2, il faut donc multiplier la première par un facteur 44/12 (environ 3,67).
  • 30. Carbone biogénique et puits de carbone Distinction entre le carbone fossile et le carbone issu de matières vivantes Carbone biogénique correspond au carbone vivant, Comptabilisé comme nul dans les inventaires (neutre en CO2) car les émissions relâchées en fin de vie correspondent au carbone piégé durant le développement de la flore ou de la faune. L’utilisation de bois comme matériau d’œuvre ou immobilisation ayant une durée de vie supérieure à un an est un « puits de carbone » (émissions négatives) Incertitude élevée
  • 31. Calcul ou mesure ? Le rôle des facteurs d’émissions Pour une activité humaine, il n’est généralement pas possible de procéder par mesure directe. Aussi on mesure une fois, on suppose ensuite que le processus se déroule toujours de la même manière et on calcule le « facteur d’émission » correspondant. Un facteur d’émission désigne la grandeur qui permet de convertir des « données d’activité » (litres d’essence consommés, km parcourus, tonnes d’acier coulé…) en émissions Exemple : combustion de 1 litre d’essence émissions de CO2 = FE x litres d’essence FE est le facteur d’émission. Il peut refléter un processus unique ou un ensemble de processus 31
  • 32. Données primaires et données secondaires Données primaires : données issues d’une mesure directe ou d’un calcul à partir de mesures directes d’une activité ou d’un processus. Elles reflètent la nature et l’efficacité spécifiques d’un processus et peuvent ainsi fournir une indication de leurs impacts environnementaux spécifiques. Données secondaires : par définition les données obtenues à partir de sources autres que la mesure directe ou le calcul à partir de mesures directes.  Plus facile mais on augmente considérablement le niveau d’incertitude.
  • 33. Principes généraux de la comptabilité carbone Pertinence (Relevance) Les périmètres de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES devraient être définis de façon adéquate. Le choix du périmètre dépend des caractéristiques de l’entité étudiée, de l'objectif de l’information sur les GES et des besoins des utilisateurs. Exhaustivité (Completeness) Idéalement toutes les sources d'émissions, au sein des périmètres organisationnels et opérationnels choisis, devraient être déclarées. En pratique, le manque de données ou le coût de la collecte de nouvelles données peut être un facteur contraignant. Si certaines sources ne sont pas déclarées, ces omissions doivent être clairement signalées dans le rapport. Cohérence (consistency) Les utilisateurs de l’information relative aux émissions de GES voudront souvent suivre les évolutions dans le temps de l’information afin de cerner les tendances et évaluer la performance de l’organisation. Le recours aux mêmes méthodes de calcul et de présentation des données est essentiel. Tout changement dans les méthodologies de comptabilité carbone devrait être clairement communiqué. En outre, lorsqu’on présente le bilan des GES, il est important de préciser le contexte permettant de justifier et d’expliquer tous les changements importants. Cela permet de s'assurer que l'on compare des données de nature équivalente. Source : GHG Protocol
  • 34. Principes généraux de la comptabilité carbone Transparence (Transparency) L’information est transparente lorsqu’elle assure une bonne compréhension des enjeux étudiés dans le contexte de l'organisation déclarante et lorsqu’elle offre une évaluation objective de la performance. Le recours à une vérification externe indépendante est un bon moyen d’augmenter la transparence. Exactitude (Accuracy) L’exactitude des données est importante pour toute prise de décision. Des systèmes de déclaration médiocres et l’incertitude inhérente aux méthodes de calcul appliquées peuvent compromettre l’exactitude. L’adhésion à des méthodes de calcul des GES prescrites et éprouvées, et la mise en place d’un système de comptabilisation et de déclaration solide, doté de contrôles internes et externes appropriés, contribuent à renforcer l’exactitude des données. Source : GHG Protocol
  • 35. La notion de périmètre (GHG Protocol / ISO 14064-1) Le périmètre organisationnel délimite géographiquement la portée de l’étude (sites et entités organisationnelles). Le périmètre opérationnel (aussi dénommé scope ou « champ d’application ») précise lui les activités, produits et services couverts. Périmètre opérationnel 1 : émissions directes de GES c’est-à-dire qui proviennent de sources qui sont détenues ou contrôlées par l’organisation déclarante. Les inventaires officiels (approche cadastrale) se limitent à l’étude des émissions sur ce périmètre. Périmètre opérationnel 2 : émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée ou achetée (c'est-à-dire pas directement émises sur le territoire/site étudié). Périmètre opérationnel 3 : autres émissions indirectes de GES
  • 36. Les rapports d’inventaires nationaux En Belgique, l’organisation de l’inventaire est confiée aux régions mais la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE) assure la coordination de l’inventaire national. La présentation des postes de l’inventaire est harmonisée au niveau international et regroupe les émissions et absorptions dans les six catégories suivantes : • Énergie • Procédés industriels • Utilisation de solvants et autres produits • Agriculture • Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie • Déchets Des équipes de revue d’experts (Expert Review Team ou « ERT ») garantissent que les inventaires soient complets, fidèles et conformes aux directives. Source / plus d’info : www.unfccc.int
  • 37. Les lignes directrices du GIEC Les lignes directrices 2006 du GIEC (IPCC guidelines en anglais) pour les inventaires nationaux des GES proposent des méthodologies visant à estimer les inventaires nationaux d’émissions par sources et d’absorptions par puits anthropiques de GES. Les lignes directrices 2006 proposent des conseils sur les méthodes d’estimation selon trois niveaux de détail (tier approach), depuis le niveau 1 (la méthode par défaut) au niveau 3 (la méthode la plus détaillée). Utilisés correctement, tous les niveaux doivent générer des estimations sans biais, l’exactitude et la précision augmentant graduellement du niveau 1 au niveau 3. La coexistence de différents niveaux permet aux organismes chargés de l’inventaire d’utiliser des méthodes cohérentes avec les ressources disponibles et de concentrer leurs efforts sur les catégories d’émissions et d’absorptions qui contribuent le plus significativement aux totaux et aux tendances des émissions dans un pays donné. Les lignes directrices fournissent des tableaux de présentation et des feuilles de travail pour les méthodes du niveau 1. Les facteurs d’émissions inclus dans ces lignes directrices servent souvent de valeur par défaut dans l’établissement des inventaires nationaux et sont également une source de références pour les inventaires dans l’industrie et les inventaires volontaires.
  • 38. La comptabilité carbone : l’empreinte carbone de produits et services
  • 39. L’empreinte carbone Une empreinte carbone se définit comme une mesure des émissions de GES totales causées directement et indirectement par une personne, une organisation, un produit ou service. Empreinte carbone organisationnelle : toutes les émissions qui peuvent prendre place à travers une organisation, ce qui inclut notamment l’énergie utilisée dans les bâtiments, les procédés industriels et les véhicules de société. En fonction du périmètre d’étude les émissions indirectes liées à la consommation de bien et services ou à l’énergie grise des matériaux peuvent être inclues ou pas. Empreinte carbone de produits ou services prend en compte les émissions durant toute la vie d’un produit, de l’extraction des matières premières à sa production en passant par son utilisation jusqu’à sa fin de vie, son recyclage ou son traitement en tant que déchet. Ce deuxième type d’empreinte sera analysé dans la section suivante.
  • 40. Le GHG Protocol • Développé par le WRI et le WBCSD (dès 1998) • Standard le plus utilisé dans le monde anglo-saxon • Méthodologie de mise en œuvre de l’ISO • Fournit certains outils • Fin 2011, deux nouvelles normes ont été publiées : le « Product Life Cycle Accounting and Reporting Standard » et le « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard ».
  • 41. Une nouvelle unité de mesure : la tonne de CO2 équivalent 3 mois de chauffage 7.000 kilomètres 1 aller-retour (350 l mazout ou avec une voiture Bruxelles – Marrakech 450 m3 gaz naturel) (Golf 1.9 TDI) (1 passager 2ème classe) 230 steaks 500kg de papier (cycle 375kg d’acier (250g) de vie) (cycle de vie) Source : ADEME, Guide des facteurs d’émission version 5 41
  • 42. La méthode bilan carbone ? Pourquoi ? • 2 OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES :  ESTIMER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE •  lutter contre le changement climatique.  EVALUER LA DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES :  anticiper les impacts économiques et sociaux  OUTIL D'AIDE A LA DECISION ET A L'ACTION • Ne pas déterminer un responsable des émissions mais QUI est le plus à même de pouvoir agir pour les réduire. 42
  • 43. Les principaux postes Energie & Process transformation Transport fret Transport amont fret aval Transport personnes Transport fret interne Déchets fin de vie Immobilisations
  • 44. Le tableur Exemple : les émissions liées aux déplacements en train Donnée d’activité 2 - salariés en train non possédé : calcul à partir du kilométrage total parcouru distances kg équ. C kg équ. cumulées (km) par pers.km carbone Train en France 2 589 000 0,0023 5 955 TER en France 0,0093 0 Train en Allemagne 0,0142 0 Train en Autriche 0,0063 0 Train en Belgique 0,0115 0 Train en Espagne Facteur d’émission 0,0107 0 Train en Italie 0,0105 0 Train en Pays Bas 0,0142 0 Train en Royaume Uni 0,0229 0 Train en Suède 0,0032 0 Train en Suisse 0,0010 0 Total 5 955 44
  • 45. Exemples de facteur d’émissions 120 100 100 100 80 60 60 60 40 22,9 25 20 3 0 train SNCF Train Royaume- bus voiture, route avion long voiture, ville avion court Uni courrier courrier Grammes équivalent carbone par passager.km pour divers modes de transport, en ordre de grandeur 45
  • 46. Exemples de facteur d’émissions 46
  • 47. Le Carbon Disclosure Project 4 thèmes : 1. L’opinion de la direction sur les risques et les opportunités que la lutte contre les changements climatiques présente pour l’entreprise ; 2. La comptabilité des émissions de GES ; 3. La stratégie de la direction pour réduire les émissions, atténuer les risques et exploiter les opportunités ; 4. La gestion de l’entreprise en ce qui concerne les changements climatiques Le CDP a étendu ses activités à la collecte d’information Initié en 2001 par un groupe d’investisseurs sur l’impact climatique tout au long de la chaîne institutionnels d’approvisionnement (CDP Supply Chain et CDP Public Procurement), au recueil d’informations sur les En 2012 les 655 investisseurs institutionnels ayant rejoint changements climatiques auprès des municipalités (CDP l’initiative représentaient plus de 78 trillions de US$ Cities), et à la collecte d’information relatives à l’eau d’actifs auprès des entreprises (Water Disclosure Project).
  • 48. Vers une réglementation ? En France, la loi Grenelle 2 (art. 75) a rendu obligatoire l'établissement de bilans des émissions de GES, au plus tard pour le 31 décembre 2012, pour les entreprises de plus de 500 salariés (de plus de 250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants et l'Etat. Le bilan des émissions fournit « une évaluation du volume d'émissions de GES produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année ». 2 périmètres obligatoires : les émissions directes et les émissions indirectes émises par l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. Le décret fait explicitement référence à la norme ISO 14064 – 1. Le rapportage sur le périmètre 3 reste optionnel.
  • 49. La comptabilité carbone : l’empreinte carbone de produits et services
  • 50. Introduction à l’ACV : étapes et applications L'analyse de cycle de vie est un processus itératif car chaque étape peut amener à revoir les précédentes; ainsi des difficultés dans l'obtention de données pour l'inventaire peuvent amener à revoir les objectifs et le champ d'étude. La norme ISO 14040 précise les 4 étapes principales :
  • 52. Pourquoi réaliser son ACV ?  Pression de certains clients pour plus de transparence  Opportunités d’améliorations organisationnelles (par ex. réduire les coûts d’énergie ou de traitement des déchets)  Ce n’est pas une mission impossible  Ca pourrait devenir obligatoire (voir en France le Grenelle de l’environnement 2)  C’est une première étape pour réduire ses impacts environnementaux et émissions de CO2  C’est une étape nécessaire pour offrir des services ou produits neutres en CO2  La demande est plus importante et/ou il existe un price premium pour les produits davantage respectueux de l’environnement
  • 53. Définition : attention au choix de l’unité fonctionelle Quelle est la fonction d’un emballage de lait ? Contenir, protéger et mettre en valeur du lait pendant une période déterminée. Une unité fonctionnelle doit être précise, mesurable et additive. La fonction et l'unité fonctionnelle ainsi définies sont suffisamment ouvertes pour comparer des emballages en plastiques de différents types, mais aussi du verre ou du carton. Le choix de la fonction est important. Par exemple comparer les ACV de deux objets différents n’a pas de sens si la fonction n’est pas précisée dans le temps (penser à la qualité / durabilité).
  • 54. Inventaire en 4 étapes 1. Quantification de tous les flux économiques et élémentaires associés à chaque processus élémentaire. Flux entrants : matières premières, matières transformées, énergies Flux sortants : rejets, déchets, émissions, etc. Les flux sortants sont souvent estimés grâce à des facteurs d’émissions Emissions (ex. kg de SO2) = donnée d’activité (ex. kWhe) * FE (kg SO2/kWh) 2. Expression des flux économiques et élémentaires par rapport à l’unité fonctionnelle 3. Quantification des émissions et extractions pour chaque processus élémentaire 4. Agrégation des flux élémentaires. Toutes les données pour une source d'impact sont agrégées pour calculer les impacts à l'étape suivante. Par exemple, toutes les émissions de CO2 de tous les processus élémentaires (extraction, production, transport, etc.) sont additionnées en une seule valeur.
  • 55. Les impacts Les catégories orientées dommages :  l'épuisement des ressources,  l'impact sur la santé humaine,  les impacts écologiques. Les catégories orientées problèmes :  changements climatiques,  destruction de l'ozone stratosphérique,  acidification,  eutrophisation,  formation d'agents photo-oxydants (smog),  atteinte des ressources abiotiques,  atteinte des ressources biotiques,  utilisation des terres,  impact éco-toxicologique,  impact toxicologique (chez l'humain)
  • 56. Impact des emballages réutilisables ou recyclables Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Analyse de cycle de vie Gobelets jetables, réutilisables, recyclables, janvier 2009
  • 57. ACV carbone d’un steak haché
  • 58. Interprétation L’interprétation vise à retirer des conclusions sûres de l'analyse. Il faut donc analyser les résultats, établir des conclusions et préciser les limites de l'analyse réalisée. Dans le cadre d'une analyse de cycle de vie, le processus employé est souvent aussi important que le résultat final, il faut donc laisser ce processus ouvert et compréhensible pour laisser au lecteur la possibilité de juger de l'apport de l'analyse réalisée. L'interprétation doit également mettre en avant les méthodes de vérification employées et doit clairement établir les limites de l'étude. Analyse de contribution Étude des sources d'incertitudes Contrôle de complétude Contrôle de sensibilité Évaluation de la qualité des données (préciser emploi données secondaires)
  • 59. Critiques et limites de l’ACV La définition des frontières du système est laissée au choix du commanditaire  il peut difficilement y avoir de comparaison rationnelle entre des ACV différentes Choix et complexité des catégories d’impacts étudiées le commanditaire pourrait uniquement communiquer les impacts favorables Règles d’allocation floues  Ex. utilisation de sous-produits, co-produits, etc. ACV générique Souvent développée par ou pour des fédérations  néglige/lisse souvent l’impact de la logistique en travaillant avec des moyennes alors que le choix de la localisation est un axe important de l’atténuation de l’impact environnemental des activités humaines
  • 60. Le PAS 2050 : première norme pour les PCF Prend en compte une combinaison de données primaires et de données secondaires (base de données, moyennes, etc.) Des hypothèses et des simplifications sont nécessaires : périmètre, durée de vie, entretien, scénarios de fin de vie, etc. Le carbone biogénique (stocké par le bois) est inclus en fonction de la durée de vie du produit Entretien Matériaux Transformation Transport Fin de vie Utilisation
  • 61. Vers un affichage produit ?
  • 62. Standards et méthodes • Analyse du cycle de vie ISO 14040/44 • Comptabilité carbone (ISO 14064) Existant • GHG Protocol WRI/WBCSD pour les émissions de GES • Programme environnemental de déclaration des produits • Bilan Carbone de l’ADEME • British Standard Institution (BSI) Publicly Available Specification (PAS) 2050 • PAS 2060 (neutralité carbone) Nouveau • Nouveau WRI/WBCSD sur la comptabilité carbone des produits et guidelines sur le périmètre 3 Attendu • Proposition de standards ISO pour l’empreinte de carbone –ISO 14067
  • 63. Activités internationales • France - Grenelle de l’environnement : BP X30-323; • Allemagne - Extension du label Blue Angel. Pilote PCF • Suisse – Programme de label Migros • Suède – Label basé sur un schéma de critères, initiative commune • EU-27 - ILCD, ELCD (Base de données ACV) • USA – Pilote pour le Carbon Trust. Carbon Disclosure Project • Chine – Pilote pour le Carbon Trust • Japon – Projets nationaux pour le programme du label carbone. • Corée – Programme pour le label carbone à été lancé • Belgique – Etudes pilotes par le SPF SPSCAE • Monde – WBCSD/WRI, ISO