Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah

© 2014 Property of SAAFI© 2014 Property of SAAFI 1
Takaful ou Assurance Islamique en
Méditerranée: une nouvelle ère
II Sommet des Finances Islamiques
La Voie à Suivre
28 Novembre 2014, Barcelone
Forum organized by:

© 2014 Property of SAAFI
SOMMAIRE
2
 Potentiel et perspectives de développement du marché français
 État des lieux du marché français
 Takaful
 Facteurs clé de succès
 Questions

SOMMAIRE
3
 Takaful
 Questions

Le Takaful est un concept d’assurance islamique basé sur
 La mutualisation des risques entre les participants
 La coopération, la protection et l’aide réciproque (Ta’awun)
 La contribution volontaire (Tabarru’)
 L’investissement des fonds selon les préceptes de l’Islam
Takaful
4

Que dit l’Islam au sujet de l’Assurance Mutuelle ?
Cette forme d’assurance est non seulement admise par la Charia, mais aussi
recommandée, car elle fait partie de l’injonction religieuse de recommander le bien
et d’interdire le mal à condition bien sur que les l’investissement des actifs soit
réalisé de manière licite.
Le Cheih Zarka dit à ce propos : « l’assurance mutuelle est permise par la charia
quelle que soit la nature du risque assuré ». Elle a été confirmée comme permise
par deux conseils de jurisprudence islamique, celui du Caire en 1965, et celui de
Djeddah de 1972.
« Le contrat d’assurance coopérative basée sur la mutualité et le don gratuit qui
respecte dans son esprit les règles islamiques est considéré comme un contrat
alternatif acceptable » Académie de Fiqh.
La norme 26 de l’AAIOFI traite de l’’assurance islamique.
Takaful
5

Fonctionnement et historique du Takaful
Avis du Conseil du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique :
 “Le contrat d’assurance de type commercial fonctionnant selon la méthode des
primes fixes est entaché de dol qui le rend caduc, et donc illicite du point de vue
de la Charia.”
 “La solution de rechange réside dans le contrat d’assurance mutuelle basée sur
le principe de l’entraide. Il en est de même pour ce qui est de la réassurance
dans un cadre islamique basée sur le principe de la mutualité.”
 “Les pays musulmans doivent créer des institutions d’assurance de type mutuel
afin de libérer l’économie islamique de l’exploitation et de mettre fin à la violation
du système que Dieu a choisi pour cette Ummah.”
Takaful
6

Aspects Juridiques du Takaful
 Comité de conformité
Quel que soit le modèle, un opérateur Takaful doit s’assurer à ce que les
opérations d’assurance soient conformes aux règles et aux principes de la charia.
 Régime de solvabilité
Le régime de solvabilité doit refléter l’origine du risque. Si par exemple, il existe un
déficit dans le fond de souscription, l’assureur doit accorder un prêt sans intérêt, ou
effectuer un rappel de cotisations auprès des sociétaires.
 Régime juridique du pays d’implémentation
Pour exercer le takaful, il faut pouvoir transposer le droit islamique dans le respect
des dispositions légales du pays dans lequel, l’opérateur veut exercer. En règle
générale, il n’existe pas de réelle disposition légale contraignante au droit islamique
en Europe.
Takaful
7

Takaful modèles existants : Wakala
8
Fondsdes titulaires des
policesd’assurance
Participants
Opérateur TakafulFonds
des actionnaires
RésultatsFinanciers
Résultats
Techniques
Re Takaful
contributions
Commissions deWakala
Qard
 Relationmandant/mandataire,souscriptioneffectuéeparlemandant,le placementparlemandataire
 L’opérateurTakafulquisera mandataireserachargédegérer lefonds,lesrisques serontsupportésparle fondsettousles
excédents reviendronten totalitésauxsouscripteurs.
 L’opérateurspercevra des commissions degestion et/oudescommissions deperformanceafindel’inciteràunebonnegestion.

Takaful modèles existants : Mudaraba
9
Fondsdes titulaires des
policesd’assurance
Participants
Opérateur TakafulFonds
des actionnaires
Résultats Financiers
Re Takafulcontributions
Qard
 L’opérateurTakafulagiten tantqu’entrepreneur( Mudarib) et lesparticipantsen tantqu’apporteursdecapitaux(Rabel mal)
 Le contratprécisecommentles gains générés parles résultatstechniques et financiersserontrépartisentrel’opérateuret les
participants.
 Lespertessontàla charge des seuls participantsen tantqu’apporteursdecapitaux, sousréserveque l’opérateurn’aitpas commis
defauteprofessionnelleoudenégligence. Encasdeperte,le Mudaribne sera pasrémunérédeses efforts.
Fraiscombinés

Takaful modèles existants : Hybride Mudaraba Wakala
10
 Le modèle hybride est principalement utilisé dans les branches dommages.
Fonds des titulaires des
polices d’assurance
Participants
Opérateur Takaful Fonds
des actionnaires
Résultats
Financiers
Résultats
Techniques
Re Takaful
contributions
Qard
Commissions de Wakala
% des cotisations frais de gestion
Commissions de Mudaraba
% des résultats financiers

Takaful modèles existants : Waqf
11
 Un fonds Waqf est établi par un don des actionnaires.
 Le Waqf ne peut pas être utilisé pour régler les sinistres
Commissions de Mudaraba
% des résultats financiers
Fonds Takaful
Fonds des titulaires des
polices d’assurance
Participants
Opérateur Takaful
Fonds des
actionnaires
Résultats
Financiers
Résultats
Techniques
Re Takaful
contributions
Donation initiale
Commissions de Wakala
% des cotisations
frais de gestion
Retours sur investissements
Fonds WaqfQard

Takaful modèles existants : Mutualiste pur
12
Excédents
Re Takaful
Participants
• Fonds gérés et contrôlés
complètementparla
société d’assurance
mutuelle
• Mise enréserve et
constitutionde
provisions
Fonds Takaful
Cotisations
Résultatsfinanciers
Résultats techniques
 Lemodèlecoopératifestleseul àêtreutiliséen Arabie Saoudite

SOMMAIRE
13
 Contact
 Takaful
 Questions
 La demande
 L’offre

«La finance islamique semble avoir un bon potentiel à
développer en France» Banque Centrale Européenne – Juin 2013
 Marché potentiel de 4 à 6 millions de personnes
 Renforcement de la pratique religieuse
 5ème marché mondial de l’assurance
 Développement d’une identité religieuse affirmée
 Pouvoir d’achat en croissance
 Maturation lente mais certaine à terme
État des lieux du marché français : la demande
14

 Absence de Takaful dommages (assurances de biens et de
responsabilités)
 Deux contrats de Takaful famille (assurance-vie) validés par
le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe
(CIFIE) et distribués par SAAFI
 Swiss Life Salam Épargne & Placement
 Vitis Life Amâne Exclusive Life
État des lieux du marché français : l’offre
15

Swiss Life Épargne & Placement
 Fiscalité française de l’assurance-vie
 Investissement en unités de compte SICAV
actions essentiellement
 Pas de souscription à la garantie-décès
par l’investisseur, ni de garantie plancher,
ni de rente viagère
 Pas d’usage de produits dérivés
 Un seul fond éligible
 Accessible dès 75 € / mois offre grand public
État des lieux du marché français : l’offre Takaful Famille
16

Vitis Amâne Exclusive Life
 Fiscalité française de l’assurance-vie
 Investissement en unités de compte SICAV
actions essentiellement
 Pas de souscription à la garantie-décès
par l’investisseur, ni de garantie plancher,
ni de rente viagère
 Pas d’usage de produits dérivés
 Multi supports investissement possible dans 14 fonds de placements externes
(Amundi, HSBC, Oasis, Templeton, Comgest, BNP Paribas)
 Accessible dès 250 000 €
État des lieux du marché français : l’offre Takaful Famille
17

SOMMAIRE
18
 État des lieux
 Takaful
 Questions

Potentiel et perspectives de développement du marché français
19
D’après la FFSA et le GEMA le montant des cotisations annuelles versées en 2012 était
pour l’assurance habitation de 8,9 milliards d’euros, de 19,5 milliards d’euros pour
l’assurance automobile et de 112,9 milliards d’euros pour l’assurance vie. Si la
population musulmane française représente 10 % de la population française, que le
montant des cotisations versées est égal à la moyenne nationale et qu’est utilisé le taux
d’équipement par produit obtenu, on estime alors les cotisations versées en 2012 par les
musulmans français à 640 millions d’euros en habitation, 1287 millions d’euros en
automobile et 1800 millions d’euros en assurance vie.
Source : Étude perspectives de développement du Takaful en France réalisée par IFSO et SAAFI entre le 10 novembre et le 12
décembre 2013 auprès d’un échantillon de 927 personnes représentatives des français musulmans.

Potentiel et perspectives de développement du marché français
20
 97% sont intéressés par un système d’assurance fondé sur les principes du Takaful.
 94% adhéreraient à une assurance éthique solidaire et islamique si la cotisation leur
convenait.
 67% l’assurance traditionnelle est contraire à certaines croyances et principes religieux.

SOMMAIRE
21
 État des lieux
 Takaful
 Questions
 La pédagogie
 La conformité
 Les garanties
 Le montant des cotisations
 Le service client
 La distribution
 La communication

Facteurs clé de succès
La pédagogie
22
 55% de l’échantillon déclare avoir des connaissances nulles ou faibles.
 En croisant ces résultats avec la question portant sur l’intérêt des sondés pour
un système d’assurance fondé sur les principes du Takaful, on remarque que
plus une personne a des connaissances sur le sujet, plus son intérêt est
important.

© 2014 Property of SAAFI 23
La conformité
Aspects qualitatifs
 Il est indispensable que les produits proposés soient validés par un comité de
jurisconsultes reconnus.

Les garanties
Aspects qualitatifs
 Conformité des garanties offertes aux enseignements de l’islam.
 Recherche et obligation de garanties optimales pour la stratégie pull-marketing.
 Redistribution des excédents éventuels pour l’attractivité en stratégie push-marketing.

Le montant des cotisations
Pour 27% des personnes interrogées, il est impératif que l’assurance Takaful soit au
même prix que l’assurance classique, sinon ils n’y adhéreraient pas.
Dans le cas d’un prix supérieur de 10%, 78% des sondés refuseraient d’y souscrire.

Le service client
Aspects qualitatifs
 La crédibilité de l’institution sera fonction du professionnalisme de ses représentants
qui devront être : compétents, disponibles et orientés vers la satisfaction des besoins des
clients.

La distribution
Aspects qualitatifs
 Les techniques de promotion s’assimilant à de la corruption doivent être proscrites.
 Les transactions doivent être honnêtes, fiables et transparentes.
 La liberté du consommateur doit être respectée et favorisée..

La communication
Aspects qualitatifs
 Respecter dans la communication les enseignements de l’islam
 Éviter l’exagération car assimilée au mensonge, être transparent sur les défauts.
 Mettre à la disposition de l’assuré toutes les informations disponibles.

La communication
Les valeurs que doit incarner l’institution Takaful
Le marché intérieur français est mûr et prêt à adhérer massivement à une offre
Takaful à condition qu’elle soit conforme aux principes islamiques, compétitive
et de qualité. Avec 94% de personnes prêtes à souscrire si des acteurs sont en
mesure d’offrir des produits compétitifs, le Takaful peut peser 1200 millions
d’euros de cotisations en assurance automobile, 600 millions d’euros en
assurance habitation et 1700 millions d’euros en assurance vie soit 3,5
milliards d’euros de chiffre d’affaires sur ces trois branches. Le marché
mondial du Takaful représente 11 milliards d’euros en 2014 (Ernst & Young), le
marché français peut donc facilement prendre sa place dans cette industrie
mondialisée.

SOMMAIRE
30

 Takaful
 Facteurs de réussite
 Questions

© 2014 Property of SAAFI© 2014 Property of SAAFI 31
SAAFI
Solutions d’Accès à l’Assurance et à la Finance Islamiques
33 Boulevard de la Liberté
13 001 Marseille – France
Tel: 04 91 28 38 00 – Fax: 04 91 28 38 28
www.saafi.fr - contact@saafi.fr
SIRET 799 316 526 00018-APE 6622Z-ORIAS 14001222
Contact

Publications
32
Étude de marché
Novembre 2013
Perspectives et
développement du
Takaful en France
Islamic Finance
News
September 2014
Takaful in France
Middle East
Insurance Review
September 2014
The nomination clause
in Takaful
L’Argus de
l’Assurance
Juillet 2014
L’extraordinaire
croissance duTakaful

Conférences
33
Assurance et
assurance-vie
islamique
23 mai 2014
Strasbourg - FRANCE
Mediterranean Week
of Economic
Leaders
28 novembre 2014
Barcelone - ESPAGNE
10ème World Islamic
Economic Forum
28‐30 octobre 2014
Dubaï ‐ UAE
Finance , des
solutions innovantes
au service de
l’économie réelle
17 décembre 2014
Paris - FRANCE

Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

Similaire à Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah

Similaire à Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah (20)

Plus de ASCAME

Plus de ASCAME (20)

Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah