Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route
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Statut de l'Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’accidents de la Route

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Statut

  1. 1. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 1 Statut Conformément au Dahir 1-58-376 du 3 Joumada I -1378, correspondant au 15 Novembre 1958 réglementant le droit Marocain d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir 1-73-283 du 6 Rabii 1 -1393 correspondant au 10 Avril 1973,ainsi que la loi N° 75-00, promulguée en vertu du Dahir 1-02-206 du 12 Joumada 1 - 1423 correspondant au 23 Juillet 2002 tel qu’il a été amendé par la loi N°09-07 DU 30 Safar 1430,correspondant au 26 Février 2009, fut constitué « l’Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’ Accidents de la Route » selon les statuts ci-dessous : TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Dénomination L’association prend la dénomination de : Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’ Accidents de la Route, arborant le sigle ci-dessous :
  2. 2. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 2 Article 2 : Objet 1. Aide à l’amélioration des conditions de vie, des victimes d’accidents de la route, 2. L’éducation routière des enfants et adolescents, 3. L’information du grand public, 4. Sensibilisation aux dangers de la route, 5. Prévention routière, 6. Assistance, Ecoute et Accompagnement des victimes, 7. Animation de sessions de Formations, et d’ateliers spécifiques 8. Soutien aux familles des victimes, 9. Orientation et aide à la réinsertion professionnelle, 10. Développement d’accords et de partenariats. Article 3 : Siège social Le siège social de l’association, est sis à : Rue Smara N°50, Bettana, Salé, MAROC. Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif
  3. 3. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 3 Article 4 : durée L’association est créée pour une durée illimitée. TITRE II : composition Article 5 : les membres L'association se compose de : - Membres actifs : Toute personne qui adhère au statut et règlement intérieur et s’acquitte régulièrement la cotisation annuelle. - Membres d’honneur : Peuvent être membres d’honneur, les personnalités choisies et agrées par le bureau exécutif en considération des actions morales et matérielles fournies, ils sont dispensés de cotisations Article 6 : conditions d'adhésion
  4. 4. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 4 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et en cas d’agrément chaque membre se doit de :  Respecter les décisions prises par l’association,  Respecter les statuts et règlements intérieurs de l’association,  Œuvrer à accomplir les objectifs de l’association,  Régler la cotisation annuelle qui s’élève à 100 DHS par adhérent. Article 7 : perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :  Démission écrite formulée par l’intéressé,  Décès,  Exclusion prononcée par le bureau exécutif à l’encontre de tout membre ayant enfreint aux termes du statut, des lois régissant les associations à but non lucratif ou pour avoir commis des actes ayant causés des dommages moraux ou financiers à l’association. TITRE III : Administration et fonctionnement Article 8 : Assemblée générale ordinaire
  5. 5. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 5 L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. L’assemblée générale ordinaire est l’instance qui a pour but de :  Fixer le taux de cotisations annuelles,  Elire les membres du bureau exécutif,  Valider du programme,  Contrôler et auditer des organes de l’association. Les membres d’honneur peuvent assister à titre consultatif aux assemblées générales Article 9 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, soit par initiative du bureau exécutif, soit par lettre écrite adressée par les deux tiers des adhérents au président de l’association, L’assemblée générale ordinaire est l’instance qui a pour but de traiter :  La modification des statuts ou dissolution  Les situations d’extrême urgence Article 10 : Bureau Exécutif
  6. 6. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 6 Le bureau exécutif est composé de 5 membres :  Président,  Vice président,  Secrétaire général,  Trésorier  Conseiller Le bureau exécutif représente l’association vis-à-vis des autorités publiques ou privées et de toute autre partie. Article 11 : Comités et sections locales L’association peut créer des sections locales Des comités fonctionnels provisoires peuvent êtres aussi crées pour mission précise selon la nécessité. TITRE IV : Ressources Article 12 : Les ressources de l'association
  7. 7. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 7 Les ressources financières de l’association doivent être permises par les lois en vigueur régissant les associations et gérées avec la stricte transparence, ces ressources financières sont :  Le montant des droits d'entrée et des cotisations,  Les subventions et les aides octroyées par des organismes publics nationaux ou internationaux ou des ONG.  les dons et les bourses reçus des personnes morales ou physiques.  les financements des bailleurs de fonds nationaux et étrangers reconnus.  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. TITRE V : Généralités Article 13 : Mode de dissolution de l'association Seule l’assemblée générale peut dissoudre l’association Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une organisation à objectifs similaires désignée à cet effet par l’Assemblée Générale.
  8. 8. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 8 Article 14 : Résumé Ce Statut se compose de quatorze articles qui prennent effet des leur approbation par l’assemblée générale constitutive

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