Blanchiment et corruption:
comment adapter ses dispositifs
internes?
Paris, 20 JUIN 2014
Êtes-vous un bon observateur?
220-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
Sommaire
•  Pourquoi s’intéresser à la corruption?
•  Fondamentaux du blanchiment (rappel)
•  Qu’est-ce que la corruption?...
De quelle couleur veux-tu ta voiture? (histoire vécue)
420-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
L’argent de la corruption passe par les banques
520-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
Une réalité parfois surprenante
Source: Banque Mondiale
-  Banned companies
-  WorldWide Governance Indicator
6
© BPA - RE...
Quel est leur point commun?
720-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
Sommaire
•  Pourquoi s’intéresser à la corruption?
•  Fondamentaux du blanchiment (rappel)
•  Qu’est-ce que la corruption?...
Définition de l’incrimination générale de
blanchiment
•  Délit pénal de blanchiment simple (CP 324-1)
–  Le fait de facili...
Définition de l’incrimination générale de
blanchiment
•  Conditions générales de déclaration de soupçon (CMF L561-15)
–  I...
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•  Pourquoi s’intéresser à la corruption?
•  Fondamentaux du blanchiment (rappel)
•  Qu’est-ce que la corruption?...
Les Normes
1220-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
Niveau
International
Niveau
régional
Niveau
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Intégration de la corruption dans le champ du
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•  Protéger l’intégrité du secteur public
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Différentes formes
La corruption sous toutes ses formes
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La corruption ?
Plusieurs définitions
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•  Pourquoi s’intéresser à la corruption?
•  Fondamentaux du blanchiment (rappel)
•  Qu’est-ce que la corruption?...
1820-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
Les 5 obligations principales LCB-FT
1.  Gérer les risques
2.  Assurer le co...
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• Ethique
• Formation pour mieux détecter
• Filtrage et listes
• Classement de la clientèle +
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Le processus décisionnel LCB-FT
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International
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Blanchiment et corruption: comment adapter ses dispositifs internes?

  1. 1. Blanchiment et corruption: comment adapter ses dispositifs internes? Paris, 20 JUIN 2014
  2. 2. Êtes-vous un bon observateur? 220-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  3. 3. Sommaire •  Pourquoi s’intéresser à la corruption? •  Fondamentaux du blanchiment (rappel) •  Qu’est-ce que la corruption? •  Impact de la corruption sur les dispositifs LCB-FT 320-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  4. 4. De quelle couleur veux-tu ta voiture? (histoire vécue) 420-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  5. 5. L’argent de la corruption passe par les banques 520-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  6. 6. Une réalité parfois surprenante Source: Banque Mondiale -  Banned companies -  WorldWide Governance Indicator 6 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE 20-JUIN-2014
  7. 7. Quel est leur point commun? 720-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  8. 8. Sommaire •  Pourquoi s’intéresser à la corruption? •  Fondamentaux du blanchiment (rappel) •  Qu’est-ce que la corruption? •  Impact de la corruption sur les dispositifs LCB-FT 820-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  9. 9. Définition de l’incrimination générale de blanchiment •  Délit pénal de blanchiment simple (CP 324-1) –  Le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect –  Le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit •  Délit pénal de blanchiment aggravé CP 324-1-1) –  Le délit de blanchiment est aggravé lorsqu’il est commis: •  de façon habituelle; •  en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle •  ou en bande organisée. •  Une approche tous crimes et délit (CP 324-1) •  Origine des biens ou des revenus (CP 324-1-1) –  les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus. 20-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  10. 10. Définition de l’incrimination générale de blanchiment •  Conditions générales de déclaration de soupçon (CMF L561-15) –  I (…) les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme. –  II. - Par dérogation au I, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 déclarent au service mentionné à l'article L. 561-23 les sommes ou opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une fraude fiscale lorsqu'il y a présence d'au moins un critère défini par décret. –  (…) –  V bis. - Les tentatives d'opérations mentionnées aux I et II du présent article font l'objet d'une déclaration au service mentionné à l'article L. 561-23. 20-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  11. 11. Sommaire •  Pourquoi s’intéresser à la corruption? •  Fondamentaux du blanchiment (rappel) •  Qu’est-ce que la corruption? •  Impact de la corruption sur les dispositifs LCB-FT 1120-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  12. 12. Les Normes 1220-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE Niveau International Niveau régional Niveau national
  13. 13. Intégration de la corruption dans le champ du blanchiment •  Protéger l’intégrité du secteur public –  Reco GAFI: 10, 12, 19, 20, 22, 23 •  Protéger les institutions financières des abus –  Reco GAFI: 3, 4, 30, 31 •  Accroitre la transparence du secteur financier –  Reco GAFI: 4, 38 •  Détecter, rechercher, poursuivre et récupérer les avoirs volés –  Reco GAFI: 2, 36, 40 13 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE20-JUIN-2014
  14. 14. La corruption ? Différentes formes La corruption sous toutes ses formes connues aujourd’hui •  Corruption nationale / internationale •  Corruption publique / privée •  Corruption active (CP 433-1) •  Corruption passive (CP 432-11) Délits connexes qualifiables de corruption ou d’atteinte à la probité •  Trafic d’influence (CP 432-11) •  Abus de fonctions / Concussion (CP 432-10) •  Recel (CP 321-1) •  Délit de favoritisme (CP 432-14) •  Prise illégale d’intérêt (CP 432-12) Liens avec d’autres infractions •  Extorsion (CP 312-1) •  Chantage (CP 312-10) •  Abus de biens sociaux (C Com L241-3) •  Abus de droit (Proc. Fisc L64) •  Financement de Partis politiques •  Blanchiment d’argent (CP 324-1) •  Détournements / Abus de confiance (CP 314-1) •  Entrave au fonctionnement de la justice (CP 434-1) •  Fraude et Infractions comptables 20-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE 14
  15. 15. La corruption ? Plusieurs définitions • Le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles; • Le fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles. ONU • Le fait intentionnel, pour toute personne, d’offrir, de promettre ou d’octroyer un avantage indu pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu dans le commerce international OCDE • Acte commis intentionnellement, le fait de proposer, d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, tout avantage indu à l’un de ses agents publics, pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions GRECO • Abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées Transparence International 1520-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  16. 16. Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) ou le politiquement correct … •  Europe (directive de 2006) –  1. Les «personnes physiques qui occupent ou se sont vu confier une fonction publique importante» comprennent: (…) •  France (CMF à ce jour) –  I. ― Le client qui est exposé à des risques particuliers en raison de ses fonctions, est une personne résidant dans un pays autre que la France et qui exerce ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an l'une des fonctions suivantes : (…) •  Europe (projet 2013 de 4eme directive) –  (a) «personnes politiquement exposées étrangères», les personnes physiques qui sont ou ont été chargées de fonctions publiques importantes par un pays tiers –  (b) «personnes politiquement exposées nationales», les personnes physiques qui sont ou ont été chargées de fonctions publiques importantes par un État membre –  (…) le risque que cette personne continue de poser et d’appliquer des mesures appropriées, fondées sur l’appréciation de ce risque, jusqu’à ce qu’elle soit réputée ne plus poser de risque. Cette période de temps est au moins égale à 18 mois. 1620-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  17. 17. Sommaire •  Pourquoi s’intéresser à la corruption? •  Fondamentaux du blanchiment (rappel) •  Qu’est-ce que la corruption? •  Impact de la corruption sur les dispositifs LCB-FT 1720-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  18. 18. 1820-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE Les 5 obligations principales LCB-FT 1.  Gérer les risques 2.  Assurer le contrôle interne 3.  Communiquer et déclarer 4.  Former 5.  Conserver + Obligation spéciale LFT •  Geler les fonds
  19. 19. Incidences principales • Ethique • Formation pour mieux détecter • Filtrage et listes • Classement de la clientèle + FOCUS • Règles d’évaluation du risque • Due Diligences • Contrôle Interne • Bonne Gouvernance • Définition de la corruption • Définition interne des PPE • Présence territoires • Choix de la clientèle • Stratégies de place Stratégie Organisation & Processus Ressources Humaines Système d’Information 1920-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  20. 20. 2020-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE Le processus décisionnel LCB-FT Collecte Données Investigation Analyse d’alerte Détection Décision Modèledéposé®-BPA©2002-2014
  21. 21. Le filtrage: Vous ne pouvez ignorer! Type de liste LCB-FT Corruption International ONU GAFI PPE Autres Régional (EU) Sanctions internationales Mesures de Gel National (FR) TRESOR MINEFI 2120-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  22. 22. Conduire une Due Diligence Extraterritorialité Proportionnalité au risque Démarche en 3 étapes (minimum) Vigilance continue 2220-JUIN-2014 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE
  23. 23. Contact André JACQUEMET Mob: 06 10 78 21 64 Twitter: @globalBPA Linkedin: fr.linkedin.com/in/jacquemet/ Scoopit: www.scoop.it/u/andre-jacquemet Mail: andre.jacquemet@bpa-institute.com 23 © BPA - REPRODUCTION INTERDITE20-JUIN-2014

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