Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah

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Takaful of Islamic Insurance in the Mediterranean: A Coming Age
What will attract foreign investment into the Mediterranean insurance market? Takaful- an opportunity for the Mediterranean- Learning best practices to do business
Where is Takaful today? What is the opportunity?
The II Islamic Finance Summit was held in the framework of the VIII Mediterranean Week of Economic Leaders organized by ASCAME and the Chamber of Commerce and Industry of Barcelona

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Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah

  1. 1. © 2014 Property of SAAFI© 2014 Property of SAAFI 1 Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée: une nouvelle ère II Sommet des Finances Islamiques La Voie à Suivre 28 Novembre 2014, Barcelone Forum organized by:
  2. 2. © 2014 Property of SAAFI SOMMAIRE 2  Potentiel et perspectives de développement du marché français  État des lieux du marché français  Takaful  Facteurs clé de succès  Questions
  3. 3. © 2014 Property of SAAFI SOMMAIRE 3  Potentiel et perspectives de développement du marché français  État des lieux du marché français  Takaful  Facteurs clé de succès  Questions
  4. 4. © 2014 Property of SAAFI Le Takaful est un concept d’assurance islamique basé sur  La mutualisation des risques entre les participants  La coopération, la protection et l’aide réciproque (Ta’awun)  La contribution volontaire (Tabarru’)  L’investissement des fonds selon les préceptes de l’Islam Takaful 4
  5. 5. © 2014 Property of SAAFI Que dit l’Islam au sujet de l’Assurance Mutuelle ? Cette forme d’assurance est non seulement admise par la Charia, mais aussi recommandée, car elle fait partie de l’injonction religieuse de recommander le bien et d’interdire le mal à condition bien sur que les l’investissement des actifs soit réalisé de manière licite. Le Cheih Zarka dit à ce propos : « l’assurance mutuelle est permise par la charia quelle que soit la nature du risque assuré ». Elle a été confirmée comme permise par deux conseils de jurisprudence islamique, celui du Caire en 1965, et celui de Djeddah de 1972. « Le contrat d’assurance coopérative basée sur la mutualité et le don gratuit qui respecte dans son esprit les règles islamiques est considéré comme un contrat alternatif acceptable » Académie de Fiqh. La norme 26 de l’AAIOFI traite de l’’assurance islamique. Takaful 5
  6. 6. © 2014 Property of SAAFI Fonctionnement et historique du Takaful Avis du Conseil du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique :  “Le contrat d’assurance de type commercial fonctionnant selon la méthode des primes fixes est entaché de dol qui le rend caduc, et donc illicite du point de vue de la Charia.”  “La solution de rechange réside dans le contrat d’assurance mutuelle basée sur le principe de l’entraide. Il en est de même pour ce qui est de la réassurance dans un cadre islamique basée sur le principe de la mutualité.”  “Les pays musulmans doivent créer des institutions d’assurance de type mutuel afin de libérer l’économie islamique de l’exploitation et de mettre fin à la violation du système que Dieu a choisi pour cette Ummah.” Takaful 6
  7. 7. © 2014 Property of SAAFI Aspects Juridiques du Takaful  Comité de conformité Quel que soit le modèle, un opérateur Takaful doit s’assurer à ce que les opérations d’assurance soient conformes aux règles et aux principes de la charia.  Régime de solvabilité Le régime de solvabilité doit refléter l’origine du risque. Si par exemple, il existe un déficit dans le fond de souscription, l’assureur doit accorder un prêt sans intérêt, ou effectuer un rappel de cotisations auprès des sociétaires.  Régime juridique du pays d’implémentation Pour exercer le takaful, il faut pouvoir transposer le droit islamique dans le respect des dispositions légales du pays dans lequel, l’opérateur veut exercer. En règle générale, il n’existe pas de réelle disposition légale contraignante au droit islamique en Europe. Takaful 7
  8. 8. © 2014 Property of SAAFI Takaful modèles existants : Wakala 8 Fondsdes titulaires des policesd’assurance Participants Opérateur TakafulFonds des actionnaires RésultatsFinanciers Résultats Techniques Re Takaful contributions Commissions deWakala Qard  Relationmandant/mandataire,souscriptioneffectuéeparlemandant,le placementparlemandataire  L’opérateurTakafulquisera mandataireserachargédegérer lefonds,lesrisques serontsupportésparle fondsettousles excédents reviendronten totalitésauxsouscripteurs.  L’opérateurspercevra des commissions degestion et/oudescommissions deperformanceafindel’inciteràunebonnegestion.
  9. 9. © 2014 Property of SAAFI Takaful modèles existants : Mudaraba 9 Fondsdes titulaires des policesd’assurance Participants Opérateur TakafulFonds des actionnaires Résultats Financiers Re Takafulcontributions Qard  L’opérateurTakafulagiten tantqu’entrepreneur( Mudarib) et lesparticipantsen tantqu’apporteursdecapitaux(Rabel mal)  Le contratprécisecommentles gains générés parles résultatstechniques et financiersserontrépartisentrel’opérateuret les participants.  Lespertessontàla charge des seuls participantsen tantqu’apporteursdecapitaux, sousréserveque l’opérateurn’aitpas commis defauteprofessionnelleoudenégligence. Encasdeperte,le Mudaribne sera pasrémunérédeses efforts. Fraiscombinés
  10. 10. © 2014 Property of SAAFI Takaful modèles existants : Hybride Mudaraba Wakala 10  Le modèle hybride est principalement utilisé dans les branches dommages. Fonds des titulaires des polices d’assurance Participants Opérateur Takaful Fonds des actionnaires Résultats Financiers Résultats Techniques Re Takaful contributions Qard Commissions de Wakala % des cotisations frais de gestion Commissions de Mudaraba % des résultats financiers
  11. 11. © 2014 Property of SAAFI Takaful modèles existants : Waqf 11  Un fonds Waqf est établi par un don des actionnaires.  Le Waqf ne peut pas être utilisé pour régler les sinistres Commissions de Mudaraba % des résultats financiers Fonds Takaful Fonds des titulaires des polices d’assurance Participants Opérateur Takaful Fonds des actionnaires Résultats Financiers Résultats Techniques Re Takaful contributions Donation initiale Commissions de Wakala % des cotisations frais de gestion Retours sur investissements Fonds WaqfQard
  12. 12. © 2014 Property of SAAFI Takaful modèles existants : Mutualiste pur 12 Excédents Re Takaful Participants • Fonds gérés et contrôlés complètementparla société d’assurance mutuelle • Mise enréserve et constitutionde provisions Fonds Takaful Cotisations Résultatsfinanciers Résultats techniques  Lemodèlecoopératifestleseul àêtreutiliséen Arabie Saoudite
  13. 13. © 2014 Property of SAAFI SOMMAIRE 13  Contact  Potentiel et perspectives de développement du marché français  Takaful  Facteurs clé de succès  Questions  État des lieux du marché français  La demande  L’offre
  14. 14. © 2014 Property of SAAFI «La finance islamique semble avoir un bon potentiel à développer en France» Banque Centrale Européenne – Juin 2013  Marché potentiel de 4 à 6 millions de personnes  Renforcement de la pratique religieuse  5ème marché mondial de l’assurance  Développement d’une identité religieuse affirmée  Pouvoir d’achat en croissance  Maturation lente mais certaine à terme État des lieux du marché français : la demande 14
  15. 15. © 2014 Property of SAAFI  Absence de Takaful dommages (assurances de biens et de responsabilités)  Deux contrats de Takaful famille (assurance-vie) validés par le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) et distribués par SAAFI  Swiss Life Salam Épargne & Placement  Vitis Life Amâne Exclusive Life État des lieux du marché français : l’offre 15
  16. 16. © 2014 Property of SAAFI Swiss Life Épargne & Placement  Fiscalité française de l’assurance-vie  Investissement en unités de compte SICAV actions essentiellement  Pas de souscription à la garantie-décès par l’investisseur, ni de garantie plancher, ni de rente viagère  Pas d’usage de produits dérivés  Un seul fond éligible  Accessible dès 75 € / mois offre grand public État des lieux du marché français : l’offre Takaful Famille 16
  17. 17. © 2014 Property of SAAFI Vitis Amâne Exclusive Life  Fiscalité française de l’assurance-vie  Investissement en unités de compte SICAV actions essentiellement  Pas de souscription à la garantie-décès par l’investisseur, ni de garantie plancher, ni de rente viagère  Pas d’usage de produits dérivés  Multi supports investissement possible dans 14 fonds de placements externes (Amundi, HSBC, Oasis, Templeton, Comgest, BNP Paribas)  Accessible dès 250 000 € État des lieux du marché français : l’offre Takaful Famille 17
  18. 18. © 2014 Property of SAAFI SOMMAIRE 18  État des lieux  Takaful  Facteurs clé de succès  Questions  Potentiel et perspectives de développement du marché français
  19. 19. © 2014 Property of SAAFI Potentiel et perspectives de développement du marché français 19 D’après la FFSA et le GEMA le montant des cotisations annuelles versées en 2012 était pour l’assurance habitation de 8,9 milliards d’euros, de 19,5 milliards d’euros pour l’assurance automobile et de 112,9 milliards d’euros pour l’assurance vie. Si la population musulmane française représente 10 % de la population française, que le montant des cotisations versées est égal à la moyenne nationale et qu’est utilisé le taux d’équipement par produit obtenu, on estime alors les cotisations versées en 2012 par les musulmans français à 640 millions d’euros en habitation, 1287 millions d’euros en automobile et 1800 millions d’euros en assurance vie. Source : Étude perspectives de développement du Takaful en France réalisée par IFSO et SAAFI entre le 10 novembre et le 12 décembre 2013 auprès d’un échantillon de 927 personnes représentatives des français musulmans.
  20. 20. © 2014 Property of SAAFI Potentiel et perspectives de développement du marché français 20  97% sont intéressés par un système d’assurance fondé sur les principes du Takaful.  94% adhéreraient à une assurance éthique solidaire et islamique si la cotisation leur convenait.  67% l’assurance traditionnelle est contraire à certaines croyances et principes religieux.
  21. 21. © 2014 Property of SAAFI SOMMAIRE 21  Potentiel et perspectives de développement du marché français  État des lieux  Takaful  Questions  Facteurs clé de succès  La pédagogie  La conformité  Les garanties  Le montant des cotisations  Le service client  La distribution  La communication
  22. 22. © 2014 Property of SAAFI Facteurs clé de succès La pédagogie 22  55% de l’échantillon déclare avoir des connaissances nulles ou faibles.  En croisant ces résultats avec la question portant sur l’intérêt des sondés pour un système d’assurance fondé sur les principes du Takaful, on remarque que plus une personne a des connaissances sur le sujet, plus son intérêt est important.
  23. 23. © 2014 Property of SAAFI 23 Facteurs clé de succès La conformité Aspects qualitatifs  Il est indispensable que les produits proposés soient validés par un comité de jurisconsultes reconnus.
  24. 24. © 2014 Property of SAAFI 24 Facteurs clé de succès Les garanties Aspects qualitatifs  Conformité des garanties offertes aux enseignements de l’islam.  Recherche et obligation de garanties optimales pour la stratégie pull-marketing.  Redistribution des excédents éventuels pour l’attractivité en stratégie push-marketing.
  25. 25. © 2014 Property of SAAFI 25 Facteurs clé de succès Le montant des cotisations Pour 27% des personnes interrogées, il est impératif que l’assurance Takaful soit au même prix que l’assurance classique, sinon ils n’y adhéreraient pas. Dans le cas d’un prix supérieur de 10%, 78% des sondés refuseraient d’y souscrire.
  26. 26. © 2014 Property of SAAFI 26 Facteurs clé de succès Le service client Aspects qualitatifs  La crédibilité de l’institution sera fonction du professionnalisme de ses représentants qui devront être : compétents, disponibles et orientés vers la satisfaction des besoins des clients.
  27. 27. © 2014 Property of SAAFI 27 Facteurs clé de succès La distribution Aspects qualitatifs  Les techniques de promotion s’assimilant à de la corruption doivent être proscrites.  Les transactions doivent être honnêtes, fiables et transparentes.  La liberté du consommateur doit être respectée et favorisée..
  28. 28. © 2014 Property of SAAFI 28 Facteurs clé de succès La communication Aspects qualitatifs  Respecter dans la communication les enseignements de l’islam  Éviter l’exagération car assimilée au mensonge, être transparent sur les défauts.  Mettre à la disposition de l’assuré toutes les informations disponibles.
  29. 29. © 2014 Property of SAAFI 29 Facteurs clé de succès La communication Les valeurs que doit incarner l’institution Takaful Le marché intérieur français est mûr et prêt à adhérer massivement à une offre Takaful à condition qu’elle soit conforme aux principes islamiques, compétitive et de qualité. Avec 94% de personnes prêtes à souscrire si des acteurs sont en mesure d’offrir des produits compétitifs, le Takaful peut peser 1200 millions d’euros de cotisations en assurance automobile, 600 millions d’euros en assurance habitation et 1700 millions d’euros en assurance vie soit 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur ces trois branches. Le marché mondial du Takaful représente 11 milliards d’euros en 2014 (Ernst & Young), le marché français peut donc facilement prendre sa place dans cette industrie mondialisée.
  30. 30. © 2014 Property of SAAFI SOMMAIRE 30  Potentiel et perspectives de développement du marché français  État des lieux du marché français   Takaful  Facteurs de réussite  Questions
  31. 31. © 2014 Property of SAAFI© 2014 Property of SAAFI 31 SAAFI Solutions d’Accès à l’Assurance et à la Finance Islamiques 33 Boulevard de la Liberté 13 001 Marseille – France Tel: 04 91 28 38 00 – Fax: 04 91 28 38 28 www.saafi.fr - contact@saafi.fr SIRET 799 316 526 00018-APE 6622Z-ORIAS 14001222 Contact
  32. 32. © 2014 Property of SAAFI Publications 32 Étude de marché Novembre 2013 Perspectives et développement du Takaful en France Islamic Finance News September 2014 Takaful in France Middle East Insurance Review September 2014 The nomination clause in Takaful L’Argus de l’Assurance Juillet 2014 L’extraordinaire croissance duTakaful
  33. 33. © 2014 Property of SAAFI Conférences 33 Assurance et assurance-vie islamique 23 mai 2014 Strasbourg - FRANCE Mediterranean Week of Economic Leaders 28 novembre 2014 Barcelone - ESPAGNE 10ème World Islamic Economic Forum 28‐30 octobre 2014 Dubaï ‐ UAE Finance , des solutions innovantes au service de l’économie réelle 17 décembre 2014 Paris - FRANCE

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